La réponse au déficit budgétaire : augmenter la TVA ?

En Amérique, Bernie Sanders et Alexandria Ocasio-Cortez ont replacé les impôts au premier rang des priorités. Ils insistent surtout sur une assiette d’imposition plus élevée pour les gros salaires, afin de pouvoir donner plus d’oxygène à l’homme de la rue. Autrement dit, ils souhaitent réaliser une redistribution des charges.

Belgique

La situation dans laquelle se trouve notre pays est totalement différente. Les dernières prévisions du Bureau du Plan ont encore forcé le gouvernement à regarder la réalité en face. Le déficit public, qui est resté stable autour des 0,8 % du PIB en 2018, augmenterait à nouveau dans les années à venir. À politique inchangée, l’État dépenserait quelque 2,6 % du PIB en trop en 2024. Quel que soit le gouvernement au pouvoir après les élections du mois de mai, le défi qu’il aura à relever est déjà clair : il faudra énormément assainir les finances.

Dans un rapport à paraître, des économistes de la Banque mondiale ont examiné l’effet d’une augmentation de la TVA sur l’activité économique. À cet effet, ils ont analysé un ensemble de données de 51 pays, couvrant la période de 1970 à 2014. Au total, il y a eu pendant cette période 96 augmentations de TVA, dont 3 en Belgique*.

Multiplicateur des impôts

Les auteurs ont identifié un lien (non linéaire) entre le changement du taux de TVA et le produit intérieur brut dans la période qui suit, ce qu’ils appellent le multiplicateur des impôts. Concrètement, le multiplicateur des impôts exprime le rapport entre l’activité économique amoindrie et les rendements de l’augmentation du taux d’imposition. Selon des études antérieures, ce multiplicateur s’établissait en moyenne entre -2 et -5. Concrètement, des recettes de TVA supplémentaires à hauteur d’un milliard s’accompagneraient d’un baisse de l’activité économique** de 2 à 5 milliards.

La carte ci-dessous montre le multiplicateur estimé pour chaque pays, compte tenu de l’effet cumulatif (négatif) sur l’économie deux ans après une augmentation de la TVA. Pour la Belgique, les auteurs ont calculé qu’une augmentation de la TVA de 1,5 point de pourcentage conduirait, dans les deux premières années, à une baisse accumulée de l’activité économique de quatre fois la valeur des rendements. Concrètement, rien que pendant la première année, la Belgique perdrait déjà environ 0,8 point de pourcentage de sa croissance réelle.***

Coûts et avantages

L’ampleur de l’effet négatif résulte principalement du taux d’imposition déjà très élevé (proportionnellement). Fixé à 21 % en Belgique, il est en effet nettement supérieur à la moyenne de 15 % des pays étudiés. Seuls les pays scandinaves et les pays dont les finances publiques sont ou ont été sous pression ces dernières années (la Grèce, le Portugal, l’Italie) appliquent un taux encore plus élevé.

Contrairement à certaines études précédentes, les auteurs essaient de découvrir les différences et les similitudes entre les pays. Ils font la distinction entre les pays selon que le taux de TVA est supérieur ou inférieur à 14 %. Dans les années à venir, ce dernier groupe (dont font partie entre autres le Japon et la Thaïlande), qui se caractérise par un multiplicateur plutôt restreint, annoncerait surtout des augmentations d’impôts. Ces pays peuvent en effet améliorer leurs finances publiques sans que cela n’entraîne un coût ‘économique’ trop élevé. Quant aux pays appliquant un taux de TVA supérieur à 14 % (Chine, Roumanie), les auteurs constatent surtout une intention de réduire le taux, et de stimuler ainsi la croissance.

Une nouvelle augmentation du taux de TVA en Belgique semble donc très peu recommandable. Plutôt une taxe climatique supplémentaire, alors ?

* Concrètement, les augmentations ont été introduites en avril 1992, en janvier 1994 et en janvier 1996. Le taux a augmenté respectivement de 19 % à 19,5 % et 20,5 % jusqu’au taux actuel de 21 %.

** Lors d’un contact avec l’un des auteurs, il s’est avéré que l’effet négatif n’est pas uniquement la conséquence d’un seul facteur, comme la consommation privée réduite. En effet, les auteurs spéculent également sur un glissement de certaines activités vers l’économie informelle (le « travail au noir »), en réaction à un taux plus élevé.

*** En 2017, les recettes d’impôts s’élevaient à quelque 30 milliards d’euros au taux d’imposition maximal de 21 %. Si on fait abstraction du fait que plusieurs taux de TVA sont appliqués en fonction des biens et services et que l’on compte sur une élasticité minimale de la demande, les recettes de TVA devraient s’établir à 31,3 milliards, soit environ 1,6 milliard en plus. Parallèlement, l’activité économique décroîtrait alors de près de 4 milliards dans la première année, soit environ 0,8 % du PIB.