PRÊTS POUR VOTRE MONDE
Rapport Annuel
2024
Introduction
BNP Paribas Fortis est une société anonyme (SA), constituée et existant en vertu du droit belge, dont le siège social est
situé à Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles
la ‘banque’ ou ‘BNP Paribas Fortis’).
Le rapport annuel 2024 de BNP Paribas Fortis contient les états financiers audités consolidés et non consolidés,
précédés par le rapport du Conseil d’Administration, la déclaration du Conseil d’Administration et une section sur
la gouvernance d’entreprise, y compris la composition du Conseil d’Administration. Les états financiers consolidés
2024 de BNP Paribas Fortis audités, ainsi que les chiffres comparatifs de 2023, préparés conformément aux Normes
Internationales d’Information Financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne, sont suivis par les états
financiers non consolidés 2024 de BNP Paribas Fortis audités, établis sur la base des règles fixées dans l’arrêté royal
belge du 23 septembre 1992 sur les comptes annuels des établissements de crédit.
Le rapport annuel 2024 de BNP Paribas Fortis est disponible en français, en néerlandais et en anglais. La version
anglaise est la version originale, tandis que les autres versions en sont des traductions officieuses. Tout a été mis
en œuvre afin d’éviter toute différence entre les versions linguistiques, mais s’il devait malgré tout en subsister, la
version anglaise primerait.
Il est considéré que les informations incluses dans la note 7.k ‘Périmètre de consolidation’, ainsi que les informations
reprises dans le rapport du Conseil d’Administration et dans la déclaration de gouvernance d’entreprise, sont conformes
à l’information demandée dans l’article 168, §3 de la loi belge du 25 avril 2014 sur le statut juridique et la supervision
des établissements de crédit.
Les « Déclarations de durabilité » ont été préparées conformément à la Corporate Sustainability Reporting Directive
(CSRD) transposée dans la législation belge. Les déclarations ont été préparées conformément aux normes européennes
de publication d’information en matière de durabilité (ESRS) publiées par le groupe consultatif européen sur l’information
financière (EFRAG) telles qu’adoptées par l’UE, ainsi qu’aux exigences de publication liées à l’article 8 de la taxinomie
de l’UE et aux actes délégués sous-jacents.
4
TABLE DES MATIÈRES
4
5
Introduction 3
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024 9
Rapport du conseil d’administration 10
Message du Président et du CEO 10
Le contexte économique 12
Les activités clés 13
Modifications du périmètre de consolidation 20
Notations de crédit de BNP Paribas Fortis au 18/02/2025 20
Déclarations prospectives 20
Commentaires sur l’évolution des résultats 20
Commentaires sur l’évolution du bilan 22
Liquidité et solvabilité 24
Principaux risques et incertitudes 24
Déclaration du conseil d’administration 25
Declaration de gouvernance 26
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024 DE
BNP PARIBAS FORTIS 39
Compte de résultat de l’exercice 2024 40
État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres 41
Bilan au 31 décembre 2024 42
Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2024 43
Tableau de passage des capitaux propres 44
NOTES ANNEXES AUX
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024 47
1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Fortis 48
1.a Normes comptables 48
1.b Information sectorielle 49
1.c Principes de consolidation 50
1.d Conversion des opérations en devises 53
1.e Informations financières dans les économies hyperinflationnistes 54
1.f Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 55
1.g Actifs et passifs financiers 56
1.h Immobilisations 67
1.i Contrats de location 68
1.j Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 70
1.k Avantages bénéficiant au personnel 70
1.l Paiements à base d’actions 71
1.m Provisions de passif 72
1.n Impôt courant et différé 72
1.o Tableau des flux de trésorerie 73
1.p Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 73
5
6
2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2024 75
2.a Marge d’intérêts 75
2.b Produits et charges de commissions 76
2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 76
2.d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par
capitaux propres 78
2.e Produits et charges des autres activités 78
2.f Autres charges générales d’exploitation 78
2.g Coût du risque 79
2.h Gains nets sur autres actifs immobilisés 86
2.i Impôts sur les bénéfices 87
3 Informations sectorielles 89
3.a Secteurs d’activité 89
3.b Informations par secteur d’activité 90
3.c Rapport pays par pays 91
4 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2024 93
4.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 93
4.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 95
4.c Actifs financiers en valeur de marché par autres éléments du résultat global 99
4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 99
4.e Actifs financiers au coût amorti 109
4.f Encours dépréciés (Strate 3) 111
4.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 112
4.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 112
4.i Impôts courants et différés 113
4.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 114
4.k Participations dans les sociétés mises en équivalence 115
4.l Immobilisations de placement et d’exploitation 118
4.m Écarts d’acquisition 119
4.n Provisions pour risques et charges 121
4.o Compensation des actifs et passifs financiers 122
4.p Transferts d’actifs financiers 124
5 Engagements de financement et de garantie 127
5.a Engagements de financement donnés ou reçus 127
5.b Engagements de garantie donnés par signature 127
5.c Engagements sur titres 128
5.d Autres engagements de garantie 128
6
7
6 Remuneration et avantages consentis au personnel 129
6.a Frais de personnel 129
6.b Avantages postérieurs à l’emploi 129
6.c Autres avantages à long terme 135
6.d Indemnités de fin de contrat de travail 135
7 Informations complémentaires 136
7.a Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage 136
7.b Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 136
7.c Intérêts minoritaires 137
7.d Activités destinées à être cédées 139
7.e Restrictions significatives dans les filiales, entreprises associées et coentreprises 140
7.f Entités structurées 140
7.g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux
de BNP Paribas Fortis 143
7.h Relations avec les autres parties liées 147
7.i Echéancier des instruments financiers par maturité 149
7.j Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 150
7.k Périmètre de consolidation 152
7.l Honoraires des commissaires aux comptes 158
7.m État des flux de trésorerie - Détail des activités d’investissement et de
financement 159
7.n Evénements survenus après la période sous revue 159
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 161
1 Organisation de la gestion des risques 163
2 Mesure des risques et leurs categories 166
3 Adequation des fonds propres 168
4 Risque de credit et de contrepartie 171
5 Risque de marche 175
6 Risques souverains 179
7 Risque operationnel 180
8 Risque de non-conformite et de reputation 181
9 Risque de liquidite 182
7
8
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ 185
RAPPORT ANNUEL 2024 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ) 193
Rapport du conseil d’administration 194
Commentaires sur l’évolution du bilan 194
Commentaires sur l’évolution du compte de résultat 195
Proposition d’affectation du résultat de la période 196
Informations relatives aux transactions avec les parties liées 197
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2024 (NON CONSOLIDÉS) 199
AUTRES INFORMATIONS 205
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 209
8
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ
DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
10
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Rapport du conseil
d’administration
Message du Président et du CEO
BNP Paribas Fortis a réalisé d’excellents résultats consolidés en 2024. Notre bénéfice net s’est élevé à
2.919 millions d’euros, en baisse de -8% par rapport à 2023. Les prêts en Belgique ont augmenté de 2,2% par
rapport à 2023 pour s’établir à 153,2 milliards d’euros. Les dépôts en Belgique ont atteint 156,5 milliards
d’euros, une hausse de 4,8%, tandis que les actifs sous gestion hors bilan ont augmenté de 4%. Nous avons
réussi à limiter l’augmentation de nos frais de gestion à 3%. Parallèlement, nous avons bien maîtrisé le coût
du risque. Notre ratio de capital CET1 de 14% et notre ratio de liquidité de 139% sont restés très solides,
confirmant notre capacité à financer nos clients privés et professionnels tant dans les phases haussières
que baissières du cycle économique.
Nous avons obtenu ces résultats dans un contexte de vents contraires : non-rémunération des réserves
obligatoires, perte de revenus liée à l’obligation d’État belge, normalisation des prix des véhicules d’occasion
chez Arval et diminution des revenus issus des activités de marché pour les clients en Turquie. Sans tenir
compte de l’impact de ces facteurs défavorables, le produit net bancaire de BNP Paribas Fortis aurait
augmenté en 2024 par rapport à 2023.
Tout au long de l’année, nous sommes restés pleinement fidèles à notre approche client axée sur la
croissance, l’accessibilité et la durabilité (Growth, Accessibility, Sustainability – GAS). Nous avons réussi à
renforcer notre réseau de distribution et notre offre de services digitaux pour nos clients.
Nous avons débuté 2024 en lançant, en janvier, nos nouveaux packs Easy Go et Easy Guide pour nos clients
particuliers. Deux nouvelles formules d’abonnement, deux packs simples afin de servir encore mieux nos
clients en leur offrant la liberté de choisir le pack et les options qu’ils souhaitent. La plupart des clients
préfèrent tout faire en ligne et à distance, tandis que d’autres aiment se rendre en personne dans une
agence BNP Paribas Fortis ou un bureau bpost, alors que certains ont besoin d’un rendez-vous avec un
conseiller. Avec Easy Go et Easy Guide, nous répondons à chacun de ces besoins. Parmi les plus de 3 millions
de clients Retail actifs, plus de 2,2 millions ont opté pour le pack Easy Guide, tandis que plus de 800.000
ont choisi Easy Go, avec moins de 1% des clients qui sont passés de l’un à l’autre depuis le lancement.
A ensuite suivi l’intégration réussie de bpost banque. Après de nombreux mois de préparation intensive au
niveau réglementaire, légal, technique et sur le plan de la formation, nous avons accueilli les clients et les
nouveaux membres du personnel de l’ancienne bpost banque le 22 janvier 2024. Dans ce cadre, nous avons
ouvert 560.000 nouveaux packs et transféré 3 millions de comptes. L’intégration de bpost banque a servi
notre ambition d’être la banque la plus accessible de Belgique. Aussi bien dans les agences BNP Paribas
Fortis que dans les bureaux bpost et via notre Easy Banking Centre, nos clients peuvent parler à nos experts
et trouver des services qui vont au-delà de la banque dans des domaines tels que la mobilité, l’habitat
et les assurances.
En 2024, le nombre d’utilisateurs digitaux actifs est passé à 3 millions. Le nombre de sessions dans notre
Easy Banking App a augmenté de 30% en glissement annuel, ce qui représente un record de 1,2 milliard de
contacts clients via l’app en 2024. Notre app continue d’être la porte d’accès privilégiée de nos clients vers
nos produits et services, et est notre canal le plus populaire pour les interactions avec les clients. À l’avenir,
nous voulons que l’app évolue encore pour devenir un assistant virtuel personnel pour notre clientèle,
ce qui nous permettra de développer de nouveaux parcours client flexibles. Ceux-ci nous permettront de
répondre plus rapidement aux besoins et d’offrir de meilleurs services généraux.
11
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Le remboursement du principal de l’obligation d’État belge en septembre nous a permis de renforcer
et d’approfondir nos relations à long terme avec nos clients. Au cours de l’été, nos collaborateurs et
collaboratrices ont longuement discuté avec nos clients afin d’identifier leurs attentes et leurs besoins
en matière d’investissements. Malgré une forte concurrence, nos clients ont investi plus de 8,2 milliards
d’euros dans nos solutions, allant des comptes à terme aux différents produits hors bilan. En leur offrant
la possibilité d’investir dans des produits à plus longue durée, nos clients sont mieux protégés contre
la baisse attendue des taux d’intérêt, et donc contre le risque de devoir réinvestir dans des rendements
inférieurs aux niveaux actuels.
Comme 2023, 2024 a été une année marquée par une forte concurrence sur le marché des crédits habitation.
Bien que nous ayons observé une légère amélioration de la quantité et du volume, ils sont toujours 30% infé-
rieurs à la moyenne de 2021 et 2022. Les crédits habitation sont l’un des points centraux de la composante
durabilité de notre stratégie et, dans ce contexte, nous avons pu élargir notre offre de location et d’achat
chez HappyNest. Après un lancement réussi en Flandre en 2023, avec environ 3.000 locataires-acheteurs
potentiels, nous avons également lancé HappyNest en Wallonie en 2024, en collaboration avec Matexi.
Au sein de Corporate Banking, nous avons maintenu notre position de leader grâce à une approche intégrée
combinant portée mondiale, connaissance locale et expertise sectorielle, y compris Private Equity et
l’optimisation des fonds de roulement dans nos activités Transaction Banking.
Le rapport annuel est plus volumineux que les années précédentes, car nous avons inclus pour la pre-
mière fois le rapport découlant de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Dans la partie
Sustainability Statements du rapport, nous détaillons nos politiques environnementales, sociales et de
gouvernance, l’impact de nos activités commerciales et les mesures que nous prenons pour nous préparer
aux défis futurs dans le domaine de la RSE.
Nous sommes convaincus qu’un élément important qui nous permettra de relever ces défis est de veiller
à ce que l’égalité des chances et la diversité ne soient pas seulement des mots sur du papier, mais un
engagement quotidien, au sein et en dehors de la banque. Depuis 2024, 7 des 13 membres du Comité
Exécutif de BNP Paribas Fortis sont des femmes. Ceci est également au cœur de notre engagement envers
DigitAll, l’écosystème créé par BNP Paribas Fortis pour promouvoir l’inclusion numérique en Belgique.
Un bon exemple de projet DigitAll que nous sponsorisons est MolenGeek, une initiative qui vise à rendre la
technologie accessible à tous, avec un soutien offert aux starters par des experts en gestion d’entreprise,
finance, marketing et développement commercial, des formations en intelligence artificielle, cybersécurité,
codage et marketing digital, et l’organisation d’événements liés à la technologie tels que des hackathons
ou des week-ends de start-up. Il y a deux ans, MolenGeek a lancé avec succès l’initiative « Women in
Tech » et la part des femmes dans les starters numériques est immédiatement passée de 30% à 40% en
l’espace d’un an.
La satisfaction des clients du segment Retail, mesurée par le Net Promotor Score (NPS), s’est améliorée tant
au niveau des indicateurs relationnels que transactionnels en 2024. Le NPS des clients Private Banking et
Corporate est resté très élevé, augmentant encore davantage par rapport à un niveau de référence élevé.
Cela montre que nos clients ont apprécié nos services en 2024 et prouve que nous sommes sur la bonne voie.
Nos performances commerciales et financières – sur un marché très concurrentiel et en constante évolution
– confèrent à BNP Paribas Fortis une position solide pour répondre au mieux aux nouvelles tendances
observées chez les clients, à leurs attentes et aux évolutions technologiques. Nous avons reçu le prix de «
Meilleure banque de Belgique » par Euromoney et le prix de « Banque de l’année » par The Banker pour
la qualité de notre service à nos clients en 2024. En tant que banque de premier plan, nous continuerons
à jouer notre rôle en offrant une large gamme de solutions de paiement, d’épargne et d’investissement
afin de soutenir nos clients et l’économie belge.
Nous tenons à remercier tous les membres du personnel des efforts qu’ils fournissent au quotidien, et tous
nos clients de la confiance qu’ils accordent à notre banque.
Max Jadot Michael Anseeuw
Président du Conseil d’Administration Chief Executive Officer
12
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Le contexte économique
En 2024, la croissance de l’économie belge a atteint 1%, un niveau
très proche de ce qui a été observé en moyenne dans la zone-Euro.
L’année 2022 avait été caractérisée par un net ralentissement de
l’activité dans la foulée du choc inflationniste causé par la guerre
en Ukraine. 2023 avait vu la croissance toucher son point le plus
bas au cours du troisième trimestre lorsque la progression du PIB en
rythme annuel était tombée à 0,6%. Depuis lors, la conjoncture s’est
légèrement améliorée, ce qui a permis d’enregistrer une progression
plus soutenue au fil des trimestres de 2024. La consommation des
ménages a été le soutien principal de cette croissance au cours
de l’année, en partie grâce au maintien du pouvoir d’achat lié à
l’indexation automatique des salaires dès 2022 mais également
grâce au niveau élevé de confiance des consommateurs. 2024 aura
toutefois vu cet indicateur de confiance s’effriter au fil du temps,
reflétant des inquiétudes grandissantes quant au marché du travail
et aux perspectives économiques en général.
En 2024, l’évolution de l’investissement des entreprises a été
particulièrement volatile, en raison de plusieurs opérations
exceptionnelles importantes ayant eu lieu en première partie
d’année. Abstraction faite de ces opérations exceptionnelles, la
croissance de l’investissement des entreprises est restée modeste
en 2024, du fait de conditions financières restrictives et de l’état
déprimé de la conjoncture industrielle. Elle a néanmoins été posi-
tive sous l’effet des investissements réalisés par les entreprises
en matière de digitalisation, d’amélioration de la productivité
et de réduction de leurs besoins en énergie. De manière géné-
rale, les entreprises belges considèrent que les conditions de
financement, interne ou externe, ne sont pas actuellement une
entrave à leurs investissements. Les conditions conjoncturelles
semblent en revanche moins favorables, notamment dans le
secteur industriel manufacturier où les pressions de la demande
demeurent faibles et les capacités de production sont toujours
largement sous-utilisées. L’industrie belge continue de faire
face à des défis de restructurations et des faillites attribuées à
la concurrence internationale et aux coûts élevés de l’énergie.
Depuis la réélection de Donald Trump à la présidence américaine,
au mois de novembre, les menaces relatives à l’introduction de
droits de douane sur les produits importés par les États-Unis
ont jeté un froid sur la conjoncture européenne, déprimant les
perspectives et faisant monter l’inquiétude. Le climat des affaires
s’est brusquement dégradé dans de nombreux pays, y compris la
Belgique, très sensible au contexte économique européen et à la
conjoncture mondiale.
En Belgique, le secteur de la construction qui constitue une part
importante du PIB a connu une nouvelle année difficile, avec des
investissements de la part des ménages en recul tout au long de
l’année. Depuis la flambée inflationniste de 2022, les coûts ont
fortement augmenté dans le secteur. Combiné aux taux d’intérêt
toujours plus élevés qu’avant le choc inflationniste de 2022, cela
a contribué à refroidir de nombreux candidats à la construction,
ainsi que les investisseurs qui ont retrouvé d’autres opportunités
de placement depuis que les taux d’intérêt sont remontés. De
manière assez surprenante, cette morosité dans le secteur de la
construction n’a pas empêché les prix de l’immobilier résidentiel
de se redresser tout au long de l’année. La Belgique est réputée
pour la stabilité de son marché immobilier et 2024 l’a confirmé.
Depuis la flambée des taux d’intérêt, en 2022, les prix ont chuté
dans de nombreux pays, mais pas en Belgique. À la fin de l’année
2024, les prix affichaient d’ailleurs une progression positive de
l’ordre de 4%.
Les taux d’intérêt qui étaient montés dès 2022 après le début de la
guerre en Ukraine se sont légèrement détendus en 2024, grâce à la
baisse de l’inflation qui a permis à la Banque centrale européenne
de réduire à 4 reprises ses taux directeurs. Les taux d’intérêt
ne sont toutefois pas retombés aux niveaux bas qui prévalaient
avant la guerre en Ukraine, ce qui continue d’avoir toute une
série de conséquences au niveau des marchés : activité plus lente
au niveau immobilier, augmentation des faillites des entreprises
les plus fragiles et les plus endettées et appréhension quant à
la détérioration des finances publiques, surtout en l’absence de
gouvernement fédéral. Les marchés financiers tablent sur de
nouvelles baisses des taux d’intérêt en 2025, puisque l’inflation
semble maîtrisée au niveau européen. Il faut toutefois noter qu’en
Belgique, l’évolution de l’inflation n’a pas suivi la même trajectoire
: après avoir atteint un sommet à quasi 10% en 2022, l’inflation
s’était considérablement ralentie en 2023, et le point le plus bas
avait été atteint en octobre 2023, à moins de 1%. L’année 2024
aura vu l’inflation repartir à la hausse, dépassant le seuil de 3%
au mois de décembre 2024. Il est vrai que la hausse des prix des
services n’est guère repassée sous la barre des 4% en Europe, ce
qui a mis à mal les pays qui dépendent davantage des services
que de l’industrie – ce qui est le cas de la Belgique.
En 2024, l’économie belge a été confrontée à un environ-
nement économique international déprimé, la croissance
économique en zone euro demeurant très peu soutenue. Ainsi,
après avoir déjà fortement diminué en 2023, les exportations
belges de biens et services ont à nouveau accusé une forte
contraction en 2024. À l’instar des exportations, les impor-
tations belges de biens et services ont reculé de manière
significative tout au long de l’année. La contribution des expor-
tations nettes à la croissance aura de ce fait été négligeable
puisque les baisses ont été similaires pour les deux postes.
13
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
En 2024, l’emploi en Belgique a légèrement augmenté mais dans
des proportions bien moindres que ce qui a pu être observé depuis
la sortie de la pandémie de COVID. Le nombre d’emplois détruits
en raison de faillites a été élevé en 2024 alors que, d’un autre
côté, les embauches ont été freinées par l’incertitude sur les
perspectives économiques et la forte hausse des coûts salariaux
nominaux. Les résultats récents des enquêtes de conjoncture
montrent que les intentions d’embauches des entreprises étaient
modestes fin 2024. Et ce dans les principaux secteurs d’activité,
à l’exception notable du secteur de la construction qui reste en
nette pénurie de main d’œuvre en regard des défis en matière
de rénovation des bâtiments existants. Sans surprise, le taux de
1
À l’exclusion des clients Fintro.
chômage s’est inscrit en hausse en 2024, atteignant 5,8% au mois
de décembre contre 5,3% au plus bas en septembre 2023.
Enfin, le secteur bancaire belge a continué de jouer son rôle en
matière de financement de l’activité économique surtout au niveau
des particuliers. Au cours des 11 premiers mois de l’année, la
progression des crédits est restée stable autour de 2% en rythme
annuel, portant l’encours des crédits à 257 milliards d’euros. En
ce qui concerne les entreprises, le retournement de conjoncture
observé depuis l’automne s’est traduit par une plus grande
prudence en matière d’octrois de crédits. À la fin du mois de
novembre, le montant total était retombé à 150 milliards d’euros,
ce qui représente un recul de 5% par rapport au niveau de fin 2023.
Les activités clés
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis gère les activités de Commercial, Personal
Banking & Services (CPBS) et de Corporate & Institutional Banking
(CIB) du Groupe BNP Paribas en Belgique, où la banque emploie
10.304 ETP au 31 décembre 2024.
Banque Commerciale en Belgique
Les activités de Banque Commerciale en Belgique (BCEB) de
BNP Paribas Fortis sont constituées d’une offre de services
bancaires pour une clientèle variée incluant les particuliers, les
indépendants et les professions libérales, les petites et moyennes
entreprises, les entreprises locales, les grandes entreprises et les
associations sans but lucratif.
BNP Paribas Fortis est le n°1 du segment des particuliers en
termes de part de marché et occupe des positions fortes sur le
segment des professionnels et petites entreprises en Belgique.
BNP Paribas Fortis est également la 1ère banque privée en
Belgique. Par ailleurs, BNP Paribas Fortis est le n°1 en Belgique
sur l’activité Corporate Banking et offre une gamme complète
de services financiers aux entreprises, aux sociétés du secteur
public et aux collectivités territoriales. Forte de l’engagement
de ses équipes, la banque a pour objectif de financer les besoins
spécifiques de ses clients et de contribuer activement au déve-
loppement de l’économie belge.
BNP Paribas Fortis dispose d’une organisation commerciale
organisée autour de trois segments pour mieux répondre aux
attentes des clients :
Retail Banking, avec 3,4 millions de clients
1
sert les clients
particuliers, indépendants et petites entreprises par le biais
d’une équipe multidisciplinaire ;
Affluent & Private Banking, avec 0,36 million de clients actifs, sert
les clients particuliers ayant plus de 85.000 euros d’actifs et les
clients indépendants et sociétés actifs dans le secteur des pro-
fessions libérales par le biais d’un chargé de relation dédié. Les
services de banque privée sont proposés aux particuliers dont les
actifs investis sont supérieurs à 250.000 euros. Le département
Wealth Management au sein de la banque privée sert les clients
dont les actifs investis sont supérieurs à 5 millions d’euros ;
Corporate Banking, avec 87.000 clients, sert les clients entre-
prises aux besoins plus complexes par le biais d’un chargé
de relation dédié (Enterprises pour les petites et moyennes
entreprises, et Corporate Coverage pour les grandes entre-
prises et clients publics et institutionnels).
BNP Paribas Fortis sert les clients par le biais de ses différents
réseaux intégrés, s’inscrivant ainsi dans une stratégie de banque
hybride alliant réseaux physiques et canaux digitaux :
275 agences (dont 120 indépendants) organisées en quatre
régions pour servir les clients particuliers, indépendants et
petites entreprises. Ce dispositif est complété par 182 fran-
chises sous l’enseigne Fintro et 656 points de vente dans le
réseau de bureaux de bpost ;
31 centres de banque privée dédiés dont un centre à distance
et deux centres Wealth Management ;
des équipes dédiées aux grandes entreprises, entreprises
publiques et clients institutionnels centralisées à Bruxelles
et complétées par un réseau de 14 Centres d’Affaires à
travers la Belgique pour les entreprises de taille moyenne,
et des chargés de relation dédiés présents dans le réseau
d’agences bancaires pour les petites entreprises au sein de
Corporate Banking ;
14
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
une plateforme numérique complète le dispositif avec des
services de banque via internet (Easy Banking Web) et
l’application Easy Banking App (3,25 millions d’utilisateurs
actifs en cumulé, y compris Fintro). Easy Banking Business
est la plateforme bancaire en ligne pour les entreprises et
les indépendants. PaxFamilia, une plateforme sécurisée avec
des outils d’aide à la gestion, au suivi et à la transmission
des patrimoines, compte 32.046 contrats. L’offre digitale est
complétée par la banque digitale Hello bank! qui compte
557.000 clients. Ces plateformes digitales s’enrichissent par
une collaboration active avec des fintech comme par exemple
TINK pour le développement d’un outil de gestion budgétaire
performant ;
un réseau de 266 distributeurs automatiques (y compris
Fintro) complété par le parc de 1.461 distributeurs de billets
de Batopin, une co-entreprise de BNP Paribas Fortis, KBC, ING
et Belfius, chacun détenant une participation de 25%. Batopin
installe des points CASH neutres partout en Belgique dans les
lieux à forte clientèle
La banque est également disponible pour les clients grâce à l’Easy
Banking Centre qui traite jusqu’à 70.000 appels par semaine.
La qualité du service de BNP Paribas Fortis à ses clients a été
primée à plusieurs reprises en 2024. La banque a été élue
‘Meilleure banque en Belgique’, ‘Meilleure banque d’investis-
sement en Belgique’ et ‘Meilleure banque en matière d’ESG
en Belgique’ par Euromoney, ‘Banque de l’année en Belgique’
par The Banker et ‘Meilleure banque privée en Belgique’ par
Global Finance.
Retail Banking
En 2024, Retail Banking a officiellement lancé les modèles de
service Easy Go, dont le point de contact physique principal
pour les clients est le bureau de poste, et Easy Guide, dont le
point de contact physique est l’agence BNP Paribas Fortis. Pour
l’ensemble de ces clients, l’année 2024 s’est construite dans la
continuité des priorités commerciales tout en mettant l’accent sur
la concrétisation de la promesse de la banque d’être le partenaire
de confiance de clients.
Vers une banque plus accessible et plus proactive
Tout au long de l’année 2024, BNP Paribas Fortis a poursuivi ses
efforts d’accompagnement de ses clients, tant particuliers que
professionnels, afin de rendre la banque plus accessible et plus
proactive. Cela s’est notamment traduit par :
L’accompagnement de nos nouveaux clients après l’intégration
de bpost banque et des clients BNP Paribas Fortis servis dans
les bureaux de poste en 2024 via l’envoi d’une lettre et un
guide de bienvenue ;
L’information claire et transparente des clients concernant
les changements de tarif liés aux options des packs Easy
Go et Easy Guide, devenant payantes en janvier 2025, via
des e-mails et des courriers personnalisés adaptés à leur
situation individuelle ;
Des contacts proactifs et personnalisés auprès des clients
via des invitations vers les réseaux commerciaux et via des
communications externes personnalisées : e-mails, banne-
ring dans Easy Banking App ou sur Easy Banking Web. Et
ce, notamment dans le cadre des échéances du bon d’État
afin de guider au mieux nos clients souhaitant des solutions
personnalisées en matière d’investissement.
La banque a également simplifié et clarifié l’information sur
la prise de rendez-vous en ligne en repensant la structure et
les contenus du site Easy Banking Web et de l’application Easy
Banking App.
Protéger les clients aujourd’hui et demain
En matière d’assurance et de pension, nos actions se sont concen-
trées sur l’équipement des clients particuliers en assurances
non-vie comme la Top Home, la Top Familiale et la Top Auto
mais aussi la promotion de la solution Homiris, permettant de
bénéficier d’un système d’alarme à un prix intéressant donnant
droit à une réduction sur l’assurance habitation.
L’approche pour les clients professionnels s’est concentrée sur les
starters, à travers la promotion de notre outil « Protect Tool » qui
offre un aperçu des assurances professionnelles recommandées
selon l’activité de nos clients. La banque a également poursuivi
ses campagnes de communication sur les bonus Modulis (assu-
rances professionnelles non-vie regroupées dans un seul dossier,
avec un pack sur mesure pour certaines professions et avec des
garanties couvrant les risques spécifiques liés à cette activité)
qui permettent aux clients de bénéficier de réduction lorsqu’ils
combinent plusieurs produits.
Les efforts pour attirer des clients vers une solution de pension ont
continué via des campagnes d’acquisition et un effort supplémen-
taire pour atteindre un public plus large via les réseaux sociaux.
Les efforts en matière de pension se sont concentrés, quant à eux,
sur l’optimisation des contrats et primes pour les professionnels
afin de leur garantir la pension la plus élevée possible selon leurs
revenus actuels. Enfin, les campagnes pour les particuliers ont
mis l’accent sur les solutions digitales permettant aux clients de
souscrire facilement en ligne à des offres
15
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Accompagner les clients vers un futur plus durable
Pour accompagner les clients dans la transition vers un monde
plus durable, tout en tenant compte de leurs besoins et de leur
capacité financière, la banque a déployé une approche axée autour
du « Financial Well Being », mettant en avant les solutions de
financement pour la rénovation et l’isolation de leur habitation.
Les associations de co-propriétaires et les syndics ont également
fait l’objet d’un accompagnement spécifique et ont notamment
pu bénéficier d’un webinaire dédié avec les experts de la banque.
Une attention particulière a été apportée aux clients jeunes
adultes ainsi qu’aux clients en difficultés financières afin de
pouvoir proactivement les contacter et leur proposer des solutions
adaptées. Pour ce faire, la banque a développé et optimisé des
modèles prédictifs datamining.
La mobilité a également été au cœur de nombreuses campagnes
et initiatives visant à aider les clients à trouver la solution la
plus adaptée à leurs besoins, en tenant compte des évolutions en
matière de fiscalité. Dans ce cadre, nous avons collaboré étroi-
tement avec notre filiale Arval et lancé Touring CarSelect, une
nouvelle plateforme numérique qui propose une large gamme de
voitures d’occasion et de stock récentes et fiables, exclusivement
sélectionnées par des concessionnaires professionnels agréés.
Donner un coup de boost aux starters
Dans la continuité de sa stratégie mise en place ces deux dernières
années, la banque a poursuivi son engagement pour soutenir et
encourager les entrepreneurs qui se lancent. En tant que banque
leader sur le marché professionnel, BNP Paribas Fortis assume
pleinement son rôle de moteur de l’économie locale, en particulier
en aidant les jeunes entrepreneurs à se lancer. Dans ce contexte,
la banque a finalisé un partenariat avec l’ASBL MolenGeek, pré-
sente à Bruxelles, Anvers et Charleroi, qui offre des formations de
qualité aux jeunes dans les métiers du digital. De nombreux jeunes
issus de ces formations se lancent ensuite en tant que freelances.
Ce partenariat permet à MolenGeek de proposer un module de
formation financière à ses étudiants et de rapprocher BNP Paribas
Fortis de ces jeunes talents en tissant des liens solides via les
agences locales proches de l’ASBL.
La banque a également travaillé sur un partenariat structurel
avec le secrétariat social Partena Professionals afin de faciliter
les démarches de lancement d’une entreprise pour les starters.
BNP Paribas Fortis a également poursuivi sa stratégie d’investis-
sement média tant sur la marque BNP Paribas Fortis que sur la
marque Hello bank! afin de promouvoir les solutions et approches
de manière intégrée auprès des pré-starters et starters.
Enfin, l’approche marketing et communication de la banque
pour les starters a été récompensée d’un Effie Award de bronze
pour le positionnement de notre offre traduit dans le concept de
« l’indépendant indépendant ».
Focus sur les solutions d’investissement
Pour 2024, la mission principale dans le cadre d’Invest était de
convaincre les clients de réinvestir les fonds provenant de ce
bon à un an dans des produits de la banque. Pour atteindre cet
objectif, nous avons mis en place une série de campagnes ciblées
et informé nos clients sur les différentes possibilités d’investis-
sement en fonction de leur profil, notamment leur sensibilité au
risque, leur capacité à immobiliser les fonds pendant une période
déterminée, ou encore leur volonté de préserver le rendement tout
en minimisant la charge fiscale et les frais d’investissement. De
nouveaux produits innovants ont également été proposés pour
inciter les clients à prendre le pas.
La suppression progressive des contrats Investment Advice et
Portfolio Advice entamée en 2023 a été poursuivie et remplacée
par des contrats Serenity et IRIS, offrant une meilleure expérience
numérique aux clients et aux collaborateurs grâce au flux digital
de contrat et de conseil. Les clients reçoivent des rapports trimes-
triels via Easy Banking Web. Pour cela, plusieurs communications
ont été envoyées aux clients concernés afin de discuter avec eux
de cette conversion.
Affluent & Private Banking
En 2024, les efforts pour renforcer le partenariat avec nos clients
et soutenir notre positionnement en tant que partenaire financier
de confiance se sont poursuivis. L’approche de bienvenue pour
les clients Priority Banking a été entièrement retravaillée à la
lumière de la nouvelle organisation et de l’intégration des clients
professionnels dans le segment. Des événements clients tels
que des « Expertise days » et un « Economic outlook » ont été
organisés pour renforcer les relations avec les clients Priority,
Private Banking et Wealth Management.
Un accent particulier a également été mis sur le renforcement du
lien avec les enfants de nos clients Wealth Management. À cette
fin, la banque a lancé deux programmes. Un premier programme
s’adresse aux jeunes de 18 à 24 ans. Pour eux, une série de vidéos
ont été créées afin de les initier de manière ludique au monde
de la finance, avec des thèmes tels que « le rôle de la banque
dans l’économie », « investir de manière ciblée », « comment
commencer à investir », etc. Les enfants un peu plus âgés ont
été invités à deux reprises à un événement où des thèmes qui les
intéressent sont abordés, l’idée étant de créer une communauté.
16
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Corporate Banking
Grâce à son modèle d’affaires et de services bien développé,
diversifié et intégré, la division Corporate Banking de BNP Paribas
Fortis est bien équipée pour servir un large éventail de clients,
y compris les petites et moyennes entreprises, les entreprises
belges et d’autres entreprises européennes, les institutions finan-
cières, les investisseurs institutionnels, les organismes publics
et les collectivités locales. Au service d’une clientèle étendue et
diversifiée de grandes et moyennes entreprises, Corporate Banking
(CB) est le chef de file dans ces deux domaines.
Dans le modèle relationnel de Corporate Banking, les Relationship
Managers jouent un rôle déterminant. Nos clients peuvent
compter sur une grande variété d’experts pour leur fournir
toutes sortes de solutions et de services bancaires sur mesure.
Au sein de Corporate Banking, l’équipe Entreprises sert les PME
au travers d’un réseau de 14 Business Centres et d’une présence
dans notre réseau d’agences en Belgique. Les relations avec les
grandes entreprises, les institutions financières et les organismes
publics sont gérées par des équipes centrales dédiées depuis notre
siège de Bruxelles.
Offrant un large éventail de solutions et de services spécialisés,
tant classiques que sur mesure, et s’appuyant sur le réseau
international du Groupe BNP Paribas dans 60 pays, Corporate
Banking continue de répondre aux besoins précis de ses clients
en matière de financements, de transactions, d’investissements
et d’assurances, en Belgique comme à l’étranger
Un partenaire financier qui aide les entreprises à
surmonter les incertitudes
En 2024, Corporate Banking a continué d’apporter un soutien
important à l’économie belge tout au long de l’année. Notre
division Transaction Banking a notamment aidé nos clients à
supporter les perturbations de leur chaîne d’approvisionnement
en raison de l’évolution géopolitique. Nos experts Global Markets
ont également pu accompagner nos clients dans la couverture de
leurs risques, que ce soit en termes de taux d’intérêt, de volatilité
des devises ou d’inflation. Nos équipes d’experts Global Banking
ont également répondu aux besoins de nos clients en matière de
fusions et d’acquisitions, mais aussi de financement stratégique,
qu’ils proviennent des marchés de capitaux ou des marchés de
la dette. Nos équipes Private Equity ont poursuivi leurs inves-
tissements dans des entreprises belges conformément à notre
stratégie 2025.
Une organisation qui s’adapte pour soutenir une
croissance continue
La division Corporate Banking a poursuivi ses projets de transfor-
mation digitale et d’amélioration de l’efficacité de ses processus.
Elle a également amélioré son modèle de service en accélérant
le déploiement des fonctionnalités digitales et des canaux de
contact à distance.
2
Source Frost & Sullivan à fin décembre 2023
Un partenaire de confiance pour accompagner les
entreprises vers des modèles commerciaux durables
Avec le Sustainable Business Competence Centre, Corporate
Banking se positionne résolument en faveur du développement
durable. Au cours de l’année, la division s’est efforcée d’aider sa
clientèle à adopter des pratiques et des modèles économiques
plus durables et à investir dans des projets de transformation
nécessaires pour relever les énormes défis liés au changement
climatique et à la biodiversité. Nous avons continué d’accorder
une attention toute particulière aux domaines de la transition
énergétique, de la décarbonation, de l’économie circulaire et
régénératrice et de la biochimie. Corporate Banking a également
élargi son expertise relative au cadre réglementaire du pacte vert
pour l’Europe et aux aspects environnementaux, sociaux et de
gouvernance d’entreprise (ESG).
En 2024, Corporate Banking a remporté pour la cinquième année
consécutive le titre de ‘Meilleure banque d’investissement de
Belgique’, décerné par le magazine Euromoney.
Arval
Arval est un acteur majeur de la location longue durée de véhi-
cules et un spécialiste des solutions de mobilité. En tant que
métier spécialisé appartenant à la division Commercial, Personal
Banking & Services de BNP Paribas, Arval est positionné au cœur
du modèle intégré du groupe. Arval offre à ses clients entre-
prises (des grandes multinationales aux petites et moyennes
entreprises), ses partenaires, leurs collaborateurs ainsi qu’aux
particuliers des services sur mesure pour leurs déplacements.
Fin 2024, Arval comptait plus de 8.500 collaborateurs dans les 29
pays où la société est implantée, et louait 1.796.396 véhicules à
ses 400.000 clients, qui bénéficient en outre de solutions de mobi-
lité alternatives à la voiture individuelle telles que l’autopartage,
les cartes de mobilité ou encore la location de vélo.
Arval est le n°2 du secteur de la location longue durée de véhicules
multi-marques en Europe, occupant les places de n°2 en France,
Espagne, Italie et Belgique, n°1 en Pologne et n°3 aux Pays-Bas
2
.
Arval est le membre fondateur de l’Alliance globale Element-Arval.
Les flottes de l’ensemble des membres de l’Alliance représentent
plus de 4,4 millions de véhicules dans 55 pays.
La stratégie RSE d’Arval a été récompensée par la médaille
platinium EcoVadis 2025, ce qui la place dans le Top 1% des
entreprises évaluées.
17
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
BNP Paribas Leasing Solutions
BNP Paribas Leasing Solutions est un leader européen du finan-
cement d’équipements professionnels. La société aide à la fois les
entreprises et les professions libérales à développer leur activité
en leur proposant des solutions de leasing et de financement, ainsi
qu’une gamme de services adaptés à leurs besoins.
Les équipes d’experts de BNP Paribas Leasing Solutions
accompagnent :
Les constructeurs d’équipements et les éditeurs de logiciels
professionnels, en leur fournissant des solutions exclusives
et complètes conçues pour stimuler et soutenir les ventes
réalisées par leurs réseaux de distribution et/ou leurs conces
-
sionnaires ;
Les distributeurs, concessionnaires et intégrateurs d’équipe-
ments professionnels, en leur fournissant des solutions d’aide
à la vente ainsi qu’une large gamme de produits financiers et
de services conçus pour répondre aux besoins de leurs clients ;
Les entreprises, collectivités locales, professionnels, titulaires
de professions libérales et artisans, en leur fournissant
des solutions de financement pour leurs investissements
en matériel.
BNP Paribas Leasing Solutions peut s’appuyer sur 70 ans d’ex-
périence. Les partenaires et clients de l’entreprise comptent
sur son expertise des marchés, sa connaissance des produits
et ses services de conseil pour favoriser leur croissance, leur
transformation et leur transition vers une économie circulaire à
faible émission de carbone.
BNP Paribas Leasing Solutions est présent dans 17 pays à travers
l’Europe et la Turquie et compte plus de 3.000 experts. La société
offre également des solutions de financement aux États-Unis et
au Canada en partenariat avec la Banque de Montréal et en Chine
à travers Jiangsu Financial Leasing.
En 2024, elle a avancé plus de 16,3 milliards d’euros en finance-
ment d’actifs et gére actuellement un portefeuille d’actifs loués
de 40,4 milliards d’euros.
BNP Paribas Leasing Solutions travaille directement avec
des clients corporate, en s’appuyant sur le vaste réseau de
BNP Paribas, pour proposer des solutions de leasing personna-
lisées. En outre, BNP Paribas Leasing Solutions collabore avec
les constructeurs et leurs réseaux de distribution pour offrir des
options de financement intégrées à leurs clients professionnels.
BGL BNP Paribas
BNP Paribas au Luxembourg propose une gamme complète de
produits et services financiers adaptés aux besoins de l’ensemble
de sa clientèle luxembourgeoise. Le groupe est en outre le premier
employeur du secteur financier luxembourgeois.
Activités de BGL BNP Paribas
Retail Banking propose à sa clientèle (particuliers, professions
libérales et entrepreneurs) un ensemble de produits et services
allant de la banque au quotidien au financement, en passant par
les produits d’épargne, de bancassurance et d’investissement.
Il propose au segment Retail l’une des plus vastes gammes
de produits bancaires du marché au Luxembourg, y compris le
leasing privé.
BGL BNP Paribas Banque Privée propose à sa clientèle luxem-
bourgeoise ou régionale des solutions complètes et sur mesure
de gestion financière et de patrimoine.
Wealth Management vise une clientèle internationale, en par-
ticulier les chefs d’entreprise et les familles, en les soutenant
dans leurs besoins spécifiques au moyen de solutions de gestion
financière et d’actifs sur mesure, en plus d’une gamme de services
de haute qualité : conseil en investissement, gestion discrétion-
naire, planification et organisation de patrimoine, diversification
et financement d’actifs.
Global General Partner SA, une filiale à 100% de BGL BNP Paribas,
est une société de gestion d’actifs basée au Luxembourg qui a été
fondée en 2014. Elle soutient le développement stratégique de
l’offre d’investissement alternatif de BNP Wealth Management,
à travers des fonds de capital-investissement, d’immobilier privé
et d’infrastructures privées. Ses services sont disponibles pour
tous les clients de BNP Wealth Management dans le monde, leur
donnant accès à une large sélection de fonds d’investissement
alternatifs.
À travers sa business line Corporate Banking, BGL BNP Paribas
est le premier partenaire bancaire luxembourgeois des grandes
entreprises, du secteur public et des institutions, des organi-
sations sociales, des professionnels de l’immobilier et des
start-up. La gamme de produits proposés s’articule autour de
différents domaines tels que le financement (classique, projets,
cessions et reprises, immobilier), le financement du commerce
(lettres de crédit, prêts documentaires), la gestion de trésorerie
(centralisation, outils de gestion multibancaire, programmes de
cartes...), la couverture du risque de taux (change, intérêts) et les
comptes bloqués. En tant que membre du Groupe BNP Paribas,
BGL BNP Paribas met également à la disposition de ses clients
entreprises tous les savoir-faire et services spécialisés du Groupe.
Corporate and Institutional Banking propose aux clients entre-
prises et institutionnels des produits et services liés aux marchés
des capitaux et du financement au Luxembourg.
BGL BNP Paribas Development a été créé en 2021 pour soutenir
les activités luxembourgeoises en acquérant des participations
minoritaires. Par le biais d’investissements directs dans des
sociétés commerciales, industrielles et technologiques luxem-
bourgeoises non cotées en Bourse, la banque entend participer
à leurs projets de croissance organique et externe et les épauler
dans le cadre des transmissions d’entreprise.
18
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Vous trouverez de plus amples informations sur les activités et
l’histoire de BGL BNP Paribas dans le rapport annuel de BGL
BNP Paribas, disponible sur https://www.bgl.lu/en/official-docu-
ments/financial-results.html
Türk Ekonomi Bankası A.Ş. (TEB)
BNP Paribas Fortis exerce ses activités en Turquie par le canal de
TEB, dont il détient 48,7% par l’intermédiaire de TEB Holding et de
BNP Paribas Fortis Yatırımlar Holding A.Ş. Au 30 septembre 2024,
TEB, qui distribue en Turquie toute la gamme de produits et services
Retail de BNP Paribas, se classait au dixième rang des principales
banques turques en matière de part de marché des prêts et dépôts.
Retail Banking
En 2024, TEB a acquis plus d’un million de nouveaux clients, investi
dans son infrastructure digitale et développé de nouveaux produits
pour améliorer l’expérience client. Les canaux digitaux de TEB ont
donné la priorité à la simplification de la banque au quotidien et à
l’augmentation de l’accessibilité des produits. La part de clientèle
utilisant activement les canaux digitaux a augmenté à 84% à la
fin de l’année, et 68% de la nouvelle clientèle de détail a été inté-
grée digitalement via CEPTETEB Mobile. L’app CEPTETEB Mobile
a été repensée avec une interface conviviale, des codes QR, des
fonctionnalités de suivi, des transactions plus rapides et une meil-
leure visibilité pour les campagnes, tandis que les escomptes des
détaillants (dans CEPTETEB Süper) ont amélioré l’expérience client.
CEPTETEB Mobile propose désormais une expérience digitale
plus personnalisée, avec des espaces personnalisés où les clients
peuvent accéder facilement et rapidement aux produits et services
adaptés à leurs besoins. Les taux d’intérêt personnalisés sont
affichés en évidence sur l’écran d’ouverture du Compte à terme
afin que la clientèle bénéficie de taux d’intérêt avantageux. TEB a
également introduit la fonction « demande de versement », qui
permet à la clientèle de suivre, d’approuver ou de rejeter facilement
les demandes de versement entrantes via CEPTETEB Mobile et de
surveiller toutes les opérations de versement passées.
Le compte Marifetli est un compte à terme de durée journalière
qui permet de réinvestir quotidiennement le capital et les intérêts.
TEB a proposé des taux d’intérêt de bienvenue attractifs à ses
clients Marifetli tout au long de l’année, ce qui a entraîné une
augmentation de 229% du volume de Marifetli TRY en 2024 et une
part de marché de plus de 20% au troisième trimestre 2024.
Les clients particuliers qui souhaitent investir ont le choix entre
44 fonds de placement TEB Portfolio personnalisés dans toutes les
classes d’actifs et dans trois devises (TRY, USD et EUR).
TEB Retail Banking se concentre également sur certains groupes
professionnels. Par exemple, avec son service et sa formule dédiés
aux avocats, TEB a atteint une part de marché de 21% parmi les
avocats actifs en 2024.
Pour examiner les attentes des clients et identifier les domaines
d’amélioration, TEB a mené des enquêtes sur la relation client
ciblant plus de 500.000 clients et a traité plus de 200.000
réponses. TEB a obtenu la deuxième place dans l’enquête nationale
Benchmark NPS (Net Promoter Score) parmi son groupe de pairs,
atteignant ainsi son objectif de se classer dans le top 3. Cette
enquête NPS annuelle consiste en des entretiens personnels au
cours desquels les clients sont invités à recommander leur banque
à leur clientèle.
TEB a continué ses campagnes de développement durable avec
ses différents partenaires, sur quatre thèmes : transport, écono-
mie circulaire, environnement et responsabilité sociale. Comme
les années précédentes, une partie des revenus générés par le
compte CEPTETEB Marifetli a été reversée à des organisations
mondialement reconnues qui déploient des efforts en matière
de développement durable dans le cadre de l’initiative « 1% for
the Planet ».
Private Banking
TEB Private Banking a continué à développer sa plateforme d’in-
vestissement Angel, conçue pour offrir aux clients des services
de conseil incluant des produits d’investissement alternatifs et
des idées innovantes. La plateforme réunit les entrepreneurs et
les investisseurs potentiels lors d’événements clients en face-
à-face, permettant ainsi aux deux parties de se faire connaître
et de libérer le potentiel commercial. TEB a également lancé
des « E-Private services » pour les clients Private Banking qui
n’utilisent que le canal digital. Les services incluent des mises
à jour régulières sur les marchés financiers par des conseillers
expérimentés.
En 2024, TEB Private Banking a remporté plusieurs prix prestigieux,
dont « Most Innovative Private Banking in Turkey » d’International
Finance et « Best Private Bank in Turkey » pour la sixième fois
aux World Finance Banking Awards.
SME Banking
L’approche bancaire de TEB pour les PME suit l’approche Growth,
Technology and Sustainability (GTS) du Groupe BNP Paribas. TEB
vise la croissance en augmentant sa part de marché, en mettant
l’accent sur les actifs de haute qualité, les prêts collatéralisés
et garantis, les opérations bancaires pour les gouvernements
locaux et pour les start-ups. Une plus grande automatisation,
l’optimalisation des processus et la digitalisation sont exploitées
pour créer des outils et services digitaux plus efficaces et complets.
L’app mobile primée de TEB, CEPTETEB İŞTE, garantit des tran-
sactions financières rapides et faciles aux PME, aux entreprises et
à la clientèle commerciale. CEPTETEB İŞTE permet à la clientèle
d’effectuer facilement ses opérations de banque au quotidien, de
cash management et d’investissement via des canaux digitaux
sans devoir se rendre en agence.
19
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
En ce qui concerne la finance durable, TEB propose des solutions
de financement durable aux PME et aux municipalités pour le
financement de projets écologiques dans des domaines tels que
les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’économie
circulaire, la gestion des déchets et les projets de rénovation visant
à réduire les émissions de carbone.
TEB utilise une approche de « consulting banking » pour ses acti-
vités bancaires pour les PME, proposant des produits et services
financiers et non financiers sur mesure, y compris des services
de commerce extérieur, des produits dérivés, le financement de
fournisseurs et le support aux PME dans leurs efforts pour obtenir
un avantage concurrentiel sur leurs pairs nationaux et mondiaux
en les aidant dans leur gestion d’entreprise. Depuis 2008, TEB
propose un service de conseil (SME Consultants) qui analyse les
PME non seulement d’un point de vue financier, mais aussi en
termes de méthodes de production, de vente et de marketing,
de structure organisationnelle, de stratégie de gestion et de
ressources humaines.
TEB fournit également aux PME des instruments de financement
innovants qui leur permettent d’atteindre la durabilité économique
et environnementale. Dans le cadre de ce service, TEB a lancé le
Sustainability Finance Product Package, qui comprend des offres
spéciales sur les produits, en vue d’aider les PME à minimiser leur
empreinte environnementale tout en développant leurs activités.
En 2024, TEB a lancé un programme de financement de la trans-
formation digitale des PME en collaboration avec KOSGEB (une
institution gouvernementale qui soutient les entrepreneurs et
les PME) et la Banque européenne pour la reconstruction et le
développement (BERD). Le programme a pour objectif d’aider les
PME dans leurs processus de transformation digitale. Lors des
réunions organisées dans les zones industrielles et les chambres
de commerce et d’industrie, les PME ont été informées de la
manière dont la digitalisation peut les aider à accroître leur
productivité et leur compétitivité et à améliorer leurs processus
commerciaux, ainsi que des fonds mis à leur disposition dans le
cadre de ce programme.
TEB propose des solutions de financement alternatives dans le
cadre de ses Global Trade Solutions. Grâce à une coopération
continue avec la société turque d’exportation et de développement
(Geliştirmeİhracatı A.Ş. ou ŞGE), des prêts avec une garantie de
80% de ŞGE ont été octroyés aux PME exportatrices ayant besoin
de sûretés, facilitant ainsi leur accès au financement et contribuant
de manière significative au commerce extérieur turc.
La gamme de services TEB Start-up Business Banking a été lancée
en 2013 et a mis en contact des centaines de start-ups avec des
entreprises, les réunissant lors d’événements de démonstration,
de conférences et d’événements spéciaux de start-up à des entre-
prises (S2C) visant à trouver des opportunités de collaboration.
TEB a également étendu ses efforts de mise en correspondance
à Internet et a créé la plateforme en ligne startteb.com pour
inspirer, mettre en contact et faire correspondre les start-ups
technologiques, les PME, les entreprises innovantes et les inves-
tisseurs. Sur la plateforme, les start-ups proposent leurs produits
et services tandis que les entreprises publient leurs projets et leurs
besoins, ce qui permet à chaque partie d’identifier les collabora-
tions potentielles. La banque a également créé des TEB Start-up
Houses : la première a été créée en 2013 à Istanbul et, deux ans
plus tard, d’autres ont été créées dans sept autres grandes villes,
en collaboration avec l’Assemblée des exportateurs turcs, TŞM.
Dans ces TİM-TEB Start-up Houses, les start-ups et les entreprises
technologiques ont accès à des services de conseil, de mentorat
et de mise en réseau, ainsi qu’à la possibilité de rencontrer des
investisseurs et des clients potentiels. Fin 2024, le nombre total
de start-ups soutenues par les Start-up Houses de TŞM-TEB avait
atteint 2.200.
Corporate Banking
TEB Corporate and Corporate Investment Banking propose des
produits et services aux moyennes et grandes entreprises, tant
nationales qu’internationales, aux conglomérats et aux sociétés
holding, avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 1,2 milliard
de TRY. Les services comprennent les prêts d’investissement et de
fonds de roulement, le financement commercial, le financement
structuré et le cash management, ainsi que la couverture du
risque de change, de taux d’intérêt et de matières premières. Ces
services sont fournis par le biais de 11 succursales d’entreprise,
dont cinq à Istanbul, y compris des Business Centres dédiés aux
multinationales, aux grands conglomérats et aux sociétés holding.
20
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Modifications du périmètre de consolidation
Des informations concernant les changements au niveau du
périmètre de consolidation sont disponibles dans la note 7.b
‘Regroupement d’entreprises et autres changements du périmètre
de consolidation’ et la note 7.k ‘Périmètre de consolidation’.
Notations de crédit de BNP Paribas Fortis au 18/02/2025
Notation à
long terme
Perspective
Notation à
court terme
Standard & Poor’s A+
Perspective
stable
A-1
Moody’s A2
Perspective
stable
P-1
Fitch Ratings AA-
Perspective
stable
F1+
Le tableau ci-dessus montre les principales notations de crédit
ainsi que la perspective pour BNP Paribas Fortis au 18 février 2025.
Chacune de ces notes reflète l’opinion de l’agence de notation
uniquement à sa date d’émission. Toute explication de la signi-
fication de ces notes doit être obtenue auprès de l’agence de
notation appropriée.
Déclarations prospectives
Il convient de préciser que toute déclaration sur des attentes
futures ou autres éléments prospectifs se base sur la perception
actuelle de la société et sur des hypothèses incluant un certain
degré de risque et d’incertitude, particulièrement dans les condi-
tions économiques et de marché générales actuelles.
Commentaires sur l’évolution des résultats
BNP Paribas Fortis a réalisé un résultat net, part du groupe de
2.919 millions d’euros en 2024, contre 3.095 millions d’euros en
2023, en baisse de (176) millions d’euros ou (6%).
Il est à noter que les commentaires ci-dessous ont été rédigés
en se référant aux états financiers et notes respectives. Pour une
analyse de l’activité, il convient de se référer au communiqué de
presse de BNP Paribas Fortis disponible sur le site internet de
l’entreprise. L’analyse présentée dans le communiqué de presse
porte sur l’évolution sous-jacente, en isolant les changements de
périmètre (y compris les acquisitions, ventes et transferts d’activi-
tés), les effets de change et les résultats ponctuels. En excluant ces
effets, BNP Paribas Fortis affiche une baisse du résultat net, part
du groupe, de (6%) par rapport à 2023. Dans les commentaires de
la présente section, il est fait référence aux variations de périmètre
et aux effets de change lorsque cela s’avère utile.
Le résultat d’exploitation atteint 4.262 millions d’euros en
2024, en baisse de (513) millions d’euros ou (11%) par rapport
à 4.775 millions d’euros en 2023. Cette diminution résulte de
revenus légèrement inférieurs de (259) millions d’euros ou (2%),
de coûts plus élevés de (144) millions d’euros ou 3% et d’une
augmentation du coût du risque de (110) millions d’euros.
Les éléments hors exploitation (résultats des entités consoli-
dées par mise en équivalence, gains ou pertes nets sur autres
actifs immobilisés et écarts d’acquisition) sont en baisse de
(65) millions d’euros. Les impôts sur les bénéfices diminuent de
322 millions d’euros et les intérêts minoritaires diminuent de
(80) millions d’euros.
La comparaison entre les résultats de 2024 et 2023 est impactée
par les éléments suivants :
quelques changements de périmètre, dont principalement
(1) l’acquisition et la consolidation par intégration globale
de Creation Financial Services et Creation Consumer Finance,
acquises par Alpha Crédit à partir du 1
er
avril 2023, (2) la
vente de BNP Paribas Factor GmbH à partir du premier
trimestre de 2024.
Les variations des taux de change, et plus particulièrement la
dépréciation de la livre turque par rapport à l’euro (de 32,6
EUR/TRY en 2023 à 36,6 EUR/TRY en 2024).
21
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Sur base des informations sectorielles, 42% des revenus pro-
viennent des activités bancaires en Belgique (principalement
BNP Paribas Fortis et d’autres entités juridiques de Commercial
& Personal Banking), 35% d’Arval & Leasing Solutions, 9% des acti-
vités bancaires au Luxembourg (principalement BGL BNP Paribas)
et 9% des activités bancaires en Turquie (principalement Turk
Ekonomi Bankasi (“TEB”)).
La marge nette d’intérêts atteint 4.706 millions d’euros en 2024,
en baisse de (51) millions d’euros ou (1%) par rapport à 2023.
Hors variations de périmètre (48 millions d’euros) et effet change
((27) millions d’euros), la marge nette d’intérêts a diminué de
(72) millions d’euros.
Au sein des activités bancaires en Belgique, la marge nette d’in-
térêts a diminué principalement impactée par une forte pression
sur les marges sur les crédits (malgré une augmentation des
volumes), des marges plus faibles sur les dépôts avec des volumes
sur les dépôts en baisse (du à l’impact négatif de l’émission d’une
obligation d’État belge au troisième trimestre de 2023), et de
la non-rémunération des réserves obligatoires, partiellement
compensée par l’impact ponctuel de la perte sur le swap de cou-
verture TLTRO au premier semestre de 2023. Au sein des activités
bancaires au Luxembourg, la marge nette d’intérêts a légèrement
augmenté grâce aux marges plus élevées sur les dépôts malgré
des volumes en baisse. Au sein des activités bancaires en Turquie,
la marge nette d’intérêts a augmenté grâce à des volumes plus
élevés sur les dépôts et sur les crédits malgré des marges com-
merciales plus faibles. Chez Arval, il y a eu une diminution globale
de la marge nette d’intérêts en raison de l’augmentation des
charges d’intérêts (alors que la plupart de ses revenus sont enre-
gistrés dans le ‘revenu net des autres activités’); la marge nette
d’intérêts a augmenté chez Leasing Solutions grâce à la croissance
des volumes et des activités avec des marges plus élevées.
Les commissions nettes s’élèvent à 1.571 millions d’euros en
2024, en hausse de 132 millions d’euros ou 9% par rapport à 2023.
Hors variations de périmètre ((5 millions d’euros) et effet change
((13) millions d’euros), les commissions nettes ont augmenté de
150 millions d’euros.
Au sein des activités bancaires en Belgique, les commissions
nettes ont légèrement diminué avec des commissions financières
plus élevées et des commissions bancaires plus faibles. Les com-
missions nettes ont augmenté dans toutes les autres activités,
sauf chez Leasing Solutions, avec une forte hausse au sein des
activités bancaires en Turquie.
Le résultat net sur instruments financiers évalués à la valeur de
marché par le compte de résultat s’élève à 41 millions d’euros
en 2024, en baisse de (477) millions d’euros par rapport à 2023.
Hors effet change ((47) millions d’euros), le résultat net sur les
instruments financiers évalués à la valeur de marché par le
compte de résultat a diminué de (430) millions d’euros.
La diminution a été principalement due aux activités bancaires
en Turquie, avec des revenus plus faibles provenant des activités
de marché au service des clients et par rapport à des résultats
très élevés en 2023, période durant laquelle les activités de
marché ont bénéficié d’un contexte de forte volatilité des taux
de change et des taux d’intérêt, exacerbée par les élections
présidentielles de mi-2023.
Le résultat net sur instruments financiers à la valeur de marché
par capitaux propres est resté stable à 20 millions d’euros en
2024 et 2023 respectivement.
Les gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs
financiers au coût amorti s’élèvent à (4) millions d’euros en
2024, en diminution de (67) millions d’euros par rapport à 2023,
principalement en raison des gains réalisés en 2023 provenant
de la cession d’obligations d’État au sein des activités bancaires
en Belgique et en Turquie.
Les produits nets des activités d’assurance s’établissent à
70 millions d’euros en 2024 contre 68 millions d’euros en 2023.
Les produits nets d’autres activités s’élèvent à 3.888 millions
d’euros en 2024, en hausse de 202 millions d’euros ou 5% par
rapport à 2023.
Le principal contributeur est resté Arval grâce à une expansion
robuste de la flotte financée (+5,6%). Cependant, cette augmenta-
tion a été plus que compensée par une diminution des revenus sur
les voitures d’occasion impactés par la normalisation des prix des
voitures d’occasion et l’augmentation des coûts de financement
enregistrés dans la « marge nette d’intérêts ».
Les frais de gestion s’élèvent à (5.236) millions d’euros en 2024,
en hausse de (115) millions d’euros ou 2% par rapport à 2023.
Hors variations de périmètre ((18) millions d’euros) et effet change
(47 millions d’euros), les frais de gestion sont en hausse de (144)
millions d’euros.
Les dépenses du personnel ont augmenté, en raison de l’impact de
l’inflation, notamment au sein des activités bancaires en Turquie,
toujours en hyperinflation. L’augmentation des autres charges
générales d’exploitation a été plus contenue et principalement
attribuable au développement des activités combiné à l’impact
de l’inflation. Au sein des activités bancaires en Belgique et au
Luxembourg, la hausse des charges d’exploitation a été compensée
par une baisse des taxes bancaires.
22
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Les dotations aux amortissements s’élèvent à (404) millions
d’euros en 2024 contre (375) millions d’euros en 2023, soit une
augmentation de (29) millions d’euros.
Le coût du risque s’est élevé à (390) millions d’euros en 2024,
soit une hausse de (110) millions d’euros par rapport à 2023.
Hors variations de périmètre ((30) millions d’euros) et effet
change ((5) millions d’euros), il y a eu une augmentation de (75)
millions d’euros.
Au sein des activités bancaires en Belgique et au Luxembourg,
le coût du risque a diminué, avec une reprise nette globale en
2024, principalement grâce à des provisions de strate 1 et 2
moins élevées qui ont plus que compensé l’évolution des dossiers
spécifiques de strate 3. Le coût du risque augmente chez Arval &
Leasing Solutions en raison de provisions plus élevées de strate
3 partiellement compensées par des reprises nettes de provi-
sions de strate 1 et 2. Au sein des activités bancaires en Turquie,
l’augmentation est due à des provisions de strate 3 plus élevées.
La quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
s’élève à 465 millions d’euros en 2024, contre 311 millions
d’euros en 2023.
L’augmentation est principalement attribuable à des résultats
plus élevés chez BNP Paribas Bank Polska et BNP Paribas Asset
Management partiellement compensés par des résultats plus
faibles chez AG Insurance.
Le résultat net sur les autres actifs immobilisés et écart d’ac-
quisition s’élève à (281) millions d’euros en 2024 contre (62)
millions d’euros en 2023.
La baisse est principalement due aux activités bancaires en
Turquie et à Arval & Leasing Solutions en raison de l’application
d’IAS 29. En application d’IAS 29 en lien avec la situation d’hype-
rinflation de l’économie en Turquie, la ligne Résultats monétaires
sur situation nette rapportés dans les Gains ou pertes nets sur
autres actifs immobilisés comprend pour l’essentiel l’effet de
l’évolution de l’indice des prix à la consommation en Turquie sur
la valorisation des actifs et passifs non-monétaires ainsi que sur
les revenus courus du portefeuille d’obligations du gouvernement
turque indexées sur l’inflation détenu par TEB.
La charge d’impôt sur le résultat en 2024 s’élève à (1.160) mil-
lions d’euros contre (1.482) millions d’euros, soit une baisse de
322 millions d’euros. En excluant la quote-part du résultat des
entités mises en équivalence (rapportée net d’impôts), le taux
d’imposition effectif s’est établi à 29% en 2024 contre 31% en 2023.
Le résultat net part des minoritaires atteint 367 millions d’euros
en 2024, contre 447 millions d’euros en 2023.
Commentaires sur l’évolution du bilan
Le total bilantaire de BNP Paribas Fortis s’élevait à 379,8 milliards
d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de 5,9 milliards d’euros
ou 2% contre 373,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Sur base des informations sectorielles, 62% des actifs proviennent
des activités bancaires en Belgique, 21% d’Arval & Leasing
Solutions, 8% des activités bancaires au Luxembourg et 5% des
activités bancaires en Turquie.
Actifs
Le poste Caisse, banques centrales s’élève à 26,5 milliards d’euros,
soit une diminution de (11,9) milliards d’euros par rapport au 31
décembre 2023, avec une baisse au sein des activités bancaires en
Belgique et au Luxembourg des dépôts à vue à la Banque Nationale.
Les Instruments financiers en valeur de marché par résultat
s’établissent à 11,0 milliards d’euros, en hausse de 1,6 milliard
d’euros par rapport au 31 décembre 2023.Cette hausse a été
principalement due à une augmentation de l’activité de prise de
pension au sein des activités bancaires en Belgique.
Les Instruments financiers dérivés de couverture ont diminué
de (1,0) milliard d’euros et s’élèvent à 4,4 milliards d’euros.
Les dérivés utilisés à des fins de couverture du côté des passifs
ont diminué de (1,0) milliard d’euros et s’élevaient à 7,3 mil-
liards d’euros.
Les Actifs financiers en valeur de marché par autres éléments du
résultat global s’élèvent à 13,0 milliards d’euros au 31 décembre
2024, en hausse de 2,2 milliards d’euros par rapport à 10,8 mil-
liards d’euros au 31 décembre 2023.
Les Actifs financiers au coût amorti s’élèvent à 264,0 milliards
d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de 13,1 milliards d’euros
par rapport à 250,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
23
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Les « Prêts et créances sur la clientèle » s’élèvent à 228,8 mil-
liards d’euros, en hausse de 9,5 milliards d’euros. En Belgique,
la hausse est principalement liée aux prêts à terme et, dans une
moindre mesure, aux prêts hypothécaires et à la consommation.
Les prêts et créances à la clientèle ont également augmenté dans
tous les autres segments, principalement en raison de la crois-
sance au sein des activités bancaires en Turquie, principalement
avec l’augmentation des prêts à terme, et en raison des prêts à
la consommation dans le segment ‘Autres’.
De plus, les « Prêts et créances sur les établissements de crédit
» ont augmenté de 0,8 milliard d’euros.
Les « Titres de dette au coût amorti » ont augmenté de 2,8
milliards d’euros, principalement au sein des activités bancaires
en Belgique en lien avec des acquisitions d’obligations d’État.
L’Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
s’élève à (0,5) milliard d’euros contre (0,8) milliard d’euros au
31 décembre 2023. Cette évolution est principalement due aux
activités bancaires en Belgique et à l’évolution des taux d’intérêt.
Les Placements des activités d’assurance s’élèvent à 0,5 milliard
d’euros, en hausse de 0,2 milliard d’euros par rapport à 0,3 mil-
liard d’euros au 31 décembre 2023.
Les Actifs d’impôts courants et différés s’élèvent à 0,8 milliard
d’euros, en diminution de (0,3) milliard d’euros par rapport à 1,1
milliard d’euros au 31 décembre 2023.
Les Comptes de régularisation et actifs divers s’établissent à
13,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en diminution de
(0,2) milliard d’euros par rapport à 13,7 milliards d’euros au 31
décembre 2023.
Les Participations dans les entreprises mises en équivalence
s’établissent à 3,1 milliards d’euros, en hausse de 0,5 milliard
d’euros par rapport à 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Les Immobilisations corporelles et immeubles de placement
s’élèvent à 42,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en hausse
de 5,5 milliards d’euros par rapport à 36,5 milliards d’euros au
31 décembre 2023, principalement en raison de la croissance de
la flotte financée chez Arval.
Les Actifs non courants détenus en vue de la vente et les dettes
liées aux actifs détenus en vue de la vente s’élèvent respec-
tivement à 0,0 milliard d’euros au 31 décembre 2024 contre
4,0 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Le montant au
31 décembre 2023 était lié aux actifs de l’entité BNP Paribas
Factor GmbH, filiale de BNP Paribas Fortis Factor NV. La cession
de BNP Paribas Factor GmbH à la succursale allemande de
BNP Paribas SA a été finalisée durant le premier trimestre de 2024.
Dettes et capitaux propres
Le poste Banques centrales s’élève à 2,0 milliards d’euros, stable
par rapport au 31 décembre 2023.
Les Instruments financiers en valeur de marché par résultat
ont diminué de (2,4) milliards d’euros, totalisant 18,9 milliards
d’euros au 31 décembre 2024 contre 21,3 milliards d’euros au 31
décembre 2023. Cette baisse s’explique principalement par les
opérations de pension au sein des activités bancaires en Belgique.
Les Passifs financiers au coût amorti s’élèvent à 303,9 milliards
d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de 11,1 milliards d’euros
par rapport à 292,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Les « Dettes envers la clientèle » s’élèvent à 212,9 milliards
d’euros, en hausse de 9,0 milliards d’euros par rapport à 203,9
milliards d’euros au 31 décembre 2023. Il y a eu une hausse au
sein des activités bancaires en Belgique principalement attribuable
à une augmentation des dépôts à terme ainsi qu’une hausse au
sein des activités bancaires en Turquie avec une augmentation
des dépôts à vue et des dépôts à terme.
Les ‘Dépôts des établissements de crédit’ ont augmenté de 0,5
milliard d’euros principalement en raison d’une augmentation
des emprunts interbancaires partiellement compensée par une
diminution des opérations de pension.
Les « Dettes envers les établissements de crédit » diminuent de
(3) milliards d’euros, principalement en raison de la diminution
chez Arval partiellement compensée par l’émission de dettes
représentées par un titre dans les activités bancaires en Belgique.
Les ‘Dettes subordonnées’ s’élèvent à 6,9 milliards d’euros au
31 décembre 2024, en hausse de 4,7 milliards par rapport à
2,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023. L’augmentation est
principalement due à l’émission d’un instrument de Tier 2 dans
les activités bancaires en Belgique.
L’Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s’élève
à (3,0) milliards d’euros contre (3,9) milliards d’euros au 31
décembre 2023. Cette évolution est liée à l’évolution des taux
d’intérêt au sein des activités bancaires en Belgique.
Les passifs d’impôts courants et différés s’élèvent à 1,5 milliard
d’euros au 31 décembre 2024, contre 1,4 milliard d’euros au 31
décembre 2023.
Les Comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 10,5
milliards d’euros au 31 décembre 2024, en baisse de (1,8) milliard
d’euros par rapport à 12,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
La baisse des comptes de régularisation et autres passifs est due
aux activités bancaires en Belgique.
24
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Les Provisions techniques et autres passifs d’assurance s’élèvent à 0,3 milliard d’euros au 31 décembre
2024, stables par rapport au 31 décembre 2023.
Les Provisions pour risques et charges s’élèvent à 3,6 milliards d’euros, en baisse de (0,7) milliard d’euros
par rapport aux 4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Cette baisse est principalement due à Arval,
en relation avec la reprise de provisions pour incertitude sur la valeur résiduelle des véhicules.
Les Capitaux propres s’élèvent à 28,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de 3,4 milliards
d’euros par rapport à 25,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Le capital social et les réserves aug-
mentent de 3,1 milliards d’euros. Le capital social augmente en raison de l’émission de titres perpétuels
additionnels de Tier 1 à taux variable de 3 milliards d’euros. Les réserves augmentent du résultat net,
part du Groupe, de l’exercice 2024 à concurrence de 2,9 milliards d’euros ainsi que du dividende distribué
par BNP Paribas Fortis durant cette première moitié de 2024 pour un montant de 2,8 milliards d’euros.
Les Intérêts minoritaires s’établissent à 6,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 5,8 mil-
liards à fin 2023.
Liquidité et solvabilité
La liquidité de BNP Paribas Fortis reste solide comme en témoignent les dépôts de la clientèle s’élevant à
213 milliards d’euros et les prêts à la clientèle atteignant 229 milliards d’euros.
Les dépôts de la clientèle sont constitués des ‘Dettes envers la clientèle’, hors les opérations de mises en
pension. Les prêts à la clientèle sont les ‘Prêts et créances sur la clientèle’, en excluant les ‘titres classés
comme prêts et créances’ et les ‘opérations de prises en pension’.
La solvabilité de BNP Paribas Fortis se situe bien au-dessus des minima réglementaires. Au 31 décembre
2024, le ratio Common Equity Tier 1 de Bâle III que BNP Paribas Fortis met en place (ratio CET1) s’élève
à 14,0%. Le total des actifs pondérés s’élève à 172,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024 dont 145,6
milliards d’euros se rapportent au risque de crédit, 2,0 milliards d’euros au risque de marché et 13,2 milliards
d’euros au risque opérationnel, tandis que le risque de contrepartie, la titrisation et le risque de participa-
tions en actions sont respectivement de 1,8 milliard d’euros, 0,8 milliard d’euros et 9,1 milliards d’euros.
Principaux risques et incertitudes
Les activités de BNP Paribas Fortis sont exposées à un certain nombre de risques dont le risque de crédit,
le risque de marché, le risque de liquidité et le risque opérationnel. Pour s’assurer que ces risques sont bien
identifiés, contrôlés et gérés de manière adéquate, la banque applique un certain nombre de procédures de
contrôle interne et utilise une vaste palette d’indicateurs de risque décrits plus en détail dans le chapitre
‘Gestion des risques et adéquation des fonds propres’ des états financiers consolidés 2024 de BNP Paribas
Fortis et dans le document séparé ‘Pillar 3 disclosure’ de BNP Paribas Fortis 2024.
BNP Paribas Fortis est impliquée, comme partie défenderesse, dans divers litiges, réclamations et procédures
judiciaires, en Belgique et dans certains pays à l’étranger, qui relèvent de l’exercice ordinaire de son activité
bancaire, comme expliqué plus en détail dans la note 7.a ‘Passifs éventuels : procédures judiciaires et
d’arbitrage’ des états financiers consolidés 2024 de BNP Paribas Fortis.
25
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Le Conseil d’Administration a revu les états financiers consolidés
et non consolidés de BNP Paribas Fortis le 13 mars 2025 et a
autorisé leur publication.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis déclare qu’à
sa connaissance, les états financiers consolidés de BNP Paribas
Fortis et les états financiers non consolidés de BNP Paribas
Fortis donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et des résultats de BNP Paribas Fortis ainsi que des
activités incluses dans la consolidation, et que les informations
qu’ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à
altérer significativement la portée d’une quelconque déclaration.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis déclare égale-
ment qu’à sa connaissance, le rapport du Conseil d’Administration
comporte un exposé fidèle de l’évolution, des résultats et de la
situation de BNP Paribas Fortis ainsi que des activités incluses
dans la consolidation et des principaux risques et incertitudes
auxquels celles-ci sont confrontées.
Les états financiers consolidés de BNP Paribas Fortis ainsi que les
états financiers non consolidés de BNP Paribas Fortis arrêtés au
31 décembre 2024 seront soumis pour information et approbation
de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 24 avril 2025.
Bruxelles, le 13 mars 2025
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis
26
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Declaration de gouvernance
BNP Paribas Fortis applique le ‘Code belge de gouvernance d’entreprise 2020’ (appelé ci-après le ‘Code’).
Le Code peut être consulté sur https://www.corporategovernancecommittee.be/fr.
1. Conformité au Code
BNP Paribas Fortis estime qu’elle répond à la grande majorité des
exigences du Code. La différence principale a trait au principe 8 du
Code “La société traite tous les actionnaires de manière égale et
respecte leurs droits“. Le fait que la société ne soit pas en mesure
de se conformer à toutes les dispositions du principe 8 du Code est
dû à la structure de l’actionnariat de BNP Paribas Fortis. En effet,
BNP Paribas SA, une société anonyme dont le siège social est situé
Boulevard des Italiens 16 à 75009 Paris, France, enregistrée sous
le numéro 662.042.449 RCS Paris, détient 99,94% des actions de
BNP Paribas Fortis. Le solde, soit 0,06% des actions, est détenu par
des actionnaires minoritaires. BNP Paribas Fortis est néanmoins
en contact permanent avec ses différentes parties prenantes via
son site internet et les différents médias, et répond activement
aux questions soulevées par ses actionnaires minoritaires dans
le cadre des assemblées générales.
La ‘Charte de Gouvernance’ de BNP Paribas Fortis peut être
consultée sur son site internet public.
BNP Paribas SA est elle-même une société cotée sur Euronext,
ce qui oblige BNP Paribas Fortis, ses administrateurs et son
personnel à prendre en compte certaines dispositions légales
relatives à la divulgation d’informations sensibles au marché. En
toute hypothèse, le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis
est déterminé à protéger en tout temps les intérêts de tous les
actionnaires de BNP Paribas Fortis et communiquera à ceux-ci
les informations et les modalités nécessaires pour exercer leurs
droits, en conformité avec le Code des sociétés et associations.
BNP Paribas Fortis n’a pas reçu de déclarations de transparence
au sens de la Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité d’action-
nariats importants.
2. Organes de gouvernance
Conseil d’Administration
Rôle et responsabilités
De manière générale, le Conseil d’Administration est responsable
pour BNP Paribas Fortis, conformément aux lois en vigueur. En
particulier, conformément à l’article 23 de la loi du 25 avril 2014
relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et
des sociétés de bourse (la ‘Loi bancaire‘), le Conseil d’Adminis-
tration définit et supervise, notamment :
la stratégie et les objectifs de BNP Paribas Fortis ;
la politique en matière de risques (y compris le niveau de
tolérance au risque) de BNP Paribas Fortis ;
l’organisation de BNP Paribas Fortis pour la fourniture de
services d’investissement et l’exercice d’activités d’in-
vestissement ;
les politiques d’intégrité ;
le Mémorandum Interne de la Gouvernance et la Charte de
Gouvernance de BNP Paribas Fortis, ainsi que la Politique sur
l’évaluation de l’aptitude ;
la Politique de rémunération ; et
l’information financière.
Taille et critères d’obtention du statut de
membre
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis est composé
au minimum de cinq (5) et au maximum de trente-cinq (35)
administrateurs (une personne morale ne peut être membre du
Conseil d’Administration). Les administrateurs sont nommés pour
une (1) ou plusieurs périodes renouvelables, chacune ne pouvant
excéder plus de quatre (4) exercices comptables complets de
BNP Paribas Fortis.
La composition du Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis doit être équilibrée en termes (i) de qualifications et de
compétences, (ii) d’âge, (iii) de répartition hommes-femmes, et
(iv) d’administrateurs exécutifs et non-exécutifs, indépendants
ou non. Le Conseil d’Administration ne peut être composé d’une
majorité d’administrateurs exécutifs.
Au 13 mars 2025, le Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis est composé de quinze (15) membres, dont six (6) sont
des femmes.
Il compte par ailleurs dix (10) administrateurs non-exécutifs,
quatre (4) d’entre eux étant administrateurs indépendants au sens
de la Loi bancaire et cinq (5) administrateurs exécutifs.
27
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Tous les administrateurs doivent à tout moment disposer de l’ex-
pertise adéquate et de l’honorabilité professionnelle requise pour
exercer leur fonction. Ils sont présélectionnés et évalués au moyen
d’une liste prédéfinie de critères de sélection. En règle générale,
un administrateur est considéré comme disposant de ‘l’expertise
adéquate’ s’il détient les connaissances, l’expérience et les compé-
tences nécessaires, et fait preuve du professionnalisme requis pour
l’exercice de son mandat d’administrateur. Un administrateur est
considéré comme disposant de ‘l’honorabilité professionnelle’ s’il
n’existe aucun élément suggérant le contraire, ni aucune raison de
remettre en question la réputation de l’administrateur concerné.
BNP Paribas Fortis évalue et détermine préalablement à sa
nomination (y compris en cas de reconduction d’un mandat) si
le candidat à un poste d’administrateur présente les qualités
requises. BNP Paribas Fortis procède à l’évaluation de ses admi-
nistrateurs tout au long de leur mandat, au minimum une fois
par an lors de l’évaluation annuelle et chaque fois qu’un nouvel
élément le requiert.
La décision est soumise à une évaluation distincte menée par
l’autorité de contrôle compétente.
Composition
Au 13 mars 2025, la composition du Conseil d’Administration se
présentait comme suit :
JADOT Maxime
Président du Conseil d’Administration. Administrateur non-exé-
cutif. Membre du Conseil d’Administration depuis le 13 janvier
2011. Le mandat en cours a été renouvelé le 20 avril 2023.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2027.
ANSEEUW Michael
Président du Comité de Direction. Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2018.
Le mandat en cours a été renouvelé le 21 avril 2022.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2026.
BEAUVOIS Didier
Administrateur non-exécutif.
3
Membre du Conseil d’Administration depuis le 12 juin 2014.
Le mandat en cours a été renouvelé le 20 avril 2023.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2027.
3
Sous réserve de l’approbation du superviseur.
BORDENAVE Philippe
Vice-président du Conseil d’Administration. Administrateur
non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 20 avril 2023.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2027.
de CLERCK Daniel
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 12 décembre
2019.
Le mandat en cours a été renouvelé le 20 avril 2023.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2027.
de l’ESCAILLE Laurence
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 18 avril 2024.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2028.
DE PLOEY Wouter
Administrateur non-exécutif indépendant.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 1
er
décembre
2022. Le mandat en cours a été confirmé et renouvelé le
20 avril 2023. Il expirera à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires de 2026.
HARTMANN Nathalie
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 20 avril 2023.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2027.
LECLERCQ Anne
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2022.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2026.
MERLO Sofia
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis 21 avril 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2024.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2028.
28
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
VAN AKEN Piet
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 3 juin 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2024.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2028.
VAN WAEYENBERGE Titia
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 18 avril 2019.
Le mandat en cours a été renouvelé le 20 avril 2023.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2027.
VARÈNE Thierry
Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 14 mai 2009.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2024.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2028.
VERMEIRE Stéphane
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2018.
Le mandat en cours a été renouvelé le 21 avril 2022.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2026.
WILIKENS Sandra
Administratrice exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2022.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2026.
Entre le 1
er
janvier 2024 et le 31 décembre 2024, la composition
du Conseil d’Administration se présentait comme suit :
JADOT, Maxime
Président du Conseil d’Administration
ANSEEUW, Michael
Administrateur exécutif et président du Comité de Direction
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
Administratrice non-exécutive indépendante jusqu’au
18 avril 2024
4
Sous réserve de l’approbation du superviseur.
AUBERNON, Dominique
Administratrice non-exécutive jusqu’au 18 avril 2024
BEAUVOIS, Didier
4
Administrateur exécutif jusqu’au 1
er
novembre 2024, adminis-
trateur non-exécutif depuis cette date
BOOGMANS, Dirk
Administrateur non-exécutif jusqu’au 18 avril 2024
BORDENAVE, Philippe
Administrateur non-exécutif et vice-président du Conseil
d’Administration
de CLERCK, Daniel
Administrateur exécutif
de l’ESCAILLE, Laurence
Administratrice non-exécutive indépendante depuis le
18 avril 2024
DE PLOEY, Wouter
Administrateur non-exécutif indépendant
HARTMANN, Nathalie
Administratrice non-exécutive
LECLERCQ, Anne
Administratrice non-exécutive indépendante
MERLO, Sofia
Administratrice non-exécutive
VAN AKEN, Piet
Administrateur exécutif
VAN WAEYENBERGE, Titia
Administratrice non-exécutive indépendante
VARÈNE, Thierry
Administrateur non-exécutif
VERMEIRE, Stéphane
Administrateur exécutif
WILIKENS, Sandra
Administratrice exécutive
29
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Présence aux réunions
Le Conseil d’Administration s’est réuni dix-huit (18) fois en 2024.
Le tableau suivant indique la présence aux réunions :
Administrateur
Présence aux
réunions
JADOT, Maxime 15
ANSEEUW, Michael 18
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
(jusqu’au 18 avril 2024)
6
AUBERNON, Dominique
(jusqu’au 18 avril 2024)
6
BEAUVOIS, Didier 17
BOOGMANS, Dirk (jusqu’au 18 avril 2024) 6
BORDENAVE, Philippe 17
de CLERCK, Daniel 17
de l’ESCAILLE, Laurence
(depuis le 18 avril 2024)
12
DE PLOEY, Wouter 17
HARTMANN, Nathalie 16
LECLERCQ, Anne 17
MERLO, Sofia 14
VAN AKEN, Piet 17
VAN WAEYENBERGHE, Titia 17
VARENE, Thierry 16
VERMEIRE, Stéphane 17
WILIKENS, Sandra 18
Évaluation du Conseil d’Administration et
des administrateurs
Au moins une fois par an, le Comité de Gouvernance et de
Nomination et le Conseil d’Administration procèdent à une éva-
luation du Conseil d’Administration et de tous les administrateurs.
Lors de cette évaluation, tout élément susceptible d’influer sur
l’évaluation réalisée précédemment est pris en considération. Le
temps consacré par chaque administrateur, ainsi que les efforts
fournis pour remplir son mandat correctement, sont également
examinés. Dans le cadre de cette évaluation annuelle, des recom-
mandations sur la manière de gérer et de résoudre les carences
éventuellement constatées sont formulées.
Le dernier processus d’évaluation du Conseil d’Administration
s’est terminé en octobre 2024 et celui des administrateurs indi-
viduellement en février 2025
Rémunération
Les informations concernant la rémunération totale pour l’exer-
cice 2024, y compris les rémunérations, avantages en nature et
plans de pension de l’ensemble des administrateurs, payés et
dus par BNP Paribas Fortis, sont disponibles dans la note 7.g
‘Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires
sociaux de BNP Paribas Fortis’ des états financiers consolidés de
BNP Paribas Fortis.
Comité de Direction
Rôle et responsabilités
Conformément à l’article 24 de la Loi bancaire et à l’article 21 des
Statuts de BNP Paribas Fortis, le Conseil d’Administration a consti
-
tué en son sein un Comité de Direction. Les membres du Comité de
Direction sont dénommés ci-après les ‘administrateurs exécutifs’
Taille et critères pour devenir membre
Le Comité de Direction se compose exclusivement d’administra-
teurs exécutifs de BNP Paribas Fortis. Conformément à l’article
24, §2 de la Loi bancaire, le nombre total de membres du Comité
de Direction doit être inférieur à la moitié du nombre total d’ad-
ministrateurs. Par ailleurs, le Comité de Direction doit veiller à
maintenir le nombre de ses membres dans les limites permettant
de garantir un fonctionnement efficace et la flexibilité requise.
Tous les membres du Comité de Direction étant considérés comme
des dirigeants effectifs, certains critères d’adéquation s’ajoutent
aux critères d’adéquation généralement appliqués aux admi-
nistrateurs. La décision d’accepter ou de refuser la nomination
d’un membre au Comité de Direction relève de la compétence du
Conseil d’Administration. Elle s’appuie sur une recommandation
du Comité de Gouvernance et de Nomination. La décision fait
l’objet d’une évaluation distincte ultérieure menée par l’autorité
de contrôle compétente.
30
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Composition
Au 13 mars 2025, la composition du Comité de Direction se
présentait comme suit :
ANSEEUW Michael
Administrateur exécutif et président du Comité de Direction
de CLERCK Daniel
Administrateur exécutif
VAN AKEN Piet
Administrateur exécutif
VERMEIRE Stéphane
Administrateur exécutif
WILIKENS Sandra
Administratrice exécutive
Autres comités du Conseil d’Administration
L’article 27 de la Loi bancaire stipule que le Conseil d’Adminis-
tration doit mettre en place quatre (4) comités en son sein : un
comité d’audit, un comité des risques, un comité de rémunération
et un comité de nomination.
L’existence de ces comités ne remet nullement en cause la capa-
cité du Conseil d’Administration à créer d’autres comités ad hoc
pour traiter de questions spécifiques en cas de besoin.
Le Conseil a entre autres fait usage de ce droit afin de constituer
un comité ad hoc composé de trois (3) administrateurs et présidé
par un administrateur indépendant, afin d’évaluer si une transac-
tion envisagée entre dans le champ d’application de l’article 72
de la Loi bancaire et d’évaluer le cas échéant si celle-ci répond
aux prescriptions de cet article.
Conformément à ses politiques de gouvernance interne, le
Conseil d’Administration fait également usage de ce droit lors-
qu’il constitue un ‘Special Board Committee’ dans le cadre d’une
transaction intra-groupe (il est à cet égard fait référence à la
section ‘Informations relatives aux transactions intra-groupes).
Chaque comité du Conseil d’Administration exerce une fonction
de conseil à l’égard du Conseil d’Administration.
Hormis le comité ad hoc qui se réunit dans le cadre de l’article 72
de la Loi bancaire et qui compte parmi ses membres le Chief Risk
Officer qui est un administrateur exécutif de BNP Paribas Fortis,
tous les membres des autres comités sont des administrateurs
non-exécutifs. En plus des critères applicables aux administrateurs
non-exécutifs, le président d’un comité doit également répondre
aux exigences de sa fonction.
Les critères que doivent remplir les administrateurs composant
un comité du Conseil d’Administration sont similaires à ceux des
autres administrateurs.
La nomination des membres de ces comités est également fondée
sur (i) leurs compétences et leur expérience propres, en plus des
compétences générales requises pour tout membre du Conseil
d’Administration et (ii) l’exigence selon laquelle tout comité
doit posséder collectivement les compétences et l’expérience
nécessaires pour s’acquitter de ses tâches.
Un comité spécifique (le Comité de Gouvernance et de Nomination
– cf. ci-dessous) évaluera si les exigences applicables aux
membres et au président de chaque comité sont rencontrées.
Dans le cadre de cette évaluation, le Comité de Gouvernance et
de Nomination prendra en compte le programme de formation
qui sera proposé par BNP Paribas Fortis à tout nouveau membre
de ces comités.
Les quatre (4) comités fonctionnent conformément à l’organisation
décrite ci-dessous.
Comité d’audit (AC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un AC distinct pour assister le Conseil
d’Administration dans les domaines liés à l’audit.
Rôle et responsabilités
Les compétences de l’AC sont précisées dans la Loi bancaire,
et dans le Code des sociétés et associations. Cela concerne en
général les matières suivantes : finance, contrôle interne et
gestion des risques, audit interne et externe. Sur demande du
Conseil d’Administration, l’AC l’assistera (et lui soumettra ses
recommandations) dans tous les domaines liés à l’audit et la
comptabilité.
31
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs non-exé-
cutifs, les membres de l’AC doivent disposer d’une compétence
collective dans le domaine des activités de BNP Paribas Fortis et en
matière de comptabilité et d’audit, et au moins un (1) membre de
l’AC doit être compétent en matière de comptabilité et/ou d’audit.
Actuellement, deux (2) administrateurs indépendants membres de
l’AC de BNP Paribas Fortis disposent d’une expertise particulière
dans le domaine de l’audit et de la comptabilité.
Composition
L’AC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exécu-
tifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président de l’AC doit être un administrateur indépendant.
Les présidents de l’AC et du RC (cfr infra) rencontrent sur base
régulière les présidents des AC’s et RC’s des principales entités
faisant partie du périmètre de gouvernance de BNP Paribas Fortis.
Composition au 13 mars 2025 :
Wouter De Ploey (administrateur non-exécutif indépen-
dant), président
Laurence de l’Escaille (administratrice non-exécutive
indépendante)
Nathalie Hartmann (administratrice non-exécutive)
Anne Leclercq (administratrice non-exécutive indépendante)
Présence aux réunions
L’AC s’est réuni huit (8) fois en 2024, dont deux (2) fois ensemble
avec le Comité des Risques. Le tableau suivant indique la présence
aux réunions :
Membre du comité
Présence aux
réunions
DE PLOEY, Wouter 8
AUBERNON, Dominique (jusqu’au 18 avril 2024)
2
LECLERCQ, Anne 8
de l’ESCAILLE, Laurence (depuis le 18 avril 2024)
6
HARTMANN, Nathalie (depuis le 18 avril 2024)
6
Comité des risques (RC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un RC distinct pour assister le Conseil
d’Administration dans les domaines liés au risque.
Rôle et responsabilités
Les compétences du RC sont précisées dans la Loi bancaire et
concernent : (i) la stratégie et le niveau de tolérance en matière de
risques (ii), la fixation des prix et (iii) la politique de rémunération.
Sur demande du Conseil d’Administration, le RC l’assistera (et lui
soumettra ses recommandations) dans tous les domaines liés
aux risques.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du RC doivent disposer individuel-
lement des connaissances, des compétences, de l’expérience et
des aptitudes nécessaires pour leur permettre de comprendre et
d’appréhender la stratégie et le niveau de tolérance au risque de
BNP Paribas Fortis.
Composition
Le RC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exé-
cutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président du RC doit être un administrateur indépendant.
Les présidents de l’AC et du RC rencontrent sur base régulière les
présidents des AC’s et RC’s des principales entités faisant partie
du périmètre de gouvernance de BNP Paribas Fortis.
Composition au 13 mars 2025 :
Anne Leclercq (administratrice non-exécutive indépen-
dante), présidente
Philippe Bordenave (administrateur non-exécutif)
Titia Van Waeyenberge (administratrice non-exécutive
indépendante)
Présence aux réunions
Le RC s’est réuni huit (8) fois en 2024, dont deux (2) fois
ensemble avec le Comité d’Audit. Le tableau suivant indique la
présence aux réunions :
Membre du comité
Présence aux
réunions
LECLERCQ, Anne 8
AUBERNON, Dominique (jusqu’au 18 avril 2024)
2
VAN WAEYENBERGE, Titia 8
BORDENAVE, Philippe
(depuis le 18 avril 2024)
5
32
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Comité de gouvernance et de nomination (GNC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un GNC distinct pour assister le
Conseil d’Administration dans les domaines liés à la gouvernance
et aux nominations.
Rôle et responsabilités
Les compétences du GNC sont précisées dans la Loi bancaire et
dans les règlementations de la Banque Nationale de Belgique.
Elles portent sur l’expression d’un jugement pertinent et indé-
pendant sur la composition et le fonctionnement du Conseil
d’Administration et des autres organes de gestion de BNP Paribas
Fortis, et en particulier sur l’expertise individuelle et collective de
leurs membres, leur intégrité, leur réputation, leur indépendance
d’esprit et leur disponibilité.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du GNC disposent individuellement
et collectivement des compétences, de l’expertise et des aptitudes
requises en matière de règles de gouvernance et de nomination
spécifiques au secteur bancaire belge.
Composition
Le GNC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exé-
cutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président du GNC doit être un administrateur indépendant.
Composition au 13 mars 2025 :
Titia Van Waeyenberge (administratrice non-exécutive indé-
pendante), présidente
Maxime Jadot, (administrateur non-exécutif)
Laurence de l’Escaille (administratrice non-exécutive
indépendante)
Présence aux réunions
Le GNC s’est réuni dix (10) fois en 2024. Le tableau suivant indique
la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence aux
réunions
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
(jusqu’au 18 avril 2024)
2
JADOT, Maxime 9
VAN WAEYENBERGE, Titia 10
de l’ESCAILLE, Laurence
(depuis le 18 avril 2024)
8
Comité de rémunération (RemCo)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas
Fortis est tenue de mettre en place un RemCo distinct pour
assister le Conseil d’Administration dans les domaines liés aux
rémunérations.
Rôle et responsabilités
Les compétences du RemCo sont précisées dans la Loi bancaire.
Elles portent sur l’expression d’un jugement pertinent et indé-
pendant sur les politiques et les pratiques de rémunération, le
système de primes et les incitants créés, au regard de la maîtrise
des risques, des besoins en fonds propres et de la position de
liquidité de BNP Paribas Fortis.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du RemCo disposent individuelle-
ment et collectivement des compétences, de l’expertise et des
aptitudes requises en matière de rémunération, spécifiquement
celles applicables au secteur bancaire belge.
Composition
Le RemCo se compose d’au moins trois (3) administrateurs
non-exécutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont
indépendants au sens de la Loi bancaire.
Le président du RemCo doit être un administrateur indépendant.
Composition au 13 mars 2025 :
Titia Van Waeyenberge (administratrice non-exécutive indé-
pendante), présidente
Sofia Merlo (administratrice non exécutive)
Laurence de l’Escaille (administratrice non-exécutive
indépendante)
Présence aux réunions
Le RemCo s’est réuni cinq (5) fois en 2024. Le tableau suivant
indique la présence aux réunions :
33
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Membre du comité
Présence aux
réunions
d'ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
(jusqu’au 18 avril 2024)
2
MERLO, Sofia 5
VAN WAEYENBERGE, Titia 5
de l’ESCAILLE, Laurence
(depuis le 18 avril 2024)
3
Comité Exécutif
BNP Paribas Fortis a mis en place un Comité Exécutif dont la
mission est d’assister le Comité de Direction dans ses rôles et res-
ponsabilités, et de conseiller le Comité de Direction le cas échéant.
Le Comité Exécutif se compose actuellement de treize (13)
membres, dont cinq (5) sont des administrateurs exécutifs. Il
rassemble le Comité de Direction et les huit (8) principaux res-
ponsables des métiers et fonctions de support.
Composition au 13 mars 2025 :
Michael ANSEEUW
Administrateur exécutif, président du Comité de Direction /
Comité Exécutif, chief executive officer
Daniel de CLERCK
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
operating officer
Lieve DE MOL
Membre du Comité Exécutif, head of client service center
Stéphanie GRYSOLLE
Membre du Comité Exécutif, head of human resources
Emilie JACQUEROUX
Membre du Comité Exécutif, chief transformation officer
Laurent LONCKE
Membre du Comité Exécutif, chief retail banking
Virginie MARTENS
Membre du Comité Exécutif, head of corporate coverage and
CIB Belgium
Khatleen PAUWELS
Membre du Comité Exécutif, chief compliance officer
Franciane RAYS
Membre du Comité Exécutif, chief financial officer
Piet VAN AKEN
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
risk officer
Laurent VAN LANCKER
Membre du Comité Exécutif, chief information officer
Stéphane VERMEIRE
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, head of
corporate banking
Sandra WILIKENS
Administratrice exécutive, membre du Comité Exécutif, head of
affluent & private banking
3. Procédures de contrôle interne
Missions et Activités du département
Finance – Charte Finance
Sous l’autorité du Directeur Financier, rapportant au Directeur
Général Délégué, la responsabilité de l’élaboration et du traite-
ment de l’information comptable et financière est assurée par la
fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l’ensemble
des acteurs de la fonction, sont définies par une charte spécifique.
Elles consistent principalement à :
Elaborer l’information financière et sur la durabilité et veiller à
ce que l’information financière, prudentielle et sur la durabilité
publiée soit exacte et fidèlement déclarée, conformément au
cadre réglementaire et aux normes ;
Fournir à la direction générale les informations nécessaires
pour le pilotage financier aux niveaux organisationnels ;
Définir la comptabilité, la gestion des performances et
certaines politiques prudentielles et diriger leur insertion
opérationnelle ;
34
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Définir, déployer et superviser le cadre de contrôle permanent
associé à l’information financière ;
Gestion des fonds propres de l’entité ;
Procéder à l’analyse et à la structure financière des projets
externes et internes d’acquisition, de partenariat et de désin-
vestissement ;
Gérer les communications financières, assurer une qualité
élevée et une perception claire par les marchés ;
Coordonner les questions du superviseur bancaire, notamment
les relations avec la BCE ;
Définir/gérer l’organisation de la fonction Finances et contrô-
ler ses ressources et ses coûts ;
Piloter la mise en œuvre du modèle opérationnel cible,
contribuer à la définition de l’architecture fonctionnelle et
à la conception des systèmes de Finance et procéder à leur
déploiement.
Production des données financières
Dispositif normatif
Les États financiers locaux de chaque entité sont préparés
conformément aux principes comptables locaux (GAAP), tandis
que les États financiers consolidés de BNP Paribas Fortis sont
établis selon les normes IFRS (International Financial Rapport
Standards – Normes Internationales d’Information Financière)
telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Une équipe dédiée au sein du département Finance, Accounting
and Reporting (A&R) définit les principes comptables à appliquer
à l’ensemble des entités de BNP Paribas Fortis, en se fondant
sur les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Ces principes reposent sur les politiques comptables du Groupe
BNP Paribas. L’équipe A&R suit l’évolution de la réglementation et
élabore de nouveaux principes comptables internes en fonction
du degré d’interprétation nécessaire pour qu’ils soient adaptés
aux opérations effectuées par BNP Paribas Fortis. Elle dispose
du manuel de comptabilité du Groupe BNP Paribas, ainsi que
de documents et d’instructions supplémentaires se rapportant
aux produits et aux domaines de compétences spécifiques du
Groupe BNP Paribas. Ce manuel comptable IFRS est distribué
à toutes les équipes chargées de la comptabilité et du rapport.
Il est régulièrement mis à jour pour s’aligner sur les change-
ments réglementaires. Cette équipe A&R traite également les
demandes d’analyses comptables spécifiques formulées par les
entités locales ainsi que par les métiers et les lignes d’activité
(business lines).
Le département Management Control assure le suivi des règles
de comptabilité de gestion et de reporting telles que définies par
BNPP Group Finance.
Au sein de Finance, les modifications touchant au reporting
prudentiel sont suivies par le département Capital Planning et
ensuite analysées au sein du Comité de Coordination des Matières
Prudentielles. Les principes comptables et les règles associées
à la solvabilité sont de la compétence de la Gestion des risques,
et ceux associés à la liquidité sont de la compétence de l’ALM
- Trésorerie.
Préparation de l’information financière
Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux
filières distinctes :
la filière de comptabilité et de reporting financiers : elle
est plus spécifiquement chargée de l’établissement de la
comptabilité financière et analytique des entités ainsi que de
l’établissement des états financiers consolidés de BNP Paribas
Fortis dans le respect des politiques et normes. Elle produit
également des informations participant à la solvabilité et à la
liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation
avec la comptabilité. Cette filière atteste de la fiabilité des
informations produites en recourant à des outils de contrôle
spécifiques et en application des procédures de certification
interne (décrites ci-dessous) au premier niveau de contrôle ;
la filière de gestion comptable et de reporting : elle élabore
les informations de gestion (organisées par Pôles/EO/métiers
notamment en s’appuyant pour leur construction sur des
données par entité) participant au pilotage économique des
activités dans le respect des principes et normes internes
retenus. Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance
des données de gestion avec les données comptables.
L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi
que leur expression analytique relèvent de cette filière. Elle
certifie la fiabilité des informations délivrées en application
des procédures de certification interne (décrites ci-dessous)
du premier niveau de contrôle.
35
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Finance Groupe conçoit, déploie et administre les outils de
rapport des deux filières, destinés à fournir une information
pour l’ensemble du Groupe BNP Paribas, en prenant en compte
leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité. En
particulier, Finance Groupe promeut l’implantation de systèmes
comptables standards au sein des entités du Groupe, conçus à
son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif. Cette
démarche favorise le partage de l’information et facilite la mise
en œuvre de projets transversaux dans un contexte de dévelop-
pement des plates-formes mutualisées de traitement et synthèse
comptables dans le Groupe.
Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité et
à la solvabilité, la Banque a retenu un principe d’intégration des
données de pilotage interne et celles nécessaires aux rapports
règlementaires, qui s’articule autour du dispositif suivant :
une gouvernance impliquant la Finance, l’ALM Trésorerie et
les Risques ;
des politiques et méthodologies applicables compte tenu de
la règlementation ;
un outil dédié assurant la collecte des données et la produc-
tion des rapports internes et règlementaires.
Contrôle permanent - Finance
Contrôle interne au sein de la Fonction
Finance
Le contrôle interne du département Finance est assuré par une
équipe en charge du second niveau de contrôle. Elle dispose
d’outils spécialisés destinés aux contrôles comptables, financiers,
prudentiels et sur la durabilité ainsi qu’à d’autres domaines de
contrôle opérationnel permanent au sein du département Finance.
Ces vérifications se fondent sur les résultats de contrôle et de
certification du premier niveau réalisés au sein des services
opérationnels et autres fonctions.
Au niveau des contrôles en matière de durabilité, une solution
tactique a été mise en place en 2024, elle devrait évoluer en 2025
vers un processus de contrôle stratégique.
La mission de ces équipes consiste à assurer, de manière continue,
la fiabilité des procédures appliquées pour produire et valider les
chiffres financiers de BNP Paribas Fortis, et à contrôler la confor-
mité aux autres dispositions légales et réglementaires au sein du
département Finance. Outre ce second niveau de contrôle, une des
activités de ce département est de maintenir les relations avec
les auditeurs externes, de veiller à ce que leurs recommandations
soient mises en œuvre au sein de BNP Paribas Fortis.
Processus de certification interne
BNP Paribas Fortis contrôle les risques liés au rapport comptable
par le biais d’un processus de certification qui vise à confirmer la
qualité des informations introduites dans les différents systèmes
de rapport. Les résultats du processus de certification relatif au
reporting financiers sont présentés chaque trimestre au comité
d’audit de BNP Paribas Fortis.
