Depuis le 1er août 2021, les frais appliqués sur les montants de plus de 500.000 EUR s'élevaient à 0,50 %. Ce régime tarifaire ne s'appliquait qu'aux clients personnes morales dans le Retail et le Private Banking, et non aux personnes physiques. Moins de 3 % des entreprises étaient exposées à ces frais.
Epargne réglementée
Pour les particuliers, il n'y a pas de changement dans les conditions de l'épargne réglementée, selon lesquelles le taux d'intérêt minimal fixé par la loi s'applique aux montants jusqu'à 250.000 euros : un taux d'intérêt de base de 0,01 % et une prime de fidélité de 0,10 %. Au-delà de ce seuil, le taux d'intérêt est de 0 %.