"Un contrat à impact social (CIS, ou Social Impact Bond) est un mécanisme de financement social via lequel des investisseurs privés préfinancent un projet social innovant", explique Eefje Vanderlinden, Project Manager au département Corporate Social Responsibility de BNP Paribas Fortis.
"Les moyens dégagés doivent permettre à un prestataire de services sociaux de réaliser des objectifs définis au préalable. Ceux-ci sont évalués par une entité indépendante. En cas de réussite, les pouvoirs publics remboursent les capitaux, augmentés d'un rendement, aux investisseurs. Si les objectifs ne sont pas atteints, ou ne le sont que partiellement, le capital correspondant est remboursé proportionnellement et les investisseurs perdent une partie de leur investissement."
"Un CIS permet aux pouvoirs publics d’expérimenter plus facilement des projets sociaux innovants. Ils ne doivent payer que pour l'impact avéré", poursuit Eefje. "Le caractère innovant et préventif de ce type de projet permet en outre d’éviter des coûts à la société. Une partie de ces économies sert à rembourser les investisseurs. En cas de réussite d'un projet, celui-ci peut être intégré à la politique régulière de subsides."
BESIX Foundation, BNP Paribas Fortis, BNP Paribas European Social Impact Bonds Fund (un fonds récemment créé par BNP Paribas et le Fonds européen d'investissement, et géré par BNP Paribas Asset Management) et Labido Invest (une entité du groupe BOSS Paints) investissent ensemble 1,7 million d'euros dans le projet 'Back on Track'. Notre banque en assure la structuration financière et juridique, avec l'assistance du bureau d'avocats Curia.
"L'ASBL Oranjehuis assure le service social", ajoute Anne-Laure Dursin, Senior Legal Manager chez BNP Paribas Fortis. "Cette association témoigne d'une expérience de plus de 50 ans dans l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles en situation précaire. Elle assure la réalisation du projet et des objectifs fixés. L'agence 'Opgroeien' des autorités flamandes est le mandataire. L'équipe de recherche LUCAS de la KU Leuven assure la validation indépendante des objectifs."
Le programme 'Back on Track' s'adresse aux jeunes privés de revenus et de logement. Concrètement, l'ASBL Oranjehuis accompagnera 133 jeunes adultes de 17 à 25 ans en situation de précarité. Il s'agit de jeunes sans-abris, ou qui risquent de le devenir, et qui se retrouvent sans aide en raison de la longue liste d'attente actuelle pour des solutions d'accueil.
"L'ASBL Oranjehuis accompagnera intensivement les jeunes selon le principe de 'Housing First for Youth'", précise Eefje Vanderlinden. "Cette méthode met l'accent en premier lieu sur le logement, pour ensuite aider les jeunes à récupérer, à bâtir un réseau et à trouver un travail ou une formation. Pour les jeunes qui sortent de détention, l'ASBL veut par ailleurs réduire fortement le risque de récidive."
"Pour réaliser ce type de projet, la collaboration entre les différents partenaires est cruciale", souligne Linde Verheyden, responsable Public Affairs chez BNP Paribas Fortis. "Nous avons pu faire appel au réseau diversifié de partenaires et de clients dont nous disposons en tant que grand acteur financier en Belgique. En outre, nous avons bénéficié, pour 'Back on Track', de l'expertise acquise par BNP Paribas dans le passé lors de l'émission de sept obligations d’impact social en France et deux aux États-Unis."
Le programme s'étalera sur trois ans dans les provinces de Flandre occidentale et orientale. Chaque jeune participant sera accompagné intensivement pendant douze mois. "Avec ce projet, nous montrons qu'en tant que banque, nous avons un impact positif sur la société", conclut Eefje Vanderlinden. "Le projet 'Back on Track' ne se limite pas au soutien de 133 jeunes précaires; en cas de réussite, la société évitera des coûts importants."