En règle générale, telle que définie par le Groupe BNP Paribas,
chaque entité soumise à une liasse de reporting doit certifier la
conformité de ce rapport chaque trimestre à l’aide de l’outil de
contrôle de la comptabilité financière, une application dédiée au
processus de certification au sein du Groupe BNP Paribas. Les
certificats sont constitués de questions standardisées, incluses
dans un plan de contrôle générique, portant sur les principaux
domaines de risques comptables, financiers, prudentiels et au
niveau du reporting sur la durabilité.
Le contrôle permanent au sein du département Finance permet
d’apporter une certaine assurance au CFO, au Groupe Finance,
au comité d’audit de BNP Paribas Fortis, aux auditeurs externes
ainsi qu’à la Banque Nationale de Belgique que les mesures de
contrôle interne sont bien appliquées en effectuant un second
niveau de contrôle sur ces certificats et en assurant la validation
finale par le CFO.
Le processus de certification s’articule autour de :
la certification que les données comptables et de reporting
communiquées sont fiables et conformes aux principes comp-
tables et de reporting du Groupe BNP Paribas ;
la certification portant sur le bon fonctionnement du système
de contrôle interne de la comptabilité et de reporting conçu
pour assurer la qualité des données.
Ce processus de certification interne fait partie du système
général de suivi du contrôle interne de la comptabilité et permet
au département Finance de BNP Paribas Fortis d’en garantir la
qualité, d’être informé de tout problème lié à l’établissement des
États financiers ainsi que de superviser la mise en œuvre par les
entités comptables des mesures correctives appropriées et, au
besoin, d’enregistrer des provisions appropriées. Pour ce qui est
de BNP Paribas Fortis en Belgique, le processus de certification est
sous-tendu par de nombreux sous-certificats qui couvrent toutes
les activités susceptibles de générer des risques comptables,
financiers, prudentiels et au niveau du reporting sur la durabilité
pour la société.
Le système de certification est également utilisé en liaison avec
la gestion des risques pour les données qui font partie du rapport
réglementaire sur le risque de crédit et le ratio de solvabilité.
Ceux qui contribuent aux rapports attestent qu’ils ont respecté
36
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
les normes et procédures et que les données utilisées sont de
qualité appropriée. Ils décrivent plus en détail les résultats des
contrôles effectués aux différents stades de la production des
rapports, y compris la réconciliation des données comptables
avec celles du risque crédit. Basé sur les mêmes principes, un
système de certification a été instauré pour les données liées à
la liquidité. Les différents contributeurs rapportent sur le respect
des normes et des résultats des contrôles clés afin de garantir la
qualité des rapports établis.
Contrôle périodique – Inspection Générale
L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs spé-
cialisés dans l’audit comptable et dans d’autres matières d’audit
financier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale de
renforcer le dispositif d’audit, tant du point de vue de la technicité
de ses interventions que du périmètre de couverture des risques.
Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils
de contrôle interne à distance dont dispose BNP Paribas Fortis
ainsi qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Inspec-
tion Générale.
Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont
les suivants :
constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’exper-
tise comptable et financière pour renforcer les compétences
de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur
ces thèmes ;
identifier des risques au travers d’évaluations et inspecter les
zones de risque à l’échelle de BNP Paribas Fortis.
Relations avec les commissaires-reviseurs
En 2024, le commissaire-réviseur agréé était :
Deloitte Reviseurs d’Entreprises srl, représenté par M. Yves
Dehogne, à partir de l’assemblée générale des actionnaires.
Le commissaire-réviseur est nommé par l’assemblée générale
des actionnaires sur conseil du comité d’audit, sur proposition
du Conseil d’Administration et après approbation du conseil
d’entreprise. L’assemblée générale pour cette nomination s’est
tenue le 20 avril 2023.
Le commissaire-réviseur doit remettre un rapport d’audit à la fin
de chaque exercice, dans lequel il émet son avis sur une image
fidèle des états financiers consolidés de BNP Paribas Fortis et
de ses filiales. Un résumé des résultats et recommandations de
contrôle est présenté au comité d’audit.
Le commissaire-réviseur applique également des procédures
spécifiques pour les réviseurs du groupe et des procédures d’audit/
contrôle pour l’organisme de surveillance prudentielle.
Dans le cadre de sa mission légale d’audit et sur base de ses
travaux d’audit :
il examine tout changement important apporté aux normes
comptables et présente au comité d’audit ses recomman-
dations concernant les choix ayant une incidence notable ;
il présente les résultats de ses investigations, ses observa-
tions et ses recommandations en vue d’améliorer le système
de contrôle interne des entités concernées de la Banque
et de Finance.
Le comité d’audit du conseil d’administration est informé des
choix qui ont une incidence notable sur les états financiers et
peut donc soumettre ensuite ces choix au conseil d’administration
qui prendra la décision finale.
37
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
4. Conflits d’intérêts
Outre les dispositions légales du Code des sociétés et associations
relatives aux conflits d’intérêts, BNP Paribas Fortis doit également
se conformer aux dispositions de la Loi bancaire et à un certain
nombre de circulaires émanant de la Banque Nationale de Belgique
(BNB) visant à éviter les conflits d’intérêts entre BNP Paribas
Fortis et ses administrateurs ou ses directeurs exécutifs, et qui ont
trait notamment aux fonctions externes ; ainsi qu’aux contrats,
transactions et crédits.
Par ailleurs, BNP Paribas Fortis a adopté un code de conduite
générale ainsi qu’un code de conduite spécifique en matière de
conflits d’intérêts selon lequel la réalisation des objectifs commer-
ciaux, financiers, professionnels ou personnels ne doit en aucun
cas faire obstacle au respect des principes de base suivants :
1.
l’intérêt des clients (ceci inclut la compréhension des besoins
des clients, la garantie d’un traitement équitable des clients,
la protection des intérêts des clients…) ;
2.
la sécurité financière (ceci inclut la lutte contre le blanchi-
ment d’argent, la corruption externe et le financement du
terrorisme, les sanctions et embargos…) ;
3.
l’intégrité des marchés (ceci inclut la promotion d’une concur-
rence libre et loyale, le respect des règles relatives aux abus
de marché…) ;
4.
l’éthique professionnelle (ceci inclut la lutte contre la cor-
ruption interne, le fait de ne pas être en situation de conflits
d’intérêts dans le cadre d’activités externes…) ;
5.
le respect des collègues (ceci inclut l’application des normes
les plus rigoureuses en matière de comportement profession-
nel, le rejet de toute forme de discrimination et la garantie
de la sécurité sur le lieu de travail) ;
6. la protection du groupe (ceci inclut la création et la préser-
vation de la valeur à long terme du Groupe BNP Paribas, la
protection des informations du groupe, une communication
responsable…) ;
7.
l’engagement dans la société (ceci inclut la promotion du
respect des droits de l’homme, la protection de l’environne-
ment et la lutte contre le changement climatique et agir de
façon responsable dans la représentation publique).
Enfin, conformément à la Loi bancaire, les administrateurs de
BNP Paribas Fortis font l’objet d’une enquête menée par l’autorité
de contrôle concernée avant leur nomination officielle. Avant
d’émettre son accord, l’autorité de contrôle vérifie également
l’absence de certains types de conflits d’intérêts.
38
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS 2024 DE
BNP PARIBAS FORTIS
Établis selon les Normes comptables IFRS
adoptées par l’Union européenne
40
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Compte de résultat de l’exercice 2024
En millions d’euros | Note | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Intérêts et produits assimilés | 2.a | ||
Intérêts et charges assimilées | 2.a | ( | ( |
Commissions (produits) | 2.b | ||
Commissions (charges) | 2.b | ( | ( |
Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat | 2.c | ||
| Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres | 2.d | ||
| Gains nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût | ( | ||
| amorti | |||
Produits nets des activités d'assurance | |||
Produits des autres activités | 2.e | ||
Charges des autres activités | 2.e | ( | ( |
PRODUIT NET BANCAIRE | |||
Autres charges générales d'exploitation | 2.f | ( | ( |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations | 4.l | ( | ( |
| corporelles et incorporelles | |||
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION | |||
Coût du risque | 2.g | ( | ( |
RÉSULTAT D'EXPLOITATION | |||
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 4.k | ||
Gains nets ou pertes sur autres actifs immobilisés | 2.h | ( | ( |
RÉSULTAT AVANT IMPÔT | |||
Impôt sur les bénéfices | 2.i | ( | ( |
Résultat net | |||
dont intérêts minoritaires | |||
Résultat net, part du Groupe |
41
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en
capitaux propres
| En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
RÉSULTAT NET | ||
| VARIATIONS D'ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN CAPITAUX | ||
| PROPRES | ||
Eléments pouvant être rapportés au résultat | ||
Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires | ||
| Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par autres éléments du | ||
| résultat global | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ( | ( |
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ( | |
| Variations de valeur des placements des activités d'assurance | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ||
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ( | |
| Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ||
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ( | ( |
Impôts sur les bénéfices | ||
| Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes | ||
| d'impôt | ||
Eléments ne pouvant être rapportés au résultat | ||
| Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par autres éléments du | ||
| résultat global | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ||
Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur de BNP Paribas Fortis | ( | ( |
Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi | ( | |
Impôts sur les bénéfices | ( | |
Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence | ||
Total cumulé | ||
Part du Groupe | ||
Part des minoritaires |
42
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Bilan au 31 décembre 2024
En millions d’euros | Note | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
| Actif | |||
Caisse, banques centrales | |||
| Instruments financiers en valeur de marché par résultat | |||
Portefeuille de titres | 4.a | ||
Prêts et opérations de pension | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés de couverture | 4.b | ||
Actifs financiers en valeur de marché par autres éléments du résultat global | |||
Titres de dette | 4.c | ||
Instruments de capitaux propres | 4.c | ||
Actifs financiers au coût amorti | |||
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 4.e | ||
Prêts et créances sur la clientèle | 4.e | ||
Titres de dette | 4.e | ||
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | ( | ( | |
Placements et autres actifs liés aux activités d'assurance | |||
Actifs d'impôts courants et différés | 4.i | ||
Comptes de régularisation et actifs divers | 4.j | ||
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 4.k | ||
Immobilisations corporelles et immeubles de placement | 4.l | ||
Immobilisations incorporelles | 4.l | ||
Ecarts d'acquisition | 4.m | ||
Actifs destinés à être cédés | 7.d | ||
Total Actif | |||
| Dettes | |||
Banques centrales | |||
| Instruments financiers en valeur de marché par résultat | |||
Portefeuille de titres | 4.a | ||
Dépôts et opérations de pensions | 4.a | ||
Dettes représentées par un titre | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés de couverture | 4.b | ||
Passifs financiers au coût amorti | |||
Dettes envers les établissements de crédit | 4.g | ||
Dettes envers la clientèle | 4.g | ||
Dettes représentées par un titre | 4.h | ||
Dettes subordonnées | 4.h | ||
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | ( | ( | |
Passifs d'impôts courants et différés | 4.i | ||
Comptes de régularisation et passifs divers | 4.j | ||
Passifs relatifs aux contrats d'assurance | |||
Provisions pour risques et charges | 4.n | ||
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés | 7.d | ||
Total Dettes | |||
| Capitaux Propres | |||
Capital et réserves | |||
Résultat de la période, part du groupe | |||
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du groupe | |||
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | ( | ( | |
TOTAL PART DU GROUPE | |||
INTÉRÊTS MINORITAIRES | 7.c | ||
Total Capitaux Propres | |||
Total Passif |
43
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2024
En millions d’euros | Note | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
RÉSULTAT AVANT IMPÔT | |||
| ELÉMENTS NON MONÉTAIRES INCLUS DANS LE RÉSULTAT NET AVANT IMPÔTS ET | |||
| AUTRES AJUSTEMENTS HORS RÉSULTAT | |||
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | |||
Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des goodwill | ( | ( | |
Dotations nettes aux provisions | ( | ||
Variation des actifs/ passifs reliés aux contrats d'assurance | |||
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ( | ( | |
Charges (Produits) nets des activités d'investissement | ( | ||
Charges (Produits) nets des activités de financement | ( | ||
Autres mouvements** | ( | ||
| DIMINUTION NETTE LIÉE AUX ACTIFS ET PASSIFS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | ( | ( | |
Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit | ( | ( | |
| Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers | ( | ( | |
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers | ( | ( | |
Impôts versés | ( | ( | |
Diminution Nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle | ( | ( | |
Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations | |||
Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles | ( | ( | |
Diminution Nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement | 7.m | ( | ( |
| Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires | ( | ( | |
| Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement | |||
Augmentation Nette de la trésorerie liée aux opérations de financement* | 7.m | ||
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée | ( | ( | |
Diminution nette de la trésorerie | ( | ( | |
| SOLDE DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE À L'OUVERTURE DE LA PÉRIODE | |||
Comptes actifs de caisse, banques centrales | |||
Comptes passifs de banques centrales | ( | ( | |
Prêts à vue aux établissements de crédit | |||
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 4.g | ( | ( |
Déduction des créances et des intérêts courus sur les comptes de trésorerie et assimilée | ( | ( | |
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des 'Actifs destinés à être cédés' | |||
SOLDE DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE À LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE | |||
Comptes actifs de caisse, banques centrales | |||
Comptes passifs de banques centrales | ( | ( | |
Prêts à vue aux établissements de crédit | |||
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 4.g | ( | ( |
Déduction des créances et des intérêts courus sur les comptes de trésorerie et assimilée | ( | ( | |
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des 'Actifs destinés à être cédés' | |||
Diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée | ( | ( | |
| INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : | |||
Intérêts payés | ( | ( | |
Intérêts reçus | |||
Dividendes payés/reçus | ( | ( |
* Les variations des dettes résultant d’activités de financement autres que celles résultant des flux de trésorerie s’élèvent à 247 millions d’euros, dues aux effets
de change et de réévaluation, pour respectivement (11 ) millions d’euros et 198 millions d’euros.
**D’autres mouvements pour l’année 2023 incluent des cessions de 3,8 milliards d’euros d’actifs fixes de location-exploitation du métier Arval. En 2024, le
montant respectif de 7,5 milliards d’euros a été reclassé à la baisse nette de trésorerie liée aux opérations sur actifs et passifs non financiers.
44
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
Tableau de passage des capitaux propres
En millions d’euros
Capital et réserves
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en
capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat
| Instruments | ||||||||
| financiers | Réestima- | |||||||
| en valeur | tions sur | |||||||
| Instruments | de marché | les régimes | ||||||
| Actions | de capitaux | Réserves | par capitaux | Risque émetteur des | d'avantages | |||
| ordi- | propres su- | non | Total capital | propres sur | dettes en valeur de | postérieurs à | ||
| naires | bordonnés | distribuées | et réserves | option | marché par résultat | l'emploi | Total | |
| Situation au | ( | ( | ||||||
| 31 décembre 2022 | ||||||||
Autres variations | ( | ( | ||||||
Acquisitions | ||||||||
Dividendes | ( | ( | ||||||
| Transfert en réserves | ||||||||
| d'éléments non | ( | ( | ||||||
| recyclables | ||||||||
| Variations d'actifs et de | ||||||||
| passifs comptabilisées | ( | ( | ||||||
| directement en capitaux | ||||||||
| propres | ||||||||
| Résultat net de l'exercice | ||||||||
| 2023 | ||||||||
| Situation au | ( | ( | ( | |||||
| 31 décembre 2023 | ||||||||
Autres variations | ( | ( | ||||||
| Augmentations de capital | ||||||||
| et émissions | ||||||||
Dividendes | ( | ( | ||||||
| Variations d'actifs et de | ||||||||
| passifs comptabilisées | ( | |||||||
| directement en capitaux | ||||||||
| propres | ||||||||
| Résultat net de l'exercice | ||||||||
| 2024 | ||||||||
| Situation au | ( | ( | ( | |||||
| 31 décembre 2024 |
45
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
En millions d’euros
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en
capitaux propres pouvant être reclassées en résultat
Total part du
Groupe
Intérêts
| Instruments | ||||||||
| financiers | ||||||||
| en valeur | ||||||||
| Parités | de marché | Placements | Instruments | mino- | Capitaux | |||
| moné- | par capitaux | de l'activité | dérivés de | ritaires | propres | |||
| taires | propres | assurance | couverture | Total | (note 7.c) | totaux | ||
| Situation au | ( | ( | ( | ( | ||||
| 31 décembre 2022 | ||||||||
Autres variations | ( | ( | ( | |||||
Acquisitions | ||||||||
Dividendes | ( | ( | ( | |||||
| Transfert en réserves | ||||||||
| d'éléments non | ||||||||
| recyclables | ||||||||
| Variations d'actifs et de | ||||||||
| passifs comptabilisées | ( | ( | ( | ( | ||||
| directement en capitaux | ||||||||
| propres | ||||||||
| Résultat net de l'exercice | ||||||||
| 2023 | ||||||||
| Situation au | ( | ( | ( | ( | ||||
| 31 décembre 2023 | ||||||||
Autres variations | ( | |||||||
| Augmentations de capital | ||||||||
| et émissions | ||||||||
Dividendes | ( | ( | ( | |||||
| Variations d'actifs et de | ||||||||
| passifs comptabilisées | ( | ( | ||||||
| directement en capitaux | ||||||||
| propres | ||||||||
| Résultat net de | ||||||||
| l'exercice 2024 | ||||||||
| Situation au | ( | ( | ( | ( | ||||
| 31 décembre 2024 |
46
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2024
NOTES ANNEXES AUX
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS 2024
Établis selon les Normes comptables IFRS
adoptées par l’Union européenne
48
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
49
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
51
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
52
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
53
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
54
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
55
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
56
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
57
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
58
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
59
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
60
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
61
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
62
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
63
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
64
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
65
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
66
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
67
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
68
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
69
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
70
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
71
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
72
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
73
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
74
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
75
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
2 Notes relatives au compte de
résultat de l’exercice 2024
2.a Marge d’intérêts
BNP Paribas Fortis présente sous les rubriques ‘Intérêts et produits
assimilés’ et ‘Intérêts et charges assimilées’ la rémunération
déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts,
commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût
amorti et des instruments financiers en valeur de marché par
capitaux propres.
Ces rubriques incluent également la rémunération des instru-
ments financiers non détenus à des fins de transaction dont les
caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût
amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, ainsi que
celle des instruments financiers que BNP Paribas Fortis a désignés
comme évaluables en valeur de marché par résultat. La varia-
tion de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments
financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous
la rubrique ‘Gains nets sur instruments financiers à la valeur de
marché par résultat’.
Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de
valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments
dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les
produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture des
opérations désignées en valeur de marché par résultat sont ratta
-
chés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.
Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou
à des dettes envers la clientèle et les établissements de crédit,
ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d’intérêts
ou en produits d’intérêts.
Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||||
| En millions d’euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
INSTRUMENTS FINANCIERS AU COÛT AMORTI | 15.241 | (10.128) | 5.113 | 12.412 | (6.921) | 5.491 |
Comptes et prêts / emprunts | 12.338 | (7.575) | 4.763 | 10.249 | (4.944) | 5.305 |
Opérations de pensions | 781 | (1.270) | (489) | 604 | (1.167) | (563) |
Opérations de location-financement | 1.623 | (108) | 1.515 | 1.342 | (101) | 1.241 |
Titres de dette | 499 | - | 499 | 217 | - | 217 |
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | - | (1.175) | (1.175) | - | (709) | (709) |
| INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR | 509 | - | 509 | 275 | - | 275 |
| CAPITAUX PROPRES | ||||||
| INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR | 36 | (96) | (60) | 10 | (80) | (70) |
| RÉSULTAT (HORS PORTEFEUILLE DE TRANSACTION) | ||||||
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE RÉSULTATS FUTURS | 294 | (371) | (77) | 273 | (299) | (26) |
| INSTRUMENTS DE COUVERTURE DES PORTEFEUILLES | 1.863 | (2.623) | (760) | 2.071 | (2.969) | (898) |
| COUVERTS EN TAUX | ||||||
PASSIF DE LOCATION | - | (19) | (19) | - | (15) | (15) |
Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés | 17.943 | (13.237) | 4.706 | 15.041 | (10.284) | 4.757 |
Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet
d’une dépréciation individuelle s’élève à 72 millions d’euros pour
l’exercice 2024 contre 47 millions d’euros pour l’exercice 2023.
76
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
2.b Produits et charges de commissions
Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||||
| En millions d’euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
Opérations avec la clientèle | 142 | (49) | 93 | 138 | (62) | 76 |
Opérations sur titres et dérivés | 1.404 | (494) | 910 | 1.098 | (332) | 766 |
Engagements de financement et de garantie | 196 | (18) | 178 | 191 | (26) | 165 |
Prestations de service et gestion d'actifs | 685 | (11) | 674 | 659 | (11) | 648 |
Autres | 311 | (595) | (284) | 355 | (571) | (216) |
Produits et charges de commissions | 2.738 | (1.167) | 1.571 | 2.441 | (1.002) | 1.439 |
| dont commissions relatives à la détention ou au | ||||||
| placement d’actifs pour le compte de la clientèle, de | 485 | (4) | 481 | 460 | (7) | 453 |
| fiducies, d’institutions de retraite ou de prévoyance | ||||||
| et d’autres institutions | ||||||
| dont commissions relatives aux instruments | ||||||
| financiers non évalués à la valeur de marché par | 369 | (75) | 294 | 373 | (92) | 281 |
| résultat |
77
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
INSTRUMENTS FINANCIERS DU PORTEFEUILLE DE TRANSACTION | 76 | 570 |
Instruments financiers de taux et de crédit | 60 | 86 |
Instruments financiers de capital | 91 | 106 |
Instruments financiers de change | 98 | 512 |
Prêts et opérations de pension | (173) | (134) |
Autres instruments financiers | - | - |
INSTRUMENTS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ SUR OPTION | (152) | (144) |
| AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR | 120 | 90 |
| RÉSULTAT | ||
INCIDENCE DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | (3) | 2 |
Instruments dérivés de couverture de valeur | 164 | 383 |
| Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l'objet d'une couverture de | (167) | (381) |
| valeur | ||
Total gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat | 41 | 518 |
78
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
PLUS OU MOINS-VALUES SUR INSTRUMENTS DE DETTE (1) | 11 | 14 |
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres | 9 | 6 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres | 20 | 20 |
2.e Produits et charges des autres activités
Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||||
| En millions d’euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
Produits nets des immeubles de placement | 32 | (7) | 25 | 39 | (8) | 31 |
Produits nets des immobilisations en location simple | 19.402 | (15.602) | 3.800 | 15.684 | (12.046) | 3.638 |
Autres produits nets | 961 | (898) | 63 | 974 | (957) | 17 |
Total net des produits et charges des autres activités | 20.395 | (16.507) | 3.888 | 16.697 | (13.011) | 3.686 |
Le montant des Produits nets des immobilisations en location simple est presque entièrement lié à l’activité de location de véhicules.
En incluant les coûts de financement liés à cette activité (rapportés dans la note 2.a Marge nette d’intérêts), 31% (2023 : 23%) des
revenus sont attribuables à la marge des contrats de location, 38% (2023 : 30%) sont attribuables à la marge des services de location
et 31% (2023 : 47%) sont liés au résultat des ventes et de la réévaluation des voitures.
2.f Autres charges générales d’exploitation
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Frais de personnel (note 6.a) | (3.007) | (2.895) |
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | (1.756) | (1.740) |
Taxes et contributions (1) | (473) | (486) |
Total des autres charges générales d’exploitation | (5.236) | (5.121) |
(1)
Les contributions aux fonds de résolution européens, y compris les contributions exceptionnelles (en 2024 aucune contribution supplémentaire n’était nécessaire
puisque le financement cible avait été atteint en 2023), s’élèvent à 0 millions d’euros pour l’exercice 2024 contre (92) millions d’euros pour l’exercice 2023.
79
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| spécificité ne s’applique plus sur l’essentiel des expositions dans |
| la zone euro. |
| Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement |
| depuis la comptabilisation initiale et l’actif classé en strate 2, |
80
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
81
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
82
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
Moyenne annuelle | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
| Taux de croissance du PIB | ||||
Zone euro | 0,8% | 1,1% | 1,5% | 1,6% |
France | 1,2% | 0,8% | 1,3% | 1,6% |
Italie | 0,5% | 0,7% | 1,3% | 1,3% |
Belgique | 1,1% | 1,3% | 1,5% | 1,5% |
États-Unis | 2,7% | 1,9% | 1,9% | 1,7% |
| Taux de chômage | ||||
Zone euro | 6,4% | 6,6% | 6,4% | 6,0% |
France | 7,6% | 7,7% | 7,4% | 6,7% |
Italie | 6,6% | 6,7% | 6,8% | 6,7% |
Belgique | 5,6% | 5,8% | 5,7% | 5,6% |
États-Unis | 4,0% | 4,2% | 4,0% | 4,0% |
| Taux d'inflation | ||||
Zone euro | 2,4% | 1,9% | 2,0% | 2,1% |
France | 2,3% | 1,4% | 1,9% | 1,9% |
Italie | 1,1% | 1,9% | 2,0% | 2,1% |
Belgique | 4,3% | 2,8% | 2,2% | 2,2% |
États-Unis | 2,9% | 2,1% | 2,3% | 2,3% |
| Taux des obligations | ||||
| souveraines à 10 ans | ||||
Allemagne | 2,37% | 2,45% | 2,50% | 2,50% |
France | 2,99% | 3,20% | 3,25% | 3,25% |
Italie | 3,75% | 3,75% | 3,80% | 3,80% |
Belgique | 2,95% | 3,05% | 3,10% | 3,10% |
États-Unis | 4,19% | 4,25% | 4,25% | 4,25% |
83
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Dotations nettes aux dépréciations | (360) | (265) |
Récupérations sur créances amorties | 33 | 25 |
Pertes sur créances irrécouvrables | (63) | (40) |
Total du coût du risque de la période | (390) | (280) |
84
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Banques centrales | 2 | (8) |
| Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 1 | 2 |
| Actifs financiers en valeur de marché par autres éléments du résultat global | (1) | 4 |
Actifs financiers au coût amorti | (444) | (326) |
dont prêts et créances | (446) | (325) |
dont titres de dette | 2 | (1) |
Autres actifs | (3) | (3) |
Engagements de financement, de garantie et divers | 55 | 51 |
Total du coût du risque de la période | (390) | (280) |
Coût du risque sur encours sains | 200 | 39 |
dont Strate 1 | 12 | 24 |
dont Strate 2 | 188 | 15 |
| Coût du risque sur encours dépréciés - Strate 3 | (590) | (319) |
| Variation de | |||||
| Dotations | Utilisation | périmètre, de | |||
| 31 décembre | nettes aux | de | parités monétaires | 31 décembre | |
| En millions d’euros | 2023 | dépréciations | dépréciations | et divers | 2024 |
| Dépréciation des actifs | |||||
Banques centrales | 17 | (2) | - | (2) | 13 |
| Instruments financiers en valeur de marché par | 6 | - | - | - | 6 |
| résultat | |||||
| Actifs financiers en valeur de marché par autres | 14 | - | - | - | 14 |
| éléments du résultat global | |||||
Actifs financiers au coût amorti | 3.232 | 416 | (469) | 73 | 3.252 |
dont prêts et créances | 3.226 | 418 | (469) | 74 | 3.249 |
dont titres de dette | 6 | (2) | - | (1) | 3 |
Autres actifs | 11 | 2 | - | - | 13 |
Total des dépréciations d'actifs financiers | 3.280 | 416 | (469) | 71 | 3.298 |
dont Strate 1 | 375 | - | - | (2) | 373 |
dont Strate 2 | 498 | (151) | - | (3) | 344 |
dont Strate 3 | 2.407 | 567 | (469) | 76 | 2.581 |
| Provisions inscrites au passif | |||||
| Provisions pour engagements de financement et | 212 | (60) | - | 1 | 153 |
| de garantie | |||||
Autres dépréciations | 35 | 1 | (1) | 1 | 36 |
| Total des provisions constituées au titre des | 247 | (59) | (1) | 2 | 189 |
| engagements de crédit | |||||
dont Strate 1 | 63 | (17) | - | 2 | 48 |
dont Strate 2 | 69 | (38) | - | - | 31 |
dont Strate 3 | 115 | (4) | (1) | - | 110 |
Total des dépréciations et provisions constituées | 3.527 | 357 | (470) | 73 | 3.487 |
85
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| Variation de | |||||
| périmètre, | |||||
| Dotations | Utilisation | de parités | |||
| 31 décembre | nettes aux | de | monétaires et | 31 décembre | |
| En millions d’euros | 2023 | dépréciations | dépréciations | divers | 2024 |
| Dépréciation des actifs | |||||
Banques centrales | 15 | 8 | - | (6) | 17 |
| Instruments financiers en valeur de marché par | 8 | (1) | - | (1) | 6 |
| résultat | |||||
| Actifs financiers en valeur de marché par | 19 | (4) | - | (1) | 14 |
| autres éléments du résultat global | |||||
Actifs financiers au coût amorti | 3.067 | 318 | (343) | 190 | 3.232 |
dont prêts et créances | 3.060 | 317 | (343) | 192 | 3.226 |
dont titres de dette | 7 | 1 | - | (2) | 6 |
Autres actifs | 9 | 2 | (1) | 1 | 11 |
Total des dépréciations d'actifs financiers | 3.118 | 323 | (344) | 183 | 3.280 |
dont Strate 1 | 356 | (10) | - | 29 | 375 |
dont Strate 2 | 477 | 7 | - | 14 | 498 |
dont Strate 3 | 2.285 | 326 | (344) | 140 | 2.407 |
| Provisions inscrites au passif | |||||
| Provisions pour engagements de | 256 | (51) | - | 7 | 212 |
| financement et de garantie | |||||
Autres dépréciations | 29 | (4) | - | 10 | 35 |
| Total des provisions constituées au titre | 285 | (55) | - | 17 | 247 |
| des engagements de crédit | |||||
dont Strate 1 | 76 | (17) | - | 4 | 63 |
dont Strate 2 | 89 | (24) | - | 4 | 69 |
dont Strate 3 | 120 | (14) | - | 9 | 115 |
| Total des dépréciations et provisions | 3.403 | 268 | (344) | 200 | 3.527 |
| constituées |
| Dépréciations | Dépréciations | Dépréciations | ||
| sur encours avec | sur encours avec | sur encours | ||
| pertes attendues | pertes attendues à | dépréciés | ||
| En millions d’euros | à 12 mois (Strate 1) | maturité (Strate 2) | (Strate 3) | Total |
Au Exercice 2023 | 356 | 487 | 2.390 | 3.233 |
DOTATIONS NETTES AUX DÉPRÉCIATIONS | - | (149) | 565 | 416 |
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période | 157 | 64 | 1 | 222 |
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) | (41) | (59) | (188) | (288) |
Transfert vers Strate 2 | (42) | 239 | (39) | 158 |
Transfert vers Strate 3 | (32) | (131) | 527 | 364 |
Transfert vers Strate 1 | 28 | (161) | (9) | (142) |
Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) | (70) | (101) | 273 | 102 |
UTILISATION DE DÉPRÉCIATIONS | - | - | (469) | (469) |
| VARIATION DE PÉRIMÈTRE, DES PARITÉS MONÉTAIRES ET | - | (4) | 76 | 72 |
| DIVERS | ||||
Au 31 décembre 2024 | 356 | 334 | 2.562 | 3.252 |
86
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| Dépréciations | Dépréciations | Dépréciations | ||
| sur encours avec | sur encours avec | sur encours | ||
| pertes attendues | pertes attendues à | dépréciés | ||
| En millions d’euros | à 12 mois (Strate 1) | maturité (Strate 2) | (Strate 3) | Total |
Au 31 décembre 2022 | 338 | 462 | 2.267 | 3.067 |
DOTATIONS NETTES AUX DÉPRÉCIATIONS | (16) | 11 | 323 | 318 |
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période | 147 | 72 | 1 | 220 |
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) | (56) | (41) | (155) | (252) |
Transfert vers Strate 2 | (50) | 304 | (45) | 209 |
Transfert vers Strate 3 | (4) | (88) | 378 | 286 |
Transfert vers Strate 1 | 26 | (130) | (15) | (119) |
Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) | (79) | (106) | 159 | (26) |
UTILISATION DE DÉPRÉCIATIONS | - | - | (343) | (343) |
VARIATION DE PÉRIMÈTRE, DES PARITÉS MONÉTAIRES ET DIVERS | 34 | 14 | 143 | 191 |
Au 31 décembre 2023 | 356 | 487 | 2.390 | 3.233 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Gains nets sur participations consolidées | - | - |
Gains nets sur immobilisations corporelles et incorporelles | 5 | 191 |
Résultat sur situation monétaire nette | (286) | (253) |
Gains nets sur actifs immobilisés | (281) | (62) |
87
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||
| Rationalisation de la charge d’impôt théorique par rapport au taux | En millions | Taux | En millions | Taux |
| d’impôt légal sur les sociétés en Belgique | d'euros | d'impôt | d'euros | d'impôt |
Charge d'impôt théorique sur le résultat net avant impôt (1) | (995) | 25,00% | (1.178) | 25,00% |
Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères | (25) | 0,6% | (41) | 0,9% |
Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions | 12 | (0,3%) | 14 | (0,3%) |
Impact de l'hyperinflation en Turquie | (149) | 3,7% | (157) | 3,3% |
Autres effets | (3) | 0,1% | (120) | 2,5% |
Charge d'impôt sur les bénéfices | (1.160) | 29,10% | (1.482) | 31,40% |
| dont | ||||
Charge d'impôt courant de l'exercice | (732) | (864) | ||
Charge d'impôt différé de l'exercice (note 4.i) | (428) | (618) |
88
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
89
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
3 Informations sectorielles
3.a Secteurs d’activité
Jusqu’en 2023, le secteur opérationnel « Métiers spécialisés »
était composé d’Arval, Leasing Solutions et Personal Finance. Suite
d’une revue menée au cours de l’année 2024 et afin de refléter le
fait qu’Arval et Leasing Solutions partagent des caractéristiques
économiques similaires, le secteur opérationnel « Métiers spécia-
lisés» a été renommé « Arval et Leasing Solutions » à compter de
2024. Dans le même temps, Personal Finance, qui ne respecte pas
les seuils quantitatifs définis par IFRS 8 – Segments opérationnels
et qui partagent moins de caractéristiques économiques avec les
activités d’Arval et Leasing Solutions, s’oriente vers le segment
déjà existant « Autres ». Suite à IFRS 8, les chiffres comparatifs
ont été adaptés pour refléter cette modification.
Activités bancaires en Belgique
En Belgique, BNP Paribas Fortis commercialise un éventail complet
de services financiers auprès des particuliers, indépendants,
professions libérales et petites et moyennes entreprises (PME).
La banque propose également aux particuliers fortunés, aux entre-
prises et aux institutions publiques et financières, des solutions sur
mesure pour lesquelles elle peut s’appuyer sur le savoir-faire et le
réseau international de sa maison mère, BNP Paribas.
Retail Banking offre ses services aux clients particuliers et indépen-
dants servis par une équipe multidisciplinaire. Affluent & Private
Banking offre ses services aux clients particuliers et indépendants
avec plus de 85.000 euros d’actifs avec un chargé de relation
dédié. La banque a une forte présence sur le marché local, grâce
à un réseau de 275 agences, ainsi que par le biais d’autres canaux
tels que les ATM et la banque en ligne (y compris la Banque
mobile). Pour ses activités de Retail Banking, BNP Paribas Fortis
opère sous trois marques complémentaires: la marque principale
BNP Paribas Fortis, Fintro et Hello bank!, un service bancaire
mobile 100% digital. Dans le secteur des assurances, BNP Paribas
Fortis travaille en étroite collaboration avec le leader du marché
belge, AG Insurance.
Corporate Banking (CB) offre ses services aux clients entreprises
avec un chargé de relation dédié (Enterprises pour les petites et
moyennes entreprises, et Corporate Coverage pour les grandes
entreprises et clients publics et institutionnels). CB fournit ses
services à une grande variété de clients, allant des petites et
moyennes entreprises, aux groupes belges et européens, aux
institutions financières, aux investisseurs institutionnels, aux
institutions publiques et aux autorités locales.
Forte d’une base de clients très importante constituée de grandes
et moyennes entreprises, CB est aussi bien leader du marché dans
ces deux catégories qu’un solide concurrent dans le secteur public.
Proposant un large éventail de solutions et services traditionnels
et spécialisés, et s’appuyant sur le réseau international du Groupe
BNP Paribas dans 63 pays, CB continue de répondre aux besoins
très précis de ses clients en matière de financement, d’opérations
bancaires, de banque d’investissement et d’assurance.
Activités bancaires au Luxembourg
BGL BNP Paribas fait partie des banques leaders opérant sur la
place boursière luxembourgeoise. Elle a contribué considérable-
ment à l’émergence du pays en tant qu’important centre financier
international et est profondément ancrée dans la vie économique,
culturelle, sportive et sociale luxembourgeoise.
En tant que partenaire engagé de longue date dans l’économie
nationale, BGL BNP Paribas propose une large gamme de pro-
duits, non seulement aux particuliers, mais aussi aux clients
indépendants, aux professions libérales et clients institutionnels.
La banque est, au Grand-duché de Luxembourg, le plus important
fournisseur de services bancaires aux entreprises, et occupe la
deuxième place sur le segment des clients particuliers. Elle est
aussi le leader en bancassurance, fournissant des offres combinées
de services bancaires et d’assurance.
Activités bancaires en Turquie
BNP Paribas Fortis opère en Turquie via Türk Ekonomi Bankası
(TEB), dont elle détient 48,7%. Les produits et services de la banque
de détail se composent de cartes de débit et de crédit, de prêts
personnels, de produits d’investissement et d’assurance qui sont
distribués par le réseau d’agences de TEB et via internet et phone
banking. Les services aux entreprises comprennent le financement
des exportations, la gestion d’actifs et le cash management, l’octroi
de crédits, la couverture du risque de change, du risque de taux
d’intérêt et du prix des matières premières, ainsi que le factoring
et le leasing. La banque propose également une gamme complète
de services financiers aux petites et moyennes entreprises (PME)
par le biais de ses équipes spécialisées en banque commerciale
et en services financiers aux PME.
90
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
Arval et Leasing Solutions
Arval, filiale à 100% de BNP Paribas Fortis, est un spécialiste de la
location de véhicules d’entreprise. Arval propose à ses clients pro
-
fessionnels, PME et grands groupes internationaux des solutions
dédiées visant à optimiser la mobilité de leurs collaborateurs et à
externaliser les risques liés à la gestion de leur flotte automobile.
Conseil d’expert et qualité de service, qui constituent les fonde-
ments de la promesse client d’Arval, sont délivrés dans 29 pays.
BNP Paribas Leasing Solutions est l’un des leaders européens en
matière de leasing aux petites, moyennes et grandes entreprises. Il
est spécialisé dans les solutions locatives et de financement, allant
du leasing d’équipements à usage professionnel à l’externalisation
de flotte de véhicules.
Autres
Ce secteur comprend principalement Personal Finance, BNP Paribas
Asset Management, AG Insurance, BNP Paribas Bank Polska, Cardif
Lux Vie et la succursale étrangère de BNP Paribas Fortis.
Personal Finance comprend Alpha Credit, filiale détenue entière-
ment par BNP Paribas Fortis et le premier fournisseur de crédits à
la consommation en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg,
ainsi que Creation Consumer Finance et Creation Financial Services
au Royaume-Uni. Ces entreprises commercialisent tous les types
de prêts à tempérament (prêts personnels, prêts automobiles,
prêts pour moto, prêts pour cuisine, etc.) ainsi que des cartes
de paiement avec une réserve de trésorerie permanente (crédit
renouvelable).
Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||||||||||
| Activités | Activités | Activités | Arval & | Activités | Activités | Activités | Arval & | |||||
| bancaires | bancaires | bancaires | Leasing | Autres | Total | bancaires | bancaires | bancaires | Leasing | Autres | Total | |
| en Bel- | au Luxem- | en Tur- | Solutions | en Belgique | au Luxem- | en Turquie | Solutions | |||||
| En millions | gique | bourg | quie | bourg | ||||||||
| d’euros | ||||||||||||
| Revenu net | ||||||||||||
commis- sions | 1.118 | 176 | 255 | 59 | (37) | 1.571 | 1.134 | 169 | 139 | 56 | (59) | 1.439 |
| Revenu net | ||||||||||||
| intérêts | 3.218 | 740 | 661 | 3.585 | 516 | 8.721 | 3.322 | 709 | 842 | 3.838 | 401 | 9.112 |
| et autres | ||||||||||||
| revenus | ||||||||||||
Produits | 4.336 | 916 | 916 | 3.644 | 479 | 10.292 | 4.456 | 878 | 981 | 3.894 | 342 | 10.551 |
| Charges | ||||||||||||
d'exploita- tion | (2.798) | (431) | (666) | (1.530) | (215) | (5.640) | (2.920) | (435) | (511) | (1.467) | (163) | (5.496) |
| Coût du | 38 | (3) | (69) | (196) | (160) | (390) | (10) | (9) | 4 | (146) | (119) | (280) |
| risque | ||||||||||||
| Résultat | ||||||||||||
d'exploita- tion | 1.577 | 483 | 181 | 1.918 | 104 | 4.262 | 1.526 | 434 | 474 | 2.281 | 60 | 4.775 |
| Eléments | ||||||||||||
hors exploi- tation | 89 | - | (223) | (61) | 379 | 184 | 4 | 182 | (232) | (14) | 309 | 249 |
| Résultat | ||||||||||||
| avant | 1.665 | 483 | (42) | 1.857 | 483 | 4.446 | 1.530 | 616 | 242 | 2.267 | 369 | 5.024 |
| impôt |
91
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||||||||
| Activités | Activités | Activités | Activités | Activités | Activités | |||||||
| bancaires | bancaires | bancaires | Arval & | bancaires | bancaires | bancaires | Arval & | |||||
| en Bel- | au | en Tur- | Leasing | Autres | Total | en Bel- | au | en Tur- | Leasing | Autres | Total | |
| gique | Luxem- | quie | Solutions | gique | Luxem- | quie | Solutions | |||||
| En millions | bourg | bourg | ||||||||||
| d’euros | ||||||||||||
Actif | 233.672 | 31.940 | 18.472 | 78.066 | 17.696 | 379.846 | 236.267 | 32.759 | 13.948 | 74.056 | 16.850 | 373.880 |
| Dont titres | ||||||||||||
mis en équi- valence et | 822 | 98 | 5 | 104 | 2.052 | 3.081 | 738 | 97 | 5 | 43 | 1.748 | 2.631 |
| coentreprises | ||||||||||||
| Passif | 216.088 | 25.369 | 17.010 | 71.149 | 15.423 | 345.039 | 221.029 | 26.310 | 12.670 | 67.791 | 14.901 | 342.701 |
3.c Rapport pays par pays
92
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| Produit | ETP (**) au | ||||||
| En millions d’euros, | net ban- | Résultat | Impôt | Impôts | Impôt sur les | 31 décembre | Nature de |
| Exercice 2024(*) | caire | avant impôt | courant | différés | bénéfices | 2024 | l’activité |
Belgique | 4.629 | 1.697 | (239) | (231) | (470) | 11.725 | |
| dont BNP Paribas Fortis NV/SA (Inclus | 4.116 | 1.474 | (183) | (244) | (427) | 10.304 | Institution de |
| Bass & Esmée Master Issuer NV) | crédit | ||||||
Turquie | 1.021 | 8 | (86) | 13 | (73) | 8.801 | |
dont Türk Ekonomi Bankası AS | 734 | (90) | (57) | (5) | (62) | 8.007 | Institution de |
| crédit | |||||||
Luxembourg | 945 | 500 | (111) | 5 | (107) | 2.054 | |
dont BGL BNP Paribas | 910 | 482 | (119) | 4 | (115) | 1.959 | Institution de |
| crédit | |||||||
France | 861 | 292 | (36) | (49) | (86) | 3.526 | |
dont Arval Service Lease | 360 | 82 | (5) | (27) | (32) | 2.061 | Leasing |
Allemagne | 357 | 217 | (24) | (44) | (67) | 745 | |
Pologne | 90 | 47 | (5) | (5) | (9) | 613 | |
Royaume-Uni | 616 | 176 | (40) | (8) | (48) | 1.939 | |
Espagne | 427 | 300 | (47) | (29) | (76) | 1.026 | |
Pays-Bas | 205 | 107 | (14) | (13) | (27) | 564 | |
Italie | 614 | 371 | (90) | (35) | (126) | 1.150 | |
Autres | 527 | 266 | (40) | (32) | (71) | 2.527 | |
Total | 10.292 | 3.981 | (732) | (428) | (1.160) | 34.671 |
93
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||||
| Instruments | Autres actifs | Instruments | Autres actifs | |||||
| Porte- | financiers | financiers | Porte- | financiers éva- | financiers | |||
| feuille de | évalués en | évalués à la | Total | feuille de | lués en valeur | évalués à la | Total | |
| transac- | valeur de | valeur de | transac- | de marché sur | valeur de | |||
| tion | marché sur | marché par | tion | option | marché par | |||
| option | résultat | résultat | ||||||
| En millions d’euros | ||||||||
Portefeuille de titres | 529 | - | 1.235 | 1.764 | 535 | - | 1.069 | 1.604 |
Prêts et opérations de pension | 2.718 | - | 225 | 2.943 | 1.597 | - | 77 | 1.674 |
| ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE | 3.247 | - | 1.460 | 4.707 | 2.132 | - | 1.146 | 3.278 |
| MARCHÉ PAR RÉSULTAT | ||||||||
Portefeuille de titres | 786 | - | - | 786 | 697 | - | - | 697 |
Dépôts et opérations de pension | 7.725 | 119 | - | 7.844 | 11.654 | 134 | - | 11.788 |
| Dettes représentées par un titre et | - | 4.170 | - | 4.170 | - | 2.721 | - | 2.721 |
| dettes subordonnées (note 4.h) | ||||||||
Dont dettes subordonnées | - | 816 | - | 816 | - | 735 | - | 735 |
Dont dettes non subordonnées | - | 3.354 | - | 3.354 | - | 1.986 | - | 1.986 |
| PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE | 8.511 | 4.289 | - | 12.800 | 12.351 | 2.855 | - | 15.206 |
| MARCHÉ PAR RÉSULTAT |
94
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||
| Valeur de marché | Valeur de marché | Valeur de marché | Valeur de marché | |
| En millions d’euros | positive | négative | positive | négative |
Instruments dérivés de taux | 4.053 | 4.313 | 4.552 | 4.762 |
Instruments dérivés de change | 1.771 | 1.735 | 1.176 | 1.310 |
Instruments dérivés de crédit | - | 3 | - | 23 |
Instruments dérivés sur actions | 486 | 15 | 413 | 46 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés | 6.310 | 6.066 | 6.141 | 6.141 |
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||||
| Négociés | Négociés | |||||||
| sur un | Gré à gré, admis | sur un | Gré à gré, admis | |||||
| marché | en chambre de | marché | en chambre de | |||||
| En millions d’euros | organisé | compensation | Gré à gré | Total | organisé | compensation | Gré à gré | Total |
Instruments dérivés de taux | 55.747 | 61.610 | 201.762 | 319.119 | 49.214 | 55.294 | 195.269 | 299.777 |
| Instruments dérivés de | 842 | - | 99.403 | 100.245 | - | - | 102.795 | 102.795 |
| change | ||||||||
| Instruments dérivés de | - | - | 259 | 259 | - | - | 250 | 250 |
| crédit | ||||||||
| Instruments dérivés sur | - | - | 725 | 725 | 69 | - | 763 | 832 |
| actions | ||||||||
Autres instruments dérivés | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Instruments financiers | 56.589 | 61.610 | 302.149 | 420.348 | 49.283 | 55.294 | 299.077 | 403.654 |
| dérivés | ||||||||
95
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||
| Valeur de | Valeur de | Valeur de | Valeur de | |||
| Montants | marché | marché | Montants | marché | marché | |
| En millions d’euros | notionnels | positive | négative | notionnels | positive | négative |
Couverture de valeur | 181.297 | 4.272 | 7.055 | 205.835 | 5.198 | 8.070 |
Instruments dérivés de taux | 181.100 | 4.269 | 7.030 | 205.589 | 5.194 | 8.049 |
Instruments dérivés de change | 197 | 3 | 25 | 246 | 4 | 21 |
Couverture de résultats futurs | 23.971 | 142 | 263 | 22.282 | 220 | 201 |
Instruments dérivés de taux | 6.039 | 36 | 53 | 5.004 | 44 | 96 |
Instruments dérivés de change | 17.932 | 106 | 210 | 17.278 | 176 | 105 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - | - | - |
Couverture des investissements nets en devises | - | - | - | - | - | - |
Instruments dérivés de change | - | - | - | - | - | - |
Dérivés utilisés en couverture | 205.268 | 4.414 | 7.318 | 228.117 | 5.418 | 8.271 |
96
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
Instruments de couverture | Instruments couverts | |||||||
| Variations de | Valeur | Valeur | Valeur | |||||
| Montants | valeur cumulées | de | Valeur de | nette | Variations de | nette | Variations de | |
| notion- | utilisées pour | marché | marché | comp- | valeur cumu- | comp- | valeur cumu- | |
| 31 décembre 2024 | nels | le calcul de | positive | négative | table- | lées - actif | table - | lées - passif |
| l'inefficacité | actif | passif | ||||||
| En millions d’euros | ||||||||
| Couverture de valeur d'instruments | 28.953 | (982) | 565 | 1.478 | 20.497 | 937 | 8.607 | (17) |
| identifiés | ||||||||
| Instruments dérivés de taux en couverture | 28.756 | (981) | 563 | 1.453 | 20.457 | 938 | 8.447 | (15) |
| du risque de taux lié aux : | ||||||||
Prêts et créances | 1.236 | (118) | 18 | 140 | 1.221 | 118 | - | - |
Titres de dette | 19.171 | (857) | 454 | 1.236 | 19.236 | 820 | - | - |
Dépôts | 1.748 | 4 | 5 | 2 | - | - | 1.783 | 4 |
Dettes émises | 6.601 | (10) | 86 | 75 | - | - | 6.664 | (19) |
| Instruments dérivés de change en | ||||||||
| couverture des risques de taux de change | 197 | (1) | 2 | 25 | 40 | (1) | 160 | (2) |
| liés aux : | ||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - |
Titres de dette | 39 | 1 | 1 | 1 | 40 | (1) | - | - |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dettes émises | 158 | (2) | 1 | 24 | - | - | 160 | (2) |
| Couverture des portefeuilles couverts en | 152.344 | (1.466) | 3.707 | 5.577 | 28.456 | (1.451) | 17.990 | (2.915) |
| taux | ||||||||
| Instruments dérivés de taux en couverture | 152.344 | (1.466) | 3.707 | 5.577 | 28.456 | (1.451) | 17.990 | (2.915) |
| du risque de taux lié aux (1) | ||||||||
Prêts et créances | 43.433 | 1.447 | 2.075 | 431 | 28.456 | (1.451) | - | - |
Dépôts | 108.911 | (2.913) | 1.632 | 5.146 | - | - | 17.990 | (2.915) |
| Instruments dérivés de change en | ||||||||
| couverture des risques de taux de change | - | - | - | - | - | - | - | - |
| liés aux : | ||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - |
TOTAL COUVERTURE DE VALEUR | 181.297 | (2.448) | 4.272 | 7.055 | 48.953 | (514) | 26.597 | (2.932) |
.
97
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
Instruments de couverture | Instruments couverts | ||||||||
| Variations de | Valeur | Valeur | Valeur | ||||||
| Montants | valeur cumulées | de | Valeur de | nette | Variations de | nette | Variations de | ||
| notion- | utilisées pour | marché | marché | comp- | valeur cumu- | comp- | valeur cumu- | ||
31 | décembre 2023 | nels | le calcul de | positive | négative | table- | lées - actif | table - | lées - passif |
| l'inefficacité | actif | passif | |||||||
| En millions d’euros | |||||||||
| Couverture de valeur d'instruments | 33.755 | (758) | 579 | 1.291 | 15.787 | 651 | 17.925 | (65) | |
| identifiés | |||||||||
| Instruments dérivés de taux en couverture | 33.509 | (756) | 575 | 1.270 | 15.747 | 653 | 17.715 | (61) | |
| du risque de taux lié aux : | |||||||||
Prêts et créances | 1.886 | (128) | 19 | 152 | 1.876 | 129 | - | - | |
Titres de dette | 13.904 | (568) | 498 | 1.001 | 13.871 | 524 | - | - | |
Dépôts | 11.695 | (3) | 4 | 8 | - | - | 11.892 | (3) | |
Dettes émises | 6.024 | (57) | 54 | 109 | - | - | 5.823 | (58) | |
| Instruments dérivés de change en | |||||||||
| couverture des risques de taux de change | 246 | (2) | 4 | 21 | 40 | (2) | 210 | (4) | |
| liés aux : | |||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Titres de dette | 38 | 2 | 2 | 20 | 40 | (2) | - | - | |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Dettes émises | 208 | (4) | 2 | 1 | - | - | 210 | (4) | |
| Couverture des portefeuilles couverts en | 172.080 | (1.862) | 4.619 | 6.779 | 29.273 | (1.943) | 38.864 | (3.807) | |
| taux | |||||||||
| Instruments dérivés de taux en couverture | 172.080 | (1.862) | 4.619 | 6.779 | 29.273 | (1.943) | 38.864 | (3.807) | |
| du risque de taux lié aux (1) : | |||||||||
Prêts et créances | 48.427 | 1.939 | 2.450 | 318 | 29.273 | (1.943) | - | - | |
Titres de dette | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Dépôts | 123.653 | (3.801) | 2.169 | 6.461 | - | - | 38.864 | (3.807) | |
| Instruments dérivés de change en | |||||||||
| couverture des risques de taux de change | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| liés aux : | |||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - | |
TOTAL COUVERTURE DE VALEUR | 205.835 | (2.620) | 5.198 | 8.070 | 45.060 | (1.292) | 56.789 | (3.872) |
98
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| 31 décembre 2024 | Date d’échéance | ||
| En millions d’euros | Inférieure à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans |
Couverture de valeur | 93.265 | 54.097 | 33.936 |
Instruments dérivés de taux | 93.138 | 54.027 | 33.936 |
Instruments dérivés de change | 127 | 70 | - |
Couverture de résultats futurs | 16.440 | 7.531 | - |
Instruments dérivés de taux | 2.601 | 3.438 | - |
Instruments dérivés de change | 13.839 | 4.093 | - |
Autres instruments dérivés | - | - | - |
Couverture des investissements nets en devises | - | - | - |
Instruments dérivés de change | - | - | - |
| 31 décembre 2023 | Date d’échéance | ||
| En millions d’euros | Inférieure à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans |
Couverture de valeur | 56.856 | 91.486 | 57.493 |
Instruments dérivés de taux | 56.809 | 91.287 | 57.493 |
Instruments dérivés de change | 47 | 199 | - |
Couverture de résultats futurs | 16.970 | 4.762 | 550 |
Instruments dérivés de taux | 1.833 | 2.621 | 550 |
Instruments dérivés de change | 15.137 | 2.141 | - |
Autres instruments dérivés | - | - | - |
Couverture des investissements nets en devises | - | - | - |
Instruments dérivés de change | - | - | - |
99
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||
| dont variations de valeur | dont variations de valeur | |||
| Valeur de | comptabilisée directement | Valeur de | comptabilisée directement | |
| En millions d’euros | marché | en capitaux propres | marché | en capitaux propres |
Titres de dette | 12.863 | (378) | 10.651 | (120) |
Etats | 3.700 | (194) | 2.716 | (50) |
Autres administrations publiques | 4.984 | (126) | 4.245 | (24) |
Etablissements de crédit | 3.861 | (47) | 3.020 | (22) |
Autres | 318 | (11) | 670 | (24) |
Titres de capitaux propres | 170 | 127 | 151 | 108 |
| Total des actifs financiers en valeur de marché par | 13.033 | (251) | 10.802 | (12) |
| autres éléments du résultat global |
100
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
101
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| 31 décembre 2024 | ||||||||||||
| Instruments financiers en valeur de | Actifs financiers évalués en valeur | |||||||||||
| marché par résultat non détenus à | de marché par autres éléments du | |||||||||||
| Portefeuille de transaction | des fins de transaction | résultat global | ||||||||||
| En millions d’euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
Portefeuille de titres | 476 | 53 | - | 529 | 207 | 46 | 982 | 1.235 | 12.576 | 372 | 85 | 13.033 |
Etats | 318 | - | - | 318 | - | - | - | - | 3.583 | 14 | 72 | 3.669 |
Valeurs mobilières ados- sées à des actifs | - | - | - | - | - | 42 | - | 42 | - | 267 | - | 267 |
Autres titres de dette | 158 | 53 | - | 211 | - | (4) | 140 | 136 | 8.830 | 91 | 6 | 8.927 |
| Actions et autres titres de | - | - | - | - | 207 | 8 | 842 | 1.057 | 163 | - | 7 | 170 |
| capitaux propres | ||||||||||||
| Prêts et opérations de | - | 2.718 | - | 2.718 | - | 128 | 97 | 225 | - | - | - | - |
| pension | ||||||||||||
Prêts | - | - | - | - | - | 128 | 97 | 225 | - | - | - | - |
Opérations de pension | - | 2.718 | - | 2.718 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Actifs financiers en | 476 | 2.771 | - | 3.247 | 207 | 174 | 1.079 | 1.460 | 12.576 | 372 | 85 | 13.033 |
| valeur de marché | ||||||||||||
Portefeuille de titres | 786 | - | - | 786 | - | - | - | - | ||||
Etats | 684 | - | - | 684 | - | - | - | - | ||||
Autres titres de dette | 102 | - | - | 102 | - | - | - | - | ||||
| Actions et autres titres de | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| capitaux propres | ||||||||||||
| Dépôts et opérations de | - | 7.725 | - | 7.725 | - | 119 | - | 119 | ||||
| pension | ||||||||||||
Emprunts | - | 15 | - | 15 | - | 119 | - | 119 | ||||
Opérations de pension | - | 7.710 | - | 7.710 | - | - | - | - | ||||
| Dettes représentées par | - | - | - | - | - | 3.535 | 635 | 4.170 | ||||
| un titre (note 4.h) | ||||||||||||
| Dettes subordonnées | - | - | - | - | - | 816 | - | 816 | ||||
| (note 4.h) | ||||||||||||
| Dettes non subordonnées | - | - | - | - | - | 2.719 | 635 | 3.354 | ||||
| (note 4.h) | ||||||||||||
| Passifs financiers en | 786 | 7.725 | - | 8.511 | - | 3.654 | 635 | 4.289 | ||||
| valeur de marché | ||||||||||||
102
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| 31 décembre 2023 | ||||||||||||
| Instruments financiers en valeur | Actifs financiers évalués en valeur | |||||||||||
| de marché par résultat non | de marché par autres éléments du | |||||||||||
| Portefeuille de transaction | détenus à des fins de transaction | résultat global | ||||||||||
| En millions d’euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
Portefeuille de titres | 499 | 37 | - | 536 | 159 | 51 | 858 | 1.068 | 10.298 | 446 | 58 | 10.802 |
Etats | 383 | - | - | 383 | - | - | - | - | 2.612 | 34 | 48 | 2.694 |
Valeurs mobilières ados- sées à des actifs | - | - | - | - | - | 51 | - | 51 | - | 325 | - | 325 |
Autres titres de dette | 39 | 37 | - | 76 | - | (5) | 140 | 135 | 7.545 | 87 | - | 7.632 |
| Actions et autres titres de | 77 | - | - | 77 | 159 | 5 | 718 | 882 | 141 | - | 10 | 151 |
| capitaux propres | ||||||||||||
| Prêts et opérations de | - | 1.499 | 97 | 1.596 | - | 5 | 73 | 78 | - | - | - | - |
| pension | ||||||||||||
Prêts | - | - | - | - | - | 5 | 73 | 78 | - | - | - | - |
Opérations de pension | - | 1.499 | 97 | 1.596 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Actifs financiers en valeur | 499 | 1.536 | 97 | 2.132 | 159 | 56 | 931 | 1.146 | 10.298 | 446 | 58 | 10.802 |
| de marché | ||||||||||||
Portefeuille de titres | 697 | - | - | 697 | - | - | - | - | ||||
Etats | 626 | - | - | 626 | - | - | - | - | ||||
Autres titres de dette | 71 | - | - | 71 | - | - | - | - | ||||
| Actions et autres titres de | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| capitaux propres | ||||||||||||
| Dépôts et opérations de | - | 11.654 | - | 11.654 | - | 134 | - | 134 | ||||
| pension | ||||||||||||
Emprunts | - | 13 | - | 13 | - | 134 | - | 134 | ||||
Opérations de pension | - | 11.641 | - | 11.641 | - | - | - | - | ||||
| Dettes représentées par | - | - | - | - | - | 2.114 | 607 | 2.721 | ||||
| un titre (note 4.h) | ||||||||||||
| Dettes subordonnées (note | - | - | - | - | - | 735 | - | 735 | ||||
| 4.h) | ||||||||||||
| Dettes non subordonnées | - | - | - | - | - | 1.379 | 607 | 1.986 | ||||
| (note 4.h) | ||||||||||||
| Passifs financiers en | 697 | 11.654 | - | 12.351 | - | 2.248 | 607 | 2.855 | ||||
| valeur de marché | ||||||||||||
| 31 décembre 2024 | ||||||||
Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | |||||||
| En millions d’euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
Instruments dérivés de taux | 335 | 3.635 | 83 | 4.053 | 356 | 3.842 | 115 | 4.313 |
Instruments dérivés de change | - | 1.771 | - | 1.771 | - | 1.726 | 9 | 1.735 |
Instruments dérivés de crédit | - | - | - | - | - | 3 | - | 3 |
Instruments dérivés sur actions | - | 486 | - | 486 | - | 15 | - | 15 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Instruments financiers dérivés (hors | 335 | 5.892 | 83 | 6.310 | 356 | 5.586 | 124 | 6.066 |
| dérivés de couverture) | ||||||||
| Instruments financiers dérivés de | - | 4.414 | - | 4.414 | - | 7.318 | - | 7.318 |
| couverture |
103
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| En millions d’euros | ||||||||
104
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
105
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
106
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| Évaluation au | Intervalle de | ||||||
| bilan | données non | ||||||
| (en millions | Principales | observables | |||||
| d’euros) | Principaux types | Technique de | données non | au sein des | |||
| Classes | de produits composant | valorisation utilisée | observables pour | produits de | |||
| d’instru- | le Niveau 3 au sein de | pour les types de | les types de | Niveau 3 | Moyenne | ||
| ments | Actif | Passif | la classe de risque | produits considérés | produits considérés | considérés | pondérée |
| Corrélation entre | |||||||
| Instruments dérivés hybrides | Modèle de valorisation des | taux de change et | |||||
| change / taux | options hybrides | taux d’intérêt. Parités | 3% to 56% | 9% (a) | |||
| principales : EUR/JPY, | |||||||
| USD/JPY, AUD/JPY | |||||||
| Corrélation entre | |||||||
| Instruments dérivés mêlant | Modèle de valorisation des | taux d’intérêt et | |||||
| taux d’inflation | options hybrides | taux d’inflation | 19% to 45% | 35% | |||
| et taux d’intérêt | inflation / taux d’intérêt | principalement en | |||||
| Europe | |||||||
| Floors et caps sur le taux | Volatilité de l’inflation | 1,3% to 11,6% | |||||
| Instruments | d’inflation ou sur l’inflation | cumulée | |||||
| dérivés | cumulée (ex. : planchers | Modèle de valorisation des | Volatilité du taux | (b) | |||
83 | 115 | de remboursement), | produits d’inflation | ||||
| de taux | essentiellement sur l’inflation | d’inflation en | 0,3% to 2,6% | ||||
| d’intérêt | européenne et belge | glissement annuel | |||||
| Produits de volatilité à terme | Modèle de valorisation des | Volatilité à terme des | |||||
| tels que les swaps de volatilité, | options sur taux d’intérêt | taux d’intérêt | 0,5% to 0,8% | (b) | |||
| principalement en euro | |||||||
| Swaps de titrisation (balance | |||||||
| garanteed) comprenant swaps à | |||||||
| taux fixe, basis swaps ou swaps | Modélisation des | Taux constants de | |||||
| de devises dont le notionnel est | remboursements anticipés | remboursements | 0% to 25% | 0,2% (a) | |||
| indexé sur le comportement de | Actualisation des flux de | anticipés | |||||
| remboursement anticipé d’actifs | trésorerie attendus | ||||||
| sous-jacent principalement | |||||||
| européens |
107
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
Actifs financiers | Passifs financiers | ||||||
| Instru- | |||||||
| ments | |||||||
| Instruments | Instruments | financiers | Instruments | Instruments | |||
| financiers | financiers | évalués en | financiers | financiers | |||
| en valeur | en valeur de | valeur de | en valeur | en valeur de | |||
| de marché | marché par | marché | de marché | marché par | |||
| par résultat | résultat sur | par autres | par résultat | résultat sur | |||
| détenus à | option non dé- | éléments | détenus à | option non dé- | |||
| des fins de | tenus à des fins | du résul- | des fins de | tenus à des fins | |||
| En millions d’euros | transaction | de transaction | tat global | Total | transaction | de transaction | Total |
Situation au 31 décembre 2023 | 256 | 931 | 58 | 1.245 | 131 | 607 | 738 |
Achats | - | 127 | - | 127 | - | - | - |
Emissions | - | - | - | - | - | 31 | 31 |
Ventes | - | (46) | (6) | (52) | - | - | - |
Règlements (1) | (168) | 35 | 14 | (119) | (19) | (32) | (51) |
Transferts vers le Niveau 3 | - | - | 28 | 28 | - | 11 | 11 |
Transferts hors du Niveau 3 | - | (4) | - | (4) | - | (2) | (2) |
| Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat | |||||||
| au titre des opérations échues ou rompues au cours de | - | 39 | - | 39 | - | 20 | 20 |
| l'exercice | |||||||
| Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat | (5) | - | - | (5) | 12 | - | 12 |
| pour les instruments en vie en fin de période | |||||||
| Variations d'actifs et passifs comptabilisées | - | - | - | - | - | - | - |
| directement en capitaux propres | |||||||
| - Eléments relatifs aux variations de parités | - | (3) | (8) | (11) | - | - | - |
| monétaires | |||||||
| - Variation d'actifs et passifs comptabilisées en | - | - | (1) | (1) | - | - | - |
| capitaux propres | |||||||
Situation au 31 décembre 2024 | 83 | 1.079 | 85 | 1.247 | 124 | 635 | 759 |
108
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||
| Effet potentiel en | Effet potentiel en | Effet potentiel en | Effet potentiel en | |
| En millions d’euros | compte de résultat | capitaux propres | compte de résultat | capitaux propres |
Titres de dette | +/-1 | +/-0 | +/-1 | +/-0 |
Actions et autres titres de capitaux propres | +/-9 | +/-0 | +/-7 | +/-0 |
Prêts et pensions | +/-1 | +/-0 | ||
Instruments financiers dérivés | +/-4 | +/-2 | ||
Instruments dérivés de taux et de change | +/-4 | +/-6 | ||
Instruments dérivés de crédit | +/-0 | +/-6 | ||
Instruments dérivés sur actions | +/-0 | +/-0 | ||
Autres instruments dérivés | +/-0 | +/-0 | ||
| Sensibilité des instruments financiers du Niveau 3 | +/-15 | +/-0 | +/-16 | +/-0 |
109
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||
| Valeur | Valeur | |||||
| brute avant | Dépréciation | Valeur nette | brute avant | Dépréciation | Valeur nette | |
| En millions d’euros | dépréciation | (note 2.g) | comptable | dépréciation | (note 2.g) | comptable |
| Prêts et créances sur les établissements de | 19.958 | (61) | 19.897 | 19.173 | (57) | 19.116 |
| crédit | ||||||
Comptes à vue | 3.047 | (1) | 3.046 | 2.999 | (1) | 2.998 |
Prêts | 888 | (60) | 828 | 3.226 | (56) | 3.170 |
Opérations de pension | 16.023 | - | 16.023 | 12.948 | - | 12.948 |
Prêts et créances envers la clientèle | 232.026 | (3.188) | 228.838 | 222.472 | (3.169) | 219.303 |
Comptes ordinaires débiteurs | 4.496 | (661) | 3.835 | 4.589 | (592) | 3.997 |
Prêts consentis à la clientèle | 203.503 | (1.917) | 201.586 | 194.883 | (2.038) | 192.845 |
Opérations de location-financement | 24.027 | (610) | 23.417 | 23.000 | (539) | 22.461 |
Opération de pension | - | - | - | - | - | - |
Total prêts et créances au coût amorti | 251.984 | (3.249) | 248.735 | 241.645 | (3.226) | 238.419 |
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||
| Valeur | Valeur | |||||
| brute avant | Dépréciation | Valeur nette | brute avant | Dépréciation | Valeur nette | |
| En millions d’euros | dépréciation | (note 2.g) | comptable | dépréciation | (note 2.g) | comptable |
Etats | 11.223 | (3) | 11.220 | 9.229 | (5) | 9.224 |
Autres administrations publiques | 2.677 | - | 2.677 | 2.070 | - | 2.070 |
Etablissements de crédit | 1.291 | - | 1.291 | 774 | - | 774 |
Autres | 95 | - | 95 | 440 | (1) | 439 |
Total des titres de dette au coût amorti | 15.286 | (3) | 15.283 | 12.513 | (6) | 12.507 |
110
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||
| Valeur | Valeur | |||||
| brute avant | Dépréciation | Valeur nette | brute avant | Dépréciation | Valeur nette | |
| En millions d’euros | dépréciation | (note 2.g) | comptable | dépréciation | (note 2.g) | comptable |
| Prêts et créances sur les établissements de | 19.958 | (61) | 19.897 | 19.173 | (57) | 19.116 |
| crédit | ||||||
Strate 1 | 19.874 | (1) | 19.873 | 18.985 | (1) | 18.984 |
Strate 2 | 21 | (1) | 20 | 121 | (1) | 120 |
Strate 3 | 63 | (59) | 4 | 67 | (55) | 12 |
Prêts et créances envers la clientèle | 232.026 | (3.188) | 228.838 | 222.472 | (3.169) | 219.303 |
Strate 1 | 210.335 | (352) | 209.983 | 197.548 | (349) | 197.199 |
Strate 2 | 15.940 | (333) | 15.607 | 20.235 | (485) | 19.750 |
Strate 3 | 5.751 | (2.503) | 3.248 | 4.689 | (2.335) | 2.354 |
Titres de dette | 15.286 | (3) | 15.283 | 12.513 | (6) | 12.507 |
Strate 1 | 15.284 | (3) | 15.281 | 12.492 | (5) | 12.487 |
Strate 2 | - | - | - | 21 | (1) | 20 |
Strate 3 | 2 | - | 2 | - | - | - |
Total actifs financiers au coût amorti | 267.270 | (3.252) | 264.018 | 254.158 | (3.232) | 250.926 |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Investissement brut | 26.487 | 25.198 |
A recevoir dans moins d'1 an | 8.423 | 7.578 |
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans | 15.641 | 15.243 |
A recevoir au-delà de 5 ans | 2.423 | 2.377 |
PRODUITS FINANCIERS NON ACQUIS | (2.460) | (2.198) |
Investissement net avant dépréciation | 24.027 | 23.000 |
A recevoir dans moins d'1 an | 7.408 | 6.679 |
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans | 14.363 | 14.087 |
A recevoir au-delà de 5 ans | 2.256 | 2.234 |
DÉPRÉCIATIONS | (610) | (539) |
Investissement net après dépréciation | 23.417 | 22.461 |
111
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
4.f Encours dépréciés (Strate 3)
Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des
encours dépréciés d’actifs financiers au coût amorti et d’engage-
ments de financement de garantie, ainsi que les garanties reçues
en couverture de ces encours.
Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de
la garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts.
| 31 décembre 2024 | ||||
| Encours Strate 3 | ||||
| En millions d’euros | Brut | Dépréciation | Net | Garanties reçues |
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) | 63 | (59) | 4 | - |
Prêts et créances sur la clientèle (note 4.e) | 5.751 | (2.503) | 3.248 | 2.392 |
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) | 2 | - | 2 | - |
Total des encours au coût amorti dépréciés (Strate 3) | 5.816 | (2.562) | 3.254 | 2.392 |
Engagements de financement donnés | 220 | (4) | 216 | 73 |
Engagements de garantie financière donnés | 202 | (70) | 132 | 78 |
Total des engagements dépréciés hors-bilan (Strate 3) | 422 | (74) | 348 | 151 |
| 31 décembre 2023 | ||||
| Encours Strate 3 | ||||
| En millions d’euros | Brut | Dépréciation | Net | Garanties reçues |
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) | 67 | (55) | 12 | - |
Prêts et créances sur la clientèle (note 4.e) | 4.689 | (2.335) | 2.354 | 1.813 |
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) | - | - | - | - |
Total des encours au coût amorti dépréciés (Strate 3) | 4.756 | (2.390) | 2.366 | 1.813 |
Engagements de financement donnés | 194 | (20) | 174 | 75 |
Engagements de garantie financière donnés | 138 | (60) | 78 | 53 |
Total des engagements dépréciés hors-bilan (Strate 3) | 332 | (80) | 252 | 128 |
Le tableau ci-après fournit les données relatives aux variations d’encours brutes en Strate 3 :
| Valeur brute encours dépréciés Encours (Strate 3) | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Encours dépréciés (Strate 3) en début de période | 4.756 | 4.336 |
Passage en Strate 3 | 2.707 | 1.653 |
Retour en Strate 1 ou Strate 2 | (409) | (518) |
Passage en pertes | (526) | (359) |
Autres variations | (712) | (356) |
Encours dépréciés (Strate 3) en fin de période | 5.816 | 4.756 |
112
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Dettes envers les établissements de crédit | 63.292 | 62.845 |
Comptes à vue | 1.690 | 1.565 |
Emprunts interbancaires | 42.589 | 32.636 |
Opérations de pension | 19.013 | 28.644 |
Dettes envers la clientèle | 212.937 | 203.931 |
Comptes ordinaires créditeurs | 78.270 | 78.779 |
Comptes d'épargne | 88.342 | 81.310 |
Comptes à terme et assimilés | 44.829 | 43.181 |
Opérations de pension | 1.496 | 661 |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Dettes représentées par un titre | 3.354 | 1.986 |
Dettes subordonnées | 816 | 735 |
| Total des dettes représentées par un titre et des dettes subordonnées en | 4.170 | 2.721 |
| valeur de marché par résultat |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Titres de créance négociables et autres titres de dette | 7.076 | 10.331 |
Emissions obligataires | 13.682 | 13.470 |
Total des dettes représentées par un titre au coût amorti | 20.758 | 23.801 |
113
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Dettes subordonnées remboursables | 6.662 | 2.235 |
Dettes subordonnées perpétuelles | 284 | - |
Total des dettes subordonnées au coût amorti | 6.946 | 2.235 |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Impôts courants | 208 | 217 |
Impôts différés | 623 | 847 |
Actifs d'impôts courants et différés | 831 | 1.064 |
Impôts courants | 256 | 278 |
Impôts différés | 1.215 | 1.084 |
Passifs d'impôts courants et différés | 1.471 | 1.362 |
114
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| Variations | ||||||
| comptabilisées | Variations | |||||
| en capitaux | comptabilisées | |||||
| Variations | propres | en capitaux | Variations de | |||
| comptabi- | pouvant être | propres ne | périmètre, des | |||
| lisées en | reclassées en | pouvant être | parités moné- | |||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | résultat | résultat | reclassées | taires et divers | 31 décembre 2024 |
Instruments financiers | (22) | (203) | 51 | - | 2 | (172) |
| Provisions pour engagements | 116 | 183 | - | (19) | (5) | 275 |
| sociaux | ||||||
Réserve latente de location- financement | (290) | (48) | - | - | 21 | (317) |
Provisions pour risque de crédit | 535 | (67) | - | - | (14) | 454 |
Déficits fiscaux reportables | 290 | (129) | - | - | (3) | 158 |
Autres éléments | (866) | (164) | - | - | 40 | (990) |
Total impôts différés nets | (237) | (428) | 51 | (19) | 41 | (592) |
Impôts différés actifs | 847 | 623 | ||||
Impôts différés passifs | 1.084 | 1.215 |
| En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués | 4.320 | 4.898 |
Comptes d'encaissement | 71 | 126 |
Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance | 1.649 | 1.276 |
Autres débiteurs et actifs divers | 7.410 | 7.368 |
Total des comptes de régularisation et actifs divers | 13.450 | 13.668 |
Dépôts de garantie reçus | 315 | 731 |
Comptes d'encaissement | 546 | 621 |
Charges à payer et produits constatés d'avance | 2.460 | 2.302 |
Passifs location | 293 | 309 |
Autres créditeurs et passifs divers | 6.904 | 8.288 |
Total des comptes de régularisation et passifs divers | 10.518 | 12.251 |
115
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| 31 décembre | 31 décembre | |||||||
| Exercice 2024 | 2024 | Exercice 2023 | 2023 | |||||
| Quote-part | Quote-part | |||||||
| des varia- | des varia- | |||||||
| tions d'actifs | Quote-part du | tions d'actifs | Quote-part du | |||||
| et de passifs | résultat net et des | et de passifs | résultat net et des | |||||
| compta- | variations d'actifs | compta- | variations d'actifs | |||||
| Quote- | bilisées | et de passifs | Participations | Quote- | bilisées | et de passifs | Participations | |
| Part du | directement | comptabilisées | dans les socié- | Part du | directement | comptabilisées | dans les socié- | |
| résultat | en capitaux | directement en | tés mises en | résultat | en capitaux | directement en | tés mises en | |
| En millions d’euros | net | propres | capitaux propres | équivalence | net | propres | capitaux propres | équivalence |
Coentreprises | - | 3 | 3 | 90 | (2) | (1) | (3) | 29 |
Entreprises associées | 465 | 139 | 604 | 2.991 | 313 | 125 | 438 | 2.602 |
| Total sociétés mises | 465 | 142 | 607 | 3.081 | 311 | 124 | 435 | 2.631 |
| en équivalence |
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||
| Participations | Participations | |||||
| Pays | % d'intérêt | dans les socié- | % d'intérêt | dans les socié- | ||
| d’immatricu- | tés mises en | tés mises en | ||||
| En millions d’euros | lation | Activité | équivalence | équivalence | ||
| Entreprises associées | ||||||
AG Insurance | Belgique | Assureur multicanal | 25% | 739 | 25% | 607 |
BNP Paribas Asset Management | France | Gestion d'actifs | 30,9% | 990 | 30,9% | 915 |
BNPP Bank Polska SA | Pologne | Banque de détail | 24,0% | 857 | 24,0% | 705 |
116
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Total net des produits et charges | 614 | 674 |
| Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux | 559 | 343 |
| propres |
En millions d’euros | 31 december 2024 | 31 december 2023 |
Total actif | 74.843 | 71.594 |
Total dettes | 72.233 | 69.519 |
Actifs nets des entreprises associées | 2.610 | 2.075 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Total net des produits et charges | 245 | 138 |
| Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux | (23) | 200 |
| propres |
En millions d’euros | 31 december 2024 | 31 december 2023 |
Total actif | 3.041 | 3.291 |
Total dettes | 1.748 | 2.235 |
Actifs nets des entreprises associées | 1.293 | 1.056 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Total net des produits et charges | 521 | 211 |
| Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux | 27 | 127 |
| propres |
En millions d’euros | 31 december 2024 | 31 december 2023 |
Total actif | 38.040 | 35.911 |
Total dettes | 34.553 | 33.055 |
Actifs nets des entreprises associées | 3.487 | 2.856 |
117
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| 31 décembre 2024 | |||
| BNP Paribas Asset | |||
| En millions d’euros | Management | BNP Paribas Bank Polska | AG Insurance |
| Coût du capital | |||
Variation défavorable (+10 points de base) | (16) | (34) | (34) |
Variation favorable (-10 points de base) | 16 | 35 | 35 |
| Coefficient d'exploitation | |||
Variation défavorable (+1%) | (22) | (40) | - |
Variation favorable (-1%) | 22 | 40 | - |
| Coût du risque | |||
Variation défavorable (+5%) | - | (11) | - |
Variation favorable (-5%) | - | 11 | - |
| Taux de croissance à long terme | |||
Variation défavorable (-50 points de base) | (52) | (92) | (123) |
Variation favorable (+50 points de base) | 59 | 106 | 143 |
118
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||
| Valeur | Cumul des amor- | Valeur | Valeur | Cumul des amor- | ||
| brute | tissements et | nette | brute | tissements et | Valeur nette | |
| En millions d’euros | comptable | pertes de valeur | comptable | comptable | pertes de valeur | comptable |
Immeubles de placement | 228 | (116) | 112 | 217 | (106) | 111 |
Terrains et constructions | 2.610 | (1.515) | 1.095 | 2.558 | (1.398) | 1.160 |
Equipement, mobilier, installations | 778 | (608) | 170 | 634 | (449) | 185 |
Biens mobiliers donnés en location | 51.121 | (11.080) | 40.041 | 45.242 | (10.586) | 34.656 |
Autres immobilisations | 736 | (182) | 554 | 534 | (171) | 363 |
Immobilisations corporelles | 55.245 | (13.385) | 41.860 | 48.968 | (12.604) | 36.364 |
Dont droits d'utilisation sous jacents corporels | 753 | (480) | 273 | 729 | (417) | 312 |
Logiciels informatiques acquis | 475 | (371) | 104 | 323 | (235) | 88 |
Logiciels informatiques produits par l'entreprise | 1.238 | (750) | 488 | 1.346 | (898) | 448 |
Autres immobilisations incorporelles | 55 | (25) | 30 | 113 | (78) | 35 |
Immobilisations incorporelles | 1.768 | (1.146) | 622 | 1.782 | (1.211) | 571 |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 december 2023 |
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables | 12.673 | 10.708 |
Paiements à recevoir dans moins d'1 an | 5.321 | 4.568 |
Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans | 7.326 | 6.097 |
Paiements à recevoir au-delà de 5 ans | 26 | 43 |
119
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Valeur nette comptable en début de période | 872 | 848 |
Acquisitions | - | 22 |
Cessions | - | - |
Dépréciations comptabilisées pendant la période | - | - |
Effets des variations de parités monétaires | 8 | 2 |
Autres mouvements | - | - |
Valeur nette comptable en fin de période | 880 | 872 |
Valeur brute comptable | 1.004 | 1.004 |
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période | (124) | (132) |
| Valeur nette comptable | Dépréciations comptabilisées | Acquisitions de l'exercice | |||||
| au cours de l'exercice | |||||||
| 31 décembre | 31 décembre | Exercice | Exercice | Exercice | |||
| 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | Exercice 2023 | ||
| En millions d’euros | |||||||
Alpha Credit | 22 | 22 | - | - | - | - | |
CPBB | 34 | 34 | - | - | - | - | |
BNP Paribas Leasing Solutions | 145 | 145 | - | - | - | - | |
Wealth Management Luxemburg | 38 | 38 | - | - | - | - | |
Arval | 641 | 633 | - | - | - | 22 | |
Total des écarts d'acquisition | 880 | 872 | - | - | - | 22 | |
120
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
121
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| 31 décembre 2024 | |||||
| BNP Paribas | Wealth Management | ||||
En millions d’euros | Alpha Credit | Leasing Solutions | Arval | Luxembourg | CPBB |
| Coût du capital | |||||
| Variation défavorable (+10 points de | (27) | (82) | (229) | (5) | (140) |
| base) | |||||
Variation favorable (-10 points de base) | 28 | 84 | 236 | 5 | 143 |
| Coefficient d’exploitation | |||||
Variation défavorable (+1%) | (50) | (100) | (228) | (13) | (294) |
Variation favorable (-1%) | 50 | 100 | 228 | 13 | 294 |
| Coût du risque | |||||
Variation défavorable (+5%) | (90) | (55) | (37) | - | (49) |
Variation favorable (-5%) | 90 | 55 | 37 | - | 49 |
| Taux de croissance à l'infini | |||||
| Variation défavorable (-50 points de | (55) | (366) | (672) | (10) | (197) |
| base) | |||||
Variation favorable (+50 points de base) | 63 | 501 | 777 | 11 | 224 |
| Réévalua- | ||||||
| 31 | Dotations | Utilisation/ | tions comp- | Variation | ||
| décembre | nettes aux | reprise des | tabilisées | des parités | 31 décembre | |
| 2023 | provisions | provisions | directement | monétaires et | 2024 | |
| en capitaux | divers | |||||
| propres | ||||||
| En millions d’euros | ||||||
Provisions sur engagements sociaux | 3.037 | 126 | (222) | (114) | (8) | 2.819 |
dont avantages postérieurs à l'emploi (note 6.b) | 2.777 | 121 | (174) | (107) | (6) | 2.612 |
| dont aide médicale postérieure à l'emploi (note | 56 | 5 | (2) | (7) | - | 52 |
| 6.b) | ||||||
| dont provisions au titre des autres avantages à | 68 | 18 | (16) | - | (1) | 70 |
| long terme (note 6.c) | ||||||
| dont provisions au titre des plans de départ | ||||||
| volontaire, pré-retraite, et plans d'adaptations des | 120 | (30) | (29) | - | (1) | 60 |
| effectifs (note 6.d) | ||||||
dont provisions pour paiements à base d'actions | 16 | 12 | (2) | - | - | 26 |
Provisions au titre des comptes et plans d'épargne- logement | - | - | - | - | - | - |
Provisions au titre des engagements de crédit | 246 | - | (1) | - | (56) | 189 |
Provisions pour litiges | 38 | 12 | (17) | - | (1) | 32 |
Autres provisions pour risques et charges | 1.004 | 111 | (526) | - | 1 | 590 |
Total des provisions pour risques et charges | 4.325 | 249 | (766) | (114) | (64) | 3.630 |
122
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
4.o Compensation des actifs et passifs financiers
Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs
financiers et passifs financiers avant et après compensation.
Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de
permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon
les principes comptables généralement admis aux Etats-Unis
(US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de
compensation.
Les ‘montants compensés au bilan’ ont été établis selon les
critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier et un passif
financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan
si et seulement si BNP Paribas Fortis a un droit juridiquement
exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a
l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif
et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants
compensés provient des opérations de pensions livrées traitées
avec des chambres de compensation.
Les ‘impacts des Conventions Cadre de Compensation et accords
similaires’ correspondent aux encours d’opérations au sein de
contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de
compensation établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment
des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être
exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de
l’une ou l’autre des parties au contrat.
Les ‘instruments financiers donnés ou reçus en garantie’
regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés
sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces
garanties est conditionné à l’insolvabilité, à la défaillance ou à
la faillite de l’une des parties au contrat.
Pour les opérations avec des Conventions Cadre de Compensation,
les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs
de marché positives ou négatives des instruments financiers sont
comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs
ou passifs divers.
| Montants | Montants | Montants | Impacts des | Instruments | ||
| bruts des | compensés | nets présen- | conventions-cadre | financiers | Montants | |
| actifs finan- | au bilan | tés dans le | de compensation | reçus en | nets | |
| 31 décembre 2024 | ciers | bilan | et accords simi- | garantie | ||
| En millions d’euros | laires | |||||
| Actif | ||||||
| Instruments financiers à la valeur de marché par | 16.062 | (631) | 15.431 | (11.043) | (867) | 3.521 |
| résultat | ||||||
Portefeuille de titres | 1.764 | - | 1.764 | - | - | 1.764 |
Prêts et opérations de pension | 3.574 | (631) | 2.943 | (2.234) | (707) | 2 |
| Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de | 10.724 | - | 10.724 | (8.809) | (160) | 1.755 |
| couverture) | ||||||
Actifs financiers au coût amorti | 264.559 | (541) | 264.018 | (12.163) | (3.849) | 248.006 |
Dont opérations de pension | 16.564 | (541) | 16.023 | (12.163) | (3.849) | 11 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 13.450 | - | 13.450 | - | (3.130) | 10.320 |
Dont dépôts de garantie donnés | 4.320 | - | 4.320 | - | (3.130) | 1.190 |
Autres actifs non soumis à compensation | 86.947 | - | 86.947 | - | - | 86.947 |
TOTAL ACTIF | 381.018 | (1.172) | 379.846 | (23.206) | (7.846) | 348.794 |
123
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| Montants | Montants | Montants | Impacts des | Instruments | ||
| bruts des | compensés | nets présen- | conventions-cadre | financiers | Montants | |
| actifs finan- | au bilan | tés dans le | de compensation | reçus en | nets | |
| 31 décembre 2024 | ciers | bilan | et accords simi- | garantie | ||
| En millions d’euros | laires | |||||
| Dettes | ||||||
| Instruments financiers à la valeur de marché par | 26.815 | (631) | 26.184 | (12.792) | (6 484) | 6.908 |
| résultat | ||||||
Portefeuille de titres de transaction | 786 | - | 786 | - | - | 786 |
Dépôts et opérations de pension | 8.475 | (631) | 7.844 | (3.983) | (3.323) | 538 |
Dettes représentées par un titre | 4.170 | - | 4.170 | - | - | 4.170 |
| Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de | 13.384 | - | 13.384 | (8.809) | (3.161) | 1.414 |
| couverture) | ||||||
Passifs financiers au coût amorti | 276.770 | (541) | 276.229 | (10.414) | (8.688) | 257.127 |
Dont opérations de pension | 21.050 | (541) | 20.509 | (10.414) | (8.688) | 1.407 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 10.518 | - | 10.518 | - | (202) | 10.316 |
Dont dépôts de garantie reçus | 315 | - | 315 | - | (202) | 113 |
Autres dettes non soumises à compensation | 32.108 | - | 32.108 | - | - | 32.108 |
TOTAL DETTES | 346.211 | (1.172) | 345.039 | (23.206) | (15.374) | 306.459 |
| Montants | Montants | Montants | Impacts des | Instruments | ||
| bruts des | compensés | nets présen- | conventions-cadre | financiers | Montants | |
| actifs finan- | au bilan | tés dans le | de compensation | reçus en | nets | |
| 31 décembre 2023 | ciers | bilan | et accords simi- | garantie | ||
| En millions d’euros | laires | |||||
| Actif | ||||||
| Instruments financiers à la valeur de marché par | 15.959 | (1.122) | 14.837 | (10.870) | (346) | 3.621 |
| résultat | ||||||
Portefeuille de titres | 1.604 | - | 1.604 | - | - | 1.604 |
Prêts et opérations de pension | 2.796 | (1.122) | 1.674 | (1.591) | (74) | 9 |
| Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de | 11.559 | - | 11.559 | (9.279) | (272) | 2.008 |
| couverture) | ||||||
Actifs financiers au coût amorti | 251.327 | (401) | 250.926 | (12.305) | (570) | 238.051 |
Dont opérations de pension | 13.348 | (400) | 12.948 | (12.305) | (570) | 73 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 13.668 | - | 13.668 | - | (1.390) | 12.278 |
Dont dépôts de garantie donnés | 4.898 | - | 4.898 | - | (1.390) | 3.508 |
Autres actifs non soumis à compensation | 94.449 | - | 94.449 | - | - | 94.449 |
TOTAL ACTIF | 375.403 | (1.523) | 373.880 | (23.175) | (2.306) | 348.399 |
124
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| Montants | Montants | Impacts des | Instruments | |||
| bruts des | Montants | nets présen- | conventions-cadre | financiers | Montants | |
| actifs finan- | compensés | tés dans le | de compensation | reçus en | nets | |
| 31 décembre 2023 | ciers | au bilan | bilan | et accords simi- | garantie | |
| laires | ||||||
| En millions d’euros | ||||||
| Dettes | ||||||
| Instruments financiers à la valeur de marché par | 30.740 | (1.122) | 29.618 | (13.265) | (8.162) | 8.191 |
| résultat | ||||||
Portefeuille de titres de transaction | 697 | - | 697 | - | - | 697 |
Dépôts et opérations de pension | 12.910 | (1.122) | 11.788 | (3.986) | (7.651) | 151 |
Dettes représentées par un titre | 2.721 | - | 2.721 | - | - | 2.721 |
| Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de | 14.412 | - | 14.412 | (9.279) | (511) | 4.622 |
| couverture) | ||||||
Passifs financiers au coût amorti | 267.177 | (401) | 266.776 | (9.909) | (19.020) | 237.847 |
Dont opérations de pension | 29.705 | (400) | 29.305 | (9.909) | (19.020) | 376 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 12.251 | - | 12.251 | - | (296) | 11.955 |
Dont dépôts de garantie reçus | 731 | - | 731 | - | (296) | 435 |
Autres dettes non soumises à compensation | 34.056 | - | 34.056 | - | - | 34.056 |
TOTAL DETTES | 344.224 | (1.523) | 342.701 | (23.174) | (27.478) | 292.049 |
4.p Transferts d’actifs financiers
BNP Paribas Fortis conclut des opérations dans lesquelles elle
transfère les actifs financiers détenus à son bilan avec comme
résultat soit la décomptabilisation complète de l’actif transféré,
soit le maintien de la comptabilisation de l’actif transféré si l’im-
plication demeure. De plus amples informations sont disponibles
dans la note 1. ‘Résumé des principes comptables appliqués par
BNP Paribas Fortis’.
Les actifs financiers que BNP Paribas Fortis a transférés mais
qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués
de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en
pension ou d’un prêt de titres, ainsi que de créances ayant fait
l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres
mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé
‘Opérations de pension’. Les passifs associés aux créances titrisées
sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers.
125
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
Prêts de titres, opérations de pensions et autres transactions
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||
| Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur comptable | |
| En millions d’euros | des actifs transférés | des passifs associés | des actifs transférés | des passifs associés |
| Prêts de titres | ||||
| Instruments financiers en valeur de marché par | - | - | - | - |
| résultat | ||||
| Actifs financiers au coût amorti | 3.690 | - | 2.449 | - |
| Actifs financiers en valeur de marché par autres | - | - | - | - |
| éléments du résultat global | ||||
| Opérations de pensions | ||||
| Instruments financiers en valeur de marché par | 77 | 77 | 406 | 406 |
| résultat | ||||
| Actifs financiers au coût amorti | 4.539 | 4.539 | 6.922 | 6.929 |
| Actifs financiers en valeur de marché par autres | 1.327 | 1.327 | 3.936 | 3.966 |
| éléments du résultat global | ||||
Total | 9.633 | 5.943 | 13.713 | 11.301 |
Opérations de titrisation ayant fait l’objet d’un refinancement partiel auprès
d’investisseurs externes, dont le recours est limité aux actifs transférés
| 31 décembre 2024 | |||||
| Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur de | Valeur de | ||
| des actifs | des passifs | marché des | marché des | ||
| En millions d’euros | transférés | associés | actifs transférés | passifs associés | Position nette |
| Titrisation | |||||
| Instruments financiers en valeur de marché par | - | - | - | - | - |
| résultat | |||||
| Actifs financiers au coût amorti | 31.961 | 1.373 | 31.160 | 1.378 | 29.781 |
| Actifs financiers en valeur de marché par autres | - | - | - | - | - |
| éléments du résultat global | |||||
Total | 31.961 | 1.373 | 31.160 | 1.378 | 29.781 |
| 31 décembre 2023 | |||||
| Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur de | Valeur de | ||
| des actifs | des passifs | marché des | marché des | ||
| En millions d’euros | transférés | associés | actifs transférés | passifs associés | Position nette |
| Titrisation | |||||
| Instruments financiers en valeur de marché par | - | - | - | - | - |
| résultat | |||||
| Actifs financiers au coût amorti* | 31.865 | 1.487 | 29.197 | 1.464 | 27.733 |
| Actifs financiers en valeur de marché par | - | - | - | - | - |
| autres éléments du résultat global | |||||
Total | 31.865 | 1.487 | 29.197 | 1.464 | 27.733 |
La banque n’a réalisé aucune opération significative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs
financiers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs.
126
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
127
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
| Engagements de financement donnés | ||
- aux établissements de crédit | 217 | 289 |
- à la clientèle | 63.234 | 59.240 |
Ouverture de crédits confirmés | 51.555 | 46.948 |
Autres engagements en faveur de la clientèle | 11.679 | 12.292 |
Total des engagements de financement donnés | 63.451 | 59.529 |
dont Strate 1 | 60.160 | 55.396 |
dont Strate 2 | 3.071 | 3.939 |
dont Strate 3 | 220 | 194 |
| Engagements de financement reçus | ||
- des établissements de crédit | 12.350 | 11.299 |
- de la clientèle | 914 | 231 |
Total des engagements de financement reçus | 13.264 | 11.530 |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
| Engagements de garantie donnés | ||
- d'ordre des établissements de crédit | 5.189 | 2.419 |
- d'ordre de la clientèle | 13.121 | 15.384 |
Garanties financières | 9.958 | 12.644 |
Autres garanties | 3.163 | 2.740 |
Total des engagements de garantie donnés | 18.310 | 17.803 |
dont Strate 1 | 16.547 | 15.572 |
dont Strate 2 | 1.561 | 2.093 |
dont Strate 3 | 202 | 138 |
128
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Titres à livrer | 131 | 235 |
Titres à recevoir | 140 | 284 |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
| Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés | ||
| auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie | 11.358 | 13.628 |
| d'opérations éventuelles de refinancement après décote | ||
Mobilisés en garantie auprès des banques centrales | - | 3.191 |
Disponibles pour des opérations de refinancement | 11.358 | 10.437 |
Titres donnés en pension | 27.406 | 42.294 |
| Actifs financiers donnés en garantie d'opérations auprès d'établissements | 20.449 | 21.169 |
| de crédit, de la clientèle financière |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) | 6.322 | 5.929 |
| dont instruments que BNP Paribas Fortis est habilité à vendre ou à | 58 | 240 |
| redonner en garantie | ||
Titres reçus en pension | 19.681 | 16.280 |
129
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
6 Remuneration et avantages
consentis au personnel
6.a Frais de personnel
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
| Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation | (2.352) | (2.224) |
| aux bénéfices | ||
Charges au titre des avantages sociaux | (638) | (655) |
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations | (17) | (16) |
Total des frais de personnel | (3.007) | (2.895) |
| Montant des cotisations | ||
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Belgique | 3 | 3 |
France | 58 | 55 |
Zone euro (hors Belgique et France) | 28 | 27 |
Royaume-Uni | 8 | 7 |
Turquie | 50 | 39 |
Autres | 2 | 2 |
TOTAL | 149 | 133 |
130
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| dont | |||||||||||
| Valeur | obligation | ||||||||||
| actualisée | dont actif | dont | comp- | ||||||||
| En | brute des | comptabili- | actifs | tabilisée | |||||||
| millions | obligations | Valeur | Valeur | Valeur | Valeur de | sé au bilan | nets des | dont | au bilan | ||
| d’euros, | pour tout | actualisée | actuali- | de mar- | marché | pour les | régimes à | valeur de | pour les | ||
| au 31 | ou partie fi- | des obliga- | sée des | ché des | des actifs | Limi- | régimes à | pres- | marché | régimes à | |
| décembre | nancées par | tions non | obliga- | actifs de | distincts | tation | Obliga- | prestations | tations | des actifs | prestations |
| 2024 | des actifs | financées | tions | régime | (1) | d'actifs | tion nette | définies | définies | distincts | définies |
Belgique | 2.593 | 15 | 2.608 | (85) | (2.456) | - | 67 | (2.457) | (1) | (2.456) | 2.524 |
Royaume- Uni | 133 | - | 133 | (166) | - | - | (33) | (33) | (33) | - | - |
Turquie | 346 | 32 | 378 | (347) | - | 1 | 32 | 32 | - | - | 32 |
Autres | 122 | 32 | 154 | (102) | (1) | - | 51 | (5) | (4) | (1) | 56 |
TOTAL | 3.194 | 79 | 3.273 | (700) | (2.457) | 1 | 117 | (2.463) | (38) | (2.457) | 2.612 |
131
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| dont | |||||||||||
| Valeur | obligation | ||||||||||
| actualisée | dont actif | dont | comp- | ||||||||
| En | brute des | comptabili- | actifs | tabilisée | |||||||
| millions | obligations | Valeur | Valeur | Valeur | sé au bilan | nets des | dont | au bilan | |||
| d’euros, | pour tout | actualisée | actuali- | de mar- | Valeur de | pour les | régimes à | valeur de | pour les | ||
| au 31 | ou partie fi- | des obliga- | sée des | ché des | marché des | Limi- | régimes à | pres- | marché | régimes à | |
| décembre | nancées par | tions non | obliga- | actifs de | actifs dis- | tation | Obliga- | prestations | tations | des actifs | prestations |
| 2023 | des actifs | financées | tions | régime | tincts (1) | d'actifs | tion nette | définies | définies | distincts | définies |
Belgique | 2.748 | - | 2.748 | (71) | (2.502) | - | 175 | (2.502) | - | (2.502) | 2.677 |
Royaume- Uni | 144 | - | 144 | (158) | - | - | (14) | (14) | (14) | - | - |
Turquie | 235 | 43 | 278 | (258) | - | 22 | 42 | - | - | - | 42 |
Autres | 145 | 35 | 180 | (126) | (1) | - | 53 | (5) | (4) | (1) | 58 |
TOTAL | 3.272 | 78 | 3.350 | (613) | (2.503) | 22 | 256 | (2.521) | (18) | (2.503) | 2.777 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Valeur actualisée des obligations en début de période | 3.350 | 3.172 |
Coût des services rendus au cours de l’exercice | 115 | 109 |
Charge liée à l'actualisation des engagements | 113 | 111 |
Coût des services passés | - | 6 |
Effets des liquidations de régime | 1 | - |
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses démographiques | (1) | (2) |
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses financières | (45) | 37 |
Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d'expérience | 119 | 310 |
Cotisations des membres des régimes | 12 | 11 |
Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l'employeur | (59) | (50) |
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées | (299) | (241) |
Effet des variations de change | (29) | (115) |
Effet des variations de périmètre | (4) | 2 |
Valeur actualisée des obligations en fin de période | 3.273 | 3.350 |
132
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
Actifs de régime | Actifs distincts | |||
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
| Valeur de marché des actifs en début de | 613 | 655 | 2.503 | 2.396 |
| période | ||||
Produit d'intérêt des actifs | 28 | 30 | 77 | 84 |
Effets des liquidations de régime | - | - | - | - |
(Pertes) gains actuariels de la période | 103 | 45 | 21 | 99 |
Cotisations des membres des régimes | 1 | 1 | 11 | 10 |
Cotisations versées par l'employeur | 21 | 21 | 98 | 131 |
| Prestations versées aux bénéficiaires de | (42) | (22) | (257) | (219) |
| prestations financées | ||||
Effet des variations de change | (23) | (130) | - | - |
Effet des variations de périmètre | (1) | 13 | 2 | 2 |
Autres variations | - | - | 2 | - |
Valeur de marché des actifs en fin de période | 700 | 613 | 2.457 | 2.503 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Frais d'administration | 2 | 1 |
Coût des services | 116 | 115 |
Coût des services rendus au cours de l'exercice | 115 | 109 |
Coût des services passés | - | 6 |
Effets des liquidations de régime | 1 | - |
Charge financière nette | 10 | 9 |
Intérêts débiteurs | 113 | 111 |
Produit d'intérêt des actifs de régime | 4 | (31) |
Produit d'intérêt des actifs distincts | (30) | (84) |
Rendement sur la limitation d'actifs | (77) | 13 |
Total porté dans les 'Frais de personnel' | 128 | 125 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres | 78 | (80) |
(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts | 124 | 144 |
| (Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses démographiques sur la valeur | 1 | 2 |
| actualisée des obligations | ||
| (Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses financières sur la valeur actualisée | 45 | (37) |
| des obligations | ||
| (Pertes)/Gains actuariels dits d'expérience sur la valeur actualisée des | (119) | (310) |
| obligations | ||
Variation de l'effet de la limitation d'actifs | 27 | 121 |
133
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||
| Taux d’augmentation | Taux d’augmentation | |||
| En % | Taux d’actualisation | future des salaires (1) | Taux d’actualisation | future des salaires (1) |
Zone euro | 2,60% - 3,60% | 2,10% - 4,10% | 3,00% - 3,60% | 2,40% - 4,07% |
Royaume-Uni | 5,30% | 3,60% | 4,40% - 4,50% | 3,40% |
Turquie | 30,51% | 26,25% | 23,13% | 18,77% |
| Evolution de la valeur actualisée des | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
| obligations | Taux d’actualisation | Taux d’actualisation | Taux d’actualisation | Taux d’actualisation |
| En millions d’euros | -100bp | +100bp | -100bp | +100bp |
Zone euro | 261 | (195) | 254 | (187) |
Royaume-Uni | 19 | (16) | 18 | (15) |
Turquie | 15 | (12) | 11 | (9) |
| Evolution de la valeur actualisée des | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
| obligations | ||
| En millions d’euros | Taux d’inflation +100pb | Taux d’inflation +100pb |
Zone euro | 130 | 141 |
Royaume-Uni | 9 | 8 |
Turquie | 15 | 11 |
134
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
| Intervalle de taux | Intervalle de taux | |
| (représentatif de l’existence de plusieurs plans | (représentatif de l’existence de plusieurs plans | |
En % (1) | au sein d’un même pays) | au sein d’un même pays) |
Belgique | (9,80%) - 12,42% | (0,18%) - 13,21% |
Royaume-Uni | 4,20% - 6,10% | (10,50%) - (8,40%) |
Turquie | 35,94% | 44,92% |
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||||||||
| Obliga- | Obliga- | Obliga- | Obliga- | |||||||||
| tions | tions | tions | tions | |||||||||
| Actions | gouver- | non | Immobi- | Compte | Autres | Actions | gouver- | non | Immobi- | Autres | Compte | |
| nemen- | gouver- | lier | de dépôt | nemen- | gouver- | lier | de dépôt | |||||
| tales | nemen- | tales | nemen- | |||||||||
| En % | tales | tales | ||||||||||
Belgique | 8% | 48% | 20% | 1% | 0% | 23% | 8% | 47% | 19% | 1% | 23% | 2% |
Royaume-Uni | 7% | 66% | 26% | 0% | 1% | 0% | 10% | 76% | 12% | 0% | 1% | 1% |
Turquie | 0% | 73% | 0% | 18% | 8% | 1% | 0% | 68% | 0% | 6% | 5% | 21% |
Autres | 11% | 38% | 22% | 4% | 1% | 24% | 6% | 31% | 20% | 5% | 37% | 1% |
BNP Paribas Fortis | 8% | 51% | 18% | 3% | 1% | 19% | 7% | 50% | 17% | 2% | 20% | 4% |
135
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme | 70 | 68 |
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme | - | - |
| Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long | 70 | 68 |
| terme |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
| Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plan | 60 | 120 |
| d’adaptation des effectifs |
136
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
137
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| Variations d'actifs et | Variations d'actifs et | |||
| passifs comptabilisées | passifs comptabilisées | |||
| directement en | directement en | |||
| capitaux propres | capitaux propres | Intérêts | ||
| Capital et | ne pouvant être | pouvant être | minori- | |
| En millions d’euros | réserves | reclassées en résultat | reclassées en résultat | taires |
Situation au 31 décembre 2022 | 6.373 | 47 | (748) | 5.672 |
Autres mouvements | (111) | - | - | (111) |
Acquisitions | 11 | - | - | 11 |
Dividendes | (313) | - | - | (313) |
| Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en | - | 4 | 56 | 60 |
| capitaux propres | ||||
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 2023 | 447 | - | - | 447 |
Situation au 31 décembre 2023 | 6.407 | 51 | (692) | 5.766 |
Autres mouvements | 46 | - | - | 46 |
Acquisitions | - | - | - | - |
Dividendes | (338) | - | - | (338) |
| Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en | - | 17 | 192 | 209 |
| capitaux propres | ||||
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 2024 | 367 | - | - | 367 |
Situation au 31 décembre 2024 | 6.481 | 68 | (500) | 6.050 |
138
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| 31 décembre | ||||||||
2024 | Exercice 2024 | |||||||
| Résultat net | ||||||||
| et variations | ||||||||
| d'actifs et | Résultat net et | |||||||
| de passifs | variations d'actifs et | |||||||
| Total bilan | compta- | de passifs compta- | ||||||
| avant | bili- sées | bili- sées directe- | Dividendes | |||||
| élimination | Produit | directement | Résultat net | ment en capitaux | versés aux | |||
| des opérations | Net | Résultat | en capitaux | % | part des | propres - part des | actionnaires | |
| En millions d’euros | réciproques | Bancaire | net | propres | d'intérêt | minoritaires | minoritaires | minoritaires |
| Contribution des entités | ||||||||
| du | 63.048 | 1.936 | 641 | 663 | 50% | 403 | 430 | 318 |
| Autres intérêts | (36) | 146 | 20 | |||||
| minoritaires | ||||||||
TOTAL | 367 | 576 | 338 |
| 31 décembre | ||||||||
2023 | Exercice 2023 | |||||||
| Résultat net | ||||||||
| et variations | ||||||||
| d'actifs et | Résultat net et | |||||||
| de passifs | variations d'actifs | |||||||
| compta- | et de passifs comp- | |||||||
| Total bilan avant | bili- sées | tabili- sées direc- | Dividendes | |||||
| élimination | Produit | directement | Résultat net | tement en capitaux | versés aux | |||
| des opérations | Net | Résultat | en capitaux | % | part des mi- | propres - part des | actionnaires | |
| En millions d’euros | réciproques | Bancaire | net | propres | d'intérêt | noritaires | minoritaires | minoritaires |
| Contribution des entités | ||||||||
| du Groupe BGL BNP | 63.241 | 1.839 | 727 | 796 | 50% | 438 | 487 | 282 |
| Paribas | ||||||||
| Autres intérêts | 9 | 20 | 31 | |||||
| minoritaires | ||||||||
TOTAL | 447 | 507 | 313 |
139
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
| ACTIF | ||
Actifs financiers au coût amorti | - | 4.025 |
Comptes de régularisation et actifs divers | - | 2 |
Immobilisations corporelles | - | 2 |
TOTAL ACTIF | - | 4.029 |
| DETTES | ||
Passifs financiers au coût amorti | - | 3.971 |
Passifs d'impôts courants et différés | - | 26 |
Comptes de régularisation et passifs divers | - | 14 |
TOTAL DETTES | - | 4.011 |
140
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
141
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| Intérêts au bilan de BNP Paribas Fortis | 31 décembre 2024 | |||
| En millions d’euros | Titrisation | Fonds | Autres | Total |
| ACTIF | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | 49 | 3 | 52 |
| Actifs financiers en valeur de marché par autres éléments | - | - | - | - |
| du résultat global | ||||
Actifs financiers au coût amorti | - | - | 6 | 6 |
Autres actifs | - | - | - | - |
TOTAL ACTIF | - | 49 | 9 | 58 |
| PASSIF | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | - | - | 14 | 14 |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | - | 4 | 4 |
Passifs financiers évalués au coût amorti | 37 | - | 206 | 243 |
Autres passifs | 1 | - | - | 1 |
TOTAL PASSIF | 38 | - | 224 | 262 |
EXPOSITION FINANCÉE | - | 49 | 9 | 58 |
EXPOSITION NON FINANCÉE | - | - | 39 | 39 |
Engagements de financement | - | - | 39 | 39 |
Engagements de garanties et dérivés | - | - | - | - |
EXPOSITION MAXIMALE AUX PERTES | - | 49 | 48 | 97 |
TAILLE DES ENTITES STRUCTUREES (1) | 29 | 10 | 549 | 588 |
142
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| Intérêts au bilan de BNP Paribas Fortis | 31 décembre 2023 | |||
| En millions d’euros | Titrisation | Fonds | Autres | Total |
| ACTIF | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | 57 | - | 57 |
| Actifs financiers en valeur de marché par autres éléments | - | - | - | - |
| du résultat global | ||||
Actifs financiers au coût amorti | - | - | 7 | 8 |
Autres actifs | - | - | - | - |
TOTAL ACTIF | - | 57 | 7 | 65 |
| PASSIF | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | - | - | 14 | 14 |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | - | - | - |
Passifs financiers évalués au coût amorti | 89 | - | 243 | 332 |
Autres passifs | 2 | - | - | 2 |
TOTAL PASSIF | 91 | - | 257 | 348 |
EXPOSITION FINANCÉE | - | 57 | 7 | 65 |
EXPOSITION NON FINANCÉE | - | - | 39 | 39 |
Engagements de financement | - | - | 39 | 39 |
Engagements de garanties et dérivés | - | - | - | - |
EXPOSITION MAXIMALE AUX PERTES | - | 57 | 46 | 104 |
TAILLE DES ENTITES STRUCTUREES (1) | 88 | 18 | 605 | 711 |
143
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
2024 | 2023 | |||
Salaire annuel fixe Président du Conseil d'Administration | EUR | 400.000 | 400.000 | (brut) |
Salaire annuel fixe Membres du Conseil d'Administration | EUR | 25.000 | 25.000 | (brut) |
Jeton de présence Président du Conseil d’Administration | EUR | 4.400 | 4.400 | (brut) |
Jeton de présence Membres du Conseil d'Administration | EUR | 2.200 | 2.200 | (brut) |
Jeton de présence Président des Comités du Conseil | EUR | 4.800 | 4.800 | (brut) |
Jeton de présence Membres des Comités du Conseil | EUR | 2.400 | 2.400 | (brut) |
.
144
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| Rémunération | Jetons de | |||
| En euros | fixe | présence* | Total 2024 | |
Maxime JADOT | Président | 400.000 | 122.400 | 522.400 |
Michael ANSEEUW | Administrateur exécutif | 25.000 | 30.800 | 55.800 |
| Didier BEAUVOIS | Administrateur exécutif (jusqu’au 31 | 20.833 | 24.200 | 45.033 |
| octobre 2024) | ||||
| Dirk BOOGMANS | Administrateur non-exécutif | 6.250 | 16.000 | 22.250 |
| (jusqu’à l’AG du 18 avril 2024) | ||||
| Antoinette d'ASPREMONT LYNDEN | Administratrice non-exécutive et | 6.250 | 32.800 | 39.050 |
| (jusqu’à l’AG du 18 avril 2024) | indépendante | |||
Daniel de CLERCK | Administrateur exécutif | 25.000 | 28.600 | 53.600 |
| Laurent de l’Escaille | Administratrice non-exécutive | 18.750 | 71.233 | 89.983 |
| (depuis l’AG du 20 avril 2024) | ||||
| Wouter DE PLOEY | Administrateur non-exécutif et | 25.000 | 62.200 | 87.200 |
| indépendant | ||||
| Anne LECLERCQ | Administratrice non-exécutive et | 25.000 | 98.000 | 123.000 |
| indépendante | ||||
Piet VAN AKEN | Administrateur exécutif | 25.000 | 30.800 | 55.800 |
| Titia VAN WAEYENBERGE | Administratrice non-exécutive et | 25.000 | 105.400 | 130.400 |
| indépendante | ||||
Stéphane VERMEIRE | Administrateur exécutif | 25.000 | 30.800 | 55.800 |
Sandra WILIKENS | Administratrice exécutive | 25.000 | 30.800 | 55.800 |
652.083 | 684.033 | 1.336.116 |
145
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
2024 | 2023 | |||
| Chief Executive | Autres membres du | Chief Executive | Autres membres du | |
| En euro | Officer | Comité de Direction | Officer | Comité de Direction |
| Rémunération | ||||
Fixe | 806.250 | 2.086.583 | 750.000 | 2.094.000 |
Variable | 173.502 | 445.120 | 168.128 | 499.000 |
Variable différée | 141.252 | 377.880 | 133.192 | 341.000 |
Variable multi-annuel (1) | 119.000 | 246.400 | 119.000 | 308.000 |
Jetons de présence (2) | 55.800 | 338.193 | 51.400 | 339.016 |
Avantages en nature (3) | 3.945 | 13.155 | 4.188 | 16.804 |
Pension, assurance-vie et pension d'orphelin (4) | 204.792 | 366.144 | 201.097 | 330.313 |
Total | 1.504.541 | 3.873.475 | 1.427.005 | 3.928.133 |
146
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
147
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
148
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
Encours des opérations réalisées avec les parties liées
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||
| Entités du | Entités du | |||||
| Groupe BNP | Entreprises | Groupe BNP | Entreprises | |||
| En millions d’euros | Paribas | Coentreprises | associées | Paribas | Coentreprises | associées |
| ACTIF | ||||||
Comptes ordinaires | 2.062 | - | 36 | 2.153 | - | 40 |
Prêts | 13.889 | 57 | 137 | 15.339 | 59 | 221 |
Titres | 24 | - | 140 | 38 | - | 140 |
Actifs divers | 299 | - | 100 | 1.269 | - | 113 |
Total actif | 16.274 | 57 | 413 | 18.799 | 59 | 514 |
| PASSIF | ||||||
Comptes ordinaires | 565 | - | 434 | 705 | 101 | 545 |
Autres emprunts | 59.468 | - | 482 | 44.764 | - | 590 |
Passifs divers | 455 | - | 33 | 688 | - | 23 |
Total passif | 60.488 | - | 949 | 46.157 | 101 | 1.158 |
| ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE | ||||||
| GARANTIE | ||||||
Engagements de financement donnés | 45 | - | 15 | 49 | 19 | 55 |
Engagements de garantie donnés | 5.995 | - | 80 | 5.857 | 7 | 60 |
Total | 6.040 | - | 95 | 5.906 | 26 | 115 |
BNP Paribas Fortis effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur des dérivés
(swaps, options, contrats à terme,…) et sur des instruments financiers (actions, obligations,….).
Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées
Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||||
| Entités du | Entités du | |||||
| Groupe BNP | Entreprises | Groupe BNP | Entreprises | |||
| En millions d’euros | Paribas | Coentreprises | associées | Paribas | Coentreprises | associées |
Intérêts et produits assimilés | 2.099 | 6 | 15 | 1.702 | 6 | 19 |
Intérêts et charges assimilées | (3.704) | - | (35) | (2.626) | (3) | (30) |
Commissions (produits) | 108 | - | 617 | 135 | - | 578 |
Commissions (charges) | (103) | - | (40) | (124) | - | (23) |
Prestations de services rendues | 91 | - | 46 | 88 | - | 46 |
Prestations de services reçues | (494) | - | (80) | (387) | - | (79) |
Loyers perçus | 52 | - | 16 | 44 | - | 14 |
Total | (1.951) | 6 | 539 | (1.168) | 3 | 525 |
149
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
Entités de BNP Paribas Fortis assurant la gestion de certains avantages postérieurs à
l’emploi consentis au personnel
BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pension auprès de
la compagnie d‘assurance AG Insurance dans laquelle BNP Paribas
Fortis est actionnaire à hauteur de 25%.
| De 3 | ||||||||
| En millions d’euros | Non | JJ, | De JJ | De 1 à 3 | mois à | De 1 à 5 | Plus de 5 | |
| au 31 décembre 2024 | déterminé | et à vue | (exclu) à 1 mois | mois | 1 an | ans | ans | Total |
| Caisse, banques centrales | - | 26.538 | - | - | - | - | - | 26.538 |
| Instruments financiers en valeur de marché | 8.108 | - | 809 | 740 | 1.160 | 160 | 39 | 11.017 |
| par résultat | ||||||||
| Instruments financiers dérivés de couverture | 4.414 | - | - | - | - | - | - | - |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts | (468) | - | - | - | - | - | - | (468) |
| en taux | ||||||||
| Actifs financiers en valeur de marché par | 170 | - | - | 104 | 402 | 3.423 | 8.933 | 13.033 |
| autres éléments du résultat global | ||||||||
| Actifs financiers au coût amorti | - | 8.479 | 16.648 | 16.579 | 35.202 | 98.531 | 88.578 | 264.018 |
| Actifs financiers par maturité | 12.224 | 35.017 | 17.457 | 17.423 | 36.764 | 102.114 | 97.550 | 318.552 |
| Banques centrales | - | 2.020 | - | - | - | - | - | 2.020 |
| Instruments financiers en valeur de marché | 6.852 | - | 6.794 | 290 | 2.223 | 2.624 | 84 | 18.866 |
| par résultat | ||||||||
| Instruments financiers dérivés de couverture | 7.318 | - | - | - | - | - | - | 7.318 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts | (2.996) | - | - | - | - | - | - | (2.996) |
| en taux | ||||||||
| Passifs financiers au coût amorti | - | 168.912 | 26.265 | 28.292 | 29.460 | 36.559 | 14.445 | 303.933 |
| Passifs financiers par maturité* | 11.174 | 170.932 | 33.059 | 28.582 | 31.683 | 39.183 | 14.529 | 329.141 |
150
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| De JJ | De 3 | |||||||
| En millions d’euros | Non | JJ, | (exclu) à 1 | De 1 à 3 | mois à 1 | De 1 à 5 | Plus de 5 | |
| au 31 décembre 2023 | déterminé | et à vue | mois | mois | an | ans | ans | Total |
| Caisse, banques centrales | - | 38.467 | - | - | - | - | - | 38.467 |
| Instruments financiers en valeur de marché par | 7.752 | - | 1.101 | 126 | 326 | 83 | 31 | 9.419 |
| résultat | ||||||||
| Instruments financiers dérivés de couverture | 5.418 | - | - | - | - | - | - | 5.418 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts | (804) | - | - | - | - | - | - | (804) |
| en taux | ||||||||
| Actifs financiers en valeur de marché par autres | 149 | 35 | 225 | 20 | 146 | 2.486 | 7.741 | 10.802 |
| éléments du résultat global | ||||||||
| Actifs financiers au coût amorti | - | 7.791 | 11.402 | 14.733 | 30.281 | 96.317 | 85.790 | 246.314 |
| Actifs financiers par maturité | 12.515 | 46.293 | 12.728 | 14.879 | 30.753 | 98.886 | 93.562 | 309.616 |
| Banques centrales | - | 1.971 | - | - | - | - | - | 1.971 |
| Instruments financiers en valeur de marché par | 6.835 | - | 10.630 | 527 | 767 | 2.491 | 97 | 21.347 |
| résultat | ||||||||
| Instruments financiers dérivés de couverture | 8.271 | - | - | - | - | - | - | 8.271 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts | (3.895) | - | - | - | - | - | - | (3.895) |
| en taux | ||||||||
| Passifs financiers au coût amorti | - | 160.733 | 26.046 | 32.555 | 34.918 | 15.185 | 960 | 270.397 |
| Passifs financiers par maturité* | 11.211 | 162.704 | 36.676 | 33.082 | 35.685 | 17.676 | 1.057 | 298.091 |
151
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
| 31 décembre 2024 | Valeur de marché estimée | |||||
| En millions d’euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Valeur au bilan | |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||||
| Prêts et créances aux établissements de crédit et à la | - | 23.896 | 199.162 | 223.058 | 225.318 | |
clientèle (1) | ||||||
Titres de dettes au coût amorti (note 4.e) | 13.451 | 249 | 204 | 13.904 | 15.283 | |
| PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Dettes et emprunts aux établissements de crédit et à la | - | 276.222 | - | 276.222 | 276.229 | |
| clientèle | ||||||
Dettes représentées par un titre (note 4.h) | - | 20.822 | - | 20.822 | 20.758 | |
Dettes subordonnées (note 4.h) | - | 6.930 | - | 6.930 | 6.946 |
| 31 décembre 2023 | Valeur de marché estimée | |||||
| En millions d’euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Valeur au bilan | |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||||
| Prêts et créances aux établissements de crédit et à la | - | 21.712 | 189.027 | 210.739 | 215.958 | |
clientèle (1) | ||||||
Titres de dettes au coût amorti (note 4.e) | 10.940 | 694 | 86 | 11.720 | 12.507 | |
| PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Dettes et emprunts aux établissements de crédit et à la | - | 266.966 | - | 266.966 | 266.776 | |
| clientèle | ||||||
Dettes représentées par un titre (note 4.h) | - | 23.889 | - | 23.889 | 23.801 | |
Dettes subordonnées (note 4.h) | - | 2.235 | - | 2.235 | 2.235 |
152
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||||||
| Droit de | Droit de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Methode | (%) | (%) | Réf. | Methode | (%) | (%) | Réf. | ||
| Société consolidante | |||||||||||
| BNP Paribas Fortis | |||||||||||
| Belgique | |||||||||||
| AG Insurance | Belgique | ME | 25,0% | 25,0% | ME | 25,0% | 25,0% | ||||
| Alpha Credit SA | Belgique | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | ||||
| Arval Belgium NV SA | Belgique | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Axepta BNPP Benelux | Belgique | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | ||||
| Bancontact Payconiq Company | Belgique | ME | 22,5% | 22,5% | ME | 22,5% | 22,5% | ||||
| Batopin | Belgique | ME | 25,0% | 25,0% | ME | 25,0% | 25,0% | ||||
| Belgian Mobile ID | Belgique | ME | 12,2% | 12,2% | ME | 12,2% | 12,2% | ||||
| BNP Paribas 3 Step IT (Belgium Branch) | Belgique | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | ||||
| BNP Paribas Fortis Factor NV SA | Belgique | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | ||||
| BNP Paribas Fortis Private Equity Belgium NV | Belgique | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | ||||
| BNP Paribas Fortis Private Equity Expansion | Belgique | S3 | IG | 100,0% | 99,9% | ||||||
| BNP Paribas Fortis Private Equity | Belgique | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | ||||
| Management | |||||||||||
| BNP Paribas Lease Group Belgium | Belgique | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | ||||
| BNPP Fortis Film Finance | Belgique | IG | 99,9% | 99,9% | IG | 99,9% | 99,9% | ||||
| bpost bank | Belgique | S4 | IG | 100,0% | 100,0% | ||||||
| CNH Industrial Capital Europe Belgium | Belgique | IG | 100,0% | 12,5% | IG | 100,0% | 12,5% | ||||
| Branch | |||||||||||
| Credissimo | Belgique | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | ||||
| Credissimo Hainaut SA | Belgique | IG | 99,7% | 99,7% | IG | 99,7% | 99,7% | ||||
| Crédit pour Habitations Sociales | Belgique | IG | 81,7% | 81,7% | IG | 81,7% | 81,7% | ||||
| BNP Paribas Fortis Credit Broker (ex | Belgique | IG | 99,9% | 99,9% | IG | 99,9% | 99,9% | ||||
| Demetris NV) | |||||||||||
| Eos Aremas Belgium S.A./N.V. | Belgique | ME | 49,9% | 49,9% | ME | 49,9% | 49,9% | ||||
| Es-Finance | Belgique | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | ||||
| Fortis Lease Belgium | Belgique | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | ||||
| FScholen | Belgique | ME | 1 | 50,0% | 50,0% | ME | 1 | 50,0% | 50,0% | ||
153
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||||||
| Droit de | Droit de | |||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | |||||||
Dénomination | Pays | Methode | (%) | (%) | Réf. | Methode | (%) | (%) | Réf. | |
| Immobilière Sauvenière S.A. | Belgique | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | |||
| Entités d’Investissements de Private Equity | BE/FR/LU | FV | FV | |||||||
| (a) | ||||||||||
| Isabel SA NV | Belgique | ME | 25,3% | 25,3% | ME | 25,3% | 25,3% | |||
| Locadif | Belgique | IG | 100,0% | 99,9% | 2 | IG | 100,0% | 99,9% | ||
| Microstart | Belgique | IG | 42,3% | 77,5% | IG | 42,3% | 76,8% | |||
| Sowo Invest SA NV | Belgique | IG | 87,5% | 87,5% | IG | 87,5% | 87,5% | |||
| Terberg Leasing Justlease Belgium BV | Belgique | IG | 99,9% | 100,0% | 2 | IG | 99,9% | 100,0% | ||
| Belgique - Fonds Commun de Créances | ||||||||||
| Bass Master Issuer NV | Belgique | IG | IG | |||||||
| Esmée Master Issuer | Belgique | IG | IG | |||||||
| FL Zeebrugge | Belgique | IG | IG | |||||||
| Belgique - Entités Structurées | ||||||||||
| Epimede | Belgique | ME | ME | |||||||
| Luxembourg | ||||||||||
| Arval Luxembourg SA | Luxembourg | IG | 100,0% | 99,9% | 2 | IG | 100,0% | 99,9% | ||
| BGL BNP Paribas | Luxembourg | IG | 50,0% | 50,0% | IG | 50,0% | 50,0% | |||
| BNP Paribas Fortis Funding S.A. | Luxembourg | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | |||
| BNP Paribas Lease Group Luxembourg S.A. | Luxembourg | IG | 100,0% | 50,0% | IG | 100,0% | 50,0% | |||
| BNP Paribas Leasing Solutions | Luxembourg | IG | 50,0% | 25,0% | IG | 50,0% | 25,0% | |||
| Cardif Lux Vie | Luxembourg | ME | 33,3% | 16,7% | ME | 33,3% | 16,7% | |||
| Cofhylux S.A. | Luxembourg | S4 | ||||||||
| Luxhub SA | Luxembourg | ME | 28,0% | 14,0% | ME | 28,0% | 14,0% | |||
| Visalux | Luxembourg | ME | 25,3% | 12,6% | ME | 25,3% | 12,6% | |||
| Volantis SARL | Luxembourg | IG | 95,2% | 47,6% | E1 | |||||
154
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||||||
| Droit de | Droit de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Methode | (%) | (%) | Réf. | Methode | (%) | (%) | Réf. | ||
| Reste du monde | |||||||||||
| Aprolis Finance | France | IG | 51,0% | 12,8% | IG | 51,0% | 12,8% | ||||
| Artegy | France | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | ||||
| Artel | France | S4 | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||||
| Arval AB | Suède | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval AS | Danemark | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval AS Norway | Norvège | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Austria GmbH | Autriche | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Brasil LTDA | Brésil | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval BV | Les Pays-Bas | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval CZ SRO | République | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Tchèque | |||||||||||
| Arval Deutschland GmbH | Allemagne | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Fleet Services | France | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Hellas Car Rental SA | Grèce | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval LLC | Russie | IG | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | ||||
| 100,0% | |||||||||||
| Arval Magyarorszag KFT | Hongrie | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Maroc SA | Maroc | IG | 66,7% | 66,7% | IG | 2 | 66,7% | 66,7% | |||
| Arval Oy | Finlande | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Relsa SPA | Chili | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | V1 | ||
| Arval Relsa Colombia SAS | Colombie | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | V1 | ||
| Arval Schweiz AG | Suisse | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Service Lease | France | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Service Lease Aluger Operational | Portugal | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Automoveis SA | |||||||||||
| Arval Service Lease Italia SPA | Italie | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Service Lease Polska SP ZOO | Pologne | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Service Lease Romania SRL | Roumanie | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Service Lease SA | Espagne | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Slovakia SRO | Slovaquie | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval Trading | France | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval UK Group Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval UK Leasing Services Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Arval UK Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Bantas Nakit AS | Turquie | ME | 1 | 33,3% | 16,7% | ME | 1 | 33,3% | 16,7% | ||
155
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||||||
| Droit de | Droit de | |||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | |||||||
Dénomination | Pays | Methode | (%) | (%) | Réf. | Methode | (%) | (%) | Réf. | |
| BGL BNP Paribas S.A. (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0% | 50,0% | IG | 100,0% | 50,0% | |||
| BNL Leasing SPA | Italie | ME | 26,2% | 6,5% | ME | 26,2% | 6,5% | |||
| BNP Paribas 3 STEP IT | France | IG | 51,0% | 12,8% | IG | 51,0% | 12,8% | |||
| BNP Paribas 3 Step IT (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | |||
| BNP Paribas 3 Step IT (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | |||
| BNP Paribas 3 Step IT (Netherlands Branch) | Les Pays-Bas | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | |||
| BNP Paribas 3 Step IT (Spain Branch) | Espagne | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | E2 | ||
| BNP Paribas3 Step It (United kingdom Branch) | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | |||
| BNP Paribas Commercial Finance Limited | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | |||
| BNP Paribas Factor AS | Danemark | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | |||
| BNP Paribas Factor Gmbh | Allemagne | IG | S2 | IG | 100,0% | 99,9% | ||||
| BNP Paribas Finansal Kiralama A.S. | Turquie | IG | 100,0% | 26,1% | IG | 100,0% | 26,1% | |||
| BNP Paribas Fortis (Spain branch) | Espagne | IG | S1 | IG | 100,0% | 100,0% | ||||
| BNP Paribas Fortis (U.S.A branch) | États-Unis | IG | 100,0% | 100,0% | IG | 100,0% | 100,0% | |||
| BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | 100,0% | 100,0% | IG | 100,0% | 100,0% | |||
| BNP Paribas Lease Group | France | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| BNP Paribas Leasing Solutions IFN S.A. | Roumanie | IG | 99,9% | 24,9% | IG | 99,9% | 24,9% | |||
| BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions | Italie | ME | 26,2% | 6,5% | ME | 26,2% | 6,5% | |||
| S.P.A. | ||||||||||
| BNP Paribas Lease Group Milan Branch | Italie | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| BNP Paribas Lease Group PLC | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| BNP Paribas Lease Group (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| BNP Paribas Lease Group Sa (Portugal | Portugal | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| Branch) | ||||||||||
| BNP Paribas Lease Group Sa (Spain Branch) | Espagne | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| BNP Paribas Lease Group Sp. Z.O.O | Pologne | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| BNP Paribas Leasing Solutions Ltd. | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| BNP Paribas Leasing Solutions A.S | Danemark | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25.0% | |||
| BNP Paribas Leasing Solutions N.V. | Les Pays-Bas | IG | 100,0% | 25.0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SA | Suisse | IG | 100,0% | 25.0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| BNPP Asset Management Holding | France | ME | 33,3% | 30,9% | ME | 33,3% | 30,9% | |||
| BNPP Bank Polska SA | Pologne | ME | 24,0% | 24,0% | ME | 24,0% | 24,0% | V3 | ||
| BNPP Factoring Support | Les Pays-Bas | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | |||
| BNPP Fleet Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 99,9% | 2 | IG | 100,0% | 99,9% | ||
| BNPP Leasing Solution AS | Norvège | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| BNPP Leasing Solutions AB | Suède | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
BNPP Leasing Solutions GmbH (Ex - All In One Vermietung GmbH) | Autriche | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
156
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||||||
| Droit de | Droit de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Methode | (%) | (%) | Réf. | Methode | (%) | (%) | Réf. | ||
| BNPP Rental Solutions Ltd | Royaume-Uni | S3 | |||||||||
| BNPP Rental Solutions SPA | Italie | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | ||||
| Claas Financial Services | France | IG | 51,0% | 12,8% | IG | 51,0% | 12,8% | ||||
| Claas Financial Services (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | ||||
| Claas Financial Services (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | ||||
| Claas Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | 51,0% | 12,8% | IG | 51,0% | 12,8% | ||||
| Claas Financial Services (Poland Branch). | Pologne | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | ||||
| Claas Financial Services (Spain Branch) | Espagne | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | ||||
| Cent ASL | France | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| CNH Industrial Capital Europe Gmbh | Autriche | IG | 100,0% | 12,5% | IG | 100,0% | 12,5% | ||||
| CNH Industrial Capital Europe | France | IG | 50,1% | 12,5% | IG | 50,1% | 12,5% | ||||
| CNH Industrial Capital Europe BV | Les Pays-Bas | IG | 100,0% | 12,5% | IG | 100,0% | 12,5% | ||||
| CNH Industrial Capital Europe (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0% | 12,5% | IG | 100,0% | 12,5% | ||||
| CNH Industrial Capital Europe Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 12,5% | IG | 100,0% | 12,5% | ||||
| CNH Industrial Capital Europe (Poland Branch) | Pologne | IG | 100,0% | 12,5% | IG | 100,0% | 12,5% | ||||
| CNH Industrial Capital Europe (Germany | Allemagne | IG | 100,0% | 12,5% | IG | 100,0% | 12,5% | ||||
| Branch) | |||||||||||
| CNH Industrial Capital Europe (Spain Branch) | Espagne | IG | 100,0% | 12,5% | IG | 100,0% | 12,5% | ||||
| Cofiparc | France | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Comercializadora de Vehiculos SA | Chili | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | V1 | ||
| Creation Consumer Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | E3 | |||
| Creation Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 100,0% | 99,9% | E3 | |||
| FCT Pulse France 2022 | France | IG | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | |||
| Fortis Lease | France | IG | 100,0% | 25.0% | IG | 100,0% | 25,0% | ||||
| Fortis Lease Deutschland Gmbh | Allemagne | S3 | |||||||||
| Fortis Lease Iberia SA | Espagne | S1 | |||||||||
| Fortis Lease Portugal | Portugal | S1 | |||||||||
| Fortis Lease Uk Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | ||||
| Fortis Vastgoedlease B.V. | Les Pays-Bas | S3 | IG | 100,0% | 25,0% | ||||||
| Greenval Insurance DAC | Irlande | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | IG | 2 | 100,0% | 99,9% | ||
| Heffiq Heftruck Verhuur BV | Les Pays-Bas | IG | 50,1% | 12,5% | IG | 50,1% | 12,5% | ||||
| JCB Finance | France | IG | 100,0% | 12,5% | IG | 100,0% | 12,5% | ||||
| JCB Finance Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | 50,1% | 12,5% | IG | 50,1% | 12,5% | ||||
| JCB Finance (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0% | 12,5% | IG | 100,0% | 12,5% | ||||
157
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||||||
| Droit de | Droit de | |||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | |||||||
Dénomination | Pays | Methode | (%) | (%) | Réf. | Methode | (%) | (%) | Réf. | |
| JCB Finance (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0% | 12,5% | IG | 100,0% | 12,5% | |||
| JFL BNP Paribas Agriculture And Technology | Chine | ME | 100,0% | 99,9% | E2 | |||||
| Financial Leasing Co Ltd | ||||||||||
| Louveo | France | IG | 100,0% | 99,9% | 2 | IG | 100,0% | 99,9% | ||
| Manitou Finance Ltd. | Royaume-Uni | IG | 51,0% | 12,8% | IG | 51,0% | 12,8% | |||
| MGF | France | IG | 51,0% | 12,8% | IG | 51,0% | 12,8% | |||
| MGF (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | |||
| MGF (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0% | 12,8% | IG | 100,0% | 12,8% | |||
| Personal Car Lease BV | Les Pays-Bas | S4 | ||||||||
| Public Location Longue Durée | France | IG | 100,0% | 99,9% | 2 | IG | 100,0% | 99,9% | ||
| Pulse UK 2024 PLC | Royaume-Uni | IG | 100,0% | 99,9% | E1 | |||||
| Rentaequipos Leasing SA | Chili | IG | 100,0% | 99.,9% | 2 | IG | 100,0% | 99,9% | V1 | |
| Rentaequipos Leasing Peru SA | Pérou | IG | 100,0% | 99,9% | 2 | IG | 100,0% | 99,9% | V1 | |
| Same Deutz Fahr Finance | France | IG | 100,0% | 25,0% | IG | 100,0% | 25,0% | |||
| TEB Arval Arac Filo Kiralama A.S. | Turquie | IG | 100,0% | 74,9% | 2 | IG | 100,0% | 74,9% | ||
| TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi | Turquie | IG | 100,0% | 48,7% | IG | 100,0% | 48,7% | |||
| TEB Faktoring A.S. | Turquie | IG | 100,0% | 48,7% | IG | 100,0% | 48,7% | |||
| TEB Finansman AS | Turquie | IG | 100,0% | 48,7% | IG | 100,0% | 48,7% | E3 | ||
| TEB Holding A.S. | Turquie | IG | 50,0% | 49,9% | IG | 50,0% | 49,9% | |||
| TEB SH A | Serbie | IG | 100,0% | 49,9% | IG | 100,0% | 49,9% | |||
| TEB YATIRIM MENKUL DEGERLER A.S. | Turquie | IG | 100,0% | 48,7% | IG | 100,0% | 48,7% | |||
| Terberg Business Lease Group BV | Les Pays-Bas | IG | IG | S4 | ||||||
| Turk Ekonomi Bankasi A.S. | Turquie | IG | 76,2% | 48,7% | IG | 76,2% | 48,7% | |||
| Rest van de wereld - Special Purpose Entities | ||||||||||
| Pixel 2021 | Frankrijk | IG | IG | |||||||
158
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
7.l Honoraires des commissaires aux comptes
Depuis l’exercice 2023, tous les travaux d’audit sont effectués par Deloitte en tant que seul auditeur de la banque.
Le tableau ci-dessous reprend les honoraires payés aux auditeurs (Deloitte, E&Y et autres) de l’ensemble des entités consolidées.
| Exercice 2024 | ||||||
| Montant hors taxe, | Deloitte | Autres | Total | |||
| en milliers d’euros | Montant | % | Montant | % | Montant | % |
| Audit | ||||||
Certification des comptes | 7.170 | 90% | 2.399 | 80% | 9.569 | 87% |
BNP Paribas Fortis | 1.742 | 22% | - | 0% | 1.742 | 16% |
Filiales consolidées | 5.428 | 68% | 2.399 | 80% | 7.827 | 71% |
| Services autres que la | 837 | 10% | 583 | 20% | 1.420 | 13% |
| certification des comptes | ||||||
BNP Paribas Fortis | 54 | 1% | 68 | 2% | 122 | 1% |
Filiales consolidées | 783 | 9% | 515 | 18% | 1.298 | 12% |
TOTAL | 8.007 | 100% | 2.982 | 100% | 10.989 | 100% |
| Exercice 2023 | ||||||||
| Montant hors taxe, | Deloitte | PwC | Autres | Total | ||||
| en milliers d’euros | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % |
| Audit | ||||||||
Certification des comptes | 4.959 | 84% | 876 | 80% | 3.024 | 94% | 8.859 | 87% |
BNP Paribas Fortis | 1.276 | 22% | 161 | 15% | 12 | 0% | 1.449 | 14% |
Filiales consolidées | 3.683 | 62% | 715 | 65% | 3.012 | 94% | 7.410 | 72% |
| Services autres que la | 959 | 16% | 216 | 20% | 199 | 6% | 1.374 | 13% |
| certification des comptes | ||||||||
BNP Paribas Fortis | 160 | 3% | 53 | 5% | 65 | 2% | 278 | 3% |
Filiales consolidées | 799 | 14% | 163 | 15% | 134 | 4% | 1.096 | 10% |
TOTAL | 5.918 | 100% | 1.092 | 100% | 3.223 | 100% | 10.233 | 100% |
| Le montant total des honoraires versés aux différents réseaux | En 2024, | l’augmentation des honoraires de Deloitte relatifs à la | ||
| du Commissaire aux comptes qui certifie les Comptes Consolidés | certification des comptes pour les entités consolidées s’explique | |||
| et Non Consolidés de BNP Paribas Fortis (Deloitte), s’élève à | principalement par l’entrée de nouvelles entités dans le périmètre | |||
| EUR 8.007.000 pour l’exercice 2024. Pour les autres commissaires | de consolidation et les honoraires de certification des informations | |||
| qui ne certifie pas les comptes, le montant total des honoraires | en matière de durabilité (CSRD) | |||
| s’élève à EUR 2.981.000. | En 2024, la diminution de EUR 242.000 des honoraires des autres | |||
En 2024, Deloitte et la diminution de EUR 161.000 des honoraires de PwC | l’augmentation de EUR 457.000 | des honoraires de | ||
| relatifs à la certification des comptes s’explique par le début du | ||||
| mandat de Deloitte Réviseurs d’Entreprise de la mission d’audit | ||||
| relatif à la certification des comptes de BNP Paribas Fortis et la | ||||
| fin de la mission de PwC réviseurs d’Entreprise. | ||||
commissaires aux comptes relatifs à la certification des comptes
pour les entités consolidées s’explique principalement par la
reprise de ces entités par Deloitte dans le périmètre consolidation.
159
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
7.m État des flux de trésorerie - Détail des activités
d’investissement et de financement
| En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
| Diminution nette de trésorerie liée aux acquisitions et cessions d'entités consolidées | 157 | 46 |
Augmentation nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles | (357) | (74) |
dont acquisitions | (510) | (447) |
dont cessions | 153 | 373 |
Diminution nette de la trésorerie et des équivalents liés aux activités d'investissement | (200) | (28) |
Augmentation nette en espèces et équivalents liée aux transactions avec les actionnaires | (183) | (3.341) |
dont dividendes versés | (3.170) | (3.223) |
dont dettes subordonnées acquisition | 3.000 | - |
dont autres | (13) | (118) |
| Diminution nette en espèces et en équivalents générée par d'autres activités de | 4.778 | 6.847 |
| financement | ||
dont Emprunts subordonnés à long terme remboursement | - | (1.030) |
dont Émissions de titres subordonnés à long terme | 4.657 | 1.000 |
dont Remboursement de titres subordonnés à long terme | (19) | (93) |
dont émission de dette obligataire | 6.148 | 4.992 |
dont remboursement de la dette obligataire | (6.010) | (570) |
dont Dette senior non préférée | - | 2.500 |
dont autres | 2 | 48 |
| Augmentation nette en espèces et équivalents liée aux activités de financement | 4.595 | 3.506 |
160
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2024
162
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
163
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
1 Organisation de la gestion des
risques
Le principe clé de la gouvernance du risque est la double ligne
de défense/contrôle. La responsabilité première des risques au
sein de BNP Paribas Fortis est du ressort du territoire et plus
particulièrement au sein des métiers, qui sont responsables de
l’approbation, du suivi et de la gestion des risques découlant de
leurs activités, conformément aux politiques, processus, procé-
dures et limites de risques applicables (première ligne de défense/
contrôle) et en ligne avec l’appétit pour le risque de la banque.
La fonction RISK (RISK) contribue, selon le principe des « quatre
yeux », à ce que les risques pris par la banque soient conformes
et compatibles avec ses politiques.
Elle veille à ce que les risques pris par les métiers correspondent à
l’appétit du risque de la banque et à ce qu’ils soient correctement
quantifiés, gérés et communiqués aux acteurs internes et externes.
RISK interagit régulièrement avec les autres fonctions de contrôle
interne (Conformité, Audit et Legal) pour coordonner leurs actions.
Compétences et activités :
RISK établit le cadre général de la banque en termes de risques,
adopte une approche intégrée et favorise la sensibilisation aux
risques. RISK adopte une approche holistique du risque et met
l’accent sur les risques de crédit et de contrepartie, le risque
opérationnel, les risques de marché, les risques de financement
et de liquidité, le risque des taux d’intérêts et les risques de
change du portefeuille bancaire. RISK supervise, entre autres, la
politique de crédit, la politique de suivi des risques, la gestion de
portefeuille, le reporting crédit et le contrôle crédit.
La fonction RISK est également en charge de la deuxième ligne
de défense pour les risques environnementaux et sociaux, ainsi
que les risques de gouvernance associés, et veille à ce que ces
questions soient intégrées dans la gouvernance des risques
de la banque.
Dans le cadre général de la banque en termes de risques, des
délégations pour les décisions de crédit au nom de BNP Paribas
Fortis ont été données par le Comité de Direction au président du
Comité de Direction et aux responsables des métiers, sous réserve
de la participation d’un représentant de RISK. Les responsables
des métiers délèguent leur tour des pouvoirs de décision aux
« Business Delegation Holders » par le biais de «Delegation
Letters». La fonction RISK nommera ses représentants.
À cet égard, une décision de crédit requiert généralement l’accord
d’un « Business Delegation Holder » concerné et d’un représen-
tant de RISK ayant le niveau d’autorité nécessaire (principes des
4-yeux), tel qu’énoncé dans les Delegation Letters.
L’implication de RISK dans un dossier spécifique peut toutefois
être remplacée par la définition de politiques, de scores et de
modèles de « rating » et de l’appétit de risque global pour un
client. Dans les décisions totalement automatisées, l’algorithme
cadre / décision remplace l’implication des métiers et de RISK.
Le processus d’exécution est déclenché dans tous les cas où, en
raison du cadre de délégation et du routing convenu, un comité
de crédit de BNP Paribas (tenu à Paris ou ailleurs), qui n’est pas
un comité de crédit conjoint BNP Paribas/BNP Paribas Fortis,
émet une recommandation pour que des transactions soient
en dernier ressort décidées et encodées auprès de BNP Paribas
Fortis. Pour les propositions de crédit autorisées par BNP Paribas
Fortis Belgique, il est recommandé que le membre concerné du
Comité de Direction soit le principal signataire des métiers sous
sa responsabilité. Le Chief Risk Officer (CRO) a un droit de veto.
En outre, RISK surveille, du point de vue du risque opérationnel,
toutes les fonctions commerciales et de support au sein de
BNP Paribas Fortis. En outre, RISK définit et évalue l’existence et
l’efficacité du dispositif de contrôle permanent, en lien avec les
autres fonctions exerçant des contrôles de second niveau. Dans
cette perspective, les comités suivants ont été créés :
rence de l’ICC BNP Paribas Fortis sont définis dans le «Terms
of reference of the Internal Control Committee». La tâche
essentielle de l’ICC consiste à fournir une vision claire et com-
plète des principaux risques opérationnels, à examiner et à
valider le cadre de risque opérationnel et le cadre de contrôle
permanent, et à prendre des décisions sur les sujets de risque
opérationnel soulevés. Les conclusions de l’ICC servent de
base au « Management Control Statement » de BNP Paribas
Fortis adressé à la BNB, conformément à la circulaire 2011_9
de la BNB du 20 décembre 2011. Afin de pouvoir remplir son
rôle et son objectif, l’ICC dispose d’un pouvoir de décision dans
son domaine d’activité. Des ICC existent également au niveau
des métiers et des fonctions du Groupe BNP Paribas et au
niveau des principales entités du périmètre de gouvernance.
164
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
Transaction Approval Committees (TAC) : Le rôle et le
processus du TAC sont définis dans la Politique TAC/NAC.
Les transactions exceptionnelles sont des opérations non
récurrentes, souvent complexes ou structurées, qui ne sont
pas couvertes par les politiques de risque de la banque ou qui
ne peuvent pas s’inscrire dans une pratique de longue date
et acceptée, en raison de caractéristiques particulièrement
inhabituelles ou complexes et, par conséquent, ne peuvent
pas être traitées dans le cadre d’approbation. Ces transactions
doivent être examinées et approuvées à travers le processus
de validation avant leur conclusion. Le TAC est le forum
de décision dans lequel le métier ou la fonction approuve
l’exécution de l’opération en tenant compte de l’avis de la
Conformité, de RISK, de Légal et des fonctions concernées.
New Activity Committee (NAC) : Le rôle et le processus du
NAC sont également énoncés dans la Politique TAC/NAC.
Une nouvelle activité est une activité qui ne peut être initiée,
surveillée ou gérée dans le cadre des directives, politiques,
procédures ou systèmes existants de la banque et qui, par
conséquent, ne s’inscrit pas dans le cadre d’approbation
ordinaire. Une nouvelle activité, un terme générique désignant
également de nouveaux produits ou services, doit être validée
par un processus officiel de validation avant d’être lancée.
Le NAC est le forum de décision dans lequel le métier ou la
fonction approuve l’exécution de l’activité en tenant compte
de l’avis de la Conformité, de RISK, de Légal, de Finance et
des fonctions concernées.
Fraud Risk Steering Committee : Le Fraud Risk Steering
Committee supervise toutes les mesures préventives et cor-
rectives en matière de fraude, suit l’évolution des incidents
de fraude (nombre et pertes) et les causes sous-jacentes, et
s’assure, le cas échéant, que des actions de remédiation sont
prises et tranche sur la détermination des priorités.
Organisation :
Niveau de supervision
Conformément à l’article 27 de la loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un Comité des risques distinct pour
assister le Conseil d’Administration en matière de risque. A la
demande du Conseil d’Administration, le Comité des risques lui
prête assistance (et lui fait des recommandations) sur toutes
les questions liées aux risques. En outre, plusieurs compétences
spécifiques du Comité des risques sont définies à l’article 29 de
la loi bancaire et sont énumérées ci-après : (i) l’appétit du risque,
(ii) fixation des prix et (iii) politique de rémunération.
Niveau exécutif
Des délégations de pouvoirs spécifiques ont été données par le
Comité de Direction à un certain nombre de comités de gestion
établis spécifiquement afin de gérer les risques. Les principaux
comités de risques au niveau exécutif sont les suivants :
Comité de Crédit et est l’entité représentative du Comité de
Direction de la banque en matière de crédit et de contrepartie,
et plus précisément en matière d’expositions au risque de
crédit et de contrepartie initiées par tous les métiers dans
les limites des délégations accordées, des Politiques de Crédit
approuvées et dans la limite de crédit de la banque. Il s’assure
que la qualité des engagements pris correspond à un niveau
de risque «acceptable» pour la banque, cohérent entre les
métiers et, en fin de compte, dans les limites de son « rating
», des objectifs déclarés d’appétit du risque et de son équilibre
risque/bénéfice ;
Financial Market Risk Committee (FMRC) : définit et applique
la stratégie de risque de crédit de marché et de contrepartie,
les politiques, les méthodes et les limites, mais non exclusive-
ment, de Global Markets, excluant celles de l’ALM/Trésorerie ;
de liquidité de la banque ainsi que le risque de taux d’intérêt
et le risque de change du portefeuille bancaire ;
Risk Policy Committee (RPC) : établit les détails de la stratégie
de risque et de la politique de risque de la banque et définit et
applique les politiques, méthodes et seuils d’investissement et
de crédit au niveau des métiers/portefeuille/steering centers ;
Committee on Impairments and Provisions (CIP) (avec
le département Finance) : consolide les provisions et
dépréciations ;
Information Security Steering Committee (ISSC) : l’ISSC pilote
la mise en place d’un système de gestion de la sécurité de
l’information approprié et permet une prise de décisions
éclairée sur les risques afin de s’assurer que les systèmes
d’information de l’organisation sont adéquatement protégés
contre les menaces à la sécurité de l’information.
Chief Risk Officer (CRO) : La fonction RISK est dirigée par le Chief
Risk Officer. Le CRO est nommé par le Conseil d’Administration sur
recommandation du « Governance and Nomination Committee »
et sous réserve de l’approbation préalable du régulateur concerné.
Il/Elle est en principe nommé pour la durée de son mandat comme
membre du Comité de Direction et du Conseil d’Administration.
165
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
En tant que responsable d’une fonction de contrôle indépendante,
le CRO ne peut se conformer à sa fonction qu’avec l’approbation
préalable du Conseil d’Administration et sur notification préalable
au superviseur concerné
1
. Le CRO est rattaché fonctionnel-
lement au CEO.
Le CRO est responsable des fonctions suivantes :
BNP Paribas Fortis RISK BRB : RISK Belgian Retail Banking
(partie de RISK Commercial Public Banking & Services) est
responsable de la gestion des risques de crédit liés à tous les
métiers du périmètre de BNP Paribas Fortis (Retail, Affluent &
Private Banking Belgium, Corporate Banking excl. CIB).
Banking a pour mission de fournir une transparence totale
et une analyse dynamique des risques de marché et de
contrepartie à tous les métiers de BNP Paribas Fortis, à l’ex-
ception d’ALM/Trésorerie, et est responsable de la gestion
des risques de crédit des institutions financières, sur les
entités souveraines et sur les clients corporate appartenant
à BNP Paribas Fortis CIB.
BNP Paribas Fortis RISK ORM : RISK Operational Risk
Management définit, en concertation avec les autres Fonctions
exerçant des contrôles de deuxième niveau, le cadre du risque
opérationnel et du contrôle permanent à appliquer par les
premières et deuxièmes lignes de défense. Par ailleurs, RISK
ORM agit comme deuxième ligne de défense sur les domaines
de risques opérationnels définis dans le Cadre Organisationnel
et le Cadre de Gouvernance pour la Gestion des Risques
Opérationnels et le Contrôle Permanent (Organisational
Framework and Governance Framework for Operational Risk
Management and Permanent Control).
1
Article 61 de la réglementation bancaire.
BNP Paribas Fortis RISK ERA : RISK Enterprise Risk Architecture
est responsable des affaires réglementaires, de l’analyse et de
la modélisation RISK, de l’analyse stratégique RISK, du repor-
ting et du provisionnement, de RISK ALM–Treasury et liquidity.
BNP Paribas Fortis RISK Function COO : le RISK function
Chief Operating Office est chargée du contrôle opération-
nel permanent (il assure la première ligne de contrôle du
département RISK), la gestion des accès IT et la continuité de
l’activité RISK (sous la gestion de l’équipe “Business Security
and Continuity”), le RISK Operating Office (qui coordonne
les fonctions de support qui ne font pas partie des activités
principales), des projets liés à la gestion du changement et
de la communication.
BNP Paribas Fortis DPO : Data protection office est responsable
de la supervision du respect des exigences réglementaires
concernant la vie privée et la protection des données à
caractère personnel.
BNP Paribas Fortis RISK IRC : RISK Independent Review &
Control est responsable de la gestion du risque de modèles
et de la revue indépendante des modèles pour 1) le risque
de crédit, 2) le risque de marché et de contrepartie, et 3) le
risque opérationnel.
Tribe Risk & Credits : est responsable des produits, des
processus, des systèmes d’information et des données liés
à la gestion du crédit et des risques. La fonction Tribe Risk &
Credits ne fait pas partie de la fonction RISK intégrée.
Responsabilités de supervision :
A l’extérieur de la Belgique, en plus des lignes hiérarchiques
locales et mondiales existantes, les CRO des entreprises qui
restent au sein du Périmètre de Gouvernance BNP Paribas Fortis
informent le CRO de BNP Paribas Fortis afin d’assurer le respect
des règles internes et externes.
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GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
| 31 décembre 2024 | |
| En millions d’euros | Basel III |
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Instruments et réserves | |
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | 11.905 |
Bénéfices non distribués | 12.913 |
| Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains | (2.447) |
| et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) | |
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) | 1.873 |
| Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait | 2.864 |
| l’objet d’un contrôle indépendant | |
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET 1) | 27.107 |
| AVANT AJUSTEMENTS REGLEMENTAIRES | |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires | (2.880) |
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) | 24.227 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments | 3.669 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires | - |
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1) | 3.669 |
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) | 27.895 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions | 4.989 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires | (183) |
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 (T2) | 4.806 |
TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) | 32.701 |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 24.227 | 20.947 |
Fonds propres Tier 1 | 27.895 | 21.715 |
Fonds propres totaux | 32.701 | 22.701 |
| Risques pondérés | ||
Risque de crédit | 145.617 | 103.065 |
Titrisation | 763 | 969 |
Risque de contrepartie | 1.819 | 1.372 |
Risque de participations en actions | 9.095 | 13.203 |
Risque de marché | 2.016 | 1.579 |
Risque opérationnel | 13.197 | 8.785 |
TOTAL DES RISQUES PONDÉRÉS | 172.505 | 128.972 |
Coefficient de solvabilité CET 1 | 14,04% | 16,24% |
Coefficient de solvabilité Tier 1 | 16,17% | 16,84% |
Coefficient de solvabilité total | 18,96% | 17,60% |
170
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
EXPOSITIONS AU BILAN (HORS DÉRIVÉS ET OPÉRATIONS DE PENSION) | 344.843 | 320.310 |
EXPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS DE PENSION ET AUX INSTRUMENTS DÉRIVÉS | 24.005 | 19.884 |
Expositions relatives aux opérations de pension, prêts/emprunts de titres et assimilées | 18.782 | 15.494 |
Coût de remplacement des instruments dérivés | 3.411 | 2.785 |
Risque potentiel futur des instruments dérivés | 2.179 | 1.933 |
Déduction des dépôts de garantie versés et reçus | (367) | (327) |
| EXPOSITIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS DONNÉS | 32.453 | 24.474 |
| (APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION RÉGLEMENTAIRE. ART.429 CRR) | ||
TOTAL DES EXPOSITIONS | 401.300 | 364.668 |
AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES | (2.883) | (2.498) |
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 PHASÉS | 27.895 | 21.715 |
RATIO DE LEVIER PHASÉ | 7,00% | 6,00% |
171
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||
| Approche | Approche | |||||
| En millions d’euros | IRBA | standard | Total | IRBA | standard | Total |
Gouvernements et banques centrales | 45.650 | 7.601 | 53.251 | 51.291 | 8.021 | 59.312 |
Entreprises | 122.501 | 36.894 | 159.395 | 131.333 | 22.147 | 153.480 |
Établissements institutionnels ** | 13.722 | 7.503 | 21.225 | 12.913 | 5.888 | 18.802 |
Clientèle de détail | 95.510 | 52.174 | 147.684 | 93.971 | 46.742 | 140.713 |
Expositions de titrisation | 2.906 | 366 | 3.271 | 4.022 | 491 | 4.513 |
Autres Actifs Risqués *** | - | 36.810 | 36.810 | - | 4.975 | 4.975 |
TOTAL DES EXPOSITIONS | 280.289 | 141.348 | 421.637 | 293.530 | 88.264 | 381.794 |
172
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||
| En millions d’euros | Exposition | % | Exposition | % |
Agroalimentaire et tabac | 15.264 | 4% | 13.693 | 4% |
Services Financiers | 53.145 | 12% | 54.752 | 14% |
Chimie hors pharmacie | 3.538 | 1% | 4.111 | 1% |
Construction - BTP | 10.073 | 2% | 11.513 | 3% |
Distribution | 4.726 | 1% | 6.605 | 2% |
Équipements hors informatique | 6.085 | 1% | 6.705 | 2% |
Immobilier | 33.417 | 8% | 31.994 | 8% |
Minerais & Matériaux | 7.369 | 1% | 5.687 | 1% |
Négoce & Commerce de gros | 13.012 | 3% | 11.967 | 3% |
Services aux entreprises | 23.763 | 6% | 40.346 | 11% |
Transport & Logistique | 12.677 | 3% | 10.155 | 3% |
Utilités (Électricité, Gaz, Eau, etc.) | 10.269 | 2% | 11.122 | 3% |
Clientèle de détail | 120.641 | 30% | 103.872 | 26% |
Gouvernements et banques centrales | 28.017 | 7% | 22.837 | 6% |
Autres | 76.370 | 19% | 41.924 | 11% |
TOTAL | 418.365 | 100% | 377.283 | 100% |
| 31 décembre 2024 | ||||||
| Bâle III | ||||||
| Administrations | ||||||
| centrales | ||||||
| et banques | Clientèle de | |||||
| En millions d’euros | centrales | Entreprises | Établissements | détail | Total | % |
Europe | 45.969 | 142.596 | 17.626 | 171.852 | 378.043 | 90% |
Belgique | 27.613 | 75.954 | 9.544 | 97.422 | 210.533 | 50% |
Pays-Bas | 21 | 6.274 | 1.378 | 4.949 | 12.622 | 3% |
Luxembourg | 13.041 | 13.460 | 853 | 10.222 | 37.577 | 9% |
France | 704 | 7.552 | 2.331 | 11.709 | 22.296 | 5% |
Autres pays d'Europe | 4.589 | 39.356 | 3.520 | 47.551 | 95.016 | 23% |
Amérique du Nord | 306 | 2.766 | 310 | 219 | 3.600 | 1% |
Asie & Pacifique | 218 | 1.127 | 239 | 113 | 1.698 | 0% |
Reste du Monde | 6.758 | 12.906 | 3.049 | 12.310 | 35.023 | 8% |
TOTAL | 53.251 | 159.395 | 21.225 | 184.494 | 418.365 | 100% |
173
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
| 31 décembre 2023 | ||||||
| Bâle III | ||||||
| Administrations | ||||||
| centrales | ||||||
| et banques | Clientèle de | |||||
| En millions d’euros | centrales | Entreprises | Établissements | détail | Total | % |
Europe | 52.436 | 137.806 | 16.737 | 138.360 | 345.340 | 92% |
Belgique | 34.018 | 73.066 | 9.663 | 95.938 | 212.684 | 56% |
Pays-Bas | 5 | 4.820 | 1.431 | 3.412 | 9.667 | 3% |
Luxembourg | 14.759 | 12.658 | 226 | 9.699 | 37.343 | 10% |
France | 503 | 13.938 | 2.801 | 4.987 | 22.228 | 6% |
Autres pays d'Europe | 3.151 | 33.323 | 2.617 | 24.325 | 63.417 | 17% |
Amérique du Nord | 1.058 | 3.691 | 195 | 199 | 5.143 | 1% |
Asie & Pacifique | 54 | 1.213 | 289 | 115 | 1.672 | 0% |
Reste du Monde | 5.763 | 10.771 | 1.581 | 7.013 | 25.128 | 7% |
TOTAL | 59.312 | 153.480 | 18.802 | 145.689 | 377.283 | 100% |
174
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
175
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
RWAs | Exigences de fonds propres | |||
| 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | |
| En millions d’euros | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
Modèle Interne | 778 | 752 | 62 | 60 |
VAR | 158 | 154 | 13 | 12 |
VAR stressée | 566 | 518 | 45 | 41 |
Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) | 54 | 81 | 4 | 6 |
| Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation | - | - | - | - |
| (CRM) | ||||
Approche Standard | 1.238 | 827 | 99 | 66 |
Positions de titrisation du portefeuille de négociation | - | - | - | - |
RISQUE DE MARCHÉ | 2.016 | 1.579 | 161 | 126 |
176
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
177
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||
| En millions d’euros | Moyenne | Minimum | Maximum | Fin d'année | Moyenne | Fin d'année |
Risque de taux d'intérêt | 1,0 | 0,7 | 1,5 | 1,3 | 1,5 | 1,4 |
Risque de crédit | 0,3 | 0,1 | 0,5 | 0,2 | 0,4 | 0,4 |
Risque de change | 0,2 | 0,1 | 0,4 | 0,1 | 0,4 | 0,2 |
Risque 'action' | - | - | - | - | - | - |
Risque 'matière première' | - | - | - | - | - | - |
Effet de compensation | (0,4) | (0,2) | (0,9) | (0,4) | (0,6) | (0,6) |
TOTAL VALUE AT RISK | 1,1 | 0,7 | 1,6 | 1,3 | 1,6 | 1,4 |
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||||
| En millions d’euros | Moyenne | Minimum | Maximum | Fin d'année | Moyenne | Fin d'année |
VALUE AT RISQUE STRESSEE | 3,7 | - | 5,0 | 3,8 | 2,5 | 2,8 |
178
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
179
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
| Portefeuille bancaire | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
| Zone Euro | ||
Belgique | 9.858 | 8.188 |
Italie | 605 | 624 |
Autriche | 561 | 265 |
Espagne | 542 | 542 |
Luxembourg | 526 | 380 |
Finlande | 39 | 25 |
France | 25 | 75 |
Allemagne | 21 | 1 |
Chypre | 2 | 2 |
Pays-Bas | - | - |
Total zone euro | 12.179 | 10.102 |
Autres pays de l’Espace Économique Européen (EEE) | - | |
République Tchèque | 39 | 38 |
Autres | 25 | 1 |
Total autres EEE | 64 | 39 |
Autres pays | - | - |
Turquie | 2.667 | 1.750 |
Autres | 16 | 36 |
Total autres pays | 2.683 | 1.786 |
Total | 14.926 | 11.927 |
180
GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
7 Risque operationnel
Dispositif de gestion
Cadre réglementaire
BNP Paribas Fortis, en ligne avec BNP Paribas, a mis en place
une gestion unique et globale du risque opérationnel pour toute
la banque et qui soit conforme à la réglementation bancaire.
Cette approche soutient l’organisation en accordant une atten-
tion toujours plus étroite au risque opérationnel. Elle assure
une évaluation et une surveillance effective du profil de risque
opérationnel.
Acteurs et gouvernance
Une structure appropriée de gestion des risques a été mise en
place selon un modèle à trois lignes de défense, qui attribue
la responsabilité première de la gestion et de l’atténuation
des risques opérationnels aux Métiers. Au sein de BNP Paribas
Fortis, les fonctions assurant principalement la deuxième ligne
de défense sont la Conformité, Légal et RISK. Leur rôle est de
veiller à ce que le cadre de gestion des risques opérationnels
soit correctement déployé, que les profils de risque qui sont
évalués, mesurés et gérés reflètent le véritable profil de risque
et que les niveaux de fonds propres soient adéquats. Dans son
rôle de troisième ligne de défense, l’Inspection Générale (audit
interne) assure la mise en œuvre correcte des politiques et des
structures de risque.
Les principaux organes de gouvernance pour le risque opérationnel
et le contrôle interne sont les Internal Control Committees (ICC).
Les ICC rassemblent les principales parties prenantes des trois
lignes de défense afin de discuter et de se mettre d’accord sur les
principaux sujets se rapportant au risque opérationnel, compre-
nant les aspects opérationnels et organisationnels.
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GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES
RAPPORT DU COMMISSAIRE-
REVISEUR AGRÉÉ
186
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
Rapport du commissaire à l’assemblée générale
de BNP Paribas Fortis SA pour l’exercice clos
le 31 décembre 2024 - Comptes consolidés
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de
BNP Paribas Fortis SA (« la société ») et de ses filiales (conjoin-
tement « le groupe »), nous vous présentons notre rapport du
commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes con-
solidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires.
Le tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée
générale du 20 avril 2023, conformément à la proposition de
l’organe d’administration émise sur recommandation du comité
d’audit et sur présentation du conseil d’entreprise. Notre mandat
de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale
délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2025.
Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de
BNP Paribas Fortis durant 2 exercices consécutifs.
Rapport sur les comptes consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du
groupe, comprenant le compte de résultat de l’exercice 2024, l’état
du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabi-
lisées directement en capitaux propres, le bilan au 31 décembre
2024, le tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2024, le
tableau de passage des capitaux propres du 1 janvier 2023 au 31
décembre 2024, ainsi que les annexes, contenant un résumé des
principales méthodes comptables et d’autres informations expli-
catives, dont le total du bilan consolidé s’élève à 379 846 million
EUR et dont le compte de résultat se solde par un bénéfice de
l’exercice de 3 286 million EUR.
A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle
du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31
décembre 2024, ainsi que de ses résultats consolidés et de
ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette
date, conformément aux normes internationales d’information
financière (IFRS Accounting Standards) telles qu’adoptées par
l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires
applicables en Belgique.
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales
d’audit (ISA), telles qu’applicables en Belgique. Par ailleurs, nous
avons appliqué les normes internationales d’audit approuvées par
l’IAASB applicables à la présente clôture et non encore approuvées
au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en
vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section
« Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes
consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à
toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des
comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant
l’indépendance.
Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés
de la société, les explications et informations requises pour
notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueil-
lis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Points clés de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des
comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été
traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris
dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur
ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
187
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
Points clés de l’audit Comment notre audit a traité le point clé de l’audit
Réductions de valeur sur prêts et créances
Les comptes consolidés de BNP Paribas Fortis SA reprennent des prêts et
créances pour un montant de 248 735 million EUR au terme de l’exercice
2024. La norme IFRS 9, impose un modèle de provisionnement de pertes
attendues et exige que les expositions de crédit soient classées selon trois
phases. Des réductions de valeur sont comptabilisées sur tous les prêts
et créances, afin de tenir compte d’un événement attendu, générateur
de perte ayant un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces
prêts et créances.
Pour les prêts en défaut, l’identification d’une réduction de valeur et
la détermination de la valeur récupérable font partie d’un processus
d’estimation qui inclut, entre autres, l’évaluation de l’existence d’une
détérioration significative de la qualité du crédit et de la situation
financière de la contrepartie, en estimant les flux de trésorerie futurs et
la valeur de la garantie reçue.
La détermination des provisions requiert du jugement dans la
détermination des hypothèses, de la méthodologie, des techniques de
modélisation et des paramètres.
En raison du montant important des prêts et créances comptabilisés
au bilan, du coût du risque comptabilisé dans le compte de résultat
(390 million EUR), de l’impact significatif des jugements portés sur la
valeur comptable des prêts et créances et de l’incertitude générée par
l’environnement macroéconomique actuel, l’audit du processus décrit ci-
dessus est considéré comme un point clé de l’audit.
Nous faisons référence aux notes 4.e et 2.g des comptes consolidés. De
plus, le conseil d’administration a décrit plus en détails le processus de
gestion du risque crédit et de la revue des réductions de valeur dans la
section dédiée au risque de crédit de la note concernant la gestion des
risques et adéquation des fonds propres.
Sur la base de notre évaluation des risques, nous avons
examiné les réductions de valeur et revu la méthodologie
appliquée ainsi que les hypothèses formulées par la direction
effective, comme décrit dans le paragraphe précédent :
• Nous avons évalué le processus de gouvernance encadrant
la détermination de la phase du risque de crédit (tel que
déterminé par IFRS 9) et de la dégradation des prêts, y
compris le résultat du back testing des modèles de défaut
Midcap PME et Particuliers, du back testing du modèle
d’Augmentation Significative du Risque de Crédit (SICR)
et la réévaluation continue du caractère approprié des
hypothèses utilisées dans les modèles de dépréciation de
provisions ;
• Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et le
fonctionnement effectif des contrôles clés sur les modèles,
y compris le back testing et la recalibration des modèles,
et les processus manuels d’identification d’événements
générateurs de perte de valeur et de dégradation des
prêts, d’évaluation des garanties, d’estimation du
recouvrement en cas de défaut et de détermination du
montant de la provision ;
• Avec nos experts, et sur la base de notre évaluation
des risques, nous avons examiné les modèles de
provisionnement, y compris leur processus d’approbation
et de validation. Nous avons revu les méthodologies
appliquées sur la base de nos connaissances et de notre
expérience du secteur, en nous concentrant sur les
changements potentiels depuis l’implémentation d’IFRS 9,
y compris l’adéquation des hypothèses macroéconomiques
utilisées dans le scénario prospectif ;
• Nous avons évalué le caractère approprié des réductions
de valeur constituées sur une base individuelle : nous
avons vérifié qu’une revue périodique des contreparties
sous surveillance était effectuée et nous avons évalué, sur
base d’échantillons, les hypothèses et données retenues
par la direction pour l’estimation des réductions de valeur ;
• Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude
des notes annexes et nous avons déterminé qu’elles sont
conformes aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par
l’Union Européenne.
188
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
Points clés de l’audit Comment notre audit a traité le point clé de l’audit
Évaluation du goodwill et des goodwills inclus dans les participations
dans les sociétés mises en équivalence
Les comptes consolidés de la Société au 31 décembre 2024 présentent
une sous-rubrique ‘Ecarts d’acquisition’ pour un montant de 880
million EUR et une rubrique ‘Participations dans les sociétés mises en
équivalence’ de 3 081 million EUR. Ces immobilisations incorporelles et
financières résultent des acquisitions de certaines filiales (directes et
indirectes) de BNP Paribas Fortis SA qui ont eu lieu au cours de l’année
et des périodes comptables précédentes. Selon les IFRS, le goodwill doit
faire l’objet d’un test de perte de valeur annuellement.
Nous avons identifié ces immobilisations incorporelles et financières,
ainsi que ces goodwills inclus dans les participations de sociétés mises
en équivalence, comme un point clé de l’audit en raison de l’importance
des montants ainsi que du degré de jugement important que le test de
perte de valeur annuel requiert de la part de la direction, et cela aussi
bien en ce qui concerne les méthodes de valorisation appliquées, que les
hypothèses utilisées ; principalement, les hypothèses ayant traits à la
capacité de générer des flux de trésorerie futurs, au taux d’actualisation
utilisé, et à la prise en compte de facteurs de risque adéquats.
Nous faisons référence aux comptes consolidés, note 4.m ‘Ecarts
d’acquisition’, note 4.k ‘Participations dans les sociétés mises en
équivalence’ et note 7.c ‘Intérêts minoritaires’.
Nous avons concentré nos efforts d’audit sur (i) le modèle de
valorisation utilisé pour la valorisation de l’activité sous-
jacente, (ii) la pertinence du taux d’actualisation et des taux
de croissance à long terme et (iii) les prévisions des flux de
trésorerie :
• Avec nos experts en valorisation, nous avons évalué la
pertinence des méthodes de valorisation utilisées par
la direction, et discuté des hypothèses sous-jacentes à
l’utilisation de ces modèles avec elle ;
• Nous avons évalué le processus de gouvernance sur les
prévisions de flux de trésorerie futurs utilisés dans les
valorisations, entre autres le processus d’élaboration et
d’approbation du plan financier et la comparaison annuelle
effectuée par la direction entre les prévisions antérieures
et la performance réelle ;
• Sur la base d’une approche basée sur les risques et
avec nos experts en valorisation, nous avons également
revu les principales hypothèses relatives aux prévisions
telles que les taux de croissance à long terme et les taux
d’actualisation. Nous avons challengé la direction sur la
pertinence de ses calculs de sensibilité ;
• Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude des
notes annexes et nous nous sommes assurés qu’elles sont
conformes aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par
l’Union Européenne.
Incertitude relative à la valorisation des instruments financiers
comptabilisés à la juste valeur classés en tant qu’instruments de
Niveau 3
Les conditions de marché impactent l’évaluation à la juste valeur des
instruments financiers. Les méthodes et modèles d’évaluation appliqués
pour certains instruments financiers sont intrinsèquement subjectifs et
impliquent l’utilisation de diverses hypothèses. L’utilisation de méthodes
d’évaluation et d’hypothèses différentes pourrait conduire à des estimations
significativement différentes de la juste valeur retenue pour l’établissement
des comptes annuels. De plus, des ajustements de marché (réserves)
sont reconnus sur la juste valeur de toutes les positions mesurées à la
juste valeur dont la variation de la juste valeur est reportée au compte de
résultats ou dans les fonds propres.
Les IFRS requièrent l’utilisation de la juste valeur pour la détermination
de la valeur comptable de nombreux actifs et de passifs et généralement
requièrent également la publication de la juste valeur des positions
comptables non valorisées à la juste valeur. Les instruments financiers
définis par le groupe comme étant de Niveau 3 dans la hiérarchie de
la juste valeur selon IFRS 13, sont davantage exposés au risque d’une
valorisation incorrecte.
Les comptes consolidés reprennent des Instruments financiers en valeur de
marché par résultat non détenus à des fins de transaction pour un montant
de 1 079 million EUR et des Actifs financiers évalués en valeur de marché
par capitaux propres pour un montant de 85 million EUR.
L’utilisation de différentes hypothèses pouvant mener à des estimations de
la juste valeur différentes, et en considérant le caractère important de la
juste valeur dans la détermination des valeurs comptables pour certaines
catégories du bilan et du résultat, nous considérons qu’il s’agit d’un point
clé de l’audit.
Nous faisons référence aux notes 4.d ‘Mesure de la valeur de marché des
instruments financiers’ et 1 ‘Résumé des principes comptables appliqués
par BNP Paribas Fortis’.
• Nous avons pris connaissance de l’environnement de
contrôle interne en matière d’évaluation d’instruments
financiers, y compris les contrôles effectués sur les prix,
le processus de validation des modèles et la méthodologie
d’ajustements (provisionnement) de marché. Sur une base
cyclique, nous avons testé le design et l’efficacité de ces
contrôles que nous avons identifiés comme étant clés pour
notre audit ;
• Avec l’aide de nos experts en valorisation, nous avons
évalué et revu la pertinence de la méthodologie appliquée
pour la validation des modèles et avons effectué
des calculs indépendants de juste valeur sur base
d’échantillons. Cela comprend l’évaluation, basée sur
notre expérience et les pratiques actuelles du marché,
des données de marché, des données de base et des
hypothèses les plus importantes utilisées dans les
modèles de détermination de la juste valeur ;
• Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude
des notes annexes et nous avons vérifié qu’elles sont
conformes aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par
l’Union Européenne.
189
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
Points clés de l’audit Comment notre audit a traité le point clé de l’audit
Contrôles généraux informatiques
La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé
dans la préparation des comptes consolidés de BNP Paribas Fortis SA.
L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures
et des applications qui concourent à l’élaboration de l’information
comptable et financière, constitue un point clé de l’audit.
En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès
aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des
profils des collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque
de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des
données qui leur sont sous-jacentes.
Pour les principaux systèmes utilisés pour l’élaboration
de l’information comptable et financière, les travaux que
nous avons mis en œuvre avec l’aide de nos spécialistes
informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects
suivants :
• compréhension des systèmes, processus et contrôles qui
sous-tendent l’information comptable et financière ;
• évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion
des accès aux applications et aux données, gestion
des changements et des développements relatifs aux
applications, gestion de l’exploitation informatique)
sur les systèmes significatifs (notamment applications
comptables, de consolidation, de rapprochement
automatique) ;
• examen du contrôle des habilitations pour la saisie des
écritures manuelles ;
• réalisation le cas échéant de procédures d’audit
complémentaires et alternatives pour s’assurer de
l’atteinte des objectifs de contrôles;
• prise en compte dans notre approche du risque de
cybersécurité.
Risque sur l’évaluation de la valeur résiduelle des véhicules donnés
en location
Les valeurs résiduelles des véhicules composant la flotte du groupe sont
définies au début des contrats de location. A chaque date de clôture,
elles sont revues afin d’obtenir une estimation proche de la valeur de
revente estimée du véhicule. Les modalités de détermination de ces
valeurs résiduelles sont communes à toutes les entités du groupe. Ces
estimations s’appuient sur un modèle statistique fondé sur les données
historiques de ventes de véhicules d’occasion tout en tenant compte des
contextes propres aux différentes zones géographiques.
Dans un environnement toujours marqué par une incertitude importante
liée au contexte macro-économique et aux mutations technologiques du
marché de l’automobile, le groupe a observé une diminution des délais
de livraison des véhicules ainsi qu’une baisse des valeurs de revente.
De la même manière, le marché de l’automobile se transforme petit à
petit vers une électrification des véhicules poussée des changements de
réglementations qui sont mouvantes. Ces changements ont conduit la
direction à procéder à des ajustements d’estimation destinés à conserver
la cohérence des données reprises dans les modèles.
La valeur résiduelle estimée lors du processus de réévaluation de la flotte
peut être différente de la valeur résiduelle initiale, ceci pouvant conduire
à un ajustement de l’amortissement des véhicules sur la durée résiduelle
du contrat.
Nous avons considéré que la réévaluation des valeurs résiduelles est un
point clé de l’audit du fait qu’elle repose sur l’estimation des valeurs de
revente des véhicules inscrits au bilan, qu’elle est fondée sur un modèle
statistique et qu’elle intègre des hypothèses fondées sur le jugement de
la direction.
Nous avons pris connaissance du processus de réévaluation
des valeurs résiduelles mis en place par le groupe et avons
concentré nos travaux sur les flottes du groupe les plus
significatives.
Nous avons apprécié la pertinence du système de contrôle
interne du groupe qui encadre les estimations contribuant à
la détermination des valeurs résiduelles et en particulier son
adaptation au contexte évolutif. Nous avons revu le dispositif
qui a conduit à ajuster les modèles en fonction des évolutions
de marché et des changements de réglementation. Sur un
échantillon de la flotte, nous avons revu les contrôles portant
sur la réévaluation des valeurs résiduelles tout en intégrant
les nouvelles hypothèses et paramètres ayant servi de base
au modèle.
Avec l’aide de nos experts, nous avons examiné la pertinence
du modèle statistique mis en place ainsi que des principaux
paramètres. Nos travaux ont également consisté, par
échantillonnage, à :
• reperformer la cohérence des données issues des modèles
de réévaluation au travers d’une approche d’analyse de
données ;
• comparer la correspondance entre les informations
comptables et celles issues du système de gestion de la
flotte ;
• contrôler que les estimations retenues s’appuient sur des
méthodes documentées conformes aux principes décrits
en annexe.
190
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
Responsabilités de l’organe
d’administration relatives à l’établissement
des comptes consolidés
L’organe d’administration est responsable de l’établissement des
comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux
normes internationales d’information financière (IFRS Accounting
Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dis-
positions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi
que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement
de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significa-
tives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe
à l’organe d’administration d’évaluer la capacité du groupe à
poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des infor-
mations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le
principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe
d’administration a l’intention de mettre le groupe en liquidation
ou de cesser ses activités ou s’il ne peut envisager une autre
solution alternative réaliste.
Responsabilités du commissaire relatives à
l’audit des comptes consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire
contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à
un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un
audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours
détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont con-
sidérées comme significatives lorsque l‘on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs
des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre
légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des
comptes consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal
des comptes ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité
future de la société ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec
laquelle l’organe d’administration a mené ou mènera les affaires
de la société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA
et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement profes
-
sionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
nous identifions et évaluons les risques que les comptes con-
solidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et
mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces
risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-dé-
tection d’une anomalie significative provenant d’une fraude
est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la fal-
sification, les omissions volontaires, les fausses déclarations
ou le contournement du contrôle interne ;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion
sur l’efficacité du contrôle interne du groupe ;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comp-
tables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par l’organe d’administration, de même
que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
nous concluons quant au caractère approprié de l’applica-
tion par l’organe d’administration du principe comptable
de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants
recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude sig-
nificative liée à des événements ou situations susceptibles
de jeter un doute important sur la capacité du groupe à
poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence
d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer
l’attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur
les informations fournies dans les comptes consolidés au
sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions
s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date
de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations
ou événements futurs pourraient conduire le groupe à cesser
son exploitation ;
nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et
le contenu des comptes consolidés et évaluons si les comptes
consolidés reflètent les opérations et événements sous-ja-
cents d’une manière telle qu’ils en donnent une image fidèle ;
nous recueillons des éléments probants suffisants et appro-
priés concernant les informations financières des entités ou
activités du groupe pour exprimer une opinion sur les comptes
consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la
supervision et de la réalisation de l’audit au niveau du groupe.
Nous assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit.
191
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
Nous communiquons au comité d’audit notamment l’étendue des travaux d’audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les
observations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d’audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques
pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent
raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures
de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d’audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des
comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport
du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.
Autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés, en ce
compris l’information en matière de durabilité, et des autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.
Responsabilités du commissaire
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) telles
qu’applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes
consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur
ces éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres informations
contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés
Le rapport de gestion sur les comptes consolidés contient l’information consolidée en matière de durabilité qui fait l’objet de notre
rapport distinct relatif à l’assurance limitée de cette information en matière de durabilité. Cette section ne concerne pas l’assurance
de l’information consolidée en matière de durabilité incluse dans le rapport de gestion. Pour cette partie du rapport de gestion sur
les comptes consolidés, nous faisons référence à notre rapport y relatif.
A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde
avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations.
.
192
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur
la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés
et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, à savoir :
La Déclaration du Conseil d’Administration ;
Le chapitre traitant de la ‘Gestion des risques et adéquation des fonds propres’ ; et
Le chapitre ‘Autres informations’
comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement
trompeuse. Sur base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer.
Mentions relatives à l’indépendance
Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle
légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du groupe
au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal visées à
l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans
l’annexe aux comptes consolidés.
Format électronique unique européen (ESEF)
Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des
états financiers avec le format électronique unique européen (« ESEF »), au contrôle du respect du format
ESEF et du balisage avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen
délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (« Règlement délégué »).
L’organe d’administration est responsable de l’établissement, conformément aux exigences ESEF, des états
financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (« états financiers consolidés
numériques ») inclus dans le rapport financier annuel.
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que
le format et le balisage des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects
significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format et le balisage d’informations dans les
versions officiellesdes états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel de
BNP Paribas Fortis SA au 31 décembre 2024 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité
avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Autres mentions
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit
visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Signé à Zaventem, le 28 mars 2025.
Le commissaire
Deloitte Réviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par Yves Dehogne
RAPPORT ANNUEL 2024
DE BNP PARIBAS FORTIS
(NONCONSOLIDÉ)
194
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
Rapport du conseil d’administration
En conformité avec le Code Belge des sociétés et des associations
(article 3:32) et pour éviter la répétition, BNP Paribas Fortis a
combiné le rapport non consolidé et le rapport consolidé du
Conseil d’Administration. Le rapport consolidé du Conseil d’Ad-
ministration peut être consulté au début de ce rapport annuel.
Commentaires sur l’évolution du bilan
Le total du bilan au 31 décembre 2024 s’élève à 266,9 milliards
d’euros, en augmentation de 11,4 milliards d’euros ou 4% par
rapport au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2024, le rendement
des actifs est de 1%. Après la fermeture de sa succursale étran-
gère à Madrid, BNP Paribas Fortis conserve une seule succursale
étrangère, située à New York.
La comparaison entre 2024 et 2023 est impactée par la fusion
entre BNP Paribas Fortis et bpost bank (fusion par absorption).
Hors impact de la fusion, le total du bilan aurait augmenté de
0,9 milliard d’euros. Dans les commentaires ci-dessous, nous
mettrons en évidence pour les postes importants l’impact de la
fusion sur le bilan.
Actifs
Les caisses, avoirs auprès des banques centrales et des offices
des chèques postaux (Rubrique I) et les créances sur les établis-
sements de crédit (Rubrique III) diminuent de (10,7) milliards
d’euros et s’élèvent à 32,8 milliards d’euros. Cette diminution est
principalement liée à une diminution des dépôts au jour le jour à
la Banque Nationale de Belgique, partiellement compensée par
une augmentation de l’activité de repo inversé.
Les créances sur clients (Rubrique IV) augmentent de 18,9 mil-
liards d’euros et s’élèvent à 161,0 milliards d’euros au 31 décembre
2024. Hors impact de la fusion avec bpost bank, les créances sur
les clients auraient augmenté de 9,9 milliards d’euros.
En Belgique, le montant des prêts à terme augmente de 8,5 mil-
liards d’euros, réparti sur différents types de prêts tels que des
prêts d’investissement et des financements accordés aux filiales.
Les obligations et autres titres à revenu fixe (Rubrique V) s’élèvent
à 51,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en augmentation
de 4,2 milliards d’euros. Hors impact de la fusion avec bpost bank,
les obligations et autres titres à revenu fixe auraient augmenté
de 2,5 milliards d’euros.
Le montant de 51,4 milliards d’euros est principalement composé
d’obligations émises par des organismes publics (15,5 milliards
d’euros, en augmentation de 2,2 milliards d’euros par rapport à
2023, principalement en raison d’investissements supplémen-
taires dans des obligations d’État), par des « Special Purpose
Vehicles » et par d’autres émetteurs.
Les immobilisations financières (Rubrique VII) s’élèvent à 8,2
milliards d’euros au 31 décembre 2024,
en diminution de (0,8) milliard d’euros par rapport à décembre
2023. Cette diminution s’explique principalement par la disparition
de la participation bpost banque suite à la fusion.
Les frais d’établissement et immobilisations incorporelles
(Rubrique VIII) s’élèvent à 4 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Les immobilisations corporelles (Rubrique IX) s’élèvent à 0,9
milliard d’euros au 31 décembre 2024, en ligne avec la situation
à la fin de 2023.
Les autres actifs (Rubrique XI) restent stables à 1,8 milliard
d’euros au 31 décembre 2024. Cette rubrique comprend princi-
palement des comptes transitoires et des autres débiteurs.
Les comptes de régularisation (Rubrique XII) s’élèvent à 10,8
milliards d’euros au 31 décembre 2024, en diminution de (0,3)
milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2023.
Passifs et capitaux propres
Les dettes envers les établissements de crédit (Rubrique I)
s’élèvent à 43,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en dimi-
nution de (10,1) milliards d’euros par rapport au 31 décembre
2023. L’évolution est principalement imputable à la diminution
de l’activité de repo.
Les dettes envers la clientèle (Rubrique II) s’élèvent à 158,5
milliards d’euros au 31 décembre 2024, en augmentation de 10,1
milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023. Hors impact
de la fusion avec bpost bank, les dettes envers les clients auraient
augmenté de 0,3 milliard d’euros.
Les dettes représentées par un titre (Rubrique III) s’élèvent à 21,2
milliards d’euros au 31 décembre 2024, en augmentation de 6,3
milliards d’euros, principalement en raison de l’émission de cer-
tificats d’épargne et de titres de dette, partiellement compensée
par des remboursements.
Les autres dettes (Rubrique IV) s’élèvent à 3,4 milliards d’euros, en
diminution de (4,1) milliards d’euros par rapport au 31 décembre
2023. Cette diminution est principalement imputable au paiement
du dividende de 2,8 milliards d’euros sur le résultat financier de
2023 en avril 2024.
Les comptes de régularisation (Rubrique V) s’élèvent à 10,3
milliards d’euros, stables par rapport au 31 décembre 2023.
195
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
Les dettes subordonnées (Rubrique VIII) s’élèvent à 10,3 milliards
d’euros au 31 décembre 2024 et augmentent de 6,9 milliards
d’euros en raison de l’émission de billets de premier rang et de
deuxième rang.
Les capitaux propres (Rubriques IX, X, XI, XII et XIII) s’élèvent à 19,4
milliards d’euros au 31 décembre 2024, en augmentation de 2,4
milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023. Cette augmen-
tation est expliquée par l’affectation du résultat de l’exercice 2024.
Commentaires sur l’évolution du compte de résultat
Le résultat net de l’année de BNP Paribas Fortis est de
2.437 millions d’euros, comparé à 2.584 millions d’euros en 2023,
soit une diminution de (147) millions d’euros.
La comparaison entre 2024 et 2023 est impactée par la fusion entre
BNP Paribas Fortis et bpost bank (fusion par absorption). Hors impact
de la fusion, le bénéfice net de l’année aurait diminué de (230) mil-
lions d’euros. L’effet de la fusion sur le compte de résultat est expliqué
dans les commentaires ci-après pour les postes matériels.
La marge d’intérêt (rubriques I et II) atteint 2.774 millions d’euros
en 2024, en augmentation de 130 millions d’euros par rapport à
2023. Hors impact de la fusion avec bpost bank, la marge d’intérêt
diminue de 192 millions d’euros.
Les impacts négatifs sont liés à la forte pression sur les marges
des prêts (malgré des volumes en augmentation), à des marges
plus faibles sur les dépôts avec des volumes de dépôts plus
faibles, dus à l’impact négatif de l’émission d’une obligation d’État
belge au troisième trimestre 2023, et à la non-rémunération des
réserves obligatoires.
Les revenus des titres à revenu variable (rubrique III) atteignent
1.120 millions d’euros en 2024, en diminution de 81 millions d’euros
par rapport à 2023, principalement en raison d’une diminution
des dividendes reçus des entreprises liées par des participations.
Les commissions (rubriques IV et V) atteignent 1.019 millions
d’euros en 2024, en diminution de (54) millions d’euros par
rapport à 2023. Hors impact de la fusion avec bpost bank, les
commissions diminuent de (28) millions d’euros. Cela est princi-
palement dû à des frais financiers plus élevés plus que compensés
par des frais bancaires plus faibles.
Le bénéfice provenant d’opérations financières (rubrique VI)
atteint 149 millions d’euros, en diminution de (31) millions d’euros
par rapport à l’année précédente, principalement en raison de la
cession de titres à revenu variable et fixe.
Les frais généraux administratifs (rubrique VII) s’élèvent à (2.429)
millions d’euros, une diminution de 88 millions d’euros par rapport
à 2023. Hors impact de la fusion avec bpost bank, la diminution
est de 181 millions d’euros.
En Belgique, les frais de personnel ont diminué car l’augmentation
des salaires et des traitements due à l’inflation a été plus que
compensée par la diminution des frais de pension.
Les autres frais généraux administratifs ont diminué de 76 millions
d’euros par rapport à l’année précédente. Hors impact de la fusion
avec bpost bank, la diminution était de 135 millions d’euros.
Cette évolution est principalement due à la diminution des taxes
bancaires et d’autres frais de marketing et de honoraires.
Les amortissements et réductions de valeur sur frais d’établisse-
ment, immobilisations incorporelles et corporelles (rubrique VIII)
atteignent (48) millions d’euros, contre (49) millions d’euros en 2023.
Les réductions de valeur sur les créances et sur le portefeuille de
placement (rubriques IX et X) s’élèvent à (89,6) millions d’euros,
contre (12,2) millions d’euros en 2023, en raison d’une augmen-
tation des provisions dans des dossiers spécifiques.
Les provisions pour risques et charges (rubriques XI et XII) pré-
sentent une dotation nette de 66 millions d’euros en 2024, contre
une reprise nette de (12,1) millions d’euros en 2023.
Le fonds des risques bancaires généraux (rubrique XIII) montre
une reprise de 88 millions d’euros en 2024, contre une reprise de
459 millions d’euros en 2023. Le Fonds couvre depuis 2023 les
pertes de crédit attendues sur le portefeuille de crédit et les obliga-
tions qui ne sont pas considérées comme dépréciées ou douteuses.
Les autres produits d’exploitation (rubrique XIV) atteignent
188 millions d’euros en 2024, en augmentation de 9 millions
d’euros par rapport à l’année précédente. Hors impact de la fusion
avec bpost bank, les autres produits d’exploitation diminuent de
(22) millions d’euros.
Les autres charges d’exploitation (rubrique XV) s’élèvent à (475)
millions d’euros en 2024, en augmentation de 87 millions d’euros
par rapport à 2023. Hors fusion avec bpost bank, les autres charges
d’exploitation augmentent de 46 millions d’euros. Cela est prin-
cipalement dû à l’augmentation de la ‘New Single Banking Tax’.
Les produits exceptionnels (rubrique XVII) atteignent 346 millions
d’euros en 2024, en augmentation de 305 millions d’euros par
rapport à 2023. Cette évolution peut s’expliquer par l’impact net
de la fusion de bpost banque pour un montant de 299 millions
d’euros au début de 2024.
Les charges exceptionnelles (rubrique XVIII) atteignent (74) millions
d’euros en 2024, une augmentation de (45) millions d’euros par
rapport à 2023, en raison d’une dépréciation d’actifs financiers fixes.
Les impôts sur le résultat (rubrique XX) s’élèvent à (197) millions
d’euros en 2024, une augmentation de (12) millions d’euros par
rapport à 2023. Hors impact de la fusion avec bpost bank, les
impôts sur le résultat diminuent de 24 millions d’euros.
196
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
197
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
Informations relatives aux
transactions avec les parties liées
Procédure du Conseil d’Administration
Contexte
L’article 7:97 du Code des sociétés et associations impose, pour
les sociétés cotées, une procédure spécifique dans le cadre de
transactions entre parties liées. Même si cet article n’est pas
applicable à BNP Paribas Fortis, son Conseil d’Administration a, sur
un avis du GNC et conformément à ses principes de gouvernance
interne, adopté le 15 décembre 2011 une ‘Procédure du Conseil
d’Administration pour les transactions intragroupes’ (‘Procédure’),
laquelle s’inspire de l’article 7:97 du Code des sociétés et asso-
ciations, sans pour autant lui être identique.
Dans le courant de l’année 2024 aucune transaction n’a nécessité
l’application de cette ‘Procédure’.
198
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS AGRÉÉS
ÉTATS FINANCIERS BNP
PARIBAS FORTIS 2024
(NON CONSOLIDÉS)
200
ÉTATS FINANCIERS 2024 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403,199,702 VOL-inst 2,1
BILAN APRES REPARTITION
En milliers d’euros
Codes Exercice
Exercice
précédent
ACTIF
I.
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques
postaux
10100 409.323 1.235.303
II.
Effets publics admissibles au refinancement auprès de la banque
centrale
10200 - -
III. Créances sur les établissements de crédit 10300 32.428.030 42.302.964
A. A vue 10310 13.990.349 22.357.348
B. Autres créances (à terme ou à préavis) 10320 18.437.681 19.945.616
IV. Créances sur clients 10400 160.960.138 142.090.886
V. Obligations et autres titres à revenu fixe 10500 51.354.027 47.118.873
A. D'émetteurs publics 10510 15.529.161 11.687.511
B. D'autres émetteurs 10520 35.824.866 35.431.362
VI. Actions, parts et autres titres à revenu variable 10600 42.913 51.557
VII. Immobilisations financières 10700 8.151.861 8.958.311
A. Participations dans des entreprises liées 10710 5.348.925 5.665.280
B.
Participations dans d'autres entreprises avec lesquelles il existe un
lien de participation
10720 2.585.380 2.576.983
C. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières 10730 162.272 158.453
D.
Créances subordonnées sur des entreprises liées et sur d'autres
entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
10740 55.284 557.595
VIII. Frais d'établissement et immobilisations incorporelles 10800 4.265 5.576
IX. Immobilisations corporelles 10900 884.966 919.259
X. Actions propres 11000 - -
XI. Autres actifs 11100 1.834.947 1.741.918
XII. Comptes de régularisation 11200 10.816.362 11.072.656
TOTAL DE L’ACTIF 19900 266.886.832 255.497.303
201
ÉTATS FINANCIERS 2024 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403,199,702 VOL-inst 2,2
En milliers d’euros
Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS DE TIERS 201/208 247.458.547 238.488.477
I. Dettes envers des établissements de crédit 20100 43.256.933 53.398.403
A. A vue 20110 730.444 873.068
B. Dettes résultant de mobilisation par réescompte d'effets commerciaux 20120 - -
C. Autres dettes à terme ou à préavis 20130 42.526.489 52.525.335
II. Dettes envers la clientèle 20200 158.534.526 148.407.754
A. Dépôts d'épargne 20210 67.766.651 61.834.454
B. Autres dettes 20220 90.767.875 86.573.300
1. A vue 20221 65.017.892 61.411.797
2. A terme ou à préavis 20222 25.749.983 25.161.503
3. Résultant de mobilisation par réescompte d'effets commerciaux 20223 - -
III. Dettes représentées par un titre 20300 21.227.854 14.939.355
A. Bons et obligations en circulation 20310 17.067.579 10.766.266
B. Autres 20320 4.160.275 4.173.089
IV. Autres dettes 20400 3.350.665 7.439.045
V. Comptes de régularisation 20500 10.266.730 10.240.402
VI. Provisions et impôts différés 20600 139.165 219.415
A. Provisions pour risques et charges 20610 139.165 219.415
1. Pensions et obligations similaires 20611 - -
2. Impôts 20612 - -
3. Autres risques et charges 20613 139.165 219.415
B. Impôts différés 20620 - -
VII. Fonds pour risques bancaires généraux 20700 356.174 412.602
VIII. Dettes subordonnées 20800 10.326.500 3.431.500
CAPITAUX PROPRES 209/213 19.428.285 17.008.826
IX. Capital 20900 10.964.768 10.964.768
A. Capital souscrit 20910 10.964.768 10.964.768
B. Capital non appelé (-) 20920 - -
X. Primes d'émission 21000 940.582 940.582
XI. Plus-values de réévaluation 21100 - -
XII. Réserves 21200 1.637.546 1.637.546
A. Réserve légale 21210 1.096.477 1.096.477
B. Réserves indisponibles 21220 36.988 36.988
1. Pour actions propres 21221 - -
2. Autres 21222 36.988 36.988
C. Réserves immunisées 21230 150.790 150.790
D. Réserves disponibles 21240 353.291 353.291
XIII. Bénéfice (Perte) reporté(e) de l’exercice précédent (+)/(-) 21300 5.885.389 3.465.931
TOTAL DU PASSIF 29900 266.886.832 255.497.303
202
ÉTATS FINANCIERS 2024 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403,199,702 VOL-inst 3
COMPTE DE RESULTATS (présentation sous forme de liste)
En milliers d’euros
Codes Exercice Exercice précédent
I. Intérêts et produits assimilés 40100 7.809.302 6.504.795
A. Dont : de titres à revenu fixe 40110 1.049.475 820.703
II. Intérêts et charges assimilées 40200 5.035.549 3.860.927
III. Revenus de titres à revenu variable 40300 1.120.070 1.200.569
A. D'actions, parts de société et autres titres à revenu variable 40310 22.548 2.459
B. De participations dans des entreprises liées 40320 899.371 972.610
C.
De participations dans d'autres entreprises avec lesquelles
il existe un lien de participation
40330 197.940 225.104
D.
D'autres actions et parts de société constituant des
immobilisations financières
40340 211 397
IV. Commissions perçues 40400 1.559.025 1.535.349
A. Courtages et commissions apparentées 40410 569.053 559.836
B.
Rémunération de services de gestion, de conseil et de
conservation
40420 411.706 401.530
C. Autres commissions perçues 40430 578.266 573.982
V. Commissions versées 40500 539.568 461.417
VI. Bénéfice (Perte) provenant d’opérations financières (+)/(-) 40600 148.590 179.618
A.
Du change et du négoce de titres et autres instruments
financiers
40610 174.426 174.054
B. De la réalisation de titres de placement 40620 (25.836) 5.564
VII. Frais généraux administratifs 40700 2.429.197 2.517.629
A. Rémunérations, charges sociales et pensions 40710 1.251.348 1.262.981
B. Autres frais administratifs 40720 1.177.849 1.254.648
VIII.
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
40800 47.861 49.053
IX.
Réductions de valeur sur créances et provisions pour les postes
''I. Passifs éventuels'' et ''II. Engagements pouvant donner lieu à
un risque de crédit'' du hors bilan : dotations (reprises)
(+)/(-) 40900 113.358 20.387
X.
Réductions de valeur sur le portefeuille de placements en
obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable :
dotations (reprises)
(+)/(-) 41000 (23.714) (8.197)
XI.
Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par
les postes ''I. Passifs éventuels'' et ''II. Engagements pouvant
donner lieu à un risque de crédit'' du hors bilan : utilisations
(reprises)
(+)/(-) 41100 (79.526) (27.623)
XII.
Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par
les postes ''I. Passifs éventuels'' et ''II. Engagements pouvant
donner lieu à un risque de crédit'' du hors bilan
41200 13.776 39.691
XIII.
Prélèvement sur le (Dotation au) fonds pour risques bancaires
généraux
(+)/(-) 41300 88.348 459.079
XIV. Autres produits d'exploitation 41400 188.368 178.970
XV. Autres charges d'exploitation 41500 475.132 387.886
XVI. Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 41600 2.362.502 2.757.210
203
ÉTATS FINANCIERS 2024 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403,199,702 VOL-inst 3
En milliers d’euros
Codes Exercice
Exercice
précédent
XVII. Produits exceptionnels 41700 345.544 40.173
A.
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles
41710 438 1.449
B.
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières
41720 36.867 29.421
C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 41730 - -
D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 41740 308.239 9.302
E. Autres produits exceptionnels 41750 - -
XVIII. Charges exceptionnelles 41800 74.220 29.031
A.
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur
frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
41810 - -
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 41820 65.281 10.704
C.
Provisions pour risques et charges exceptionnels : dotations
(utilisations)
(+)/(-) 41830 - -
D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 41840 8.939 13.466
E. Autres charges exceptionnelles 41850 - 4.861
XIX. Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts 41910 2.633.826 2.768.351
XIXbis.
A. Transfert aux impôts différés 41921 - -
B. Prélèvements sur les impôts différés 41922 - -
XX. Impôts sur le résultat (+)/(-) 42000 196.937 184.660
A. Impôts 42010 202.486 199.311
B. Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 42020 5.549 14.651
XXI. Bénéfice (Perte) de l’exercice (+)/(-) 42100 2.436.889 2.583.691
XXII. Transfert aux (Prélèvements sur les) réserves immunisées (+)/(-) 42200 - -
XXIII. Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter (+)/(-) 42300 2.436.889 2.583.691
204
ÉTATS FINANCIERS 2024 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403,199,702 VOL-inst 5,18
XVIII. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT
En milliers d’euros
Codes Exercice Exercice précédent
A. ETAT DU CAPITAL
1. Capital social
a. Capital souscrit
au terme de l'exercice précédent 20910P xxxxxxxxxxxxxx 10.964.768
au terme de l'exercice (20910) 10.964.768
Codes Montants Nombre d’actions
Modifications au cours de l'exercice
b. Représentation du capital
Catégories d'actions
Ordinaire 10.964.768 565.194.208
Actions nominatives 51801 xxxxxxxxxxxxxx 565.021.816
Actions au porteur et/ou dématérialisées 51802 xxxxxxxxxxxxxx 173.392
Codes
Montant non
appelé
Montant appelé,
non versé
2. Capital non libéré
a. Capital non appelé (20920) - xxxxxxxxxxxxxx
b. Capital appelé, non versé 51803 xxxxxxxxxxxxxx -
c. Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
3. Actions propres
a. Détenues par l’établissement lui-même
* Montant du capital détenu 51804 -
* Nombre d'actions correspondantes 51805 -
b. Détenues par ses filiales
* Montant du capital détenu 51806 -
* Nombre d'actions correspondantes 51807 -
4. Engagement d’émission d’actions
a. Suite à l’exercice de droits de CONVERSION
* Montant des emprunts convertibles en cours 51808 -
* Montant du capital à souscrire 51809 -
* Nombre maximum d'actions à émettre 51810 -
b. Suite à l’exercice de droits de SOUSCRIPTION
* Nombre de droits de souscription en circulation 51811 -
* Montant du capital à souscrire 51812 -
* Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 51813 -
5. Capital autorisé non souscrit 51814 10.964.768
6. Parts non représentatives du capital
a. Répartition
* Nombre de parts 51815 -
* Nombre de voix qui y sont attachées 51816 -
b. Ventilation par actionnaire
* Nombre de parts détenues par la société elle-même 51817 -
* Nombre de parts détenues par les filiales 51818 -
B.
STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT DE L’ÉTABLISSEMENT À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU’ELLE RÉSULTE DES
DÉCLARATIONS REÇUES PAR L’ÉTABLISSEMENT
- conformément aux articles 7:225 et 7:83 du Code des sociétés et des associations ;
- conformément à l'article 14, alinéa 4, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes,
ou conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes
multilatéraux de négociation.
Après vérification, BNP Paribas Fortis n'a pas reçu de déclaration.
AUTRES INFORMATIONS
206
AUTRES INFORMATIONS
Cours mensuels minimum et maximum de
l’action BNP Paribas Fortis en ventes publiques
hebdomadaires en 2024
Les cours mensuels minimum et maximum atteints par l’action
BNP Paribas Fortis aux ventes publiques hebdomadaires d’Eu-
ronext Brussels (Euronext Expert Market) en 2024 se présentent
comme suit (en euros) :
Mois Minimum Maximum
Janvier 42,0 42,2
Février 46,0 46,0
Mas 37,8 46,0
Avril 36,4 40,0
Mai 36,0 40,0
Juin 36,6 36,6
Juillet 36,2 38,0
Août 35,0 35,0
Septembre 31,4 35,0
Octobre 30,4 31,6
Novembre 29,2 29,2
Décembre 31,0 32,0
Fonctions extérieures exercées par les administrateurs
et dirigeants effectifs au 31 décembre 2024, dont la
publicité est prescrite
En application du Règlement de la Banque Nationale de Belgique
du 9 novembre 2021 concernant l’exercice de fonctions extérieures
par les dirigeants et responsables d’une fonction de contrôle
indépendante d’entreprises réglementées (le ‘Règlement’), le
Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis a adopté ses
‘Règles internes concernant l’exercice de fonctions extérieures
par les dirigeants effectifs et les responsables d’une fonction de
contrôle indépendante de BNP Paribas Fortis (‘Règles Internes’).
Ce Règlement, ainsi que les Règles Internes, prévoient notamment
que certaines fonctions extérieures exercées par les dirigeants
effectifs et les administrateurs seront mentionnées dans le
rapport annuel.
Les dirigeants effectifs de BNP Paribas Fortis sont repris dans
la liste soumise à la Banque Nationale de Belgique, laquelle est
maintenue à jour en conformité avec les règlementations en
vigueur. Cette liste inclut les membres du Comité de Direction,
ainsi que le CFO et les dirigeants de succursales de BNP Paribas
Fortis à l’étranger.
Conformément au Règlement et aux Règles Internes, les fonctions
extérieures faisant l’objet d’une mention sont celles qui consistent
en des mandats exécutifs ou non-exécutifs ou en des fonctions
d’administration ou de gestion, exercées par des administrateurs
ou dirigeants effectifs de BNP Paribas Fortis au sein d’une société
commerciale ou à forme commerciale, d’une entreprise d’une
autre forme de droit belge ou étranger ou d’une institution
publique belge ou étrangère, ayant une activité commerciale,
industrielle ou financière, et ce en dehors du groupe BNP Paribas.
207
AUTRES INFORMATIONS
.
Prénom, Nom
(Fonction)
Société Activités commerciales (Fonction) Cotation
Max JADOT
(Président du conseil d’administration)
Baltisse SA/NV Société d’investissement (Administrateur non-exécutif) -
Sibelco SCR SA/NV Minéraux industriels (Administrateur non-exécutif et membre du comité
d’audit)
-
Laurence de l’ESCAILLE
(Administratrice indépendante)
Elia Group SA/NV Transport d’électricité (Administratrice indépendante et membre du
comité de nomination et de rémunération)
Euronext
Brussels
Elia Transmission Belgium SA/NV Transport d’électricité (administratrice indépendante, membre
du comité de corporate governance et membre du comité de
rémunération)
-
Elia Asset SA/NV Transport d’électricité (Administratrice indépendante, membre
du comité de corporate governance et membre du comité de
rémunération)
-
Beyond Complexity BV Société de conseil (Administratrice exécutive) -
Wouter DE PLOEY
(Administrateur indépendant)
Unibreda SA/NV Société holding (Administrateur non-exécutif) -
Vanbreda Risk & Benefits SA/NV Société de courtage en assurance (Administrateur non-exécutif et
membre du comité de rémunération)
-
Anne LECLERCQ
(Administratrice indépendante)
WDP SA/NV Logistique (Administratrice indépendante, membre du comité d’audit et
du comité de rémunération et de nomination)
Euronext
Brussels
Fluxys Belgium SA/NV Infrastructure énergétique (Administratrice indépendante, membre du
comité d’audit et des risques et du comité de corporate governance)
-
Titia VAN WAEYENBERGE
(Administratrice indépendante)
De Eik SA/NV Société d’investissement (Présidente du conseil d’administration et
membre du comité de nomination et de rémunération)
-
Paratodos SA/NV Agribusiness (CEO and administratrice exécutive) -
Estancia Montania SA Agribusiness (Administratrice non-exécutive) -
Ganadera El Roble SA Agribusiness (Administratrice non-exécutive) -
Pikyry SA Agribusiness (Administratrice non-exécutive) -
Industria San Cosme SA Agribusiness (Administratrice non-exécutive) -
Zinner NV/SA Société immobilière (Administratrice non-exécutive) -
Tattersal Leasing SA Société de leasing (Administratrice non-exécutive) -
Indufin Investment fund SA/NV Fond d’investissement (Présidente du conseil d’administration) -
Sandra WILIKENS
(Administratrice exécutive)
Vanbreda Risk & Benefits SA/NV Société de courtage en assurance (Administratrice non-exécutive) -
208
AUTRES INFORMATIONS
ÉTATS
DE DURABILITÉ
210
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
211
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Introduction
Le chapitre suivant présente l’information en matière de durabilité de BNP Paribas Fortis, conformément
aux exigences de publication de la directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le
règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne
la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (également appelée Corporate
Sustainability Reporting Directive ou CSRD), telle que transposée en droit belge. Cette directive vise à
renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité en imposant des exigences plus strictes
en matière de reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG).
La CSRD requiert notamment de décrire l’ensemble des impacts, risques et opportunités (IRO) matériels
pour BNP Paribas Fortis relatifs aux enjeux de durabilité. L’analyse de double matérialité (DMA) a permis
d’identifier les sujets matériels suivants détaillés dans le présent rapport : le changement climatique, les
effectifs de l’entreprise, les consommateurs et utilisateurs finaux, la conduite des affaires incluant les
sujets d‘intégrité des marchés et la sécurité financière, et la cybersécurité.
AVERTISSEMENT AUX ÉTATS DE DURABILITÉ ET NOTE EXPLICATIVE
Les présents états de durabilité ont été préparés en application de la CSRD (et de sa transposition en droit
belge) et des normes d’information européenne en matière de durabilité, telles qu’applicables à la date de
publication des présents états de durabilité. À ce titre, il est précisé que seules des normes transversales
et thématiques ont été adoptées à la date des présentes. Malgré l’absence de normes sectorielles en
vigueur, la banque s’est efforcée de tenir compte des spécificités de son secteur d’activités afin de fournir
les informations les plus pertinentes et précises possible.
Importance relative
Les présents états de durabilité ne comportent que des informations qui, selon BNP Paribas Fortis, sont d’une
importance relative à la fois sur les impacts des activités de la banque sur la population et l’environnement
et/ou sur la manière dont les questions de durabilité influent sur la banque. Les choix méthodologiques
ayant présidé à l’analyse de double matérialité des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
de BNP Paribas Fortis sont expliqués dans le présent document. Certaines informations recueillies par la
banque n’ont pas été incluses dans les présents états de durabilité en raison de leur moindre importance
bien qu’elles puissent demeurer pertinentes.
Utilisation d’hypothèses et d’estimations
Dans un contexte où certaines informations, essentiellement relatives à la chaîne de valeur de BNP Paribas
Fortis, sont encore peu disponibles ou pas suffisamment fiables, la préparation de ces états de durabilité
repose pour partie sur des hypothèses et estimations raisonnables, conformément à ce qui est demandé
par la CSRD. Certaines de ces hypothèses ou estimations peuvent présenter un niveau élevé d’incertitude de
mesure. Ces hypothèses et estimations vous sont présentées dès lors qu’elles fournissent des informations
utiles et de qualité. Dans ce cas, le narratif associé expose les méthodes et définitions retenues, ainsi que
les éventuelles limites et incertitudes qui les entourent. Dans un souci constant de qualité des informations
publiées, la banque s’est référée, dès que possible, à des définitions réglementaires européennes et à des
standards reconnus pour élaborer et présenter l’information concernée. Lorsque cela n’était pas possible,
les informations ont été élaborées de bonne foi sur la base de définitions et d’estimations internes.
212
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Informations prospectives
Conformément aux dispositions de la CSRD, les présents états de durabilité contiennent des informations
prospectives qui comportent des projections et des estimations fondées sur des opinions et des hypothèses
actuelles relatives à des évènements futurs. Aucune garantie ne peut être donnée quant à ces projections
et estimations, qui sont soumises à des risques inhérents et des incertitudes, dont certains sont hors
du contrôle de BNP Paribas Fortis, relatives notamment à la banque, ses filiales et ses investissements,
au développement des activités de la banque et de ses filiales, aux tendances du secteur, aux futurs
investissements et acquisitions, à l’évolution de la conjoncture économique, sociale, écologique et envi-
ronnementale et à la réglementation applicable. En particulier, en raison de ces risques et incertitudes,
les informations prospectives ne doivent pas être considérées comme une déclaration ou une garantie de
la part de BNP Paribas Fortis ou de la part de toute autre personne que la banque atteindra ses objectifs,
plans, cibles, indicateurs dans un délai donné ou qu’il les atteindra tout court. Toute déclaration prospective
contenue dans ces états de durabilité intervient à la date des présents états de durabilité. BNP Paribas
Fortis ne s’engage en aucun cas à publier des modifications ou des actualisations de ces informations
prospectives, sauf lorsque la réglementation applicable l’exige.
Incertitude inhérente aux informations climatiques
Les informations, données, indicateurs et méthodologies utilisées concernant le changement climatique
évoluent continuellement. Les indicateurs climatiques sont complexes, et reposent sur de nombreuses
opinions et hypothèses relatives aux politiques climatiques, aux technologies, et à d’autres facteurs incer-
tains ou encore inconnus. Toute évolution significative de ces variables pourrait rendre les hypothèses, et
par conséquent les indicateurs et données climatiques qui en découlent, incorrects. En conséquence, les
informations climatiques contenues dans les présents états de durabilité, qu’elles soient historiques ou
prospectives, présentent une incertitude inhérente, qui peut les rendre moins pertinentes pour la prise de
décision que des données financières historiques.
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES), il existe un manque de standardisation
et de comparabilité des méthodes d’estimation et de calcul, en raison de la diversité des cadres et des
méthodologies disponibles. Les choix méthodologiques ayant présidé à la préparation de ces états de
durabilité sont expliqués dans le présent document. Cependant, en raison de cette absence d’harmonisation,
il subsiste un risque de surestimation ou de sous-estimation des indicateurs. Les émissions de scope 3,
en particulier, couvrant les émissions associées aux activités des clients auxquels la banque fournit des
financements, sont sujettes à un degré élevé d’incertitude de mesure. Par définition, ces émissions résultent
des activités des clients de la banque et, à la différence des émissions directes de la banque, dépendent
de facteurs externes sur lesquels la banque n’a pas de contrôle.
Informations provenant de tiers
Certaines informations statistiques et autres données contenues dans ce document proviennent de sources
tierces. BNP Paribas Fortis décline toute responsabilité quant à ces informations et ne fait aucune déclaration
ni garantie quant à leur exactitude, leur précision ou leur exhaustivité.
213
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE DES MATIÈRES
214
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
1 Informations générales 217
1.a Gouvernance 217
1.b Stratégie, modèle d’affaires et parties prenantes 221
1.c Impacts, risques et opportunités matériels 228
2 Changement climatique 237
2.a Stratégie 237
2.b Gestion des impacts, risques et opportunités 244
2.c Métriques et cibles 253
3 Activités alignées au sens de la Taxonomie européenne 263
3.a Rappel du cadre règlementaire et obligations de publication pour les
établissements financiers 263
3.b Périmètre des actifs financiers soumis à l’analyse d’alignement 263
3.c Méthodologie de qualification d’alignement à la Taxonomie Européenne 264
3.d Montants des indicateurs d’alignement au 31 décembre 2024 265
3.e Limites des ratios règlementaires d’alignement à la Taxonomie Européenne 266
3.f Part des actifs alignés aux critères de performance climatique dans les
actifs éligibles 267
4 Effectifs de l’entreprise 269
4.a Stratégie 269
4.b Gestion des impacts, risques et opportunités 272
4.c Métriques et cibles 284
5 Consommateurs et utilisateurs finaux 293
5.a Stratégie 293
5.b Gestion des impacts, risques et opportunités 295
5.c Métriques et cibles liées 302
6 Conduite des affaires 303
6.a Gouvernance 303
6.b Gestion des impacts, risques et opportunités 304
6.c Métriques et cibles 312
7 Information supplémentaires spécifiques à l’entité 313
7.a Intégrité des marchés et sécurité financière 313
7.b Cybersécurité 315
8 Annexes 319
8.a Informations générales 319
8.b Changement climatique 328
8.c Liste des acronymes et abréviations 363
BNP Paribas Fortis États de durabilité
Rapport du commissaire-réviseur agréé 365
215
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
216
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
217
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
1 Informations générales
BNP Paribas Fortis établit ses états de durabilité sur base
consolidée. Le périmètre des entités déclarantes des états de
durabilité consolidés est le même que celui des états financiers
consolidés, établis conformément aux normes comptables inter-
nationales : il inclut BNP Paribas Fortis SA/NV et les entités que
la banque contrôle exclusivement. Le périmètre, ainsi que les
principes de consolidation comptables, sont présentés dans la
note 1.c ‘Principe de consolidation’ et la note 7.k ‘Périmètre de
consolidation’ des états financiers consolidés du rapport annuel
2024 de BNP Paribas Fortis.
Les états de durabilité couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur
de la banque, c’est-à-dire son périmètre opérationnel mais aussi
sa chaîne de valeur, en amont et en aval. La chaîne de valeur de
BNP Paribas Fortis est décrite dans le présent chapitre à la section
1.b ‘Stratégie, modèle d’affaires et parties prenantes’.
1.a Gouvernance
1.a.1 Rôle des organes d’administration,
de direction et de surveillance
La stratégie de durabilité est intégrée au plus haut niveau au sein
des organes de gouvernance. Ces organes traitent des impacts,
risques et opportunités liés aux thématiques ESG de l’ensemble
des activités de BNP Paribas Fortis dans le cadre de leurs mandats
comme décrit dans les paragraphes suivants.
GRAPHIQUE N°1 : GOUVERNANCE DE BNP PARIBAS FORTIS RELATIVE À LA STRATÉGIE DE DURABILITÉ
Conseil d’Administration
Comité de Direction/Comité Exécutif
Comité de RémunérationComité de Gouvernance
et de Nomination
Comité d’AuditComité des Risques
Sustainable
Business Board
Public Affairs
Board
Social Bank
Board
Green Bank
Board
ESG Action Plan
Board
Transversal Sustainability Committee
Le Comité de Direction est informé du suivi des impacts, risques
et opportunités de BNP Paribas Fortis via ses comités, présentés
ci-dessus, et des réunions ponctuelles avec les fonctions et les
métiers. Il en informe, si nécessaire, le Conseil d’Administration.
218
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’acti-
vité de BNP Paribas Fortis et veille à leur mise en œuvre par le
Comité de Direction (composé de cinq administrateurs exécutifs),
conformément à son intérêt social, en prenant en considération
les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance des
activités de BNP Paribas Fortis.
Le rôle du Conseil d’Administration est décrit dans les statuts
de BNP Paribas Fortis, ainsi que dans la Charte de gouvernance
d’entreprise
1
.
Au 31 décembre 2024, le Conseil d’Administration était composé
de 15 membres, et présidé par M. Maxime Jadot. La composition
et la diversité du Conseil d’Administration sont décrites dans la
‘Déclaration de Gouvernance’ du rapport annuel consolidé 2024
de BNP Paribas Fortis.
En ce qui concerne les impacts, risques et opportunités liés à la
durabilité et aux thématiques ESG, BNP Paribas Fortis s’appuie
sur la stratégie et la politique de risque du Groupe BNP Paribas.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis est chargé d’im-
plémenter les politiques et procédures du Groupe BNP Paribas,
ainsi que les normes légales locales et réglementaires en matière
de durabilité.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis, avec le Comité
de Direction, assure le suivi des enjeux ESG de la banque.
Le Conseil d’Administration est informé des progrès accomplis
dans la mise en œuvre de la stratégie de durabilité de BNP Paribas
Fortis. Il se réunit au minimum 12 fois par an, et autant de fois
que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas Fortis l’exigent.
Au sein de BNP Paribas Fortis, le Conseil d’Administration assure
le suivi des sujets de durabilité avec le soutien de chacun des
quatre comités spécialisés :
Le Comité des Risques ;
Le Comité d’Audit ;
Le Comité de Gouvernance et de Nomination ;
Le Comité de Rémunération.
1
Charte de gouvernance d’entreprise
Les comités spécialisés du Conseil
d’Administration de BNP Paribas Fortis
Le Comité des Risques
En 2024, les évolutions légales et réglementaires, ainsi que les
risques légaux concernant les sujets ESG, ont été inclus dans le
rapport régulier sur les risques légaux, présenté chaque trimestre
au Comité des Risques. Le Comité examine la stratégie globale des
risques, y compris les aspects ESG. Les indicateurs ESG sont en
phase d’implémentation dans le « Risk Appetite Statement » (RAS)
de la banque, et le Comité des Risques approuve les modifications
du RAS avant leur soumission au Conseil d’Administration.
Le Comité des Risques se réunit au moins cinq fois par an.
Le Comité d’Audit
Le Comité d’Audit assiste le Conseil d’Administration de
BNP Paribas Fortis dans la revue annuelle des adaptations locales
apportées au Code de conduite du Groupe BNP Paribas et des
politiques adjacentes. Il suit également l’élaboration du rapport
CSRD, s’assurant que l’information publiée dans le volet durabilité
se reflète dans le volet financier.
Le Comité d’Audit se réunit au moins cinq fois par an.
Le Comité de Gouvernance et de Nomination
Chaque année, le Comité de Gouvernance et de Nomination évalue
les compétences des membres du Conseil d’Administration et
vérifie leurs connaissances en matière d’ESG. Il veille aussi à
la diversification de la composition du Conseil d’Administration.
De plus, le Comité de Gouvernance et de Nomination examine
annuellement les politiques d’intégrité de BNP Paribas Fortis et
apporte ses conclusions au Conseil d’Administration.
Le Comité de Gouvernance et de Nomination se réunit au moins
quatre fois par an.
Le Comité de Rémunération
Le Comité de Rémunération examine annuellement la politique de
rémunération de BNP Paribas Fortis, et assiste le Conseil d’Admi-
nistration dans la formulation d’éventuelles modifications. Pour ce
faire, il intègre des objectifs ESG dans le calcul de la rémunération
variable des dirigeants (cf. point 1.a.2 ‘Intégration des résultats
en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation’). De plus,
BNP Paribas Fortis implémente la politique de compensation du
Groupe BNP Paribas.
Le Comité de Rémunération se réunit généralement cinq
fois par an.
219
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Expériences, compétences et formations des
administrateurs de BNP Paribas Fortis
Les administrateurs ont tous une diversité de compétences,
notamment liées aux enjeux de durabilité et d’expériences qu’ils
ont acquises tout au long de leur parcours professionnel. Un
résumé de leur parcours est disponible sur le site internet de
BNP Paribas Fortis.
2
L’expertise individuelle et collective des membres du Conseil d’Ad-
ministration de BNP Paribas Fortis est assurée par les évaluations
(« suitability assessments ») régulières conduites par le Comité de
Gouvernance et de Nomination. De plus, l’autorité de contrôle est
notifiée de chaque nomination et reconduction d’un administrateur
et évalue sa nomination/reconduction en fonction des critères
d’aptitudes « fit & proper ».
De manière générale, le Conseil d’Administration veille à ce que
les administrateurs maintiennent leurs connaissances dans tous
les domaines liés à l’évolution de la stratégie de BNP Paribas
Fortis et du Groupe BNP Paribas.
BNP Paribas Fortis consacre les ressources humaines et finan-
cières nécessaires à la formation des administrateurs. Ces derniers
bénéficient de formations individuelles dans le cadre du pro-
gramme d’induction faisant suite à leur nomination. Ils reçoivent
aussi des formations (collectives) régulières dispensées par les
responsables des thèmes présentés et participent régulièrement
à des réunions stratégiques. Dans ce cadre, des experts internes
réalisent des présentations sur des sujets d’actualité en lien avec
la durabilité.
Par ailleurs, l’ensemble des membres du Conseil d’Administration
ont bénéficié en 2024 d’une formation dédiée à la réglementa-
tion ESG. Le Conseil d’Administration peut recourir à des experts
internes et externes en cas de besoin.
Les principales instances d’administration, de direction et
de surveillance sont ainsi composées de personnes avec les
compétences requises pour veiller sur les impacts, risques et
opportunités matériels de BNP Paribas Fortis.
Les organes de direction en matière de
durabilité
Le Comité de Direction définit la stratégie en matière de durabilité
et en est responsable devant le Conseil d’Administration.
Un Comité Exécutif, composé des membres du Comité de Direction
et de certains autres responsables de fonctions et métiers, aide
le Comité de Direction à remplir son rôle et ses responsabilités
2
Gouvernance d’entreprise
et le conseille si nécessaire. Sauf décision contraire du Comité de
Direction, le Comité Exécutif est convoqué simultanément.
La gouvernance de BNP Paribas Fortis est supervisée par un
ensemble d’organes spécialisés décrits ci-dessous.
Le Transversal Sustainability Committee
Cet organe est responsable de la stratégie ESG globale et assure
la cohérence entre les cinq organes spécialisés présentés ci-après.
Il établit et maintient le « Sustainability Dashboard » et la trajec-
toire de développement durable de BNP Paribas Fortis.
Le Transversal Sustainability Committee rapporte directement
au Comité Exécutif de BNP Paribas Fortis via les sponsors des
cinq organes, chacun étant spécialisé dans un aspect ESG propre.
Chaque organe est présidé par au moins un membre du Comité
Exécutif. En 2024, le Transversal Sustainability Committee s’est
réuni trois fois.
Le Sustainable Business Board
Chargé de préparer le Sustainable Business Development Plan,
cet organe suit l’évolution des indicateurs clés de performance,
discute des possibles mesures de correction et futurs objectifs,
et consolide les initiatives des métiers en matière de durabilité.
Le Sustainable Business Board est présidé par le Head of Corporate
Banking, par le Head of Affluent & Private Banking, et par le Head
of Retail Banking et se réunit trois à quatre fois par an.
Le Public Affairs Board
Dans les sujets liés à la durabilité, le Public Affairs Board se
concentre sur le dialogue et la défense des intérêts de BNP Paribas
Fortis avec les différentes parties prenantes externes, ainsi que
sur l’intégration de la perception des parties prenantes dans la
stratégie de BNP Paribas Fortis.
Le Public Affairs Board est présidé par le Chief Compliance Officer
(CCO) et se réunit généralement cinq fois par an.
Le Social Bank Board
Le Social Bank Board supervise et consolide tous les engagements
de BNP Paribas Fortis vis-à-vis de la société, y compris le soutien
financier aux organisations, le soutien au bénévolat, et les dons en
nature. Il propose une stratégie claire et cohérente en soutenant
spécifiquement des organisations autour de l’inclusion des enfants
et des jeunes défavorisés à travers des projets éducatifs.
Le Social Bank Board est présidé par le Chief Operating Officer
(COO) et se réunit deux fois par an.
220
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le Green Bank Board
Le Green Bank Board définit et réalise des plans d’actions pour
chaque métier/fonction de support afin de contribuer à la réduc-
tion de l’empreinte carbone des infrastructures et activités de
BNP Paribas Fortis.
Le Green Bank Board est présidé par le Chief Human Resources
Officer (CHRO) et se réunit chaque trimestre.
Le ESG Action Plan Board
Cet organe gère la mise en œuvre de l’initiative « ESG Data
Management », assure une visibilité sur la stratégie ESG des clients
de BNP Paribas Fortis et sur le suivi de leurs risques en matière ESG.
Il est présidé par le Chief Risk Officer (CRO) et le Chief Financial
Officer (CFO), et se réunit une fois par mois.
Suivi et contrôles des impacts, risques et
opportunités
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis est responsable du
suivi des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité.
Le Comité de Direction de BNP Paribas Fortis s’appuie sur les
organes de contrôle et surveillance, et sur le dispositif de contrôle
interne mis en place afin de contrôler, gérer, surveiller et proposer
des objectifs en matière d’impacts, risques et opportunités. Il rend
compte au Conseil d’Administration.
Le Comité de Direction de BNP Paribas Fortis est responsable
de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de
l’ensemble des informations requises par la loi au titre du
rapport sur le contrôle interne comme décrit dans les statuts de
BNP Paribas Fortis.
1.a.2 Intégration des résultats en
matière de durabilité dans les
systèmes d’incitation
S’ils reçoivent une rémunération, les 10 membres non-exécutifs
du Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis bénéficient
exclusivement d’une rémunération fixe et de jetons de présence.
Ils ne perçoivent pas de rémunération variable.
Les cinq membres exécutifs du Conseil d’Administration de
BNP Paribas Fortis en Belgique, qui forment par ailleurs le Comité
de Direction, reçoivent quant à eux une rémunération variable,
laquelle intègre pour partie des critères liés à la durabilité. La
rémunération variable se compose de deux parties, un bonus et
un plan de fidélisation.
La partie bonus dépend d’objectifs quantitatifs financiers
et opérationnels prédéfinis, et d’objectifs qualitatifs divers.
Ils sont régulièrement évalués pour être en ligne avec les
objectifs stratégiques de l’entreprise.
Mis en place pour les collaborateurs clés du Groupe
BNP Paribas, y compris les membres exécutifs du Conseil
d’Administration de BNP Paribas Fortis, le plan de fidélisation
dépend des objectifs de durabilité spécifiques. Ce plan com-
prend des objectifs liés aux quatre piliers de la responsabilité
du Groupe : le pilier économique, le pilier social, le pilier civique
et le pilier environnemental. Ces objectifs incluent notamment
des objectifs climatiques chiffrés liés à l’accompagnement des
clients vers une économie bas-carbone ou encore à la diminu-
tion de l’empreinte environnementale de la banque.
Entre 3% et 5% de la rémunération variable totale dépend d’ob-
jectifs climatiques.
1.a.3 Gestion des risques et contrôles
internes de l’information en
matière de durabilité
Le dispositif de contrôle interne de l’information en matière de
durabilité repose principalement sur :
Un modèle opérationnel cible, qui inclut les flux des proces-
sus de production de données existants, la gouvernance de
collecte de données et le RACI (matrice des rôles et respon-
sabilités) mis en place dans le cadre de la CSRD ;
Un processus de suivi par fonction couvrant le reporting,
l’analyse des écarts entre les exigences réglementaires et
les informations publiées en matière de durabilité, ainsi que le
cadre de validation et de contrôle s’appuyant sur des contrôles
génériques applicables et certifiés par des sources d’informa-
tion en matière de durabilité. Le département Finance assure
la deuxième ligne de défense.
Les informations relatives aux principales caractéristiques du
contrôle interne de BNP Paribas Fortis sont détaillées dans la
‘Déclaration de Gouvernance d’entreprise’ du rapport annuel
consolidé 2024 de BNP Paribas Fortis. Le système de gestion des
risques lié au processus de reporting en matière de durabilité
suit le même processus que le système de gestion des risques.
Le Comité d’Audit suit le processus d’élaboration du reporting en
matière de durabilité publié au titre de la Directive (UE) 2022/2464
sur les rapports de durabilité des entreprises. Il examine les ques-
tions relatives aux états de durabilité, notamment l’évaluation
de la double matérialité, les résultats des indicateurs et toute
question susceptible de générer des risques potentiels.
221
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
1.a.4 Déclaration sur la
vigilance raisonnable
Le Groupe BNP Paribas est soumis à la loi n° 2017-399 du 27
mars 2017 relative au devoir de vigilance. Cette loi s’applique à
l’ensemble du Groupe, y compris à BNP Paribas Fortis. Le Groupe
BNP Paribas publie chaque année un plan de vigilance en réponse
à cette obligation légale.
TABLEAU N°1 : ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA VIGILANCE RAISONNABLE
Éléments essentiels de la vigilance
raisonnable Paragraphes dans l’état de durabilité
a) Intégrer la vigilance raisonnable
dans la gouvernance, la stratégie et
le modèle économique
Chapitre 1. ‘Informations générales’,
1.a.1 ‘Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance’ et 1.b.1 ‘Stratégie,
modèle économique et chaîne de valeur’
b) Dialoguer avec les parties prenantes
affectées à toutes les étapes du
processus de vigilance raisonnable
Chapitre 1. ‘Informations générales’,
1.b.2 ‘Intérêts et points de vue des parties prenantes’
c) Identifier et évaluer les impacts
négatifs
Chapitre 1. ‘Informations générales’,
1.c.1 ‘Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et
opportunités matériels’
d) Agir pour remédier à ces impacts
négatifs
Toutes les parties ‘Actions’ ou ‘Gestion des impacts, risques et opportunités’ des chapitres
suivants : Chapitre 2. ‘Changement climatique’, 4. ‘Effectifs de l’entreprise’, 5. ‘Consommateurs
et utilisateurs finaux’, 6. ‘Conduite des affaires’
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et
communiquer
Chapitre 1. ‘Informations générales’, 1.a.1 ‘Rôle des organes d’administration, de direction et de
surveillance’ et 1.b.1 ‘Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur’
1.b Stratégie, modèle d’affaires et parties prenantes
1.b.1 Stratégie, modèle économique et
chaîne de valeur
Un modèle d’affaires diversifié et intégré
BNP Paribas Fortis couvre un large éventail d’activités au sein
des pôles Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et
Corporate & Institutional Banking (CIB) du Groupe BNP Paribas :
CPBS, qui comprend les services bancaires fournis à plusieurs
types de clients, y compris les clients individuels, les indé-
pendants et les professions libérales, les petites et moyennes
entreprises (PME), les entreprises locales, les grandes entre-
prises, les clients institutionnels et les organisations à but
non lucratif ;
CIB, qui offre des services financiers sophistiqués à haute
valeur aux entreprises et aux clients institutionnels, en
mettant l’accent sur les marchés de capitaux, le conseil en
matière de fusions et acquisitions et sur la gestion des risques.
Le modèle intégré de BNP Paribas Fortis se caractérise par une
grande diversification en termes de segments de clientèle, géo-
graphies, secteurs et métiers. Il induit une forte cohésion entre
les métiers de la banque et améliore leur résilience.
La banque propose une large gamme de solutions financières aux
particuliers, par le biais de ses canaux digitaux et un vaste réseau
d’agences, renforcé par l’intégration de bpost banque en Belgique.
De plus, BNP Paribas Fortis a développé des partenariats pour
répondre aux besoins clés de ses clients, par exemple pour faciliter
l’achat ou la rénovation de biens à haute efficacité énergétique.
La banque maintient également une forte présence dans le
segment entreprises, desservant tant les grandes entreprises
que les PME (petites et moyennes entreprises) avec des services
financiers spécialisés, y compris les crédits, la location et les
produits d’investissement.
Les entreprises (grandes et moyennes) ont, quant à elles,
accès à des produits et services dédiés pour accompagner et
accélérer leur transition vers un modèle neutre en carbone, tels
que le financement spécifique de produits avec le soutien du «
Sustainable Business Competence Centre » (SBCC), ainsi que des
équipes spécialisées du Groupe BNP Paribas telles que le « Low
Carbon Transition Group » et l ‘équipe « Climate Analytics and
Alignment ».
Dans un contexte complexe et souvent incertain, ce modèle
intégré permet d’accompagner les clients sur le long terme dans
la réalisation de leurs projets, notamment de transition vers un
222
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
modèle d’affaires plus durable, en leur apportant des conseils et
produits dédiés à leur transition (pour plus d’informations sur le
modèle d’affaires de la banque, cf. chapitre ‘Rapport du Conseil
d’Administration’, section ‘Les activités clés’ du rapport annuel
consolidé 2024 de BNP Paribas Fortis).
BNP Paribas Fortis évolue dans un environnement économique
et financier vaste, tant en termes d’activités financières que sur
le périmètre géographique, notamment en Europe, Moyen-Orient,
Afrique (EMEA), et aux Amériques
TABLEAU N°2 : RÉPARTITION DES EMPLOYÉS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
2024 2023
EMEA 35.411 35.948
Amériques 367 356
Effectifs totaux 35.778 36.304
Avec ses différentes entités et leurs ressources humaines, finan-
cières et techniques, BNP Paribas Fortis couvre plusieurs secteurs
d’activité en créant et distribuant des produits et services, comme
présentés dans le tableau suivant. Le tableau reflète l’organisation
de la banque en deux divisions (CPBS et CIB, présentées sur des
lignes distinctes du tableau), et anticipe la mise en place de la
nomenclature réglementaire sur les secteurs d’activité (présentée
sur des colonnes distinctes du tableau).
TABLEAU N°3 : PRÉSENTATION DES PRODUITS ET SERVICES DES PÔLES OPÉRATIONNELS DE LA BANQUE SELON LA NOMENCLATURE
DES ACTIVITÉS EUROPÉENNES
Secteurs ESRS Institution de crédit Marché des capitaux
Leasing
opérationnel de
véhicule motorisé
CPBS
Collecte des dépôts
Location longue
durée de véhicule
(Arval)
Distribution de services bancaires (banque au
quotidien, solutions flux)
Distribution de solutions d’épargne,
d’investissement (dont assurance-vie) et de
prévoyance
Distribution de produits d’assurance des
biens et des personnes
Distribution de solutions de financement
(prêts, leasing, factoring)
CIB
Services de financement (crédits, émissions
obligataires, titrisation)
Activité primaire et secondaire sur les
marchés de taux, change, crédit et matières
premières
Services sur instruments dérivés et actions
Gestion de trésorerie pour les entreprises et
institutions financières
Conseil en fusion et acquisition
Courtage, activité de compensation et
conservation
Ces produits et services sont distribués sur l’aval de la chaîne de
valeur de BNP Paribas Fortis, par des métiers spécialisés (banque
de détail par exemple), constituant ainsi l’activité commerciale du
modèle intégré de la banque. L’amont de la chaîne de valeur de
la banque et son fonctionnement interne constituent le périmètre
opérationnel, essentiel à la réalisation des activités commerciales.
La banque a réalisé une analyse de double matérialité sur la
chaîne de valeur de son modèle intégré, à travers les relations
d’affaires directes - clients et contreparties, notamment - qu’elle
entretient dans le cadre de ses activités - périmètre opérationnel
et activités commerciales avec une priorité mise sur les activités
de financement.
223
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
GRAPHIQUE N°2 : CHAÎNE DE VALEUR DU MODÈLE INTÉGRÉ DE BNP PARIBAS FORTIS
Périmètre opérationnel
Amont
Fonctionnement interne Aval
Activités commerciales
Fournisseurs &
Sous-traitants
Effectifs de la banque
Institutions de crédit
Investisseurs
Clients & Contreparties
Particuliers / entreprises /
institutions
Distributeurs
Internes ou externes
Marché des capitaux
Leasing opérationnel de
véhicules motorisés
Prestations
Achats de titres
BNP Paribas Fortis
Produits &
Services
Bâtiments & datacenters
Acteur Activité
Légende:
Cette représentation décrit la chaîne de valeur de la banque,
sans distinction par activité ou par ligne de métier, reflétant,
d’une part, la diversité des services offerts aux clients par les
différentes lignes de métiers de la banque, et, d’autre part, le
périmètre d’application des politiques de durabilité. Cette chaîne
de valeur intègre donc les filiales non bancaires et participa-
tions comme Arval (location longue durée de véhicules) et AG
Insurance (assureur).
Présentation de la stratégie en matière de
durabilité
La stratégie de durabilité de BNP Paribas Fortis consiste à accom-
pagner tous les clients (particuliers, entreprises et institutions)
dans leur transition vers une économie neutre en carbone, qui
utilise raisonnablement les ressources de la planète et favorise
l’inclusion des plus fragiles, tout en ayant une conduite des
affaires responsable. Pour y parvenir, la banque s’appuie sur
l’ensemble de ses collaborateurs.
La stratégie s’inscrit dans un processus d’amélioration continue,
et a pour objectif de participer à la construction d’un monde
plus durable, tout en assurant la stabilité et la performance de
la banque. Cette ambition est reflétée dans le plan stratégique
GAS (Growth, Accessibility, Sustainability) pour Commercial and
Personal Banking en Belgique (CPBB), qui s’intègre dans le plan
stratégique GTS (Growth, Technology, Sustainability) du Groupe
BNP Paribas, dont la durabilité est l’un des trois axes majeurs. Son
déploiement implique l’ensemble des métiers, fonctions, filiales et
géographies de la banque, sous l’égide d’une gouvernance organi-
sée au plus haut niveau de BNP Paribas Fortis, et décrite plus haut.
Objectifs
BNP Paribas Fortis est concerné et contribue aux sept objectifs chiffrés
de la stratégie du Groupe BNP Paribas en matière de durabilité. Ces
objectifs sont liés à des indicateurs clés de performance, et traduisent
l’ambition du Groupe BNP Paribas de couvrir de larges domaines tels
que la transition énergétique, l’inclusion sociale, la formation des
collaborateurs, etc. Les indicateurs sont répertoriés dans le tableau de
bord de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) (cf. ci-dessous)
et permettent à BNP Paribas Fortis de suivre et d’évaluer l’efficacité
de sa stratégie en matière de durabilité et ses efforts pour accélérer
la transition. Ces objectifs sont divisés en quatre responsabilités :
La responsabilité économique : en tant qu’acteur majeur du
financement, BNP Paribas Fortis déploie des solutions financières
dédiées à la transition, en particulier à travers les crédits que la
banque propose. Sa responsabilité se traduit également par la
promotion des meilleurs standards d’éthique et l’intégration de
la gestion des risques ESG dans les processus.
La responsabilité sociale : face aux grands enjeux sociétaux,
environnementaux et technologiques actuels, BNP Paribas
Fortis a, plus que jamais, la responsabilité d’accompagner ses
clients dans leur transition vers des solutions, à la fois durables
et pratiques. Dans ce contexte, l’humain est au cœur du plan
stratégique. Ainsi, ce plan a pour ambition le développement du
potentiel et de l’engagement de l’ensemble des collaboratrices
et des collaborateurs de la banque, afin de développer toutes les
expertises qui constituent le socle de sa performance collective.
Cette ambition est portée par la « People Strategy » du Groupe
BNP Paribas, et est mise en œuvre par la fonction Ressources
Humaines au sein de BNP Paribas Fortis autour de trois piliers :
Éthique et inclusion, Expérience collaborateur et Capital humain
.
224
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
La responsabilité civique : la banque veut être un acteur
engagé dans la société. BNP Paribas Fortis développe ainsi
des actions pour favoriser l’inclusion financière de clients
éloignés des services bancaires.
La responsabilité environnementale : le principal levier
d’action de la banque consiste à soutenir la transition
environnementale des acteurs économiques. Dans ce but,
BNP Paribas Fortis réduit ses impacts indirects en orientant
3
Ce chiffre inclut BNP Paribas Fortis en Belgique, Arval et BGL.
4
Ce chiffre ne représente que la contribution des bénéficiaires microStart au Q3 2024 (exercice courant du 1er octobre au 30 septembre). Le nombre de comptes
Nickel ouverts depuis le début de l’offre sur le territoire belge n’est pas inclus dans ce résultat.
les financements et investissements qu’il octroie ou facilite
en faveur d’une économie compatible avec les limites de
la planète, et soutient les clients de ses différentes entités
opérationnelles dans leur transition. La banque mène égale-
ment des actions pour réduire ses impacts environnementaux
directs, dans un objectif d’amélioration continue de ses
propres opérations et d’implication de ses salariés.
TABLEAU N°4 : TABLEAU DE BORD RSE
Responsabilité Indicateur Résultat 2024
Économique Montant des crédits durables (en milliards d’euros) 35,9
Sociale
Taux de femmes au sein de la population SMP (« Senior Management Position ») 35%
Nombre d’heures solidaires réalisées par les collaborateurs sur deux années consécutives
(#1MillionHours2Help)
66.165
3
Taux de collaborateurs ayant suivi au moins quatre formations dans l’année 99%
Civique Nombre de bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière
3.301
4
Environnemental
Montant de l’accompagnement des clients dans la transition vers une économie bas carbone (en
milliards d’euros)
16,5
Bilan des émissions de GES en tCO
2
e par ETP 1,54
Les définitions du tableau de bord
Montant des crédits durables : montant des crédits en fin d’année,
tirés, identifiés comme durables par un système de classification
interne, accordés par la banque à ses clients. Les principes de clas-
sification des transactions de BNP Paribas Fortis s’appuient sur des
standards externes comme ceux de la « Loan Market Association »
ainsi que sur les critères de contribution substantielle de la taxonomie
européenne en Europe. L’objectif 2025 du Groupe BNP Paribas est
d’atteindre 150 milliards d’euros de crédits durables.
Taux de femmes au sein de la population SMP (« Senior Management
Position ») : la population SMP de BNP Paribas Fortis est composée
de collaborateurs considérés comme ayant l’impact le plus impor-
tant d’un point de vue stratégique, commercial, fonctionnel et de
l’expertise. Le pourcentage est calculé sur la base des postes SMP
occupés. L’objectif 2025 du Groupe BNP Paribas est d’atteindre 40%
de femmes au sein de la population SMP.
Nombre d’heures solidaires réalisées par les collaborateurs : le pro-
gramme #1MillionHours2Help incluant le mécénat de compétences
de longue durée a été mis en place en application de l’Accord Diversité
et Inclusion. L’objectif 2025 du Groupe BNP Paribas est d’atteindre
1.000.000 d’heures.
Taux de collaborateurs ayant suivi au moins quatre formations dans
l’année, y compris des formations obligatoires notamment liées à la
conformité. L’objectif 2025 du Groupe BNP Paribas est d’atteindre
90% de collaborateurs ayant suivi au moins quatre formations
dans l’année.
Nombre de bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion
financière : nombre de comptes microStart. L’objectif 2025 du Groupe
BNP Paribas est d’atteindre 6 millions de bénéficiaires.
Montant du soutien de l’accompagnement des clients dans la transi-
tion vers une économie bas-carbone : montant cumulé à fin d’année
du soutien financier identifié comme contribuant à la transition vers
une économie bas-carbone selon un système de classification interne.
Ce montant recoupe une partie des montants des crédits durables.
L’objectif 2025 du Groupe BNP Paribas est d’atteindre une contribution
de 200 millions d’euros.
Bilan des émissions de GES en tCO
2
e/ETP (kWh bâtiments et déplace-
ments professionnels) : émissions de GES pendant un an pour le scope 1
(émissions directes dues à la combustion d’énergies fossiles), le scope 2
(émissions indirectes dues à l’achat d’énergie) et pour une partie du scope
3 (émissions liées aux déplacements professionnels des collaborateurs),
ramenées au nombre de collaborateurs exprimé en ETP. L’objectif 2025
du Groupe BNP Paribas est d’atteindre 1,85 tCO
2
e par ETP.
225
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Déclinaison de la stratégie dans les processus
opérationnels
La stratégie de durabilité de BNP Paribas Fortis, qui prend en compte
les impacts, risques et opportunités matériels de la banque, est
déclinée opérationnellement à travers le pilier de son plan straté-
gique consacré à la durabilité. Ce pilier est lui-même bâti autour de
cinq priorités, afin que la banque opère davantage au service de la
transition de ses clients et de la société :
Les investissements responsables : le mot « durable » est une
notion large et évolutive. Pour les produits d’investissement,
BNP Paribas Fortis applique les définitions suivantes : les produits
d’investissement que la banque considère comme responsables
tiennent compte des incidences négatives sur les plans ESG.
Certains de ces produits responsables peuvent en outre dédier
une partie de leurs actifs à des objectifs environnementaux et/ou
sociaux. Lorsqu’un produit d’investissement vise exclusivement
un tel objectif, il est qualifié de « durable » ;
L’immobilier durable : favoriser un immobilier qui donne la
priorité à l’efficacité énergétique et/ou à une gestion responsable
des ressources ;
La transition durable des entreprises : accompagner la démarche
des entreprises visant à améliorer leur performance ESG ;
La mobilité durable : donner la priorité à une mobilité moins
émettrice en GES, qui promeut l’électrification, la mobilité douce
et/ou les transports en commun ;
L’inclusion sociale : contribuer à une société plus juste, en
permettant notamment au plus grand nombre d’accéder aux
services bancaires, et en prenant en compte les besoins des
populations fragiles et/ou des minorités.
Ainsi, dans la cadre de sa démarche continue d’amélioration de ses
processus opérationnels, BNP Paribas Fortis rencontre deux enjeux
particulièrement saillants au regard des questions de durabilité :
La connaissance des risques des clients en matière ESG : la
connaissance par les clients de la banque de leurs propres
risques est encore parcellaire. Par conséquent, l’évaluation des
impacts, risques et opportunités de BNP Paribas Fortis nécessite
un travail continu d’amélioration ;
La disponibilité et la fiabilité des données ESG : le calcul de
cibles ou d’indicateurs se heurte à la faible disponibilité de
données ESG, et à la variabilité des méthodologies de calcul
employées, y compris celles utilisées par nos clients. Ainsi, le
recours à des estimations est nécessaire mais soulève toujours
la problématique de la représentativité des données.
5
Les investisseurs sont les actionnaires de BNP Paribas Fortis, dont le Groupe BNP Paribas représente 99,94%, le reste étant des personnes physiques et morales.
1.b.2 Intérêts et points de vue des
parties prenantes
Finalités du dialogue avec les parties prenantes
Le dialogue avec ses parties prenantes fait partie intégrante de la
responsabilité environnementale et sociale de BNP Paribas Fortis.
L’engagement de la banque à entretenir un dialogue ouvert et construc-
tif avec ses parties prenantes vise tout d’abord à mieux identifier et
comprendre les intérêts, points de vue et attentes de ses parties
prenantes, ainsi que les impacts de son activité.
BNP Paribas Fortis peut ainsi les prendre en considération dans le
développement de son offre de produits et services, en adéquation avec
les besoins réels des clients, l’évolution de ses métiers et la définition
de sa stratégie.
Cette dynamique d’interaction est également clé pour informer les
parties prenantes des décisions et actions de la banque, et pour les
expliquer, dans un objectif de transparence et de clarté.
Principales parties prenantes
La banque identifie plusieurs cercles de parties prenantes de différentes
natures et avec différents niveaux d’interaction. Dans le cercle le plus
large, elle identifie notamment ses clients (particuliers, entreprises et
institutions), ses collaborateurs, partenaires sociaux, ses investisseurs
5
,
ses fournisseurs, les organismes de régulation et les autorités publiques,
la société civile et ses organisations. Certaines de ces parties prenantes,
avec qui BNP Paribas Fortis a des communications directes et régulières,
ont été intégrées à l’analyse de double matérialité décrite plus loin.
Organisation du dialogue avec les parties
prenantes
BNP Paribas Fortis met en place une approche structurée concernant
le dialogue avec ses parties prenantes, et s’appuie sur plusieurs poli-
tiques internes régissant les relations avec celles-ci pour encadrer sa
démarche, par exemple :
La Politique de Protection des Intérêts des Clients définit les
règles d’organisation et de conduite qui doivent être appliquées
par BNP Paribas Fortis tout au long de la relation avec le client, et
cela à tous les stades du cycle de vie des produits et services (cf.
chapitre 5. ‘Consommateurs et utilisateurs finaux’) ;
La Charte Achats Responsables du Groupe BNP Paribas, également
adoptée par BNP Paribas Fortis avec son Code de conduite, s’applique
aux fournisseurs et fournisseurs potentiels et rappelle les principes
et engagements éthiques de la banque concernant ses fournisseurs.
226
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
De plus, chaque type de partie prenante dispose d’interlocuteurs
identifiés au sein de BNP Paribas Fortis, au niveau d’une fonction
ou d’une ligne de métier. La banque adapte et déploie ainsi vis-
à-vis de ses parties prenantes plusieurs canaux de dialogue, dont
les principaux sont listés ci-dessous :
Les clients sont en contact avec des équipes commerciales
dédiées de BNP Paribas Fortis selon leur profil et leurs
besoins. Leurs intérêts et points de vue sont notamment
recueillis dans le cadre du programme « Advocacy » (par
exemple, via le Net Promoter Score expliqué dans le ‘Rapport
du Conseil d’Administration’ du rapport annuel, les enquêtes
relationnelles, les enquêtes transactionnelles), comme décrit
dans le chapitre 5. ‘Consommateurs et utilisateurs finaux’,
section 5.b.2 ‘Processus d’interaction au sujet des impacts
avec les consommateurs et utilisateurs finaux’ ;
Pour les collaborateurs et les partenaires sociaux, les équipes
Ressources Humaines de BNP Paribas Fortis demeurent les
interlocuteurs privilégiés. Les intérêts et points de vue des
collaborateurs sont recueillis au travers d’enquêtes précisées
dans les paragraphes suivants ;
Pour les fournisseurs et sous-traitants clés de BNP Paribas
Fortis, le département Achats organise des réunions de
suivi régulières dans le cadre du « Supplier Relationship
Management », qui permettent de recueillir les retours
d’expérience et de mettre en œuvre des plans d’amélioration ;
Les organismes de régulation ont des échanges réguliers avec
différents départements de la banque, dont les fonctions de
contrôle, et ce dans le respect de la procédure relative aux
relations avec les autorités de régulation ;
La société civile et ses organisations sont en lien avec les
équipes de Company Engagement, de la Communication et
les lignes de métier. Au sein de BNP Paribas Fortis, l’équipe
Public Affairs se consacre aux relations avec les Organisations
non-gouvernementales (ONG) de plaidoyer.
BNP Paribas Fortis est à l’écoute de ses collaborateurs et col-
laboratrices. La banque s’appuie notamment sur des enquêtes
ciblées, sur le dialogue social, sur les réseaux internes initiés
par les membres de son personnel, et sur la plateforme d’alerte.
6
Analyse des risques d’IDEWE sur le bien-être psychosocial des travailleurs.
7
Le groupe IDEWE est composé des sociétés IDEWE et IBEVE. IDEWE est un service externe de prévention et de protection au travail. L’activité principale de
l’IBEVE est l’expertise en matière d’environnement et de sécurité.
Les enquêtes « Pulse » du Groupe BNP Paribas : mesurer
l’engagement et le bien-être des collaborateurs
Pour mieux comprendre l’engagement des collaborateurs, leur
adhésion à la stratégie de l’entreprise, leur perception du mana-
gement et mesurer leur niveau de satisfaction et de bien-être
au travail, le Groupe BNP Paribas réalise régulièrement, depuis
2020, des enquêtes relationnelles déléguées aux entités à travers
le monde. Celles-ci, y compris BNP Paribas Fortis, ont le choix
des questions à mettre en avant localement et d’établir des plans
d’actions spécifiques. Le Groupe BNP Paribas mène en outre tous
les deux ans une enquête globale auprès de tous les collaborateurs,
y compris ceux de BNP Paribas Fortis, autour des sujets « Conduct
& Inclusion ». En 2024, 35 518 collaborateurs ont été interrogés au
sein de BNP Paribas Fortis. Le taux de participation de BNP Paribas
Fortis en Belgique était de 88 % et le score global incluant Arval,
BGL, TEB, Leasing et BNP Paribas Fortis en Belgique était de 82 %.
Les enquêtes « Team Motivation Barometer » et «
ARPSi
6
» de BNP Paribas Fortis en Belgique : évaluer la
qualité de vie au travail
Dans l’optique de mieux comprendre les perceptions et opinions des
collaborateurs de BNP Paribas Fortis en Belgique sur leur travail,
leur équipe, leur manager et la banque, BNP Paribas Fortis mène
deux fois par an le « Team Motivation Barometer » (TMB). Lors de
la dernière édition en mai 2024, les collaborateurs ont également
été invités à partager leur expérience de « l’Agile Way of Working
», leur vision de la finance durable, et leur niveau d’engagement
envers les objectifs de la banque. Ce baromètre a enregistré un
taux de participation de 85%.
En mars 2023, BNP Paribas Fortis en Belgique a également lancé
une enquête « ARPSi » (analyse des risques sur les aspects psy-
chosociaux en collaboration avec IDEWE
7
). Cette analyse permet de
détecter et de traiter les risques psychosociaux au travail, afin de
renforcer ou préserver le bien-être et la qualité de vie du personnel.
Ces deux enquêtes, « TMB » et « ARPSi », ont débouché sur un
plan d’actions pour le bien-être au sein de BNP Paribas Fortis en
Belgique, axé sur six priorités essentielles :
Transparence du système de rémunération et des avantages
des employés ;
Gestion et diminution de la pression au travail ;
Promotion de la sécurité psychologique ;
Gestion et réduction des nuisances ;
Promotion du « leadership empathique » ;
Promotion et communication des opportunités de carrière.
227
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le dialogue social
Le dialogue social est essentiel pour BNP Paribas Fortis, car il permet
d’intégrer les intérêts et droits des salariés dans sa stratégie globale.
Cet engagement se reflète à l’échelle européenne, dans le cadre de
comités favorisant le dialogue social, et à l’échelle mondiale, avec des
accords globaux au niveau du Groupe BNP Paribas.
Concernant l’instance représentative du personnel en Belgique, le
Conseil d’entreprise de BNP Paribas Fortis est régulièrement informé de
la politique de la banque concernant les engagements en matière ESG.
À l’échelle européenne, le Groupe BNP Paribas a créé, en 1996, le
Comité européen
8
pour favoriser l’échange d’information et le dialogue.
Fin 2023, il couvrait 22 pays européens et environ 73% de l’effectif
total. À travers cette instance, le Groupe BNP Paribas a mis en place un
mécanisme de consultation visant à garantir que les points de vue de
ses collaborateurs et collaboratrices soient entendus et pris en compte.
Ainsi, en 2024, les avancées sur la mise en œuvre du plan stratégique du
Groupe BNP Paribas et de la « People Strategy » (stratégie ressources
humaines) associée ont été partagées avec le Comité européen. Des
présentations et des échanges ont été organisés, notamment autour
de la politique de mobilité dans le Groupe BNP Paribas, de l’expérience
d’apprentissage des collaborateurs, et des évolutions des offres clients.
Plusieurs entités du Groupe BNP Paribas, telles que BNP Paribas Fortis,
BGL BNP Paribas, et Arval, sont incluses dans le périmètre du Comité
européen. En revanche, Türk Ekonomi Bankası (TEB) n’est pas couvert
par le Comité européen.
À l’échelle mondiale, le dialogue social est garanti par l’accord intitulé
« Droits Fondamentaux et Socle Social Mondial » (Accord Monde) de
2018. Dans la continuité de l’Accord Monde, un nouvel Accord Monde
a été signé pour quatre ans, le 4 novembre 2024, entre le Groupe
BNP Paribas et UNI Global Union, syndicat mondial représentant les
secteurs banque et assurance, avec la participation de la Fédération
Européenne des Cadres des Établissements de Crédit et Institutions
Financières (FECEC), du Comité européen du Groupe et des deux orga-
nisations syndicales représentatives au niveau du Groupe en France.
Ce nouvel accord renforce le socle social de référence commun à l’en-
semble des collaborateurs du Groupe, dans tous les pays d’implantation
: nouveaux modes de travail, transformations technologiques, égalité
professionnelle et lutte contre les discriminations, accompagnement à
la parentalité, santé et bien-être au travail. Cet accord porte également
des engagements concrets et mesurables sur les droits humains et les
droits fondamentaux au travail, en particulier en matière de droit à
la liberté syndicale et à la négociation collective
9
, afin de soutenir la
poursuite d’une croissance durable des activités du Groupe BNP Paribas
8
Toujours incluant le Royaume-Uni post-Brexit
9
Conformément aux 10 principes du Pacte mondial, aux 17 Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, aux principes directeurs relatifs aux
entreprises et aux droits humains des Nations Unies (UNGPs), aux directives de l’OCDE, aux normes en matière de droits humains acceptés à l’échelle
internationale telles que définies dans la Charte internationale des droits humains et aux conventions fondamentales du travail de l’Organisation Internationale
du Travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux du travail.
et le développement de conditions de travail satisfaisantes pour les
salariés. Ce nouvel accord sera mis en œuvre dans toutes les implan-
tations du Groupe permettant ainsi d’enrichir le socle social commun
et d’améliorer les droits des collaborateurs de plusieurs pays au regard
de la réglementation locale. Il fera l’objet d’un suivi annuel dans le
cadre d’une commission paritaire dédiée.
Les réseaux initiés par les collaborateurs
Les réseaux internes de collaborateurs de BNP Paribas Fortis en Belgique
favorisent la diversité, l’inclusion et le bien-être social. Ils offrent des
espaces d’échanges transversaux et informels, constituant des relais
d’information et des sources d’innovation. En 2024, ces réseaux ont
organisé de nombreux événements, sur des thèmes aussi variés que
l’égalité professionnelle, l’orientation sexuelle, l’intergénérationnel,
la parentalité, les origines ethnoculturelles, ou encore le handicap.
BNP Paribas Fortis en Belgique dispose de sept réseaux :
1. PRIDE - le réseau de la communauté LGBT et de ses alliés ;
2. Friends of Africa - un réseau multiculturel ouvert à tous ;
3.
MixCity - un réseau mixte visant à renforcer la visibilité des
femmes et la diversité des genres à tous les niveaux ;
4. O2 - un réseau par et pour les collègues de plus de 50 ans ;
5. Ability - un réseau créé par et pour tous les collègues touchés par
un handicap ;
6.
MiC - Managers in Connection : le réseau des managers de
la banque ;
7.
35Beaufort - un réseau par et pour les collègues de moins de 35 ans.
Le droit d’alerte des collaborateurs
Les collaborateurs de BNP Paribas Fortis disposent d’un droit d’alerte,
leur permettant de signaler en toute bonne foi des infractions graves,
des menaces pour l’intérêt général, ou des violations des normes et
règlements, y compris du Code de conduite de BNP Paribas Fortis et
des procédures internes. Pour plus d’informations sur le dispositif de
droit d’alerte, veuillez consulter le chapitre 6. ‘Conduite des affaires’.
Pour plus d’informations sur le droit d’alerte éthique et sur la protection
des lanceurs d’alertes, consultez le chapitre 4. ‘Effectifs de l’entreprise’.
228
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Prise en compte des parties prenantes
Les intérêts et points de vue émis par les parties prenantes
internes (les collaborateurs et les partenaires sociaux) et externes
(les clients, les investisseurs, les ONG, les régulateurs) alimentent
les réflexions et décisions stratégiques de la banque.
Attaché à impliquer ses collaborateurs dans sa stratégie,
BNP Paribas Fortis met en place des outils permettant une écoute
régulière de ses salariés et de leurs attentes afin d’enrichir sa
stratégie et son plan d’action.
Au sein de BNP Paribas Fortis, la stratégie Ressources Humaines
(RH) se base sur la « People Strategy » du Groupe BNP Paribas.
Élaborée en 2021 et 2022 par les collaborateurs de la fonction
RH du Groupe BNP Paribas, elle s’est nourrie du témoignage
d’une grande diversité de collaborateurs issus de 40 pays, dont
la Belgique. L’objectif est de rendre compte de leurs attentes,
notamment en matière de renforcement de l’éthique et de
l’inclusion, d’amélioration de l’expérience collaborateur, et de
développement des compétences.
BNP Paribas Fortis, notamment via ses équipes en charge de
Company Engagement et Public Affairs, est en contact régulier
avec plusieurs parties prenantes externes (comme les investis-
seurs, les ONG et les groupes de réflexion). Leur dialogue avec les
parties prenantes a nourri leur travail lors de la constitution du
volet « Sustainability » du plan stratégique de BNP Paribas Fortis.
Dans le cadre de la CSRD, les intérêts et points de vue de plusieurs
parties prenantes clés (collaborateurs, clients, investisseurs et
ONG) ont été pris en compte dans la réalisation de l’analyse de
double matérialité de la banque décrite ci-après.
Présentation des points de vue et intérêts
des parties prenantes à la gouvernance de
BNP Paribas Fortis
Le Conseil d’Administration et le Comité de Direction de
BNP Paribas Fortis sont informés des points de vue et intérêts
des parties prenantes sur les impacts de l’entreprise en matière
de durabilité, par l’intermédiaire des organes de gouvernance
de la finance durable, et par l’équipe Company Engagement de
la banque.
De plus, les thèmes majeurs abordés par des investisseurs, des
clients et des ONG en matière de durabilité, ainsi que le nombre
d’interactions avec ces parties prenantes, sont présentés régu-
lièrement par les équipes responsables au sein du Public Affairs
Board, qui rapporte deux fois par an au Comité de Direction de
BNP Paribas Fortis.
Les présentations faites par le Comité Exécutif de BNP Paribas
Fortis aux représentants des salariés en Conseil d’entreprise
et organes dérivés, tels que des commissions techniques, lors
des consultations mensuelles et annuelles sont des occasions
d’échanges sur la stratégie en général, mais aussi sur la stratégie
en matière de durabilité (dans ses trois dimensions ESG). Ces
présentations permettent aux membres du Conseil d’entreprise
de poser des questions au Comité Exécutif, d’obtenir des réponses
à l’ensemble de leurs questions et d’exprimer leurs points de vue
et ceux des salariés. Ces positions peuvent ensuite être prises en
compte par le Comité Exécutif lors de l’élaboration et la mise en
œuvre de la stratégie pour l’avenir.
1.c Impacts, risques et opportunités matériels
Les activités des entreprises clientes de BNP Paribas Fortis sont
susceptibles d’être porteuses d’impacts négatifs et de risques.
Afin de limiter et surveiller ces impacts et risques potentiels, la
banque s’est dotée d’un dispositif complet permettant leur iden-
tification sur toutes les activités de la banque et sur l’ensemble
des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.
BNP Paribas Fortis intègre des contrôles de risques ESG dans les
processus d’entrée en relation et au cours des différentes étapes
de vie de la relation, telles que la recertification « Know Your
Customer » (KYC). Dans le cadre de son processus de crédit, la
banque s’appuie sur l’ESG Assessment des entreprises clientes
avec plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette
évaluation comprend un questionnaire et des informations sur
les controverses, y compris les facteurs liés au climat. Il permet
également d’approfondir la compréhension et la documentation
des connaissances ESG du client (pratiques, maturité, risques et
impacts potentiels), et d’évaluer sa conformité avec les politiques
sectorielles de la banque.
Le graphique ci-dessous résume l’ensemble du dispositif d’analyse
des risques ESG utilisé pour les clients de BNP Paribas Fortis.
229
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
GRAPHIQUE N°3 : REPRÉSENTATION DU DISPOSITIF GLOBAL DE GESTION DES RISQUES ESG ET GESTION DES IMPACTS
Financement aux entreprises
Dispositif globalDispositifs complémentaires
Dispositif
final
Code de conduite de BNP Paribas Fortis validé par le Conseil d’Administration
Risk Appetite Framework
RCadre de gestion des risques de la banque validé par le Direction Générale : culture de maitrise et de contrôle des risques,
y compris les risques environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG) de BNP Paribas Fortis
Politique générale de crédit
Analyse ESG systématique
Analyse de l’ensemble des éléments ESG
Résultats d’évaluation insatisfaisants
Sortie de relation
Résultats d’évaluation intermédiaires
Mise en surveillance et suivi
régulier du client
Résultats d’évaluation satisfaisants
Entrée ou continuation d’activité
Liste de restriction
d’activité
▪ Biens et services
exclus (tabac,
amiante, etc.)
Liste de surveillance
et d’exclusion
▪ Entreprises que la
banque ne souhaite
pas financer ou
souhaite surveiller
pour des raisons ESG
▪
Politiques
sectorielles
▪ Critères ESG
obligatoires
▪ Critères d’évaluation
complémentaires
Analyses RSE
ad hoc
Emission d’avis
spécifiques d’experts
sur :
▪ Des transactions
▪ Et/ou des entreprises
▪ Et/ou des secteurs
▪ Et/ou des
controverses
(sur un secteur
▪ Et/ou des
contreparties)
Financement de
projet
▪ Application des
Principes de
l’Equateur
▪ Application
systématique du
Consentement Libre,
informé et Préalable
(CLIP) des
populations locales
Politiques
spécifiques de
crédit et de
notation
Processus de connaissance du client (KYC, Know Your Customer)
Intégration de l’analyse des performances et des risques ESG du client dans le processus KYC, lors de l’entrée en relation avec
un Groupe d’Affaires et au cours des différentes étapes de vie de la relation, telles que la recertification périodique KYC des entités juridiques
ESG assessments
▪ Identification, évaluation et suivi systématiques des performances et des risques ESG des entreprises clientes pour
établir leur « profil ESG », dans le cadre du processus de crédit et de la revue annuelle des clients
▪ Evaluation initiale puis régulière (fréquence déterminée par le niveau de risque ESG du client)
▪ Questionnaires couvrant les dimensions ESG et intégrant les politiques sectorielles, complétés par une analyse des controverses ESG
230
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
1.c.1 Description des procédures
d’identification et d’évaluation
des impacts, risques et
opportunités matériels
BNP Paribas Fortis a pu capitaliser sur le dispositif précédemment
présenté afin de mener son analyse de double matérialité et
d’identifier les impacts, risques et opportunités matériels sur
le périmètre opérationnel et les activités commerciales de la
banque, en appliquant un certain nombre de critères et seuils
détaillés ci-après.
Structure de l’analyse de double matérialité
BNP Paribas Fortis a réalisé l’analyse de double matérialité en
suivant quatre étapes successives afin de couvrir les thèmes ESG :
1. Comprendre et définir (i) la chaîne de valeur de BNP Paribas
Fortis, en distinguant les deux sous-périmètres « périmètre
opérationnel » et « activités commerciales » avec une priorité
mise sur les activités de financement, et (ii) les sous-thèmes
ESG pertinents pour BNP Paribas Fortis, conduisant à l’ajout
de deux thèmes spécifiques aux activités de la banque, à
savoir « Intégrité des marchés et sécurité financière » et «
Cybersécurité » ;
2.
Identifier, sur les deux sous-périmètres de la chaîne de
valeur, (i) d’une part les parties prenantes et (ii) d’autre part
les impacts, risques et opportunités au niveau des sous-
thèmes ESG ;
3.
Évaluer, pour les deux sous-périmètres de la chaîne de valeur,
la matérialité des impacts, risques et opportunités pour
chaque sous-thème sur une échelle de 1-Minime à 5-Critique ;
4.
Déterminer, pour les deux sous-périmètres de la chaîne de
valeur le seuil de matérialité pour les impacts, risques et
opportunités : à partir de la notation ‘3-Important’ sur au
moins une des trois dimensions, le sous-thème est considéré
comme matériel.
La méthodologie d’analyse de double matérialité est la même
pour tous les thèmes ESG, sans distinction.
Méthodologie d’analyse de la matérialité
d’impact
La méthodologie d’identification et d’évaluation des impacts
repose sur le nombre de sollicitations venant des parties pre-
nantes majeures de BNP Paribas Fortis, dont les sollicitations sont
disponibles, fiables et centralisées au sein du Groupe BNP Paribas,
et donc opérationnellement utilisables pour l’analyse d’impact.
Ces sollicitations sont classées par sous-thèmes ESG et couvrent
principalement les activités de la banque. L’évaluation des impacts
matériels s’effectuent en deux étapes :
i.
Les demandes des clients, des investisseurs et des ONG reçues
entre 2022 et 2023 et les considérations des employés issues
des enquêtes de 2021 sont dénombrées pour déterminer le
score de matérialité des impacts de chaque sous-thème ESG ;
ii.
Suite à une analyse par thème ESG, un ajustement est
appliqué sur la base de documents internes, des risques de
réputation et d’entrevues avec des experts internes pour
chaque sous-thème ESG.
BNP Paribas Fortis évalue la matérialité des impacts pour chaque
sous-thème ESG, sur une échelle de 1-Minime à 5-Critique
et considère un impact comme matériel à partir du grade
3-Important. L’utilisation de cette échelle permet d’identifier les
impacts matériels du modèle d’affaires de la banque en réponse
aux sollicitations des parties prenantes avec les outils et connais-
sances actuels des experts internes.
À noter que :
Lors de l’évaluation des impacts de la banque, ne pouvant
pas différencier avec un niveau de confiance raisonnable les
horizons de temps des impacts identifiés, BNP Paribas Fortis
a choisi d’appliquer une approche conservatrice, considérant
tous les impacts comme actuels.
La banque échange avec toutes ses parties prenantes, comme
décrit dans la section 1.b ‘Stratégie, modèle d’affaires et
parties prenantes’.
Afin d’éviter le double comptage à l’étape de l’identification
des impacts, risques et opportunités, les impacts positifs de
BNP Paribas Fortis liés à des opportunités financières pour la
banque ont été considérés comme des opportunités, et sont
par conséquent identifiés et évalués comme tels.
231
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Méthodologie d’analyse de la matérialité
financière
Dimension des risques
La méthodologie d’identification et d’évaluation des risques
repose sur le résultat du processus d’inventaire des risques de
la banque, Risk ID, conçu pour favoriser l’anticipation et promou-
voir une démarche prospective de l’identification des risques par
BNP Paribas Fortis. Chaque année, les contributeurs de Risk ID
disposent d’un panorama des grands risques mondiaux et d’études
complémentaires internes sur les risques ESG. Ce panorama est
réalisé à partir d’études d’acteurs internationaux (Banque mon-
diale, Organisation de coopération et développement économiques
(OCDE), Fonds Monétaire International (FMI), réassureurs, etc.)
traitant, entre autres, des sujets ESG (climat, nature, social et
corruption notamment). À partir de cette documentation et de
leurs expertises, les contributeurs de Risk ID, experts risques des
différents métiers et entités de la banque, y compris des équipes
en charge des risques ESG et de la Compliance :
i.
Identifient des « événements de risque » rattachés à des types
de risques bancaires : risques de crédit, marché, opération-
nels, réputationnels, etc. ;
ii.
Relient ces événements de risques à différents facteurs de
risques, dont les facteurs de risques ESG
10
;
iii. Évaluent la probabilité et la sévérité de ces événements de
risques en estimant la perte attendue potentielle.
Sur la base de ces éléments, les pertes attendues potentielles
sont regroupées par facteur de risques ESG, puis sont compa-
rées à une échelle de 1-Minime à 5-Critique. Cette échelle est
paramétrée sur le seuil de perte attendue annualisée, défini par
BNP Paribas Fortis lors des exercices internes d’adéquation du
capital (exercice d’ICAAP). Ainsi, les risques relatifs aux sous-
thèmes ESG sont définis :
Comme matériels (à partir du grade 3-Important), pour des
facteurs de risques ESG dépassant le seuil de perte attendue
annualisée ;
Comme non matériels (entre les grades 1-Minime et
2-Informatif), pour des facteurs de risques ESG ne dépassant
pas le seuil de perte attendue annualisée.
10
Des tables de correspondance entre les différents paramètres de Risk ID permettent de flécher les événements de risques vers un ou plusieurs thème ESG,
sans double comptage.
11
Les scénarios Representative Concentration Pathway (RCP) sont quatre scénarios de changement climatique utilisés par le Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat (GIEC) qui évaluent l’évolution de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère jusqu’à l’horizon 2100. Le scénario RCP
8,5 entraine une augmentation significative de la concentration de CO2 dans l’atmosphère et une hausse des températures globales de plus de 4°C d’ici 2100.
Le scénario RCP 8,5 est le plus pessimiste tandis que le scénario RCP 2.6 prévoit un réchauffement inférieur à 2°C en 2100.
12
SSP (Share Socio-ecoonomic Pathways) : déclinaison socio-économiques des scénarios RCP du GIEC.
À noter que :
Les contributeurs au Risk ID sont invités à apprécier la maté-
rialité relative des événements de risque identifiés, jusqu’à
un horizon de 30 ans. Sur la base de l’inventaire des risques
2024 (disponible début 2025), il sera possible d’apprécier la
matérialité des facteurs de risque ESG à court terme (1 an),
moyen terme (1 à 3 ans) et long terme (3 à 30 ans).
Concernant les risques climatiques physiques et de transition,
les contributeurs au Risk ID peuvent s’appuyer sur le pano-
rama des grands risques, intégrant les résultats des différents
exercices de tests de résistance climatique menés par le
Groupe BNP Paribas en collaboration avec BNP Paribas Fortis.
Un certain nombre d’analyses exploratoires effectuées
sur les portefeuilles d’immobilier résidentiel et d’immo-
bilier commercial tiennent compte d’un ensemble d’aléas
aigus : incendies de forêt, sécheresse, grêle, inondations
côtières. L’étude a été menée sur les scénarios climatiques
suivants : RCP
11
4.5 et RCP 8.5 et SSP
12
1-2.6 et SSP 5-8.5
à horizon 2050 ;
Un exercice de test de résistance a été réalisé sur les
portefeuilles d’immobilier résidentiel et commercial dans
le cadre de la présentation de l’ICAAP de la banque, en vue
d’évaluer le risque d’inondation (pluviale et fluviale), dans
un scénario RCP 8.5 (émissions élevées) à horizon 2085 ;
Le test de résistance de la Banque centrale européenne
(BCE) en 2022 visait à identifier les vulnérabilités poten-
tielles liées au risque climatique de transition, à la fois
à court terme dans le cas d’une transition désordonnée,
et à long terme (30 ans) selon les choix stratégiques des
banques dans ces différents scénarios ;
BNP Paribas Fortis a identifié les activités économiques
incompatibles avec une transition vers une économie
bas-carbone ou nécessitant des efforts importants pour
être compatibles dans ses tests de résistance, alimentant
Risk ID. Les hypothèses structurantes de ces exercices sont
présentées dans le chapitre 2. ‘Changement climatique’.
De plus, les contributeurs de Risk ID disposent également
(i) d’une cartographie sectorielle des risques climatiques
de transition, (ii) des notations ESG des pays, incluant les
risques de transition et (iii) d’une déclinaison des objectifs
232
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Net-Zero du Groupe BNP Paribas. L’inventaire des risques
de la banque compte ainsi un certain nombre de scéna-
rios significatifs relatifs à des pertes financières liées aux
désengagements de certains actifs, activités, secteurs,
contreparties, trop émissifs et n’ayant pas une trajectoire de
transition compatible avec la stratégie et les engagements
de la banque.
Les principales hypothèses climatiques formulées dans les
états financiers de BNP Paribas Fortis sont compatibles avec
les scénarios climatiques utilisés dans les différents exercices
présentés ci-dessus.
Dimension des opportunités
Etant donné que BNP Paribas Fortis, avec son propre plan straté-
gique, contribue au plan stratégique du Groupe BNP Paribas, et,
afin d’être en cohérence avec les outils et processus opérationnels,
la méthodologie d’identification des opportunités repose sur
son plan stratégique et sur les offres commerciales existantes
rattachées à des sous-thèmes ESG.
La méthodologie d’évaluation des opportunités repose :
i.
Sur l’identification d’un engagement stratégique suivi
par un indicateur de performance et rattachable à un
sous-thème ESG ;
ii.
Sur les objectifs de réalisation du plan stratégique de
BNP Paribas Fortis et/ou sur une évaluation qualitative des
réductions de coûts liées au périmètre opérationnel.
BNP Paribas Fortis évalue la matérialité des opportunités pour
chaque sous-thème ESG, sur une échelle de 1-Minime à 5-Critique.
Le seuil de matérialité est déterminé à partir du grade 3-Important
et correspond à un sous-thème ESG relié à un engagement stra-
tégique suivi par un indicateur de performance.
À noter que :
Dans la mesure où la quantification des opportunités corres-
pond à la réalisation du plan stratégique, la matérialité des
opportunités est évaluée sur le moyen terme.
La méthodologie d’identification et d’évaluation des
opportunités n’a pas de spécificité concernant le change-
ment climatique.
Gouvernance et contrôle interne
Les fonctions Company Engagement, RISK et Finance réalisent res-
pectivement l’analyse des impacts, des risques et des opportunités.
Ensuite, une harmonisation est réalisée avant présentation pour
validation au Comité de Direction/Comité Exécutif et au Conseil
d’Administration de BNP Paribas Fortis. Cette revue d’ensemble
assure la cohérence des trois parties de l’analyse et s’appuie, le cas
échéant, sur des analyses ad hoc complémentaires, par exemple des
cartographies sectorielles ou des questionnaires clients disponibles.
L’analyse des impacts, risques et opportunités s’appuie sur des
processus opérationnels déjà en place ayant une gouvernance
propre et intégrée. L’inventaire des risques et les projections des
flux financiers futurs sont ainsi suivis dans le cadre des contrôles
internes de BNP Paribas Fortis (cf. section 1.a ‘Gouvernance’, point
1.a.3 ‘Gestion des risques et contrôles internes de l’information en
matière de durabilité’ du présent chapitre).
Synthèse de l’évaluation de la double matérialité
Le dispositif opérationnel de gestion des impacts, risques et oppor-
tunités de BNP Paribas Fortis couvre tous les thèmes ESG mais
l’analyse de double matérialité telle que définie ci-dessus réalise
un filtre des thèmes matériels pour la banque. Un thème ESG est
matériel quand :
Les impacts négatifs de la banque sur la thématique sont jugés
importants par les parties prenantes (clients, investisseurs,
ONG et employés) ;
Les risques engendrés par la thématique, (i) directement sur la
banque ou (ii) indirectement via ses activités financières, sont
au-dessus d’un certain seuil de perte attendue annualisée ;
Les opportunités rattachées au thème sont définies dans le
cadre du plan stratégique de BNP Paribas Fortis suivi par un
indicateur de performance.
Ce processus et les résultats de l’analyse de double matérialité
feront l’objet d’une revue annuelle et pourraient ainsi être amenés
à évoluer lors des prochains exercices menés par la banque. Les
thèmes ESG et leurs impacts, risques et opportunités respectifs
évalués comme matériels sont présentés dans la section suivante.
1.c.2 Impacts, risques et opportunités
matériels et leur lien avec la
stratégie et le modèle économique
L’analyse de double matérialité couvre l’ensemble des entités de
BNP Paribas Fortis, conformément au modèle d’affaires intégré. Une
analyse des spécificités des entités non bancaires de la banque est
réalisée en parallèle pour s’assurer de la prise en compte d’éven-
tuelles spécificités en termes d’impact notamment.
233
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLEAU N°5 : MATRICE DE DOUBLE MATÉRIALITÉ PAR THÉMATIQUE DE DURABILITÉ
Impacts, risques ou opportunités matériels pour BNP Paribas Fortis Non matériel
Adaptation au
changement climatique
Impact Risque Opportunité
Impact Risque Opportunité
Impact Risque Opportunité
Impact Risque Opportunité
Impact Risque Opportunité
Impact Risque Opportunité
Impact Risque Opportunité
Impact Risque Opportunité
Impact Risque Opportunité
Atténuation du
changement climatique
Pollution*
(*En complément sur le périmètre ARVAL)
Eau et ressources
marines
Utilisation des ressources
et économie circulaire
Biodiversité et
écosystèmes
Travailleurs de la
chaîne de valeur
Communautés
affectées
Social
Effectifs de
l’entreprise
Consommateurs et
utilisateurs finaux
Sécurité des clients,
y compris protection de la vie privée
Conduite des affaires,
anti-corruption et
lanceurs d’alerte
Relation avec les
fournisseurs
Intégrité des marchés
et sécurité financière
Cybersécurité
5 - Critique
4 - SignificatifMatériel
3 - Important
2 - Informatif
1 - Minimal
EnvironnementGouvernance
La prise en compte des spécificités des entités non bancaires de
BNP Paribas Fortis n’a pas conduit à identifier de thématiques maté-
rielles différentes de celles identifiées à l’échelle de la banque sauf sur
le périmètre d’Arval, comme indiqué sur le schéma ci-dessus. Sur le
périmètre d’Arval, les impacts évalués comme matériels liés à la pollution
sont décrits dans les états de durabilité publiés par la filiale au titre
de la CSRD.
Sur le périmètre de la flotte de véhicules d’Arval (activités commerciales)
et dans le cadre de l’analyse de double matérialité et de l’identification
des impacts, risques et opportunités, des impacts négatifs liés à la pol-
lution ont été identifiés sur la santé des personnes, plantes et animaux :
La conduite de véhicules thermiques, de biocarburants et hybrides
génère des polluants atmosphériques autres que les gaz à effet de
serre : NOx, particules fines, COV, CO. Ces polluants ont un impact
sur la santé des personnes ;
La production d’énergie non renouvelable pour recharger les véhi-
cules électriques à batterie (BEV) et les hybrides rechargeables
(PHEV) génère également une pollution de l’air ;
L’utilisation des freins libère des particules qui mettent en
danger la santé ;
L’abrasion des pneus libère des microplastiques qui constituent une
menace importante pour la faune et s’accumulent dans la chaîne
alimentaire.
De plus, les moteurs et les pneus émettent du bruit, dont les niveaux
acceptables sont réglementés.
Politiques de réduction de la pollution intégrées dans le plan straté-
giquesde décarbonisation d’Arval :
Arval Beyond
Plan de décarbonation
Actions intégrées dans le plan stratégique de décarbonisation d’Arval :
Gamme étendue de véhicules électriques : Arval, outre l’augmen-
tation du nombre de véhicules électriques dans sa flotte, élargit
également son offre de véhicules électriques et facilite l’accès aux
infrastructures de recharge. La transition couvre tous les pays où
Arval est présent, y compris les voitures particulières et les véhicules
utilitaires.
Des solutions de location adaptées aux véhicules électriques :
Arval développe de nouvelles formes de mobilité durable, telles
que l’autopartage et la location de vélos, afin de réduire le
234
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
nombre de véhicules sur la route et les émissions de GES, avec
notamment la possibilité de tester des solutions flexibles pour
l’électromobilité ;
Formation et coaching à l’éco-conduite : Arval sensibilise ses
clients et les conducteurs à l’éco-conduite pour réduire la
consommation de carburant et les émissions de NOx. Ils encou-
ragent également l’adoption de comportements qui minimisent
la pollution due à l’usure des freins et des pneus. Arval a déployé
des outils télématiques et des formations pour promouvoir
l’éco-conduite ;
Suivi du poids moyen des véhicules : en réduisant progressive-
ment le poids des véhicules grâce à la mise en place d’une gestion
du poids des véhicules, Arval vise à réduire la consommation
d’énergie et les émissions. Cela permet également de réduire la
libération de microplastiques et de particules fines provenant de
l’usure des pneus et des freins.
Actions supplémentaires spécifiques à Arval pour réduire la pollution :
Maintenance préventive : en encourageant la maintenance
préventive et planifiée, Arval vise à garantir un fonctionne-
ment optimal et à réduire l’usure prématurée des véhicules,
en prolongeant leur durée de vie et en minimisant l’impact
environnemental des réparations ;
Smart Repair : la technologie SMART Repair (« Small to Medium
Area Repair Technology ») limite la pollution générée par les
réparations de véhicules. Elle implique l’utilisation d’outils et de
techniques modernes pour réparer les dommages localement
sans remplacer des pièces entières, réduisant ainsi la production
de déchets et la consommation de matériaux polluants (par
exemple, réduction de l’utilisation de produits chimiques tels
que les peintures et les solvants).
Les actions mentionnées ci-dessus sont applicables dans la plupart
des pays où Arval est présent. La responsabilité de ces actions est
assumée par la gouvernance d’Arval.
TABLEAU N°6 : LISTE DÉTAILLÉE DES IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS POUR BNP PARIBAS FORTIS PAR SOUS-THÈME
RÉGLEMENTAIRE
Thème Sous-thème
Chaîne de
valeur Catégorie Détails de l'IRO
E1
Changement
climatique
Adaptation au
changement
climatique
Activités
commerciales
Risques
Les modèles d’activités des clients de la banque sont menacés d’obsolescence par
la transition vers une économie bas-carbone. Les clients qui ne pourraient pas
relever le défi de la transition vers un modèle pérenne sont voués à disparaître.
Par l’effet de cascade, ce risque se traduit dans les activités de la banque en
risques d’actifs échoués et/ou de baisse de revenus.
Atténuation du
changement
climatique &
Énergie
Activités
commerciales
Impacts
négatifs
Impacts indirects sur le climat via le financement par la banque des clients
émetteurs de GES.
Risques
Risques d'actifs échoués et/ou de baisse de revenus pour certains secteurs
exposés aux risques découlant de l’obligation de transition.
Risques réputationnels liés aux accusations d’écoblanchiment (greenwashing) et
au financement de secteurs fortement émetteurs de GES.
Opportunités
Financement de la transition vers une économie bas-carbone, notamment
concernant les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les transports
moins polluants.
Périmètre
opérationnel
Opportunités
La réduction des émissions carbones sur le périmètre opérationnel de la banque
peut entraîner une réduction des coûts, un gain d'image et participer à la
sensibilisation des employés.
S1
Effectifs de l’entreprise
Périmètre
opérationnel
Impacts
négatifs
Cas isolés de discrimination, d'inégalité et d'exclusion parmi les collaborateurs de
BNP Paribas Fortis et cas isolés de violence et de harcèlement au travail parmi les
collaborateurs de BNP Paribas Fortis. De plus, la protection sociale des salariés
pourrait être insuffisante dans certains pays.
Risques
Risques opérationnels liés aux erreurs humaines causées par des risques
juridiques psychosociaux et RH.
Opportunités
La mixité et l’équilibre entre temps de travail et vie privée contribuent, avec
d’autres facteurs, au bien-être au travail, à la rétention et à l’efficacité au travail.
En favorisant un environnement de travail inclusif, équilibré et solidaire, BNP
Paribas Fortis favorise l’attractivité et la rétention des talents de haut niveau,
réduisant ainsi les coûts de recrutement externe.
Le développement des compétences favorise la satisfaction, la rétention et la
fidélisation des collaborateurs, diminuant ainsi les coûts de recrutement externe
pour la banque.
235
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Thème Sous-thème
Chaîne de
valeur Catégorie Détails de l'IRO
S4
Consommateurs et utilisateurs
finaux
Activités
commerciales
Impacts
négatifs
Exclusion sociale : certaines offres – du fait de leur construction – limitent l’accès
des clients aux services importants nécessaires à leur inclusion dans la société.
Information non claire et non transparente : des informations qui ne sont pas
suffisamment claires et exhaustives, pourraient induire les clients en erreur et
leur faire prendre des décisions qui ne correspondent pas à leurs besoins ou à
leur situation financière, les exposant ainsi à des risques financiers, comme le
risque d’endettement.
Insatisfaction des clients : causée par l’absence d’accès ou l’accès restreint à un
produit ou service impactant leurs projets personnels.
Risques
La banque encourt un risque juridique lié aux questions de confidentialité des
données des clients, notamment en termes de violation de données personnelles.
Opportunités
Proposition de produits et services favorisant l’inclusion sociale via l’inclusion
financière.
G1
Conduite des
affaires
Conduite
des affaires
(incluant la
protection
des lanceurs
d’alerte)
Périmètre
opérationnel
Risques
Risques juridiques et réputationnels en cas d’implication de la banque dans des
affaires de corruption ou de trafic d’influence. Ces risques peuvent aboutir dans le
bilan financier de la banque.
Spécifiques à
BNP Paribas
Fortis
Intégrité des
marchés
et sécurité
financière
Activités
commerciales
Risques
Risques opérationnels réglementaires si BNP Paribas Fortis manque d’identifier, de
surveiller et de signaler les activités suspectes des clients. La banque peut subir
des sanctions administratives et pénales ainsi que des coûts correctifs importants
si elle n’identifie pas et ne signale pas des activités criminelles telles que le
blanchiment d’argent.
Cybersécurité
Périmètre
opérationnel
Risques
Risques de fraude intentionnelle d’un client (p. ex : chiffres ou informations
falsifiés/périmés, rapports annuels ou budgets surévalués, faillite frauduleuse,
faux collatéraux…) pendant que le financement est accordé/renouvelé.
Risques d’intrusion informatique d’un tiers en raison d’une sécurité inadéquate
entraînant des paiements frauduleux.
Les risques ESG viennent accentuer les risques traditionnels
bancaires, pouvant ainsi augmenter la pression sur la performance
financière de la banque. Le dispositif de gestion des risques ESG et
de test de résistance de la banque est intégré au dispositif global
de gestion des risques décrit dans le chapitre ‘Gestion des risques
et adéquation des fonds propres’ des états financiers consolidés
du rapport annuel de BNP Paribas Fortis 2024.
Afin de limiter ses impacts négatifs et ses risques potentiels et
de développer ses opportunités, BNP Paribas Fortis a mis en
place des politiques, déclinées en actions spécifiques. Elles sont
présentées dans les chapitres thématiques des états de durabilité
: chapitre 2. ‘Changement climatique’, chapitre 4. ‘Effectifs de
l’entreprise’, chapitre 5. ‘Consommateurs et utilisateurs finaux’,
chapitre 6. ‘Conduite des affaires’.
Enfin, le plan stratégique de BNP Paribas Fortis identifie les oppor-
tunités climatiques et sociales. Ce plan est décliné par les pôles
opérationnels afin de piloter les opportunités par des indicateurs
du tableau de bord RSE, présenté précédemment.
Spécifique sur le changement climatique :
Le Groupe BNP Paribas a défini la trajectoire d’alignement de
ses portefeuilles vers une cible zéro émission nette de GES en
2050 (cf. engagement NZBA dans le chapitre 2. ‘Changement
climatique’) comme un axe stratégique du plan stratégique
du Groupe. Cet engagement conduit le Groupe BNP Paribas à
sélectionner progressivement les contreparties émettant le
moins de GES et ainsi présentant le moins de risque clima-
tique de transition.
La résilience du modèle diversifié et intégré de BNP Paribas
Fortis au regard des risques liés au changement climatique
a été confirmée lors des tests de résistance à horizon 2050,
comme établi dans le cadre de l’exercice ICAAP 2024 (cf.
stress-tests climatiques dans le chapitre 2. ‘Changement
climatique’).
BNP Paribas Fortis a anticipé des ajustements des valeurs
comptables des actifs et passifs déclarés dans les états
financiers du fait des facteurs de risques climatiques au titre
de l’IFRS 9. Ces informations sont détaillées dans le chapitre
2.g ‘Coût du risque’ des états financiers consolidés 2024
BNP Paribas Fortis du rapport annuel.
236
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
237
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
2 Changement climatique
1
EFRAG ESRS – Q&A Platform – Compilation of Explanation December 2024
BNP Paribas Fortis présente ci-après, sa stratégie, ses performances
et ses engagements en lien avec l’enjeu du changement climatique
et en conformité avec la stratégie du Groupe BNP Paribas.
Les sujets suivants sont abordés :
Stratégie : La stratégie d’alignement des portefeuilles de crédit
sur les trajectoires de décarbonation compatibles avec l’Accord de
Paris est présentée dans la section 2.a ‘Stratégie’, au point 2.a.1
‘Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique’.
Risques climatiques et tests de résistance : BNP Paribas Fortis
évalue régulièrement la résistance de son modèle économique
face aux risques physiques et de transition liés au changement
climatique. Cela inclut l’exercice de stress tests tel que requis
par l’ECB et l’EBA. Ces éléments sont détaillés à la section 2.a
‘Stratégie’, au point 2.a.3 ‘Description de la résistance de la
stratégie et du modèle économique’.
Politiques d’atténuation et d’adaptation au changement clima-
tique : BNP Paribas Fortis décrit les politiques adoptées pour gérer
les impacts, risques et opportunités matériels en lien avec le
changement climatique dans la section 2.b ‘Gestion des impacts,
risques et opportunités’, au point 2.b.2 ‘Synthèse des actions en
rapport avec les politiques en matière de changement climatique’.
Actions en lien avec la trajectoire de décarbonation de
BNP Paribas Fortis : Les actions entreprises par BNP Paribas Fortis
en lien avec ses impacts, risques et opportunités visent à réduire
les risques en lien avec le changement climatique, en :
Améliorant sa connaissance du profil et de la trajectoire
climatique de ses contreparties ;
Minimisant son impact en pilotant l’alignement de son porte-
feuille de crédit dans les secteurs les plus émissifs ;
Réduisant son empreinte propre sur son périmètre opé-
rationnel ;
Accompagnant ses clients dans leur transition vers
une économie bas-carbone, via des produits et services
durables adaptés.
Métriques et cibles : BNP Paribas Fortis présente les métriques
et les objectifs du Groupe BNP Paribas liés à la réduction des
émissions de GES par secteurs. La banque expose ses objectifs de
décarbonation pour les secteurs les plus émissifs de son porte-
feuille de crédit, ainsi que le montant des émissions financées. Ces
éléments sont présentés dans la section 2.c ‘Métriques et cibles’.
2.a Stratégie
2.a.1 Plan de transition pour l’atténuation
du changement climatique
Périmètre et limites
BNP Paribas Fortis a adopté le plan de transition du Groupe
BNP Paribas pour l’atténuation du changement climatique.
Les éléments constitutifs du plan de transition pour l’atténuation
du changement climatique décrit ci-après, portent uniquement sur
les activités correspondant aux actifs financiers du bilan bancaire
du Groupe BNP Paribas et de BNP Paribas Fortis, conformément
au périmètre d’actifs retenus pour l’inventaire des émissions
financées présenté dans la section 2.c ‘Métriques et cibles’, au
point 2.c.4 ‘Émissions brutes de GES’. Sur l’ensemble des actifs,
ce plan de transition couvre les secteurs les plus émissifs en GES.
BNP Paribas Fortis a un impact dans plusieurs de ces secteurs
en raison de son exposition crédit actuelle. Il s’agit notamment
des secteurs du pétrole et gaz, de l’immobilier commercial, de
l’immobilier résidentiel et de l’agriculture. Ainsi, bien que la stra-
tégie, les risques décrits et les politiques englobent l’ensemble des
activités, certaines actions, cibles et métriques sont spécifiques
aux activités de financement de ces secteurs. Plus précisément,
les objectifs intermédiaires de réduction couvrent les finance-
ments accordés aux entreprises non financières, conformément
au champ d’application des actifs sélectionnés pour l’inventaire
des émissions financées présenté à la section 2.c ‘Métriques et
cibles’, au point 2.c.4 ‘Émissions brutes de GES’, pour les secteurs
les plus émetteurs de GES.
En l’absence de normes sectorielles dédiées aux spécificités
du secteur financier, et dans un environnement règlementaire
en cours de stabilisation (avec plusieurs textes définissant
des exigences similaires de plan de transition), BNP Paribas et
BNP Paribas Fortis activent la provision prévue par la norme ESRS
1, au paragraphe 133(a) du chapitre 10.2. ‘Disposition transitoire’
liée au chapitre 5. ‘Chaîne de valeur’, dont l’application est préci-
sée par le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)
dans la compilation des explications (FAQ ID1033) publiée sur sa
plateforme de questions-réponses
1
, et ne déclare pas de cible de
réduction d’émissions de GES en valeur absolue.
238
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Par ailleurs, la dépendance aux données des clients ou de tiers
pour calculer les émissions ne permet pas à la banque d’indi-
quer si, et le cas échéant à quelle date, elle serait en mesure
de produire des cibles fiables en valeur absolue. En effet, il est
nécessaire de souligner deux problèmes majeurs :
Les conditions de disponibilité et de qualité des données (par
exemple, les émissions des scopes 3 des contreparties
2
) ne
sont pas encore réunies pour définir un inventaire des données
de référence fiable qui pourrait être utilisé comme un point de
départ stabilisé de projection à plus long terme ;
Il est difficile de projeter des trajectoires de décarbonation
et d’estimer les besoins de financements des contreparties
en raison d’un manque de consensus sur les hypothèses
macro-économiques de long terme.
BNP Paribas Fortis continue à améliorer l’analyse des données
et des besoins de ses clients. La banque considère à ce jour que
son approche, qui s’appuie sur des objectifs à moyen terme pour
maîtriser la décarbonation de son portefeuille par secteur, s’inscrit
dans la continuité de ses engagements passés et représente la
meilleure réponse aux enjeux de décarbonation.
2
Emissions indirectes des contreparties
BNP Paribas Fortis contribue aux objectifs intermédiaires définis par
le Groupe BNP Paribas pour réduire l’intensité des émissions de ses
portefeuilles de crédit sur les secteurs les plus fortement émetteurs
d’ici 2025 et 2030. Les cibles, méthodes de calcul, périmètre et
sources de données sont précisés dans la section 2.c ‘Métriques et
cibles’, au point 2.c.1 ‘Cibles et métriques de BNP Paribas Fortis en
lien avec son impact sur le changement climatique’.
BNP Paribas Fortis s’est, de plus, fixé des objectifs en termes
d’intensité afin de réduire les émissions de GES sur son périmètre
opérationnel. Ces derniers sont soutenus par des actions visant
à promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique de ses
bâtiments et la mobilité durable.
Enfin, BNP Paribas achète chaque année des crédits carbone volon-
taires équivalant au volume d’émissions résiduelles de GES de
son périmètre opérationnel, incluant celui de BNP Paribas Fortis.
Actions engagées par BNP Paribas Fortis pour limiter le changement climatique
GRAPHIQUE N°4 : HISTORIQUE DES ENGAGEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS POUR LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Charbon
Première politique de
financement et
d’investissement
Charbon
Arrêt du financement de
centrales électriques à
base de charbon dans les
pays à haut revenus.
Arrêt du financement des
sociétés et des projets
dédiés à l’extraction du
charbon thermique.
Charbon
Arrêt du financement de toute la chaine de valeur du
charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’UE et
de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde.
Pétrole et gaz
Ajout à la politique de financement et d’investissement
de premiers engagements d’exclusion concernant
l’Arctique et la région amazonienne
Pétrole et gaz
Accélération de la réduction
des financements à
l’exploration production:
▪ 80% entre septembre 2022
et 2030 et pour le pétrole
▪ 30% entre septembre 2022
et 2030 pour le gaz
Pétrole et gaz
Arrêt programmé des
financements à
l’exploration production
des énergies fossiles qui ne
représenteront que
10% de
nos financements au
secteur de la production
d’énergie en 2030.
Pétrole et gaz
Première politique de financement et
d’investissement
Arrêt du financement des acteurs spécialisés
dans l’exploration et la production de pétroles
et gaz de schiste et de sables bitumineux
(pétrole et gaz non conventionnels)
Pétrole et gaz
Engagement de réduire les financements aux activités d’exploration
et de production :
▪ 25% pour le pétrole et
▪ 12% pour le pétrole et le gaz entre 2020 et 2025
Elargissement du champ de la politique aux acteurs diversifiés :
▪ Arrêt des financements aux entreprises dont plus de 10% des activités
découlent du pétrole et du gaz non conventionnels
▪ Arrêt des financements aux entreprises dont plus de 10 % de l’activité
d’exploration et de production provient de la région Arctique et à celles
qui ont des réserves de pétrole ou de gaz ou qui développement des
infrastructures dans la région amazonienne
Pétrole et gaz
Renforcement de la politique:
▪ Arrêt des financements dédiés à des projets
de développement de nouveaux champs
pétroliers
1
ou gaziers, quelles que soient les
modalités de financement.
▪ Arrêt programmé des financements
2
aux
Indépendants Pétroliers destinés à soutenir
la production pétrolière
Nov.
2010
Nov.
2015
Oct.
2017
Mai
2020
Mai
2022
Jan.
2023
Mai
2023
Fév.
2024
1
Déjà effectif depuis 2016 pout le pétrole
2
Crédits aux entreprises ou financements de type RBL
239
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le principal levier d’action de BNP Paribas Fortis consiste à s’appuyer
sur sa position d’institution financière pour soutenir la transition
écologique des acteurs économiques. Cet investissement fait partie
des contributions qui ont permis au Groupe BNP Paribas d’être, en
2024, pour la 2ème année consécutive, le leader mondial des prêts
et obligations vertes selon Dealogic (Dealogic’s 2024 Sustainable
Finance Review).
Dans le cadre de son propre plan stratégique, dérivé du plan
stratégique du Groupe BNP Paribas, BNP Paribas Fortis a réaffirmé
l’importance du climat dans sa stratégie. Cette dernière comporte
un axe Sustainability dont le premier pilier stratégique est l’aligne-
ment des portefeuilles de crédit sur l’engagement de décarbonation
pour les secteurs d’activité les plus émetteurs. Le second pilier
est l’accompagnement de ses clients vers une économie durable
et bas-carbone par la mobilisation de ressources internes, et le
troisième pilier est le renforcement de l’expertise de la banque,
des outils de pilotage, processus et dispositifs. Chacun de ces trois
axes comportent des actions fortes :
Exclusion de son champ d’activité des clients et projets
aux impacts environnementaux les plus émetteurs de GES
(notamment dans les secteurs du charbon et du pétrole et
gaz non-conventionnels), forte réduction de son exposition
de crédit aux activités particulièrement émettrices de GES
(comme l’exploration-production de pétrole et de gaz), via
des politiques de financement et d’investissement dédiées ;
Augmentation de son soutien aux énergies bas-carbone,
notamment via les équipes du Low-Carbon Transition Group.
Dans cette optique, BNP Paribas Fortis participe au finance-
ment de projets de transition énergétique et écologique ou
d’entreprises particulièrement engagées dans ce domaine,
par exemple via les : « Sustainability-Linked Loans » (SLL)
3
,
qui intègrent des critères climatiques. La banque propose
également à ses clients particuliers des produits et services
financiers adaptés : crédits immobiliers à taux réduit pour
des biens démontrant une meilleure efficacité énergétique,
ou pour l’achat de véhicules moins polluants ;
BNP Paribas Fortis intègre dans le processus de financement
des entreprises une analyse ESG de ses entreprises clientes
réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.
Cette analyse, appelée « ESG Assessment », comporte un
3
Crédit dont la marge d’intérêt est liée à des indicateurs de performance ESG, lesquels sont fixés de commun accord par l’emprunteur et sa banque. L’emprunteur
s’engage contractuellement à les réaliser pendant la durée du crédit. Le nom de ce produit et le cadre recommandé de mise en application sont définis par les
« Sustainability-Linked Loan Principles » de la Loan Market Association (LMA). Ce produit est conçu pour encourager l’emprunteur à améliorer son empreinte
ESG de manière significative par rapport à celle de ses pairs ou à la moyenne dans son secteur.
4
Pétrole et gaz, production d’électricité, automobile, acier, aluminium, ciment, aviation, transport maritime, immobilier commercial et immobilier résidentiel
(cibles pour l’agriculture non disponibles)
5
BNP Paribas cible une réduction à zéro de son exposition aux capacités de charbon thermique d’ici à 2030 dans les pays de l’Union Européenne et de l’OCDE
et d’ici à 2040 dans les pays du reste du monde, et d’ici à 2040 dans les pays du reste du monde.
questionnaire et des informations sur les controverses incluant
notamment une dimension climat. Elle permet également
d’approfondir la compréhension et la documentation des
connaissances ESG du client (pratiques, maturité, risques et
impacts potentiels), et d’évaluer sa conformité avec les poli-
tiques sectorielles de la banque.
Depuis 2010, BNP Paribas Fortis met en œuvre des politiques
de financement et d’investissement encadrant la totalité de ses
activités dans les secteurs économiques à plus fort impact envi-
ronnemental ou social, dont certaines ont notamment pour objectif
de réduire son exposition de crédit aux énergies fossiles. Dans ce
cadre, BNP Paribas Fortis contribue à l’engagement du Groupe
BNP Paribas à diminuer son exposition de crédit aux secteurs de
la production d’énergie à partir du charbon, de l’exploration-pro-
duction et de de pétrole et de gaz. Depuis 2021, BNP Paribas
Fortis s’engage également à aligner les portefeuilles de crédit
des secteurs les plus émissifs sur des trajectoires compatibles
avec les engagements de l’Accord de Paris sur le climat de 2015,
qui vise à « contenir l’élévation de la température moyenne de
la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux
préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter
l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux
préindustriels ». BNP Paribas Fortis contribue ainsi aux objectifs
de réduction des émissions de GES pris par le Groupe BNP Paribas
sur dix
4
secteurs. Cette approche constitue aujourd’hui le cœur du
plan de transition du Groupe BNP Paribas, auquel BNP Paribas
Fortis contribue. Les ressources déployées ainsi que la progression
observée sont présentées ci-après à la section 2.b ‘Gestion des
impacts, risques et opportunités’, au point 2.b.3 ‘Actions relatives
à la gestion des impacts et des risques climatiques’, ainsi qu’au
point 2.b.5 ‘Ressources dédiées à la transition’.
Outre sa sortie du secteur du charbon
5
presque achevée à la fin
de l’année 2024, le Groupe BNP Paribas et BNP Paribas Fortis
n’accordent plus aucun financement à des projets de dévelop-
pement de nouveaux champs pétroliers ou gaziers depuis 2023.
D’ici 2030, BNP Paribas entend réduire son exposition crédit à
l’exploration et production de pétrole et de gaz de 80 % et 30 %
respectivement, par rapport à septembre 2022.
240
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Depuis 2023, le Groupe BNP Paribas a également renforcé son
ambition de décarbonation de ses portefeuilles de crédit en
adoptant une trajectoire de sortie des financements de l’explo-
ration-production des énergies fossiles. D’ici 2030, les énergies
bas-carbone, principalement renouvelables, devront représenter
au moins 90% des financements du Groupe à la production d’éner-
gie. BNP Paribas Fortis contribue à cet engagement du Groupe.
Les définitions des énergies bas-carbone et renouvelables sont
décrites au chapitre 8. ‘Annexes’, à la section 8.b ‘Changement
climatique’, au point 8.b.1 ‘Exposition de crédit du Groupe
BNP Paribas aux énergies bas-carbone et fossiles’.
Cet engagement se traduit dans les faits avec une évolution très
rapide du portefeuille de crédit, comme l’illustre le graphique
ci-dessous :
BNP Paribas poursuit la bascule de ses
financements en faveur des énergies bas-
carbone
GRAPHIQUE N°5 : EXPOSITION DE CREDIT À LA PRODUCTION
D’ENERGIE BAS-CARBONE ET FOSSILE DU GROUPE BNP PARIBAS
90%
46%
35%
24%
10%
54%
65%
76%
10%
90%
80%
20%
Énergies fossiles Énergies bas carbone
2012
2022
2023
2024
2028
2030
Conformément aux critères établis dans l’article 12, paragraphe
2, du Règlement délégué (UE) 2020/1818
6
de la Commission
européenne (règlement sur les indices de référence en matière de
climat), BNP Paribas Fortis n’est pas exclu des indices de référence
alignés sur l’Accord de Paris.
Validation du plan de transition de BNP
Paribas Fortis
Le contribution au plan de transition du Groupe BNP Paribas a
été adopté par le Comité de Direction de BNP Paribas Fortis en
date du 6 mars 2025.
6
Article 12(2), du Règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission européenne du 17 juillet 2020
2.a.2 Impacts, risques et opportunités
matériels et leur interaction avec la
stratégie et le modèle économique
Rappel des impacts, risques et opportunités
climatiques matériels pour BNP Paribas Fortis
Au travers de son exercice de double matérialité, aligné avec celui du
Groupe BNP Paribas, BNP Paribas Fortis a identifié plusieurs impacts,
risques et opportunités matériels en lien avec le climat.
Impacts matériels liés à l’atténuation du changement climatique et
relatifs aux activités commerciales de BNP Paribas Fortis :
Impacts indirects sur le climat via le financement par la banque
des clients émetteurs de GES.
Risques matériels liés à l’adaptation au changement climatique et
relatifs aux activités commerciales de BNP Paribas Fortis
Les modèles d’activités des clients de la banque sont menacés
d’obsolescence par la transition vers une économie bas-carbone.
Les clients qui ne pourraient pas relever le défi de la transition vers
un modèle pérenne sont voués à disparaître. Par l’effet de cascade,
ce risque se traduit dans les activités de la banque en risques d’actifs
échoués (« stranded ») et/ou de baisse de revenus.
Risques matériels liés à l’atténuation du changement climatique et
relatifs aux activités commerciales de BNP Paribas Fortis
Risques d’actifs échoués et/ou de baisse de revenus pour certains
secteurs exposés aux risques découlant de l’obligation de transition ;
Risques réputationnels liés aux accusations d’écoblanchiment («
greenwashing ») et au financement de secteurs fortement émet-
teurs de GES.
Opportunité matérielle liée à l’atténuation du changement climatique
et relative aux activités commerciales de BNP Paribas Fortis
Financement de la transition vers une économie bas-carbone,
notamment concernant les énergies renouvelables, l’efficacité
énergétique et les transports moins polluants.
Opportunité matérielle liée à l’atténuation du changement climatique
et relative au périmètre opérationnel de BNP Paribas Fortis
La réduction des émissions carbones du périmètre opérationnel de
la banque peut entraîner une réduction des coûts, un gain d’image
et participer à la sensibilisation des employés.
241
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Présentation du tableau de correspondance synthétisant les liens entre les IRO matériels,
politiques, actions, métriques et cibles
TABLEAU N°7 : SYNTHÈSE DES LIENS ENTRE IRO MATÉRIELS, POLITIQUES, ACTIONS, MÉTRIQUES ET CIBLES
Catégorie Titre de l’IRO matériel Politiques Actions Métriques et cibles
Impact Émissions de GES des clients • Plans stratégiques
• Politique sectorielle -
Pétrole et gaz
• Politique sectorielle -
Industrie minière
• Politique sectorielle –
Production d’électricité à
partir du charbon
• Politique sectorielle –
Énergie nucléaire
• Réduction des émissions
financées en intensité ou
en valeur absolue dans les
secteurs les plus émissifs
• Déploiement de l’ESG
Assessment dans le
processus de crédit
• Surveillance des risques
ESG dans le cadre du KYC
• Monitoring
• Exclusion
• Émissions de GES sur le
périmètre des activités
commerciales
• Cibles 2025 et 2030 dans
les secteurs les plus
émissifs
Risque
Risques liés à la transition vers
une économie bas-carbone
Risque
Risques d'actifs échoués et/ou
de baisse de revenus
Risque
Risques réputationnels liés aux
accusations d’écoblanchiment
(« greenwashing ») et au
financement de secteurs
fortement émetteurs de GES
Opportunité
Financement de la transition
vers une économie bas-
carbone
Soutien de l’accompagnement
de ses clients dans la
transition vers une économie
bas-carbone
Opportunité
Réduction des émissions
carbones du périmètre
opérationnel de la banque
• Déclaration
environnementale
• Politique voyages d’affaires
Initiatives sur le périmètre
opérationnel pour réduire
les dépenses énergétiques,
sensibiliser et mobiliser
l’ensemble des collaborateurs
avec le programme Green
Company For Employees
• Émissions directes de GES
du Groupe
• Cible 2025 : 1.85 tCO
2
e /
ETP
7
L’énonciation, sous forme écrite, du niveau global et des types de risques qu’une institution financière est prête à accepter ou à éviter pour atteindre ses
objectifs business.
2.a.3 Description de la résistance de la
stratégie et du modèle économique
BNP Paribas Fortis évalue régulièrement la résistance de sa
stratégie et de son modèle économique face aux risques liés au
changement climatique. La banque le fait notamment dans le
cadre des exercices (« stress tests ») demandés par la Banque
centrale européenne (BCE) et l’Autorité bancaire européenne
(ABE), mais aussi annuellement dans le cadre du processus
ICAAP à horizon 30 ans, comme recommandé dans le guide
ICAAP de la BCE.
Les tests de résistance climatiques permettent de contribuer à
l’analyse de la matérialité des facteurs de risque et à l’anticipation
de leurs évolutions attendues. Le provisionnement comptable et le
calcul de capital économique de la banque sont adaptés à partir
des tests de résistance pour tenir compte des effets des facteurs
de risque climatiques matériels.
Les tests de résistance climatiques contribuent également à une
partie des métriques d’appétit au risque de la banque et ils servent
à dimensionner leurs seuils d’alerte.
La stratégie impacte aussi les tests de résistance – politiques
sectorielles appliquées ou priorités commerciales données qui
viennent jouer sur les dynamiques de bilan.
La banque intègre les résultats des tests de résistance dans sa
stratégie en les présentant périodiquement au Comité des Risques
et au Conseil d’Administration et en intégrant le risque climatique
dans le calcul de capital interne.
La présentation de ces résultats à la direction peut se faire à leur
demande s’ils sont jugés nécessaires en fonction du secteur. Cela
met en exergue le fait que le dispositif d’analyses de scénarios
climatiques est suffisamment agile pour répondre à des besoins
spécifiques qui ne seraient pas inclus dans les tests ICAAP ou qui
nécessiteraient un approfondissement. Par exemple, cela a été le
cas pour le secteur de l’immobilier résidentiel sur lequel des tests
de résistance liés aux questions ESG et au changement climatique
ont été réalisés et présentés au Comité des Politiques de Risques
de BNP Paribas Fortis et au Comité de Politique de Risque et
Développement du Groupe BNP Paribas qui valident le plan de
développement et le profil de risque sous jacent d’un secteur/
activité. De plus, des indicateurs climatiques de transition et des
indicateurs de performance associés sont en phase d’intégration
dans le Risk Appetite Statement
7
(RAS) de la banque.
242
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Il est à noter qu’à date, en comparaison des risques climatiques
physiques
8
, le facteur de risque relatif aux risques climatiques de
transition
9
pourrait impacter le coût du risque des banques, et ceci
particulièrement en cas de transition retardée. Si la mise en œuvre
des politiques d’atténuation du changement climatique était en effet
retardée, cela entraînerait une transition plus abrupte et coûteuse après
2030 pour limiter le réchauffement climatique, en raison de la nécessité
de réduire plus rapidement les émissions de GES.
Test de résistance annuel dans le cadre de
l’ICAAP
L’ICAAP inclut l’analyse des conséquences de scénarios climatiques
sur les risques de crédit, de marché, et les risques opérationnels de
BNP Paribas Fortis.
Risque de crédit
Depuis 2021, l’infrastructure de test de résistance face aux facteurs de
risque climatique a été considérablement améliorée, en particulier en
s’appuyant sur les résultats obtenus lors de la préparation du test de
résistance climatique de la BCE de 2022 et du processus ICAAP de 2023,
ainsi que sur l’amélioration du processus d’identification des risques.
Capitalisant sur les progrès réalisés, l’ICAAP 2024 a été complété avec :
Trois analyses de scénarios de risque de transition à long terme ;
Une analyse détaillée des scénarios de risques d’inondations liées
aux rivières et aux fleuves.
Le processus de test de résistance climatique est fondé sur plusieurs
données d’entrée internes et externes à différents niveaux de granu-
larité. Les données internes sont celles relatives aux portefeuilles de
BNP Paribas Fortis intégrés dans le cadre du périmètre des tests de
résistance :
Pour le risque de transition, les informations sur les expositions de
l’entreprise au niveau du client et de l’installation, et les données
ESG spécifiques telles que les émissions de GES et le Certificat de
performance énergétique des bâtiments (PEB), qui peuvent faire
l’objet d’une estimation notamment en suivant la méthodologie
« Partnership for Carbon Accounting Financials » (PCAF) pour les
émissions de GES, et la répartition de PEB par pays ;
En ce qui concerne le risque physique, les informations relatives à
l’exposition de l’immobilier commercial et résidentiel au niveau du
client et de l’actif, habituellement pour les tests de résistance, et les
8
Les risques climatiques physiques regroupent les conséquences directes des aléas climatiques, par exemple inondations, tempêtes, etc.
9
La transformation de l’économie vers un monde bas-carbone peut générer des risques climatiques de transition pour les entreprises.
10
Le NGFS (Network for Greening the Financial System) développe des scénarios alignés sur des trajectoires de réchauffement climatiques en s’appuyant sur
le modèle intégré d’évaluation « IAM REMIND » : IAM simule des scénarios de politiques climatiques et étudie leur impact sur la société et l’environnement,
REMIND explore comment des objectifs climatiques pourraient être atteints.
données spécifiques, notamment la localisation de l’actif qui peut
être approximée en cas d’adresse manquante par le code postal.
Les données externes sont liées aux informations macroéconomiques
requises pour les projections. Elles sont collectées au niveau géo-
graphique et sectoriel lorsqu’elles sont disponibles. L’extension à la
granularité appropriée pour effectuer des tests de résistance peut
être réalisée notamment pour le risque de transition via le modèle
d’équilibre général : certains indicateurs des états financiers sont
estimés au niveau du pays et du secteur en fonction des scénarios
climatiques analysés. Pour le risque physique, les dommages estimés
aux actifs en fonction des hypothèses d’inondations liées aux rivières
et aux fleuves dans le cadre du scénario RCP 8.5 sont collectés auprès
d’un fournisseur externe sur la base de la géolocalisation des actifs de
BNP Paribas Fortis.
Ainsi, les sources d’incertitude suivantes sont liées aux processus de
test de résistance climatique :
Incertitude inhérente aux processus de modélisation: le modèle
statistique utilisé vise à estimer les pertes potentielles en fonction
des perspectives supposées dans les scénarios climatiques et, par
conséquent, un certain niveau d’incertitude est inhérent à ces
modèles. Toutefois, la mesure et le contrôle des performances
des modèles garantissent un certain niveau de confiance dans
l’estimation pour les modèles internes et externes (projections
des dommages) ;
Approximation des données en cas de données manquantes ;
Scénarios climatiques dérivés sur la base de modèles de projection
climatique et d’hypothèses macroéconomiques ;
Hypothèses formulées sur l’évolution de l’exposition des por-
tefeuilles de BNP Paribas Fortis et sur la répartition sectorielle,
notamment pour les projections à long terme.
Scénarios et portée du test de l’ICAAP 2024
Résistance face au risque de transition
En 2024, BNP Paribas Fortis a testé son portefeuille d’en-
treprises sur trois scénarios de transition, au lieu d’un seul
dans l’ICAAP 2023. Ces scénarios incluent le IAM REMIND
10
« en dessous de 2° C », « transition retardée » et « poli-
tiques actuelles » pour lesquels le NGFS (réseau pour le
verdissement du système financier) a fourni des trajectoires
conditionnelles de variables macroéconomiques et climatiques
à fin 2022 ;
243
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
La portée des analyses est progressivement élargie et couvre
désormais les entreprises relevant de plusieurs pôles et
métiers : les activités Commercial Banking et CIB au sein de
BNP Paribas Fortis en Belgique et les activités Commercial
Banking au sein de BGL BNP Paribas au Luxembourg, reflé-
tant ainsi la majeure partie des expositions d’entreprises de
BNP Paribas Fortis. En effet, ces entités sont potentiellement
les plus impactées par le risque climatique de transition
portant sur l’adaptation économique des entreprises vers un
monde bas-carbone.
Les tests de résistance aux risques de transition sont effectués à
horizon 2050. Il n’y a pas de distinction entre les impacts à court,
moyen et long-terme.
La méthodologie utilisée pour la projection dynamique du bilan de
BNP Paribas Fortis sur le périmètre analysé (portefeuille d’entre-
prises non financières) prend en considération un certain nombre
d’hypothèses structurantes concernant la croissance économique
sous conditions de transition vers une économie neutre pour le
climat et l’adéquation des actifs et activités économiques avec
la transition notamment :
Une croissance du bilan en ligne avec les hypothèses de
croissances de PIB des pays ;
Le support de BNP Paribas Fortis à ses clients dans leur plan
de transition ;
Une répartition du bilan par secteur d’activité intégrant les
besoins de financement de ses clients afin d’achever leur plan
de transition, avec comme conséquence, une concentration
accrue des expositions des secteurs nécessitant des efforts
importants en termes d’investissements verts ;
Les engagements du Groupe BNP Paribas en matière de poli-
tique climatique dans l’analyse du scénario « Hot House World
» du NGFS avec notamment, la prise en compte du désen-
gagement à terme du Groupe BNP Paribas et de BNP Paribas
Fortis sur certains secteurs d’activités non compatibles avec
la transition.
Résistance face au risque physique
Dans le cadre de l‘ICAAP 2024, BNP Paribas Fortis a testé son por-
tefeuille immobilier actuel (Belgique, et Luxembourg) par rapport
aux risques d’inondations liées aux fleuves et aux rivières dans des
conditions RCP 8.5 à horizon 2085 en supposant des conditions
macroéconomiques de base. La banque a pris comme hypothèse
une détérioration des valeurs de garantie en raison des impacts
des dommages et une large réévaluation des propriétés, reflétant
des coûts d’assurance plus élevés. Il n’y a pas d’horizon de temps
pour les scénarios de risques physiques (impact instantané d’un
évènement donné).
Résultats de l’exercice ICAAP 2024
Résistance face au risque de transition
D’ici à 2050, sous conditions des scénarios testés, l’évolution des
prix de l’énergie et du carbone impacterait significativement les
secteurs économiques aujourd’hui considérés comme les plus
émissifs. Le soutien apporté par BNP Paribas Fortis à ses clients
pour accompagner la transition énergétique pourrait alors se
traduire par une augmentation de son exposition sur ces secteurs
émissifs et de fait, un coût du risque potentiellement accru, et ceci
plus particulièrement en cas de transition désordonnée.
Résistance face au risque physique
L’impact du scénario s’observe principalement à travers le choc
sur le prix des actifs induit par la hausse du coût d’assurance
et des dommages subis. Au travers de différentes simulations
réalisées, le coût du risque serait particulièrement sensible aux
hypothèses de niveau des primes d’assurances et à l’augmentation
potentielle des probabilités de défaillance pour les actifs échoués.
À noter qu’en ce qui concerne l’immobilier, le dispositif de fonds
pour catastrophes naturelles est aussi un facteur de diversification
et donc de réduction du risque.
Risque de marché
Les différents tests de supervision climatiques conduits sur les
activités de marché ont montré l’adéquation de l’infrastructure
d’analyse en place.
Risque opérationnel et réputationnel
Les pertes au titre du risque opérationnel sur les activités de
BNP Paribas Fortis sont calculées à partir des incidents potentiels
identifiés dans les systèmes de gestion du risque opérationnel
comme conséquences partielles ou totales du changement
climatique.
Un nombre très limité d’incidents potentiels peu matériels
reconnus comme étant liés, partiellement ou totalement, au
changement climatique ont été identifiés. Les niveaux de perte
au titre du risque opérationnel résultant d’événements liés au
changement climatique obtenus semblent cohérents au regard
des incidents analysés.
À noter que pour BNP Paribas Fortis, les accords de télétravail
mis en place sont une source de réduction du risque opérationnel.
Le risque de réputation est adressé par plusieurs lignes métiers
de BNP Paribas Fortis qui ont construit des scénarios de risque
de réputation. Les impacts sont quantifiés sur base experte
et l’exercice s’inscrit dans le processus d’identification des
risques (Risk ID).
244
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
2.b Gestion des impacts, risques et opportunités
11
Charte des achats responsables de BNP Paribas Fortis
2.b.1 Politiques liées à l’atténuation
du changement climatique et à
l’adaptation à celui-ci
Politiques relatives aux activités de
financement de BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis a transposé un corpus de politiques définies
par le Groupe BNP Paribas pour encadrer ses activités et ses rela-
tions d’affaires.
Les activités de financement de BNP Paribas Fortis sont régies par
des politiques sectorielles. Quatre d’entre elles sont en lien direct
avec le changement climatique :
Politique sectorielle - Production d’électricité à partir de charbon
Politique sectorielle - Pétrole & Gaz
Politique sectorielle - Industrie minière
Politique sectorielle - Énergie nucléaire
Ces politiques, en limitant l’exposition de BNP Paribas Fortis à des
secteurs fortement émetteurs, réduisent par ailleurs ses risques
de transition.
Les politiques susmentionnées sont continuellement alimentées
par les échanges que le Groupe BNP Paribas entretient avec ses
parties prenantes, notamment les investisseurs, les ONG, etc. ou
encore par des bonnes pratiques mises en place par des organismes
internationaux ou sectoriels.
L’application des politiques sectorielles est complétée par la mise en
place de listes de surveillance et d’exclusion, selon le niveau d’écart
à la politique, particulièrement en cas de non-respect des critères
liés au climat. Les entreprises placées sous liste de surveillance font
l’objet de mesures d’engagement afin qu’elles modifient durablement
leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG, notamment en lien
avec le changement climatique. Pour les sociétés exclues, le Groupe
BNP Paribas et BNP Paribas Fortis proscrivent toute relation de
financement ou d’investissement.
Politiques relatives au périmètre opérationnel
de BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis s’inscrit dans une approche méthodologique
d’amélioration continue depuis 2012 et reconnaît la hiérarchisation
suivante des principes d’action contre le changement climatique
1.
La sobriété énergétique (adapter les usages pour réduire
la demande) ;
2.
L’efficacité énergétique (produire, transporter et utiliser plus
efficacement l’énergie), y compris l’optimisation du portefeuille
immobilier et l’efficience d’aménagement des bâtiments. En
Belgique, BNP Paribas Fortis applique en outre le principe du
« desk sharing » et « clear desk » et la centralisation de ses
entités bruxelloises dans son site « Uptown », qui comprend le
nouveau siège social ;
3. L’électrification de la flotte automobile ;
4. Le recours à une énergie bas-carbone, et notamment aux éner-
gies renouvelables ;
5.
L’achat par le Groupe BNP Paribas de crédits carbone volontaires
d’un montant équivalent aux émissions résiduelles.
En 2009, BNP Paribas Fortis a de plus déployé en Belgique un réseau
d’« EcoCoaches ». Les EcoCoaches sont des collaborateurs qui, sur
une base bénévole, contribuent aux objectifs de la banque en sensi-
bilisant et en motivant leurs collègues à adopter des comportements
favorables à l’environnement dans le cadre professionnel. Cette
initiative s’inscrit dans le programme du Groupe BNP Paribas « Green
Company For Employees » qui accélère la réduction des impacts
directs du Groupe BNP Paribas sur l’environnement en accordant une
place centrale à la participation de tous les collaborateurs. Ainsi, des
politiques liées par exemple à la gestion énergétique des bâtiments
ou aux déplacements professionnels participent à la réduction des
impacts des opérations du Groupe.
BNP Paribas Fortis a en outre adopté la Charte des achats respon-
sables du Groupe
11
et l’a distribuée à l’ensemble de ses fournisseurs
et sous-traitants afin de s’assurer que ses exigences et principes
relatifs à l’environnement soient respectés, notamment en ce qui
concerne l’émission de GES. Cette charte accorde une attention
particulière aux politiques ESG des fournisseurs.
L’entité Facility Management de BNP Paribas Fortis en Belgique
dispose depuis 2011 d’un système de gestion environnementale,
certifié ISO 14001. Pour réduire l’impact de son périmètre opération-
nel, la banque s’appuie sur des politiques couvrant des sujets tels que
les émissions de CO
2
, la consommation d’énergie, la mobilité durable,
la consommation de papier et la gestion des déchets.
245
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Synthèse du corpus des politiques du Groupe BNP Paribas et de BNP Paribas Fortis relatives
au changement climatique
TABLEAU N°8 : SYNTHÈSE DES POLITIQUES DU GROUPE BNP PARIBAS ET DE BNP PARIBAS FORTIS RELATIVES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les politiques décrites ci-dessous s’appliquent à BNP Paribas Fortis. De plus, des politiques spécifiques ont été développées par Arval
et sont décrites en détail dans son rapport de gestion conformément à la CSRD.
Politiques
Description du contenu de la
politique
Description de la portée
de la politique ou de ses
exclusions
Description du
niveau le plus élevé
de l’organisation
responsable de la mise
en œuvre de la politique
Interaction avec les parties
prenantes
Politique sectorielle
- Pétrole et gaz
Le document présente les
engagements en lien avec le
financement des entreprises
du secteur du pétrole et du
gaz. Il encadre les modalités de
financement, définit des critères
d’octroi et précise les exclusions
spécifiques au secteur.
Cette politique s’applique à
l’ensemble des entités de BNP
Paribas et couvre l’ensemble
des produits et services
financiers fournis par BNP
Paribas Fortis.
CEO de BNP Paribas Fortis
Mise en ligne sur le site internet
de BNP Paribas Fortis. Une copie
de cette politique est en outre
systématiquement fournie aux
clients existants et potentiels
dans le cadre du processus KYC
ou pour la discussion relative à
l’offre de tout service financier.
Politique sectorielle
- Industrie Minière
Le document présente les
engagements en lien avec le
financement des entreprises du
secteur minier. Elle encadre les
modalités de financement de
projet ou d’octroi de crédit, les
critères d’entrée en relation, les
exclusions (géographies, type de
projet, en lien avec le charbon
thermique, etc.).
Cette politique s’applique à
l’ensemble des entités de BNP
Paribas et couvre l’ensemble
des produits et services
financiers fournis par BNP
Paribas Fortis.
CEO de BNP Paribas Fortis
Mise en ligne sur le site internet
de BNP Paribas Fortis. Une copie
de cette politique est en outre
systématiquement fournie aux
clients existants et potentiels
dans le cadre du processus KYC
ou pour la discussion relative à
l’offre de tout service financier.
Politique sectorielle
- Production
d’énergie à partir
du charbon
Le document présente les
engagements en lien avec le
financement des entreprises
du secteur de la production
d’énergie à partir de charbon. Il
fixe notamment le calendrier de
sortie complète du financement
du charbon thermique.
Cette politique s’applique à
l’ensemble des entités de BNP
Paribas et couvre l’ensemble
des produits et services
financiers fournis par BNP
Paribas Fortis.
CEO de BNP Paribas Fortis
Mise en ligne sur le site internet
de BNP Paribas Fortis. Une copie
de cette politique est en outre
systématiquement fournie aux
clients existants et potentiels
dans le cadre du processus KYC
ou pour la discussion relative à
l’offre de tout service financier.
Politique sectorielle
- Energie nucléaire
Le document présente les
engagements en lien avec le
financement des entreprises
du secteur de l’énergie
nucléaire. Il précise les règles
et critères d’évaluation relatifs
au financement de projets de
centrales nucléaires et en lien
avec les services financiers pour
les entreprises du secteur
Cette politique s’applique à
l’ensemble des entités de BNP
Paribas et couvre l’ensemble
des produits et services
financiers fournis par BNP
Paribas Fortis .
CEO de BNP Paribas Fortis
Mise en ligne sur le site internet
de BNP Paribas Fortis. Une copie
de cette politique est en outre
systématiquement fournie aux
clients existants et potentiels
dans le cadre du processus KYC
ou pour la discussion relative à
l’offre de tout service financier.
Charte des achats
responsables
Le document présente les
engagements ESG réciproques
pris par BNP Paribas Fortis et
ses fournisseurs.
Cette politique s’applique à
BNP Paribas Fortis.
COO de BNP Paribas
Fortis
Diffusée aux fournisseurs et aux
acheteurs de BNP Paribas Fortis.
Déclaration envi-
ronnementale de
BNP Paribas Fortis
Le document contient les
engagements de BNP Paribas
Fortis relatifs à la réduction
des émissions de CO
2
(liées aux
bâtiments et aux déplacements
professionnels), de la
consommation de papier et des
déchets.
Cette politique s’applique
à BNP Paribas Fortis en
Belgique.
COO de BNP Paribas
Fortis
Participation de tous les
collaborateurs, fournisseurs et
prestataires de services de BNP
Paribas Fortis aux engagements.
246
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Politiques
Description du contenu de la
politique
Description de la portée
de la politique ou de ses
exclusions
Description du
niveau le plus élevé
de l’organisation
responsable de la mise
en œuvre de la politique
Interaction avec les parties
prenantes
Politique de
voyages de BNP
Paribas Fortis
(document
interne)
Ce document décrit les
règles à respecter par
les collaborateurs dans
le cadre de la gestion
de leurs déplacements
professionnels en incitant
notamment à réduire l’impact
environnemental.
Cette politique s’applique à
tous les employés de BNP
Paribas Fortis en Belgique
COO de BNP Paribas
Fortis
Mise en ligne pour toutes les
entités de BNP Paribas Fortis.
Politique
de mobilité
Arval pour les
collaborateurs
Ce document présente
les règles applicables au
déploiement de la politique
de mobilité à destination des
collaborateurs, en matière
notamment de transition
énergétique.
Cette politique s’applique
à l’ensemble des pays où
opère Arval
Ressources Humaines
Arval
Déploiement par la filière RH
dans les pays et information
auprès des collaborateurs
éligibles à un véhicule
12
Parmi les produits et services durables on retrouve les prêts verts ou les Sustainability linked loans.
Ces politiques permettent de réduire les risques physiques ou de
transition encourus par BNP Paribas Fortis tout en minimisant son
impact dans les activités, projets et secteurs les plus émissifs.
Elles permettent indirectement d’orienter ses financements et
investissements vers des opportunités issues d’activités et de
projets compatibles avec l’Accord de Paris sur le climat de 2015.
2.b.2 Synthèse des actions en rapport
avec les politiques en matière de
changement climatique
BNP Paribas Fortis concrétise ses engagements en combinant des
actions multiples et diverses à travers l’ensemble de ses entités
opérationnelles. La banque mesure l’efficacité de son action en
termes de réduction des émissions de GES de ses contreparties
et de son périmètre opérationnel :
BNP Paribas Fortis poursuit le déploiement de l’ESG
Assessment, qui par une meilleure connaissance de ses
contreparties et de leurs impacts sur le changement clima-
tique, permet à la banque de mieux appréhender ses risques
et impacts et accompagner ses clients dans la transition ;
BNP Paribas Fortis mesure la portée de ses actions par le
résultat de ses engagements en suivant chaque année l’in-
tensité des émissions de ses portefeuilles de crédit dans les
secteurs immobiliers ;
BNP Paribas Fortis soutient la transition de ses clients vers
une économie bas-carbone via une offre de produits et ser-
vices durables.
12
En parallèle, BNP Paribas Fortis s’efforce de diminuer ses
émissions de GES sur son périmètre opérationnel comme
décrit au point 2.b.1 ‘Politiques liées à l’atténuation du chan-
gement climatique et à l’adaptation à celui-ci’.
A noter qu’en plus des actions décrites dans ce chapitre pour les
activités de BNP Paribas Fortis, des actions spécifiques ont été
développées par Arval. Arval structure son soutien à la mobilité
décarbonée autour de trois leviers principaux : la composition de
la flotte, l’usage durable des véhicules et la mobilité alternative
au véhicule individuel. Ces leviers, au cœur du plan « Arval
Beyond » et de la trajectoire d’émissions de GES à l’horizon
2030, incluent l’électrification des flottes, la réduction du poids
moyen des véhicules et l’allongement de leur durée de possession,
contribuant ainsi aux objectifs de réduction des émissions. Ces
actions sont décrites en détail dans le rapport de gestion 2024
d’Arval conformément à la CSRD.
2.b.3 Actions relatives à la gestion des
impacts et des risques climatiques
Évaluation de la performance climatique des
clients
L’outil ESG Assessment est utilisé pour évaluer les risques ESG des
entreprises clientes. Cet outil fournit un examen systématique,
complet et formel des sujets ESG tout au long de la chaîne de
crédit : de l’intégration et du suivi, jusqu’au reporting et au prêt.
247
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
L’évaluation ESG permet notamment de :
Vérifier le respect par le client des politiques sectorielles du
Groupe BNP Paribas;
Évaluer dans quelle mesure les entreprises clientes du Groupe
BNP Paribas sont préparées à gérer les défis ESG ;
S’assurer que leurs stratégies et engagements tiennent
compte des principaux risques ESG spécifiques à leur secteur ;
Évaluer la maturité de leur stratégie ESG et leur capacité
à suivre les enjeux clés de leur industrie, et à publier des
indicateurs ;
Confirmer si des plans d’action ont été mis en œuvre ;
Analyser la matérialité des controverses ESG des entreprises
clientes du Groupe et leur impact potentiel sur le client.
Cette analyse vise à identifier les entreprises pour lesquelles
une faible performance ESG et une mauvaise gestion des risques
pourraient générer des risques de crédit, d’investissement ou de
réputation, ainsi que des impacts environnementaux et sociaux
négatifs. Elle permet également à BNP Paribas Fortis d’orienter
ses financements vers les clients et projets qui s’inscrivent dans
sa trajectoire de décarbonation.
L’outil d’évaluation ESG pour les entreprises couvre cinq dimen-
sions ESG, dont le climat et l’environnement.
Les conclusions qualitatives de l’évaluation ESG (y compris l’ana-
lyse des controverses) sont fournies par le Chargé de relation
13
et l’équipe Company Engagement si nécessaire ainsi que revues
par RISK en tant que fonction de contrôle, afin de permettre une
évaluation équilibrée de la performance et du risque. L’évaluation
ESG aide à la prise de décision par le biais des processus de crédit
habituels, en renforçant et en documentant la due diligence ESG
au niveau de la contrepartie, de la transaction et du collatéral. Les
résultats de l’évaluation ESG sont utilisés à la fois pour :
Piloter la décision de crédit au niveau de la contrepartie et
de la transaction. Selon le résultat, cela pourrait potentiel-
lement conduire à (1) Commencer ou poursuivre la relation
; (2) Surveiller et faire un suivi régulier du client ; (3) Ajustez
l’exposition ou sortir de la relation ;
Gérer/suivre les risques ESG grâce à des tableaux de bord ESG
fournis aux différentes instances de gouvernance.
13
L’ESG-A est mis en oeuvre par les chargés de relation au sein du pôle CPBS.
Le cadre global entourant le processus de crédit a également été
renforcé, notamment par la mise à jour des différentes politiques
de crédit, comprenant des sections ESG dédiées et adaptées et
s’appuyant sur les résultats de l’évaluation ESG.
Le risque de crédit devrait être l’un des risques les plus touchés
par l’ESG. Cependant, BNP Paribas Fortis adapte également
son cadre de risque pour intégrer les facteurs ESG et de risque
climatique dans d’autres processus de risque afin de capter les
impacts potentiels de ces facteurs, le cas échéant.
Au sein de BNP Paribas Fortis, le déploiement de l’ESG Assessment
a débuté en juin 2021 pour les clients stratégiques dans l’en-
semble des secteurs d’activité.
En 2022, un déploiement progressif a commencé pour les autres
entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros,
les institutions financières ainsi que les structures juridiques de
financement de projets immobiliers ou d’infrastructures.
Alignement des portefeuilles de crédit
Le Groupe BNP Paribas, incluant BNP Paribas Fortis, a pris des
mesures significatives pour aligner ses portefeuilles de crédit sur
l’engagement de maîtrise des émissions de GES par secteur d’activité
selon une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris sur le climat
de 2015, en mettant en place des actions sur les secteurs les plus
émissifs en GES. Le Groupe BNP Paribas s’est fondé, pour chaque
secteur, sur un scénario de référence compatible avec cet engage-
ment, ayant les meilleures garanties de qualité et étant reconnu par
des experts, qu’il s’agisse de l’Agence internationale de l’énergie (AIE)
ou d’un scénario sectoriel lorsqu’il apparaît plus pertinent (aluminium
ou immobilier par exemple).
Afin d’intégrer opérationnellement son engagement sur ses porte-
feuilles de crédit, le Groupe BNP Paribas déploie progressivement
un dispositif permettant de s’assurer de l’appropriation et de l’inté-
gration systématique des analyses de trajectoire des clients au vu de
celle du portefeuille du Groupe par tous les banquiers et décision-
naires concernés, y compris lors des comités de crédit. Ce dispositif
s’appuie sur la mise à disposition de tableaux de bord sectoriels et de
fiches d’information par client, l’automatisation dans les outils de la
distribution de ces informations et le déploiement de formations. En
privilégiant le financement de projets ou d’entreprises contribuant
aux leviers de décarbonation des secteurs (nouvelle technologie,
électrification, etc.), le Groupe pilote la trajectoire de décarbonation
de son portefeuille de financement pour atteindre ses cibles
BNP Paribas Fortis contribue aux secteur dans lesquels il a un
impact le plus significatif.
248
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le secteur du pétrole et du gaz
Le Groupe BNP Paribas, incluant BNP Paribas Fortis met en œuvre
les actions suivantes :
L’arrêt des financements dédiés au développement de nou-
veaux champs pétroliers quelles que soient les modalités de
financement (financement de projet, RBL
14
, FPSO
15
) ;
L’arrêt programmé des financements consentis aux acteurs
non diversifiés de l’amont pétrolier et destinés à soutenir la
production pétrolière (financement corporate ou de type RBL) ;
La réduction de la part des crédits généralistes attribuable
à l’amont pétrolier.
En 2024, le Groupe BNP Paribas a poursuivi les actions déjà
engagées qui se sont traduites par une baisse de 0,9 milliards
d’euros de son exposition de crédit à l’exploration-production
de pétrole (de 3 milliards d’euros au 31 décembre 2023 à 2,2
milliards d’euros au 31 décembre 2024) et une baisse de 0,8
milliard d’euros pour l’exploration-production de gaz (soit 2,7
milliards d’euros au 31 décembre 2024).
Au 31 décembre 2024, les émissions financées du secteur du
pétrole et du gaz, telles que monitorées par le Groupe dans ses
objectifs d’alignement, s’élèvent à 9,5 MtCO
2
e pour le Groupe
BNP Paribas, soit une baisse de 40 % par rapport au 31 décembre
2023 et de 65 % par rapport au 30 septembre 2022.
Le principal levier identifié de décarbonation est la diminution
de son exposition à l’exploration-production de pétrole et de gaz.
Le secteur de l’immobilier commercial
Au 31 décembre 2023, l’intensité des émissions du secteur de
l’immobilier commercial du Groupe BNP Paribas s’élève à 27,7
kgCO
2
e/m2, une amélioration de 2 % par rapport au 31 décembre
2022. Ce résultat reflète principalement une réduction de
l’intensité d’émissions mesurées sur les actifs immobiliers des
clients fonciers.
Les principaux leviers de décarbonation des clients que
BNP Paribas Fortis prend en considération dans la gestion
du portefeuille de crédit de ce secteur sont la réduction de la
consommation de l’énergie des bâtiments (travaux d’efficacité
énergétique) et une meilleure proportion des énergies bas carbone
dans le mix énergétique utilisé.
14
RBL : Reserve-Based Lending
15
FPSO : Floating Production, Storage and Offloading
Le secteur de l’immobilier résidentiel
Seuls 6% des bâtiments en Belgique atteignent le label PEB A.
BNP Paribas Fortis détient un stock de crédits hypothécaires
d’environ 60 milliards d’euros en Belgique, avec une nouvelle
production d’environ 6,67 milliards d’euros en 2024.
À fin 2023, l’intensité moyenne des émissions du secteur de
l’immobilier résidentiel des portefeuilles des trois principaux
marchés du Groupe BNP Paribas (France, Belgique et Italie), soit
près de 94% des encours du Groupe dans le secteur, s’élève à 35,0
kgCO
2
e/m² /an, contre 35,5 kgCO
2
e/m² /an, fin 2022. En Belgique,
l’intensité moyenne s’élève à 58,4 kgCO
2
e/m², soit une baisse de
2,1% par rapport à la fin de 2022 (59,7 kgCO
2
e/m²).
Ces baisses sont en lien avec l’ensemble des actions mises en
œuvre dans le cadre de l’initiative « My Sustainable Home » dont
les premiers effets commencent à se concrétiser.
L’objectif de ‘My Sustainable Home’ est d’accompagner les clients
dans leur parcours de rénovation en vue d’améliorer la perfor-
mance énergétique et la résilience de leur bien immobilier, tout
en aidant les nouveaux propriétaires à acheter des biens durables
(c’est-à-dire qui donnent la priorité à l’efficacité énergétique et/
ou à une gestion responsable des ressources). Cette approche, qui
positionne BNP Paribas Fortis comme partenaire de confiance en
Belgique, vise à diminuer les obstacles auxquels les clients sont
confrontés, en les informant, en leur proposant des solutions
financières dédiées et en les aidant dans leurs démarches de
rénovation énergétique ou d’achats de biens immobiliers durables.
Dans un effort de décarbonation de son portefeuille d’immobi-
lier résidentiel et de contribution à la transition progressive du
secteur, BNP Paribas Fortis a également déployé en 2023 un cadre
méthodologique reposant sur trois piliers:
1.
La cartographie des émissions de GES du portefeuille de
crédits : La cartographie des émissions de GES du porte-
feuille de crédits est basée sur le calcul des émissions du
portefeuille. Pour y parvenir, BNP Paribas Fortis investit dans
la collecte des données liées aux certificats PEB de ses clients.
En tirant parti des bases de données gouvernementales et
en menant des études externes, la banque estime l’efficacité
énergétique agrégée du stock de crédits ainsi que l’évolution
de la distribution de labels.
2. L’adaptation de politiques de crédit pour rendre plus acces-
sibles les actifs efficients, en actionnant divers leviers dont :
Une durée prolongée des prêts hypothécaires jusqu’à 30 ans ;
249
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Une quantité d’emprunt plus élevée dans le cas d’une
acquisition d’un bien immobilier durable ;
Des conditions spécifiques liées aux hypothèques sur les
biens durables.
3.
Le développement de l’offre de produits et services pour
soutenir les projets de ses clients. Les détails sont présentés
dans la section 2.b.4 ‘Actions de BNP Paribas Fortis relatives
aux opportunités en lien avec le changement climatique’.
Le secteur de l’agriculture
L’agriculture a la particularité d’être au cœur des défis environne-
mentaux (émissions de GES, consommation d’eau, déforestation,
etc.) et sociaux. Elle est très vulnérable aux dérèglements cli-
matiques et constitue un levier majeur de solutions (énergies
renouvelables, pratiques agroécologiques durables, captage de
CO
2
dans les sols).
Le Groupe BNP Paribas et BNP Paribas Fortis s’attachent à déve-
lopper la compétence de leurs équipes, ainsi que leurs produits et
services en faveur de la transition vers une agriculture durable.
Ainsi, le Groupe s’est doté d’un centre d’expertise pour le secteur
agroalimentaire, le hub « BNP Paribas International Food & Agri
», au sein de l’entité de BNP Paribas Bank Polska. Ce centre a
mis au point la plateforme « Agronomist.pl », une boîte à outils
permettant de soutenir la transition agroécologique des produc-
teurs et des entreprises agroalimentaires ; elle est alimentée
par les experts et les analystes spécialisés et permet de nourrir
le dialogue avec les banquiers assurant la coopération avec les
fermiers et les intervenants agroalimentaires.
Cette expertise est partagée à l’ensemble du Groupe à travers une
communauté « Sustainable Agriculture » qui regroupe toutes les
équipes en charge de l’agriculture au sein des marchés européens,
y compris BNP Paribas Fortis.
Les principaux leviers de décarbonation sont les suivants :
Soutien à l’essor du marché du biogaz et du biométhane et
des digesteurs
16
;
Soutien au développement du marché de l’agri-photovoltaïque
et du photovoltaïque sur exploitation ;
Soutien à la conversion aux pratiques agricoles durables
17
.
16
Un digesteur est un équipement ou une installation utilisée pour décomposer des matières organiques à travers un processus de digestion biologique,
chimique ou thermique.
17
Pour BNP Paribas Fortis, la définition des pratiques agricoles durables inclut, entre autres, l’agriculture biologique, l’agriculture de conservation de sols,
l’agroécologie, l’agriculture régénérative.
2.b.4 Actions de BNP Paribas Fortis
relatives aux opportunités en lien
avec le changement climatique
Actions liées aux opportunités commerciales
Selon le World Energy Outlook publié par l’AIE en 2024, les
investissements mondiaux dans le secteur de l’énergie devraient
dépasser les 3.000 milliards de dollars pour la première fois en
2024. Environ 2.000 milliards de dollars devraient être dépensés
dans les technologies et les infrastructures d’énergie propre, et
1.000 milliards de dollars dans l’approvisionnement en combus-
tibles fossiles et la production d’électricité. Dans le scénario Net
Zero Emissions (NZE), les énergies bas-carbone représentent d’ici
2035 plus de 95% des investissements, pour un total de 5.200
milliards de dollars.
Pour relever ces défis et effectuer ces changements, des investis-
sements massifs sont nécessaires de la part des entreprises, des
investisseurs institutionnels et du secteur public. En aidant ses
clients à réaliser leur transition vers une économie bas-carbone,
BNP Paribas Fortis est convaincu de pouvoir agir positivement
en faveur d’une économie plus durable, tout en assurant une
performance solide à long terme.
Ces opportunités se traduisent pour BNP Paribas Fortis dans
son plan stratégique, dérivé du plan stratégique du Groupe
BNP Paribas. Plus particulièrement, la banque s’engage à
accompagner ses clients dans leur transition vers une économie
bas-carbone, notamment via l’action du Low Carbon Transition
Group, décrit dans la section 2.b ‘Gestion des impacts, risques et
opportunités’, au point 2.b.5 ‘Ressources dédiées à la transition’.
Le Groupe BNP Paribas propose un ensemble de solutions ban-
caires et extra bancaires pour accompagner ses clients dans
leur transition énergétique et écologique. Ces offres couvrent un
ensemble d’enjeux climatiques : la réduction de la consommation
énergétique, la décarbonation ou le financement de projet de
réduction d’émissions de GES.
Le Groupe BNP Paribas s’appuie sur ses équipes de banquiers
spécialisés dans le conseil et le financement durable notamment
les équipes du Low Carbon Transition Group et du Low Carbon
Transition for MidCaps and SMEs. Plus particulièrement les
secteurs suivants sont porteurs en d’opportunités majeures :
250
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
La production d’énergie : développement de nouvelles capa-
cités d’énergie bas carbone et participation au financement
de technologies d’avenir telles que la production d’énergies
renouvelables (éolien, solaire, géothermique, hydroélectrique,
énergie marine, méthanisation) ;
La décarbonation de la production : accompagnement des
clients sur l’ensemble de leur stratégie de transition éner-
gétique et écologique, couvrant les efforts pour réduire leur
consommation énergétique, la décarboner et réduire leurs
émissions de GES ;
La mobilité durable : soutien et financement des entreprises
et acteurs de la mobilité : transport public, constructeurs, etc.
Pour les projets d’acquisition immobilière et de rénovation énergé-
tique des particuliers, BNP Paribas Fortis a développé des services
et des solutions pour accompagner ses clients dans leurs projets.
Dans le cadre de My Sustainable Home, la démarche des entités
opérationnelles s’articule autour de quatre grands principes :
a.
Former les conseillers sur les enjeux de la décarbonation
afin de mieux sensibiliser leurs clients, notamment sur la
réalisation et la collecte de PEB.
BNP Paribas Fortis a notamment formé plus de 300 conseillers
commerciaux dans le domaine de l’immobilier résidentiel
durable et mené des campagnes d’information et de sensibi
-
lisation, y compris pour faciliter le processus de comparaison
et de changement de fournisseur d’énergie.
b. Promouvoir l’achat de biens efficients (meilleurs labels PEB)
grâce à des conditions de financement avantageuses.
BNP Paribas Fortis a ainsi lancé HappyNest
18
, une solution
innovante pour rendre les logements durables plus acces-
sibles aux familles de la classe moyenne. BNP Paribas Fortis
offre également des conditions spécifiques liées aux hypo
-
thèques sur les biens durables, parmi lesquelles la tarification
préférentielle et les avantages reconnus par le label Energy
Efficient Mortgage (EEML).
c.
Répondre aux besoins de rénovation énergétique via des prêts
à tarification avantageuse.
d.
Accompagner de bout-en-bout les projets de rénovation
énergétique, souvent complexes, au travers de partenariats
avec des professionnels reconnus, pour proposer des diagnos-
tics travaux, estimations de budget et économies d’énergie
associées, éligibilités aux aides, choix des artisans.
18
Lancé en 2023, HappyNest est le fruit d’une collaboration entre BNP Paribas Fortis en Belgique et Matexi, une société active dans le développement immobilier.
Il permet aux acheteurs potentiels de louer un logement neuf efficace sur le plan énergétique et de l’acheter après quelques années. Une partie du loyer payé
est alors déduite du prix d’achat.
19
Méthode location-based : Cette approche utilise le facteur d’émission moyen de la région ou du pays où l’électricité est consommée. Par exemple, si la
consommation d’électricité se situe en France, l’entreprise peut utiliser l’intensité des émissions du mix énergétique français, qui est principalement nucléaire.
Méthode market-based : Cette approche reflète les émissions de GES de l’électricité que l’entreprise a choisie sur le marché. Cela signifie que les émissions de
carbone de scope 2 dépendront de l’intensité carbone de scope 1 du fournisseur d’électricité
Pour soutenir la décarbonation des déplacements quotidiens de
ses clients, le Groupe BNP Paribas propose des financements
adaptés et des véhicules choisis (avec des références neuves,
récentes ou d’occasion) via Arval et BNP Paribas Personal Finance.
Actions liées aux émissions du périmètre
opérationnel
BNP Paribas Fortis mène des actions pour réduire ses impacts
environnementaux directs, dans un objectif de cohérence avec
ses engagements envers ses activités de financement et d’in-
vestissement, d’exemplarité et de sensibilisation de ses clients.
Depuis 2012, BNP Paribas Fortis mesure ses consommations
d’énergie et les émissions de GES sur son périmètre opérationnel
(scope 1, scope 2 et scope 3 pour les déplacements profession-
nels, hors déplacements domicile-travail). La banque les réduit
progressivement, par la diminution de la consommation d’énergie
pour ses locaux, des équipements informatiques moins énergivores
et un encadrement des voyages professionnels, ainsi qu’en déve-
loppant le recours à des énergies bas-carbone.
Les résultats des plans de sobriété et des plans d’investissements
énergétiques continuent à porter leurs fruits avec une baisse des
consommations énergétiques des immeubles.
Au cours de l’année 2024, la consommation énergétique totale
était de 169 GWh, une baisse de 14 GWh soit 8% par rapport à
2023 (183 GWh).
La même année, l’électricité bas-carbone a représenté 84% de la
consommation totale d’électricité. La part d’électricité renouve-
lable a, quant à elle, représenté 74 %. Cette électricité provient
soit d’achat de certificats d’électricité renouvelable, soit de la
consommation directe d’énergie renouvelable produite par les
bâtiments de BNP Paribas Fortis. La consommation d’énergie
renouvelable était ainsi de 52% du total d’énergie consommée,
cette dernière s’élevant à 88 GWh en 2024.
Ces dispositifs permettent de limiter les émissions de CO
2
associées
aux consommations d’électricité de BNP Paribas Fortis, réduction
comptabilisée dans l’approche market-based
19
. Les émissions
totales étaient de 29.443 tCO
2
e en 2024, soit une réduction de
23.861 tCO
2
e sur l’année par rapport au calcul location-based.
Des initiatives en faveur d’un immobilier responsable
BNP Paribas Fortis en Belgique a mis en œuvre les actions suivantes
pour réduire la consommation d’énergie dans ses bâtiments.
251
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Suivi de la consommation d’énergie, audits énergétiques et plans
d’action associés et participation au PLAGE (Plan Local d’Action
pour la Gestion Energétique) à Bruxelles ;
Rénovation de bâtiments et optimisation du portefeuille à
Bruxelles : les employés ont été regroupés dans un ensemble
de bâtiments composé de Montagne du Parc, Rue Royale 20-30
et Chancellerie. Le nouveau siège Montagne du Parc est chauffé
sans énergie fossile grâce à un stockage thermique saisonnier
(STES) et est équipé de panneaux photovoltaïques. Il a obtenu un
certificat BREEAM Excellent
20
, un certificat de bâtiment passif
21
et un certificat WELL Gold
22
;
Élaboration d’un Plan de Durabilité Régional pour améliorer
la performance énergétique et les infrastructures de mobilité
pour un ensemble de bâtiments dans les régions. Les projets
énergétiques portent sur l’isolation, les installations techniques,
la rénovation de l’éclairage et l’installation de panneaux
photovoltaïques.
Des initiatives en faveur d’une mobilité plus durable
Pour inciter les membres de son personnel à adopter une mobilité
plus durable, BNP Paribas Fortis a mis en place les actions suivantes
en Belgique :
Mise en place d’une politique de télétravail permettant à plus de
98% des employés de travailler à domicile. Environ trois quarts
des employés dont la fonction est éligible peuvent télétravailler
jusqu’à 50% de leur temps de travail, ce qui réduit les déplace-
ments domicile-travail ;
Depuis 2018, possibilité d’opter pour un vélo via le plan de
rémunération (Plan Cafétéria). Il peut être utilisé pour les dépla-
cements domicile-travail, les déplacements professionnels et les
trajets personnels. Plus de 2.000 vélos ont déjà été commandés
dans le cadre de ce plan.
Renforcement des infrastructures vélos dans de nombreux
bâtiments (parking sécurisé, douches, etc.) pour faciliter une
utilisation quotidienne ;
Emplacement privilégié des principaux bâtiments, pour une
utilisation facile des transports en commun : 80% des employés
qui travaillent au siège de Bruxelles les utilisent ;
Mise à disposition depuis 2017 de voitures d’entreprise élec-
triques. En 2024, 95% des commandes concernaient des véhicules
électriques. Déploiement en parallèle de stations de recharge ;
20
La certification BREEAM Excellent a été obtenue grâce à une évaluation indépendante et tierce, réalisée par un évaluateur BREEAM agréé. L’évaluation a
ensuite été suivie d’un contrôle de qualité par un organisme de certification tiers indépendant et impartial accrédité, BRE Global Ltd.
21
Le certificat de bâtiment passif a été obtenu grâce à une évaluation indépendante et tierce, réalisée par Objectif Zéro, anciennement appelé PMP (Plateforme
Maison Passive PMP).
22
Le certificat WELL Gold a été obtenu grâce à une évaluation indépendante et tierce, réalisée par l’IWBI (International WELL Building Institute).
Nombreuses campagnes de sensibilisation, comme la « Semaine
européenne de la mobilité », des séances de test et d’apprentis-
sage pour les cyclistes, des ateliers en ligne sur la sécurité des
vélos, des défis vélo et travail et la participation à la campagne
bruxelloise « Au travail sans ma voiture ».
Des initiatives en faveur d’une informatique durable
Le programme Numérique Durable a défini 10 principes alignés sur
la Charte IT du Groupe BNP Paribas s’appliquant à l’ensemble de la
filière informatique dans le monde. Ce programme repose sur trois
principaux objectifs :
Mesurer l’empreinte environnementale du système informatique ;
Réduire l’empreinte du système d’information existant ;
Assurer la mise en œuvre d’une informatique durable et respon-
sable dans les nouveaux projets.
Les initiatives suivantes sont en place au niveau de BNP Paribas:
La mise en œuvre d’une méthodologie de calcul de l’empreinte
environnementale du système d’information selon les dernières
normes internationales en vigueur ;
L’optimisation de l’équipement de la flotte (Centre de données
infrastructure et appareils des collaborateurs) visant l’efficacité
énergétique et le recours à des énergies bas-carbone tout en
réduisant les coûts via la mutualisation des équipements et
infrastructures ;
La sensibilisation et la formation des équipes informatiques aux
enjeux environnementaux.
Au niveau de BNP Paribas Fortis en Belgique, d’autres mesures
comprennent :
Un programme de migration vers le cloud et la simplification et
la modernisation du paysage informatique ;
Un partenariat avec l’entreprise sociale internationale « Close
The Gap » pour recycler ses équipements en fin de vie ;
La mise à jour des processus d’achat pour prendre en compte la
stratégie ESG de ses fournisseurs ;
Une stratégie informatique et de données commune pour iden-
tifier et réduire la duplication des stockages et du traitement
des données.
252
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
2.b.5 Ressources dédiées à la transition
Au-delà des outils et développements de produits et services,
BNP Paribas Fortis s’appuie sur un ensemble d’équipes dédiées
pour conduire la transition et accélérer l’intégration du climat
dans l’ensemble de ses activités. Ces équipes existent tant au
niveau local qu’au niveau du Groupe BNP Paribas.
La Direction de l’Engagement d’entreprise du Groupe BNP Paribas
a pour mission de mettre en œuvre la stratégie RSE du Groupe
BNP Paribas. BNP Paribas Fortis s’appuie sur ses experts sectoriels
(pétrole et gaz, agriculture, etc.) et sur ses spécialistes RSE pour
appliquer la stratégie RSE du Groupe BNP Paribas au niveau local,
accompagner les clients et contribuer à la gestion des risques
ESG en lien avec la fonction RISK. La banque est également en
charge de la communication des avancées en matière de RSE
avec la Direction de la Communication du Groupe, et du lien avec
certaines parties prenantes clés (ONG, investisseurs ESG).
L’équipe Company Engagement & Sustainable Business Approach
de BNP Paribas Fortis facilite le déploiement des différentes
politiques définies au niveau du Groupe, notamment celles rela-
tives au climat (cf. section 2.b ‘Gestion des impacts, risques et
opportunités’, au point 2.b.1 ‘Politiques liées à l’atténuation du
changement climatique et à l’adaptation à celui-ci’). Elle a aussi
comme mission d’équiper les collaborateurs avec la stratégie
RSE et l’offre durable. Elle compte 13 collaborateurs consacrant
la totalité de leur temps aux sujets RSE.
Le SBCC (Sustainable Business Competence Centre) en Belgique,
une équipe de six collaborateurs créée en 2008, a pour mission
d’accompagner les chargés de relations de BNP Paribas Fortis
Corporate Banking et leurs clients dans leur transition. Le SBCC
les conseille entre autres sur le financement de projets liés aux
énergies renouvelables en Belgique. Il développe également
une offre de produits dédiés ainsi que des partenariats, comme
avec Climact
23
.
23
Climact est un cabinet de conseil belge qui analyse les activités des entreprises clientes, détermine leur empreinte carbone et développe une stratégie de
décarbonisation. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.climact.com.
Le Low-Carbon Transition Group, créé en 2021 par le Groupe
BNP Paribas est une plateforme mondiale, à laquelle BNP Paribas
Fortis contribue, rassemblant un écosystème de près de 250
banquiers à travers le monde qui sont dédiés à accompagner les
clients, entreprises et institutions internationales, dans l’accéléra-
tion de leur transition vers une économie durable et bas-carbone.
Un continuum de solutions bancaires et extra-bancaires est ainsi
mis au service de la décarbonation de l’économie, en particulier
des secteurs de l’énergie, de la mobilité et de l’industrie. Au-delà
des énergies renouvelables et nucléaires, la banque développe
des expertises spécifiques pour accompagner le développement
des nouvelles chaînes de valeur telles que celles des batteries,
de l’hydrogène vert et des carburants bas-carbone, ainsi que de
la séquestration du CO
2
.
En parallèle, le Low-Carbon Transition for MidCaps (LCTM) and
SMEs est une initiative dédiée à ce segment de clientèle, qui
regroupe les équipes de finance durable des métiers Corporate
Banking de CPBS, dont le SBCC de BNP Paribas Fortis. Elle a pour
but d’accélérer l’accompagnement de la transition durable des
clients et de contribuer au pilotage du portefeuille de crédit en
lien avec les engagements climatiques.
La Sustainability Academy, lancée par le Groupe BNP Paribas
fin 2022, est une plateforme évolutive permettant de former
les collaborateurs aux enjeux de la transition écologique et du
changement climatique, et de renforcer leurs compétences dans
ce domaine. Début 2023, BNP Paribas Fortis a lancé sa propre
plateforme en Belgique, la Sustainability Academy by BNP Paribas
Fortis, adaptée à son contexte et à ses collaborateurs.
Les fonctions Finance, RISK et ALM Treasury du Groupe BNP Paribas
ont créé une équipe partagée, Stress Testing & Financial
Simulations (STFS), en charge du déploiement des activités de
tests de résistance dans le cadre de l’ICAAP, notamment celles
relatives aux tests de résistances climatiques.
L’équipe Climate Analytics and Alignment du Groupe BNP Paribas
est constituée de collaborateurs de la Direction de l’Engagement
d’entreprise du Groupe et de CIB Global Banking EMEA. Elle déve-
loppe et déploie les méthodologies d’alignement des portefeuilles
par secteur d’activité, conformément aux standards de place, et
calcule les métriques au niveau du portefeuille de crédit sur le
périmètre du Groupe pour pilotage du portefeuille de crédit sur
les secteurs les plus émissifs et le reporting externe.
253
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
2.c Métriques et cibles
24
Carbon Risk Real Estate Monitor
2.c.1 Cibles et métriques de BNP Paribas
Fortis en lien avec son impact sur
le changement climatique
Cibles et métriques sur les portefeuilles de
crédit
Conformément à la stratégie du Groupe BNP Paribas, BNP Paribas
Fortis a décidé d’aligner progressivement son portefeuille de crédit
sur les objectifs de l’Accord de Paris et contribue, dans son péri-
mètre, aux objectifs du Groupe. En 2021, le Groupe BNP Paribas
s’est engagé à définir des objectifs intermédiaires d’alignement
pour les secteurs les plus émetteurs de GES qui soient compatibles
avec les scénarios NZE en 2050, notamment ceux de l’AIE.
Pour chaque secteur, le Groupe BNP Paribas a choisi une année
de référence n’étant pas antérieure à deux ans au moment de la
fixation des objectifs, c’est-à-dire entre 2020 et 2022.
Depuis 2022, le Groupe BNP Paribas a progressivement défini
des cibles d’émissions de GES financées en valeur absolue pour
le secteur du pétrole et du gaz, et d’intensité des GES pour les
autres secteurs de son portefeuille, BNP Paribas Fortis a un impact
plus significatif dans les secteurs suivants :
Pétrole et gaz ;
Immobilier commercial ;
Immobilier résidentiel ;
Agriculture.
TABLEAU N°9 : SYNTHÈSE DES BASELINES, DES ÉMISSIONS ET DES CIBLES EN INTENSITÉ ET EN VALEUR ABSOLUE DES PRINCIPAUX
SECTEURS LES PLUS ÉMISSIFS EN GES
Méthodologie Cibles et références*
Scope
d’émission
Gaz à effet de
serre considérés Scénario Unité
Base de
référence
[Année au 31/12
sauf si mention
spéciale]
N
[Année au
31/12]
Cible
[Année au
31/12]
Pétrole & gaz
- -
AIE NZE 2050
Exposition
de crédit en
amont de
l’exploration-
production
en milliards
d’euros
Pétrole : 5,0
Gaz : 5,3
[T3 2022]
Pétrole : 2,2
Gaz : 2,7
[2024]
Pétrole : ≤ 1
(-80%)
Gaz : ≤ 3,7
(-30%)
[2030]
1, 2 et 3
(explora-
tion-production
et raffinage)
CO
2
, CH
4
MtCO
2e
27,3
[T3 2022]
9,5
[2024]
≤ 8,2 (-70%)
[2030]
Immobilier
Commercial
1, 2 et quand
applicable 3
cat. 13 (pro-
priété et ex-
ploitation des
immeubles)
CO
2
, N
2
O, CH
4
,
gaz fluorés
CRREM
24
V2.02
kgCO
2
e/m
2
28,4
[2022]
27,7
[2023]
16,7 – 19,5
(-41 à -31%)
[2030]
Immobilier
Résidentiel
1 & 2 (proprié-
té et exploi-
tation des
immeubles)
CO
2
, N
2
O, CH
4
,
gaz gluorés
CRREM V2.02 kgCO
2
e/m
2
Groupe : 35,5
Belgique : 59,7
[2022]
Groupe : 35,0:
Belgique : 58,4
[2023]
* Cibles définies pour l’ensemble du Groupe. Seul la base de référence « immobilier résidentiel » est définie au niveau de BNP Paribas Fortis.
254
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le secteur du pétrole et du gaz
Le Groupe BNP Paribas a renforcé depuis 2023 son ambition en
matière de réduction de son activité dans le secteur du pétrole
et du gaz avec trois objectifs jusqu’en 2030. BNP Paribas s’est
engagé à réduire :
De 80% ses financements à l’exploration-production de pétrole
à fin 2030, c’est-à-dire à moins de 1 milliard d’euros d’ici
2030, par rapport à son montant d’exposition qui était de 5
milliards d’euros à fin septembre 2022 ;
De 30% ses financements à l’exploration-production de gaz
sur la même période, qui était de 5,3 milliards d’euros à fin
septembre 2022 ;
De 70% les émissions financées du secteur du pétrole et du
gaz (exploration, production et raffinage) sur la même période,
soit un niveau inférieur ou égal à 8,2 MtCO
2
e par rapport au
niveau de 27,3 MtCO
2
e de fin septembre 2022. Cet objectif est
plus ambitieux que le scénario NZE de l’AIE, qui estime une
réduction nécessaire des émissions de pétrole et de gaz de
34% entre 2022 et 2030.
La mesure des émissions financées du secteur est calculée par le
Groupe à l’aide des sources de données suivantes :
Les émissions de CO
2
et de CH
4
pour les scopes 1 et 2 (MtCO
2
e
par an) sont issues de Wood Mackenzie pour chaque contre-
partie de l’exploration et production jusqu’au raffinage ;
Les émissions de CO
2
pour le scope 3 sont calculées sur la
base des volumes de pétrole et de gaz extraits par chaque
contrepartie, en utilisant les données provenant de Wood
Mackenzie auxquelles sont appliqués les facteurs d’émission
calculés à l’aide des lignes directrices 2006 du GIEC pour les
inventaires nationaux de GES et du scénario NZE de l’AIE ;
Les capitaux propres et la dette des entreprises sont calculés
par BNP Paribas à partir des moyennes sur trois ans des
données des entreprises.
Le secteur de l’immobilier commercial
Les scopes 1, 2 et une partie du scope 3 sont inclus (le scope 3 est
limité à la catégorie 13, actifs loués en aval, qui tient compte des
émissions des scopes 1 et 2 du locataire). Le CO
2
, le CH
4
, le N
2
O et
les gaz fluorés (lorsque les données sont disponibles) sont inclus.
Le Groupe BNP Paribas et BNP Paribas Fortis se concentrent sur
les émissions liées à l’utilisation des bâtiments (propriété et
exploitation), qui représentent environ 75% des émissions de la
chaîne de valeur du secteur. Les émissions liées à la construc-
tion ne sont pas incluses. Cependant, une partie importante de
celles-ci est déjà incluse dans d’autres objectifs d’alignement du
Groupe (production de ciment et d’acier, par exemple).
La métrique utilisée est une intensité d’émission en kgCO
2
équivalent par mètre carré. Pour obtenir une mesure agrégée,
les intensités d’émission sont pondérées par les expositions
aux crédits.
Le Groupe BNP Paribas s’est fixé un objectif pour 2030 compris
entre 19,5 et 16,7 kgCO
2
e/m², soit une fourchette de réduction de
31% à 41% par rapport à 2022. Cette fourchette de réduction reste
inférieure à ce que la trajectoire CRREM V2.02 prescrit pour 2030
mais reflète les projections existantes dans les différents pays. La
capacité du Groupe à atteindre cet objectif dépend fortement de
facteurs échappant au contrôle du Groupe, tels que l’évolution du
mix énergétique des pays, le développement des réglementations
immobilières locales en matière de certificats de PEB ou les stra-
tégies nationales de transition vers une économie plus durable.
Le secteur de l’immobilier résidentiel
Le Groupe BNP Paribas et BNP Paribas Fortis se sont concentrés
sur l’acquisition de la propriété et l’exploitation des bâtiments
(scopes 1 et 2), c’est-à-dire sur l’énergie utilisée pour le logement,
ce qui représente 75% des émissions de l’ensemble de la durée
de vie du bâtiment. Concernant le reste de la chaîne de valeur
(scope 3), les pertes liées au transport et à la distribution sont
exclues, comme le préconise le CRREM.
Fin 2024, la Belgique concentre près de 32% des encours immobi-
liers du Pôle CPBS en Europe (réseaux en France, Belgique, Italie,
Luxembourg, Pologne et Turquie).
Le calcul de la donnée de référence se fonde sur les émissions
des scopes 1 et 2, conformément à la méthodologie CRREM. Les
gaz CO
2
, CH
4
, N
2
O et les gaz fluorés (lorsque les données sont
disponibles) sont inclus.
Au niveau de chaque portefeuille national, la mesure basée sur
l’intensité, exprimée en kgCO
2
équivalent par mètre carré, est
pondérée par les mètres carrés financés, conformément à la
méthodologie PCAF. Au niveau du Groupe BNP Paribas, la mesure
basée sur l’intensité est pondérée par le nombre d’actifs que le
Groupe finance dans chaque pays. BNP Paribas Fortis a utilisé les
PEB, lorsqu’ils étaient disponibles ou des référentiels de données
publiques, pour calculer les intensités d’émission du portefeuille
immobilier résidentiel.
255
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Il a été décidé de ne pas fixer, à ce jour, d’objectifs quantitatifs pour
le portefeuille de crédit du secteur de l’immobilier résidentiel. Ce
choix est motivé par plusieurs raisons, dont les principales sont
les suivantes :
La décarbonation est, dans une large mesure, tributaire du
mix énergétique local, variable selon les pays européens ;
Le secteur est confronté à des évolutions réglementaires
fréquentes : les réglementations locales entraînent des
incertitudes sur les dispositifs d’aides publiques mais, en
parallèle, un allègement des contraintes réglementaires sur
la rénovation énergétique pourrait l’accélérer ;
La décarbonation du secteur nécessite des actions diverses et
coordonnées des décideurs, des institutions financières, des
experts du secteur et des consommateurs ;
Enfin, BNP Paribas Fortis souhaite assurer un équilibre entre
une décarbonation nécessaire et une transition juste en
accompagnant tous les ménages des pays européens dans
l’accès et la transition de l’habitat.
Le secteur de l’agriculture
Pour décarboner son portefeuille dans ce secteur, le Groupe
BNP Paribas, à l’instar de plusieurs autres établissements finan-
ciers et en ligne avec les recommandations du World Business
Council for Sustainable Development (WBCSD), se concentre sur
la phase de culture/exploitation agricole, en amont des activités
de transformation alimentaire. Les émissions de ce segment
comprennent les scopes 1 et 2 des clients du Groupe.
Le Groupe BNP Paribas et BNP Paribas Fortis ont décidé de ne
pas fixer d’objectifs quantitatifs pour ce secteur, principalement
pour les raisons suivantes :
L’agriculture est un secteur très fragmenté avec une grande
variété de cultures et des profils d’émissions très différents
suivant le type de récolte, le produit cultivé, le pays, les
conditions météorologiques, les sols utilisés, les pratiques
de culture, etc.
L’absence de données climatiques au niveau des clients pose
d’importants défis pour l’alignement des portefeuilles.
Les méthodologies embryonnaires à ce stade et l’absence de
scénarios appropriés sont également des freins à la fixation
des objectifs.
2.c.2 Cibles et métriques de BNP Paribas
Fortis en lien avec ses opportunités
sur le changement climatique
Cibles et métriques en lien avec les activités
commerciales du Groupe BNP Paribas
Comme présenté dans la section 2.b ‘Gestion des impacts, risques
et opportunités’, au point 2.b.4 ‘Actions de BNP Paribas Fortis
relatives aux opportunités en lien avec le changement climatique’,
le Groupe BNP Paribas a défini un indicateur de performance qui
est inclus dans son tableau de bord RSE. Il correspond au montant
cumulé entre le 1
er
janvier 2022 et le 31 décembre 2024 du soutien
financier identifié comme contribuant à la transition vers une
économie bas-carbone. Il regroupe des crédits, obligations,
ainsi que le soutien apporté sous forme d’émissions privées, de
conseil financier et des premières introductions en bourse (IPO).
Le Groupe BNP Paribas a fixé un objectif de 200 milliards à 2025.
Par ailleurs il s’est également engagé à atteindre 40 milliards
d’euros d’exposition de crédit en faveur des énergies bas-carbone,
d’ici 2030 (soit 90% de l’exposition de crédit dédiée au secteur de la
production d’énergie), selon la définition des énergies bas-carbone
présente au chapitre 8. ‘Annexe’, section 8.b ‘Changement clima-
tique’, au point 8.b.1 ‘Exposition crédit du Groupe BNP Paribas
aux énergies bas-carbone et fossiles’.
Cibles et métriques en lien avec le périmètre
opérationnel
Approche et métriques
Les données nécessaires au calcul des indicateurs liés au
périmètre opérationnel du Groupe BNP Paribas sont collectées
annuellement sur un périmètre constitué des principaux territoires
(20 en 2024) du Groupe en matière d’effectifs collaborateurs (soit
90% de l’effectif total du Groupe) et dont BNP Paribas Fortis fait
partie intégrante. Une extrapolation permet ensuite de couvrir le
reste des données environnementales de BNP Paribas pour les
pays ne participant pas au reporting. La période prise en compte
pour les données collectées couvre 12 mois courant d’octobre
(N-1) à septembre (N). Le nombre d’ETP est celui officiellement
arrêté par le service Ressources Humaines du Groupe au 31
décembre de l’année considérée.
La mesure des émissions de CO
2
équivalent du périmètre opéra-
tionnel du Groupe se base sur la méthodologie de référence du
GHG Protocol. Sont prises en compte les énergies consommées
dans les bâtiments occupés par le Groupe (électricité, gaz,
fuel, chauffage urbain), et les énergies consommées dans les
moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs
déplacements professionnels en voiture, train ou avion (hors
déplacements domicile-travail).
256
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Par leurs activités, le Groupe BNP Paribas et BNP Paribas Fortis
ne sont pas sources significatives de pollution sonore ou de toute
autre pollution industrielle spécifique.
L’objectif en termes d’émissions sur le périmètre opérationnel du
Groupe et adopté par BNP Paribas Fortis est d’être inférieur ou
égal à 1,85 tCO
2
e
25
par ETP en 2025, ce qui représente une réduc-
tion de -20,2% en 2025 par rapport à 2019. BNP Paribas Fortis a
atteint cet objectif. Les informations sur les GES de BNP Paribas
Fortis sont incluses dans la section 2.c ‘Métriques et cibles’, au
point 2.c.4 ‘Émissions brutes de GES’.
25
Les activités professionnelles émettent d’autres GES que le CO2. Ces émissions incluent le CO2, le CH4, le N2O et des gaz fluorés.
26
Le détail de la consommation totale d’énergie fossile n’est pas publié étant donné que BNP Paribas Fortis n’est pas active dans les secteurs à incidence élevée.
27
Les déplacements professionnels ne prennent pas en compte les déplacements domicile-travail.
2.c.3 Consommation d’énergie et
mix énergétique
BNP Paribas Fortis présente ci-dessous sa consommation d’éner-
gie ainsi que le mix énergétique associé. De plus, la banque indique
les quantités d’électricité produites au travers des installations
photovoltaïques déployées sur plusieurs de ses sites.
TABLEAU N°10 : CONSOMMATION D’ENERGIE ET MIX ÉNERGÉTIQUE DE BNP PARIBAS FORTIS
Consommation d’énergie et mix énergétique 2024
(1) Consommation totale d’énergie fossile (en MWh)
26
68.303
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) 40,5%
(2) Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh) 12.202
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) 7,2%
(3) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant
également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable,
etc.) (en MWh)
NA
(4) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources
renouvelables (en MWh)
87.449
(5) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh) 649
(6) Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 3 à 5) 88.098
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) 52,3%
Consommation totale d’énergie (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 1, 2 et 6) 168.603
2.c.4 Emissions brutes de GES
Émissions des scopes 1, 2 et 3 du périmètre
opérationnel
En 2024, le total des émissions de BNP Paribas Fortis sur son
périmètre opérationnel s’est élevé à 53.304 tCO
2
e (exprimé en
location-based), en diminution de 6 % par rapport à 2023 et de
54 % par rapport à 2019, année de référence avant le COVID 19.
Elles représentent 1,54 tCO
2
e par ETP, soit un niveau inférieur
à l’objectif maximal fixé pour 2025 (1,85 tCO
2
e/ETP). Le scope 1
s’élève à 9.059 tCO
2
e, le scope 2 s’élève à 29.151 tCO
2
e, et le scope
3 lié aux déplacements professionnels à 15.094 tCO
2
e.
Pour le scope 3, seules les émissions liées aux déplacements pro-
fessionnels sont rapportées (catégorie 6). L’évaluation du scope 3
demeure partielle compte tenu du niveau d’approximation encore
trop élevé (application de facteurs d’émissions génériques sur la
base de données financières).
Les émissions de GES relatives aux déplacements profession-
nels
27
sont calculées sur la base des kilomètres parcourus et
sont reliées aux :
Réservations des trajets en avion et en train effectuées auprès
des agences de voyage avec lesquelles BNP Paribas Fortis
travaille ;
Voyages effectués par des véhicules en leasing ou personnels.
257
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Émissions du scope 3 des opérations
financées
Au 31 décembre 2024, les émissions financées sur le scope 1 et 2
des contreparties de BNP Paribas Fortis sont de 15.130.848 tCO
2
e
et sur le scope 3 de 6.936.379 tCO
2
e, pour un total (scope 1, 2 et
3) de 22.067.227 tCO
2
e.
BNP Paribas Fortis se réfère au GHG Protocol qui considère
les émissions résultant des sources de financement direct des
entreprises sous la forme de capitaux propres, de dettes et de
financement de projets. Le calcul sur les autres types d’activités
est facultatif : il s’agit notamment des activités d’investissement
et de gestion d’actifs, ainsi que les contrats d’assurance, les ser-
vices de conseil financier et contrats sur instruments financiers
28
Projet final implémentant les normes techniques relatives aux informations prudentielles sur les risques ESG conformément à l’article 449a CRR
tels que les produits dérivés, les garanties financières, les produits
titrisés, les fonds. Les éléments hors bilan tels que les actifs sous
gestion ne sont pas couverts par le calcul.
Les émissions financées de GES de BNP Paribas Fortis couvrent
les opérations enregistrées au bilan de la banque dans le porte-
feuille bancaire et attribuable à la clientèle des entreprises non
financières sur le périmètre prudentiel consolidé de BNP Paribas
Fortis, conformément aux exigences sectorielles de publication
d’information sur le risque de transition lié au changement
climatique définies par le standard d’implémentation technique
de l’Autorité bancaire européenne EBA/ITS/2022/01
28
. Le tableau
ci-après détaille les encours exclus et les encours couverts par le
calcul des émissions financées de BNP Paribas Fortis.
TABLEAU N°11 : PÉRIMÈTRE DES ACTIFS INCLUS DANS LE CALCUL DES ÉMISSIONS GES FINANCÉES (SCOPE 3, CATÉGORIE 15)
En millions d’euros
Total actif de BNP Paribas Fortis au 31 décembre 2024 379.846
Retraitement des sociétés d'assurance et autres retraitements liés aux méthodes de consolidation -282
Total actif du bilan prudentiel de BNP Paribas Fortis 379.564
Exclusion des actifs non financiers
(1)
-57.758
Exclusion des autres actifs
(2)
-36.781
Exclusion des instruments financiers en valeur de marché par résultat -11.017
Exclusion des crédits à la clientèle de détail (crédit hypothécaire, crédit auto et crédit à la consommation) -100.593
Exclusion des prêts, instruments de capitaux propres et titres de dettes aux institutions et états -62.948
Valeur totale nette des prêts et titres de dette à des entreprises non financières 110.466
Reintégration des dépréciations sur les prêts et titres de dettes à des entreprises non financières 1.956
Valeur brute totale des prêts et titres de dettes à des entreprises non financières 112.423
(1) Immobilisations corporelles et incorporelles, écarts d’acquisitions, impôts d’actifs, comptes de régularisation et actifs divers.
(2) Caisse, instrument de dérivés de couverture, parts dans les sociétés mises en équivalence.
258
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Les exclusions des actifs financiers présentés dans le tableau
sont justifiées ainsi :
Le portefeuille des actifs des sociétés d’assurance est retraité
du périmètre du bilan prudentiel (investissement selon la
méthode de mise en équivalence) et doit être considéré en
complément du portefeuille bancaire. Les sociétés d’assurance
de BNP Paribas Fortis soumises au SFDR et LEC 29
29
publient
leur empreinte carbone. Dans l’attente de standards sectoriels
spécifiques au secteur de l’assurance applicable dans le cadre
de la CSRD, les émissions attribuables au portefeuille des
actifs financiers du bilan de l’assurance ne sont pas intégrées
dans l’estimation des émissions financées de BNP Paribas
Fortis. Des travaux sont en cours au sein de la banque, en
amont de la convergence des directives réglementaires de
reporting, afin d’harmoniser les méthodologies et les sources
de données utilisées.
Les instruments financiers comptabilisés en valeur de marché
par résultat correspondent au portefeuille de négociation de
BNP Paribas Fortis (« trading book ») dont le modèle de
gestion consiste à revendre des positions de marché sur un
marché liquide avec l’intention de réaliser un résultat à court
terme. Ce type de transaction est différent d’une opération
de financement et, à ce jour, il n’existe pas de méthode
communément acceptée pour mesurer les émissions de
GES attribuées à ce modèle d’affaires. Leur exclusion est par
ailleurs conforme au traitement des actifs dans le règlement
de la Taxonomie européenne.
29
Article 29 - LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
30
Department for Environment, Food & Rural Affairs
Les expositions aux banques et administrations centrales cor-
respondent au portefeuille de liquidité de BNP Paribas Fortis,
leur détention découle d’exigence de gestion des risques de
taux et de liquidité, notamment de maintien d’un portefeuille
d’actifs liquides de qualité élevée (HQLA) et non d’une logique
commerciale de financement ou d’investissement.
De même, les actifs interbancaires sont des actifs à court
terme qui sont détenus dans une logique de gestion de tré-
sorerie et d’alimentation du marché interbancaire. Ils sont
donc exclus du calcul.
Enfin, les crédits octroyés à la clientèle de détail sont éga-
lement exclus de l’estimation publiée par BNP Paribas Fortis
dans la mesure où :
Il n’y a pas de corrélation démontrée entre la probabilité
de défaut d’un emprunteur et le niveau des émissions GES
ou la consommation d’énergie du bien financé ;
Les actifs immobiliers financés sont principalement exposés
à des risques physiques, alors que les émissions GES sont
un indicateur du risque de transition ;
Les données réelles (EPC avant et après rénovation, numéro
d’immatriculation des véhicules) ne sont pas disponibles
et collectables en quantité suffisante pour réaliser une
estimation d’émissions financées représentative.
Pour calculer les émissions GES du scope 3, BNP Paribas Fortis
utilise les méthodes présentées dans le tableau ci-dessous :
TABLEAU N°12 : MÉTHODES DE CALCUL DÉTAILLÉES DES ÉMISSIONS GES
Catégorie des émissions du scope 3 Méthode de calcul détaillé des émissions
1. Biens et services achetés
2. Biens d’investissement
3.
Activités relevant des secteurs des
combustibles et de l’énergie (non incluses
dans les scopes 1 et 2)
4. Transport et distribution en amont
5. Déchets produits lors de l’exploitation
6. Déplacements professionnels
Les facteurs d’émissions nécessaires à valoriser les kWh consommés dans les 20
territoires sont issus des publications 2023 de l’AIE. Pour la valorisation des kilomètres,
le Groupe BNP Paribas s’appuie majoritairement sur le référentiel DEFRA
30
7.
Déplacements domicile-travail des
salariés
8. Actifs loués en amont
9. Acheminement en aval
10. Transformation des produits vendus
259
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Catégorie des émissions du scope 3 Méthode de calcul détaillé des émissions
11. Utilisation des produits vendus
12.
Traitement en fin de vie des produis
vendus
13. Actifs loués en aval
14. Franchises
15. Investissements
Le reporting des émissions GES attribuables au portefeuille bancaire d’actifs financiers
comptabilisés sous la forme de capitaux propres et de dettes suit la méthodologie PCAF
Financed Emissison Part A et est conforme aux exigences sectorielles de publication
d’information sur le risque de transition lié au changement climatique définies par
le standard d’implémentation technique de l’EBA EBA/ITS/2022/01. Les détails de la
méthode de calcul peuvent être trouvés ci-dessous.
L’estimation des émissions financées GES des contreparties est
calculée selon la méthodologie PCAF Financed Emissions Part A.
Afin de déterminer la part des émissions affectée au financement
de BNP Paribas Fortis, les émissions de scope 1 et 2 rapportées
par les contreparties sont pondérées par la part du financement
détenue par BNP Paribas Fortis sur le financement total du
client, représentée par la valeur d‘entreprise des sociétés cotées
et le total des capitaux propres et de la dette (prêts et titres de
créance) des sociétés non cotées. Le score moyen de qualité des
données des émissions financées par BNP Paribas Fortis selon la
norme PCAF est de 4,5 à fin décembre 2024. Il est déterminé en
pondérant la quantité brute portante par le score de qualité des
émissions de GES utilisées. L’échelle de la cote de qualité des
données varie de 1 pour les données recueillies et vérifiées à 5
pour les intensités moyennes du secteur et des régions.
Le montant estimatif des émissions financées par les GES
des contreparties de la banque sur leur scope 1 et 2 est de
15,1 MtCO
2
e.
Les données GES de scope 1 et 2 collectées auprès de contreparties
ou de fournisseurs de données couvrent 14% du montant total
de l’encours de BNP Paribas Fortis accordé aux entreprises non
financières. Lorsque les émissions de GES des clients ne sont pas
disponibles, BNP Paribas Fortis s‘appuie sur l’intensité moyenne des
émissions du secteur de contrepartie pour compléter le périmètre de
calcul. BNP Paribas Fortis utilise les estimations d’Exiobase fournies
par le PCAF, plus précisément les intensités d’émission exprimées
en termes d’émissions de GES par unité d’actif prêtée ou financée
(CO
2
e/M€) pour un secteur et une géographie donnés. Conformément
aux recommandations du PCAF, BNP Paribas Fortis applique des
intensités d’émissions au niveau sectoriel et régional.
Le montant estimé des émissions financées par les GES des contre-
parties de BNP Paribas Fortis sur leur scope 3 est de 6,9 MtCO
2
e
au 31 décembre 2024 dans les secteurs du pétrole et du gaz et de
l’automobile, qui sont les secteurs pour lesquels BNP Paribas Fortis
dispose à ce stade de données fiables et pertinentes.
Lorsque les données ne sont pas communiquées par les clients
de ces secteurs, BNP Paribas Fortis n’utilise pas les intensités
moyennes par secteur et par géographie proposées par PCAF.
En effet, les intensités de PCAF se limitent aux activités en
amont de la chaîne de valeur et ne couvrent pas l’utilisation
des combustibles des activités en aval. Dès lors, elles sont donc
largement sous-estimées. BNP Paribas Fortis applique les inten-
sités moyennes par euro prêté observées sur les contreparties de
ces secteurs qui sont dans le portefeuille de la banque et pour
lesquelles les données sont disponibles. Ces estimations sont de
faible qualité et risquent de changer sensiblement à la baisse ou
à la hausse avec les divulgations des clients. Dans l’ensemble,
les données de scope 3 sont disponibles pour moins de 8% de
l’encours de la banque accordé aux entreprises non financières.
Dans les secteurs autres que le pétrole et le gaz et l’automobile,
soit les données sur les GES ne sont pas publiées par les contre-
parties (couverture inférieure à 30 %) ou soit, elles semblent non
homogènes et liées à des segments de la chaîne de valeur pour
lesquels il n’existe pas de leviers de décarbonisation pouvant être
directement actionnés.
A noter que pour Arval, le calcul des émissions de GES pour
« Biens d’investissement » couvre l’achat de véhicules loués
par les clients. Le calcul des « actifs loués en aval » couvre
les émissions associées à la phase d’utilisation des véhicules
loués par les clients au cours de l’année, y compris les émissions
directes de la combustion de carburant, les émissions indirectes
de la production d’électricité et les émissions en amont liées
à l’énergie. Enfin, le calcul de l’utilisation des produits vendus
couvre les émissions associées à l’utilisation jusqu’à la phase de
fin de vie des véhicules vendus par Arval au cours de l’année de
publication, y compris les émissions directes de la combustion de
carburant, les émissions indirectes de la production d’électricité
et les émissions en amont liées à l’énergie. Arval publie plus de
renseignements sur sa méthode de calcul des émissions de GES
dans son rapport de gestion conformément à la CSRD.
260
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Récapitulatif des émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de
BNP Paribas Fortis
TABLEAU N°13 : SYNTHÈSE DES ÉMISSIONS GES DE BNP PARIBAS FORTIS PAR SCOPE
2024
Émissions de GES de scope 1
Émissions brutes de GES de scope 1 Émissions [tCO2e] 9.059
Pourcentage d’émissions de GES de scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission
réglementés (en %)
Émissions de GES de scope 2
Émissions brutes de GES de scope 2 fondées sur la localisation (tCO
2
e) 29.151
Émissions brutes de GES de scope 2 fondées sur le marché (teqCO
2
e) 5.290
Émissions significatives de GES de scope 3
Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) (tCO
2
e) 22.082.321
1 Biens et services achetés
2 Biens d’investissement
3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2)
4 Transport et distribution en amont
5 Déchets produits lors de l’exploitation
6 Déplacements professionnels 15.094
7 Déplacements domicile-travail des salariés
8 Actifs loués en amont
9 Acheminement en aval
10 Transformation des produits vendus
11 Utilisation des produits vendus
12 Traitement en fin de vie des produits vendus
13 Actifs loués en aval
14 Franchises
15 Investissements 22.067.227
Émissions totales de GES
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (tCO
2
e) 22.120.531
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (tCO
2
e) 22.096.670
Par ailleurs, les émissions de GES liées à la flotte de véhicules
louée par Arval à ses clients (qui ne sont pas inclues dans le
tableau ci-dessus) s’élèvent à 23,3 MtCO
2
e pour l’année 2024 et
couvrent tous les scopes. Conformément au GHG Protocol, elles
couvrent les principales phases du cycle de vie des véhicules : la
fabrication, l’usage pendant la période de location, et l’usage une
fois les véhicules revendus jusqu’à leur fin de vie (Catégories de
scope 3 « Biens d’investissement », « Actifs loués en aval » et «
Utilisation des produits vendus »).
Arval publie l’inventaire détaillé de ses émissions de GES dans
son rapport de gestion conformément à la CSRD.
Intensité des émissions GES
En l’absence de normes d’application de l’indicateur d’intensité
par revenu pour les institutions financières, BNP Paribas Fortis
publie l’indicateur utilisé en interne, à savoir l’empreinte carbone
du portefeuille exprimée comme l’intensité des émissions de GES
par unité d’actif financé, soit 0,20 MtCO
2
e par milliard d’euros
financés au 31 décembre 2024, aligné avec le périmètre repris
dans le tableau 11.
261
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
2.c.5 Projets d’absorption et
d’atténuation des GES financés au
moyen de crédits carbone
Depuis 2017, le Groupe BNP Paribas achète annuellement des
crédits carbone volontaires pour un montant équivalent aux
émissions de GES résiduelles émises l’année précédente sur son
périmètre opérationnel (somme des émissions liées à ses scopes
1 et 2 et une partie de son scope 3).
En 2024, le Groupe a acheté l’équivalent des émissions de
BNP Paribas Fortis de l’année 2023 (exprimées selon l’approche
market-based).
Les crédits carbone volontaires achetés en 2024 proviennent de
quatre projets ne relevant pas de la chaîne de valeur du Groupe :
Au Kenya, le projet Kasigau, soutenu depuis 2017 par le
Groupe, est un programme de préservation et de restauration
de 200.000 hectares de forêt. Piloté par l’ONG Wildlife Works,
il finance aussi l’accès aux soins, à l’eau et à l’éducation des
populations locales ;
En Inde, le projet repose sur un programme décennal de
compensation volontaire du carbone dans le cadre d’un
partenariat entre BNP Paribas et la Fondation GoodPlanet,
via la construction de 13.000 biodigesteurs. Ils permettent
d’obtenir quatre heures de gaz quotidiennement, évitant ainsi
la cuisson au feu de bois et la déforestation, et améliorent les
conditions de vie de près de 70.000 personnes ;
Au Guatemala, des centaines de propriétaires fonciers incluant
les communautés locales se sont réunis pour protéger près de
60.000 hectares de forêt en développant des moyens d’exis-
tence durables qui restaurent plutôt que dégradent la forêt
et créent de meilleures conditions de vie pour les habitants ;
Au Pérou, le programme Qori Q’oncha déploie des cuisinières à
bois améliorées dans plusieurs régions du pays, permettant de
diminuer la quantité de bois utilisé et de réduire les émissions
de carbone tout en expulsant les fumées nocives hors des
habitations.
Le calcul des crédits carbone des projets a été certifié par Verra
(Verified Carbon Standard) à l’exception du projet péruvien qui a
été certifié par Gold Standard.
262
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
263
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
3 Activités alignées au sens de la
Taxonomie européenne
3.a Rappel du cadre règlementaire et obligations de
publication pour les établissements financiers
1
L’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines,
la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
2
Règlement UE 2020/852 du 18 Juin 2020, Règlement délégué UE 2021/2139 du 4 juin 2021, Règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission du 9 mars
2022, Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023, Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant
le règlement délégué (UE) 2021/2139.
3
Règlement UE 2020/852 du 18 Juin 2020.
La Taxonomie européenne (ci-dessous appelée Taxonomie) est un
système de classification des activités économiques en fonction de
leur contribution aux six objectifs environnementaux
1
définis par la
Commission européenne dans les différents Règlements et Actes
délégués publiés entre juin 2020 et novembre 2023
2
.
La taxonomie s’articule autour de deux notions centrales :
L’éligibilité d’une activité, si celle-ci est décrite dans un des
Règlements délégués de la taxonomie en raison de son fort poten-
tiel contributif à l’un ou l’autre des six objectifs environnementaux ;
L’alignement, qui permet de confirmer la contribution significative
d’une activité éligible à l’un des six objectifs environnementaux sur
la base de critères mesurables. Une activité alignée est définie
3
comme une activité qui contribue substantiellement à l’un des
objectifs environnementaux sans causer de préjudice aux autres
objectifs. Cela signifie que cette activité doit répondre à l’ensemble
des critères d’examen technique décrits dans l’un des règlements
délégués et doit être conforme aux garanties minimales.
Pour un établissement de crédit, le principal indicateur d’alignement est
le ratio d’actifs verts, ou « Green Asset Ratio » (GAR), qui concerne les
instruments de financements. Cette publication du GAR s’accompagne
du ratio vert des garanties financières et du ratio vert pour les actifs
sous gestion.
L’approche retenue, présentée ci après, s’appuie notamment sur la
plupart des questions fréquemment posées (FAQ) publiées par la
Commission Européenne le 8 novembre 2024 portant sur l’interpréta-
tion de certaines provisions du Règlement délégué (UE) 2021/2178. En
revanche, BNP Paribas Fortis n’a pas pris en compte les FAQ introdui-
sant un indicateur conglomérat en référence à l’annexe XI du Règlement
délégué (UE) 2021/2178 non prévu par la réglementation initiale.
3.b Périmètre des actifs financiers soumis à l’analyse
d’alignement
Chaque indicateur est calculé sur le périmètre de consolidation pru-
dentielle tel que présenté dans le chapitre ‘Gestion des risques et
adéquation des fonds propres’ du rapport annuel, conformément au
Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission européenne du
6 juillet 2021.
3.b.1 Ratio d’actifs verts (GAR)
La mesure des actifs financiers couverts par le Règlement de la
Taxonomie est fondée sur la valeur comptable brute, c’est-à-dire avant
prise en compte des éventuelles provisions.
Le numérateur du ratio mesure les montants des actifs financiers
correspondant à des activités alignées au sens de la taxonomie. Son
périmètre d’analyse porte sur les actifs financiers suivants (sous forme
de prêts et avances, titres de créance, instruments de capitaux propres
et sûretés/saisies immobilières) :
Encours sur les entreprises européennes soumises en
2024 à la NFRD;
Encours sur les ménages européens sur les trois catégories de
prêts visés par la réglementation (prêts habitats ; prêts à la
rénovation énergétique ; prêts automobiles octroyés depuis le 1
er
janvier 2022) ;
Encours sur les administrations locales des financements des
logements publics et autres financements spécialisés, c’est-à dire
dont l’affectation des fonds est connue ;
La valeur comptable des sûretés immobilières saisies.
264
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le dénominateur du ratio comprend, en plus des actifs financiers
soumis à analyse d’alignement pour le calcul du numérateur, les
catégories d’actifs suivantes : les dépôts à vue interbancaires, les
encours sur instruments dérivés de couverture comptable, les
encours sur les entreprises européennes non soumises en 2024 à
la NFRD et les encours auprès des contreparties non européennes,
les encours sur les ménages ne correspondant pas aux trois caté-
gories de prêts visées par le GAR (qui sont les prêts habitats, les
prêts à la rénovation énergétique et les prêts automobiles), les
fonds en caisse, les autres actifs (par exemple, les immobilisations
corporelles et incorporelles, le stock d’impôts différés).
Cette inclusion au dénominateur d’actifs exclus de l’analyse
d’alignement du numérateur (44,6% du total des actifs du bilan,
en valeur comptable brute) génère un déséquilibre structurel de
l’indicateur. Par conséquent, ce ratio ne peut être un indicateur
de mesure représentatif de l’alignement.
Les expositions sur des administrations centrales, des banques
centrales ou des émetteurs supranationaux ne sont pas couverts
par la réglementation, et représentent 16,1% du total des actifs
du bilan, en valeur comptable brute.
L’indicateur GAR en mesure stock est complété par l’indicateur
GAR flux, qui indique la part de l’évolution sur la période du stock
d’actifs alignés dans l’évolution totale des actifs couverts entrant
dans le dénominateur du GAR. Il se calcule par la différence des
actifs alignés (prêts et avances, titres de créances, instruments
de capitaux propres, sûretés immobilières saisies) entre le stock
de fin de période et celui de début de période. Cette méthode est
appliquée pour tous les indicateurs de flux (GAR, ratio vert des
garanties financières, ratio vert des actifs sous gestion), dans un
souci de cohérence et en l’absence de clarifications publiées pour
les flux des ratios hors bilan.
3.b.2 Ratios des actifs hors bilan verts
Concernant le ratio vert des garanties financières, le périmètre
d’analyse d’alignement des garanties, servant à calculer le
numérateur du ratio, porte sur les garanties financières dont les
contreparties sont des entreprises européennes soumises en 2024
à la NFRD. Le dénominateur inclut toutes les garanties financières
accordées à des entreprises indépendamment de leur couverture
par la réglementation. Là encore, un déséquilibre structurel du
ratio est à considérer. Par conséquent, ce ratio ne peut être un
indicateur de mesure représentatif de l’alignement.
Concernant le ratio vert des actifs sous gestion, le périmètre
d’analyse d’alignement porte sur les instruments investis dans
des entreprises européennes soumises en 2024 à la NFRD et sur
les investissements dans des actifs immobiliers. Ils correspondent
à la gestion sous mandat de portefeuilles de la clientèle au titre
des fonds de placement, instruments de capitaux propres, titres de
créance et investissements dans des actifs immobiliers. Le même
déséquilibre structurel est constaté, c’est-à-dire le dénominateur
incluant tous les instruments indépendamment de leur couverture
par la réglementation. Par conséquent, ce ratio ne peut être un
indicateur de mesure représentatif de l’alignement.
Les expositions sur des administrations centrales, des banques
centrales ou des émetteurs supranationaux sont également
exclues des indicateurs hors bilan.
Des indicateurs des actifs hors bilan verts en vision flux ont pu
être calculés pour l’exercice 2024, sur la base d’une méthode
similaire à celle de l’indicateur GAR flux.
3.c Méthodologie de qualification d’alignement à la
Taxonomie Européenne
L’analyse de l’éligibilité et de l’alignement à la taxonomie des
actifs financiers repose sur des approches différenciées selon
les catégories de contreparties : entreprises soumises en 2024
à la NFRD, administrations locales, ménages européens et fonds
d’investissements.
En ce qui concerne les contreparties soumises à la NFRD, dans le
cas où les fonds de l’instrument financier ne sont pas affectés, la
banque collecte, via des fournisseurs de données, la part d’aligne-
ment publiée par les contreparties, dont la mesure est basée sur
leur chiffre d’affaires aligné et sur leurs dépenses d’investissement
(également intitulées CapEx). Ce traitement est applicable pour
les trois ratios, le GAR, le ratio vert des garanties financières, et
le ratio vert des actifs sous gestion.
Il est à noter que les actifs Arval sont consolidés dans le bilan
prudentiel de manière globale. Comme les actifs détenus par Arval
ne sont pas éligibles au numérateur du GAR, la part alignée du
chiffre d’affaires d’Arval, et la part alignée des CapEx d’Arval ne
se reflètent donc pas dans le GAR de BNP Paribas Fortis.
En ce qui concerne les financements octroyés à des entreprises et
administrations locales, lorsque l’utilisation des fonds est connue,
la mesure d’alignement doit se fonder sur les informations col-
lectées auprès de la contrepartie. La Commission européenne
265
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
a publiée une communication le 8 novembre 2024 portant sur
l’interprétation de certaines provisions du Règlement délégué
(UE) 2021/2178. Celle-ci précise que les établissements bancaires
doivent à ce titre collecter les justificatifs prouvant l’alignement
de chacun des critères techniques, afin de s’assurer que ceux-ci
sont bien remplis. Le niveau de collecte et de vérification de
ces éléments imposé par la communication de la Commission
européenne du 8 novembre 2024 n’est pas réalisable dans
son entièreté. C’est pourquoi aucun instrument financier dont
l’utilisation des fonds est connue n’a été reporté au numérateur
du GAR, que ce soit vis-à-vis des entreprises ou des administra-
tions locales.
En ce qui concerne les crédits aux ménages, une approche
similaire doit être conduite pour évaluer l’alignement des prêts
à l’habitat, des prêts à la rénovation énergétique et des prêts
automobiles, avec la collecte de preuves justifiant aussi bien les
critères clés de performance énergétique ou bas-carbone, que les
critères additionnels démontrant d’une absence d’impacts négatifs
sur les cinq autres objectifs environnementaux. BNP Paribas Fortis
est en mesure de mener cette approche complète d’évaluation
uniquement vis-à-vis des crédits à l’habitat, en s’appuyant sur
son dispositif interne d’évaluation des risques physiques clima-
tiques. Vis-à-vis des prêts à la rénovation énergétique et des
prêts automobiles, la banque collecte bien les preuves pour les
critères clés de performance énergétique ou bas-carbone, mais
ne peut pas évaluer les critères d’absence d’impacts négatifs sur
les cinq autres objectifs environnementaux. Ainsi, le numérateur
du GAR n’inclut, au titre des crédits aux ménages, que des crédits
à l’habitat.
Concernant les fonds d’investissement couverts par le ratio vert
des actifs sous gestion, et notamment ceux inclus dans les porte-
feuilles sous mandat de gestion, BNP Paribas Fortis a pu intégrer
les premiers indicateurs d’alignement des fonds d’investissement
publiés par ceux soumis au règlement SFDR EU 2019/2088.
3.d Montants des indicateurs d’alignement au
31 décembre 2024
Récapitulatif des indicateurs clés de performance (ICP) à publier par les établissements
de crédit conformément à l’article 8 du Règlement Taxonomie
TABLEAU N°14 : RÉCAPITULATIF ICP PRINCIPAL
en millions d’euros
31 décembre 2024
Total des actifs
durables sur le
plan environ-
nemental (CA)
Total des actifs
durables sur le
plan envi-
ronnemental
(CapEx)
ICP
(CA)
ICP
(CapEx)
% de
couver-
ture (par
rapport
au total
des ac-
tifs)
% d’actifs exclus
du numérateur
du GAR (article
7, paragraphes
2 et 3 et section
1.1.2 de l’annexe
V)
% d’actifs exclus
du dénominateur
du GAR (article
7, paragraphe 1
et section 1.2.4
de l’annexe V)
ICP principal
Encours du ratio
d’actifs verts (GAR)
9.780 9.995 3,05% 3,12% 39,23% 44,64% 16,13%
TABLEAU N°15 : RÉCAPITULATIF ICP SUPPLÉMENTAIRES
en millions d’euros
31 décembre 2024
Total des actifs du-
rables sur le
plan environnemental
(CA)
Total des actifs du-
rables sur le
plan environnemental
(CapEx)
ICP
(CA)
ICP
(CapEx)
ICP
supplémentaires
Gar (flux) 9.235 9.084 -20,20% -19,87%
Garanties
financières
262 362 1,97% 2,72%
Actifs sous gestion 453 506 3,91% 4,36%
266
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le GAR de BNP Paribas Fortis, mesuré à partir des indicateurs
chiffres d’affaires des contreparties, s’élève à 3,05% des actifs
couverts à fin décembre 2024.
La part alignée du chiffre d’affaires d’Arval, en lien avec ses
produits associés à la location et la vente de véhicules, s’élève à
13,8% (2024), pour une part éligible de 97,2%, tandis que la part
alignée de ses dépenses d’investissement (coût d’acquisition des
véhicules) est de 24,7%, pour une part éligible de 99,3%.
Vis-à-vis du GAR de BNP Paribas Fortis, les actifs éligibles et non
alignés représentent 24,1% des actifs couverts. Parmi eux, 24,0%
des actifs couverts sont éligibles aux deux objectifs climatiques,
une part négligeable (0,1%) étant éligible aux autres objectifs
environnementaux.
La valeur négative du GAR KPI Flow, soit -20,2%, s’explique par
une diminution des actifs couverts (dénominateur) suite à (a) la
consolidation prudentielle d’Arval et (b) une modification de la
méthodologie au cours de l’année 2024 pour identifier les contre-
parties NFRD. Le numérateur n’a été que très peu impacté par ces
changements et comprend principalement des prêts immobiliers
alignés qui ont été ajoutés en 2024, grâce à la méthodologie
décrite ci-dessus.
En plus des 13 tableaux génériques, BNP Paribas Fortis publie
neuf tableaux complémentaires à l’indicateur GAR stock (mesuré
sur une base chiffres d’affaires et sur une base CapEx) portant sur
les financements d’activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz
fossile. Il a été considéré que la publication de tableaux addition-
nels aux autres indicateurs d’alignement, d’ordre plus secondaire
que le GAR, n’apporterait qu’une information marginalement utile.
3.e Limites des ratios règlementaires d’alignement à
la Taxonomie Européenne
Le ratio d’actifs verts et les autres indicateurs d’alignement à la
taxonomie applicables aux banques, du fait de leurs déséquilibres
méthodologiques et de leur complexité opérationnelle, ne peuvent
refléter l’intégralité des financements de la transition vers une
économie bas-carbone pour BNP Paribas Fortis.
Tout d’abord, l’analyse de l’alignement à la Taxonomie ne concerne
que les sociétés soumises au titre de l’exercice 2024 à la NFRD, les
ménages européens, et les financements spécialisés octroyés aux
administrations locales européennes. La règlementation exclut la
prise en compte des financements des PME et des sociétés non
européennes. En particulier, elle ne permet pas d’intégrer dans
l’analyse les financements de projets logés dans des véhicules
dédiés, par nature non soumis en 2024 à la réglementation
NFRD, même s’ils concernent le financement d’infrastructures
bas-carbone en Europe. Enfin, le périmètre du ratio limité aux
grandes entreprises soumises en 2024 à la réglementation NFRD
se révèle très restrictif eu égard au modèle d’affaires diversifié
de BNP Paribas Fortis.
Dès lors, le déséquilibre entre les actifs entrant dans le périmètre
d’analyse d’alignement au numérateur et la totalité des actifs
couverts au dénominateur fixe un plafond structurel pour chacun
des ratios de BNP Paribas Fortis , dont pour le GAR à hauteur de
46,8% en 2024. Ce plafond est d’autant plus bas que le modèle
d’affaires est diversifié en termes de clients, de produits et de
géographies.
Les critères d’alignement de la Taxonomie sont ambitieux par
définition, puisqu’ils correspondent à des seuils scientifiquement
compatibles avec l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050
de l’Union européenne. Cependant, en proposant uniquement un
résultat aligné ou non-aligné, la trajectoire de transition n’est
pas prise en compte, alors qu’elle fait l’objet d’un effort long déjà
engagé par BNP Paribas Fortis et par ses clients.
Enfin, les critères de performance climatique s’accompagnent de
conditions supplémentaires multiples, visant à s’assurer que l’ac-
tivité ne cause pas de préjudice significatif à l’un des cinq autres
objectifs environnementaux de la taxonomie. L’évaluation de ces
dernières conditions est complexe, incluant des problématiques
tant d’interprétation des textes que d’accès à l’information. La
nécessité de prendre en compte ces derniers critères diminue
significativement la part des activités alignées par les entreprises
d’autant que la collecte par les banques pour chacun des critères
n’est à ce jour pas réalisable.
Ce dernier constat est encore plus impactant sur les prêts de
rénovation énergétique et prêts automobiles aux ménages, pour
lesquels l’alignement des actifs nécessiterait une collecte de
données non liées à la performance climatique, que les clients
particuliers sont dans l’impossibilité de collecter. Aussi, par
défaut, leurs efforts de rénovation de contribution à une économie
bas-carbone, au travers de la rénovation énergétique des loge-
ments et de mobilité douce, sont rendus non visibles dans les GAR.
Ces indicateurs réglementaires d’alignement ne reflètent donc
pas la part des actifs de BNP Paribas Fortis contribuant à l’ali-
gnement aux objectifs européens d’atténuation et d’adaptation au
changement climatique, ni les efforts entrepris par la banque pour
orienter son modèle économique vers une économie bas-carbone,
267
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
notamment à travers ses engagements d’alignement de son
portefeuille de crédit.
Par ailleurs, la stratégie de durabilité de BNP Paribas Fortis, et son
volet climatique ne peuvent se limiter aux critères d’alignement
de la Taxonomie, une partie des critères n’étant pour le moment
4
Telle que décrite dans l’annexe 2 du Règlement d’exécution UE 2022/2453 du 30 novembre 2022, modèle 7 Mesures d’atténuation : Actifs entrant dans le calcul
du GAR.
pas suffisamment opérants, et permettant difficilement de couvrir
des activités hors Union Européenne. BNP Paribas Fortis utilise
des principes internes de classification de durabilité, inspirés pour
partie des critères de la taxonomie européenne.
3.f Part des actifs alignés aux critères de
performance climatique dans les actifs éligibles
Le ratio interne développé par BNP Paribas Fortis des actifs alignés
aux critères clés de performance climatique dans l’ensemble
des actifs éligibles aux objectifs climatiques permet de suivre
l’évolution des financements octroyés par la banque vers des
actifs contribuant aux objectifs de neutralité carbone de l’UE.
Au 31 décembre 2024, les encours alignés aux critères clés de
performance climatique de la taxonomie représentaient 11,2% des
encours de BNP Paribas Fortis éligibles aux objectifs climatiques.
Ce ratio couvre les financements des entreprises de l’Union euro-
péenne soumises en 2024 à la NFRD, que l’utilisation des fonds
soit affectée ou non, les financements spécialisés octroyés aux
administrations locales européennes, et les prêts aux ménages
européens correspondant aux prêts couverts par la Taxonomie, à
savoir, les prêts à l’habitat, les prêts à la rénovation énergétique
et les prêts automobiles.
La mesure d’alignement prend en compte une approche simpli-
fiée, uniquement fondée sur le respect des critères techniques
de performance climatique, vis-à-vis des catégories suivantes :
Pour les financements aux entreprises dont l’utilisation des
fonds est affectée, l’identification du montant d’alignement
se fonde sur une attestation d’alignement à la taxonomie
collectée auprès du client, indiquant le pourcentage d’ali-
gnement de l’actif ou projet financé et l’objectif climatique
auquel il contribue,
Pour les prêts aux ménages, l’évaluation de l’alignement se
fait sur la base d’une approche simplifiée
4
, fondée sur les
critères de contribution substantielle à l’objectif d’atténuation
du changement.
Dans le cas des financements aux entreprises dont l’utilisation des
fonds n’est pas affectée, la mesure de l’alignement est fondée sur
les indicateurs clés de performance publiés par les contreparties,
selon la méthodologie décrite précédemment dans la section
3.c ‘Méthodologie de qualification d’alignement à la Taxonomie
Européenne’.
En comparaison du GAR, ce ratio reflète davantage la stratégie de
la banque en faveur du financement des énergies bas-carbone et
de la politique d’accompagnement des ménages dans des solu-
tions de logement, de rénovation ou de mobilité bas-carbone sur
le marché européen. La stratégie d’alignement de son portefeuille
de crédit, appliquée sur la totalité de ses marchés, est détaillée
dans le chapitre 2. ‘Changement climatique’.
TABLEAU N°16 : PART DES ACTIFS ALIGNES AUX CRITÈRES DE PERFORMANCE CLIMATIQUE DANS LES ACTIFS ÉLIGIBLES
en millions d’euros
31 décembre 2024
Total des actifs éligibles
à la Taxonomie
(objectifs climatiques)
Total des actifs alignés
*
à la Taxonomie
(objectifs climatiques)
Part des actifs alignés
*
sur l’ensemble des actifs
éligibles
Expositions vis-à-vis des contreparties soumises à la NFRD 5.334 585 11,0%
Expositions vis-à-vis des ménages 81.640 9.195 11,3%
TOTAL DES EXPOSITIONS 86.974 9.780 11,2%
* Sur la base des critères clés de performance climatique de la Taxonomie (pour les financements dont l’utilisation des fonds est affectée), et sur la base des
indicateurs d’alignement du chiffre d’affaires publiés par les contreparties (pour les autres financements).
268
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le reste des tableaux est présenté en annexe. En plus des 13
tableaux génériques, BNP Paribas Fortis publie 9 tableaux complé-
mentaires à l’indicateur GAR stock (mesurés sur la base du chiffre
d’affaires et sur la base des CapEx), couvrant le financement des
activités liées aux énergies fossiles et à l’énergie nucléaire. Il a
été considéré que la divulgation de tableaux complémentaires
à d’autres indicateurs d’alignement, d’ordre plus secondaire,
n’apporterait qu’une information marginalement utile.
269
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
4 Effectifs de l’entreprise
Les effectifs de l’entreprise concernent les salariés de BNP Paribas
Fortis, qui représentaient un peu plus de 35.000 collaborateurs
au 31 décembre 2024, majoritairement en contrat à durée indé-
terminée (98%). Ils incluent également quelques travailleurs
non-salariés en mission avec une agence d’intérim et travaillant
au sein de l’entreprise.
En matière d’informations sociales, BNP Paribas Fortis applique
la stratégie définie par le Groupe BNP Paribas. Les entités de
BNP Paribas Fortis suivent ainsi les politiques et procédures
sociales du Groupe en les adaptant aux spécificités locales si
nécessaire. BNP Paribas Fortis intègre également les différentes
initiatives mises en œuvre par le Groupe BNP Paribas.
BNP Paribas Fortis présente ci-dessous une analyse de la stra-
tégie, des politiques, actions, cibles et métriques mises en place
à l’égard de ces effectifs.
Stratégie : BNP Paribas Fortis donne la priorité à l’humain au cœur
de sa stratégie. Dans ce contexte, la fonction Ressources Humaines
(RH) joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des ambitions
de BNP Paribas Fortis en faveur de l’humain, telles que définies
dans la « People Strategy » autour de trois piliers clés : éthique
et inclusion, expérience collaborateur et capital humain. Sur la
base de l’analyse de double matérialité réalisée par BNP Paribas
Fortis, des impacts, des risques et des opportunités matériels
liés aux effectifs de BNP Paribas Fortis ont été identifiés et sont
présentés ci-après.
Politiques : BNP Paribas Fortis détaille les politiques Groupe
BNP Paribas et Ressources Humaines mises en place en faveur
des effectifs de BNP Paribas Fortis pour faire face à ces impacts,
ces risques et ces opportunités matériels.
Actions: BNP Paribas Fortis décrit les actions de remédiation pour
mitiger les impacts et risques matériels et saisir les opportunités
matérielles en lien avec ses effectifs. Celles-ci incluent la promo-
tion de la culture inclusive, la prévention de la discrimination, du
harcèlement et de la violence au travail, la protection sociale, la
prévention des risques psychosociaux, les actions en faveur de
l’égalité professionnelle, de la société civile et du développement
des compétences.
Cibles et métriques : BNP Paribas Fortis reprend les objectifs qui
ont été pris en tant qu’engagements dans l’Accord Monde ainsi
que les objectifs sur la responsabilité sociale du tableau de bord
RSE. Les métriques détaillées ci-après correspondent aux données
sur les effectifs de BNP Paribas Fortis, leurs caractéristiques,
les mouvements ainsi que l’ensemble des données relatives
aux conditions de travail des salariés de BNP Paribas Fortis
(conditions d’emploi, temps de travail, salaires décents, dialogue
social, protection sociale, équilibre des temps de vie, santé et
sécurité) et à l’égalité de traitement des collaborateurs (égalité
professionnelle, formation et développement des compétences,
personnes en situation de handicap, diversité, mesures contre la
violence et le harcèlement).
4.a Stratégie
4.a.1 Impacts, risques et opportunités
matériels et leur interaction avec la
stratégie et le modèle économique
En tant qu’employeur responsable, BNP Paribas Fortis s’assure que
les droits du travail de ses travailleurs, incluant les salariés ainsi
que les travailleurs intérimaires, soient respectés. BNP Paribas
Fortis s’engage à ce que les travailleurs bénéficient d’un environ-
nement de travail sain et équitable.
La diversité du modèle économique de BNP Paribas Fortis signifie
que ses travailleurs sont soumis à des niveaux de risque variés
dépendant du contexte géographique local et du métier dans
lesquels ceux-ci exercent leurs activités.
BNP Paribas Fortis a contribué à une évaluation des impacts
menée au niveau du Groupe BNP Paribas afin d’identifier les
impacts négatifs matériels qui pourraient affecter ses travailleurs,
ainsi que les risques financiers et opportunités matériels pour
BNP Paribas Fortis.
Cette évaluation a pris en considération les retours des parties
prenantes internes et externes, incluant en particulier les salariés,
les ONG, les clients et les investisseurs.
L’évaluation des risques s’est appuyée sur l’analyse interne des
risques liés aux effectifs tels que remontés par les différents
métiers et géographies de BNP Paribas Fortis en combinant
événements de risques et facteurs de risques.
Les impacts négatifs et les risques matériels identifiés ne résultent
pas directement de la stratégie de BNP Paribas Fortis. La banque
reste néanmoins vigilante aux intérêts et points de vue des parties
prenantes qui pourraient être affectées.
Impacts matériels identifiés par BNP
Paribas Fortis
L’évaluation a ainsi mis en évidence un impact négatif lié à la
discrimination, l’inégalité et l’exclusion, ainsi qu’à la violence et
au harcèlement au travail dans des cas isolés.
270
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le fait de bénéficier d’un travail juste et équitable est considéré
comme un enjeu majeur par les parties prenantes. Or, dans cer-
tains cas, les collaborateurs de BNP Paribas Fortis peuvent être
confrontés à des situations de discrimination à des moments de
leur parcours professionnel, tels que le recrutement, les évalua-
tions de performance, les promotions, ou encore la revue de la
rémunération.
Les relations entre collègues peuvent, ponctuellement et dans cer-
tains cas, dégénérer en situation de violence verbale ou physique
ou en harcèlement. Les salariés de BNP Paribas Fortis peuvent
également être exposés à court terme à ces risques dans leurs
interactions avec les clients et d’autres parties prenantes externes,
sous forme d’incivilité à leur égard.
L’évaluation a par ailleurs mis en évidence des impacts négatifs
potentiels en matière de protection sociale des collaborateurs. Des
programmes publics en matière de protection sociale n’existant pas
systématiquement dans l’ensemble des pays où BNP Paribas Fortis
est présent, l’absence de dispositifs pourrait potentiellement avoir
un impact négatif sur les collaborateurs de BNP Paribas Fortis.
Risques matériels identifiés par
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis a identifié des risques opérationnels causés
par des risques psychosociaux et juridiques RH susceptibles
d’engendrer un impact financier négatif :
Risques psychosociaux : les récents changements dans les
modes de travail, ainsi que les environnements en rapide
évolution, sont susceptibles d’accroître la pression au travail
des collaborateurs. Celle-ci peut être exacerbée par des
comportements managériaux inappropriés. Ces facteurs
peuvent avoir à court terme des conséquences sur la santé
au travail des salariés, accroître les risques psychosociaux, et
les éventuels «burn-out». Ces changements dans les modes
de travail incluant l’accroissement de la pratique du télétravail
peuvent par ailleurs accroître le risque de sédentarité et les
maladies associées.
Risques juridiques Ressources Humaines : les risques liés au
respect des personnes, incluant la discrimination et le har-
cèlement, ainsi que les risques liés à la mauvaise exécution
d’un contrat peuvent entraîner des litiges avec les salariés
de BNP Paribas Fortis. Les recours juridiques engagés par
les salariés pour ces motifs peuvent entraîner des frais
juridiques importants et avoir des impacts financiers pour
BNP Paribas Fortis.
1
Taux de femmes au sein de la population SMP (« Senior Management Position »), Nombre d’heures solidaires réalisées par les collaborateurs sur deux ans
glissants et taux de collaborateurs ayant suivi au moins quatre formations dans l’année
Opportunités matérielles identifiées par
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis a identifié plusieurs opportunités matérielles
portées par sa « People Strategy », et correspondant aux indi-
cateurs de la responsabilité sociale du tableau de bord RSE de
BNP Paribas Fortis
1
:
Opportunités en termes de mixité : la promotion de la mixité
de genre, en particulier au sein des organes de direction et des
populations de senior management, favorise un environnement
de travail équilibré et inclusif contribuant à la créativité et à
l’engagement des collaborateurs, et par conséquent à l’at-
tractivité et à la performance globale de BNP Paribas Fortis.
Opportunités en termes d’équilibre des temps de vie : l’ins-
tauration d’heures solidaires permettant un équilibre entre vie
professionnelle et vie personelle et la possibilité de consacrer
du temps vis-à-vis de la société civile, favorise un environ
-
nement de travail solidaire et contribue à l’engagement, à
l’attractivité et au bien-être au travail des collaborateurs. La
promotion de la mixité de genre et l’insaturation d’heures soli-
daires favorisent la rétention et l’efficacité des collaborateurs,
réduisant ainsi les coûts de recrutement externe.
Opportunités en termes de développement des compé-
tences : les programmes de formation et de développement
des compétences favorisent la satisfaction et la fidélisation
des collaborateurs, diminuant ainsi les coûts de recrutement
externe pour BNP Paribas Fortis. Ces programmes permettent
également de renforcer les compétences des collaborateurs
en fonction des besoins de demain. Ce renforcement a pour
conséquence complémentaire d’améliorer l’employabilité et
les perspectives de mobilité interne des collaborateurs (plus
de 4.872 collaborateurs ont été transférés vers de nouveaux
rôles au sein de BNP Paribas Fortis en 2024). Tous ces élé-
ments contribuent globalement à accroître la performance
organisationnelle de BNP Paribas Fortis.
271
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLEAU N°17 : SYNTHÈSE DES LIENS ENTRE IRO MATÉRIELS ET POLITIQUES, ACTIONS, MÉTRIQUES ET CIBLES
Catégorie
Titre de l’IRO
matériel Politiques Actions Métriques
Cibles (ou
indicateurs de suivi)
Impacts Discrimination,
inégalité et
exclusion
•
Code de conduite
•
Accord Monde
•
Politique en matière de
respect des personnes
•
Gouvernance Diversité
•
Politique de rémunération
•
Initiatives en matière
d’inclusion
•
Caractéristiques des
salariés
•
Négociations collectives
et dialogue social
•
Métriques de diversité
•
Salaires décents
•
Personnes en situation
de handicap
•
Métriques de formation
et du développement des
compétences
•
Métriques d’équilibre
entre vie professionnelle
et vie privée
•
Métriques de
rémunération
•
Cas, plaintes et
incidences graves en
matière de droits de
l’homme
Taux de femmes au
sein de la population
Senior Management
Position (SMP) : 40%
Violence et
harcèlement au
travail
•
Code de conduite,
•
Accord Monde,
•
Politique en matière de
respect des Personnes
•
Sanctions des
comportements fautifs
•
Politique de rémunération
•
Politique de recrutement
externe
•
Procédure Gouvernance
Diversité
•
Système de signalement
confidentiel pour
les incidents de
discrimination et de
harcèlement
•
Actions de remédiation
(mesures disciplinaires
et d’accompagnement,
suivis post-
investigations)
•
Caractéristiques des
salariés
•
Caractéristiques des
travailleurs non-salariés
•
Métriques de santé et de
sécurité
•
Cas, plaintes et
incidences graves en
matière de droits de
l’homme
Indicateur de suivi
sur le nombre
d’alertes vis-à-vis
du respect des
personnes et le
nombre de sanctions
Protection
sociale des
collaborateurs
•
Accord Monde
•
Code de conduite
•
Politique de sécurité des
personnes et des biens
•
Accord Monde
•
Dispositifs sociaux et
programme “We Care”
•
Dispositif d’alerte
éthique
•
Protection sociale
•
Négociation collective et
dialogue social
•
Caractéristiques des
salariés
•
Protection sociale
•
Métriques de santé et de
sécurité
•
Métriques d’équilibre
entre vie professionnelle
et vie privée
100% des
collaborateurs
couverts par des
dispositifs d’écoute
et de soutien
psychologique
Risques Risques
psychosociaux
•
Accord Monde
•
Accord européen sur la
prévention du stress au
travail
•
Programme “We Care”
•
Dispositif en matière de
respect des personnes
•
Mesures liées au stress
au travail
•
Programmes de
formation et de
sensibilisation sur la
santé mentale et les
risques psychosociaux
•
“Employee Assistance
Program”
•
Accompagnement
psychologique
•
Caractéristiques des
salariés
•
Métriques de santé et de
sécurité
100% des
collaborateurs
couverts par des
dispositifs d’écoute
et de soutien
psychologique
Risques
juridiques
Ressources
Humaines
•
Code de conduite
•
Accord Monde
•
Politique recrutement
•
Politique de rémunération
•
Gouvernance Diversité
•
Politique parcours
professionnels
•
Actions de prévention en
matière de respect des
personnes
•
Formations managériales
•
Caractéristiques des
salariés
•
Cas, plaintes et
incidences graves en
matière de droits de
l’homme
Indicateur de suivi
sur le nombre
d’alertes vis-à-vis
du respect des
personnes et le
nombre de sanctions
272
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Catégorie
Titre de l’IRO
matériel Politiques Actions Métriques
Cibles (ou
indicateurs de suivi)
Opportunités Mixité
•
Gouvernance Diversité
•
Accord Monde
•
Programme “Women
in IT”
•
Dispositif de
sensibilisation
•
Métriques de la
formation et du
développement des
compétences
•
Métriques d’équilibre
entre vie professionnelle
et vie privée
•
Caractéristiques des
salariés
•
Métriques de
rémunération
Taux de femmes au
sein de la population
SMP : 40% en 2025
Taux de femmes
dans la filière IT :
31% en 2026 et 35%
en 2030
Équilibre des
temps de vie
•
Accord Monde
•
Programme
#1MillionHours2Help
Nombre d’heures
solidaires : 1 million
d’heures sur 2 ans
glissants au niveau
du Groupe BNP
Paribas
Développement
des
compétences
•
Politique parcours
professionnels
•
Gestion de compétence
•
Outil de gestion des
compétences
•
“Career Days”,
développement continu
•
Plateforme “About Me”
•
Mobilités internes
•
Initiatives en matière de
formations
•
Cibles liées à la gestion
des impacts, risques et
opportunités matériels
•
Caractéristiques des
salariés
•
Métriques de la
formation et du
développement des
compétences
Taux de
collaborateurs ayant
suivi au moins 4
formations : 90%
4.b Gestion des impacts, risques et opportunités
4.b.1 Politiques liées aux effectifs de
l’entreprise
À travers ses politiques, BNP Paribas Fortis met un accent parti-
culier sur les droits humains, la santé et la sécurité au travail et
la diversité, l’égalité, l’inclusion.
Le respect des droits humains des collaborateurs est un pilier
central de la stratégie RSE, soutenu par divers engagements et
normes internationales.
En favorisant un environnement de travail inclusif et sécuritaire,
BNP Paribas Fortis vise à améliorer le bien-être de ses collabo-
rateurs et à prévenir les discriminations et les risques liés à la
santé et à la sécurité.
Le tableau ci-dessous présente un résumé des principales
politiques mises en place par BNP Paribas Fortis pour gérer ses
effectifs. Ces politiques sont soit appliquées directement, soit
adaptées et transposées au sein des différentes entités du groupe.
Il convient de noter que les politiques de BNP Paribas Fortis
s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs, sans distinction.
En effet, compte tenu de la nature des activités exercées, aucune
population dite ‘vulnérable’ au sens de la règlementation n’a
été identifiée, qui aurait nécessité la mise en place de politiques
spécifiques.
273
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLEAU N°18 : SYNTHÈSE DES POLITIQUES RELATIVES AUX EFFECTIFS DE L’ENTREPRISE
Politique Description du contenu de la politique
Description de
la portée de la
politique ou de ses
exclusions
Description
du niveau le
plus élevé de
l’organisation
responsable de la
mise en œuvre de
la politique
Interaction
avec les parties
prenantes
Code de conduite Le Code de conduite énonce les règles de conduite qui s’appliquent
à toutes les activités et tous les collaborateurs du Groupe BNP
Paribas
Groupe BNP
Paribas
Direction Générale
du Groupe BNP
Paribas
Disponible sur
le site Internet
du Groupe BNP
Paribas.
Code de conduite
BNP Paribas
Fortis (basé sur le
Code de Conduite
du Groupe BNP
Paribas)
Le Code de conduite de BNP Paribas Fortis, qui s’impose à tous
les membres du personnel, gouverne les actions de chaque
collaborateur et guide les décisions à tous les niveaux de
l’organisation.
BNP Paribas Fortis Le Conseil
d’Administration de
BNP Paribas Fortis
Le Code de conduite
de BNP Paribas
Fortis est disponible
sur le site internet
de BNP Paribas
Fortis en français et
en néerlandais.
Politique de
Sécurité des
Personnes et des
Biens
Le Code de conduite de BNP Paribas Fortis, qui s’impose à tous
les membres du personnel, gouverne les actions de chaque
collaborateur et guide les décisions à tous les niveaux de
l’organisation.
BNP Paribas Fortis Comité Exécutif de
BNP Paribas Fortis
La politique est
uniquement
diffusée en interne.
Politique de
déploiement de
l’Accord Monde,
des droits
fondamentaux,
et du socle social
mondial
Contient les engagements pris par BNP Paribas Fortis vis-à-vis de
ses salariés et son déploiement à l’échelle de BNP Paribas Fortis
sur les 7 thèmes suivants :
1.
Droits humains, dialogue social et droits syndicaux
2.
Responsabilité sociale et environnementale
3.
Gestion de l’emploi et des compétences
4.
Égalité professionnelle Femmes-Hommes
5.
Respect des personnes, Non-discrimination
6.
Égalité des chances, Diversité et Inclusion
7.
Socle Social Mondial
BNP Paribas Fortis Responsable RH de
BNP Paribas Fortis
La politique est
diffusée en interne
et accessible sur
le site Internet
du Groupe BNP
Paribas.
L’accord Groupe est
publié sur son site
internet
2
.
Politique du
Groupe en matière
de Respect des
personnes
Décrit le dispositif du Groupe BNP Paribas Fortis pour prévenir
et détecter les agissements non conformes au Code de conduite
concernant le « Respect des personnes », ainsi que pour recueillir
et traiter les alertes à ce sujet. Décrit notamment le système
unique d’alerte, ainsi que le rôle des partenaires sociaux dans le
pilier RH du Plan de Vigilance.
BNP Paribas Fortis Département RH
BNP Paribas Fortis
La politique est
uniquement
diffusée en interne.
Sanctions des
comportements
fautifs
Définit les principes généraux applicables à la gestion du
processus de sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un
collaborateur. La politique couvre des manquements tels que la
fraude mais également d’autres manquements sanctionnables
comme des comportements inappropriés tels que le dénigrement,
le harcèlement ou la discrimination.
BNP Paribas
Fortis (appliquée
localement par les
entités en fonction
du contexte
législatif en matière
de droit du travail
applicable dans
chacun des pays).
Département RH
BNP Paribas Fortis
La politique est
uniquement
diffusée en interne.
Procédure
Gouvernance
Diversité et
Inclusion
3
Contient une présentation de l’organisation de la Gouvernance
Diversité & Inclusion de BNP Paribas autour des 5 piliers. Constitue
le vecteur par lequel la Diversité et l’Inclusion sont structurées
au sein de la banque et identifie la formalisation argumentée des
décisions de recrutement et gestion de carrière comme principal
outil de prévention contre le risque de discrimination.
BNP Paribas Fortis Département RH
BNP Paribas Fortis
La politique est
uniquement
diffusée en interne.
Politique de
recrutement
externe des
collaborateurs
A pour objectif la présentation de l’organisation et des principes
directeurs du recrutement externe des collaborateurs de BNP
Paribas Fortis.
BNP Paribas Fortis Département RH
BNP Paribas Fortis
La politique est
uniquement
diffusée en interne.
2
Politique de déploiement de l’Accord Monde
3
Arval s’est doté d’une politique spécifique, la Charte Diversité, Équité et Inclusion d’Arval, qui décrit un cadre commun de diversité, d’équité et d’inclusion pour
tous les collaborateurs d’Arval
274
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Politique Description du contenu de la politique
Description de
la portée de la
politique ou de ses
exclusions
Description
du niveau le
plus élevé de
l’organisation
responsable de la
mise en œuvre de
la politique
Interaction
avec les parties
prenantes
Politique des
parcours
professionnels des
collaborateurs
Vise à établir le cadre de gestion des parcours professionnels des
collaborateurs au sein de BNP Paribas Fortis, en définissant les
standards pour les processus, activités et moments clés associés.
Elle garantit :
•
L’adéquation des projets professionnels des collaborateurs avec
les besoins de l’entreprise,
•
L’identification et l’appréciation des compétences et talents,
•
L’identification des besoins de développement,
•
L’évaluation et la reconnaissance de la performance individuelle
et collective,
•
L’engagement et la motivation grâce à des opportunités de
développement variées au sein de BNP Paribas Fortis.
BNP Paribas Fortis Département RH
BNP Paribas Fortis
La politique est
uniquement
diffusée en interne.
Politique de
rémunération
Définit les principes généraux de rémunération de BNP
Paribas Fortis et la politique de rémunération applicable aux
collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires
spécifiques : en particulier les collaborateurs identifiés au sein de
BNP Paribas Fortis comme preneurs de risque significatifs.
BNP Paribas Fortis Conseil
d’Administration de
BNP Paribas Fortis
La politique est
uniquement
diffusée en interne.
4
Les conventions fondamentales de l’OIT sont les suivantes :
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
C100 - Convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951
C105 - Convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
C138 - Convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
5
Incluant l’intérêt des clients, la sécurité financière, l’intégrité des marchés, les conflits d’intérêts, l’éthique professionnelle, le respect des collègues, la protection
du Groupe, l’engagement dans la société, et la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
6
Signé en 2018 et un nouvel accord signé en 2024
Dispositif relatif aux droits humains
BNP Paribas Fortis s’engage à promouvoir le respect des droits
humains dans sa sphère d’influence et à traiter avec dignité
tous ses travailleurs. Le travail forcé est interdit au sein de
BNP Paribas Fortis.
Le Groupe BNP Paribas, dont BNP Paribas Fortis fait partie, res-
pecte notamment les dix principes du Pacte mondial des Nations
Unies, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux
entreprises et aux droits de l’Homme, les normes en matière de
droits humains (acceptées à l’échelle internationale telles que
définies dans la Charte internationale des droits de l’homme),
et les conventions fondamentales du travail (telles que définies
par l’Organisation internationale du travail
4
).
BNP Paribas Fortis démontre qu’il respecte les normes les plus
rigoureuses de conduite et d’éthique, en matière de lutte contre
la corruption, de respect des droits humains et de protection de
l’environnement, quelles que soient ses activités, à travers son
Code de conduite
5
, le document socle « BNP Paribas et les Droits
Humains » et l’Accord Monde signé entre le Groupe BNP Paribas
et UNI Global Union
6
.
Dans la mesure où les collaborateurs de BNP Paribas Fortis sont,
pour la plupart, des professionnels hautement qualifiés et exercent
leur activité dans le secteur tertiaire, les risques d’esclavage
moderne et de traite des êtres humains ont été jugés très faibles.
Pour autant, BNP Paribas Fortis s’engage à garantir un environ-
nement de travail dans lequel tous les collaborateurs sont traités
avec équité et respect, et met plus particulièrement l’accent sur :
Le respect de tous les collaborateurs ;
La nécessité d’appliquer les normes les plus strictes en
matière d’éthique professionnelle ;
Le rejet de toute forme de discrimination.
Les politiques mises en place par BNP Paribas Fortis en la matière
intègrent notamment une revue annuelle des pays à risques en
matière de respect des droits humains, ainsi qu’un suivi des
collaborateurs ayant moins de 18 ans (BNP Paribas Fortis n’en
comptait aucun en 2024).
275
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Par ailleurs, concernant les travailleurs intérimaires intégrés
aux effectifs de BNP Paribas Fortis, la banque s’assure que ses
fournisseurs, employeurs de ces intérimaires, respectent les
principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme
(adoptée par l’ONU en 1948) et les conventions fondamentales de
l’Organisation internationale du travail (OIT). Pour garantir la mise
en œuvre de la Charte de achats responsables, les fournisseurs
s’engagent à fournir les justificatifs nécessaires et à accueillir les
auditeurs, internes ou externes, mandatés par BNP Paribas Fortis
pour vérifier la conformité à la Charte.
Enfin, BNP Paribas Fortis met à la disposition de ses collabora-
teurs un dispositif de remédiation comprenant des canaux de
signalement et un mécanisme de traitement des alertes acces-
sibles aux salariés de BNP Paribas Fortis ainsi qu’à l’ensemble
des travailleurs de la chaine de valeur.
Santé et sécurité au travail
Conformément aux Codes de conduite du Groupe BNP Paribas et
de BNP Paribas Fortis, la sécurité sur le lieu de travail (y compris
lors d’un déplacement professionnel) implique l’engagement de
chacun à contribuer à la sûreté et la sécurité du lieu de travail
dans le cadre des activités quotidiennes et à respecter le Code
de conduite. Pour les managers, cela implique de chercher à
améliorer les conditions de travail des équipes et de signaler toute
activité pouvant impliquer une menace pour la sécurité physique
d’un collaborateur ou d’une personne extérieure se trouvant dans
les locaux de BNP Paribas Fortis.
L’ensemble des collaborateurs de BNP Paribas Fortis ainsi que
les personnes présentes sur un site de BNP Paribas Fortis (sta-
giaires, alternants, intérimaires, sous-traitants, clients, visiteurs,
etc.) bénéficient en effet d’un corpus de référence en matière de
sécurité des personnes et des biens, qui a fait l’objet d’un audit
externe au niveau du Groupe BNP Paribas en 2021.
Il établit les principes fondamentaux :
De sûreté (vis-à-vis des risques liés aux actes volontaires,
malveillants, susceptibles de porter atteinte aux personnes
ou actifs et activités de BNP Paribas Fortis) ;
De sécurité (vis-à-vis des événements naturels et climatiques,
ou bien liés aux environnements technologiques de ses sites
susceptibles de porter atteinte aux personnes ou actifs et
activités de BNP Paribas Fortis) ;
De continuité d’activité et de gestion de crise.
Ce cadre approuvé par la Direction Générale du Groupe
BNP Paribas est déployé pays par pays par la direction locale.
Les fonctions au sein de BNP Paribas Fortis en charge de sécu-
rité-sûreté organisent le socle des dispositions destinées à
préserver, par une démarche constante d’analyse des risques,
l’intégrité des activités, des ressources et des intérêts de la
banque contre les événements de sécurité-sûreté touchant
BNP Paribas Fortis. Les conditions d’hygiène et de sécurité de
chacun des sites sont conformes aux règlementations applicables
dans les différents pays.
Compte tenu de la nature des activités de BNP Paribas Fortis
et des dispositifs mis en œuvre, les risques réels liés à la santé
et à la sécurité des collaborateurs de BNP Paribas Fortis sont
relativement faibles, avec un nombre très limité d’accidents du
travail (et de maladies professionnelles). Les principaux risques
portent sur des risques psychosociaux et de sédentarité. Le
Groupe BNP Paribas a donc retenu comme priorité de santé la
santé mentale et les sujets de santé liés à la sédentarité, dans
le cadre du nouvel Accord Monde et du programme de santé du
Groupe «We Care».
Diversité, égalité et inclusion
Au cœur du pilier « Éthique et inclusion » de la « People Strategy
», BNP Paribas Fortis a pris des engagements pour promouvoir
l’éthique et l’inclusion, et encourager les comportements de
respect, de non-discrimination et d’exemplarité.
Ces engagements se reflètent notamment dans le Code de conduite
du Groupe BNP Paribas, le Code de conduite de BNP Paribas Fortis,
l’Accord Monde, et la Politique de Sanctions des comportements
fautifs. Les politiques de lutte contre les discriminations et de
promotion de la diversité mises en œuvre par BNP Paribas Fortis
portent sur :
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
L’orientation affective et l’identité de genre ;
La diversité des origines et le multiculturalisme ;
La diversité des âges ;
Le handicap.
Ces enjeux sont majeurs pour BNP Paribas Fortis. La diversité
dans toutes ses dimensions et en particulier de genre, tout en
respectant les différences de chacun, contribue à l’enrichissement,
à la créativité, à l’engagement de tous et donc à la performance
globale du Groupe BNP Paribas. En reflétant la diversité de la
société, la banque comprend mieux les besoins de ses clients.
Maintenir et promouvoir un environnement de travail respec-
tueux et inclusif est essentiel pour attirer, développer et retenir
tous les talents. La performance collective et le développement
économique à long terme de BNP Paribas Fortis reposent sur
l’engagement des collaborateurs.
276
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Remédiation des risques de discrimination et promotion
d’une culture inclusive
Le groupe BNP Paribas, dont BNP Paribas Fortis est une filiale, a pris les
engagements stratégiques suivants pour prévenir, atténuer et remédier
aux risques de discrimination (y compris le harcèlement) et promouvoir
une culture inclusive.
L’Accord européen sur l’égalité professionnelle femmes-hommes de
2014 reprend l’ensemble des éléments clés de la politique du Groupe
BNP Paribas en la matière. Ces accords sont complétés au niveau du
Groupe BNP Paribas par la signature de nombreux engagements comme
les Women’s Empowerment Principles (WEP) des Nations Unies (2011), la
Charte du réseau mondial de l’Organisation internationale du travail sur
l’entreprise et le handicap (2016), les LGBT Standards des Nations Unies
(2017), la Charte OneInThreeWomen (2018), ou encore l’Accord Monde
signé en 2024 avec des éléments novateurs en matière de parentalité et
de lutte contre les violences conjugales et intra-familiales.
Plus largement, l’ensemble des entités du Groupe BNP Paribas proposent
des actions de formation et de sensibilisation pour lutter contre les
discriminations ou promouvoir la diversité et l’inclusion
Engagement pour un traitement équitable et inclusif dans les
processus Ressources Humaines
Ces engagements sont incarnés par BNP Paribas Fortis au quotidien,
notamment lors des grandes étapes marquant le parcours professionnel
des collaborateurs, telles que le recrutement, la formation, la mobilité,
la revue de la rémunération et les évolutions de carrière.
Les collaborateurs de BNP Paribas Fortis sont ainsi tenus :
D’assurer un traitement équitable des candidats lors du processus
de recrutement ;
De systématiquement fonder leur jugement sur des compétences
évaluées de manière objective ;
De garantir l’égalité des chances ;
De définir les conditions de rémunération de manière juste et équi-
table. Les intitulés et termes utilisés sont choisis pour permettre
la candidature de tous, sans distinction de genre. Le processus de
sélection est basé sur des critères de compétence, de qualification
et d’expérience.
Concernant le traitement équitable lors des évaluations professionnelles,
la Politique des parcours professionnels des collaborateurs de BNP Paribas
Fortis, établit le cadre garantissant à tous les collaborateurs, femmes et
hommes, les mêmes possibilités d’évolution professionnelle, fondées
uniquement sur les compétences, l’expérience, la performance et les
qualités professionnelles.
De plus, conformément à la politique de rémunération de BNP Paribas
Fortis, le processus de révision des rémunérations est guidé par le principe
général de l’égalité de traitement, et la nécessité de n’introduire aucun
critère discriminatoire, notamment de genre, conformément à la règle-
mentation applicable.
Mise en œuvre des politiques en cas d’incident de
discrimination
Pour mettre en œuvre ces politiques, BNP Paribas Fortis a établi des
procédures spécifiques visant à prévenir, atténuer et corriger les discri-
minations, tout en favorisant la diversité et l’inclusion.
BNP Paribas Fortis a mis en place un système de signalement confidentiel
pour les incidents de discrimination et de harcèlement. Chaque signale-
ment fait l’objet d’une enquête rigoureuse avec des mesures correctives
appropriées, y compris les incidents et plaintes en lien avec le respect
des personnes.
En cas de harcèlement avéré, des mesures adaptées sont immédiate-
ment mises en place pour faire cesser la situation. Un accompagnement
médical, psychologique, social, managérial et Ressources Humaines est
offert aux victimes, ainsi que des références de tiers pour les soutenir
juridiquement si nécessaire.
4.b.2 Processus d’interaction au sujet
des impacts avec les travailleurs de
l’entreprise et leurs représentants
Dans le cadre de son processus de vigilance raisonnable, BNP Paribas
Fortis, s’engage, via le Groupe BNP Paribas, avec les membres de ses
effectifs et leurs représentants sur les impacts matériels qui les affectent
ou pourraient les affecter. Ce dialogue avec les travailleurs repose sur
plusieurs outils, dont la description et l’évaluation de la qualité se trouvent
dans le chapitre 1. ‘Informations générales’, à la section 1.b ‘Stratégie,
modèle d’affaires et parties prenantes’, au point 1.b.2 ‘Intérêts et points
de vue des parties prenantes’.
Ce dialogue est supervisé par les organes de gouvernance de BNP Paribas
Fortis comme détaillé dans le chapitre 6. ‘Conduite des affaires’, à la
section 6.a ‘Gouvernance’, au point 6.a.1 ‘Le rôle des organes d’adminis-
tration, de direction et de surveillance’.
Dans le prolongement des engagements pris en 2018 par le Groupe
avec UNI Global Union dans l’Accord Monde, le Groupe BNP Paribas a
renégocié un nouvel accord qui a été signé en novembre 2024 pour une
durée de 4 ans. Cet accord est conclu avec la contribution de la Fédération
Européenne des Cadres des Établissements de Crédit et Institutions
Financières (FECEC), des membres du bureau du Comité Européen de
Groupe, et des organisations syndicales représentatives au niveau du
Groupe BNP Paribas.
277
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Cet accord couvre sept thématiques relatives aux droits fondamentaux au
travail et à l’établissement d’un socle social mondial, applicable à tous
les collaborateurs de BNP Paribas Fortis. Il traite notamment dans son
chapitre 1 du Dialogue Social au sein du Groupe et, dans son chapitre 2,
du processus d’alerte.
4.b.3 Procédures de réparation des impacts
négatifs et canaux permettant aux
travailleurs de l’entreprise de faire part
de leurs préoccupations
Approche générale et procédures de remédiation
Le Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de droit d’alerte
encadré par la procédure Groupe Dispositif d’alerte éthique, conformes
aux dispositions des lois Sapin II et Waserman
7
. Ce dispositif, également
implémenté au niveau de BNP Paribas Fortis, permet aux collaborateurs
de signaler de bonne foi des crimes, délits, menaces, préjudices graves
pour l’intérêt général, violations graves de normes internationales, et
violations des Codes de conduite du Groupe BNP Paribas et de BNP Paribas
Fortis. Lorsqu’un impact négatif matériel sur les collaborateurs est identi-
fié, BNP Paribas Fortis s’engage à fournir ou à contribuer à la remédiation
appropriée et évalue l’efficacité des mesures prises à cet égard.
Canaux spécifiques mis en place pour exercer le
droit d’alerte
BNP Paribas Fortis est très attentif aux préoccupations des clients, des
collaborateurs, des actionnaires, des fournisseurs et de la société dans son
ensemble. BNP Paribas Fortis s’engage à écouter, comprendre et chercher
à répondre aux préoccupations soulevées par ses parties prenantes, de
manière juste et efficace.
Ainsi, les collaborateurs de BNP Paribas Fortis sont tenus de signaler tout
manquement avéré ou supposé aux Codes de conduite, aux politiques
et procédures du Groupe BNP Paribas et de BNP Paribas Fortis ou aux
règlementations. Ils peuvent adresser leur signalement via une plateforme
sécurisée unique sur tous les sujets y compris ceux relatifs au respect des
personnes Toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas Fortis
d’atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains
et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et
l’environnement peut être signalée selon ce dispositif d’alerte, sauf en
cas de règlementations qui l’interdiraient au niveau local. Le dispositif
d’alerte est également accessible aux tiers externes sur le site internet
de BNP Paribas Fortis
8
.
7
Pour plus d’informations sur le sujet, consultez le chapitre 6. Conduite des affaires, à la section 6.b. Gestion des impacts, risques et opportunités, au point 6.b.1.
Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires.
8
Dispositif d’alerte BNP Paribas Fortis
9
Pour plus d’informations sur le sujet, consultez le chapitre 6. Conduite des affaires, à la section 6.b. Gestion des impacts, risques et opportunités, au point 6.b.1.
Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires.
Dispositif de traitement des signalements liés au
respect des personnes
BNP Paribas Fortis propose un dispositif de traitement des signalements
réalisés par les lanceurs d’alerte en matière de comportements pro-
fessionnels qui comprend les cas de discrimination et de harcèlement
moral ou sexuel. BNP Paribas Fortis respecte aussi à cet égard la loi du
4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de
leur travail.
Les signalements sont traités de manière confidentielle et suivent un
processus structuré d’investigation par des experts indépendants
9
.
Enfin, BNP Paribas Fortis s’engage, dès que des faits sont avérés et
après investigations objectives, à prendre des mesures disciplinaires et/
ou correctrices, individuelles ou collectives, adaptées dans leur contenu
et leur forme à la réglementation locale.
Un accompagnement et un suivi sont prévus pour les victimes et peuvent
être proposés aux auteurs de comportements inappropriés.
Évaluation de l’efficacité et confiance des
collaborateurs
Contrôles
Le dispositif de droit d’alerte est soumis à des plans de contrôle. Les
contrôles de premier niveau sont réalisés par la Conformité pour vérifier
l’accès aux canaux d’alerte et le respect de la confidentialité et des
modalités de traitement des alertes. Les contrôles de second niveau
sont effectués par une équipe indépendante pour évaluer l’efficacité de
la mise en œuvre du dispositif d’alerte.
Par ailleurs, le dispositif de contrôle de la fonction Ressources Humaines
permet d’assurer un suivi des incidents historiques survenus et pouvant
avoir un impact sur les collaborateurs. En fonction des incidents remontés,
des plans de d’action sont mis en œuvre, pouvant intégrer un renforce-
ment des contrôles lorsque nécessaire.
Rapport à la Direction Générale et au Conseil
d’Administration
Un rapport détaillé sur les alertes est produit semestriellement par le
Référent Groupe au niveau du Groupe BNP Paribas. Ce rapport couvre
toutes les alertes reçues, avec une analyse quantitative et qualitative
des données. Il est présenté annuellement aux Comités Conformité, à
la Direction Générale du Groupe ainsi qu’au Conseil d’Administration.
278
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Enquête auprès des salariés
Enfin, le Groupe BNP Paribas mène régulièrement des enquêtes auprès
des collaborateurs, y compris au sein de BNP Paribas Fortis, pour évaluer
le niveau de connaissance et de confiance des collaborateurs vis-à-vis des
dispositifs permettant de signaler leurs préoccupations et le cas échéant
d’y remédier. Ainsi, les résultats de l’enquête « Conduct & Inclusion » de
2023 ont montré, sur le volet « Conduct », un haut niveau d’adhésion des
collaborateurs aux valeurs et aux comportements définis dans le Code de
conduite. Par ailleurs, 93% des répondants déclarent avoir « une bonne
connaissance » des canaux leur permettant de remonter des alertes.
4.b.4 Actions concernant les impacts
matériels sur les effectifs de l’entreprise,
approches visant à gérer les risques
matériels et à saisir les opportunités
matérielles concernant les effectifs de
l’entreprise, et efficacité de ces actions
Pour répondre aux impacts matériels, le Groupe BNP Paribas, dont
BNP Paribas Fortis fait partie, met en place diverses actions
10
:
La promotion d’une culture inclusive;
L’amélioration de la prévention de la discrimination, du harcèlement
et de la violence au travail.
Pour répondre aux risques matériels, le Groupe BNP Paribas met en place
des actions incluant notamment :
Le programme mondial en matière de santé et de bien-être au travail
(«We Care») ;
Un environnement de travail propice afin de prévenir les risques
psychosociaux.
Enfin, afin de soutenir les opportunités matérielles, le Groupe BNP Paribas
met en place de nombreuses actions en matière :
D’égalité professionnelle ;
De promotion de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle
en encourageant ses salariés à consacrer du temps vis-à-vis de la
société civile ;
De formation et de développement des compétences permettant de
s’assurer notamment de l’employabilité des collaborateurs.
Les actions mises en œuvre s’inscrivent le plus souvent dans une démarche
à court terme, car elles font partie intégrante des processus et cycles
déployés annuellement par la fonction Ressources Humaines (écoute des
collaborateurs, actions de formation, évaluation de performance, processus
de revue de la rémunération, mobilité interne, actions de prévention de
santé et bien-être au travail, etc.).
10
Ces sont actions sont également applicables à Arval
11
Du reporting social
Promotion d’une culture inclusive
Les Inclusion Days
Les campagnes de sensibilisation autour de la culture inclusive
se sont intensifiées en 2024, avec un large éventail de formats,
en présentiel ou en ligne : des conférences interactives, tables
rondes, podcasts, projections et des rediffusions.
Durant le mois d’octobre 2024, les équipes Ressources Humaines
Diversité, Volontariat, Fondation BNP Paribas, Engagement et
les réseaux de collaborateurs ont mis en avant : l’égalité pro-
fessionnelle, les préjugés et stéréotypes, les rôles modèles,
l’intergénérationnel, le volontariat, le handicap, l’inclusion finan-
cière et digitale ou encore le mentorat, la santé et le bien-être au
travail. Cette édition 2024 a atteint plus de 22.000 participations
dans une quarantaine de pays, dont la Belgique, confirmant son
large succès avec près de 200 événements et actions solidaires
organisés.
L’enquête Conduct & Inclusion 2023 a montré une large adhésion
des collaborateurs à la politique Diversité & Inclusion du Groupe
BNP Paribas.
92% des répondants en Belgique ont affirmé ‘pouvoir être eux-
mêmes au travail sans se soucier de comment ils sont acceptés’.
Prévention de la discrimination, du harcèlement et de
la violence au travail
Dans le cadre de la politique relative au respect des personnes
visant à prévenir la discrimination, le harcèlement et la violence
au travail, BNP Paribas Fortis a mis en place plusieurs actions
incluant des mesures d’information et de sensibilisation des
collaborateurs et des managers ainsi que de professionnalisation
de la filière Ressources Humaines
Les actions de prévention comprennent :
Un rappel des principes du Code de conduite de BNP Paribas
Fortis concernant le respect des personnes, avec un module
obligatoire biannuel de sensibilisation ;
Un module intitulé « Diversité, Égalité & Inclusion » dédié
à la non-discrimination (avec différentes situations de
harcèlement) inclus dans la formation obligatoire Conduct
Journey abordant les biais inconscients et les stéréotypes.
Le GroupeBNP Paribas Fortis met également à disposition
des programmes de sensibilisation sur les stéréotypes et
les biais inconscients à l’intention de la quasi-totalité des
collaborateurs
11
.
279
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
L’assignation d’un objectif annuel relatif au respect du Code de
conduite à tous les collaborateurs du Groupe qui permet aux
managers d’évaluer leurs collaborateurs lors de leur évaluation
professionnelle et de remonter dans ce cadre tout manquement
en matière de respect des personnes.
La sensibilisation à l’importance de signaler toute situa-
tion anormale et la présentation des protections des
lanceurs d’alerte.
Un rappel des canaux d’alerte et des modalités de traitement
des alertes. y compris les mesures post-investigations et
disciplinaires.
Ces actions sont adaptées aux réglementations locales pour garantir
une protection optimale des collaborateurs de BNP Paribas Fortis.
Les actions comprennent plusieurs étapes :
Collecte des alertes relatives au respect des personnes : les
alertes sont effectuées via une plateforme unique et sécurisée
et accessible aux collaborateurs ainsi qu’à l’ensemble de la
chaîne de valeur, y compris les externes. Avant d’accéder à
celle-ci, les collaborateurs peuvent s’adresser à une personne
de confiance afin d’évoquer leurs difficultés. Cette personne
de confiance peut être son manager ou un autre manager,
son « HR Biusiness Partner » (HRBP) ou toute personne de
la ligne Ressources Humaines un référent Diversité, Équité
et Inclusion, un acteur social ou médical, un représentant du
personnel, lorsque ces personnes existent localement ou via
le canal d’alerte de la fonction Conformité. BNP Paribas Fortis
garantit la stricte confidentialité de l’identité de l’auteur du
signalement, des personnes impliquées par le signalement et
des informations recueillies.
Analyse initiale de l’alerte : une analyse immédiate de l’alerte
est effectuée pour évaluer la situation et déterminer la suite à
donner. Si nécessaire, des mesures temporaires d’urgence sont
prises, telles que le changement d’environnement de travail,
le changement de rattachement hiérarchique, la proposition
d’un accompagnement social et/ou médical.
Entretiens et enquêtes : des entretiens avec la victime pré-
sumée et les autres personnes impliquées sont réalisés afin
d’établir les faits allégués dans l’alerte.
Rapport d’investigations : si une enquête a été diligentée, un
rapport détaillé est rédigé et validé, présentant les constats
sur la situation.
Restitutions des constats : au cours d’un entretien avec la
victime présumée et d’un entretien distinct avec la personne
visée, le constat des faits relevés, corroborés ou non, leur
est présenté.
En Belgique, ceci est conforme à la loi du 4 août 1996 relative au
bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
Les actions de remédiation incluent :
Des mesures disciplinaires et d’accompagnement : dès que
l’analyse de l’alerte et les investigations menées ont établi
des comportements inappropriés ou des situations nécessitant
des actions, des mesures adaptées sont prises, principalement
individuelles, à l’encontre des auteurs de comportements
inappropriés, incluant des mesures disciplinaires.
Des mesures d’accompagnement peuvent également être mises
en place tant pour l’auteur de l’alerte, la victime présumée, la
personne visée que pour le collectif de travail : une proposition
de changement de poste ou de manager, un accompagnement
Ressources Humaines auprès du collectif, un accompagnement
managérial, un soutien médical et/ou psychosocial, une média-
tion, une nouvelle sensibilisation au Code de conduite et aux
dispositions en matière de respect des personnes.
Un suivi dans le temps et une protection contre les représailles:
les personnes qui ont été impliquées dans le traitement de
l’alerte font l’objet d’un suivi adapté par les HRBP et les
managers. Les lanceurs d’alerte de bonne foi bénéficient d’une
protection contre les représailles.
Cadre solide et favorable en matière de
protection sociale
BNP Paribas Fortis met en place diverses initiatives et actions afin
d’améliorer continuellement le bien-être et la protection sociale
de ses collaborateurs :
Fixation d’un socle social minimal qui offre des avantages
sociaux supplémentaires adaptés aux réglementations et pra-
tiques locales au travers de son Accord Monde, en complément
des dispositifs légaux et conventionnels ;
Les collaborateurs de BNP Paribas Fortis bénéficient d’une
protection sociale en matière de remboursement des frais de
santé, d’incapacité, d’invalidité et de décès ;
Socle minimum en matière de protection sociale relative
aux congés maternité et paternité. Le nouvel Accord de 2024
renforce cette protection en garantissant un congé paternité
rémunéré de 6 jours minimum et un congé pour l’accueil d’un
enfant. Ces couvertures proviennent selon les cas soit d’un
régime étatique, soit d’un régime assurantiel, ou encore d’une
combinaison des deux, en fonction du contexte réglementaire
de chaque métier et pays.
280
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Un bilan global de la mise en œuvre de l’Accord Monde est réalisé
annuellement par le Groupe BNP Paribas. Ce dernier a notamment
mis en évidence le renforcement du socle social mondial depuis
sa signature : 100% des salariés peuvent bénéficier d’un congé
maternité rémunéré d’une durée minimale de 14 semaines et la
quasi-totalité des salariés d’une couverture incapacité, invalidité,-
décès et frais de santé.
Par ailleurs, conformément aux recommandations de l’Accord
Monde , Tous les salariés de BNP Paribas Fortis peuvent désormais
bénéficier d’un congé paternité rémunéré de 6 jours minimum.
Le programme « We Care »
Depuis 2022, le Groupe BNP Paribas a lancé un programme mondial
en matière de santé et de bien-être au travail, nommé « We Care »,
sous l’égide de la Directrice des Ressources Humaines du Groupe.
Ce programme offre, au-delà des éléments de socle social minimal
de l’Accord Monde se traduisant par des dispositifs assurantiels
(décès, incapacité, invalidité, santé, et durées de congés mater-
nité et paternité minimales) une harmonisation de la santé au
travers de :
Un dispositif d’écoute et de soutien psychologique ;
Une offre de bilan de prévention de santé permettant aux
salariés d’être acteurs de leur santé et au Groupe de bâtir des
plans de prévention de santé adaptés ;
Un accompagnement des salariés en situation de
maladie longue.
Ce programme a mis l’accent en 2024 sur 3 volets :
Les thématiques de santé mentale au travers d’un dispositif
d’écoute et de soutien psychologique. Le Groupe BNP Paribas
a mis en place plusieurs initiatives pour prévenir et atténuer
les impacts négatifs potentiels sur ses collaborateurs.
Des Programmes d’Assistance aux Employés : 73% des
collaborateurs de BNP Paribas Fortis sont couverts par
ces dispositifs dans les cas d’événements traumatisants
(attentat, événement climatique, etc.).
Des programmes en faveur des collaborateurs dans toutes
les situations de crise : un accompagnement psychologique
est apporté par une société spécialisée sur les risques
psychosociaux pour les collaborateurs partout où ils en ont
besoin, notamment en Belgique avec une ligne téléphonique
de soutien psychologique en cas d’événement grave au sein
d’une équipe.
12
Du reporting social
Des actions de formation liées à la prévention du stress au
travail : l’Accord européen sur la prévention du stress au
travail signé en janvier 2017 par le Groupe BNP Paribas
définit des principes et un socle commun mais précise aussi
les moyens à mettre en œuvre (information, sensibilisation,
évaluation, formation, accompagnement, communication).
Dans le monde, des actions de formation liées à la préven-
tion du stress au travail, sont proposées à la quasi-totalité
des collaborateurs
12
.
l’offre de bilan de prévention de santé sur la base du
volontariat. Ce bilan permettra aux collaborateurs, via un
questionnaire digital, de répondre à des questions relatives
à sa santé mentale et à sa santé physique. Il recevra une
synthèse écrite qui lui permettra d’évaluer son état de santé
global, et de recevoir des conseils adaptés. Dans certaines
situations plus à risque, les collaborateurs se verront proposer
un rendez-vous digital avec un professionnel de santé. Ce
bilan sera proposé en France début 2025, et déployé progres-
sivement dans les pays qui le souhaitent.
l’accompagnement de la maladie longue durée au travers
d’un kit « We Care » afin de libérer la parole et de proposer
un changement de posture vers l’ouverture, le respect et la
bienveillance.
Un environnement de travail propice à la
détection des risques psychosociaux
Les managers jouent un rôle crucial dans la prévention des risques
psychosociaux en détectant leurs manifestations et en organisant
des actions adaptées. Ils sont en première ligne pour observer
certains signes et changements d’attitude inhabituels chez les
collaborateurs, comme des modifications de comportement
individuel, des réactions émotionnelles intenses, un isolement
au sein du collectif de travail, un déficit de concentration, ou un
surinvestissement dans le travail. Les managers doivent égale-
ment prêter attention à des commentaires dans les évaluations
professionnelles faisant état de dysfonctionnements, ou de
difficultés relationnelles.
Les manifestations peuvent aussi concerner le collectif de travail
et être détectées de façon indirecte, via des informations prove-
nant d’un acteur social ou médical, d’un collègue ou d’un membre
de l’équipe, ou à la suite d’interventions de l’inspection du travail
ou d’autorités de régulation. Les signes collectifs incluent une
fréquence atypique de déclarations individuelles de risques psy-
chosociaux et/ou d’alertes, une fréquence élevée de visites auprès
des services de prévention et de santé au travail, un taux élevé
281
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
ou en progression de l’absentéisme, un turn-over accru, ou une
augmentation des réclamations et des contentieux à l’initiative
des collaborateurs.
Les actions de remédiation se concentrent sur l’analyse des
manifestations de risques psychosociaux et sur la mise en œuvre
d’actions adaptées pour résoudre les problèmes identifiés. Cela
inclut le suivi des signalements provenant des salariés et l’orga-
nisation d’actions correctives par les managers en collaboration
avec les services de santé au travail.
L’efficacité des actions et initiatives de BNP Paribas Fortis est
suivie à travers plusieurs indicateurs clés tels que les taux d’ab-
sentéisme, le taux de rotation, et les résultats des enquêtes de
satisfaction des salariés. Les retours des salariés sont pris en
compte via des baromètres internes (enquêtes Pulse ou Qualité de
Vie au travail, comme l’enquête ARPSi, l’analyse des risques sur les
aspects psychosociaux réalisée par IDEWE au sein de BNP Paribas
Fortis en Belgique), du feed-back direct ou des alertes RH.
Afin de prévenir les risques psychosociaux en lien avec la santé
mentale et de sédentarité propres au secteur banque-assurance,
des conseils et mesures adaptés sont proposés.
Des thèmes tels que le sommeil, l’activité physique, la nutrition,
le stress et les addictions, les maladies invalidantes, les cancers,
les troubles musculosquelettiques, la santé féminine et masculine
sont abordés lors des campagnes de sensibilisation déployées.
Enfin, BNP Paribas Fortis poursuit son adaptation des modes de
travail avec un dispositif de télétravail dans un mode de travail
hybride, combinant présence sur site et télétravail, dont les prin-
cipes sont repris par le nouvel Accord Monde, avec une attention
particulière à la préservation du lien social et des collectifs de
travail. À fin décembre 2024, environ trois-quarts des collabora-
teurs en Europe télétravaillent. BNP Paribas Fortis accompagne
ses collaborateurs, en particulier avec des actions de prévention
(sous forme de guides, livrets, et offre de formation), auprès des
managers et collaborateurs destinés à participer au maintien du
lien social, à lutter contre la sédentarité ou la fatigue numérique,
et promouvoir les équilibres entre activité vie professionnelle et
vie personnelle.
13
La population Leaders for Change (LfC) est composée des membres des principaux Comités Exécutifs transversaux de niveau Groupe considérés comme
apportant une contribution majeure à son fonctionnement et à ses évolutions.
14
Volontariat International en Entreprise
15
Les Talents (Leaders for Tomorrow ou LfT) sont identifiés dans le cadre d’une initiative lancée fin 2015 pour les développer et les préparer à assurer la relève
des membres des Comités Exécutifs transverses des métiers, fonctions et régions du Groupe (LfC). Ils sont près de 7.000 dans trois catégories (Emerging,
Advanced ou Top), et sont sélectionnés selon un processus Groupe rigoureux par leurs managers et RH sur la base de leurs compétences, expériences, sources
de motivation et prédispositions personnelles ainsi qu’attributs personnels (« Leadership Profile »), que le Groupe considère comme nécessaires pour devenir
des leaders.
16
Comptant près de 18.000 personnes au niveau du Groupe BNP Paribas.
Actions significatives en matière d’égalité
professionnelle
BNP Paribas Fortis s’est fixé des objectifs de mixité ambitieux
notamment dans l’encadrement supérieur fixés à horizon 1 ou 2
ans et des jalons intermédiaires mesurés annuellement.
Avec 109 nationalités au sein de BNP Paribas Fortis, la banque agit
depuis plusieurs années en faveur de la diversité des origines et
de l’équité professionnelle. Fin 2024, BNP Paribas Fortis compte
35% de femmes au sein de la population Senior Management
Position et 39% au sein de la population Leaders for Change
13
.
Spécifiquement en Belgique, le Comité Exécutif de BNP Paribas
Fortis se constitue à 54% de femmes. De plus, chez BNP Paribas
Fortis en Belgique, 38,3 % des cadres supérieurs sont des femmes.
Conformément au plan stratégique et à la volonté du Groupe
BNP Paribas de développer et valoriser les parcours professionnels
des femmes, BNP Paribas Fortis est engagé dans la mixité au sein
des métiers structurellement déséquilibrés en termes de genre,
en particulier en matière de recrutement et de rétention.
Concernant les activités de marché au sein de la banque de
financement et d’investissement, un plan d’action développé par
le Groupe BNP Paribas est en cours : il s’articule autour d’actions
concernant les « early careers » (stagiaires, alternants, V.I.E.
14
et
programme Graduate) et, plus largement, du recrutement avec
une attention particulière sur les populations Talents
15
, seniors
managers et leurs relèves, ainsi que des programmes de dévelop-
pement individuels ou collectifs autour de ces enjeux.
Concernant les métiers de l’IT, le Groupe ambitionne de compter
parmi les champions dans le recrutement et la part de femmes au
sein de cette filière. Depuis 2020, le Groupe, y compris BNP Paribas
Fortis, poursuit ainsi le développement de son programme
mondial de mixité des métiers de l’IT, intitulé « Women in IT »,
pour lequel une nouvelle ambition a été fixée en 2024 : 35% de
femmes au sein de la filière IT
16
à travers le Groupe à horizon
2030 avec un jalon à 31% d’ici fin 2026. Au 31 décembre 2024, au
sein de BNP Paribas Fortis, la filière IT compte 33,8% de femmes.
282
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Équilibre des temps de vie : actions en
faveur de la société civile
BNP Paribas Fortis entend agir pour une croissance plus durable
et mieux partagée en permettant à ses salariés de s’engager en
faveur de la société civile en contribuant sur leur temps de travail
à l’effort des associations pour un monde plus inclusif et écolo-
gique. Ainsi, le programme solidaire mondial #1MillionHours2Help
structure l’ambition du Groupe BNP Paribas d’agir en faveur de
la société civile (ONG, associations) en mettant en avant les
compétences des collaborateurs.
Développement des compétences et
amélioration de l’employabilité
BNP Paribas Fortis accompagne les collaborateurs dans un
contexte de profonde transformation du secteur bancaire. Cet
accompagnement se matérialise par l’anticipation des besoins
en compétences, la mise en place de programmes adaptés de
formation et de développement aux métiers et emplois de demain
et par la mise en œuvre d’une politique active de mobilité interne.
Management de la compétence et anticipation des
besoins de demain :
Une nouvelle page dédiée aux compétences a été mise à
la disposition des collaborateurs, managers et Ressources
Humaines pour identifier les compétences acquises et celles
à développer et s’auto-évaluer. À l’issue de cette auto-éva-
luation, le collaborateur peut sélectionner les compétences
à compléter dans son profil « About Me » et alimenter son
Plan de Développement Personnel.
L’exercice de planification stratégique des effectifs ( «
Strategic Workforce Planning »), démarche conjointe entre
les Ressources Humaines et les métiers visant à identifier
les besoins en compétences à horizon de trois ans, permet
ainsi de proposer aux collaborateurs des parcours adaptés
(montée en compétences ou reconversion), en particulier vers
les emplois en tension et les compétences de demain.
Développement sur le poste : l’importance des temps
d’échange entre collaborateurs et managers
Au cœur de la gestion des parcours professionnels et au service
des collaborateurs, des managers et des Ressources Humaines,
la plateforme « About Me » a pour vocation :
De recenser les compétences de l’ensemble des collaborateurs;
D’accompagner les collaborateurs dans leur parcours de
développement et leur évolution professionnelle ;
17
Les salariés éligibles à une évaluation de performance annuelle sont uniquement les salariés permanents en contrat à durée indéterminée qui sont entrés
dans le Groupe avant le 30 juin de l’année (recrutés avant cette date). Ceux recrutés après cette date seront évalués au cours de la période suivante.
De fluidifier les interactions entre collaborateurs, mana-
gers et Ressouces Humaines, favorisant ainsi les mobilités
transversales ;
De réaliser le processus annuel d’évaluation professionnelle.
Le processus d’évaluation professionnelle, systématique pour tous
les salariés
17
, est digitalisé et simplifié dans l’outil « About Me
». Il démarre dès le début de l’année par la définition d’objectifs
individuels, collectifs et/ou transverses. Ces objectifs doivent être
clairs, atteignables, définis dans le temps, mesurables et adaptés
à la nature de l’activité et à la responsabilité du poste. La pratique
de feed-back continu aide à identifier tout au long de l’année les
besoins en termes de développement de compétences et à enrichir
le Plan de Développement Personnel.
L’entretien annuel d’évaluation est un moment privilégié d’échange
entre le salarié et son manager : il permet de faire le bilan de
l’année écoulée par rapport aux objectifs fixés, de définir les
opportunités de développement et de se projeter sur l’année à venir.
Développement de carrière
La mobilité interne au sein de BNP Paribas Fortis est ancrée dans
la culture de BNP Paribas Fortis. C’est un vecteur essentiel pour
le développement des compétences ‘on the job’.
Ainsi, en 2024, 4.872 collaborateurs de BNP Paribas Fortis ont
effectué un transfert interne, dont 13% étaient transversaux.
Afin d’accompagner le développement professionnel des collabora-
teurs, le Groupe BNP Paribas a proposé en 2024 la deuxième édition
des « Career Days » déployée dans 46 pays, y compris la Belgique.
Cet événement a permis aux collaborateurs de mieux comprendre les
enjeux stratégiques du Groupe, d’évaluer leurs compétences et leurs
besoins de formation, et de travailler sur leur projet professionnel.
Forger une culture du développement continu
Le renforcement de la culture d’apprentissage et l’amélioration
de l’expérience de formation demeurent les deux piliers majeurs
de la stratégie de formation continue du Groupe BNP Paribas et
de BNP Paribas Fortis. Cette stratégie s’appuie également sur les
exercices de « Strategic Workforce Planning » menés dans les
entités et avec les filières. Cette approche permet d’accompagner
et d’anticiper le développement des compétences en adéquation
avec les besoins des collaborateurs tout en soutenant le plan
stratégique du Groupe BNP Paribas, de BNP Paribas Fortis et la
« People Strategy ».
Dans ces deux plans stratégiques, la « Technology » et la «
Sustainability » sont des priorités de développement.
283
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Concernant l’axe « Technology », plusieurs actions de formation
transverses, à l’initiative du Groupe BNP Paribas mais également
de BNP Paribas Fortis et ses entités, ont permis d’accompagner
le développement de tous les collaborateurs comme celui des
experts, avec un angle plus appuyé cette année sur l’Intelligence
Artificielle (IA) et l’IA générative, en complément de la Data.
Pour mesurer sa montée en compétences dans le domaine «
Technology », le Groupe BNP Paribas suit l’indicateur suivant :
le nombre de collaborateurs du Groupe ayant suivi au moins 7
heures de formation dans le domaine technologique est de 1.705
en 2024.au niveau du périmètre consolidé de BNP Paribas Fortis.
Concernant l’axe « Sustainability »
18
, la Sustainability Academy,
lancée fin 2022, poursuit son développement. En 2024, un accent
fort a été mis sur la formation des collaborateurs sur un module
« S-Basics » permettant une appropriation solide à la finance
durable, ainsi qu’une poursuite du déploiement de la Fresque du
Climat à l’international.
Des programmes de développement dédiés aux Leaders
et aux Talents du Groupe BNP Paribas
Enfin, les leaders du Groupe BNP Paribas (Top Executives (LfC), Senior
Management Position (SMP) , Talents (LfT ) étant clés pour contribuer
à la réussite du plan stratégique, une offre globale de formation leur
est proposée, en particulier sur les enjeux de « Sustainability ».
Ainsi en 2024, plus de 4.500 sur les 7.000 Talents ont bénéficié de
dispositifs de développement dédiés notamment sur la compréhen-
sion des enjeux stratégiques en matière de durabilité. Par ailleurs,
près de 60% des Top Executives ont bénéficié en 2024 de programmes
certifiants en matière de finance durable.
Depuis le lancement du programme Talents, la part des femmes au
sein de cette population a évolué en passant de 32% en 2015 à 53%
en 2024, permettant de créer une diversité de genre essentielle dans
les instances dirigeantes
19
. En 2024, 70% des positions Top Executives
ont été sourcées parmi les Talents.
BNP Paribas Fortis participe à ces programmes.
18
Qui a été repris dans les engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale dans le nouvel Accord Monde.
19
SMP, LfC, G100, COMEX.
Ressources allouées à la gestion de ces
impacts matériels
Les 4.500 collaborateurs de la filière Ressources Humaines, dont
684 au sein de BNP Paribas Fortis, s’appuient sur une organisation
avec une fonction Ressources Humaines au niveau du Groupe
BNP Paribas et des Ressources Humaines locales au niveau des
différents métiers et territoires ainsi qu’une gouvernance avec un
Comité Exécutif réunissant deux fois par mois les responsables
Groupe de la fonction et les responsables Ressources Humaines
des principaux métiers et territoires.
Les rôles et responsabilités de chacun au sein de la filière entre
le Groupe et le local sont définis dans une charte. La fonction
Ressources Humaines du Groupe BNP Paribas est chargée de
définir la « People Strategy », ainsi que l’ensemble des politiques
Ressources Humaines (recrutement, parcours professionnel,
formation, évaluation, rémunération, diversité, respect des
personnes) dans le respect des lois et règlementations et est
chargé d’accompagner la filière Ressources Humaines au sein
des métiers et territoires dans leur déploiement et leur mise en
œuvre. Les Ressources Humaines locales sont chargées de leur
déploiement et de leur mise en œuvre, tout en étant à l’écoute
des collaborateurs et en travaillant aux côtés des métiers afin
d’assurer la mise en œuvre de leur propre stratégie.
Les collaborateurs de la filière Ressources Humaines jouent par
ailleurs un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques en
matière de diversité, santé, qualité de vie au travail, prévention
des risques psychosociaux et respect des personnes. Ils sont
chargés d’animer et d’implémenter ces politiques, ainsi que
de gérer les parcours professionnels et les rémunérations des
collaborateurs. De plus, ils sont responsables de la gestion des
impacts des politiques Ressources Humaines mises en place,
notamment en déployant le plan de contrôle générique de la
fonction et en gérant les risques Ressources Humaines au niveau
local. Enfin, ils sont chargés de mettre en place localement les
actions nécessaires pour maîtriser ces risques.
284
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
4.c Métriques et cibles
20
Effectifs physiques fin de période
21
ETP : équivalent temps plein. Il s’agit des effectifs (fin de période) en équivalent temps plein, c’est-à-dire qu’ils sont comptabilisés au prorata de leur temps de
travail contractuel. L’ensemble des données chiffrées sont arrondies à l’entier le plus proche (un ETP travaillant à 80% compte pour 0,8).
4.c.1 Cibles liées à la gestion des
impacts négatifs matériels
et à la gestion des risques et
opportunités matériels
Pour réduire les effets négatifs liés aux risques psychosociaux,
BNP Paribas Fortis a pour ambition que tous les salariés soient
couverts par des dispositifs d’écoute et de soutien psychologique.
À ceci s’ajoute l’objectif que l’ensemble des collaborateurs de
BNP Paribas Fortis, où qu’ils se trouvent, bénéficient des enga-
gements et garanties par le Groupe BNP Paribas dans le cadre
du nouvel Accord Monde.
Concernant la mixité à tous les niveaux de l’organisation, le Groupe
BNP Paribas s’est fixé des objectifs ambitieux de 40% de femmes
à horizon 2025 au sein du Comité Exécutif du Groupe (Comex), du
G100, des Leaders for Change et des Seniors Management Position
(SMP), ainsi que 50% de femmes parmi les Leaders for Tomorrow
( « Talents ») en 2025.
Par ailleurs, dans le cadre du plan stratégique, élaboré en tenant
compte des retours d’une grande diversité de collaborateurs, Le
Groupe BNP Paribas, incluant BNP Paribas Fortis, a trois indica-
teurs sociaux qui répondent aux enjeux de diversité et d’inclusion,
et soutiennent les ambitions du Groupe d’attirer et de retenir une
main-d’œuvre hautement qualifiée et employable.
Les trois indicateurs en lien avec la responsabilité sociale et les
progrès réalisés par BNP Paribas Fortis à un niveau consolidé
sont présentés dans le tableau ci-dessous. Des objectifs ont été
fixés à moyen terme (horizon 2025) sur ces engagements et des
mesures intermédiaires d’atteinte de ces objectifs sont suivies et
communiquées annuellement. Ces objectifs, leur définition ainsi
que la méthodologie pour les déterminer sont restés stables
dans le temps.
TABLEAU N°19 : INDICATEURS EN LIEN AVEC LA
RESPONSABILITÉ SOCIALE
Pilier Indicateurs 2024
Responsabilité
sociale
Taux de femmes au sein de
la population SMP (Senior
management position)
35%
Nombre d’heures solidaires
réalisées par les collaborateurs
sur 2 ans glissants
(1#MillionHours2Help)
66.165
Taux de collaborateurs ayant
suivi au moins 4 formations dans
l’année
99%
4.c.2 Caractéristiques des salariés
Les salariés détaillés ci-après concernent l’ensemble des collabo-
rateurs de BNP Paribas Fortis ayant un contrat de travail à durée
déterminée (CDD) ou un contrat de travail à durée indéterminée
(CDI) avec une des sociétés pour lesquelles BNP Paribas Fortis a
un contrôle exclusif, une influence notable et/ou pour lesquelles
BNP Paribas Fortis détient un mandat de gestion des ressources
humaines sur ces salariés. Ils n’incluent en revanche ni les sta-
giaires ni les alternants.
Les effectifs (CDD et CDI) sont comptabilisés là où ils exercent
leurs activités et où leur coût est supporté. Ils sont comptabilisés
à fin de période (voir tableaux ci-dessous).
TABLEAU N°20: SALARIÉS PAR GENRE (EFFECTIFS ET ETP)
2024 2023
Genre
Effectifs
20
ETP
21
Effectifs ETP
Hommes 16.802 16.592 17.214 17.023
Femmes 18.976 18.079 19.090 18.165
Non déclaré - -
TOTAL 35.778 34.671 36.304 35.187
À la fin 2024, 53% des salariés de BNP Paribas Fortis, à un niveau
consolidé, étaient des femmes et 47% des hommes.
285
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLEAU N°21: SALARIÉS PAR PAYS (REPRÉSENTANT PLUS DE 10%
DES EFFECTIFS TOTAUX)
2024 2023
Pays
Effectifs
22
Effectifs
Belgique 12.411 12.668
Turquie 8.801 9.034
TOTAL 35.778 36.304
22
Effectifs physiques fin de période.
23
Les totaux incluent tous les salariés, y compris ceux dont le temps de travail n’est pas rapporté.
La Belgique et la Turquie sont les seuls pays qui regroupent plus
de 10% des effectifs de BNP Paribas Fortis à un niveau consolidé.
À la fin 2024, BNP Paribas Fortis était implanté dans 31 pays.
Pour BNP Paribas Fortis, à un niveau consolidé, le nombre de
collaborateurs a diminué de 1,4% par rapport à 2023.
TABLEAU N°22: SALARIÉS PAR TYPE DE CONTRAT, VENTILÉS PAR REGION (EFFECTIFS ET ETP)
2024 2023
EMEA
Asie
Pacifique Amériques TOTAL EMEA
Asie
Pacifique Amériques TOTAL
Nombre de salariés
Effectif 35.411 367 35.778 35.948 356 36.304
ETP 34.304 367 34.671 34.831 356 35.187
Nombre de salariés permanents (CDI)
Effectif 34.626 362 34.988 35.075 352 35.427
ETP 33.527 362 33.889 33.971 352 34.323
Nombre de salariés temporaires (CDD)
Effectif 785 5 790 873 4 877
ETP 778 5 783 860 4 864
TABLEAU N°23: SALARIÉS PAR TEMPS DE TRAVAIL, VENTILÉS PAR RÉGION (EFFECTIFS)
2024 2023
EMEA
Asie
Pacifique Amériques TOTAL EMEA
Asie
Pacifique Amériques TOTAL
Nombre de salariés
23
35.411 367 35.778 35.948 356 36.304
Salariés à temps plein 30.905 367 31.272 30.950 356 31.306
Salariés à temps partiel 4.376 4.376 4.403 4.403
TABLEAU N°24: SALARIÉS PAR TYPE DE CONTRAT, VENTILÉS PAR GENRE (EFFECTIFS ET ETP)
2024 2023
Hommes Femmes
Non
déclaré TOTAL Hommes Femmes
Non
déclaré TOTAL
Nombre de salariés
Effectifs 16.802 18.976 35.778 17.214 19.090 36.304
ETP 16.592 18.079 34.671 17.023 18.165 35.187
Nombre de salariés permanents (CDI)
Effectifs 16.483 18.505 34.988 16.826 18.601 35.427
ETP 16.276 17.613 33.889 16.638 17.685 34.323
Nombre de salariés temporaires (CDD)
Effectifs 319 471 790 388 489 877
ETP 316 466 783 384 480 864
Heures non garanties
La très grande majorité des salariés est en contrat permanent à durée indéterminé (près de 98%).
286
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLEAU N°25: SALARIÉS PAR RYTHME DE TRAVAIL VENTILÉS PAR GENRE (EFFECTIFS)
2024 2023
Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes TOTAL
Nombre de salariés 16.802 18.976 35.778 17.214 19.090 36.304
Salariés à temps plein 15.900 15.372 31.272 16.093 15.213 31.306
Salariés à temps partiel 844 3.532 4.376 771 3.632 4.403
En 2024, 4.376 collaborateurs travaillaient à temps partiel, soit 12 % des effectifs de BNP Paribas Fortis
TABLEAU N°26: Départs (CDI)
24
2024 2023
Hommes Femmes Non déclaré Total Hommes Femmes Non déclaré Total
Nombre total de départs
25
1.871 1.801 3.672 2.153 2.088 4.241
Départs volontaires
26
990 1.007 1.997 1.033 1.063 2.096
Retraite 454 358 812 612 538 1.150
Licenciement 174 140 314 204 144 348
Autres départs 253 296 549 304 343 647
Il y a un diminution de 13% des départs en 2024.
TABLEAU N°27: Taux de rotation
2024 2023
Hommes Femmes Non déclaré Total Hommes Femmes Non déclaré Total
Taux de rotation
27
11,3% 9,7% 10,5% 12,8% 11,3% 12,0%
Taux de rotation (ETP) 11,3% 9,9% 10,6% 12,8% 11,5% 12,2%
Taux de rotation volontaire
(ETP)
28
6,0% 5,6% 5,8% 6,2% 5,9% 6,0%
Taux de rotation volontaire y/c
retraites
8,7% 7,5% 8,1% 9,8% 8,9% 9,3%
24
Les départs correspondent aux salariés qui ont quitté le Groupe dans le courant de l’année.
25
Les départs correspondent aux salariés (en effectif physique et en CDI uniquement) qui ont quitté le Groupe en cours d’année.
26
Démission et accord mutuel
27
Taux de rotation, calculé sur les salariés en CDI : (Nombre de départs sur l’année N)/(Effectif moyen de l’année N).
28
Taux de rotation volontaire, calculé sur les salariés en CDI : (Nombre de démissions sur l’année N + Nombre de ruptures conventionnelles sur l’année N)/
(Effectif moyen de l’année N)
29
Mobilités internes BNP Paribas Fortis inter-entités et inter-métiers.
La diminution du taux de rotation appelé aussi taux de départ, calculé
à périmètre constant, s’explique principalement par la baisse des
retraites, en particulier en Turquie, où l’année 2023 était marquée
par un changement de la législation locale.
La gestion de l’emploi de BNP Paribas Fortis est une gestion res-
ponsable, qui anticipe les adaptations nécessaires pour maintenir
sa performance économique, sa capacité de développement et donc
anticiper ses besoins en termes d’emploi.
Ainsi, sur une base consolidée, BNP Paribas Fortis a recruté 3.464
collaborateurs en CDI dans le monde (-12,8% comparé à 2023). Avec
98% des recrutements en Europe, BNP Paribas Fortis confirme sa
dimension de banque européenne.
Cette gestion responsable de l’emploi s’appuie également sur
une mobilité interne dynamique, source d’enrichissement des
compétences, et soutenue par des investissements conséquents
en formation.
Au total, BNP Paribas Fortis a dénombré 4.872 transferts internes en
2024 (une baisse de près de 21% par rapport à 2023), dont 13% de
mobilités transverses
29
. En Belgique, 1.745 mobilités ont été réalisées
(-18% par rapport à 2023), dont 16% de mobilités transverses.
287
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
4.c.3 Caractéristiques des travailleurs
externes non-salariés
Les travailleurs externes à l’entreprise, c’est-à-dire les effectifs n’ayant pas
le statut de salariés au sein de l’entreprise, sont soit ceux ayant conclu un
contrat avec l’entreprise pour fournir de la main-d’œuvre (‘travailleurs
indépendants’), soit des personnes mises à disposition via des entreprises
exerçant principalement des « activités d’emploi » (code NACE N78). Pour
BNP Paribas Fortis, ils correspondent à des travailleurs en mission avec
une agence d’intérim et travaillant dans l’entreprise.
BNP Paribas Fortis se laisse en effet la possibilité d’avoir recours à du
travail temporaire dans le cadre de l’intérim pour l’exécution de tâches
précises et temporaires. La banque n’y a recours que ponctuellement pour
remplacer des salariés temporairement absents (pour cause de maladie,
maternité ou autres) ou pour faire face à un accroissement temporaire
d’activité de l’entreprise.
TABLEAU N°28: NOMBRE DE TRAVAILLEURS EXTERNES
2024
Nombre de travailleurs externes 293
Chez BNP Paribas Fortis, ils représentent 293 personnes en
ETP
30
à fin 2024.
30
Données collectées par les équipes Finance Groupe BNP Paribas en ETP à fin de période.
31
Données collectées dans la campagne de reporting social qui couvre 10% des effectifs en ETP de BNP Paribas Fortis.
4.c.4 Négociations collectives et
dialogue social
L’Accord Monde du Groupe BNP Paribas, qui a été signé en 2018 par le
Groupe avec UNI Global Union et prorogé jusqu’au 30 juin 2024, couvre
l’ensemble des collaborateurs du Groupe, y compris ceux de BNP Paribas
Fortis. Ceci explique le pourcentage de couverture ci-dessous.
TABLEAU N°29: % DE SALARIÉS COUVERTS PAR DES
CONVENTIONS COLLECTIVES
2024 2023
% de salariés couverts par
des conventions collectives
100% 100%
TABLEAU N°30: NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET DIALOGUE SOCIAL
2024
Couverture des négociations collectives Dialogue social
31
Salariés - EEE (pays avec >50 salariés
représentant >10% du total des salariés)
Salariés - non EEE (estimation pour les
régions >50 salariés représentant >10%
du total des salariés)
Représentation sur le lieu de travail (EEE
uniquement) (pays avec >50 salariés
représentant >10% du total des salariés)
Taux de couverture - - -
0-19% - - -
20-39% - - -
40-59% - - -
60-79% - - -
80-100% Belgique EMEA (hors EEE), Asie Pacifique Belgique et France
En 2024, 433 réunions officielles ont eu lieu avec les représentants
du personnel, dont 144 en Belgique, illustrant la richesse du dia-
logue social. Ces réunions ont abouti à la signature, en 2024, de 68
accords collectifs d’entreprise au sein de BNP Paribas Fortis, dont
13 en Belgique, reflétant la qualité de la négociation collective.
4.c.5 Métriques de diversité
Répartition par genre de l’encadrement
supérieur
Le Groupe BNP Paribas s’est fixé des objectifs ambitieux de mixité
à hauteur de 40% à tous les niveaux d’encadrement supérieurs
de l’entreprise (cf. ci-dessous). BNP Paribas Fortis a adopté les
mêmes objectifs.
288
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
L’encadrement supérieur au sein de BNP Paribas Fortis est
constitué de la population Senior Management Position (SMP),
qui est composée de collaborateurs occupant 424 postes
considérés comme ayant l’impact le plus important d’un point
32
CA : Conseil d’Administration
33
Pour les salariés dont le genre et l’âge sont renseignés.
de vue stratégique, commercial, fonctionnel et de l’expertise.
La mixité au sein de cette population est l’un des indicateurs
sociaux qui fait l’objet d’un suivi dans le tableau de bord RSE de
BNP Paribas Fortis.
TABLEAU N°31: RÉPARTITION PAR GENRE DE L’ENCADREMENT SUPÉRIEUR
2024 2023
Objectif 2025
(% femmes)
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Membres CA
32
9 6 15 10 7 17
40%
% of CA 60% 40% 100% 59% 41% 100%
Membres ComEX 6 7 13 9 2 11
% du ComEX 46% 54% 100% 82% 18% 100%
Membres G100 4 2 6 5 2 7
% du G100 67% 33% 100% 71% 29% 100%
Nombre de LFC 36 23 59 45 19 64
% du LFC 61% 39% 100% 70% 30% 100%
Nombre de SMP 274 150 424 276 146 422
% de SMP 65% 35% 100% 65% 35% 100%
Répartition des collaborateurs par tranche d’âge
En 2024, on dénombrait 5.317 salariés de moins de 30 ans, 20.817
entre 30 et 49 ans et 9.508 salariés de 50 ans et plus
33
.
GRAPHIQUE N°7 : RÉPARTITION DES COLLABORATEURS PAR TRANCHE D’ÂGE
4,759 4,749
3458
1,129 817
1,959 2,259
420 679
60 76
60 76
1,495 1,547
2,077 2,351
9,604 11,213
2,525 3,051
2,782 3,038
2,241 2,706
2,056 2,418
2,379 2,938
>=65
>=60 <65
>=55 <60
>=50 <55
>=45 <50
>=40 <45
>=35 <40
>=30 <35
>=25 <30
<25
9,508
92
1,946
3,042
4,428
20,817
5,576
5,317
136
136
5,820
4,947
4,474
4,218
1,099
Entre 30 et 49
ans
Moins de 30 ans
Non déclaré
Plus de 50 ans
Total
Total
Total
Total
Non déclaré
TOTAL21.1 Distribution des collaborateurs par tranche d’âge (effectifs)
Hommes Femmes
289
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
L’âge moyen global est de 42,6 ans en 2024 (42,4 en 2023), 43,1
ans chez les hommes et 42,2 ans chez les femmes. L’ancienneté
moyenne chez BNP Paribas Fortis est de 13,5 ans en 2024 (13,4
en 2023), 13,3 ans chez les hommes et 13,7 ans chez les femmes.
4.c.6 Salaires décents
BNP Paribas Fortis respecte le salaire minimum applicable dans
tous les pays dans lesquels il est présent.
BNP Paribas Fortis a défini le salaire décent comme étant le
niveau de salaire
34
adéquat permettant de couvrir les besoins
fondamentaux d’un salarié et de sa famille, notamment en termes
de logement, de nourriture, de santé, d’éducation, de transports,
de moyens de communication, et d’épargne de précaution.
Afin de déterminer le salaire décent dans l’ensemble des pays
dans lesquels BNP Paribas Fortis est présent, ce dernier s’appuie
sur un acteur reconnu sur ce sujet, FairWage Network. Celui-ci
fournit des données de salaire décent calculées en fonction du
contexte local lié au pays (ou au sein des pays des grandes villes
dans lesquelles les salariés travaillent), et de différents critères
tels que la taille moyenne du foyer par pays (hypothèse d’un
foyer de deux personnes avec un nombre d’enfants en fonction
du taux de fécondité par pays), et le nombre moyen de personnes
percevant un revenu dans le foyer (statistique définie par pays).
Ces données de salaire décent sont actualisées annuellement par
FairWage Network, et sont mises au regard de la rémunération
fixe des salariés.
Conformément au nouvel engagement pris dans le cadre de l’Ac-
cord Monde de novembre 2024, 100% des salariés de BNP Paribas
Fortis perçoivent un salaire dit décent selon la définition ci-dessus.
En complément du salaire, les collaborateurs peuvent bénéficier,
selon les métiers, d’une rémunération variable qui rémunère les
réalisations quantitatives et qualitatives mesurées à partir des
performances constatées et des évaluations individuelles, au
regard des objectifs fixés. Elle est déterminée en particulier en
fonction des résultats dégagés par le métier. Le salaire est, par
ailleurs, complété par un socle d’avantages sociaux auxquels tous
les collaborateurs de BNP Paribas Fortis ont accès en application
de l’Accord Monde.
Ces avantages, incluent des dispositifs de retraite et d’épargne
salariale conformes aux législations locales et aux les pratiques
34
Uniquement la rémunération fixe pour un temps de travail équivalent temps plein (hors heures supplémentaires)
35
Compte tenu de la nécessité de collecter des données spécifiques pour évaluer la Protection Sociale des collaborateurs de BNP Paribas Fortis contre les pertes
de revenus dues à des événements majeurs de la vie (maladie, chômage, accident du travail et invalidité, congé parental, départ à la retraite), un processus
ad-hoc a été mis en place pour collecter ces informations. Ce processus permet de déterminer si tous les employés de BNP Paribas Fortis bénéficient d’une
protection sociale, qu’elle soit fournie par l’État ou par l’entreprise. Les données relatives à une année donnée sont collectées et mises à jour annuellement
en juin de l’année suivante..
locales. Ces régimes viennent compléter les régimes obligatoires
et légaux auxquels cotisent les entités pour leurs collaborateurs
(régimes à prestations définies ou régimes à cotisations définies).
Chez BNP Paribas Fortis en Belgique, la rémunération variable
dite « collective » est en partie liée à l’atteinte des objectifs RSE.
4.c.7 Protection sociale
35
En vertu de l’Accord Monde, l’ensemble des collaborateurs bénéficie
globalement d’un cadre favorable en matière de protection sociale, en
particulier concernant les événements de type maladie, congé parental
et retraite. Concernant les autres événements, en particulier le chômage,
la couverture dépend de dispositifs d’état et/ou d’entreprise existant
localement dans les pays dans lesquels BNP Paribas Fortis est présent.
4.c.8 Personnes en situation de handicap
TABLEAU N°32: TAUX DE SALARIÉS DÉCLARÉS EN SITUATION
DE HANDICAP
2024
Hommes Femmes Total
% de salariés déclarés
en situation de
handicap
1,8% 2,3% 2,1%
Au 31 décembre 2024, BNP Paribas Fortis dénombre 2,1% colla-
borateurs en situation de handicap, 39 collaborateurs en situation
de handicap ont été recrutés en 2024 contre 28 en 2023.
4.c.9 Métriques de formation et du
développement des compétences
TABLEAU N°33: ÉVALUATION DE PERFORMANCE ET
DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE
2024 2023
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
% de salariés
ayant participé
à des évalua-
tions régulières
de leurs
performances
et du dévelop-
pement de leur
carrière
97% 96% 97% 98% 98% 98%
290
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le pourcentage de salariés ayant participé à une évaluation de
performance a été calculé sur la base de la population éligible
à une évaluation. Par ailleurs, seuls les salariés dans les entités
qui utilisent l’outil About Me du Groupe BNP Paribas ont été pris
en compte dans le pourcentage de collaborateurs ayant participé
à des évaluations de performance (soit 24.327 salariés en 2024).
TABLEAU N°34: FORMATION
2024 2023
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Nombre moyen
d'heures de
formation par
salarié
26 25 26 18 18 18
Nombre moyen
d'heures de
formation par
salarié (hors
formations
obligatoires)
24 23 23 18 17 18
La stratégie de formation repose sur deux piliers majeurs pour
accompagner le plan stratégique et la « People Strategy » du
Groupe BNP Paribas : le renforcement de la culture apprenante
et l’amélioration de l’expérience de formation, afin de permettre à
chacun d’accéder simplement et rapidement à la bonne ressource
au bon moment.
Du fait de la nature des activités, les salariés de BNP Paribas Fortis
doivent compléter chaque année, en particulier pour des raisons
règlementaires, des formations dites obligatoires notamment
relatives au Code de conduite.
36
Données collectées dans le cadre de la campagne de reporting social, qui couvre 93 % de l’effectif ETP géré au 31/12/2024
4.c.10 Métriques de sante et de sécurité
TABLEAU N°35: MÉTRIQUES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
2024
Pourcentage de salariés couverts par le système de
gestion de la santé et de la sécurité
96%
Nombre de décès dus à des accidents et maladies
professionnelles
0
Nombre d'accidents du travail 144
Taux d’accidents du travail
(taux de fréquence : nombre d’accidents pour 1 million d’heures de
travail)
1,13
Nombre de jours perdus en raison d’accidents du
travail, de décès dus à des accidents du travail, à des
problèmes de santé liés au travail et à des décès dus à
des problèmes de santé
(taux de gravité : nombre de jours perdus pour 1.000 heures calendaires)
0,01
Le taux d’absentéisme des collaborateurs de BNP Paribas Fortis
en lien avec la maladie, les accidents du travail (hors trajet)
et les maladies professionnelles est de 4,5% pour BNP Paribas
Fortis en 2024.
4.c.11 Métriques d’équilibre entre vie
professionnelle et vie privée
En vertu de l’Accord Monde, l’ensemble des salariés de
BNP Paribas Fortis ont droit à au moins un des congés familiaux
suivants : congé maternité, congé paternité, congé parental, ou
congé aidant.
TABLEAU N°36: MÉTRIQUE CONGÉS FAMILIAUX
2024 2023
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
% de salariés
ayant droit à
des congés
familiaux
100% 100% 100% 100% 100% 100%
% de salariés
ainsi
concernés
ayant pris
un tel
congé
36
7% 12% 10% 7% 12% 10%
Concernant les dispositions prévues au niveau Groupe BNP Paribas
notamment en faveur des aidants, l’Accord Monde prévoit la
possibilité pour les collaborateurs de prendre jusqu’à cinq jours
de congés par an pour des raisons personnelles.
291
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
4.c.12 Métriques de rémunération
(écart de rémunération et
rémunération totale)
Écart de rémunération
La politique de rémunération du Groupe BNP Paribas, que BNP Paribas Fortis
applique, repose sur des principes d’équité, notamment en termes de genre,
et de transparence, se traduisant entre autres par un processus unique de
révision annuelle des rémunérations pour l’ensemble des collaborateurs.
En ce qui concerne l’écart de rémunération global entre les hommes et
les femmes, il correspond à la différence entre le niveau de rémunération
moyen entre les hommes et les femmes, exprimée en pourcentage du
niveau de rémunération moyen des employés masculins. Il est calculé sur
l’ensemble des collaborateurs de BNP Paribas Fortis, indépendamment de
leur activité, de leur ancienneté et de leur situation géographique.
Concernant l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, BNP Paribas
Fortis continue de maintenir son engagement fort en la matière, par
exemple en renouvelant des mesures spécifiques dédiées au rééquilibrage
des écarts de rémunérations non justifiés.
Depuis plusieurs années, des dispositions sont prises localement pour
réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les
hommes. Les entités de BNP Paribas Fortis à travers le monde ont chaque
année la possibilité de demander des enveloppes dédiées dans le cadre
des discussions budgétaires sur le processus annuel de révision des
rémunérations.
Assurer une équité de traitement d’un point de vue du genre ne permet
pas totalement de réduire les écarts de rémunération globaux entre les
femmes et les hommes au sein de BNP Paribas Fortis (tous métiers et tous
pays confondus).
BNP Paribas Fortis mène ainsi depuis plusieurs années de nombreuses
actions visant à améliorer structurellement la représentativité des femmes
dans certains postes de direction ou dans certaines activités où elles sont
sous-représentées, comme dans les activités de marché de la banque de
financement et d’investissement et dans la filière IT.
TABLEAU N°37: ÉCART DE RÉMUNÉRATION FEMMES/HOMMES
37
2024
Ecart de rémunération femmes/hommes (rémunération totale) 20%
Ecart de rémunération femmes/hommes (rémunération fixe) 18%
37
L’écart de rémunération entre les sexes est calculé sur une base couvrant environ 99 % des employés au niveau sous-consolidé de Fortis. La rémunération prise
en compte concerne la rémunération fixe annuelle brute de 2024 ainsi que la rémunération variable brute attribuée début 2024 au titre de la performance
de 2023
38
Le rapport entre la rémunération annuelle totale du salarié le mieux rémunéré et la rémunération annuelle totale médiane de tous les salariés (à l’exclusion
de la personne la mieux rémunérée). La rémunération médiane est calculée sur une base couvrant environ 99 % des collaborateurs présents au niveau sous-
consolidé de Fortis. La rémunération prise en compte concerne la rémunération fixe annuelle brute 2024 ainsi que la rémunération variable annuelle brute
attribuée début 2024 au titre de la performance 2023
L’écart de 20%, calculé sur la rémunération totale, s’explique principale-
ment par un écart particulièrement important dans des métiers tels que
Global Markets au sein de la banque de financement et d’investissement
où les hommes sont plus représentés que les femmes dans des activités
de front office et dans des rôles techniques plus seniors où les niveaux
de rémunération sont les plus élevés, alors que les femmes sont plus
nombreuses dans des activités fonctionnelles. Ces activités de marché de
capitaux en front office étant plus générateurs de revenus avec des niveaux
de rémunération variable plus élevés, ceci explique l’écart plus important
sur la rémunération totale (20%) par rapport à la rémunération fixe (18%).
Ratio de la rémunération la plus élevée par
rapport à la rémunération médiane
38
Le ratio entre la rémunération la plus élevée et la rémunération médiane
de l’ensemble des collaborateurs de BNP Paribas Fortis est présenté
ci-dessous. Cependant, il convient de noter que la diversité des structures
des effectifs en termes de localisations géographiques et de métiers
exercés rend cet indicateur plus pertinent lorsqu’il est calculé au niveau
national et sur les principaux pays où BNP Paribas Fortis est présent.
TABLEAU N°38: RATIO DE LA RÉMUNÉRATION LA PLUS ÉLEVÉE PAR
RAPPORT À LA MÉDIANE
2024
Ratio entre la rémunération la plus élevée et la
rémunération médiane
BELGIQUE 19
FRANCE 20
ALLEMAGNE 7
ITALIE 8
LUXEMBOURG 12
PAYS-BAS 7
POLOGNE 11
ESPAGNE 11
TURQUIE 77
ROYAUME-UNIS 11
Les écarts de rémunération peuvent être particulièrement élevés
d’un pays à l’autre du fait des pratiques de marché, du coût de la vie
locale et de la nature des activités de BNP Paribas Fortis présentes
dans les différents pays. En effet, dans certains métiers, les niveaux
de rémunération élevés qui concernent certaines activités telles que
Global Markets s’expliquent par le fait que ces activités sont très
génératrices de revenus.
292
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
4.c.13 Cas, plaintes et impacts graves en
matière de droits de l’homme
TABLEAU N°39: CAS, PLAINTES ET IMPACTS GRAVES EN MATIÈRE
DE DROITS DE L’HOMME
2024
Nombre d'incidents de discrimination, y compris
harcèlements signalés au cours de la période
64
39
Nombre de plaintes relatives à des sujets sociaux
en lien avec les conditions de travail et traitement
équitable (excluant discrimination et harcèlement)
Montant total des amendes, pénalités et indemnités
résultant d'incidents et de plaintes (discrimination
et harcèlement)
EUR 0
Nombre d’incidents graves en matière de droits de
l’homme
40
N/A
39
64 (7: Fortis + 4 :BGL + 39: Arval + 12: Leasing Solutions + 2: TEB)
40
Compte tenu de la nature des activités commerciales de BNP Paribas Fortis et de ses engagements en faveur des droits de l’homme, le thème des incidents
graves relatifs aux droits de l’homme couvrant le travail forcé, la traite des êtres humains ou le travail des enfants n’est pas considéré comme significatif au
niveau de BNP Paribas Fortis.
41
Les domaines couverts par le « Respect des Personnes » sont notamment les actes contraires au principe de non-discrimination, les actes constitutifs de
harcèlement moral ou sexuel, les actes sexistes, les attouchements sexuels, les viols, les agressions, le non-respect des règles de sécurité..
Le nombre remonté ci-dessus au titre des incidents de discri-
mination (y compris harcèlement) ainsi que les autres plaintes
en lien avec les sujets sociaux correspondent, pour BNP Paribas
Fortis, au nombre d’alertes relatives au « respect des personnes
»
41
remontées via le canal d’alerte par les salariés ou les
travailleurs non-salariés et traitées par les référents Conduct
Ressources Humaines.
Ainsi, en 2024, 64 alertes relatives au respect des personnes ont
été recensées . À la suite de l’analyse des alertes et des investi-
gations menées, des mesures adaptées ont été prises, incluant
des mesures disciplinaires et d’accompagnement.
Le montant d’amendes, pénalités et indemnités mentionné
ci-dessus correspond, pour BNP Paribas Fortis, aux montants de
dommages et indemnités versés à des salariés ou anciens salariés
au cours de l’année, suite à une décision de justice définitive et
sans recours possible. Ces montants sont liés à des incidents de
discrimination ou de harcèlement qui ont été signalés dans les
principaux pays où BNP Paribas Fortis est présent
.
293
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
5 Consommateurs et utilisateurs finaux
1
Les désignations « clients individuels » ou « clients » utilisées tout au long de ce chapitre doivent être considérées comme relevant de cette définition.
Ce chapitre des états de durabilité développe quatre thèmes en lien avec
les consommateurs et utilisateurs finaux des produits et services de
BNP Paribas Fortis :
1. La protection des données personnelles ;
2. Les informations transparentes, claires et non trompeuses ;
3. La satisfaction client ;
4. L’inclusion sociale.
BNP Paribas Fortis présente ci-après une analyse de la stratégie, des
politiques et des actions mises en œuvre à l’égard de ses consommateurs
et utilisateurs finaux
1
définis comme suit :
Ses clients individuels directs (personnes physiques), dans le cadre
de ses activités ;
Ses bénéficiaires individuels indirects, via les institutions de microfi-
nance dédiées à l’inclusion sociale.
Stratégie : cette section introduit les impacts, risques et opportunités maté-
riels identifiés en lien avec les consommateurs et utilisateurs finaux, dans
le cadre de l’analyse de double matérialité menée par BNP Paribas Fortis.
Politiques : cette section présente les politiques mises en place par
BNP Paribas Fortis à destination des consommateurs et utilisateurs finaux
afin de gérer ces impacts, risques et opportunités matériels. Ces politiques
incluent le Code de conduite, la Politique sur la protection des données
personnelles et la Politique de protection des intérêts des clients.
Actions : concernant les quatre thématiques mentionnées dans ce chapitre,
BNP Paribas Fortis décrit les canaux de dialogue établis avec ses consom-
mateurs et utilisateurs finaux, ainsi que ceux leur permettant d’exprimer
leurs préoccupations. Il détaille ensuite les actions mises en place pour
limiter les impacts et les risques, tout en saisissant les opportunités liées
aux consommateurs et utilisateurs finaux.
Ces actions incluent la mise à disposition d’informations claires, trans-
parentes et non trompeuses, les règles d’information des clients dans le
cadre de la gestion des réclamations, la procédure de gestion des risques
et la gouvernance dédiée à la protection des données personnelles, le Net
Promoter System en faveur de la satisfaction client, des offres spécifiques
d’inclusion financière visant à renforcer l’inclusion sociale, ainsi que des
actions de formation transversales pour les employés de BNP Paribas Fortis.
Métriques et cibles : cette section présente la cible fixée en lien avec les
opportunités matérielles identifiées sur le thème de l’inclusion sociale. Le
Groupe BNP Paribas s’est fixé l’objectif de servir 6 millions de bénéficiaires
de produits et services favorisant l’inclusion financière d’ici 2025. Cet
indicateur, auquel BNP Paribas Fortis contribue, est inclus dans le tableau
de bord RSE.
5.a Stratégie
5.a.1 Impacts, risques et opportunités
matériels et interaction avec la
stratégie et le modèle économique
L’analyse de double matérialité réalisée par BNP Paribas Fortis a identifié
plusieurs impacts, risques et opportunités matériels en lien avec tous ses
utilisateurs finaux et clients individuels.
Impacts matériels identifiés par BNP Paribas
Fortis
Impacts en lien avec l’information transparente, claire et
non trompeuse
Les produits et services financiers proposés aux clients individuels
peuvent entraîner des impacts négatifs matériels si les informations qui
leur sont fournies ne sont pas suffisamment claires et exhaustives. Par
exemple, si les caractéristiques d’un produit d’investissement ne sont
pas présentées de manière claire, transparente et objective, les clients
individuels risquent d’être induits en erreur et de prendre des décisions
qui ne correspondent pas à leurs besoins ou à leur situation financière,
les exposant ainsi à de possibles difficultés financières.
Cela peut être plus particulièrement dommageable pour des clients indi-
viduels vulnérables financièrement ou moins familiers avec des produits
financiers, augmentant ainsi le risque de pertes financières.
Ces impacts sont liés à des manquements ou des incidents ponctuels.
Compte tenu du volume important de produits et services offerts par
BNP Paribas Fortis, une absence d’information peut potentiellement
affecter de nombreux clients.
Impacts en lien avec la satisfaction client
L’insatisfaction d’un client est, dans la grande majorité des cas, un impact
lié à un incident ponctuel et signifie que BNP Paribas Fortis n’a pas
répondu à un besoin du client. Cet incident peut être d’ordre opérationnel
(difficulté d’accès à l’espace client sur internet) ou d’ordre commercial
(vente inadéquate avec conseil d’un produit non adapté au besoin ou au
profil de risque du client). L’insatisfaction des clients individuels peut
également découler de leur perception de l’impact que la stratégie de la
banque ou de son offre de services a sur leur expérience globale.
294
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Impacts en lien avec l’inclusion sociale
Certains clients individuels ne sont pas éligibles à des produits et services
de BNP Paribas Fortis qui seraient nécessaires à leur inclusion financière,
contribuant à leur inclusion sociale. Ces obstacles sont souvent liés aux
caractéristiques administratives et économiques du client.
Risques matériels identifiés par
BNP Paribas Fortis :
Risques en lien avec la protection des données personnelles
BNP Paribas Fortis collecte et traite un certain volume d’informations
personnelles liées à ses clients individuels, telles que des données
d’identification (nom, numéro de pièce d’identité, etc.), ou de contact
(adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone, etc.).
La banque peut faire face à des risques juridiques et des risques de
réputation résultant de manquements à la législation sur la protection
des données, tels que la violation du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) dans l’Union européenne, et/ou de perte ou de vol
d’informations confidentielles concernant ses clients individuels.
Opportunités matérielles identifiées par
BNP Paribas Fortis :
Opportunités en lien avec l’inclusion sociale
BNP Paribas Fortis a identifié des opportunités matérielles en relation
avec les produits et services qui favorisent l’inclusion sociale via l’inclusion
financière.
Interaction avec la stratégie et le modèle
économique de BNP Paribas Fortis
Les impacts négatifs matériels identifiés par BNP Paribas Fortis en lien
avec ses clients individuels (difficultés financières liées à un défaut d’in-
formation, insatisfaction ou inéligibilité à certains produits et services) ne
résultent pas de la stratégie de la banque. Ils relèvent plutôt de défauts
involontaires dans la conception ou la production de ses produits et
services, ou de conséquences négatives imprévues de ses activités.
Les risques matériels identifiés par BNP Paribas Fortis en lien avec ses
clients individuels relèvent de situations de manquement à une législation
ou un règlement, perte ou vol de données ou absence d’information dans
les produits et services commercialisés; ils ne sont pas liés à la stratégie
et au modèle économique de la banque.
Les opportunités matérielles identifiées par BNP Paribas Fortis en lien
avec ses clients individuels, relatives à l’inclusion financière et contribuant
à l’inclusion sociale, s’inscrivent dans le cadre des objectifs stratégiques
de BNP Paribas Fortis.
Les plans stratégiques du Groupe BNP Paribas et de BNP Paribas Fortis
inscrivent l’inclusion sociale parmi leurs cinq domaines prioritaires.
Le tableau de bord RSE comprend un indicateur dédié au nombre de
bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière.
Résumé des liens entre les IRO matériels et les politiques, actions, mesures et objectifs
TABLEAU N°40 : SYNTHÈSE DES LIENS ENTRE IRO MATÉRIELS ET POLITIQUES, ACTIONS, MÉTRIQUES ET CIBLES
Catégorie Titre de l’IRO matériel Politiques Actions Métriques et cibles
Impact
Difficultés financières
liées à un défaut
d’information
•
Code de conduite
•
Politique de
protection des
intérêts des clients.
•
Actions transversales de formation
•
Déploiement d’une information claire, transparente et non
trompeuse et actions spécifiques, comme la formalisation
de directives sur la rédaction de documents commerciaux
•
Gestion des réclamations, règles d’information des clients
individuels et de réponse à leur demande
•
Processus d’amélioration continue.
N/A
Impact Insatisfaction
•
Code de conduite
•
Politique de
protection des
intérêts des clients.
•
Actions transversales de formation
•
Net Promoter System
N/A
Impact
Inéligibilité à des
produits ou services
•
Code de conduite.
•
Actions transversales de formation
•
Proposition d’offres d’inclusion financière (microStart,
DigitAll, Nickel).
N/A
Risque
Risques juridiques et
risques de réputation
résultant d’une perte
ou d’un vol de données
confidentielles
•
Code de conduite
•
Politique sur
la protection
des données
personnelles
•
Actions transversales de formation
•
Processus de gestion des risques liés à la protection des
données personnelles
•
Gouvernance dédiée
•
Canaux de dialogue avec les clients individuels
•
Processus d’amélioration continue.
N/A
Opportu-
nité
Inclusion financière
•
Code de conduite.
•
Actions transversales de formation
•
Proposition d’offres d’inclusion financière (microStart,
DigitAll, Nickel)
Nombre de
bénéficiaires de
produits et services
favorisant l’inclusion
financière.
295
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
5.b Gestion des impacts, risques et opportunités
2
Une « personne concernée » est une « personne physique identifiée ou identifiable ».
3
Notice d’information relative à la protection des données personnelles
4
Résumé de la politique de protection des intérêts des clients
5.b.1 Politiques relatives
aux consommateurs et
utilisateurs finaux
Pour gérer les impacts matériels de ses produits et services sur
les consommateurs et utilisateurs finaux, ainsi que les risques et
opportunités matériels qui leur sont associés, BNP Paribas Fortis
dispose de plusieurs politiques qui sont présentées et résumées
dans le tableau ci-dessous.
Ces politiques encadrent la gestion de l’ensemble des consom-
mateurs et utilisateurs finaux tels que définis en introduction de
ce chapitre.
TABLEAU 41 : RÉSUMÉ DES POLITIQUES DE BNP PARIBAS FORTIS EN LIEN AVEC LES CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX
Politique Description du contenu de la politique
Description
de la
portée de
la politique
ou de ses
exclusions
Description
du niveau le
plus élevé de
l’organisation
responsable de
la mise en œuvre
de la politique
Interaction avec les parties
prenantes
Code de
conduite
Le Code de conduite de BNP Paribas Fortis énonce
les règles de conduite qui s’appliquent à toutes les
activités et tous les collaborateurs.
BNP
Paribas
Fortis
Conseil
d’Administration
de BNP Paribas
Fortis
Le Code de conduite de BNP Paribas
Fortis est disponible sur le site de
BNP Paribas Fortis en français et
néerlandais.
Politique
Groupe sur
la protection
des données
personnelles
Elle régit la stratégie du Groupe en la matière,
définissant les règles pour toutes les catégories
de personnes concernées
2
(clients, employés,
prestataires...) et toute activité de traitement de
données personnelles, dans tous les modèles de
distribution de BNP Paribas.
Cette politique a été adaptée localement pour BNP
Paribas Fortis par le Data Protection Officer (DPO) et
les Rôles et Responsabilités ont été plus précisément
définis.
BNP
Paribas
Fortis
CRO
Cette politique est uniquement
diffusée en interne.
BNP Paribas Fortis publie sur
son site web à destination de ses
clients une « Notice d’information
relative à la protection des données
personnelles »
3
.
Politique de
protection des
intérêts des
clients
Cette politique définit les règles d’organisation et de
conduite à appliquer tout au long de la relation avec
le client et à chaque étape du cycle de vie des produits
et services.
BNP
Paribas
Fortis
Conseil
d’Administration
de BNP Paribas
Fortis
Cette politique est diffusée en
interne et une synthèse est
disponible sur le site internet
4
.
En ce qui concerne les processus de supervision, les politiques
présentées dans ce tableau font toutes l’objet de contrôles
internes continus et périodiques. La politique de BNP Paribas Fortis
sur la protection des données personnelles fait également l’objet
d’une surveillance au niveau du Data Office et des fonctions RISK.
L’ensemble des politiques mentionnées dans le tableau ci-dessus
est aligné avec les cadres internationalement reconnus appli-
cables aux consommateurs et utilisateurs finaux, notamment sur
les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises
et aux droits de l’homme.
En ce qui concerne ses clients individuels, le droit à la vie
privée est reconnu et intégré dans la politique de protection des
données personnelles de BNP Paribas Fortis ainsi que dans ses
procédures internes, établies conformément aux réglementations
européennes en la matière, telles que le Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD).
Un dispositif d’alerte (« Whistleblowing system »), placé sous
la responsabilité de référents dédiés au sein des fonctions
Compliance et Ressources Humaines, selon les sujets, peut être
activé par les parties prenantes externes de BNP Paribas Fortis,
au moyen d’un formulaire d’alerte disponible sur le site internet
de BNP Paribas Fortis.
La protection des lanceurs d’alerte contre le risque de représailles
a été renforcée en 2023, conformément à la transposition de la
Directive européenne 2019/1937.
296
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
5.b.2 Processus de dialogue avec les
consommateurs et utilisateurs finaux
au sujet des impacts
Information transparente, claire et non
trompeuse
La politique de protection des intérêts des clients, mise en œuvre au sein
de BNP Paribas Fortis, définit les principes généraux suivants :
Le client doit disposer d’informations justes, honnêtes, trans-
parentes, compréhensibles et non trompeuses sur les produits
et services, tant sur la forme que sur le fond, et quel que soit
le canal ou le format.
Avant la fourniture du produit ou du service, BNP Paribas
Fortis doit communiquer aux clients toutes les informations
nécessaires pour leur permettre de comprendre :
Ce qu’ils achètent, notamment les caractéristiques d’un
produit ou d’un service : toute information qui ne men-
tionnerait pas les caractéristiques d’un produit ou d’un
service d’une manière équilibrée serait considérée comme
trompeuse ;
Le détail de ce qu’ils paient, à savoir le coût des produits,
des services et des conseils.
Les informations doivent être fournies aux clients tout au
long du cycle de vie du produit ou du service, lorsque cela
est nécessaire.
Le produit ou le service doit être facile à expliquer et à
comprendre par les clients appartenant au marché auquel
le produit ou le service est destiné.
Les questions des clients doivent recevoir des réponses
correctes dans un délai raisonnable.
BNP Paribas Fortis :
Respecte les règlementations locales lorsqu’elles sont plus contrai-
gnantes que celles du Groupe BNP Paribas ;
A mis en œuvre un système de contrôle interne afin d’assurer la
transparence de l’information adressée aux clients et le respect
des règles applicables.
La protection des intérêts des clients fait l’objet de formations aux
collaborateurs concernés, en particulier les équipes en charge de la
relation avec la clientèle et le management.
5
Le Customer Effort Score (CES) est un indicateur utilisé pour mesurer l’effort qu’un client doit fournir pour résoudre un problème ou obtenir une réponse auprès
d’une entreprise. Il évalue la difficulté rencontrée par le client pour atteindre son objectif.
6
Pour tous les segments, la source est l’étude « International Benchmark » réalisée par un prestataire externe pour le compte du Groupe BNP (Pace).
Satisfaction des clients
Dans le cadre du programme Advocacy mis en œuvre depuis
2017, BNP Paribas Fortis déploie un dispositif d’écoute large et
en continu de la voix des clients.
Ce programme s’appuie sur :
Un dispositif d’enquêtes multicanales pour recueillir la perception
des clients à différents moments de leur relation avec la banque :
Des benchmarks Net Promoter Score (NPS) annuels qui mesurent
le niveau de recommandation des clients de BNP Paribas Fortis
et le comparent avec celui de la concurrence, sur de nombreux
aspects de la relation client ;
Des enquêtes relationnelles : un échantillon aléatoire de clients
est sollicité sur une base continue afin de partager leur perception
de leur relation avec la banque ;
Des enquêtes transactionnelles menées à la suite d’une interac-
tion entre le client et la banque (visite en agence ou appel au
service clients) ou à un parcours spécifique (entrée en relation,
souscription à un crédit immobilier).
En complément du score NPS et des indicateurs opérationnels (taux
de conversion, durée, etc.), BNP Paribas Fortis mesure également
d’autres indicateurs clients (comme le « Customer Effort Score »
5
),
ainsi que l’expérience des employés lorsqu’ils conseillent et aident
des clients, afin d’avoir une vision la plus approfondie possible des
parcours des clients.
La prise en compte des sources d’expression spontanée des clients
telles que les réclamations ou les réseaux sociaux.
Concernant son positionnement sur le marché belge, les
différentes marques et segments de clientèle de BNP Paribas
Fortis ont réalisé les performances suivantes en 2024
6
:
Clients individuels
BNP Paribas Fortis Retail Banking : le score NPS s’est amélioré
de 2 points par rapport à l’année précédente, principalement
grâce à l’intégration des anciens clients de bpost banque. Ces
derniers ont une meilleure perception de BNP Paribas Fortis
que les clients historiques. La banque est reconnue pour la
qualité de ses conseils et de ses outils digitaux (applications).
297
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Fintro : son niveau de recommandation (NPS) reste extrê-
mement élevé et Fintro maintient sa position de leader sur
le marché depuis plusieurs années. Fintro est reconnu pour
la qualité élevée de sa gestion des relations (pertinence des
réponses, connaissance de la situation des clients), tandis
que ses agences restent un atout stable au fil des années.
Marché B2B
Clients Local Business (entreprises avec un chiffre d’affaires
inférieur à 2 millions d’euros, disposant d’un conseiller dédié
et payant des frais récurrents) : le score NPS est stable et
reste à la moyenne du marché. Les principaux moteurs de
satisfaction sont les chargés de relations et les agences
locales. Les clients soulignent la compétence, l’expertise, la
réactivité, le comportement et la qualité des conseils donnés.
Petites et Moyennes Entreprises (chiffre d’affaires est compris
entre 2 millions et 20 millions d’euros) : le score NPS a aug-
menté cette année, se classant au deuxième rang, et se situe
désormais à la moyenne du marché.
MidCaps (chiffre d’affaires entre 20 millions et 250 millions
d’euros) : BNP Paribas Fortis occupe la deuxième place sur le
marché avec un score NPS stable.
Clients clés et stratégiques (chiffre d’affaires généralement
supérieur à 500 millions d’euros par an) : BNP Paribas Fortis
est leader du marché depuis plusieurs années, avec des scores
exceptionnels pour ses chargés de relation (proactivité, réacti-
vité, compréhension des besoins des clients, suivi rapide) et le
soutien de la Direction générale. BNP Paribas Fortis enregistre
une forte position sur le NPS et l’indice global de qualité dans
tous les segments de clientèle.
Affluent et Private Banking
BNP Paribas Fortis Priority Banking (actifs compris entre
85.000 euros et 250.000 euros) : le score NPS a connu une
augmentation significative cette année. L’amélioration de celle
de BNP Paribas Fortis est due à une diminution de la part des
détracteurs, alors que la part des promoteurs est stable et
reste très faible par rapport au marché.
BNP Paribas Fortis Private Banking (actifs compris entre
250.000 euros et 5 millions d’euros) : BNP Paribas Fortis
Private Banking est la première banque privée en Belgique
pour la quatrième année consécutive. Le NPS a progressé
cette année grâce à une diminution des détracteurs légers
et une augmentation des promoteurs. À l’inverse, le NPS
du marché reste stable, ce qui permet à BNP Paribas Fortis
Private Banking de renforcer son avance sur le marché. Les
clients saluent la qualité des chargés de relation, un atout fort
face à la concurrence, ainsi que les produits adaptés à leurs
besoins et des processus efficaces, ces derniers devenant un
facteur de promotion croissant.
Wealth Management (actifs supérieurs à 5 millions d’euros)
: le niveau de recommandation est extrêmement élevé, avec
plus de 2/3 des clients prêts à recommander activement
BNP Paribas Fortis. La gestion de la relation reste le princi-
pal moteur de promotion (qualité de la relation et réactivité
aux demandes).
5.b.3 Processus visant à remédier
aux impacts négatifs et canaux
permettant aux consommateurs et
utilisateurs finaux de faire part de
leurs préoccupations
Gestion des réclamations
Le traitement des réclamations est un élément clé de la politique
de BNP Paribas Fortis en matière de protection des intérêts des
clients et fait l’objet de procédures opérationnelles précises.
La politique de protection des intérêts des clients définit les règles
en matière de traitement des réclamations :
Les clients doivent être informés de façon claire du canal et
du processus de traitement des réclamations ainsi que, le cas
échéant, du protocole de médiation. L’ombudsman est indépen-
dant des services opérationnels de la banque, ce qui offre des
garanties aux clients ;
Les réclamations doivent faire l’objet d’un accusé de réception, et
les clients doivent être régulièrement informés de l’avancement
du traitement de leurs réclamations ;
Un accusé de réception doit être transmis au client dans un délai
de cinq jours ouvrables et une réponse doit être fournie dans un
délai maximum d’un mois ;
Les réclamations ne peuvent être facturées.
BNP Paribas Fortis :
S’assure aussi que les collaborateurs en contact avec les
clients aient une connaissance suffisante du processus de
traitement des réclamations ;
Contrôle le respect des règles de traitement des réclamations ;
Analyse la cause des réclamations et les réponses apportées.
Cela permet à BNP Paribas Fortis de tirer des enseignements
dans une logique d’amélioration continue.
Cela permet à BNP Paribas Fortis de tirer des enseignements
conformément à la logique d’amélioration continue.
298
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
BNP Paribas Fortis propose également des services de médiateurs
indépendants auxquels les clients peuvent faire appel. En Belgique,
les clients peuvent s’adresser au service national de médiation
organisé par l’État belge s’ils ne sont pas satisfaits de la façon
dont la banque a traité leur réclamation. Les informations sur
l’ombudsman et les modalités pour le contacter sont accessibles
aux clients sur le site internet de la banque.
Processus de retour d’expérience des clients
Une approche individuelle de remédiation est mise en place
auprès des clients ayant répondu à une enquête. En Belgique,
chaque client doit être rappelé par un conseiller dès réception
de sa réponse (dans un délai maximum de cinq jours), avec une
priorité aux clients insatisfaits. Ce rappel permet de mieux com-
prendre les perceptions des clients et l’origine des réclamations.
Dans la mesure du possible, BNP Paribas Fortis offre une solution
immédiate au client. Si une solution ne peut être mise en œuvre
immédiatement, des mesures correctives sont prises si la question
est locale. Si l’enjeu est structurel et dépasse le contrôle local de
la banque, il est transmis aux équipes centrales pour résolution.
Ces évènements clients sont enregistrés et traités au travers
d’outils de gestion. Le « Net Promoter System » est majoritai-
rement opéré via l’outil de « Customer Feedback Management
» qui permet de gérer les enquêtes, de consulter les retours des
clients en temps réel, de partager les résultats dans toute l’entité
et d’en faire le suivi via des tableaux de bord.
BNP Paribas Fortis tire des enseignements de ces remédiations, lui
permettant de nourrir un processus d’apprentissage permanent.
L’équipe « Advocacy » partage de manière régulière, avec sa
direction et les responsables d’équipe, les principaux problèmes
des clients et les mises à jour concernant les plans d’action pour
les résoudre.
Inclusion sociale
Pour remédier aux impacts liés à l’inéligibilité de certains
clients individuels pour certains produits et services en raison
de leurs profils, le Groupe BNP Paribas et BNP Paribas Fortis
développent des offres spécifiques. La présente section décrit les
approches de gestion des risques et opportunités matériels pour
les consommateurs et les utilisateurs finaux, ainsi que l’efficacité
de ces mesures.
5.b.4 Actions concernant les impacts
matériels sur les consommateurs et
utilisateurs finaux, approches visant à
gérer les risques matériels et à saisir les
opportunités matérielles concernant
les consommateurs et utilisateurs
finaux, et efficacité de ces actions
BNP Paribas Fortis met en place diverses actions pour prévenir, atténuer et
corriger les impacts sur ses clients individuels, gérer les risques matériels
et saisir les opportunités matérielles.
Actions transversales de formation
BNP Paribas Fortis déploie plusieurs formations en lien avec la protection
des intérêts des clients, principalement les formations « Conduct Journey
» assignées de manière obligatoire à l’ensemble des collaborateurs.
Dans sa troisième édition, le « Conduct Journey » a été enrichi avec des
informations sur les canaux d’alerte éthique et avec un nouveau module
sur la diversité, l’équité et l’inclusion.
De plus, tous les collaborateurs doivent suivre des formations obligatoires
en matière de protection des données personnelles. Des campagnes régu-
lières aident également à renforcer la sensibilisation vis-à-vis des risques
relatifs à la cybersécurité et aux violations de données personnelles.
La « Sustainability Academy », une plateforme de formation lancée
en 2022 par le Groupe BNP Paribas, propose aux collaborateurs des
formations sur les thèmes de la finance durable, dont l’inclusion sociale
et financière. Pour plus d’informations, consultez le chapitre 4. ‘Effectifs
de l’entreprise’.
Spécifiquement adaptée au contexte et aux collaborateurs de BNP Paribas
Fortis, la « Sustainability Academy by BNP Paribas Fortis » a été lancée
dans la foulée en 2023. Ce programme poursuit les mêmes objectifs que
l’originale mais est adapté aux besoins uniques de BNP Paribas Fortis.
Actions en faveur de la protection des données
personnelles
Procédure de gestion des risques liés à la protection des
données personnelles
La politique de BNP Paribas Fortis relative à la gestion des données
personnelles comporte un processus pour l’identification, la qualification
et l’évaluation des risques liés aux activités de traitement des données
personnelles impactant les personnes concernées, dont les clients
individuels.
BNP Paribas Fortis déploie une série de mesures organisationnelles et
techniques pour prévenir et atténuer les risques liés au traitement des
données personnelles, incluant les risques liés à la perte de données per-
sonnelles confidentielles, leur intégrité et leur disponibilité. Conformément
à l’article 32 de la réglementation RGPD, ces mesures incluent :
299
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles ;
La capacité d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la dispo-
nibilité et la résilience des systèmes et services de traitement
des données ;
La capacité de restaurer la disponibilité et l’accès à des données
personnelles dans un délai raisonnable dans le cas d’un incident
physique ou technique.
Gouvernance
Un système de gouvernance, basé sur un réseau de Chief Data Officers
(CDO) (relais du Group Data Office, en tant que première ligne de
défense) et de Data Protection Officers (relais de la fonction RISK, en
tant que deuxième ligne de défense), assure l’application du cadre de
protection des données personnelles relevant de leur responsabilité.
Ce réseau est soutenu par des experts dédiés au sein de la fonction
Legal (deuxième ligne de défense). Les fonctions de contrôle perma-
nent et périodique (troisième ligne de défense) vérifient la bonne
application du cadre de protection des données ainsi que son efficacité.
Canaux de dialogue avec les clients individuels
Les règles de BNP Paribas Fortis, en ligne avec la réglementation RGPD,
prescrivent une notification directe aux personnes concernées dans
le cas où une violation de données pourrait avoir des répercussions
considérables sur leurs droits et libertés. Les personnes touchées
sont ainsi informées dans les meilleurs délais et peuvent prendre les
mesures nécessaires pour se protéger.
Les clients individuels peuvent contacter BNP Paribas Fortis à tout
moment, directement ou par l’intermédiaire des autorités de protec-
tion des données, pour toute demande de renseignements ou plainte
concernant le traitement de leurs données personnelles, notamment
via le service client. En outre, les sous-traitants de produits et ser-
vices doivent informer BNP Paribas Fortis de toute demande et aider
à y répondre.
Les canaux qui facilitent cette interaction sont décrits dans la notice
d’information relative à la protection des données personnelles,
publiée sur le site internet de BNP Paribas Fortis. Cette notice fournit
également des orientations sur la soumission des plaintes auprès
des autorités de protection des données. Les plaintes sont traitées de
manière confidentielle et sécurisée, afin de garantir un accès fondé
exclusivement sur le besoin d’en connaître.
Le processus de dialogue avec les clients individuels pour la protec-
tion des données personnelles s’organise autour des Data Protection
Experts, qui opèrent sous l’autorité du Data Protection Officer de
BNP Paribas Fortis et officient en tant que protecteurs des données
personnelles des personnes concernées. Ils opèrent au sein d’une
fonction de contrôle autonome, assurant ainsi une indépendance
suffisante dans le traitement des demandes.
Processus d’amélioration continue
En 2024, le Groupe BNP Paribas a consolidé son réseau de spécia-
listes de la protection des données, intégrés à toutes les activités.
La banque continue d’appliquer les principes de confidentialité des
données et augmente sa maturité en matière de protection des
données personnelles.
L’efficacité des processus permettant de remédier aux réclama-
tions des personnes concernées est sujet à des contrôles à la fois
permanents (via les fonctions de contrôle) et périodiques (via des
audits). Aussi, dans la mesure où il existe une obligation légale de
remédiation au sujet des données personnelles, ces processus sont
également surveillés par les autorités de protection des données et
judiciaires. Le traitement des demandes des personnes concernées,
dont celles des clients individuels, est régulé par les autorités de
protection des données et les informations de contact sont rendues
disponibles dans le cas où les personnes concernées souhaitent
formuler une réclamation.
Des enseignements sont tirés à la fois des cas de violation de
données et des interactions avec les personnes concernées pour
améliorer les canaux de dialogue et prévenir et atténuer les impacts
futurs. Au besoin, des échanges supplémentaires avec les personnes
concernées sont entrepris afin de mieux répondre à leurs demandes
ou de recueillir des renseignements supplémentaires, assurant ainsi
la réponse la plus pertinente et la plus appropriée.
Actions en faveur de l’information
transparente, claire et non trompeuse et de
la gestion des réclamations
Information transparente, claire et non trompeuse
Par ailleurs, des actions spécifiques sont menées en fonction des
besoins identifiés des clients individuels, telles que la formalisa
-
tion de directives sur la rédaction de documents commerciaux ou
sur les meilleures pratiques pour éviter le greenwashing.
Gestion des réclamations
Les clients individuels sont informés du processus de réclamation
et du protocole de médiation existants, à la fois dans les sites
d’accueil publics et sur le site internet de BNP Paribas Fortis. Un
client ayant formulé une réclamation doit obtenir un accusé de
réception de la part de BNP Paribas Fortis en Belgique dans un
délai de cinq jours ouvrés. Les clients sont régulièrement informés
de la progression de leur demande et une réponse doit leur être
apportée dans un délai d’un mois.
Les équipes de gestion des réclamations sont des équipes opéra-
tionnelles des 31 lignes de métier et de l’équipe Client Servicing
centrale. La fonction Compliance veille à ce que le système de
gestion des réclamations soit en place et conforme aux normes du
Groupe BNP Paribas ainsi qu’aux réglementations locales.
300
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Processus d’amélioration continue
Un processus d’analyse des causes des réclamations reçues et
des solutions apportées nourrit l’effort d’amélioration continue
de BNP Paribas Fortis.
En Belgique, des informations quantitatives et qualitatives sur les
réclamations sont transmises tous les trimestres au COO et au
moins tous les ans au Conseil d’Administration/Comité Exécutif.
Actions en faveur de la satisfaction des
clients
Afin de mieux comprendre et répondre aux attentes de ses clients,
BNP Paribas Fortis a développé une organisation spécifique s’ap-
puyant sur plusieurs outils et visant à remédier à l’impact matériel
identifié sur ce thème de la satisfaction client.
Le « Customer and Employee Knowledge Center » de BNP Paribas
Fortis est en charge du « Net Promoter System » et assure son
bon fonctionnement ainsi que le suivi correspondant. À ce titre,
l’équipe :
Est garante des normes et méthodologies dans la mise en
place du système NPS ;
Collecte et consolide tous les retours clients disponibles
(enquêtes, réclamations, réseaux sociaux, etc.) ;
Réalise une analyse approfondie pour identifier les problèmes
clés et leurs causes ;
Organise la priorisation et la résolution de ces problèmes avec
les équipes opérationnelles responsables ;
Communique régulièrement les résultats des enquêtes NPS
et le suivi des problèmes clients ;
Participe aux instances internes de décision pour porter la
voix des clients dans les choix d’évolution et d’amélioration
des processus commerciaux et des parcours clients.
Actions en faveur de l’inclusion sociale, via
l’inclusion financière
L’inclusion sociale constitue l’un des cinq domaines prioritaires
identifiés dans le plan stratégique de BNP Paribas Fortis. La
banque contribue à l’inclusion sociale au travers d’offres qui
favorisent l’inclusion financière, une étape clé vers la réalisation
de cet objectif. Ces offres permettent à certaines catégories de
population éloignées des offres bancaires d’accéder à des moyens
de paiement et des services financiers ou d’assurances.
BNP Paribas Fortis leur offre ainsi les moyens de participer plus
activement à la vie économique et sociale.
BNP Paribas Fortis mène des actions d’inclusion financière auprès
de différents types de bénéficiaires au moyen de plusieurs offres :
Les institutions de microfinance
Depuis bientôt 35 ans, BNP Paribas est engagé dans la finance
inclusive en soutenant les institutions de microfinance à travers
différents canaux : financements directs, investissements dans
des fonds d’inclusion financière, distribution de produits d’épargne
dédiés à la microfinance.
A noter que le Groupe BNP Paribas suit de près la performance
sociale de son portefeuille d’institutions de microfinance, qui fait
l’objet d’évaluations régulières dans le cadre de la publication
du Rapport de performance sociale de la microfinance du Groupe
BNP Paribas.
BNP Paribas Fortis finance des institutions de microfinance via
microStart en Belgique.
MicroStart est une initiative de microfinance cofondée par
BNP Paribas Fortis. Elle offre un accompagnement et un micro-
crédit aux personnes exclues des services bancaires traditionnels,
leur permettant de créer ou de développer leur propre entreprise.
En 2023, microStart a été intégré à l’offre commerciale de la
banque, et plus de 600 employés ont été formés à cet effet.
Nickel
Nickel, filiale du Groupe BNP Paribas présente dans cinq pays d’Eu-
rope (France, Espagne, Belgique, Portugal, Allemagne), propose des
solutions de paiement accessibles à tous, directement en ligne ou via
des canaux de distribution physiques, sans condition de ressources.
Avec l’ouverture d’un compte avec un IBAN et une carte de paiement
sans condition, Nickel permet à tout le monde, y compris aux per-
sonnes qui ont été interdites bancaires, de payer et d’être payées et
de disposer d’une assurance habitation accessible en ligne.
En simplifiant les conditions d’accès à un compte courant, Nickel
contribue à l’inclusion socioprofessionnelle du plus grand nombre.
Avoir accès à un compte bancaire est aujourd’hui une condition
indispensable pour accéder aux biens et services du quotidien, ainsi
qu’à un emploi dûment rémunéré.
DigitAll
DigitAll est une coalition d’entreprises, d’organisations sociales et
d’organismes gouvernementaux qui œuvrent pour une plus grande
inclusion numérique en Belgique. L’écosystème a été créé en 2020
à l’initiative de BNP Paribas Fortis. En 2024, DigitAll est devenue
une entité juridique belge (organisation sans but lucratif) avec
BNP Paribas Fortis, Proximus et Accenture comme principaux moteurs
de cette initiative.
301
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
DigitAll met en relation des personnes et des organisations qui
veulent s’engager à apporter un changement structurel et à aug-
menter l’impact sur l’inclusion digitale en Belgique par le biais de
la co-création et de la sensibilisation. DigitAll cherche des solutions
pour promouvoir l’inclusion numérique et met en place un réseau
d’organisations pouvant contribuer à cet objectif. Le but est de créer
une communauté dynamique, un écosystème où les participants
partagent leurs expériences, collaborent et tirent parti des actions
de chacun. La Charte pour l’inclusion numérique, lancée en 2021, a
été signée par plus de 130 organisations.
Entrepreneurs à impact
BNP Paribas Fortis accompagne et soutient les entrepreneurs à
impact au sein de l’écosystème. Les entrepreneurs à impact sont
des entreprises appartenant au secteur privé, avec une croissance
économique viable et avec un modèle d’affaires où la mission sociale
et/ou environnementale prévaut sur l’objectif financier.
Pour ce groupe cible, la banque applique une analyse de crédit et une
politique adaptée à leur modèle d’affaires spécifique, en tenant éga-
lement compte des données qualitatives sur l’impact de l’entreprise
sur la société. En 2024, BNP Paribas Fortis a enregistré une nouvelle
production de crédit de 42 millions d’euros en nouveaux prêts pour
les entrepreneurs à impact.
En outre, BNP Paribas Fortis a également une participation dans
Trividend, offrant ainsi un réseau précieux à ce groupe cible spécifique.
Efficacité des actions liées aux impacts
identifiés
Les actions décrites ci-dessus, par thématique (protection des données
personnelles, information transparente, claire et non trompeuse,
satisfaction client, inclusion sociale) et transverses (formations)
permettent de prévenir, atténuer ou corriger les impacts identifiés
de BNP Paribas Fortis sur ses clients individuels.
BNP Paribas Fortis suit et évalue la capacité de ces actions à produire
les résultats escomptés pour les clients individuels.
BNP Paribas Fortis veille également à la mise en place de processus
pour remédier à d’éventuels impacts négatifs matériels ainsi qu’à
l’efficacité de leur mise en œuvre et de leurs résultats, comme décrit
précédemment, par exemple concernant les règles sur les délais de
réponse aux clients non satisfaits ou ayant formulé une réclamation.
Concernant la protection des données personnelles, les impacts
négatifs sur les personnes concernées, incluant des pratiques de
marketing ou d’utilisation des données, sont évités via le système
interne de gestion des risques mis en place par BNP Paribas Fortis,
conformément aux réglementations de protection des données per-
sonnelles (telles que le RGPD et sa directive « e-Privacy ») et aux
réglementations nationales dans les pays où BNP Paribas Fortis opère.
Ce processus de gestion des risques liés à la protection des données
personnelles constitue la pierre angulaire pour évaluer chaque
processus et chaque traitement de données à la lumière de la confor-
mité au RGPD et à la politique de BNP Paribas Fortis en matière de
protection des données personnelles, en tenant compte des mesures
de protection actuelles ou prévues.
Ce système soutient les actions d’inclusion sociale, telle que l’in-
clusion financière, avec des mesures comme le chiffrement ou la
pseudonymisation.
Tel que précédemment décrit, le Code de conduite de BNP Paribas
Fortis promeut des normes éthiques élevées en termes de protection
des données personnelles.
BNP Paribas Fortis s’engage à ne jamais vendre les données person-
nelles de ses clients à ses partenaires commerciaux.
302
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
5.c Métriques et cibles liées
5.c.1 Cibles liées à la gestion des
impacts négatifs matériels, à la
promotion des impacts positifs
et à la gestion des risques et
opportunités matériels
Dans le cadre de son plan stratégique, le Groupe BNP Paribas
s’est fixé un objectif chiffré en matière d’inclusion sociale auquel
BNP Paribas Fortis contribue : servir 6 millions de bénéficiaires
de produits et services soutenant l’inclusion financière d’ici 2025.
Cet indicateur est inclus dans le tableau de bord RSE.
Cette cible fait écho aux objectifs de la politique Code de conduite,
son thème n°7 ( « L’engagement dans la société, sous-thème
Contribuer à une société plus inclusive ») se définissant comme
suit : « Le Groupe BNP Paribas s’attache également à apporter une
attention particulière aux clients en situation de fragilité et veille à
leur faciliter l’accès aux services bancaires à travers le développe-
ment de produits et services financiers adaptés et accessibles. Les
collaborateurs du Groupe BNP Paribas doivent veiller à prendre
en considération l’impact social de leurs activités ».
L’indicateur se compose du nombre de bénéficiaires de micro-
crédits distribués par les institutions de microfinance entre
le 1
er
octobre de l’année précédente et le 30 septembre de
l’année en cours.
BNP Paribas Fortis contribue à cet indicateur à travers les réa-
lisations de microStart. Depuis sa création en 2011, l’institution
de microfinance a accordé 66 millions d’euros de crédits à des
micro-entrepreneurs, soutenu 5.653 projets d’entreprise avec
7.621 prêts et permis la création ou le maintien de plus de 8.000
emplois. Au troisième trimestre 2024, microStart a atteint le
nombre de 3 301 bénéficiaires. En 2024, 466 crédits microStart
ont été attribués pour un montant de 4,8 millions d’euros, et 1.137
micro-entrepreneurs ont été accompagnés.
303
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
6 Conduite des affaires
BNP Paribas Fortis présente ci-après les dispositifs mis en œuvre
en matière de conduite des affaires, incluant la lutte anti-cor-
ruption et la représentation d’intérêts, ainsi que les autres sujets
liés aux risques de non-conformité traités dans ce chapitre (la
sécurité financière, l’intégrité des marchés et la cybersécurité).
Stratégie : Sur ces différents sujets, la stratégie de BNP Paribas
Fortis est déterminée par les impacts, risques et opportunités
identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité menée
par BNP Paribas Fortis, en accord avec celle menée par le Groupe
BNP Paribas.
Politiques : BNP Paribas Fortis décrit les politiques en place
pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels en lien
avec la conduite des affaires et les autres sujets liés aux risques
de non-conformité dans le point 6.b.1 ‘Culture d’entreprise et
politiques en matière de conduite des affaires’.
Actions : BNP Paribas Fortis décrit les actions visant à limiter les
impacts et risques relatifs à la conduite des affaires et aux autres
sujets liés aux risques de non-conformité.
Métriques et cibles : BNP Paribas Fortis présente les métriques
suivantes relatives à la conduite des affaires et aux autres sujets
liés aux risques de non-conformité :
Le pourcentage de fonctions à risques couvertes par les
programmes de formation concernant la corruption et les
pots-de-vin ;
Le nombre de condamnations et le montant des amendes pour
infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et
les actes de corruption ;
Les métriques de cybersécurité.
À l’exception de la thématique « Cybersécurité », qui intègre
les cibles liées au programme de cybersécurité du Groupe
BNP Paribas, les autres sujets présentés dans ce chapitre ne se
prêtent pas à la définition de cibles ni de plan d’actions annuels.
En effet, la gestion de ces risques s’inscrit dans le cadre du
dispositif global de gestion du risque opérationnel, qui implique
une évaluation périodique des risques et un portefeuille d’amé-
liorations et d’actions correctives en constante évolution, adapté
à chaque entité de BNP Paribas Fortis.
6.a Gouvernance
6.a.1
Le rôle des organes d’administration,
de direction et de surveillance
En 2016, le Conseil d’Administration et la Direction Générale
du Groupe BNP Paribas ont élaboré un Code de conduite qui
définit les normes de conduite en adéquation avec les valeurs et
missions du Groupe. Le Conseil d’Administration s’assure que la
Direction Générale déploie et applique ce Code dans toutes les
entités du Groupe.
Le Comité de Gouvernance, d’Éthique, des Nominations et de la
RSE du Groupe, parmi d’autres missions, supervise la mise à jour
régulière du Code de conduite.
BNP Paribas Fortis se base sur le Code de conduite du Groupe
BNP Paribas et l’adapte, si nécessaire, selon les réglementations
et exigences locales. Ce Code reflète aussi sa mission, ses ambi-
tions et sa stratégie. Chaque année, le Conseil d’Administration
de BNP Paribas Fortis évalue si son Code de conduite est adapté
aux activités de l’institution.
Chez BNP Paribas Fortis, le Conduct Steering Committee supervise
la mise en œuvre du système de conduite et initie, si nécessaire,
des actions pour optimiser le système de conduite des affaires
au niveau global.
Pour des sujets spécifiques, des Steering Committees de projets
temporaires peuvent être mis en place à un niveau inférieur. Dans
ce cas, ces derniers émettent des rapports trimestriels au Conduct
Steering Committee.
L’expertise, tant individuelle que collective, des membres du
Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis est assurée par des
évaluations de la pertinence des compétences, menées au moins
une fois par an par le Comité de Gouvernance et des Nominations.
De plus, toute (re)nomination est notifiée à l’autorité de contrôle
compétente, qui évalue la nomination sur la base de critères
d’aptitude et de compétence.
304
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
6.b Gestion des impacts, risques et opportunités
Au travers de l’analyse de double matérialité réalisée par
BNP Paribas Fortis et décrite dans le chapitre 1. ‘Informations
générales’, à la section 1.c ‘Impacts, risques et opportunités
matériels’, BNP Paribas Fortis a identifié plusieurs impacts, risques
et opportunités matériels en lien avec la conduite des affaires :
TABLEAU N°42 : SYNTHÈSE DES LIENS ENTRE IRO MATÉRIELS ET POLITIQUES, ACTIONS, MÉTRIQUES ET CIBLES
Catégorie
Titre de l’IRO
matériel Politiques Actions Métriques Cibles
Risques
Risques juridiques
et de réputation
liés à la corruption
ou au trafic
d’influence
• Politique Générale
sur la Lutte contre le
Blanchiment de capitaux
et le Financement du
Terrorisme
• Procédure relative au
Dispositif d’Alerte de BNP
Paribas Fortis
• Procédure relative aux
Cadeaux et Invitations
• Politique Générale en
matière de lutte contre la
corruption
• Politique sur les Conflits
d’Intérêts
• Code de conduite
• « KYC » Lutte contre
le blanchiment de
capitaux et contre
le financement du
terrorisme/surveillance
de l’activité
• Déclaration de soupçons
• Criblage d’informations
négatives
• Criblage des relations
d’affaires
• Filtrage des
transactions
• Pourcentage de
fonctions à risques
couvertes par les
programmes de
formation concernant
la corruption et les
pots-de-vin
• Nombre de
condamnations
et le montant des
amendes pour
infraction à la
législation sur la
lutte contre la
corruption et les
actes de corruption
N/A
Risques
Risques
juridiques liés
au manquement
d’identification
d’activités
suspectes de
clients
• Politique Générale
sur la Lutte contre le
Blanchiment de capitaux
et le Financement du
Terrorisme
• Politique Générale en
matière de Sanctions
Financières
• « KYC - Global Policy »
• Politique Globale sur la
Protection de l’Intégrité
des Marchés
• « KYC » Lutte contre
le blanchiment de
capitaux et contre
le financement du
terrorisme/surveillance
de l’activité
• Déclaration de soupçons
• Criblage d’informations
négatives
• Criblage des relations
d’affaires
• Filtrage des
transactions
N/A N/A
Risques
Risques d’intrusion
informatique d’un
tiers en raison
d’une sécurité
inadéquate
• Cadre de référence
spécifique à la
Cybersécurité
• « Cyber Trust 25 »
• Exigences du Cadre
de référence traduites
en mesures et plans
d’actions
• Ambitions « Cyber Trust
25 »
• Panoramas Cyber
• Comités de suivi «
Cyber Trust 25 »
• Maturité ciblée
par Entité
au sein du
Programme
Cyber
• Objectifs des
ambitions «
Cyber Trust
25 »
Risques
Risques de fraude
intentionnelle d’un
client
6.b.1 Culture d’entreprise et politiques
en matière de conduite des affaires
Synthèse des politiques de BNP Paribas Fortis
du groupe relatives à la conduite des affaires
Le tableau ci-dessous résume les principales politiques appli-
cables à l’ensemble des entités de BNP Paribas Fortis pour gérer
les impacts, risques et opportunités liés à la conduite des affaires.
305
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLEAU N°43 : SYNTHÈSE DES POLITIQUES DE BNP PARIBAS FORTIS DU GROUPE RELATIVES A LA CONDUITE DES AFFAIRES
Politique Description du contenu de la politique
Description
de la
portée de
la politique
ou de ses
exclusions
Description du
niveau le plus élevé
de l’organisation
responsable de sa
mise en œuvre de
la politique
Interaction avec les
parties prenantes
Code de conduite
Le Code de conduite énonce les règles de conduite qui s’ap-
pliquent à toutes les activités et tous les collaborateurs de BNP
Paribas Fortis.
BNP Paribas
Fortis
Conseil d’Admi-
nistration de BNP
Paribas Fortis
Le Code de conduite de
BNP Paribas Fortis est
disponible sur l’intranet
de BNP Paribas Fortis
en français et en néer-
landais.
Procédure Groupe
Dispositif d’Alerte BNP
Paribas Fortis
Cette procédure est à la base du Dispositif mis en place au sein
de BNP Paribas Fortis pour permettre aux collaborateurs et à
certains tiers externes de signaler en toute sécurité, et dans les
conditions prévues par la réglementation, toute violation ou tout
soupçon de violation des lois ou des règles du Code de conduite.
BNP Paribas
Fortis
Conseil d’Admi-
nistration de BNP
Paribas Fortis
Cette politique est
diffusée en interne et un
résumé est disponible
sur le site internet du
Groupe
1
.
Procédure relative aux
Cadeaux et Invitations
Cette procédure définit les règles que les collaborateurs doivent
respecter en matière de Cadeaux et Invitations.
BNP Paribas
Fortis
Conseil d’Admi-
nistration de BNP
Paribas Fortis
Cette politique est diffu-
sée en interne
2
.
Politique Groupe sur
les Conflits d’Intérêts
Cette politique vise à :
• Expliquer les possibles conflits d’intérêt dans le cadre des
activités de BNP Paribas Fortis, et plus généralement dans un
contexte d’affaires ;
• Exposer les grandes lignes des principes de BNP Paribas Fortis
pour identifier, prévenir et gérer les situations de conflits
d’intérêt.
BNP Paribas
Fortis
Conseil d’Admi-
nistration de BNP
Paribas Fortis
Cette politique est diffu-
sée en interne.
Politique Générale en
matière de lutte contre
la corruption
Cette politique énonce les attentes de la Direction vis-à-vis
de tous les collaborateurs, qui doivent participer activement
à la lutte contre la corruption afin de prévenir et détecter la
corruption.
BNP Paribas
Fortis
Conseil d’Admi-
nistration de BNP
Paribas Fortis
Cette politique est diffu-
sée en interne.
Politique Générale sur
la Lutte contre le Blan-
chiment de capitaux
et le Financement du
Terrorisme
Cette politique est la fondation sur laquelle repose le dispositif
de Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du
Terrorisme de la banque.
BNP Paribas
Fortis
Conseil d’Admi-
nistration de BNP
Paribas Fortis
Cette politique est diffu-
sée en interne.
Politique Générale en
matière de Sanctions
Financières
Cette politique énonce les principes, normes, processus internes
et contrôles minimums visant à limiter l’exposition de BNP
Paribas Fortis aux risques associés avec toute violation des lois et
exigences réglementaires en matière de sanctions financières et
au risque posé par toute relation d’affaires entretenue avec des
parties sanctionnées.
BNP Paribas
Fortis
Conseil d’Admi-
nistration de BNP
Paribas Fortis
Cette politique est diffu-
sée en interne.
«Know Your Client -
Global Policy»
Cette politique définit les normes de vigilance de BNP Paribas
Fortis en matière de connaissance du client, d’évaluation du
risque et de prise de décision.
BNP Paribas
Fortis
Conseil d’Admi-
nistration de BNP
Paribas Fortis
Cette politique est diffu-
sée en interne.
Politique Globale sur la
Protection de l’Intégrité
des Marchés
Cette politique constitue la référence pour le Domaine Intégrité
des Marché. Elle traite de différentes questions réglementaires,
en particulier :
• Les questions liées aux abus de marché ;
• Les questions liées aux conflits d’intérêts ;
• Les exigences de la directive « Markets in Financial Instru-
ments Directive 2 » (MiFID II) liées à l’intégrité des marchés ;
• La réglementation en matière d’indices de référence et les
principes de l’Organisation Internationale des Commissions de
Valeurs (OICV) ;
• Les règles en matière de marché sur devise (Code Global de
bonne conduite sur le marché des devises);
• Les règles en matière de transparence (franchissements de
seuil) et de vente à découvert.
BNP Paribas
Fortis
Conseil d’Admi-
nistration de BNP
Paribas Fortis
Cette politique est diffu-
sée en interne.
1
Résumé du dispositif – Droit d’alerte éthique de BNP Paribas
2
Résumé de la procédure Cadeaux et Invitations de BNP Paribas
306
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Politique Description du contenu de la politique
Description
de la
portée de
la politique
ou de ses
exclusions
Description du
niveau le plus élevé
de l’organisation
responsable de sa
mise en œuvre de
la politique
Interaction avec les
parties prenantes
Charte représentation
responsable
Le Comité Exécutif du Groupe a adopté la Charte pour une re-
présentation responsable en 2012. Elle encadre les relations
des collaborateurs de BNP Paribas Fortis avec les autorités
publiques et les pratiques de représentation de la banque.
Elle comprend une série d’engagements fondamentaux en
matière notamment d’intégrité, de transparence, de gouver-
nance et de responsabilité sociale.
BNP Paribas
Fortis
Conseil d’Admi-
nistration de BNP
Paribas Fortis
La Charte est dis-
ponible en français,
en néerlandais et en
anglais sur le site in-
ternet de BNP Paribas
Fortis
3
.
Cadre de référence
spécifique à la Cyber-
sécurité
Intégré plus globalement au sein du Cadre de référence de
gestion des risques ICT et cyber du Groupe.
Il se compose d’un ensemble de documents (politiques,
normes et standards) qui définissent les exigences de base
pour la cybersécurité.
BNP Paribas
Fortis
BNP Paribas Fortis
CISO
Cet ensemble de
politiques, normes et
standards est diffusé
en interne.
« Cyber Trust 25 »
Stratégie de cybersécurité définie afin d’accompagner la
transformation numérique de BNP Paribas Fortis.
Elle s’appuie sur 5 piliers :
•
Agir de manière responsable vis-à-vis des clients et des
régulateurs ;
•
Être une référence cyber sur le marché pour être digne de
confiance et attirer les talents ;
•
Accélérer la transformation et l’innovation ;
•
Offrir un environnement de travail agréable en nous ap-
puyant sur nos ambitions en matière de responsabilité
sociale d’entreprise ;
•
Tendre vers le zéro déchet numérique.
BNP Paribas
Fortis
(« Équipe
Cybersécuri-
té »)
BNP Paribas Fortis
CISO
Les ambitions identi-
fiées dans chacun des
piliers stratégiques
sont diffusées à
l’ensemble de la Filière
Cyber.
3
Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques
Les politiques décrites font l’objet d’un processus de surveillance tel que
précisé dans le chapitre 2. ‘Gouvernance d’entreprise et contrôle interne’,
4. ‘Le contrôle interne’ du rapport annuel 2024 de BNP Paribas Fortis.
Le respect des normes éthiques les plus rigoureuses est un prérequis
pour BNP Paribas Fortis. Tous les collaborateurs sont tenus de respecter
scrupuleusement les lois, directives et règlements en vigueur dans tous
les domaines, ainsi que les normes professionnelles et les politiques
internes qui s’appliquent à leurs activités. En cas de conflit potentiel
entre la législation d’un pays et les règles éthiques de BNP Paribas
Fortis, les collaborateurs sont tenus de se conformer aux lois locales en
vigueur si elles sont plus contraignantes, tout en cherchant les moyens
d’appliquer et de respecter les règles éthiques internes.
Le respect de ces règles, telles que détaillées dans le Code de conduite,
est indispensable à la préservation de la réputation de la banque et à
la confiance que lui accordent ses clients et ses partenaires.
Le Code de conduite
Le Code de conduite de BNP Paribas Fortis, qui s’impose à tous les
membres du personnel, gouverne les actions de chaque collaborateur,
et guide les décisions à tous les niveaux de l’organisation.
Inspiré du Code de conduite du Groupe BNP Paribas, il est adapté à la
réalité de BNP Paribas Fortis, à travers un avant-propos personnalisé du
Chief Executive Officer (CEO) et du Président du Conseil d’Administration.
Il met en avant la mission, l’ambition et la stratégie de la banque, tout
en portant la marque distinctive de BNP Paribas Fortis.
Conformément à la circulaire NBB_2012_14 relative à la fonction
de Compliance, le Conseil d’Administration évalue chaque année la
pertinence du Code de conduite au regard des activités de l’institution.
Cette évaluation repose sur l’analyse « Risk Control Self-Assessment »
(RCSA) ou « Auto-évaluation des Risques et des Contrôles » relative à la
conduite, les retours de l’équipe Fraud Investigations et des Sanctions
Committees, ainsi que sur une comparaison approfondie avec certaines
banques similaires et comparables.
Le Code de conduite définit les règles de conduite à partager et à
appliquer dans différents domaines :
L’intérêt des clients ;
La sécurité financière ;
L’intégrité des marchés ;
La lutte contre la corruption ;
Les conflits d’intérêts ;
L’éthique professionnelle ;
Le respect des collègues ;
La protection de la banque ;
L’engagement dans la société.
307
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
De plus, une analyse annuelle est menée pour déterminer si des
spécificités locales, en conformité avec la législation belge, doivent
être intégrées au Code de conduite de la banque. Toute modifica-
tion ou nouvelle politique sous-jacente au Code de conduite est
soumise à validation par le Conseil d’Administration lors de cette
révision annuelle.
Une enquête lancée fin 2023 auprès des collaborateurs a confirmé
leur haut niveau d’adhésion aux valeurs et aux comportements
définis dans le Code de conduite, ainsi qu’une bonne connaissance
des canaux leur permettant de remonter des alertes.
La gestion des risques relatifs à la conduite
Tous les sujets abordés dans le Code de conduite font l’objet
de politiques et de procédures qui définissent des règles et des
processus spécifiques à chaque type de risque.
Ces règles et ces processus s’inscrivent dans le dispositif général
de contrôle interne qui définit en particulier les principes d’éva-
luation des risques, les contrôles, la détection et le traitement
des incidents, le suivi des actions correctives et l’information du
Management (cf. sections ‘Déclaration de Gouvernance et Risque
opérationnel’ du rapport annuel 2024 de BNP Paribas Fortis).
La lutte contre la corruption, le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme
BNP Paribas Fortis maintient dans toutes ses entités des dispo-
sitifs de détection des opérations de blanchiment de capitaux et
de financement du terrorisme. Ceux-ci reposent sur un ensemble
de normes et de contrôles, sur la vigilance des collaborateurs,
entretenue au moyen de programmes de formations obligatoires,
et sur des outils numériques en constante évolution.
Un dispositif renforcé de prévention et de détection de la
corruption et du trafic d’influence est également généralisé et
mis en œuvre.
Le respect de l’intégrité des marchés
Les activités de marché de BNP Paribas Fortis, pour le compte
de ses clients ou pour son compte propre, sont strictement
encadrées par des dispositifs de prévention et de détection des
abus de marché et de gestion des informations sensibles et des
conflits d’intérêt.
La lutte contre l’évasion fiscale
Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des
engagements de BNP Paribas Fortis en matière de responsabilités
économique et civique. La conformité fiscale des opérations des-
tinées à répondre à ses besoins ou à ceux de ses clients constitue
ainsi un objectif majeur de sa gouvernance. À cet effet, ont été
définis des principes et procédures applicables à l’ensemble des
opérations auxquelles BNP Paribas Fortis est partie prenante. Ces
éléments figurent dans le Code de conduite fiscale de BNP Paribas
Fortis et dans la politique de prévention en matière fiscale.
1.
Le Code de conduite fiscale s’inscrit entièrement dans le Code
de conduite général de la banque, et résume les principes
que chaque collaborateur de la banque ou agent indépendant
doit respecter sur le plan fiscal. Ce Code de conduite fiscale
a été établi dans le cadre de l’exécution de la Politique de
prévention fiscale, en particulier de la partie qui considère
la déontologie fiscale comme une forme concrète de la poli-
tique de prévention. Il décrit un certain nombre de principes
importants qui forment la base d’un comportement fiscal
correct, et énonce les directives appropriées et concrètes en
la matière, à l’intention des collaborateurs de la banque et
des agents indépendants.
2. La politique de prévention en matière fiscale de BNP Paribas
Fortis vise à décrire les principes et la gouvernance appli-
cables en matière de prévention fiscale, conformément à
la circulaire NBB_2021_17 et à la politique de conformité
fiscale du Groupe BNP Paribas. Dans le but de préserver sa
réputation, la banque doit adopter une politique de prévention
visant à garantir une attitude irréprochable dans le domaine
fiscal. À cette fin, il est interdit de mettre en place des «
mécanismes particuliers ». Ces derniers sont définis comme
des pratiques proposées par la banque ou appliquées de
manière répétée, ayant pour but ou pour effet de conduire
des clients ou des parties adverses à commettre une fraude
fiscale. Un exemple concret de tel mécanisme particulier est
le fait de permettre à un titulaire de compte de percevoir des
revenus mobiliers étrangers sans que la banque ne retienne
le précompte mobilier belge nécessaire.
La protection des intérêts des clients
La protection des intérêts des clients est une préoccupation
majeure de BNP Paribas Fortis. C’est pourquoi ce sujet a été placé
en tête de son Code de conduite et constitue un domaine d’ex-
pertise spécifique au sein de la fonction Compliance (cf. chapitre
5 ‘Consommateurs et utilisateurs finaux’).
308
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le dispositif de droit d’alerte
Le dispositif de BNP Paribas Fortis relatif au droit d’alerte est encadré par
une procédure conforme à des réglementations européennes
4
et à la loi
belge
5
. Tout collaborateur de BNP Paribas Fortis a le droit d’alerter en cas
de crime ou de délit, de menace ou de préjudice pour l’intérêt général, de
violation ou de tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement
international ratifié par la Belgique, d’un acte unilatéral d’une organisation
internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, ou du droit de
l’Union européenne, de toute loi ou règlement ou d’un manquement au
Code de conduite, à une politique ou procédure de BNP Paribas Fortis. Ce
droit doit être exercé de bonne foi et sans contrepartie financière directe.
Le dispositif d’alerte de BNP Paribas Fortis est également ouvert aux
tiers externes, en application de la loi belge, et notamment aux anciens
collaborateurs de la banque, à ses fournisseurs et à leurs sous-trai-
tants, pour des informations obtenues dans le cadre de leurs activités
professionnelles.
Le dispositif procédural de BNP Paribas Fortis sur le droit d’alerte présente
les différents canaux accessibles aux collaborateurs et aux tiers externes,
les conditions à respecter pour lancer une alerte, les modalités de traite-
ment et la protection garantie aux lanceurs d’alerte contre les représailles.
Le dispositif d’alerte de BNP Paribas Fortis se compose des principaux
éléments suivants :
Des canaux de communication indépendants et sécurisés
accessibles aux collaborateurs et aux tiers externes
Les fonctions Compliance et Ressources Humaines de BNP Paribas Fortis
partagent la responsabilité du dispositif d’alerte selon la nature de l’alerte.
La fonction Ressources Humaines reçoit et traite les alertes relatives au
respect des personnes, tandis que la fonction Compliance reçoit et traite
les autres types d’alerte.
Les collaborateurs et les tiers externes peuvent envoyer de manière
sécurisée leur signalement via un système de communication externe
disponible 24/7 (Whistleblowing Platform
6
) et exploité par un fournisseur
externe via un formulaire en ligne ou un service de téléphonie dédié
(disponible selon les pays en raison de spécificités ou réglementa-
tions locales).
Les collaborateurs souhaitant effectuer un signalement peuvent égale-
ment se rapprocher de la ligne managériale, de Ressources Humaines
ou de Compliance.
En outre, un canal de communication spécifique reçoit les alertes relatives
aux manquements en matière de sanctions financières et d’embargos.
4
Directive (UE) 2019/1937 du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de
l’Union.
5
Loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations audroit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité
juridique du secteur privé.
6
Whistleblowing Platform
Chaque canal est placé sous la responsabilité de collaborateurs nommés
spécifiquement, les Référents HR Conduct Respect des Personnes et les
Référents Compliance selon la nature des sujets. Ces Référents bénéficient
d’une formation dédiée au traitement des alertes et s’engagent à respecter
les règles de confidentialité ainsi qu’à assurer un traitement impartial et
indépendant de chaque alerte.
Les modalités de signalement et de traitement respectent les
règles locales.
Une alerte peut être exprimée dans toutes les langues d’usage de
BNP Paribas Fortis.
Les alertes sont systématiquement traitées de façon confidentielle. Les
alertes anonymes sont également traitées, sauf lorsque la réglementation
locale s’y oppose.
La protection des lanceurs d’alertes et la confidentialité
Aucun collaborateur ayant lancé une alerte de bonne foi ne peut faire
l’objet de mesures disciplinaires, de licenciement ou de discrimination
directe ou indirecte, notamment en matière de recrutement, de rémuné-
ration, de promotion, de formation, d’affectation ou de reclassement. La
même protection s’applique aux collaborateurs ayant témoigné et ayant
fourni des éléments d’information durant l’investigation.
Le dispositif d’alerte garantit la confidentialité de l’identité des auteurs
du signalement et des personnes mentionnées dans celui-ci, y compris
de la ou des personne(s) visée(s), ainsi que des informations recueillies
dans le signalement et tout au long de l’investigation.
Les référents sont responsables de la mise en œuvre de ces règles ainsi
que du respect des lois et règlements applicables au traitement, à l’en-
registrement et à la conservation des données personnelles collectées
dans une alerte.
Le traitement des alertes
Le traitement des alertes est encadré par des procédures ou des accords
collectifs qui définissent chaque étape de traitement et précisent les
règles particulières en matière de protection et de confidentialité.
Dès qu’une alerte est jugée recevable, elle fait l’objet d’une analyse et,
si nécessaire, d’une investigation menée en toute indépendance et avec
l’expertise requise. Des délais de traitement spécifiques doivent être
appliqués pour le traitement des alertes en informant le lanceur d’alerte
à chaque étape du processus (accusé de réception, confirmation de la
recevabilité et clôture après traitement), sauf empêchement légitime lié
à l’anonymat de l’alerte.
309
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
La sensibilisation des salariés
Tous les collaborateurs de BNP Paribas Fortis sont sensibilisés
au Code de conduite et au dispositif d’alerte dans le cadre de la
formation obligatoire « Conduct Journey ».
Ce dispositif et ses modalités d’utilisation font aussi l’objet d’une
communication sur les sites internet.
Le contrôle
Le dispositif de droit d’alerte fait l’objet de plans de contrôle
générique visant à vérifier l’accès aux canaux d’alerte et à assurer
le respect des modalités de traitement des alertes.
L’information du Comité Exécutif
Un rapport exhaustif de l’analyse quantitative et qualitative des
alertes (nombre d’alertes, mesures de remédiation) est présenté
deux fois par an au Comité Compliance (auquel tous les membres
du Comité Exécutif participent).
7
Les statistiques des effectifs ciblés par les différents programmes de formation et du taux d’achèvement de ces programmes sont fournies automatiquement par
l’application My Development, à l’exception de la formation fournie aux directeurs qui est suivie manuellement par le Secrétariat du Conseil d’administration.
La formation
Les sujets abordés dans le Code de conduite sont intégrés dans un
parcours de formation intitulé « Conduct Journey », régulièrement
mis à jour et enrichi, – comme en 2023, avec les canaux d’alerte
éthiques, la diversité, l’équité et l’inclusion.
Le « Conduct Journey » développe les règles fondamentales pré-
sentées dans le Code de conduite, les comportements attendus
des collaborateurs en matière de conduite et la détection et le
traitement des cas d’inconduite.
Ce parcours s’étale sur deux ans, avec un rythme biennal. Il com-
prend 13 modules répartis sur cette période afin d’assurer une
progression pédagogique continue. Ainsi, les collaborateurs suivent
des modules différents chaque année (excepté pour le parcours
« Financial Security », qui est annuel). Chaque année, les modules
sont renouvelés et adaptés pour garantir un contenu actualisé et
en adéquation avec les priorités de BNP Paribas Fortis.
Les nouveaux collaborateurs, à leur entrée dans une entité de
BNP Paribas Fortis, suivent systématiquement les 13 modules du
« Conduct Journey ».
TABLEAU N°44 : FORMATION CONDUCT JOURNEY
Cibles
7
Tous les collaborateurs de BNP Paribas Fortis
Contenu
Sujets abordés dans le Code de Conduite :
• Importance du « Conduct » et la culture du « speak up » ;
• La lutte contre la Corruption ;
• La sécurité financière ;
• Les conflits d’intérêt ;
• La protection des intérêts des clients ;
• Le traitement des informations confidentielles ;
• L’engagement dans la société ;
• Le respect des personnes ;
• La diversité, équité et inclusion ;
• Communiquer de manière responsable ;
• La cybersécurité,
• La protection des données ;
• Le droit à la concurrence..
Type de formation E-learning
Durée 3 heures (13 modules répartis sur deux années)
Taux de réalisation en 2024 (au 03/01/2025) 99,2%
310
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
6.b.2 Prévention et détection de la
corruption et des pots-de-vin
Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre un dispositif global de préven-
tion et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Élaboré
conformément à la loi française Sapin II, et dans le respect des meil-
leures pratiques internationales, telles que les recommandations de
l’Agence Française Anticorruption, le U.K. Bribery Act et le U.S. Foreign
Corrupt Practices Act, le dispositif anticorruption (ABC) est décrit dans
la politique Groupe anticorruption, et mis à jour au regard des résultats
de la cartographie des risques de corruption. Cette politique globale
anticorruption est incluse dans les procédures de BNP Paribas Fortis
et mise en œuvre en tant que telle.
Description du dispositif anticorruption (ABC)
Le dispositif ABC du Groupe BNP Paribas s’applique à BNP Paribas
Fortis, et se manifeste par :
La déclaration du Chief Executive Officer (CEO) du Groupe
8
,
confirmant que ce dernier, dont BNP Paribas Fortis fait partie,
applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption
et du trafic d’influence ;
Une gouvernance pilotée par le Groupe et suivie au niveau de
BNP Paribas Fortis, en charge de la conception et de la coordi-
nation du dispositif ABC, ainsi que de la supervision du réseau
international des correspondants anticorruption, présents dans
tous les Métiers et les Fonctions ;
Une cartographie des risques de corruption réalisée au niveau
du Groupe : la méthodologie de la cartographie permet une
évaluation granulaire des risques de corruption, basée sur des
scénarios évalués par les Métiers et les Fonctions. Elle permet
aussi la hiérarchisation des risques (avec des facteurs de risque)
et la définition de plans d’action pour y répondre. L’analyse RCSA
est réalisée au niveau de BNP Paribas Fortis ;
Le Code de conduite de BNP Paribas Fortis, préfacé par le CEO et
le Président du Conseil d’Administration, comprend un addendum
du Groupe dédié à la prévention, à la détection et à la lutte contre
la corruption, avec des illustrations de situations et de comporte-
ments prohibés ou méritant une attention particulière. En outre,
des politiques associées au Code de conduite sur les cadeaux et
invitations, le lobbying, les conflits d’intérêts et les mécénats,
guident les collaborateurs sur la manière de gérer les risques de
corruption dans ces situations ;
8
Déclaration du CEO du Groupe BNP Paribas
Un dispositif d’alerte : les collaborateurs ont accès à des canaux
d’alerte disponibles dans plusieurs langues pour signaler tout
manquement au Code de conduite. Un canal d’alerte est également
ouvert aux tiers ;
Une évaluation des tiers : des politiques définissent les mesures
d’évaluation appliquées aux clients, y compris les personnes
politiquement exposées, les intermédiaires, les fournisseurs et
autres tiers. Ce dispositif permet l’identification et la gestion des
contreparties les plus exposées au risque de corruption, auxquelles
sont appliquées des mesures d’atténuation spécifiques. Un outil
d’analyse des informations défavorables relatives aux tiers est
déployé chez BNP Paribas Fortis, et est accessible à l’ensemble
du personnel via le site internet ;
Des contrôles anticorruption : le dispositif de BNP Paribas
Fortis est organisé autour de trois lignes de défense. Les Métiers
sont responsables de la première ligne de défense, tandis que
la deuxième ligne de défense est assurée par des Fonctions,
telles que Compliance, RISK ou Finance. Par ailleurs, l’Inspection
Générale constitue la troisième ligne de défense, avec des audits
périodiques, y compris sur les risques de corruption. Les contrôles
anti-corruption sont identifiés à l’aide de scénarios de cartographie
des risques, tant au niveau Groupe qu’au niveau local, et incluent
des vérifications concernant les principaux risques et les poli-
tiques ABC. Enfin, l’analyse des incidents opérationnels liés à la
corruption est réalisée trimestriellement, et ses conclusions sont
présentées aux organes de décision. Basés sur des indicateurs
clés, ces contrôles permettent de surveiller le dispositif ABC afin
de signaler les résultats négatifs potentiels, en formulant des
recommandations ou un plan d’action ;
Des formations et communications : (cf. paragraphe ‘La forma-
tion’ ci-après);
Un régime disciplinaire : tout soupçon de corruption ou de trafic
d’influence impliquant un collaborateur de BNP Paribas Fortis fait
l’objet d’une enquête, et est sanctionné le cas échéant.
Au sein de BNP Paribas Fortis, les incidents de fraude, y compris les
incidents de corruption, sont signalés aux comités spécialisés du
Conseil d’Administration. Il s’agit :
Du Comité d’Audit de BNP Paribas Fortis, par la fonction Finance ;
Du Comité des Risques de BNP Paribas Fortis, par la fonction RISK ;
D’un département spécialisé au sein de la banque s’occupant de
toutes les enquêtes sur les fraudes. Il garantit une enquête indé-
pendante sur tous les incidents de fraude et rapporte directement
au Chief Risk Officer (CRO) et au Chief Operating Officer (COO).
311
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Le rapport d’enquête est transmis aux Chefs de département, Chief
Risk Officer(s) et aux membres de la fonction RH concernés. Il est
également transmis à l’équipe Incidents & Frauds de l’Inspection
Générale, à l’équipe RISK ORM Fraud Prevention and Protection et à
la fonction Compliance.
Le rapport doit être distribué de manière confidentielle (e-mail confi-
dentiel, plateforme sécurisée, etc.).
Toute autre diffusion du rapport d’enquête doit se faire selon le prin-
cipe de la stricte nécessité. Si l’enquête a été ouverte à la suite d’une
dénonciation, le Référent Dénonciation concerné en est également
informé. Si l’enquête est liée à une affaire de corruption, le rapport
doit être transmis au domaine ABC & « Professional Ethics » (PE). Si
l’enquête met en évidence des éléments de blanchiment d’argent et de
financement du terrorisme, l’équipe Sécurité Financière de Compliance
doit en être immédiatement informée.
À la suite d’une fraude interne impliquant un employé, en particulier si
cet événement concerne un membre du personnel d’une « Designated
Market Activity », la violation doit également être remontée au Comité
de Révision Conduite et Risques du Groupe BNP Paribas.
Si les résultats de l’enquête soulèvent des questions concernant la
divulgation potentielle des faits aux autorités locales ou le dépôt
éventuel d’une plainte, il convient de demander l’avis préalable de
Legal/de « Global Dispute Resolution » (GDR).
La formation
Le dispositif de formation de lutte contre la corruption et le trafic
d’influence comprend trois modules :
i.
Une formation obligatoire à destination de l’ensemble des collabo-
rateurs de BNP Paribas Fortis : Module « Lutte contre la corruption
du Conduct Journey ».
ii. Une formation obligatoire des populations les plus exposées aux
risques de corruption : « ABC Most Exposed ».
Les membres du personnel les plus exposés doivent suivre une
formation spécifique (« ABC Most Exposed »), adaptée aux parti-
cularités de leurs activités et de leurs positions, aussi longtemps
qu’ils occupent ces fonctions. Celles-ci sont identifiées au regard
de la cartographie des risques – fonctions en interaction avec les
tiers ou les activités à risque (commerciaux, achats, recrutement
par exemple) et/ou la mise en œuvre du dispositif anticorruption
(senior) managers, correspondants anticorruptions en particulier).
Cette formation avancée biennale est conçue pour :
Toute la population cible une année sur deux ;
Les nouveaux collaborateurs entrant dans la cible,
l’année suivante.
iii.
Un certificat ACAMS (« Association of Certified Anti Money-
laundering Specialists ») sur la lutte contre la corruption
est proposé aux correspondants anti-corruption au sein de
Compliance, depuis 2023.
Les membres du Conseil d’Administration bénéficient régulièrement
d’une session de formation consacrée à la lutte contre la corruption
et la sécurité financière (la dernière ayant eu lieu en septembre 2023).
TABLEAU N°45 : FORMATIONS LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE ET LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
FORMATIONS
Lutte contre la corruption et le trafic d’influence –
Personnel le plus exposé Certificat « Lutte contre la corruption – avancé »
Cible
2023 : Tous les collaborateurs les plus exposés de BNP
Paribas Fortis
2024 : Nouveaux entrants
Population identifiée comme devant passer la certification
Sujet
Présentation du dispositif global de lutte contre la
Corruption de BNP Paribas Fortis.
Illustrations visant à savoir détecter les cas de Corruption
au cours des activités quotidiennes avec les différentes
parties prenantes.
Présentation des :
(i) Différentes typologies de Corruption et des
règlementations associées ;
(ii) Signaux d’alertes et mesures visant à gérer, contrôler
et signaler les risques de Corruption, au sein de son
organisation.
Type de
formation
E-learning E-learning
Durée 40 minutes 11 heures
Fréquence Tous les deux ans : toute la cible / les nouveaux entrants Unique
Taux de
réalisation
en 2024 (au
03/01/2025)
97,7% en 2023
94,8% en 2024
100%
312
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
6.c Métriques et cibles
6.c.1 Cas avérés de corruption ou
versements avérés de pots-de-vin
BNP Paribas Fortis n’a fait l’objet d’aucune condamnation ou
amende pour violation de la loi anticorruption au cours des cinq
dernières années.
Tous les incidents de corruption sont pris en compte dans une
analyse générale afin de déterminer les actions correctives au niveau
du dispositif.
6.c.2 Influence politique et
activités de lobbying
Le Groupe BNP Paribas dialogue avec les pouvoirs publics dans le
respect des principes d’éthique et de transparence.
Le Comité Exécutif du Groupe BNP Paribas a adopté, dès 2012, une
« Charte pour une représentation responsable auprès des autorités
publiques ». Celle-ci comprend une série d’engagements fondamen-
taux en matière d’intégrité, de transparence, de responsabilité sociale
et de respect des grandes valeurs démocratiques universelles. Elle
précise notamment que « BNP Paribas Fortis exerce ses activités
de représentation en cohérence avec sa démarche globale et ses
engagements publics relatifs à l’environnement et au changement cli-
matique, notamment son soutien aux objectifs de l’Accord de Paris ».
Gouvernance
Créée fin 2012, la Direction des affaires institutionnelles (DAI) est
chargée d’assurer, pour le compte de la Direction générale, la cohé-
rence des positions défendues sur les sujets de niveau Groupe. La DAI
regroupe les Affaires prudentielles, le Redressement et la Résolution,
les Relations BCE Groupe et les Affaires publiques européennes et
françaises.
En Belgique, BNP Paribas Fortis applique strictement la Charte du
Groupe BNP Paribas pour une représentation responsable auprès
des autorités publiques. Le Comité Exécutif de la banque supervise
les activités de lobbying de l’équipe belge Public Affairs.
Contributions en espèces ou en nature
Une procédure de BNP Paribas Fortis définit les règles que les col-
laborateurs de la banque doivent respecter en matière de cadeaux
et invitations. Cette procédure interdit en particulier les dons ou
subventions, directs ou indirects, à des partis politiques, des groupes
ou comités politiques, ou des personnes politiques, versés par toute
entité de BNP Paribas Fortis, ou au nom de BNP Paribas Fortis.
Principaux sujets couverts par les activités
de lobbying
En Belgique, au cours de l’année 2024, BNP Paribas Fortis s’est
engagé dans des activités autour de quatre thématiques :
Le logement, avec des propositions pour accélérer la tran-
sition : accès des banques aux bases de données « Energy
Performance Certificate » (EPC), harmonisation des normes
EPC entre les régions et meilleure information sur les aides
publiques disponibles ;
La mobilité, avec des propositions pour accélérer la transition :
un budget mobilité pour tous les collaborateurs, la multiplica-
tion des « hubs de mobilité », la facilitation des échanges de
données avec les transporteurs publics, l’amélioration de l’in-
frastructure de recharge, la motivation des particuliers à acheter
des véhicules électriques et la transition du secteur public ;
L’accessibilité, qui comprend l’accès à un compte bancaire,
l’accès à l’argent liquide, ainsi que les solutions digitales
existantes ;
L’inclusion numérique avec DigitAll, une alliance pour lutter
contre la fracture numérique en Belgique.
Inscription dans les registres de lobbying
La banque figure dans le registre des lobbies de la Chambre des
représentants en Belgique (N° d’enregistrement : N/A).
Nomination de membre des organes
d’administration ayant occupé une position
comparable dans une administration
publique
Au sein de BNP Paribas Fortis, seule une personne est concernée :
Madame Laurence de l’Escaille est membre non-exécutive du
Conseil d’Administration du Groupe Elia, détenu en partie par
Publi-T et Publipart. Elle est, par ailleurs, membre indépen-
dante de la Commission des provisions nucléaires.
313
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
7 Information supplémentaires
spécifiques à l’entité
7.a Intégrité des marchés et sécurité financière
7.a.1 Intégrité des marchés
Des marchés ouverts et transparents sont essentiels au dévelop-
pement économique. BNP Paribas Fortis s’est engagé à contribuer
à maintenir et à préserver l’intégrité des marchés.
Le programme d’intégrité des marchés est conçu dans le strict
respect des réglementations, et repose sur les piliers suivants :
Des politiques et des procédures opérationnelles ;
Des outils informatiques ;
Des équipes de collaborateurs spécialisés ;
Un système de contrôle interne et d’audit indépendant ;
Un programme de formation continue.
Il se compose de deux principales activités :
La gestion des informations privilégiées et la prévention des
conflits d’intérêt ;
La surveillance des transactions et des communications, ainsi
que la contribution au bon fonctionnement et à la transpa-
rence des marchés.
La gestion des informations privilégiées et la
prévention des conflits d’intérêt
BNP Paribas Fortis a mis en place des politiques relatives à la
gestion des informations privilégiées et sensibles, aux sondages
de marché, à la contribution aux indices et à la protection des
données confidentielles, conformément aux réglementations
nationales et internationales, ainsi qu’aux bonnes pratiques et
aux recommandations des autorités compétentes (« Financial
Services Markets Authority » (FSMA) en Belgique).
BNP Paribas Fortis a mis en place un dispositif interne qui veille
au traitement et à la circulation adéquate des informations
privilégiées.
Les informations privilégiées et leurs détenteurs au sein de
BNP Paribas Fortis, font l’objet d’un recensement permanent.
Afin de garantir leur confidentialité et de prévenir les délits
d’initiés, des barrières à l’information et une stricte ségrégation
des activités (banque d’investissement, opérations pour compte
propre, gestion d’actifs) sont systématiquement mises en place
et contrôlées.
Les conflits d’intérêt font également l’objet d’un processus de
détection, d’identification des acteurs internes et externes concer-
nés et de prévention des risques liés aux situations de conflits
d’intérêt dans les activités de marchés (par exemple, la tenue et
la gestion de listes d’émetteurs ou de clients).
La surveillance des transactions et des
communications et la contribution au bon
fonctionnement et à la transparence des
marchés
Afin de protéger l’intégrité des marchés, un dispositif de lutte
contre les abus de marché a été mis en place afin de les prévenir,
les détecter et les signaler le cas échéant. Ce dispositif encadre la
diffusion ou l’utilisation abusive d’informations privilégiées afin de
prévenir les délits d’initiés, la manipulation de cours et la divul-
gation de fausses informations. Il porte tant sur les activités de
courtage que sur les activités pour compte propre de BNP Paribas
Fortis, agissant en tant que contrepartie ou teneur de marché.
Les opérations potentiellement constitutives d’abus de marché
font l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité concernée, la
FSMA en Belgique.
A ce dispositif est associée une surveillance des ordres et des
transactions dans l’ensemble des métiers concernés, ainsi que du
respect des obligations de transparence pré et post-négociation
et des déclarations post-transaction.
Par ailleurs, une surveillance des communications orales et/ou
électroniques est en place, selon des modalités propres à chacun
des métiers.
Le dispositif intègre également les obligations déclaratives en
matière de franchissement de seuils et de positions à découvert.
7.a.2 Sécurité financière
BNP Paribas Fortis est fermement engagé dans le respect
des sanctions économiques internationales ainsi que dans la
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme. La banque se conforme strictement aux lois et aux
réglementations applicables en la matière.
Dans ce contexte, BNP Paribas Fortis a adopté et maintient un
programme global de sécurité financière conçu par le Groupe
BNP Paribas dans une approche par les risques, et respectueuse
des spécificités et législations belges. D’importantes ressources
humaines et techniques y sont consacrées, tant par les métiers
que par la fonction Compliance.
314
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Ce programme repose sur les piliers suivants :
Des politiques et des procédures opérationnelles ;
Des outils informatiques ;
Des équipes de collaborateurs spécialisés dans la mise en œuvre
du programme de sécurité financière ;
Un système de contrôle interne et d’audit indépendant ;
Un programme de formation continue.
Il se compose de trois principales activités :
La connaissance des clients ;
L’application des sanctions internationales et des embargos ;
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme.
La connaissance des clients
La connaissance des clients, ou « KYC », est une composante
essentielle de la gestion des risques de sécurité financière. Celle-ci
contribue à la fois à la prévention du blanchiment de capitaux et
du financement du terrorisme, ainsi qu’au respect des sanctions
internationales.
Elle contribue également à la lutte anticorruption (cf. chapitre 6
‘Conduite des affaires’, section 6.b ‘Gestion des impacts, risques et
opportunités’, point 6.b.2 ‘Prévention et détection de la corruption
et des pots-de-vin’), au respect des lois et réglementations fiscales,
à la protection des intérêts des clients, à la responsabilité sociale
et d’entreprise et à l’intégrité des marchés.
Elle requiert la mise en œuvre d’un ensemble de mesures de vigi-
lance visant à identifier les clients, leurs bénéficiaires effectifs et
leurs mandataires, à analyser la nature et la localisation de leur
activité, et à caractériser l’objet de leur relation d’affaires avec
BNP Paribas Fortis.
Ces mesures de vigilance sont renforcées pour les clients présentant
un risque élevé, les personnes politiquement exposées, ainsi que
dans d’autres types de situation à haut risque.
Des mesures analogues sont appliquées aux fournisseurs et aux
autres types de partenaires du Groupe BNP Paribas.
Le respect des sanctions internationales et
des embargos
Le respect des sanctions internationales et des embargos édictés
par l’Union européenne, la France, la Belgique, les États-Unis et
toute autre autorité nationale lorsque applicable repose sur un
double dispositif :
Les bases de données clients sont régulièrement criblées pour y
détecter la présence de personnes faisant l’objet de sanctions ;
Les transactions internationales et domestiques impliquant des
banquiers non-signataires du Reliance Agreement sont filtrées
afin d’identifier toute tentative de violation ou de contournement
des sanctions ou des embargos.
Ces dispositifs mis en œuvre dans toutes les entités du Groupe se
composent de processus normalisés, en particulier :
La mise à jour permanente des listes de sanctions ;
La conduite des investigations sur les clients, tiers et transac-
tions ayant généré des alertes de criblage ou filtrage ;
Le processus de déclaration aux autorités.
Ils sont complétés par un plan de formation des collaborateurs
(cf. chapitre 6 ‘Conduite des affaires’, section 6.b ‘Gestion des
impacts, risques et opportunités’, point 6.b.1 ’Culture d’entreprise
et politiques en matière de conduite des affaires’, paragraphe ‘La
formation’) et un système de contrôles indépendants.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et
le financement du terrorisme
Des dispositifs spécifiques reposant à la fois sur des outils de
surveillance informatiques des transactions et sur la vigilance
des collaborateurs visent à détecter et à signaler aux autorités
compétentes :
Le blanchiment de capitaux consiste en l’intégration dans le
système financier du produit d’activités criminelles telles que
la corruption, la criminalité fiscale, le trafic de drogue, le crime
organisé, le détournement de fonds pour en dissimuler l’origine
illégale ;
Le financement du terrorisme au moyen de fonds dont l’origine
peut aussi bien être légitime ou illicite.
L’investigation des alertes et la déclaration des soupçons aux auto-
rités dans les délais impartis ainsi que les mesures ultérieures font
l’objet de procédures précises.
La prise en compte des risques géographiques
En complément des dispositifs décrits ci-dessus, le Groupe
BNP Paribas tient à jour une évaluation des risques de sécurité
financière posés par les pays ou les régions, qui vient compléter
l’analyse des projets d‘entrée en relation ou des relations d’affaires
existantes, et qui peut amener à éviter ou à mettre fin à une relation
d’affaires, à décliner une transaction ou la fourniture d’un service
financier.
BNP Paribas Fortis a adopté l’évaluation du Groupe à laquelle se
rajoutent les spécificités locales en matière d’identification des
pays présentant un risque géographique élevé.
315
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
7.b Cybersécurité
7.b.1 Informations générales
Dans le paysage en constante évolution de l’industrie financière mon-
diale, BNP Paribas Fortis reconnaît le rôle central des Technologies
de l’Information et de la Communication (TIC) dans le maintien
de la résilience opérationnelle. En tant que banque universelle,
BNP Paribas Fortis est confronté à une multitude de défis pour
assurer la sécurité, la robustesse et la résilience des systèmes TIC.
La nature interconnectée des opérations, conjuguée au rythme rapide
des progrès technologiques et à la nécessité de compter de plus
en plus sur des tiers pour fournir des services essentiels, nécessite
une approche stratégique et adaptative de la gestion des risques.
BNP Paribas Fortis est soumis au risque de cybersécurité, c’est-à-dire
le risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis
virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations
(données confidentielles, bancaires/assurantielles, techniques ou
stratégiques), des processus et/ou des utilisateurs, dans le but
de causer des pertes matérielles aux sociétés, employés, parte-
naires et clients de BNP Paribas Fortis et/ou à des fins d’extorsion
(rançongiciel).
Au cours des dernières années, un nombre croissant de sociétés (y
compris des institutions financières) ont fait l’objet d’intrusions ou
de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informa-
tique, parfois dans le cadre d’attaques complexes et hautement
ciblées des réseaux informatiques. Les techniques mises en œuvre
pour pirater, interrompre, dégrader la qualité des services fournis,
dérober des données confidentielles ou saboter des systèmes infor-
matiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution, et
il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d’une
attaque. BNP Paribas Fortis et ses prestataires de services tiers
pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de
telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de
contre-mesures approprié et efficace. Toute panne ou interruption des
services informatiques de BNP Paribas Fortis ou de ses prestataires
de services tiers et toute divulgation d’informations confidentielles
(des clients, contreparties ou salariés de BNP Paribas Fortis ou sur
toutes autres personnes) qui pourrait en résulter, ou toute intrusion
ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication, pour-
raient causer des pertes significatives et seraient susceptibles d’avoir
un effet défavorable sur la réputation, les résultats opérationnels et
la situation financière de BNP Paribas Fortis.
Les autorités de régulation estiment aujourd’hui que la cybercrimina-
lité constitue un risque systémique croissant pour le secteur financier.
Elles ont souligné la nécessité pour les institutions financières
d’améliorer leur résilience face aux cyberattaques en renforçant
les procédures internes de surveillance et de contrôle informatique.
Une cyberattaque réussie pourrait alors exposer la banque à une
amende des autorités de régulation, en particulier en cas de perte
de données personnelles des clients.
7.b.2 Gouvernance
Le Comité de Direction de la banque supervise la cybersécurité grâce à
une gouvernance dédiée qui donne une vue d’ensemble de la situation
de BNP Paribas Fortis. L’Information Security Steering Committee
(ISSC) suit ainsi de manière régulière le plan de déploiement du
programme de cybersécurité de la banque, son plan d’action, les
thèmes prioritaires et le budget afférent. Le Comité Exécutif de
BNP Paribas Fortis, quant à lui, inscrit son action dans le cadre du
programme de cybersécurité, qui permet de prendre des décisions
au bon niveau si nécessaire.
En parallèle, le Comité Risques IT (ITRMC), organe de décision ad
hoc au niveau de la direction IT, traite les risques cybernétiques,
les risques liés à la mise en œuvre de la stratégie IT et la résilience
opérationnelle.
La gouvernance de la cybersécurité repose sur le modèle des « trois
lignes de défense », modèle intégré et couvrant l’ensemble des entités
du Groupe BNP Paribas :
La première ligne de défense est organisée autour des Fonctions
et des Entités IT du Groupe avec leur Chief Information Officer
(CIO) et les représentants de gestion de risques IT et cyber. Ils
sont responsables de la gestion de la cybersécurité ;
La deuxième ligne de défense est assurée par la Fonction RISK,
qui exerce notamment de manière permanente vis-à-vis de la
première ligne de défense un regard critique ( « check & challenge
») et indépendant sur l’efficacité de sa gestion des risques ;
La troisième ligne de défense est composée des auditeurs de
l’Inspection Générale réalisant un contrôle périodique.
7.b.3 Politiques et Responsabilités
Pour adresser les risques de cybersécurité, la banque a mis en place
un dispositif global qui repose principalement sur un cadre de réfé-
rence de cybersécurité et une stratégie de cybersécurité alignée avec
celle du Groupe BNP Paribas, intitulée « Cyber Trust 25 ».
Au sein du cadre de référence de gestion des risques TIC et cyber du
Groupe se décline un Cadre de référence spécifique à la cybersécurité.
Celui-ci est composé d’un ensemble de documents (politiques, normes
316
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
et standards) qui définit les exigences de base pour la cybersécurité,
offrant une approche standardisée pour atténuer les risques. Aligné
sur les meilleurs pratiques de l’industrie, ce dispositif assure une mise
en œuvre cohérente des processus et des contrôles associés au sein
de BNP Paribas Fortis, renforçant la position globale de cybersécurité.
Le Cadre de référence de cybersécurité est composé de plusieurs
thématiques de cybersécurité. Chaque thématique peut contenir des
procédures (par exemple types de politiques à appliquer), des dossiers
d’exigences ou des lignes directrices. Ces sujets de cybersécurité sont
définis pour traiter les risques spécifiques de cybersécurité auxquels la
banque est confrontée, tels que la perturbation des services ou la fuite
des données par exemple, ainsi que les impacts associés, tels que les
dommages réputationnels ou les procédures judiciaires des autorités
réglementaires.
Ces exigences et procédures du cadre de référence s’appliquent obli-
gatoirement à toutes les entités du Groupe BNP Paribas à travers le
monde. Outre ces exigences, les entités peuvent définir des exigences
locales complémentaires afin de traiter des risques spécifiques au
niveau des entités qui ne sont pas traités par le Groupe.
Le Groupe BNP Paribas a également défini une stratégie de cybersé-
curité afin d’accompagner sa transformation numérique. Intitulée «
Cyber Trust 25 », cette stratégie s’appuie sur 5 piliers :
Agir de manière responsable vis-à-vis des clients et des régulateurs ;
Être une référence cyber sur le marché pour être digne de confiance
et attirer les talents ;
Accélérer la transformation et l’innovation ;
Être un environnement de travail agréable en nous appuyant sur
nos ambitions en matière de responsabilité sociale d’entreprise ;
Assurer zéro déchet numérique, en fonction des besoins et des
risques de l’entreprise.
Le déploiement de la stratégie « Cyber Trust 25 » s’applique à l’en-
semble des équipes de cybersécurité des entités du Groupe BNP Paribas,
regroupées sous le vocable « Filière Cyber ».
La définition d’une vision et d’une stratégie globale de cybersécurité
relève du Responsable de Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI)
de BNP Paribas Fortis. Il veille à ce que la cybersécurité et la gestion des
risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication
(TIC) soient intégrées au processus de réalisation des projets en fournis-
sant des politiques, des pratiques et des lignes directrices appropriées.
Il est également chargé de définir et de mettre en œuvre le programme
de cybersécurité et les projets de remédiation pour faire face aux risques
de cybersécurité.
À noter que si les entités Arval, BGL BNP Paribas et TEB sont dans le
périmètre consolidé de BNP Paribas Fortis, elles appliquent des gouver-
nances locales similaires et rapportent directement l’état d’avancement
de leur programme de cybersécurité au RSSI de BNP Paribas.
7.b.4 Actions
BNP Paribas Fortis applique les exigences définies dans le Cadre
de référence de cybersécurité. La banque prend des mesures
proactives pour assurer le respect des règles, exigences et
délais publiés tout en allouant efficacement les ressources. Les
exigences publiées sont transposées en mesures et initiatives
concrètes visant à améliorer la posture de cybersécurité de
BNP Paribas Fortis.
En tant qu’entité du Groupe BNP Paribas, BNP Paribas Fortis passe
en revue les exigences publiées dans le Cadre de référence en
matière de cybersécurité. La banque évalue soigneusement la
portée, l’applicabilité et les délais associés à chaque exigence,
en s’assurant qu’elle comprend ses obligations.
À la suite de cette évaluation, BNP Paribas Fortis élabore des plans
d’actions détaillés décrivant les tâches, les jalons et les délais
de mise en œuvre. Ces plans d’actions hiérarchisent les activités
en fonction du niveau de risque, des mandats réglementaires et
des objectifs opérationnels. L’accent est mis sur l’établissement
de responsabilités claires pour chaque tâche afin d’assurer une
exécution efficace.
BNP Paribas Fortis alloue les ressources nécessaires, y compris
les ressources humaines, technologiques et budgétaires, pour
appuyer la mise en œuvre des plans d’action. Les budgets sont
soigneusement examinés et ajustés au besoin pour tenir compte
des coûts associés aux efforts de conformité.
Par ailleurs, chaque pilier de la stratégie « Cyber Trust 25 » est
constitué de plusieurs ambitions, qui sont elles-mêmes déclinées
en initiatives devant déboucher sur des livrables ou des actions
concrètes. Afin de tenir compte de l’évolution permanente de la
menace cyber, les ambitions de la stratégie « Cyber Trust 25 »
peuvent s’adapter et définir des plans d’actions complémentaires.
7.b.5 Cibles
Au sein du Cadre de référence de gestion des risques TIC et cyber,
chaque exigence liée aux thématiques de cybersécurité est asso-
ciée à une date d’exigibilité.
La progression de BNP Paribas Fortis dans chacune des théma-
tiques de cybersécurité est suivie dans le cadre du programme de
cybersécurité de BNP Paribas. Ce programme adopte une approche
fondée sur le risque ( « risk-based ») pour calculer le niveau de
maturité cyber à atteindre, en fonction des objectifs définis dans
une matrice de cybersécurité.
Enfin, les initiatives associées à la stratégie de cybersécurité «
Cyber Trust 25 » font l’objet de plans d’actions et d’objectifs
ciblés et quantifiés.
317
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
7.b.6 Métriques
Plusieurs métriques sont mises en place afin de mesurer le niveau
et la progression de BNP Paribas Fortis en termes de cybersécurité.
Chaque année, le département Cybersécurité de BNP Paribas
Fortis mène plusieurs campagnes. Celles-ci sont intégrées au
sein du programme de cybersécurité pour évaluer le respect de la
mise en œuvre des objectifs fixés. Les résultats sont communiqués
au Management lors des panoramas de cybersécurité.
Les progrès liés aux ambitions du « Cyber Trust 25 » sont suivis
régulièrement à l’occasion de comités dédiés. L’objectif de ces
derniers est de présenter l’avancée sur chacune des initiatives
intégrées dans la stratégie. Des tableaux d’indicateurs sont
présentés et commentés.
Par ailleurs, BNP Paribas Fortis s’appuie sur les bibliothèques de
contrôles génériques des TIC pour effectuer des auto-évaluations
concernant la mise en œuvre des exigences de gouvernance
informatique, de risque informatique, et de cybersécurité. Ces
bibliothèques fournissent un cadre structuré permettant d’évaluer
la conformité aux contrôles établis, de déterminer les secteurs de
non-conformité et d’élaborer des plans de remédiation au besoin.
318
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
319
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
8 Annexes
8.a Informations générales
8.a.1 Base générale d’établissement de la
déclaration relative à la durabilité
Bien que remplissant les critères de taille requis par la CSRD
pour l’établissement des états de durabilité, certaines filiales
de BNP Paribas Fortis bénéficient du régime d’exemption prévu
aux articles 19 bis (9) et 29 bis (8) de la directive comp-
table 2013/34.
Ces entités domiciliées dans l’Union Européenne (UE)
remplissent les critères de taille pour être soumises à la
publication des états de durabilité sur base sous-consolidée
mais elles n’émettent pas de titres cotés sur les marchés
réglementés de l’UE, et appartiennent à une entité mère elle-
même soumise à publication sur base consolidée.
TABLEAU N°46 : LISTE DES FILIALES EUROPEENNES DE BNP PARIBAS FORTIS EXEMPTEES D’UNE PUBLICATION DE DURABILITE
ET COUVERTE PAR LA PUBLICATION DE BNP PARIBAS FORTIS
Libellé Pays
BNPP Lease Group France
BGL BNPP Luxembourg
8.a.2 Publication d’informations relatives
à des circonstances spécifieques
Horizons temporels, estimations, sources
d’incertitude
L’existence de circonstances particulières peut modifier la
teneur des informations de durabilité. Il peut s’agir d’une
déviation des horizons temporels initialement définis par
le standard, mais également le recours à des estimations
concernant la chaine de valeur, ou les sources d’incertitudes
relatives à ces estimations. Le tableau ci-dessous renvoie
aux parties du rapport qui permettent de comprendre ces
circonstances particulières.
TABLEAU N°47 : HORIZONS TEMPORELS, ESTIMATIONS, SOURCES D’INCERTITUDE
Description des exigences de publication
Informations
correspondantes Sections CSRD
Horizons
temporels
9.a. Publication des horizons temporels à moyen ou long terme en cas
d’écarts par rapport aux horizons définis
Tests de résistance
climatique
Chapitre 2. ‘Changement climatique’
2.a.3 ‘Description de la résistance de la stratégie et du
modèle économique’
9.b. Publication des raisons pour lesquelles l’application de ces
définitions d’horizons temporels est différente
Estimations
concernant la
chaîne de valeur
10.a. Publication des indicateurs utilisés qui incluent des données
relatives à la chaîne de valeur en amont et en aval qui sont estimées
à l’aide de sources indirectes, comme des données relatives aux
moyennes sectorielles ou d’autres approximations
Tests de résistance
climatique
Scope 3 Catégorie 15
(émissions financées)
Scope 3 Catégorie 6
(voyages d’affaires)
Cibles et bases de référence
des principaux secteurs les
plus émissifs en GES
Chapitre 2. ‘Changement climatique’
2.c.4 ‘Emissions brutes de GES’
Chapitre 2. ‘Changement climatique’
2.c.1. ‘Cibles et métriques de BNP Paribas Fortis en lien
avec son impact sur le changement climatique’
Chapitre 2. ‘Changement climatique’
2.c.2 ‘Cibles et métriques de BNP Paribas Fortis en lien
avec ses opportunités sur le changement climatique’
10.b. Description de la base de préparation utilisée concernant ces
indicateurs qui incluent des données relatives à la chaîne
10.c. Description du niveau d’exactitude qui résulte des indicateurs
qui incluent des données relatives à la chaîne de valeur estimées à
l’aide de sources indirectes
10.d. Le cas échéant, Description des actions prévues pour améliorer
l’exactitude des indicateurs qui incluent des données relatives à la
chaîne de valeur estimées à l’aide de sources indirectes
Sources
d’incertitude quant
aux estimations et
aux résultats
11.a. Publication des indicateurs quantitatifs et les montants
monétaires qui font l’objet d’un niveau élevé d’incertitude de mesure
Tests de résistance
climatique
Scope 3 Catégorie 15
(émissions financées)
Scope 3 Catégorie 6
(voyages d’affaires)
Chapitre 2. ‘Changement climatique’
2.c.1. ‘Cibles et métriques de BNP Paribas Fortis en lien
avec son impact sur le changement climatique’
Chapitre 2. ‘Changement climatique’
2.c.4 ‘Emissions brutes de GES’
11.b.i. Publication d’informations concernant les sources de
l’incertitude de mesure
11.b.ii. Publication des hypothèses, approximations et jugements pris
en compte pour mesurer
320
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Plus précisément, les métriques comportant des estimations
concernant la chaine de valeur des principaux secteurs les plus
émissifs en GES sont décrites ci-dessous :
10.a. Plusieurs métriques incluent des données amont ou aval de
la chaine de valeur (scope 3). Il s’agit respectivement des :
émissions financées (exprimées en MtCO
2
e) pour les activités
amont (exploration-production) du secteur du pétrole et du gaz
(pour les scopes 1 et 2, et la partie combustion du scope 3) et
pour les activités de raffinage (scopes 1 et 2).
intensités des émissions de l’automobile couvrant les émissions
de CO
2
en sortie de pot d’échappement de CO
2
(c’est-à-dire
les émissions du « réservoir à la roue » ou l’aval du scope 3),
exprimée en gCO
2
/km Worldwide harmonized Light Vehicle Test
Procedure (WLTP). Les émissions du secteur automobile sont
majoritairement du CO
2
.
émissions associées à la production amont de carburant
(émissions en amont du scope 3) qui sont également prises en
compte pour les secteurs de l’aviation et du transport maritime,
définissant ainsi des métriques d’alignement exprimées en
Well-To-Wake (du puits au sillage).
Il est à noter que les émissions associées à la consommation
d’énergie des résidents d’immeubles pour le secteur de l’immobilier
commercial (CRE) (émissions aval du scope 3) s’appuient sur les
méthodologies de mesure mises en œuvre par les Real Estate
Investment Trust (REIT) lors de la production de leurs reportings
de durabilité, considérés comme une source de données directe.
Par conséquent, le secteur de l’immobilier commercial est exclu
de l’analyse ci-dessous.
10.b. Les bases de préparation concernant ces
métriques incluent :
Les émissions de scope 3 du secteur du pétrole et du gaz sont
calculées à l’aide des chiffres de production des entreprises
fournis par la base de données Wood Mackenzie, de la
décomposition de la production mondiale de raffinage donnée
par l’AIE (informations granulaires sur les différents types de
combustibles issus du raffinage du pétrole) et des facteurs
d’émission par type de combustible donnés par le rapport du
GIEC de 2006. Il s’agit des chiffres les plus récents disponibles.
A noter que les facteurs d’émission des combustibles sont des
paramètres physiques donc stables dans le temps.
L’intensité des émissions du secteur de l’automobile est cal
-
culée à l’aide des données de production issues entreprises
du secteur pour chaque technologie (véhicules électriques,
hybrides rechargeables, hybrides légers et moteurs à com-
bustion interne) fournies par la base de données S&P - IHS
Markit et les facteurs d’émission moyens des technologies
calculés à partir de la base de données d’Asset Impact.
Le passage d’une mesure Tank-to-Wake (TTW) à une mesure
Well-to-Wake (WTW) pour l’aviation repose sur un facteur
de conversion pour le carburant fourni par l’Organisation de
l’aviation civile internationale (OACI) et est effectué par un
équipe interne.
Le passage d’une mesure Tank-to-Wake à une mesure Well-
To-Wake pour le transport maritime repose sur l’utilisation
de facteurs de conversion moyens par type de navire, tels que
fournis par la société de conseil en transport maritime DNV.
10.c. Niveau d’incertitude en résultant et lié à l’utilisation de sources
indirectes dans l’estimation des données amont et/ou aval de
la chaîne de valeur (par ex. données moyennes sectorielles ou
d’autres proxys) :
Le niveau de certitude du calcul des émissions aval du scope 3
du secteur du pétrole et du gaz est très élevé. Il repose en effet
sur les dernières données de production au niveau des actifs de
Wood Mackenzie et agrégées au niveau des entreprises (niveau
de précision de données élevé), sur des paramètres physiques
stables dans le temps et sur la fourniture par des organismes
reconnus (AIE et GIEC) de la décomposition moyenne granulaire
du pétrole raffiné en différents types de combustibles.
Le niveau de certitude du calcul de l’intensité des émissions du
scope 3 automobile est moyen, car il s’appuie sur les dernières
données de production au niveau des actifs de S&P Global-IHS
markit, agrégées au niveau des entreprises (niveau élevé de
précision des données) et sur les facteurs d’émission moyens
par technologie issus d’Asset Impact (niveau de précision
moyen). En effet, il n’existe actuellement aucune base de
données relative aux intensités d’émissions dans l’automobile
à jour et unanimement reconnue. Ainsi les calculs du Groupe
s’appuient sur Asset Impact, qui agrège les intensités d’émission
pouvant être récupérées de sources réglementaires locales (par
exemple, l’Espace Economique Européen).
Le niveau de certitude du calcul de l’intensité des émissions du
secteur de l’aviation est élevé. Il repose en effet sur des données
d’activité au niveau des actifs (trafic aérien et consommation
de carburant avec un niveau de précision élevé), sur le facteur
d’émission permettant de convertir la consommation de car-
burant en émission (niveau de précision élevé car il s’agit d’un
paramètre physique stable) et sur un facteur de conversion
TTW à WTW moyen fourni par l’OACI (niveau de précision faible
car s’appuyant sur un facteur de conversion mondial moyen).
Le niveau de certitude du calcul de l’intensité des émissions
du secteur du transport maritime est élevé car il repose
321
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
sur des données d’activité au niveau des actifs (distance et
consommation de carburant avec un niveau de précision
élevé), sur le facteur d’émission permettant de convertir
la consommation de carburant en émission (niveau de
précision élevé car il s’agit d’un paramètre physique stable)
et sur un facteur de conversion TTW à WTW moyen fourni
par une société de conseil en transport maritime ayant
basé ses analyses sur des données réelles de transport
maritime (niveau de précision faible car s’appuyant sur un
facteur de conversion global moyen).
10.d. Les calculs sont actuellement effectués à l’aide des meilleures
données disponibles. Il est prévu de continuer à utiliser les données
les plus récentes et des facteurs d’émission et des facteurs de
conversion plus granulaires ou dès qu’ils seront disponibles.
Métriques et cibles
Toutes les cibles définies sont rattachées à des impacts, risques
et opportunités matériels du point de vue des parties prenantes.
Lorsque des métriques présentées au sein du rapport ont fait
l’objet d’une validation par un organe externe autre que le garant,
ce-dernier a été mentionné.
Incorporation d’informations au moyen de
renvois
Certaines données spécifiques prescrites par une exigence de
publication ont été incorporées au moyen de renvois. Elles sont
listées ci-dessous.
TABLEAU N°48 : LISTE DES INCORPORATIONS D’INFORMATIONS AU MOYEN DE RENVOIS
Exigence de publication Contenu du point de donnée
Chapitre / section ou la référence
croisée est utilisée (in)
Chapitre / section/ page que la
référence croisée mentionne (out)
ESRS 2 GOV-1 — Le rôle des organes
d’administration, de direction et de
surveillance
§21a - la composition et diversité des organes d'administration,
direction, surveillance
Chapitre 1. Informations générales
/ Section 1.a.1 ‘Rôle des organes
d’administration, de direction et
de surveillance’
Rapport du Conseil
d’Administration (p.28 à 45)
Pour plus d’informations, voir
Corporate Governance Charter
§21b - la représentation des salariés et des autres travailleurs;
§21c - l’expérience acquise qui présente un intérêt pour les secteurs,
les produits et les lieux d’implantation géographique de l’entreprise;
§21d - le pourcentage par genre et les autres aspects de la diversité
dont tient compte l’entreprise. La mixité au sein des organes de
gouvernance est représentée par le ratio moyen de femmes par rapport
aux hommes dans les organes de gouvernance;
§21e - le pourcentage d’administrateurs indépendants
ESRS 2 GOV-1 — Le rôle des organes
d’administration, de direction et de
surveillance
§23a - l’expertise en matière de durabilité que les organes, dans leur
ensemble, possèdent directement ou peuvent acquérir, par exemple par
l’intermédiaire d’experts ou de formations;
Chapitre 1. Informations générales
/ Section 1.a.1 ‘Rôle des organes
d’administration, de direction et
de surveillance’
Rapport du Conseil
d’Administration (p.33)
ESRS G1 Exigence de publication liée à
ESRS 2 GOV-1 — Le rôle des organes
d’administration, de direction et de
surveillance
§5b - l’expertise des organes d’administration, de direction et de
surveillance dans les questions relatives à la conduite des affaires.
Chapitre 1. Informations générales
/ Section 1.a.1 ‘Rôle des organes
d’administration, de direction et
de surveillance’
Rapport du Conseil
d’Administration (p.28 à 31)
ESRS 2 GOV-3 — Intégration des
performances en matière de durabilité dans
les mécanismes d’incitation
§29 - Si l’entreprise a mis en place, pour les membres de ses organes
d’administration, de direction et de surveillance, des mécanismes
d’incitation et des politiques de rémunération liés à des enjeux de
durabilité, elle publie les informations suivantes :
a) une description des principales caractéristiques des mécanismes
d’incitation;
b) si les performances sont évaluées par rapport à des cibles et/ou des
impacts spécifiques en matière de durabilité — et si oui, lesquels;
c) si, et comment, les indicateurs de performances en matière
de durabilité sont pris en considération comme références de
performance, ou inclus dans les politiques de rémunération;
d) la proportion de rémunération variable qui dépend de cibles et/ou
d’impacts en matière de durabilité
Chapitre 1. Informations générales
/ Section 1.a.2 ‘Intégration des
résultats en matière de durabilité
dans les systèmes d’incitation’
Rapport du Conseil
d’Administration (p.41) / 3.
Procédures du contrôle interne
(p.41)
ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et
opportunités matériels et leur lien avec la
stratégie et le modèle économique
§48f - f) des informations sur la résilience de la stratégie et du modèle
économique de l’entreprise en ce qui concerne sa capacité à faire
face aux impacts et aux risques matériels et à saisir les opportunités
matérielles. L’entreprise publie une analyse qualitative et, le cas
échéant, une analyse quantitative de cette résilience, en précisant
comment cette analyse a été menée ainsi que les horizons temporels
qui ont été appliqués conformément à ESRS 1 (voir ESRS 1, chapitre 6
Horizons temporels). Lorsqu’elle fournit des informations quantitatives,
l’entreprise peut publier des montants ou des fourchettes.
Chapitre 1. Informations générales
/ Section 1.c.2 ‘Impacts, risques
et opportunités matériels et leur
lien avec la stratégie et le modèle
économique’
Activités clés (p12. A 15)
ESRS 2 GOV-5 Gestion des risques et
contrôles internes de l’information en matière
de durabilité
§36 - L’entreprise publie les informations suivantes :
a) le contenu, les principales caractéristiques et les principaux
éléments des processus et systèmes de gestion des risques et de
contrôle interne liés à l’information en matière de durabilité ;
b) la méthode d’évaluation des risques adoptée, y compris la méthode
de classement des risques par ordre de priorité ;
c) les principaux risques identifiés et les stratégies élaborées pour les
atténuer, y compris les contrôles connexes.
Chapitre 1. Informations générales
/ Section 1.a.3 ’Gestion des
risques et contrôles internes
de l’information en matière de
durabilité’
3. Procédures de contrôle interne
(p.41)
322
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
8.a.3 Exigences de publication au titre
des ESRS couvertes par les états de
durabilité de l’entreprise
Description des procédures d’identification
de la matérialité de l’information
Après avoir conduit l’analyse de double matérialité sur les
thèmes, BNP Paribas Fortis conduit une analyse de matéria-
lité des informations à publier. Cette analyse est effectuée
de manière qualitative, en s’appuyant sur l’adéquation de
l’information requise par la réglementation européenne CSRD
avec les activités de BNP Paribas Fortis. En effet, certaines
informations ne sont pas pertinentes du fait de la nature des
activités financières ou de la stratégie de la banque, elles sont
ainsi considérées comme non matérielles pour BNP Paribas
Fortis et ne sont donc pas publiées
Liste des exigences de publication
répondues en préparant l’état de durabilité,
selon les résultats de l’évaluation de la
matérialité (table des matières)
BNP Paribas Fortis s’est conformé aux exigences de publication
ci-dessous en préparant l’état de durabilité, selon les résultats
de l’évaluation de la matérialité.
TABLEAU N°49 : LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION RÉPONDUES EN PRÉPARANT LES ÉTATS DE DURABILITÉ
Exigences de Publication (DR) Paragraphes
ESRS 2 Informations Générales à publier
BP-1 Base générale pour la préparation des états de durabilité
1. Informations générales et
8. Annexes
BP-2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières 8. Annexes
GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
1. Informations générales
1.a Gouvernance
GOV-2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et questions de durabilité
traitées par ces organes
GOV-3 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation
GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable
GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité
SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur 1. Informations générales
1.b Stratégie, modèle d’affaires et parties
prenantes
SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes
SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique 1. Informations générales
1.c Impacts, risques et opportunités
matériels
IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
IRO-2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise 8. Annexes
ESRS E1 Changement climatique
ESRS 2 GOV-3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes incitation
1. Informations générales
1.a Gouvernance
E1-1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
2. Changement climatique
2.a Stratégie
ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
ESRS 2 IRO-1 Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au
changement climatique
1. Informations générales
1.c Impacts, risques et opportunités
matériels
E1-2 Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci 2. Changement climatique
2.b Gestion des impacts, risques et
opportunités
E1-3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique
E1-4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
2. Changement climatique
2.c Métriques et cibles
E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique
E1-6 Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES
E1-7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone
ESRS S1 Effectifs de l’entreprise
ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des partie prenantes
1. Informations générales
1.b Stratégie, modèle d’affaires et parties
prenantes
ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
4. Effectifs de l’entreprise
4.a Stratégie
S1-1 Politiques liées aux effectifs de l’entreprise
4. Effectifs de l’entreprise
4.b Gestion des impacts, risques et
opportunités
S1-2 Processus d’interaction au sujet des incidences avec les travailleurs de l’entreprise et leurs représentants
S1-3 Procédures de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de l’entreprise de faire part de leurs
préoccupations
S1-4 Actions concernant les impacts matériels sur les effectifs de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les
opportunités matérielles concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions
323
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Exigences de Publication (DR) Paragraphes
S1-5 Cibles liées à la gestion des impacts matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités
4. Effectifs de l’entreprise
4.c Métriques et cibles
S1-6 Caractéristiques des salariés de l’entreprise
S1-7 Caractéristiques des travailleurs externes faisant partie des effectifs de l’entreprise
S1-8 Couverture des négociations collectives et dialogue social
S1-9 Indicateurs de diversité
S1-10 Salaires décents
S1-11 Protection sociale
S1-12 Personnes handicapées
S1-13 Indicateurs de formation et du développement des compétences
S1-14 Indicateurs de santé et de sécurité
S1-15 Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
S1-16 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)
S1-17 Cas, plaintes et incidences graves sur les droits de l’homme
ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finaux
ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes
1. Informations générales
1.b Stratégie, modèle d’affaires et parties
prenantes
ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique
5. Consommateurs et utilisateurs finaux
5.a Stratégie
S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux
5. Consommateurs et utilisateurs finaux
5.b Gestion des impacts, risques et
opportunités
S4-2 Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts
S4-3 Procédures visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de
leurs préoccupations
S4-4 Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels
et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finals, et efficacité de ces actions
S4-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et
opportunités matériels
5. Consommateurs et utilisateurs finaux
5.c Métriques et cibles
ESRS G1 Conduite des affaires
ESRS 2 GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
1. Informations générales
1.a Gouvernance
ESRS 2 IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
1. Informations générales
1.c Impacts, risques et opportunités
matériels
G1-1 Politique en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise 6. Conduite des affaires
6.b Gestion des impacts, risques et
opportunités
G1-3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin
G1-4 Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin
6. Conduite des affaires
6.c Métriques et cibles
G1-5 Influence politique et activités de lobbying
Cybersécurité
7. Informations supplémentaires
spécifiques de l’entité
Intégrité des marchés et Sécurité financière
324
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLEAU N°50: TABLEAU DES POINTS DE DONNÉES CSRD REQUIS PAR D’AUTRES ACTES LÉGISLATIFS DE L’UNION EUROPÉENNE
Exigence de publication et point de
donnée y relatif Référence SFDR
1
Référence pilier 3
2
Référence règlement sur les
indices de référence
3
Référence loi
européenne
sur le climat
4
Référence dans les
états de durabilité
ESRS 2 GOV-1
Mixité au sein des organes de gouvernance
paragraphe 21, point d)
Indicateur no 13, tableau
1, annexe I
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816 de la
Commission (27)
5
;
1. General disclosures
1.a Governance
ESRS 2 GOV-1
Pourcentage d’administrateurs indépendants
paragraphe 21, point e)
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816 de la
Commission
1. Informations
générales
1.a Gouvernance
ESRS 2 GOV-4
Déclaration sur la diligence raisonnable
paragraphe 30
Indicateur no 10, tableau
3, annexe I
1. Informations
générales
1.a Gouvernance
ESRS 2 SBM-1
Participation à des activités liées aux
combustibles fossiles paragraphe 40, point
d) i)
Indicateur no 4, tableau
1, annexe I
Article 449 bis du règlement (UE) no
575/2013;
Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de
la Commission
6
, tableau 1: Informations
qualitatives sur le risque environnemental
et tableau 2: Informations qualitatives sur le
risque social
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816 de la
Commission
Non applicable
ESRS 2 SBM-1
Participation à des activités liées à
la fabrication de produits chimiques
paragraphe 40, point d) ii)
Indicateur no 9, tableau
2, annexe I
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816 de la
Commission
Non applicable
ESRS 2 SBM-1
Participation à des activités liées à des
armes controversées paragraphe 40, point
d) iii)
Indicateur no 14, tableau
1, annexe I
Article 12, paragraphe 1,
du règlement délégué (UE)
2020/1818
7
, annexe II du
règlement délégué (UE)
2020/1816
Non applicable
ESRS 2 SBM-1
Participation à des activités liées à la culture
et à la production de tabac paragraphe 40,
point d) iv)
Règlement délégué (UE)
2020/1818, article 12,
paragraphe 1, du règlement
délégué (UE) 2020/1816,
annexe II.
Non applicable
ESRS E1-1
Plan de transition pour atteindre la
neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe
14
Article 2,
paragraphe 1,
du règlement
(UE) 2021/1119
2. Changement
climatique
2.a Stratégie
ESRS E1-1
Entreprises exclues des indices de référence
« accord de Paris » paragraphe 16, point g)
Article 449 bis
Règlement (UE) no 575/2013, règlement
d’exécution (UE) 2022/2453 de la
Commission, modèle 1: Portefeuille bancaire
– Risque de transition lié au changement
climatique: Qualité de crédit des expositions
par secteur, émissions et échéance résiduelle
Article 12, paragraphe 1,
points d) à g), et article 12,
paragraphe 2, du règlement
délégué (UE) 2020/1818
2. Changement
climatique
2.a Stratégie
1
Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le
secteur des services financiers (JO L 317 du 9.12.2019, p. 1).
2
Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de
crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (règlement sur les exigences de fonds propres ou règlement «CRR»)
(JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).
3
Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre
d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le
règlement (UE) no 596/2014 (JO L 171 du 29.6.2016, p. 1).
4
Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et
modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat») (JO L 243 du 9.7.2021, p. 1).
5
Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce
qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris
en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (JO L 406 du 3.12.2020, p. 1).
6
Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement
d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (JO L 324 du
19.12.2022, p. 1).
7
Règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par
des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union (JO L 406 du
3.12.2020, p. 17).
Liste des points de données prévus dans les normes transversales et thématiques qui sont
requis par d’autres actes législatifs de l’Union Européenne
Certains points de données CSRD sont requis par d’autres actes législatifs de l’UE, tels qu’énumérés ci-dessous.
325
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Exigence de publication et point de
donnée y relatif Référence SFDR
1
Référence pilier 3
2
Référence règlement sur les
indices de référence
3
Référence loi
européenne
sur le climat
4
Référence dans les
états de durabilité
ESRS E1-4
Objectifs de réduction des émissions de GES
paragraphe 34
Indicateur no 4, tableau
2, annexe I
Article 449 bis
Règlement (UE) no 575/2013, règlement
d’exécution (UE) 2022/2453 de la
Commission, modèle 3: Portefeuille bancaire
– Risque de transition lié au changement
climatique: métriques d’alignement
Article 6 du règlement délégué
(UE) 2020/1818
2. Changement
climatique 2.c
Métriques et Cibles
ESRS E1-5
Consommation d’énergie produite à partir
de combustibles fossiles ventilée par
source d’énergie (uniquement les secteurs
ayant une forte incidence sur le climat)
paragraphe 38
Indicateur no 5, tableau
1, et indicateur no 5,
tableau 2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix
énergétique paragraphe 37
Indicateur no 5, tableau
1, annexe I
2. Changement
climatique 2.c
Métriques et Cibles
ESRS E1-5
Intensité énergétique des activités dans
les secteurs à fort impact climatique
paragraphes 40 à 43
Indicateur no 6, tableau
1, annexe I
Information non
matérielle
ESRS E1-6
Émissions de GES brutes de périmètres
1, 2 ou 3 et émissions totales de GES
paragraphe 44
Indicateurs no 1 et no 2,
tableau 1, annexe I
Article 449 bis du règlement (UE) no
575/2013, règlement d’exécution (UE)
2022/2453 de la Commission, modèle 1:
Portefeuille bancaire – Risque de transition
lié au changement climatique: Qualité de
crédit des expositions par secteur, émissions
et échéance résiduelle
Article 5, paragraphe 1, article
6 et article 8, paragraphe 1,
du règlement délégué (UE)
2020/1818
2. Changement
climatique 2.c
Métriques et Cibles
ESRS E1-6
Intensité des émissions de GES brutes
paragraphes 53 à 55
Indicateur no 3, tableau
1, annexe I
article 449 bis du règlement (UE) no
575/2013, règlement d’exécution (UE)
2022/2453 de la Commission, modèle 3:
Portefeuille bancaire – Risque de transition
lié au changement climatique: métriques
d’alignement
Article 8, paragraphe 1, du
règlement délégué (UE)
2020/1818
2. Changement
climatique 2.c
Métriques et Cibles
ESRS E1-7
Absorptions de GES et crédits carbone
paragraphe 56
Article 2,
paragraphe 1,
du règlement
(UE) 2021/1119
2. Changement
climatique 2.c
Métriques et Cibles
ESRS E1-9
Exposition du portefeuille de l’indice de
référence à des risques physiques liés au
climat paragraphe 66
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1818,
annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816
Application de l'entrée
en vigueur progressive
ESRS E1-9
Désagrégation des montants monétaires
par risque physique aigu et chronique
paragraphe 66, point a)
ESRS E1-9
Emplacement des actifs importants exposés
à un risque physique significatif paragraphe
66, point c)
article 449 bis du règlement (UE) no
575/2013, règlement d’exécution (UE)
2022/2453 de la Commission, paragraphes
46 et 47, modèle 5: Portefeuille bancaire
– Risque physique lié au changement
climatique: expositions soumises à un risque
physique.
Application de l'entrée
en vigueur progressive
ESRS E1-9 Ventilation de la valeur
comptable des actifs immobiliers de
l’entreprise par classe d’efficacité
énergétique paragraphe 67, point c)
article 449 bis du règlement (UE) no
575/2013, règlement d’exécution (UE)
2022/2453 de la Commission, paragraphe
34, modèle 2: Portefeuille bancaire – Risque
de transition lié au changement climatique:
Prêts garantis par des biens immobiliers —
Efficacité énergétique des sûretés
Application de l'entrée
en vigueur progressive
ESRS E1-9
Degré d’exposition du portefeuille aux
opportunités liées au climat paragraphe 69
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1818 de la
Commission
Application de l'entrée
en vigueur progressive
ESRS E2-4
Quantité de chaque polluant énuméré dans
l’annexe II du règlement E-PRTR (registre
européen des rejets et des transferts de
polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol,
paragraphe 28
Indicateur no 8, tableau
1, annexe I; indicateur
no 2, tableau 2, annexe I,
indicateur no 1, tableau 2,
annexe I; indicateur no 3,
tableau 2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS E3-1
Ressources aquatiques et marines,
paragraphe 9
Indicateur no 7, tableau
2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS E3-1
Politique en la matière paragraphe 13
Indicateur no 8, tableau
2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS E3-1
Pratiques durables en ce qui concerne les
océans et les mers paragraphe 14
Indicateur no 12, tableau
2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS E3-4
Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée
paragraphe 28, point c)
Indicateur no 6.2, tableau
2, annexe I
Information non
matérielle
326
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Exigence de publication et point de
donnée y relatif Référence SFDR
1
Référence pilier 3
2
Référence règlement sur les
indices de référence
3
Référence loi
européenne
sur le climat
4
Référence dans les
états de durabilité
ESRS E3-4
Consommation d’eau totale en m3 par
rapport au chiffre d’affaires généré par les
activités propres paragraphe 29
Indicateur no 6.1, tableau
2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS 2- IRO 1 - E4 paragraphe 16, point a) i Indicateur no 7, tableau
1, annexe I
Information non
matérielle
ESRS 2- IRO 1 - E4 paragraphe 16, point b) Indicateur no 10, tableau
2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS 2- IRO 1 - E4 paragraphe 16, point c) Indicateur no 14, tableau
2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS E4-2
Pratiques ou politiques foncières/agricoles
durables paragraphe 24, point b)
Indicateur no 11, tableau
2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS E4-2
Pratiques ou politiques durables en ce qui
concerne les océans/mers paragraphe 24,
point c)
Indicateur no 12, tableau
2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS E4-2
Politiques de lutte contre la déforestation
paragraphe 24, point d)
Indicateur no 15, tableau
2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS E5-5
Déchets non recyclés paragraphe 37,
point d)
Indicateur no 13, tableau
2, annexe I
Information non
matérielle
ESRS E5-5
Déchets dangereux et déchets radioactifs
paragraphe 39
Indicateur no 9, tableau
1, annexe I
Information non
matérielle
ESRS 2- SBM3 - S1
Risque de travail forcé paragraphe 14,
point f)
Indicateur no 13, tableau
3, annexe I
4. Effectifs de
l’entreprise
4.b Gestion des
impacts, risques et
opportunités
ESRS 2- SBM3 - S1
Risque d’exploitation d’enfants par le travail
paragraphe 14, point g)
Indicateur no 12, tableau
3, annexe I
4. Effectifs de
l’entreprise
4.b Gestion des
impacts, risques et
opportunités
ESRS S1-1
Engagements à mener une politique en
matière des droits de l’homme paragraphe
20
Indicateur no 9, tableau
3, et indicateur no 11,
tableau 1, annexe I
4. Effectifs de
l’entreprise
4.b Gestion des
impacts, risques et
opportunités
ESRS S1-1
Politiques de diligence raisonnable sur
les questions visées par les conventions
fondamentales 1 à 8 de l’Organisation
internationale du travail, paragraphe 21
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816 de la
Commission
4. Effectifs de
l’entreprise
4.b Gestion des
impacts, risques et
opportunités
ESRS S1-1
Processus et mesures de prévention de la
traite des êtres humains paragraphe 22
Indicateur no 11, tableau
3, annexe I
4. Effectifs de
l’entreprise
4.b Gestion des
impacts, risques et
opportunités
ESRS S1-1
Politique de prévention ou système de
gestion des accidents du travail paragraphe
23
Indicateur no 1, tableau
3, annexe I
4. Effectifs de
l’entreprise
4.b Gestion des
impacts, risques et
opportunités
ESRS S1-3
Mécanismes de traitement des différends ou
des plaintes paragraphe 32, point c)
Indicateur no 5, tableau
3, annexe I
4. Effectifs de
l’entreprise
4.b Gestion des
impacts, risques et
opportunités
ESRS S1-14
Nombre de décès et nombre et taux
d’accidents liés au travail paragraphe 88,
points b) et c)
Indicateur no 2, tableau
3, annexe I
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816 de la
Commission
4. Effectifs de
l’entreprise
4.c Métriques et cibles
ESRS S1-14
Nombre de jours perdus pour cause de
blessures, d’accidents, de décès ou de
maladies paragraphe 88, point e)
Indicateur no 3, tableau
3, annexe I
4. Effectifs de
l’entreprise
4.c Métriques et cibles
ESRS S1-16
Écart de rémunération entre hommes et
femmes non corrigé paragraphe 97, point a)
Indicateur no 12, tableau
1, annexe I
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816
4. Effectifs de
l’entreprise
4.c Métriques et cibles
ESRS S1-16
Ratio de rémunération excessif du directeur
général paragraphe 97, point b)
Indicateur no 8, tableau
3, annexe I
4. Effectifs de
l’entreprise
4.c Métriques et cibles
327
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Exigence de publication et point de
donnée y relatif Référence SFDR
1
Référence pilier 3
2
Référence règlement sur les
indices de référence
3
Référence loi
européenne
sur le climat
4
Référence dans les
états de durabilité
ESRS S1-17
Cas de discrimination paragraphe 103,
point a)
Indicateur no 7, tableau
3, annexe I
4. Effectifs de
l’entreprise
4.c Métriques et cibles
ESRS S1-17 Non-respect des principes
directeurs relatifs aux entreprises et
aux droits de l'homme et des principes
directeurs de l’OCDE paragraphe 104,
point a)
Indicateur no 10, tableau
1, et indicateur no 14,
tableau 3, annexe I
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816,
article 12, paragraphe 1,
du règlement délégué (UE)
2020/1818
4. Effectifs de
l’entreprise
4.c Métriques et cibles
ESRS 2- SBM3 – S2
Risque important d’exploitation d’enfants
par le travail ou de travail forcé dans la
chaîne de valeur paragraphe 11, point b)
Indicateurs no 12 et no
13, tableau 3, annexe I
Information non
matérielle
ESRS S2-1
Engagements à mener une politique en
matière des droits de l’homme paragraphe
17
Indicateur no 9, tableau
3, et indicateur no 11,
tableau 1, annexe I
Information non
matérielle
ESRS S2-1 Politiques relatives aux
travailleurs de la chaîne de valeur
paragraphe 18
Indicateurs no 11 et no 4,
tableau 3, annexe I
Information non
matérielle
ESRS S2-1 Non-respect des principes
directeurs relatifs aux entreprises et
aux droits de l'homme et des principes
directeurs de l’OCDE paragraphe 19
Indicateur no 10, tableau
1, annexe I
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816,
article 12, paragraphe 1,
du règlement délégué (UE)
2020/1818
Information non
matérielle
ESRS S2-1
Politiques de diligence raisonnable sur
les questions visées par les conventions
fondamentales 1 à 8 de l’Organisation
internationale du travail, paragraphe 19
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816
Information non
matérielle
ESRS S2-4
Problèmes et incidents en matière de droits
de l’homme recensés en amont ou en aval
de la chaîne de valeur paragraphe 36
Indicateur no 14, tableau
3, annexe I
Information non
matérielle
ESRS S3-1
Engagements à mener une politique en
matière de droits de l’homme paragraphe 16
Indicateur no 9, tableau 3,
annexe I, et indicateur no
11, tableau 1, annexe I
Information non
matérielle
ESRS S3-1
Non-respect des principes directeurs relatifs
aux entreprises et aux droits de l'homme,
des principes de l’OIT et/ou des principes
directeurs de l’OCDE paragraphe 17
Indicateur no 10, tableau
1, annexe I
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816,
article 12, paragraphe 1,
du règlement délégué (UE)
2020/1818
Information non
matérielle
ESRS S3-4
Problèmes et incidents en matière de droits
de l’homme paragraphe 36
Indicateur no 14, tableau
3, annexe I
Information non
matérielle
ESRS S4-1 Politiques en matière de
consommateurs et d’utilisateurs finals
paragraphe 16
Indicateur no 9, tableau
3, et indicateur no 11,
tableau 1, annexe I
5. Consommateurs et
utilisateurs finaux
5.b Gestion des
impacts, risques et
opportunités
ESRS S4-1
Non-respect des principes directeurs relatifs
aux entreprises et aux droits de l'homme
et des principes directeurs de l’OCDE
paragraphe 17
Indicateur no 10, tableau
1, annexe I
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816,
article 12, paragraphe 1,
du règlement délégué (UE)
2020/1818
5. Consommateurs et
utilisateurs finaux
5.b Gestion des
impacts, risques et
opportunités
ESRS S4-4
Problèmes et incidents en matière de droits
de l’homme paragraphe 35
Indicateur no 14, tableau
3, annexe I
1. Informations
générales
ESRS G1-1
Convention des Nations unies contre la
corruption paragraphe 10, point b)
Indicateur no 15, tableau
3, annexe I
6. Conduite des affaires
6.b Gestion des
impacts, risques et
opportunités
ESRS G1-1
Protection des lanceurs d’alerte paragraphe
10, point d)
Indicateur no 6, tableau
3, annexe I
6. Conduite des affaires
6.b Gestion des
impacts, risques et
opportunités
ESRS G1-4
Amendes pour infraction à la législation sur
la lutte contre la corruption et les actes de
corruption paragraphe 24, point a)
Indicateur no 17, tableau
3, annexe I
Annexe II du règlement
délégué (UE) 2020/1816
6. Conduite des affaires
6.c Métriques et cibles
ESRS G1-4
Normes de lutte contre la corruption et les
actes de corruption paragraphe 24, point b)
Indicateur no 16, tableau
3, annexe I
6. Conduite des affaires
6.c Métriques et cibles
328
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
8.b Changement climatique
8.b.1 Exposition de crédit du Groupe
BNP Paribas aux énergies bas
carbone et fossiles
3,1
25,1
1,3
5
5,3
12,1
28.2
23.7
54 %
X %
46 %
30/09/2022 30/09/2024
0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
2,6
34,2
2,2
2,7
6,2
11.5
76 % 24 %
36.8
0,4
Energies renouvelables
Part de l’exposition totale en financement de la
production d’énergie
Raffinage pétrole
Nucléaire Extraction/production gaz
Extraction/production pétrole
Charbon
Bas-carbone Energies fossiles Bas-carbone Energies fossiles
Le graphique ci-dessus illustre la poursuite de la bascule du
portefeuille de crédit du Groupe BNP Paribas en faveur des
énergies bas-carbone, avec une très forte accélération entre
septembre 2022 et septembre 2024 (+36% sur les énergies
renouvelables et -51% sur les énergies fossiles).
En matière de définition des énergies, le Groupe BNP Paribas
réalise la distinction suivante :
Energies renouvelables : comprenant les énergies éolienne
et marine, solaire photovoltaïque, solaire à concentration,
hydraulique, la géothermie, les bioénergies (incluant bio-
carburants sauf ceux de première génération) ;
Energies bas-carbone : comprenant électricité d’origine
renouvelable et d’origine nucléaire. Le périmètre des éner-
gies bas-carbone pourrait évoluer en fonction de l’avancée
des technologies pour aller progressivement au-delà de
la production d’énergie et inclure d’autres maillons de la
chaîne de valeur comme le transport, le stockage ou la
distribution d’énergie bas-carbone.
8.b.2 Glossaire technique relatif à la
mesure des GES
Terme Explication
CH
4
Le méthane est particulièrement préoccupant en raison de son potentiel de réchauffement global, qui est environ 25 fois plus élevé que celui du dioxyde de
carbone (CO
2
) sur une période de 100 ans. Cela signifie que même de petites quantités de méthane dans l'atmosphère peuvent avoir un impact significatif sur le
changement climatique.
CO
2
Le dioxyde de carbone est particulièrement préoccupant en raison de son rôle dans le réchauffement climatique. Il piège la chaleur dans l'atmosphère,
contribuant ainsi à l'effet de serre. Les émissions de CO
2
sont souvent mesurées en tonnes équivalent CO
2
pour évaluer leur impact sur le climat.
Fluorinated gases
Gaz à effet de serre qui incluent plusieurs types de composés chimiques. Ils sont souvent utilisés dans diverses applications industrielles et commerciales, telles
que les systèmes de réfrigération, les climatiseurs, les aérosols, et les mousses isolantes. Les principaux gaz fluorés sont les hydrofluorocarbures (HFC), les
perfluorocarbures (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF6) et les hydrofluoroléfines (HFO). Ces gaz sont connus pour leur potentiel de réchauffement global élevé, ce
qui signifie qu'ils peuvent piéger la chaleur dans l'atmosphère beaucoup plus efficacement que le dioxyde de carbone (CO
2
).
N
2
O
Le protoxyde d’azote est particulièrement préoccupant en raison de son potentiel de réchauffement global, qui est environ 298 fois plus élevé que celui du dioxyde
de carbone (CO
2
) sur une période de 100 ans. Cela signifie que même de petites quantités de N2O dans l'atmosphère peuvent avoir un impact significatif sur le
changement climatique.
329
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
8.b.3 Taxonomie de l’UE
TABLE N°51: ÉCAPITULATIF DES ICP À PUBLIER PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LA TAXONOMIE
en millions d’euros
31 décembre 2024
Total des actifs durables
sur le
plan environnemental (CA)
Total des actifs durables
sur le
plan environnemental
(CapEx)
ICP
(CA)
ICP
(CapEx)
% de couverture (par
rapport au total des actifs)
% d’actifs exclus du
numérateur du GAR (article
7, paragraphes 2 et 3 et
section 1,1,2 de l’annexe V)
% d’actifs exclus du
dénominateur du GAR
(article 7, paragraphe 1 et
section 1,2,4 de l’annexe V)
ICP principal Encours du ratio d’actifs verts (GAR) 9.780 9.995 3,05% 3,11% 39,23% 44,64% 16,13%
en millions d’euros
31 décembre 2024
Total des actifs durables sur le
plan environnemental (CA)
Total des actifs durables sur le
plan environnemental (CapEx)
ICP
(CA)
ICP
(CapEx)
ICP supplémentaires
Gar (flux) 9.220 9.064 -20,20% -19,87%
Garanties financières 262 362 1,97% 2,72%
Actifs sous gestion 470 516 3,69% 4,05%
330
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°52: ACTIFS ENTRANT DANS LE CALCUL DU GAR (ENCOURS ; ÉLIGIBILITÉ ET ALIGNEMENT MESURÉS SUR UNE BASE CHIFFRE D’AFFAIRES)
a b c d e f g h i j k l m n o p q r
en millions d’euros
31 décembre 2024
Valeur
comptable
[brute]
totale
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont transi-
toire
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le
dénominateur
150.179 86.765 9.774 23 236 209 6 40 136
1
Prêts et avances, titres de créance et instruments
de capitaux propres détenus à des fins autres que
la vente et éligibles pour le calcul du GAR
150.178 86.765 9.774 23 236 209 6 40 136
2
Entreprises financières
9.547 1.009 37 0 26 2 0 0 2
3
Etablissements de crédit
7.385 777 0 0 0 0 0 0 0
4
Prêts et avances
2.660 17 0 0 0 0 0 0 0
5
Titres de créance
2.853 757 0 0 0 0 0 0 0
6
Instruments de capitaux propres
1.872 3 0 0 0 0 0 0 0
7
Autres entreprises financières
2.162 232 37 0 26 2 0 0 2
8
dont entreprises d'investissement
559 187 31 0 23 2 0 0 1
9
Prêts et avances
552 185 31 0 23 2 0 0 1
10
Titres de créance
5 2 0 0 0 0 0 0 0
11
Instruments de capitaux propres
1 0 0 0 0 0 0 0 0
12
dont sociétés de gestion
532 19 3 0 2 0 0 0 1
13
Prêts et avances
100 12 3 0 2 0 0 0 1
14
Titres de créance
0 0 0 0 0 0 0 0 0
15
Instruments de capitaux propres
432 8 0 0 0 0 0 0 0
16
dont entreprises d'assurance
1.071 25 3 0 0 0 0 0 0
17
Prêts et avances
59 6 0 0 0 0 0 0 0
18
Titres de créance
140 15 3 0 0 0 0 0 0
19
Instruments de capitaux propres
871 4 0 0 0 0 0 0 0
20
Entreprises non financières
42.594 4.108 542 23 211 207 6 40 134
21
Prêts et avances
42.156 4.105 542 23 211 207 6 40 134
22
Titres de créance
11 1 0 0 0 0 0 0 0
23
Instruments de capitaux propres
426 2 0 0 0 0 0 0 0
24
Ménages
92.819 81.640 9.195 0 0 0 0 0 0
25
dont prêts garantis par des biens immobiliers
résidentiels
77.219 77.219 9.195 0
26
dont prêts à la rénovation de bâtiments
851 851 0
27
dont prêts pour véhicules à moteur
3.570 3.570 0
28
Financement d'administrations locales
5.217 7 0 0 0 0
29
Financement de logements
30
Autres financements d'administrations locales
5.217 7 0 0 0 0
331
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
a b c d e f g h i j k l m n o p q r
en millions d’euros
31 décembre 2024
Valeur
comptable
[brute]
totale
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont transi-
toire
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux
1
32
ACTIFS EXCLUS DU NUMÉRATEUR POUR LE CALCUL
DU GAR (MAIS INCLUS DANS LE DÉNOMINATEUR)
170.906
33
Entreprises financières et non financières
70.294
34
PME et entreprises non financières (autres
que des PME) non soumises aux obligations de
publication de la NFRD
44.918
35
Prêts et avances
44.849
36
dont prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux
19.964
37
dont prêts à la rénovation de bâtiments
38
Titres de créance
5
39
Instruments de capitaux propres
63
40
Contreparties de pays tiers non soumises aux
obligations de publication de la NFRD
25.376
41
Prêts et avances
25.333
42
Titres de créance
8
43
Instruments de capitaux propres
35
44
Dérivés
4.414
45
Prêts interbancaires à vue
3.048
46
Trésorerie et équivalents de trésorerie
632
47
Autres catégories d'actifs (goodwill, matières
premières, etc.)
92.519
48
TOTAL DES ACTIFS DU GAR
321.085 86.765 9.774 0 23 236 209 6 40 136
49
ACTIFS N'ENTRANT PAS DANS LE CALCUL DU GAR
61.751
50
Administrations centrales et émetteurs
supranationaux
26.289
51
Expositions sur des banques centrales
25.906
52
Portefeuille de négociation
9.556
53
TOTAL DES ACTIFS
382.837
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD
54 Garanties financières 5.073 568 257 0 38 116 125 5 11 86
55 Actifs sous gestion 10.523 886 350 0 16 185 78 4 1 62
56 dont titres de créance 2.159 649 154 0 7 107 60 3 0 12
57 dont instruments de capitaux propres 751 79 75 0 3 21 18 0 1 51
332
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
s t u v w x y z aa ab ac ad ae
en millions d’euros
31 décembre 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
dont
financement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont transi-
toire
dont
habilitant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le
dénominateur
93 7 87.261 9.780 23 236
1
Prêts et avances, titres de créance et
instruments de capitaux propres détenus à
des fins autres que la vente et éligibles pour le
calcul du GAR
93 7 87.261 9.780 23 236
2
Entreprises financières
23 6 1.060 37 0 26
3
Etablissements de crédit
0 0 777 0 0 0
4
Prêts et avances
0 0 17 0 0 0
5
Titres de créance
0 0 757 0 0 0
6
Instruments de capitaux propres
0 0 3 0 0 0
7
Autres entreprises financières
23 6 284 37 0 26
8
dont entreprises d'investissement
23 6 237 31 0 23
9
Prêts et avances
23 6 235 31 0 23
10
Titres de créance
0 0 2 0 0 0
11
Instruments de capitaux propres
0 0 0 0 0 0
12
dont sociétés de gestion
0 0 21 3 0 2
13
Prêts et avances
0 0 13 3 0 2
14
Titres de créance
0 0 0 0 0 0
15
Instruments de capitaux propres
0 0 8 0 0 0
16
dont entreprises d'assurance
0 0 25 3 0 0
17
Prêts et avances
0 0 6 0 0 0
18
Titres de créance
0 0 15 3 0 0
19
Instruments de capitaux propres
0 0 4 0 0 0
20
Entreprises non financières
70 1 4.554 548 23 211
21
Prêts et avances
70 1 4.550 548 23 211
22
Titres de créance
0 0 1 0 0 0
23
Instruments de capitaux propres
0 0 2 0 0 0
24
Ménages
0 0 81.640 9.195 0 0
25
dont prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels
77.219 9.195 0 0
26
dont prêts à la rénovation de bâtiments
851 0 0 0
27
dont prêts pour véhicules à moteur
3.570 0 0 0
28
Financement d'administrations locales
0 0 7 0 0 0
29
Financement de logements
30
Autres financements d'administrations
locales
0 0 7 0 0 0
333
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
s t u v w x y z aa ab ac ad ae
en millions d’euros
31 décembre 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
dont
financement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont transi-
toire
dont
habilitant
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux
32
ACTIFS EXCLUS DU NUMÉRATEUR POUR
LE CALCUL DU GAR (MAIS INCLUS DANS LE
DÉNOMINATEUR)
33
Entreprises financières et non financières
34
PME et entreprises non financières (autres
que des PME) non soumises aux obligations
de publication de la NFRD
35
Prêts et avances
36
dont prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux
37
dont prêts à la rénovation de bâtiments
38
Titres de créance
39
Instruments de capitaux propres
40
Contreparties de pays tiers non soumises aux
obligations de publication de la NFRD
41
Prêts et avances
42
Titres de créance
43
Instruments de capitaux propres
44
Dérivés
45
Prêts interbancaires à vue
46
Trésorerie et équivalents de trésorerie
47
Autres catégories d'actifs (goodwill, matières
premières, etc.)
48
TOTAL DES ACTIFS DU GAR
93 7 87.261 9.780 23 236
49
ACTIFS N'ENTRANT PAS DANS LE CALCUL DU GAR
50
Administrations centrales et émetteurs
supranationaux
51
Expositions sur des banques centrales
52
Portefeuille de négociation
53
TOTAL DES ACTIFS
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD
54 Garanties financières 6 12 696 262 38 116
55 Actifs sous gestion 34 59 1.236 470 16 185
56 dont titres de créance 17 20 757 157 7 107
57 dont instruments de capitaux propres 17 39 205 39 3 21
334
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°53: GAR : INFORMATIONS PAR SECTEUR (ENCOURS ; ÉLIGIBILITÉ ET ALIGNEMENT MESURÉS SUR UNE BASE CHIFFRE D’AFFAIRES)
a b c d e f g h i j k l m n o p
Ventilation par secteur
en millions d’euros
31 décembre 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute]
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
1
A - Agriculture, sylviculture et pêche
2 0 0 0 0 0
2
B - Industries extractives
6 1 0 0 0 0
3
B.05 - Extraction de houilles et de lignite
- - - - - -
4
B.06 - Extraction d'hydrocarbures
6 1 - - - 0
5
B.07 - Extraction se minerais métalliques
0 - - - - -
6
B.08 - Autres industries extractitves
1 0 0 0 0 0
7
B.09 - Services de soutien aux industries extractives
0 0 - - - -
8
C - Industrie manufacturière
1.288 32 52 0 0 13
9
C.10 - industries alimentaires
165 0 0 0 - 0
10
C.11 - Fabrication de boissons
10 - 0 - - -
11
C.12 - Fabrication de produits à base de tabac
- - - - - -
12
C.13 - Fabrication de textiles
1 0 - 0 - 0
13
C.14 - Industrie de l’habillement
0 - - - - -
14
C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure
0 - - - - -
15
C.16 - Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en
liège, àl’exception des meubles; fabrication d’articles en
vannerie et sparterie
1 0 0 - 0 0
16
C.17 - Industrie du papier et du carton
49 0 - - - 0
17
C.18 - Imprimerie et reproduction d’enregistrements
1 0 0 0 0 0
18
C.19 - Cokéfaction et raffinage
0 0 - - - -
19
C.20 - Industrie chimique
125 0 38 0 - 0
20
C.21 - Industrie pharmaceutique
685 0 - - - 0
21
C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques
5 0 0 0 0 0
22
C.23 - Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
13 3 0 0 - 0
23
C.24 - Métallurgie
6 1 2 - - 0
24
C.25 - Fabrication de produits métalliques, à l’exception des
machines et des équipements
34 12 0 0 0 0
25
C.26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques
et optiques
59 0 0 - 0 0
26
C.27 - Fabrication d’équipements électriques
4 1 0 0 0 0
27
C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
17 2 0 0 0 10
28
C.29 - Industrie automobile
101 11 11 0 0 2
29
C.30 - Fabrication d’autres matériels de transport
5 1 0 - 0 0
30
C.31 - Fabrication de meubles
1 0 - - - 0
335
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
a b c d e f g h i j k l m n o p
Ventilation par secteur
en millions d’euros
31 décembre 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute]
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
31 C.32 - Autres industries manufacturières 1 0 0 - - 0
32 C.33 - Réparation et installation de machines et d’équipements 3 0 0 0 0 0
33
D - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et
d’air conditionné
443 81 117 0 0 0
34 D35,1 - Production, transport et distribution d’électricité 438 77 117 0 0 0
35 D35,11 - Production d’électricité 244 7 46 0 0 0
36 D35,2 - Production et distribution de combustibles gazeux 4 4 0 0 0 0
37
D35,3 - Production et distribution de vapeur et d’air
conditionné
0 0 0 0 0 0
38
E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des
déchets et dépollution
184 21 1 1 31 8
39 F - Construction 439 128 1 0 1 5
40 F.41 - Construction de bâtiments 312 119 0 0 0 3
41 F.42 - Génie civil 104 5 0 0 0 2
42 F.43 - Travaux de construction spécialisés 23 4 0 0 0 0
43 G - Commerce; réparation d'automobiles et motocycles 138 5 4 0 0 13
44 H - Transports et entreposage 386 75 13 1 8 73
45 H.49 - Transports terrestres et transport par conduites 61 28 0 -0 2 1
46 H.50 - Transports par eau 22 5 - - - -
47 H.51 - Transports aériens 3 -
48 H.52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 297 40 12 0 5 72
49 H.53 - Activités de poste et de courrier 3 1 0 - - 0
50 I - Hébergement et restauration 3 0 0 0 0 0
51 L - Activités immobilières 398 119 0 0 0 0
52 K - Activités financières et d'assurance 83 0 0 0 0 -
53 Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M - U) 738 78 19 5 1 22
336
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
q r s t u v w x y z aa ab
Ventilation par secteur
en millions d’euros
31 décembre 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises non soumises
à la NFRD
Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute]
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions éligibles
à la taxonomie
dont durables sur
le plan environne-
mental
Expositions éligibles
à la taxonomie
dont durables sur
le plan environne-
mental
1
A - Agriculture, sylviculture et pêche
- 0 2 0
2
B - Industries extractives
0 - 6 1
3
B.05 - Extraction de houilles et de lignite
- - 0 0
4
B.06 - Extraction d'hydrocarbures
- - 6 1
5
B.07 - Extraction se minerais métalliques
- - 0 0
6
B.08 - Autres industries extractitves
0 - 1 0
7
B.09 - Services de soutien aux industries extractives
- - 0 0
8
C - Industrie manufacturière
64 0 1.370 33
9
C.10 - industries alimentaires
0 0 166 0
10
C.11 - Fabrication de boissons
- 0 10 0
11
C.12 - Fabrication de produits à base de tabac
- - 0 0
12
C.13 - Fabrication de textiles
- - 1 0
13
C.14 - Industrie de l’habillement
- - 0 0
14
C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- - 0 0
15
C.16 - Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en
liège, àl’exception des meubles; fabrication d’articles en
vannerie et sparterie
0 - 1 0
16
C.17 - Industrie du papier et du carton
- - 49 0
17
C.18 - Imprimerie et reproduction d’enregistrements
0 - 1 0
18
C.19 - Cokéfaction et raffinage
- - 0 0
19
C.20 - Industrie chimique
0 - 126 0
20
C.21 - Industrie pharmaceutique
64 0 749 0
21
C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques
0 - 6 0
22
C.23 - Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
- - 14 3
23
C.24 - Métallurgie
- 0 6 1
24
C.25 - Fabrication de produits métalliques, à l’exception des
machines et des équipements
- 0 35 12
25
C.26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques
et optiques
0 0 59 0
26
C.27 - Fabrication d’équipements électriques
- - 5 1
27
C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
0 - 28 2
28
C.29 - Industrie automobile
- - 104 11
29
C.30 - Fabrication d’autres matériels de transport
0 0 5 1
30
C.31 - Fabrication de meubles
- - 1 0
31 C.32 - Autres industries manufacturières 0 - 1 0
32 C.33 - Réparation et installation de machines et d’équipements 0 - 3 0
337
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
q r s t u v w x y z aa ab
Ventilation par secteur
en millions d’euros
31 décembre 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises non soumises
à la NFRD
Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute]
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions éligibles
à la taxonomie
dont durables sur
le plan environne-
mental
Expositions éligibles
à la taxonomie
dont durables sur
le plan environne-
mental
33
D - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et
d’air conditionné
0 - 534 81
34 D35,1 - Production, transport et distribution d’électricité 0 - 529 77
35 D35,11 - Production d’électricité 0 - 335 7
36 D35,2 - Production et distribution de combustibles gazeux 0 - 4 4
37
D35,3 - Production et distribution de vapeur et d’air
conditionné
0 - 0 0
38
E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des
déchets et dépollution
5 1 222 22
39 F - Construction 0 - 445 128
40 F.41 - Construction de bâtiments 0 - 316 119
41 F.42 - Génie civil 0 - 106 5
42 F.43 - Travaux de construction spécialisés 0 - 24 4
43 G - Commerce; réparation d'automobiles et motocycles 0 0 165 5
44 H - Transports et entreposage 1 - 463 76
45 H.49 - Transports terrestres et transport par conduites 1 - 62 28
46 H.50 - Transports par eau - - 56 5
47 H.51 - Transports aériens - 3 0
48 H.52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 0 - 339 40
49 H.53 - Activités de poste et de courrier 0 - 3 1
50 I - Hébergement et restauration 0 0 3 0
51 L - Activités immobilières 0 0 431 119
52 K - Activités financières et d'assurance 0 0 142 0
53 Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M - U) 1 0 770 83
338
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°54: ICP GAR ENCOURS (MESURÉ SUR UNE BASE CHIFFRE D’AFFAIRES)
a b c d e f g h i j k l m n o p q
% (des actifs couverts)
31 december 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur 57,77% 6,51% 0,00% 0,02% 0,16% 0,14% 0,00% 0,00% 0,00% 0,03% 0,09%
1
Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour
le calcul du GAR
10,57% 0,39% 0,00% 0,00% 0,27% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,02%
2 Entreprises financières 10,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
3 Etablissements de crédit 0,63% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
4 Prêts et avances 26,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 Titres de créance 0,18% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
6 Instruments de capitaux propres 10,72% 1,71% 0,00% 0,00% 1,20% 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,01% 0,09%
7 Autres entreprises financières 33,50% 5,55% 0,00% 0,01% 4,19% 0,30% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,12%
8 dont entreprises d'investissement 33,50% 5,61% 0,00% 0,01% 4,24% 0,30% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,12%
9 Prêts et avances 36,10% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 Titres de créance 23,27% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
11 Instruments de capitaux propres 3,64% 0,57% 0,00% 0,01% 0,45% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,04% 0,25%
12 dont sociétés de gestion 11,68% 3,05% 0,00% 0,03% 2,39% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,21% 1,34%
13 Prêts et avances
14 Titres de créance 1,78% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
15 Instruments de capitaux propres 2,35% 0,26% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
16 dont entreprises d'assurance 10,67% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
17 Prêts et avances 10,40% 2,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
18 Titres de créance 0,49% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
19 Instruments de capitaux propres 9,65% 1,27% 0,00% 0,05% 0,49% 0,49% 0,01% 0,00% 0,00% 0,09% 0,32%
20 Entreprises non financières 9,74% 1,29% 0,00% 0,05% 0,50% 0,49% 0,01% 0,00% 0,00% 0,10% 0,32%
21 Prêts et avances 12,66% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
22 Titres de créance 0,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
23 Instruments de capitaux propres 87,96% 9,91% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
24 Ménages 100,00% 11,91% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
25 dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 100,00% 0,00% 0,00% 0,00%
27 dont prêts pour véhicules à moteur 0,14% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
28 Financement d'administrations locales 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
29 Financement de logements 0,14% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30 Autres financements d'administrations locales
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et
commerciaux
27,02% 3,04% 0,00% 0,01% 0,07% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,04% 0,00% 0,00% 0,00%
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 27.02% 3.04% 0.00% 0.01% 0.07% 0.07% 0.00% 0.00% 0.00% 0.01% 0.00% 0.00% 0.00% 0.04% 0.00% 0.00% 0.00%
339
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
r s t u v w x y z aa ab ac ab ad
% (des actifs couverts)
31 december 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Proportion des actifs
éligibles par rapport au total
des actifs
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur 0,06% 0,00% 58,11% 6,51% 0,00% 0,02% 0,16% 39,23%
1
Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour
le calcul du GAR
0,24% 0,06% 11,11% 0,39% 0,00% 0,00% 0,27% 2,49%
2 Entreprises financières 0,00% 0,00% 10,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,93%
3 Etablissements de crédit 0,00% 0,00% 0,63% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,69%
4 Prêts et avances 0,00% 0,00% 26,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75%
5 Titres de créance 0,00% 0,00% 0,18% 0,00% 0,00% 0,00% 0,49%
6 Instruments de capitaux propres 1,05% 0,28% 13,11% 1,71% 0,00% 0,00% 1,20% 0,56%
7 Autres entreprises financières 4,05% 1,07% 42,47% 5,55% 0,00% 0,01% 4,19% 0,15%
8 dont entreprises d'investissement 4,10% 1,08% 42,57% 5,61% 0,00% 0,01% 4,24% 0,14%
9 Prêts et avances 0,00% 0,00% 36,10% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 Titres de créance 0,00% 0,00% 23,27% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
11 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 3,94% 0,57% 0,00% 0,01% 0,45% 0,14%
12 dont sociétés de gestion 0,00% 0,00% 13,23% 3,05% 0,00% 0,03% 2,39% 0,03%
13 Prêts et avances
14 Titres de créance 0,00% 0,00% 1,78% 0,00% 0,00% 0,00% 0,11%
15 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 2,35% 0,26% 0,00% 0,00% 0,00% 0,28%
16 dont entreprises d'assurance 0,00% 0,00% 10,67% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,02%
17 Prêts et avances 0,00% 0,00% 10,40% 2,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,04%
18 Titres de créance 0,00% 0,00% 0,49% 0,00% 0,00% 0,00% 0,23%
19 Instruments de capitaux propres 0,16% 0,00% 10,69% 1,29% 0,00% 0,05% 0,49% 11,13%
20 Entreprises non financières 0,17% 0,00% 10,79% 1,30% 0,00% 0,05% 0,50% 11,01%
21 Prêts et avances 0,00% 0,00% 12,66% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
22 Titres de créance 0,00% 0,00% 0,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,11%
23 Instruments de capitaux propres 0,00% 87,96% 9,91% 0,00% 0,00% 0,00% 24,25%
24 Ménages 0,00% 100,00% 11,91% 0,00% 0,00% 0,00% 20,17%
25 dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 0,00% 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,22%
26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,93%
27 dont prêts pour véhicules à moteur 0,14% 0,00% 1,36%
28 Financement d'administrations locales 0,00%
29 Financement de logements 0,14% 0,00% 1,36%
30 Autres financements d'administrations locales
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et
commerciaux
0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 27,18% 3,05% 0,00% 0,01% 0,07% 39,23%
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 0.03% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 27.18% 3.05% 0.00% 0.01% 0.07% 39.23%
340
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°55: ICP GAR FLUX (MESURÉ SUR UNE BASE CHIFFRE D’AFFAIRES)
a b c d e f g h i j k l m n o p q
% (du total des actifs couverts au dénominateur)
31 december 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur
1
Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour
le calcul du GAR
-6,76% -20,20% 1,17% -0,14% -0,35% -0,01% -0,09% -0,30%
2 Entreprises financières -28,84% -0,67% 2,93% -1,47% -0,12% 0,00% -0,01% -0,14%
3 Etablissements de crédit 8,24% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
4 Prêts et avances 0,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 Titres de créance 86,94% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
6 Instruments de capitaux propres 0,18% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
7 Autres entreprises financières -0,08% -0,15% 0,66% -0,33% -0,03% 0,00% 0,00% -0,03%
8 dont entreprises d'investissement 1,36% 0,17% 0,83% -0,42% -0,04% 0,00% 0,00% -0,01%
9 Prêts et avances 1,40% 0,18% 0,87% -0,45% -0,04% 0,00% 0,00% -0,01%
10 Titres de créance 18,87% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
11 Instruments de capitaux propres -0,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
12 dont sociétés de gestion 0,35% -0,04% 0,11% -0,04% 0,00% 0,00% -0,01% -0,07%
13 Prêts et avances 0,19% -0,43% 0,11% -0,04% 0,00% 0,00% -0,01% -0,06%
14 Titres de créance -2,76% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
15 Instruments de capitaux propres 2,11% 2,91% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
16 dont entreprises d'assurance 17,47% 3,91% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
17 Prêts et avances -1,05% -0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
18 Titres de créance -6,39% -2,73% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
19 Instruments de capitaux propres 9,16% 1,93% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 Entreprises non financières -1,62% -0,05% 1,01% -0,09% -0,33% -0,01% -0,08% -0,28%
21 Prêts et avances -1,73% -0,05% 1,01% -0,08% -0,33% -0,01% -0,08% -0,28%
22 Titres de créance 61,32% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
23 Instruments de capitaux propres -0,46% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
24 Ménages 40,93% 198,95% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
25 dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 100,00% 931,95% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
27 dont prêts pour véhicules à moteur 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
28 Financement d'administrations locales -1,93% 0,00%
29 Financement de logements
30 Autres financements d'administrations locales -1,93% 0,00%
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et
commerciaux
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR -6,76% -20,20% 1,17% -0,14% -0,35% -0,01% -0,09% -0,30%
341
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
r s t u v w x y z aa ab ac ab ad
% (du total des actifs couverts au dénominateur)
31 december 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Proportion des actifs éligibles
par rapport au total des
actifs
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur
1
Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour
le calcul du GAR
-0,20% -0,01% -7,75% -20,20% 1,17% -0,14% -86,26%
2 Entreprises financières -1,60% -0,42% -32,49% -0,67% 2,93% -1,47% -2,67%
3 Etablissements de crédit 0,00% 0,00% 8,24% 0,00% 0,00% 0,00% 9,24%
4 Prêts et avances 0,00% 0,00% 0,52% 0,00% 0,00% 0,00% 4,89%
5 Titres de créance 0,00% 0,00% 86,94% 0,00% 0,00% 0,00% 0,84%
6 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 0,18% 0,00% 0,00% 0,00% 3,51%
7 Autres entreprises financières -0,36% -0,09% -0,90% -0,15% 0,66% -0,33% -11,92%
8 dont entreprises d'investissement -0,48% -0,13% 0,29% 0,17% 0,83% -0,42% -8,89%
9 Prêts et avances -0,51% -0,13% 0,28% 0,18% 0,87% -0,45% -8,45%
10 Titres de créance 0,00% 0,00% 18,87% 0,00% 0,00% 0,00% -0,01%
11 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% -0,13% 0,00% 0,00% 0,00% -0,43%
12 dont sociétés de gestion 0,00% 0,00% 0,27% -0,04% 0,11% -0,04% -3,85%
13 Prêts et avances 0,00% 0,00% 0,08% -0,03% 0,11% -0,04% -4,13%
14 Titres de créance 0,00% 0,00% 9,96% 0,00% 0,00% 0,00% -0,22%
15 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 2,91% 0,00% 0,00% 0,00% 0,50%
16 dont entreprises d'assurance 0,00% 0,00% 17,47% 3,91% 0,00% 0,00% 0,82%
17 Prêts et avances 0,00% 0,00% -1,05% -0,01% 0,00% 0,00% -0,37%
18 Titres de créance 0,00% 0,00% -6,39% -2,73% 0,00% 0,00% -0,19%
19 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 9,16% 1,93% 0,00% 0,00% 1,39%
20 Entreprises non financières -0,14% 0,00% -2,43% -0,06% 1,01% -0,09% -91,81%
21 Prêts et avances -0,14% 0,00% -2,55% -0,06% 1,01% -0,08% -92,06%
22 Titres de créance 0,00% 0,00% 61,32% 0,00% 0,00% 0,00% -0,18%
23 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% -0,46% 0,00% 0,00% 0,00% 0,43%
24 Ménages 40,93% 198,95% 0,00% 0,00% 8,72%
25 dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 100,00% 931,95% 0,00% 0,00% 1,86%
26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,38%
27 dont prêts pour véhicules à moteur 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,32%
28 Financement d'administrations locales -1,93% 0,00% 0,00% 0,00% -0,50%
29 Financement de logements
30 Autres financements d'administrations locales -1,93% 0,00% 0,00% 0,00% -0,50%
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et
commerciaux
0,00%
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR -0,20% -0,01% -7,75% -20,20% 0,00% 1,17% -0,14% -86,26%
342
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°56: ICP ENCOURS DES EXPOSITIONS DE HORS BILAN (MESURÉS SUR UNE BASE CHIFFRE D’AFFAIRES)
a b c d e f g h i j k l m n o p q
% (par rapport au total des actifs hors bilan
éligibles)
31 décembre 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
1 Garanties financières (ICP FinGuar) 4,26% 1,93% 0,00% 0,29% 0,87% 0,94% 0,03% 0,00% 0,00% 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,65% 0,00% 0,00% 0,00%
2 Actifs sous gestion (ICP AuM) 6,95% 2,75% 0,00% 0,13% 1,45% 0,61% 0,03% 0,00% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,49% 0,00% 0,00% 0,00%
r s t u v w x y z aa ab ac ab
% (par rapport au total des actifs hors bilan
éligibles)
31 december 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
1 Garanties financières (ICP FinGuar) 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,09% 0,00% 0,00% 0,00% 5,23% 1,97% 0,00% 0,29% 0,87%
2 Actifs sous gestion (ICP AuM) 0,27% 0,00% 0,00% 0,00% 0,46% 0,00% 0,00% 0,00% 9,70% 3,69% 0,00% 0,13% 1,45%
343
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°57: ICP FLUX DES EXPOSITIONS DE HORS BILAN (MESURÉS SUR UNE BASE CHIFFRE D’AFFAIRES)
a b c d e f g h i j k l m n o p q
% (par rapport au total des actifs hors bilan
éligibles)
31 décembre 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont habi-
litant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habi-
litant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habi-
litant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habi-
litant
1 Garanties financières (ICP FinGuar) 1,37% -1,25% 4,36% -0,83% -3,06% -0,08% -0,27% -2,18%
2 Actifs sous gestion (ICP AuM) 12,63% 12,50% 0,00% 0,52% 5,88% 2,68% 0,01% 0,00% 0,00% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 2,99% 0,00% 0,00% 0,00%
r s t u v w x y z aa ab ac ab
% (par rapport au total des actifs hors bilan
éligibles)
31 december 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
1 Garanties financières (ICP FinGuar) -0,16% -0,30% -1,77% -1,33% 4,36% -0,83%
2 Actifs sous gestion (ICP AuM) 1,63% 0,00% 0,00% 0,00% 2,83% 0,00% 0,00% 0,00% 28,41% 18,09% 0,00% 0,52% 5,88%
344
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°58: ACTIFS ENTRANT DANS LE CALCUL DU GAR (ENCOURS ; ÉLIGIBILITÉ ET ALIGNEMENT MESURÉS SUR UNE BASE CAPEX)
a b c d e f g h i j k l m n o p q r
en millions d’euros
31 décembre 2024
Valeur
comptable
[brute]
totale
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont transi-
toire
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le
dénominateur
150.179 86.835 9.983 34 292 257 12 25 102
1
Prêts et avances, titres de créance et
instruments de capitaux propres détenus à des
fins autres que la vente et éligibles pour le calcul
du GAR
150.178 86.835 9.983 34 292 257 12 25 102
2 Entreprises financières 9.547 1.082 42 4 26 2 0 0 2
3 Etablissements de crédit 7.385 777 0 0 0 0 0 0 0
4 Prêts et avances 2.660 17 0 0 0 0 0 0 0
5 Titres de créance 2.853 757 0 0 0 0 0 0 0
6 Instruments de capitaux propres 1.872 3 0 0 0 0 0 0 0
7 Autres entreprises financières 2.162 305 42 4 26 2 0 0 2
8 dont entreprises d'investissement 559 265 37 4 25 2 0 0 1
9 Prêts et avances 552 263 37 4 25 2 0 0 1
10 Titres de créance 5 2 0 0 0 0 0 0 0
11 Instruments de capitaux propres 1 0 0 0 0 0 0 0 0
12 dont sociétés de gestion 532 21 1 0 1 0 0 0 1
13 Prêts et avances 100 14 1 0 1 0 0 0 1
14 Titres de créance 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 Instruments de capitaux propres 432 8 0 0 0 0 0 0 0
16 dont entreprises d'assurance 1.071 18 4 0 0 0 0 0 0
17 Prêts et avances 59 3 0 0 0 0 0 0 0
18 Titres de créance 140 15 4 0 0 0 0 0 0
19 Instruments de capitaux propres 871 0 0 0 0 0 0 0 0
20 Entreprises non financières 42.594 4.106 745 30 266 255 12 25 100
21 Prêts et avances 42.156 4.101 745 30 266 255 12 25 100
22 Titres de créance 11 1 0 0 0 0 0 0 0
23 Instruments de capitaux propres 426 4 0 0 0 0 0 0 0
24 Ménages 92.819 81.640 9.195 0 0 0 0 0 0
25
dont prêts garantis par des biens immobiliers
résidentiels
77.219 77.219 9.195 0 0
26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 851 851
27 dont prêts pour véhicules à moteur 3.570 3.570
28 Financement d'administrations locales 5.217 7 0 0 0 0 0 0
29 Financement de logements 0
30 Autres financements d'administrations locales 5.217 7 0 0 0 0 0 0
345
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
a b c d e f g h i j k l m n o p q r
en millions d’euros
31 décembre 2024
Valeur
comptable
[brute]
totale
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont transi-
toire
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habili-
tant
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux
1
32
ACTIFS EXCLUS DU NUMÉRATEUR POUR
LE CALCUL DU GAR (MAIS INCLUS DANS LE
DÉNOMINATEUR)
170.906
33 Entreprises financières et non financières 70.294
34
PME et entreprises non financières (autres
que des PME) non soumises aux obligations de
publication de la NFRD
44.918
35 Prêts et avances 44.849
36
dont prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux
19.964
37 dont prêts à la rénovation de bâtiments 0
38 Titres de créance 5
39 Instruments de capitaux propres 63
40
Contreparties de pays tiers non soumises aux
obligations de publication de la NFRD
25.376
41 Prêts et avances 25.333
42 Titres de créance 8
43 Instruments de capitaux propres 35
44 Dérivés 4.414
45 Prêts interbancaires à vue 3.048
46 Trésorerie et équivalents de trésorerie 632
47
Autres catégories d'actifs (goodwill, matières
premières, etc.)
92.519
48 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 321.085 86.835 9.983 34 292 257 12 25 102
49 ACTIFS N'ENTRANT PAS DANS LE CALCUL DU GAR 61.751
50
Administrations centrales et émetteurs
supranationaux
26.289
51 Expositions sur des banques centrales 25.906
52 Portefeuille de négociation 9.556
53 TOTAL DES ACTIFS 382.837
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD
54 Garanties financières 5.073 881 355 50 118 129 7 14 40
55 Actifs sous gestion 10.523 1.065 484 34 289 158 13 2 0
56 dont titres de créance 2.159 902 416 30 262 127 12 0 0
57 dont instruments de capitaux propres 751 163 68 4 27 31 1 2 0
346
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
s t u v w x y z aa ab ac ad ae
en millions d’euros
31 décembre 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
dont
financement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont transi-
toire
dont
habilitant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le
dénominateur
22 0 87.302 9.995 34 292
1
Prêts et avances, titres de créance et
instruments de capitaux propres détenus à
des fins autres que la vente et éligibles pour le
calcul du GAR
22 0 87.302 9.995 34 292
2
Entreprises financières
3 0 1.117 43 4 26
3
Etablissements de crédit
0 0 777 0 0 0
4
Prêts et avances
0 0 17 0 0 0
5
Titres de créance
0 0 757 0 0 0
6
Instruments de capitaux propres
0 0 3 0 0 0
7
Autres entreprises financières
3 0 340 43 4 26
8
dont entreprises d'investissement
3 0 299 37 4 25
9
Prêts et avances
3 0 297 37 4 25
10
Titres de créance
0 0 2 0 0 0
11
Instruments de capitaux propres
0 0 0 0 0 0
12
dont sociétés de gestion
0 0 23 1 0 1
13
Prêts et avances
0 0 15 1 0 1
14
Titres de créance
0 0 0 0 0 0
15
Instruments de capitaux propres
0 0 8 0 0 0
16
dont entreprises d'assurance
0 0 18 4 0 0
17
Prêts et avances
0 0 3 0 0 0
18
Titres de créance
0 0 15 4 0 0
19
Instruments de capitaux propres
0 0 0 0 0 0
20
Entreprises non financières
20 0 4.538 757 30 266
21
Prêts et avances
20 0 4.533 757 30 266
22
Titres de créance
0 0 1 0 0 0
23
Instruments de capitaux propres
0 0 4 0 0 0
24
Ménages
0 0 81.640 9.195 0 0
25
dont prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels
77.219 9.195 0 0
26
dont prêts à la rénovation de bâtiments
851
27
dont prêts pour véhicules à moteur
3.570
28
Financement d'administrations locales
0 0 7 0 0 0
29
Financement de logements
30
Autres financements d'administrations
locales
0 0 7 0 0 0
347
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
s t u v w x y z aa ab ac ad ae
en millions d’euros
31 décembre 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
dont
financement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont transi-
toire
dont
habilitant
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux
32
ACTIFS EXCLUS DU NUMÉRATEUR POUR
LE CALCUL DU GAR (MAIS INCLUS DANS LE
DÉNOMINATEUR)
33
Entreprises financières et non financières
34
PME et entreprises non financières (autres
que des PME) non soumises aux obligations
de publication de la NFRD
35
Prêts et avances
36
dont prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux
37
dont prêts à la rénovation de bâtiments
38
Titres de créance
39
Instruments de capitaux propres
40
Contreparties de pays tiers non soumises aux
obligations de publication de la NFRD
41
Prêts et avances
42
Titres de créance
43
Instruments de capitaux propres
44
Dérivés
45
Prêts interbancaires à vue
46
Trésorerie et équivalents de trésorerie
47
Autres catégories d'actifs (goodwill, matières
premières, etc.)
48
TOTAL DES ACTIFS DU GAR
22 0 87.302 9.995 34 292
49
ACTIFS N'ENTRANT PAS DANS LE CALCUL DU GAR
50
Administrations centrales et émetteurs
supranationaux
51
Expositions sur des banques centrales
52
Portefeuille de négociation
53
TOTAL DES ACTIFS
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD
54 Garanties financières 13 1 952 362 50 118
55 Actifs sous gestion 51 0 1.295 516 34 289
56 dont titres de créance 19 0 1.049 428 30 262
57 dont instruments de capitaux propres 32 0 227 69 4 27
348
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°59: GAR : INFORMATIONS PAR SECTEUR (ENCOURS ; ÉLIGIBILITÉ ET ALIGNEMENT MESURÉS SUR UNE BASE CAPEX)
a b c d e f g h i j k l m n o p
Ventilation par secteur
en millions d’euros
31 décembre 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute]
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
1
A - Agriculture, sylviculture et pêche
2 0 0 0 0 0
2
B - Industries extractives
20 16 0 0 0 0
3
B.05 - Extraction de houilles et de lignite
- - - - - -
4
B.06 - Extraction d'hydrocarbures
18 15 - - - -
5
B.07 - Extraction se minerais métalliques
0 - 0 - - 0
6
B.08 - Autres industries extractitves
0 0 0 0 0 0
7
B.09 - Services de soutien aux industries extractives
2 1 - - - -
8
C - Industrie manufacturière
1.014 53 90 0 1 12
9
C.10 - industries alimentaires
185 1 15 0 1 3
10
C.11 - Fabrication de boissons
11 0 1 - - 0
11
C.12 - Fabrication de produits à base de tabac
- - - - - -
12
C.13 - Fabrication de textiles
1 0 0 - 0 0
13
C.14 - Industrie de l’habillement
0 0 - - - -
14
C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure
0 0 - - - 0
15
C.16 - Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en
liège, àl’exception des meubles; fabrication d’articles en
vannerie et sparterie
1 0 0 - - 0
16
C.17 - Industrie du papier et du carton
49 0 0 - 0 0
17
C.18 - Imprimerie et reproduction d’enregistrements
1 0 0 0 0 0
18
C.19 - Cokéfaction et raffinage
0 0 - - - -
19
C.20 - Industrie chimique
143 1 56 0 0 0
20
C.21 - Industrie pharmaceutique
333 0 0 - 0 0
21
C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques
5 0 0 0 - 0
22
C.23 - Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
14 4 1 0 0 0
23
C.24 - Métallurgie
5 1 1 0 - 0
24
C.25 - Fabrication de produits métalliques, à l’exception des
machines et des équipements
38 12 0 0 0 0
25
C.26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques
et optiques
84 1 0 0 0 0
26
C.27 - Fabrication d’équipements électriques
5 2 1 0 0 0
27
C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
19 1 0 0 0 8
28
C.29 - Industrie automobile
107 28 14 - 0 0
29
C.30 - Fabrication d’autres matériels de transport
5 1 0 - 0 0
30
C.31 - Fabrication de meubles
1 0 0 - - 0
349
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
a b c d e f g h i j k l m n o p
Ventilation par secteur
en millions d’euros
31 décembre 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute]
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
31 C.32 - Autres industries manufacturières 2 0 0 - - 0
32 C.33 - Réparation et installation de machines et d’équipements 3 0 0 0 0 0
33
D - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et
d’air conditionné
547 120 97 0 0 0
34 D35,1 - Production, transport et distribution d’électricité 517 94 97 0 0 0
35 D35,11 - Production d’électricité 322 23 95 0 0 0
36 D35,2 - Production et distribution de combustibles gazeux 29 24 0 0 0 0
37
D35,3 - Production et distribution de vapeur et d’air
conditionné
1 1 0 0 0 0
38
E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des
déchets et dépollution
224 23 7 6 16 5
39 F - Construction 454 183 2 0 0 11
40 F.41 - Construction de bâtiments 332 176 0 0 0 2
41 F.42 - Génie civil 99 2 1 0 0 8
42 F.43 - Travaux de construction spécialisés 22 4 0 0 0 0
43 G - Commerce; réparation d'automobiles et motocycles 172 14 5 0 0 1
44 H - Transports et entreposage 436 76 24 1 7 41
45 H.49 - Transports terrestres et transport par conduites 97 40 0 0 3 1
46 H.50 - Transports par eau 69 9 - 0 - -
47 H.51 - Transports aériens 3 0 - - - 0
48 H.52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 265 26 23 0 3 39
49 H.53 - Activités de poste et de courrier 2 2 0 - - 0
50 I - Hébergement et restauration 9 1 0 0 0 0
51 L - Activités immobilières 459 178 0 -0 0 0
52 K - Activités financières et d'assurance 130 2 0 0 0 0
53 Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M - U) 639 78 30 4 1 30
350
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
q r s t u v w x y z aa ab
Ventilation par secteur
en millions d’euros
31 décembre 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises non soumises
à la NFRD
Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute]
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions éligibles
à la taxonomie
dont durables sur
le plan environne-
mental
Expositions éligibles
à la taxonomie
dont durables sur
le plan environne-
mental
1
A - Agriculture, sylviculture et pêche
0 - 2 0
2
B - Industries extractives
- - 20 16
3
B.05 - Extraction de houilles et de lignite
- - - -
4
B.06 - Extraction d'hydrocarbures
- - 18 15
5
B.07 - Extraction se minerais métalliques
- - 0 -
6
B.08 - Autres industries extractitves
0 - 1 0
7
B.09 - Services de soutien aux industries extractives
- - 2 1
8
C - Industrie manufacturière
13 0 1.196 53
9
C.10 - industries alimentaires
0 0 186 1
10
C.11 - Fabrication de boissons
- 0 14 0
11
C.12 - Fabrication de produits à base de tabac
- - - -
12
C.13 - Fabrication de textiles
- - 1 0
13
C.14 - Industrie de l’habillement
- - 0 0
14
C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- - 0 0
15
C.16 - Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en
liège, àl’exception des meubles; fabrication d’articles en
vannerie et sparterie
0 - 1 0
16
C.17 - Industrie du papier et du carton
0 0 50 0
17
C.18 - Imprimerie et reproduction d’enregistrements
0 0 1 0
18
C.19 - Cokéfaction et raffinage
- - 0 0
19
C.20 - Industrie chimique
0 - 144 1
20
C.21 - Industrie pharmaceutique
13 - 491 0
21
C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques
- - 6 1
22
C.23 - Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
- - 15 4
23
C.24 - Métallurgie
- - 5 1
24
C.25 - Fabrication de produits métalliques, à l’exception des
machines et des équipements
- - 38 12
25
C.26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques
et optiques
0 0 90 1
26
C.27 - Fabrication d’équipements électriques
- - 5 2
27
C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
0 - 28 1
28
C.29 - Industrie automobile
0 - 108 28
29
C.30 - Fabrication d’autres matériels de transport
0 0 5 1
30
C.31 - Fabrication de meubles
- - 1 0
31 C.32 - Autres industries manufacturières 0 - 2 0
32 C.33 - Réparation et installation de machines et d’équipements 0 - 3 0
351
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
q r s t u v w x y z aa ab
Ventilation par secteur
en millions d’euros
31 décembre 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non
financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises
non soumises à la NFRD
Entreprises non financières (soumises à
la NFRD)
PME et autres entreprises non soumises
à la NFRD
Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute]
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions
éligibles
à la
taxonomie
dont
durables
sur le plan
environne-
mental
Expositions éligibles
à la taxonomie
dont durables sur
le plan environne-
mental
Expositions éligibles
à la taxonomie
dont durables sur
le plan environne-
mental
33
D - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et
d’air conditionné
0 - 577 120
34 D35,1 - Production, transport et distribution d’électricité 0 - 547 95
35 D35,11 - Production d’électricité 0 - 352 24
36 D35,2 - Production et distribution de combustibles gazeux 0 - 29 24
37
D35,3 - Production et distribution de vapeur et d’air
conditionné
0 - 1 1
38
E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des
déchets et dépollution
5 - 234 29
39 F - Construction 0 - 467 183
40 F.41 - Construction de bâtiments 0 - 336 176
41 F.42 - Génie civil 0 - 108 2
42 F.43 - Travaux de construction spécialisés 0 - 23 4
43 G - Commerce; réparation d'automobiles et motocycles 0 0 181 14
44 H - Transports et entreposage 1 - 502 77
45 H.49 - Transports terrestres et transport par conduites 1 - 99 40
46 H.50 - Transports par eau - - 98 9
47 H.51 - Transports aériens - - 3 0
48 H.52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 0 - 300 26
49 H.53 - Activités de poste et de courrier 0 - 3 2
50 I - Hébergement et restauration 0 0 9 1
51 L - Activités immobilières 0 0 469 178
52 K - Activités financières et d'assurance 0 0 143 2
53 Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M - U) 0 0 737 83
352
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°60: ICP GAR ENCOURS (MESURÉ SUR UNE BASE CAPEX)
a b c d e f g h i j k l m n o p q
% (du total des actifs couverts au dénominateur)
31 december 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur 27,04% 3,11% 0,00% 0,01% 0,09% 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00%
1
Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour
le calcul du GAR
57,82% 6,65% 0,00% 0,02% 0,19% 0,17% 0,01% 0,00% 0,00% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00%
2 Entreprises financières 11,33% 0,45% 0,00% 0,04% 0,27% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00%
3 Etablissements de crédit 10,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
4 Prêts et avances 0,63% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 Titres de créance 26,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
6 Instruments de capitaux propres 0,18% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
7 Autres entreprises financières 14,10% 1,97% 0,00% 0,17% 1,20% 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,07%
8 dont entreprises d'investissement 47,47% 6,64% 0,00% 0,64% 4,50% 0,29% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,09%
9 Prêts et avances 47,63% 6,72% 0,00% 0,65% 4,56% 0,30% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,09%
10 Titres de créance 36,10% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
11 Instruments de capitaux propres 23,27% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
12 dont sociétés de gestion 4,03% 0,24% 0,00% 0,01% 0,16% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,01% 0,21%
13 Prêts et avances 13,73% 1,28% 0,00% 0,05% 0,86% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,07% 1,11%
14 Titres de créance
15 Instruments de capitaux propres 1,78% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
16 dont entreprises d'assurance 1,69% 0,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
17 Prêts et avances 4,64% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
18 Titres de créance 10,90% 2,90% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
19 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 Entreprises non financières 9,64% 1,75% 0,00% 0,07% 0,62% 0,60% 0,03% 0,00% 0,00% 0,06% 0,23%
21 Prêts et avances 9,73% 1,77% 0,00% 0,07% 0,63% 0,61% 0,03% 0,00% 0,00% 0,06% 0,24%
22 Titres de créance 12,06% 0,19% 0,00% 0,08% 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
23 Instruments de capitaux propres 0,84% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
24 Ménages 87,96% 9,91% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
25 dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 100,00% 11,91% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
27 dont prêts pour véhicules à moteur 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
28 Financement d'administrations locales 0,14% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
29 Financement de logements 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30 Autres financements d'administrations locales 0,14% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et
commerciaux
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 27,04% 3,11% 0,00% 0,01% 0,09% 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00%
353
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
r s t u v w x y z aa ab ac ab ad
% (des actifs couverts)
31 december 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Proportion des actifs éligibles
par rapport au total des
actifs
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 27,30% 3,11% 0,00% 0,01% 0,09% 39,23%
1
Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour
le calcul du GAR
0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 58,36% 6,66% 0,00% 0,02% 0,19% 39,23%
2 Entreprises financières 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 11,70% 0,45% 0,00% 0,04% 0,27% 2,49%
3 Etablissements de crédit 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 10,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,93%
4 Prêts et avances 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,63% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,69%
5 Titres de créance 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 26,52% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75%
6 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,18% 0,00% 0,00% 0,00% 0,49%
7 Autres entreprises financières 0,12% 0,00% 15,72% 1,97% 0,00% 0,17% 1,20% 0,56%
8 dont entreprises d'investissement 0,45% 0,00% 53,55% 6,66% 0,00% 0,64% 4,50% 0,15%
9 Prêts et avances 0,46% 0,00% 53,78% 6,73% 0,00% 0,65% 4,56% 0,14%
10 Titres de créance 0,00% 0,00% 36,10% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
11 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 23,27% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
12 dont sociétés de gestion 0,00% 0,00% 4,26% 0,24% 0,00% 0,01% 0,16% 0,14%
13 Prêts et avances 0,00% 0,00% 14,96% 1,28% 0,00% 0,05% 0,86% 0,03%
14 Titres de créance 0,00%
15 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 1,78% 0,00% 0,00% 0,00% 0,11%
16 dont entreprises d'assurance 0,00% 0,00% 1,69% 0,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,28%
17 Prêts et avances 0,00% 0,00% 4,64% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,02%
18 Titres de créance 0,00% 0,00% 10,90% 2,90% 0,00% 0,00% 0,00% 0,04%
19 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,23%
20 Entreprises non financières 0,05% 0,00% 10,65% 1,78% 0,00% 0,07% 0,62% 11,13%
21 Prêts et avances 0,05% 0,00% 10,75% 1,79% 0,00% 0,07% 0,63% 11,01%
22 Titres de créance 0,00% 0,00% 12,06% 0,19% 0,00% 0,08% 0,08% 0,00%
23 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 0,84% 0,00% 0,00% 0,00% 0,11%
24 Ménages 0,00% 0,00% 87,96% 9,91% 0,00% 0,00% 0,00% 24,25%
25 dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 0,00% 0,00% 100,00% 11,91% 0,00% 0,00% 0,00% 20,17%
26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 0,00% 0,00% 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,22%
27 dont prêts pour véhicules à moteur 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,93%
28 Financement d'administrations locales 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,36%
29 Financement de logements 0,00% 0,00%
30 Autres financements d'administrations locales 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,36%
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et
commerciaux
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 27,30% 3,11% 0,00% 0,01% 0,09% 39,23%
354
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°61: ICP GAR FLUX (MESURÉ SUR UNE BASE CAPEX)
a b c d e f g h i j k l m n o p q
% (du total des actifs couverts au dénominateur)
31 december 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur -6,11% -19,87% 1,95% -0,21% -0,27% -0,01% -0,06% -0,06%
1
Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour
le calcul du GAR
-6,11% -19,87% 0,00% 1,95% -0,21% -0,27% -0,01% 0,00% -0,06% -0,06%
2 Entreprises financières -24,67% 2,76% 6,96% -1,36% -0,08% 0,00% 0,00% 0,00%
3 Etablissements de crédit 8,23% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
4 Prêts et avances 0,53% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 Titres de créance 86,83% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
6 Instruments de capitaux propres 0,18% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
7 Autres entreprises financières 0,85% 0,62% 1,56% -0,30% -0,02% 0,00% 0,00% 0,00%
8 dont entreprises d'investissement 2,64% 1,32% 2,03% -0,41% -0,02% 0,00% 0,00% 0,00%
9 Prêts et avances 2,75% 1,39% 2,14% -0,43% -0,03% 0,00% 0,00% 0,00%
10 Titres de créance 18,87% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
11 Instruments de capitaux propres -0,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
12 dont sociétés de gestion 1,18% 0,08% 0,14% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
13 Prêts et avances 0,92% 0,07% 0,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
14 Titres de créance 9,96% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
15 Instruments de capitaux propres 2,91% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
16 dont entreprises d'assurance 21,80% 5,67% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
17 Prêts et avances -1,16% -0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
18 Titres de créance -14,87% -3,96% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
19 Instruments de capitaux propres 10,51% 2,80% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 Entreprises non financières -1,12% 0,16% 1,63% -0,16% -0,25% -0,01% -0,05% -0,05%
21 Prêts et avances -1,23% 0,16% 1,62% -0,16% -0,25% -0,01% -0,05% -0,05%
22 Titres de créance 61,44% -0,01% 0,01% -0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
23 Instruments de capitaux propres 1,36% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
24 Ménages 40,93% 198,95% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
25 dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 100,00% 931,95% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
27 dont prêts pour véhicules à moteur 100,00% 0,00% 0,00% 0,00%
28 Financement d'administrations locales -1,93% 0,00% 0,00% 0,00%
29 Financement de logements
30 Autres financements d'administrations locales -1,93% 0,00% 0,00% 0,00%
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et
commerciaux
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR -6,11% -19,87% 1,95% -0,21% -0,27% -0,01% 0,00% -0,06% -0,06%
355
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
r s t u v w x y z aa ab ac ab ad
% (du total des actifs couverts au dénominateur)
31 december 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Proportion des actifs éligibles
par rapport au total des
actifs
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur -0,05% 0,00% -6,83% -19,87% 1,95% 3,49% -86,26%
1
Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour
le calcul du GAR
-0,05% 0,00% -7,10% -18,87% 1,09% -0,13% -86,26%
2 Entreprises financières -0,18% 0,00% -8,81% 0,11% 0,95% -0,48% -2,67%
3 Etablissements de crédit 0,00% 0,00% 13,29% 0,00% 0,00% 0,00% 9,24%
4 Prêts et avances 0,00% 0,00% 0,52% 0,00% 0,00% 0,00% 4,89%
5 Titres de créance 0,00% 0,00% 86,94% 0,00% 0,00% 0,00% 0,84%
6 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 3,51%
7 Autres entreprises financières -0,04% 0,00% 0,23% 0,06% 0,56% -0,28% -11,92%
8 dont entreprises d'investissement -0,05% 0,00% 0,29% 0,17% 0,83% -0,42% -8,89%
9 Prêts et avances -0,06% 0,00% 0,28% 0,18% 0,87% -0,45% -8,45%
10 Titres de créance 0,00% 0,00% 18,87% 0,00% 0,00% 0,00% -0,01%
11 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% -0,13% 0,00% 0,00% 0,00% -0,43%
12 dont sociétés de gestion 0,00% 0,00% 0,23% -0,03% 0,09% -0,04% -3,85%
13 Prêts et avances 0,00% 0,00% 0,08% -0,03% 0,11% -0,04% -4,13%
14 Titres de créance 0,00% 0,00% 9,96% 0,00% 0,00% 0,00% -0,22%
15 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% -5,74% 0,00% 0,00% 0,00% 0,50%
16 dont entreprises d'assurance 0,00% 0,00% -0,83% -1,03% 0,00% 0,00% 0,82%
17 Prêts et avances 0,00% 0,00% -1,05% -0,01% 0,00% 0,00% -0,37%
18 Titres de créance 0,00% 0,00% -6,39% -2,73% 0,00% 0,00% -0,19%
19 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% -24,22% 0,00% 0,00% 0,00% 1,39%
20 Entreprises non financières -0,04% 0,00% -2,43% -0,06% 1,01% -0,08% -91,81%
21 Prêts et avances -0,04% 0,00% -2,55% -0,06% 1,01% -0,08% -92,06%
22 Titres de créance 0,00% 0,00% 61,32% 0,00% 0,00% 0,00% -0,18%
23 Instruments de capitaux propres 0,00% 0,00% -2,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,43%
24 Ménages 40,93% 198,95% 0,00% 0,00% 8,72%
25 dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 100,00% 931,95% 0,00% 0,00% 1,86%
26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,38%
27 dont prêts pour véhicules à moteur 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,32%
28 Financement d'administrations locales 0,00% 0,00% -1,93% 0,00% 0,00% 0,00% -0,50%
29 Financement de logements 0,00%
30 Autres financements d'administrations locales 0,00% 0,00% -1,93% 0,00% 0,00% 0,00% -0,50%
31
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et
commerciaux
0,00% 0,00% 0,00%
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR -0,05% 0,00% -6,83% -19,87% 1,95% 3,49% -86,26%
356
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°62: ICP ENCOURS DES EXPOSITIONS DE HORS BILAN (MESURÉS SUR UNE BASE CAPEX)
a b c d e f g h i j k l m n o p q
% (par rapport au total des actifs hors bilan
éligibles)
31 décembre 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
1 Garanties financières (ICP FinGuar) 6,61% 2,66% 0,00% 0,37% 0,89% 0,97% 0,05% 0,00% 0,00% 0,11% 0,00% 0,00% 0,00% 0,30% 0,00% 0,00% 0,00%
2 Actifs sous gestion (ICP AuM) 8,36% 3,80% 0,00% 0,27% 2,27% 1,24% 0,10% 0,00% 0,00% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
r s t u v w x y z aa ab ac ab
% (par rapport au total des actifs hors bilan
éligibles)
31 december 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
1 Garanties financières (ICP FinGuar) 0,10% 0,00% 0,00% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 7,14% 2,72% 0,00% 0,37% 0,89%
2 Actifs sous gestion (ICP AuM) 0,40% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 10,16% 4,05% 0,00% 0,27% 2,27%
357
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°63: ICP FLUX DES EXPOSITIONS DE HORS BILAN (MESURÉS SUR UNE BASE CAPEX)
a b c d e f g h i j k l m n o p q
% (par rapport au total des actifs hors bilan
éligibles)
31 décembre 2024
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Ressources aquatiques et marines (RAM) Economie circulaire (EC)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont habi-
litant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habi-
litant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habi-
litant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont habi-
litant
1 Garanties financières (ICP FinGuar) 0,47% 0,69% 0,00% 1,33% -0,29% -1,04% -0,04% 0,00% 0,00% -0,12% 0,00% 0,00% 0,00% -0,33% 0,00% 0,00% 0,00%
2 Actifs sous gestion (ICP AuM) 5,62% 7,35% 0,00% 0,51% 4,14% 4,98% 0,11% 0,00% 0,00% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
r s t u v w x y z aa ab ac ab
% (par rapport au total des actifs hors bilan
éligibles)
31 december 2024
Pollution (PRP) Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts
consacrée au financement de secteurs
pertinents pour la taxonomie (alignés
sur la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au finan-
cement de secteurs pertinents pour la taxonomie
(alignés sur la taxonomie)
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont
habilitant
dont fi-
nancement
spécialisé
dont tran-
sitoire
dont
habilitant
1 Garanties financières (ICP FinGuar) -0,11% 0,00% 0,00% 0,00% -0,01% 0,00% 0,00% 0,00% -0,08% 0,65% 0,00% 1,33% -0,29%
2 Actifs sous gestion (ICP AuM) 1,95% 0,00% 0,00% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 13,27% 8,11% 0,00% 0,51% 4,14%
358
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°64: MODÈLE 1 – ACTIVITÉS LIÉES À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET AU GAZ FOSSILE (SUR LA BASE DES CAPEX)
Activités liées à l’énergie nucléaire
1.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de
déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum
de déchets issus du cycle du combustible.
NON
2.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles
installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage
urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de
sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.
OUI
3.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de
production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés
industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.
OUI
Activités liées au gaz fossile
4.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de
production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
OUI
5.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation
d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
OUI
6.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation
d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.
NON
TABLE N°65: MODÈLE 2 – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE (DÉNOMINATEUR DU GAR ENCOURS, MESURÉ
SUR LA BASE DES CAPEX)
Activités économiques (en millions d’euros)
TOTAL
CCM + CCA
Atténuation du
changement
climatique (CCM)
Adaptation au
changement
climatique (CCA)
Montant % Montant % Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4,26 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
2. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4,27 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
2 0,00% 2 0,00% 0 0,00%
3. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4,28 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
18 0,00% 18 0,00% 0 0,00%
4. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4,29 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
5. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4,30 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
6. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4,31 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
7. Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur
la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur
de l’ICP applicable
9.974 0,78% 10.005 0,78% 12 0,00%
8. Total ICP applicable
9.995 0,78% 10.025 0,79% 12 0,00%
359
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°66: MODÈLE 3 – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE (NUMÉRATEUR DU GAR ENCOURS, MESURÉ
SUR LA BASE DES CAPEX)
Activités économiques (en millions d’euros)
TOTAL
CCM + CCA
Atténuation du
changement
climatique (CCM)
Adaptation au
changement
climatique (CCA)
Montant % Montant % Montant %
1.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,26 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
2.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,27 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
2 0,02% 2 0,02% 0 0,00%
3.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,28 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
18 0,18% 18 0,18% 0 0,00%
4.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,29 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
5.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,30 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
6.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,31 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
7.
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la
taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP
applicable
9.974 99,80% 10.005 100,10% 12 0,12%
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur
la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable
9.995 100% 10.025 100,31% 12 0,12%
TABLE N°67: MODÈLE 4 ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE MAIS NON ALIGNÉES SUR CELLE-CI
(DÉNOMINATEUR DU GAR ENCOURS, MESURÉ SUR LA BASE DES CAPEX)
Activités économiques (en millions d’euros)
TOTAL
CCM + CCA
Atténuation du
changement
climatique (CCM)
Adaptation au
changement
climatique (CCA)
Montant % Montant % Montant %
1.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,26 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
2.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,27 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
3.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,28 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
4 0,00% 4 0,00% 0 0,00%
4.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,29 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
5.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,30 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
6.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,31 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
7.
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la
taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-
dessus au dénominateur de l’ICP applicable
77.051 6,04% 76.806 6,02% 245 0,02%
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à
la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP
applicable
77.055 6,04% 76.810 6,02% 245 0,.02%
360
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°68: MODÈLE 5 – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (DÉNOMINATEUR DU GAR ENCOURS,
MESURÉ SUR LA BASE DES CAPEX)
Activités économiques (en millions d’euros)
TOTAL
Montant %
1.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
0 0,00%
2.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
17 0,00%
3.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
2 0,00%
4.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
0 0,00%
5.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
0 0,00%
6.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
0 0,00%
7.
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6
ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable
62.518 4,90%
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de
l’ICP applicable»
62.537 4,90%
TABLE N°69: MODÈLE 1 – ACTIVITÉS LIÉES À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET AU GAZ FOSSILE (SUR LA BASE DU CHIFFRE D’AFFAIRES)
Activités liées à l’énergie nucléaire
1.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de
déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum
de déchets issus du cycle du combustible.
NON
2.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles
installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage
urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de
sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.
OUI
3.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de
production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés
industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.
OUI
Activités liées au gaz fossile
4.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de
production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
OUI
5.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation
d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
OUI
6.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation
d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.
NON
361
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°70: MODÈLE 2 – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE (DÉNOMINATEUR DU GAR ENCOURS, MESURÉ
SUR LA BASE DU CHIFFRE D’AFFAIRES)
Activités économiques (en millions d’euros)
TOTAL
CCM + CCA
Atténuation du
changement
climatique (CCM)
Adaptation au
changement
climatique (CCA)
Montant % Montant % Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,26 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0
0,00%
0
0,00%
0
0,00%
2. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,27 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0
0,00%
0
0,00%
0
0,00%
3. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,28 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
11
0,00%
11
0,00%
0
0,00%
4. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,29 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0
0,00%
0
0,00%
0
0,00%
5. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,30 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0
0,00%
0
0,00%
0
0,00%
6. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,31 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0
0,00%
0
0,00%
0
0,00%
7. Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la
taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP
applicable
9.769 0,77% 9.764 0,76% 6 0,00%
8. Total ICP applicable
9.780 0,77% 9.774 0,77% 6 0,00%
TABLE N°71: MODÈLE 3 – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE (NUMÉRATEUR DU GAR ENCOURS, MESURÉ
SUR LA BASE DU CHIFFRE D’AFFAIRES)
Activités économiques (en millions d’euros)
TOTAL
CCM + CCA
Atténuation du
changement
climatique (CCM)
Adaptation au
changement
climatique (CCA)
Montant % Montant % Montant %
1.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,26 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
2.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,27 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
3.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,28 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
11 0,11% 11 0,11% 0 0,00%
4.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,29 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
5.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,30 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
6.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie
visée à la section 4,31 des annexes I et II du règlement délégué (UE)
2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
7.
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la
taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP
applicable
9.769 99,89% 9.764 99,83% 6 0,06%
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur
la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable
9.780 100% 9.774 99,94% 6 0,06%
362
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
TABLE N°72: MODÈLE 4 – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE MAIS NON ALIGNÉES SUR CELLE-CI (DÉNOMI-
NATEUR DU GAR ENCOURS, MESURÉ SUR LA BASE DU CHIFFRE D’AFFAIRES)
Activités économiques (en millions d’euros)
TOTAL
CCM + CCA
Atténuation du
changement
climatique (CCM)
Adaptation au
changement
climatique (CCA)
Montant % Montant % Montant %
1.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,26 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
2.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,27 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
3.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,28 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
4.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,29 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
20 0,00% 20 0,00% 0 0,00%
5.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,30 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
6.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4,31 des annexes I et II du
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%
7.
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la
taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-
dessus au dénominateur de l’ICP applicable
77.173 6,04% 76.970 6,03% 203 0,02%
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à
la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP
applicable
77.193 6,05% 76.990 6,03% 203 0,02%
TABLE N°73: MODÈLE 5 – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (DÉNOMINATEUR DU GAR ENCOURS,
MESURÉ SUR LA BASE DU CHIFFRE D’AFFAIRES)
Activités économiques (en millions d’euros)
TOTAL
Montant
%
1.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
0 0,00%
2.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
0 0,00%
3.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
4 0,00%
4.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
0 0,00%
5.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
0 0,00%
6.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie,
conformément à la section 4,31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP
applicable
0 0,00%
7.
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6
ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable
62.913 4,93%
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP
applicable»
62.917 4,93%
363
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
8.c Liste des acronymes et abréviations
Acronymes et
abréviations Complétude
AAE Contrats d'achat d'électricité
ABC Lutte contre la corruption
ABE Autorité bancaire européenne
AIE Agence internationale de l'énergie
B2B Entreprise à entreprise (business-to-business)
BCE Banque centrale européenne
BIC Banque de financement et institutionnelle
BREEAM Établissement de recherche sur le bâtiment méthode d'évaluation environnementale
CCSC Centre de compétences pour l'entreprise durable
Cer Certificats d'énergie renouvelable
CH
4
Méthane
CHEVREUIL Rendement des capitaux propres
CIM Classification internationale des maladies
CO
2
Dioxyde de carbone
CPBS Commerces, services bancaires aux particuliers et services
CPRD Comité des Politiques de Risque et Développement
CRO Chef de la gestion des risques
CRR Capital Requirements Regulation (Règlement sur les exigences de fonds propres)
CRREM Suivi du risque carbone immobilier
DEFRA Ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales
DIA Département des affaires institutionnelles
DMA L’analyse de double matérialité
DP Datapoint
DPE Diagnostic de performance énergétique
DPO Délégué à la protection des données
DRH Dirigeante principale des ressources humaines
Ead Exposition en cas de défaut
EBA Autorité bancaire européenne
EEML Étiquette hypothécaire économe en énergie
EMEA Europe, Moyen-Orient, Afrique
EPC Performance énergétique des bâtiments
EPD Diagnostic de Performance Energétique
ESEE Prêt hypothécaire écoénergétique
ESG Environnement, Social et Gouvernance
ESRS Normes européennes de reporting en matière de durabilité
ÉTABLES Stockage saisonnier de l'énergie thermique
ETP Équivalent temps plein
ETS Système d'échange de quotas d'émission
FECEC
Fédération Européenne des Cadres des Etablissements de Crédit et des Institutions Financières (European Federation of Executives of Credit Institutions and
Financial Institutions)
FPSO Production, stockage et déchargement flottants
FTSE4Good Financial Times Stock Exchange 4 Bon indice
GAR Ratio d'actifs verts
GAS Croissance, accessibilité, durabilité (Growth, Accessibility, Sustainability)
GES Gaz à effet de serre
GFANZ Glasgow Financial Alliance for Net Zero
GIEC Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
GRI Global Reporting Initiative
GTS Croissance, Technologie, Durabilité (Growth, Technology, Sustainability)
HFC Hydrofluorocarbures
HFO Hydrofluoroléfines
HQLA Actifs de liquidité de haute qualité
IAI Institut International de l'Aluminium
IMEX Immobilier d'Exploitation (Groupe BNP Paribas Exploitation Immobilier)
IPO Introduction en bourse (Initial Public Offering)
IRO Impacts, risques et opportunités
ISO Organisation internationale de normalisation
Kwh Kilowattheure
364
BNP PARIBAS FORTIS ÉTATS DE DURABILITÉ 2024
Acronymes et
abréviations Complétude
KYC Connaissez votre client (Know your customer)
La FSMA Autorité des services et marchés financiers
L'ACAMS Association des spécialistes certifiés de la lutte contre le blanchiment d'argent
L'AIE Agence Internationale de l'Energie (AIE, Agence Internationale de l'Energie)
LCTG Groupe de la Transition Bas Carbone
LCTM Transition sobre carbone et durable pour les ETI et les PME
Le RGPD Règlement général sur la protection des données
Les HFC Hydrofluorocarbures
Les PME Petites et moyennes entreprises
L'ICAAP Processus interne d'évaluation de la suffisance des fonds propres
L'ISDA Association internationale des swaps et dérivés
L'ISSO Chargé de la sécurité des systèmes d'information
LTIP Plan d'intéressement à long terme
LTV Ratio prêt/valeur
N
2
O Oxyde nitreux
NACE Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
NFRD Directive sur la publication d'informations non financières
NGFS Réseau pour le verdissement du système financier (Network for Greening the Financial System)
NZAM Initiative Net Zero Asset Managers
NZAOA Alliance des propriétaires d'actifs à consommation énergétique nette zéro
NZE Zéro émission nette
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
ODD Objectifs de développement durable
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations unies
ORGUEIL Les droits de la personne dans la défense et l'éducation
PCAF Partnership for Carbon Accounting Financials
PDG Directeur général
PEB Performance Énergétique du Bâtiment
PEM Perspectives énergétiques mondiales
PLAGE Plan d'action local pour la gestion de l'énergie
PNB Produit Net Bancaire
PV Énergie photovoltaïque
RAS Déclaration de propension à prendre des risques
RBL Prêts fondés sur les réserves
RCP Trajectoire de concentration représentative (scénarios de risque climatique)
RH Ressources humaines
RSE Responsabilité sociale de l'entreprise
RSSI Directeur de la sécurité de l'information
SBCC Sustainable Business Competence Centre
SF6 Hexafluorure de soufre
SFDR Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
SLL Prêt lié à la durabilité
SMP Poste de haute direction
SSP Partager Trajectoires socio-économiques (variations socio-économiques des scénarios CPR du GIEC)
STES Stockage saisonnier d’énergie thermique (Seasonal Thermal Energy Storage)
t CO
2
e Tonne(s) d'équivalent dioxyde de carbone
t CO
2
e/ETP Tonne(s) d'équivalent dioxyde de carbone par équivalent temps plein (unité de mesure des émissions de gaz à effet de serre)
TAS Objectifs fondés sur la science
TIC Technologies de l'information et de la communication
TMB Baromètre de la motivation des équipes
UE Union européenne
V.I.E. Volontariat International en Entreprise
WBCSD Conseil mondial des entreprises pour le développement durable
RAPPORT DU COMMISSAIRE-
RÉVISEUR AGRÉÉ
366
RAPPORT DU COMMISSAIRE-RÉVISEUR AGRÉÉ
Rapport du commissaire relatif à l’assurance limitée
de l’information consolidée en matière de durabilité de
BNP Paribas Fortis SA
Dans le cadre de notre mission légale d’assurance limitée
de l’information consolidée en matière de durabilité de
BNP Paribas Fortis SA (la « société ») et de ses filiales
(conjointement « le groupe »), nous vous présentons notre
rapport sur cette mission.
Nous avons été nommés par l’organe d’administration,
conformément à la lettre de mission du 13 décembre 2024,
pour réaliser une mission d’assurance limitée de l’informa-
tion consolidée en matière de durabilité du groupe, incluse
dans la section états de durabilité du rapport de gestion au
31 décembre 2024 et pour l’exercice clos à cette date ( l’«
information en matière de durabilité »).
Nous avons realisé notre mission légale d’assurance limitée
de l’information consolidée en matière de durabilité du groupe
pour la première fois pendant la période du rapport actuelle.
Conclusion d’assurance limitée
Nous avons réalisé une mission d’assurance limitée de l’infor-
mation consolidée en matière de durabilité du groupe.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre et
des éléments probants que nous avons obtenus, nous n’avons
rien relevé qui nous porte à croire que l’information en matière
de durabilité consolidée du groupe, dans tous ses aspects
significatifs :
n’a pas été établie conformément aux exigences visées à
l’article 3:32/2 du Code des sociétés et des associations,
y compris la conformité avec les normes européennes
applicables pour l’information en matière de durabilité
(European Sustainability Reporting Standards (ESRS)) ;
n’a pas été établie conformément au processus mis en
œuvre par le groupe (« le processus ») pour déterminer
l’information consolidée en matière de durabilité publiée
conformément aux normes européennes comme indiqué
dans la section « 1.c.1 Description des procédures
d’identification et d’évaluation des impacts, risques et
opportunités matériels » ;
ne respecte pas les obligations de l’article 8 du règlement
(UE) 2020/852 (le « Règlement taxonomie »), relatives à
la publication des informations reprises dans la note « 3
Activités alignées au sens de la taxonomie européenne ».
Fondement de la conclusion
Nous avons réalisé notre mission d’assurance limitée confor-
mément à la norme ISAE 3000 (Révisée), Missions d’assurance
autres que les audits et examens limités de l’information
financière historique (« ISAE 3000 (Révisée) »), telle qu’ap-
plicable en Belgique.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette
norme sont décrites plus en détail dans la section de notre
rapport « Responsabilités du commissaire relatives à la
mission d’assurance limitée de l’information consolidée en
matière de durabilité.
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déon-
tologiques qui s’appliquent à la mission d’assurance de
l’information consolidée en matière de durabilité en Belgique,
en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous appliquons la norme internationale de gestion de la
qualité 1 (ISQM 1), qui exige que nous concevions, mettions en
œuvre et assurions le fonctionnement d’un système de gestion
de la qualité comprenant des politiques ou des procédures
relatives au respect des exigences éthiques, des normes
professionnelles et des exigences légales et réglementaires
applicables.
Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des prépo-
sés du groupe, les explications et informations requises pour
notre mission d’assurance limitée.
Nous estimons que les éléments probants que nous
avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder
notre conclusion.
Observations
Sans remettre en cause notre conclusion formulée ci-dessus,
nous attirons l’attention sur :
le « Tableau 11: Périmètre des actifs inclus dans le calcul
des émissions GES financées (scope 3, catégorie 15) » de
la note 2.c.4 de l’information consolidée en matière de
durabilité décrivant les exclusions des actifs financiers
des émissions brutes de GES et plus spécifiquement à
l’exclusion des crédits à la clientèle de détail.
367
RAPPORT DU COMMISSAIRE-RÉVISEUR AGRÉÉ
la note « 1.c.2 Impacts, risques et opportunités matériels
et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
» de l’information consolidée en matière de durabilité
décrivant la prise en compte des spécificités de la filiale
non-bancaire Arval de BNP Paribas Fortis.
Autres point
L’étendue de nos travaux se limite à l’assurance concernant les
informations consolidées en matière de durabilité du groupe
au 31 décembre 2024 et ne s’étend pas aux informations
relatives aux chiffres comparatifs inclus dans les informations
consolidées en matière de durabilité.
Responsabilités de l’organe d’administration
relatives à l’établissement de l’information
consolidée en matière de durabilité
L’organe d’administration est responsable de l’élaboration et
de la mise en œuvre d’un processus et de la publication de
ce processus dans la note « 1.c.1 Description des procédures
d’identification et d’évaluation des impacts, risques et oppor-
tunités matériels » de l’information consolidée en matière de
durabilité. Cette responsabilité inclut :
la compréhension du contexte dans lequel s’inscrivent les
activités et les relations d’affaires du groupe et le déve-
loppement d’une compréhension des parties prenantes
concernées ;
l’identification des impacts réels et potentiels (négatifs
et positifs) liés aux questions de durabilité, ainsi que des
risques et des opportunités qui affectent, ou dont on peut
raisonnablement penser qu’ils affecteront, la situation
financière du groupe, ses performances financières, ses
flux de trésorerie, son accès au financement ou le coût de
son capital à court, moyen ou long terme ;
l’évaluation du caractère significatif des impacts, des
risques et des opportunités identifiés en matière de
durabilité, en sélectionnant et en appliquant des seuils
appropriés ; et
la formulation d’hypothèses et des estimations raison-
nables au vu des circonstances.
L’organe d’administration est également responsable de
l’établissement de l’information consolidée en matière
de durabilité, qui comprend l’information identifiée par le
processus,
conformément aux exigences visées à l’article 3:32/2
du Code des sociétés et des associations, y compris aux
normes européennes applicables pour l’information en
matière de durabilité (European Sustainability Reporting
Standards (ESRS) ;
en respectant les obligations de l’article 8 du Règlement
taxonomie relatives à la publication des informations
reprises dans la « 3 Activités alignées au sens de la taxo-
nomie européenne » du rapport de durabilité.
Cette responsabilité comprend :
la conception, la mise en œuvre et le maintien des
contrôles internes que l’organe d’administration juge
nécessaires pour permettre l’établissement de l’infor-
mation en matière de durabilité exempte d’anomalies
significatives, qu’elles soient dues à une fraude ou à une
erreur ; et
la sélection et l’application de méthodes appropriées de
publication de l’information en matière de durabilité et la
formulation d’hypothèses et d’estimations raisonnables
au vu des circonstances.
Le comité d’audit et conseil d’administration sont responsable
de la supervision du processus de publication de l’information
en matière de durabilité de la société.
Limites inhérentes à la l’établissement de
l’information consolidée en matière de
durabilité
En publiant des informations prospectives conformément aux
ESRS, l’organe d’administration de la société est tenu de pré-
parer les informations prospectives sur la base d’hypothèses
divulguées concernant des événements susceptibles de se
produire à l’avenir et des actions futures possible du groupe.
Le résultat réel est susceptible d’être différent car les événe-
ments anticipés ne se produisent souvent pas comme prévu.
Les résultats réels différeront probablement des hypothèses,
car les événements supposés ne se produiront généralement
pas comme prévus et ces écarts pourraient être significatifs.
368
RAPPORT DU COMMISSAIRE-RÉVISEUR AGRÉÉ
Responsabilités du commissaire relatives
à la mission d’assurance de l’information
consolidée en matière de durabilité
Notre responsabilité est de planifier et de réaliser la mission
d’assurance afin d’obtenir une assurance limitée que l’infor-
mation consolidée en matière de durabilité ne comporte pas
d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes
ou d’erreurs, et d’émettre un rapport d’assurance limitée
comprenant notre conclusion. Les anomalies peuvent provenir
de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que,
prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer
les décisions que les utilisateurs de l’information consolidée
en matière de durabilité prennent en se fondant sur celle-ci.
Dans le cadre d’une mission d’assurance limitée conforme à
la norme ISAE 3000 (révisée), telle qu’applicable en Belgique,
et tout au long de celle-ci, nous exerçons notre jugement pro-
fessionnel et faisons preuve d’esprit critique. Ces procédures,
auxquelles nous renvoyons à la section « Résumé des travaux
effectués » sont moins approfondies que les procédures d’une
mission d’assurance raisonnable. Nous n’exprimons donc
pas une opinion d’assurance raisonnable dans le cadre de
cette mission.
Étant donné que les informations prospectives incluses dans
les informations consolidées de durabilité, ainsi que les hypo-
thèses sur lesquelles elles reposent, concernent l’avenir, elles
peuvent être influencées par des événements qui pourraient
se produire et/ou par d’éventuelles actions du groupe. Les
résultats réels différeront probablement des hypothèses, car
les événements supposés ne se produiront généralement pas
comme prévu, et ces écarts pourraient être significatifs. Par
conséquent, notre conclusion ne garantit pas que les résul-
tats réels rapportés correspondront à ceux figurant dans les
informations prospectives de l’informations consolidée en
matière de durabilité.
Nos responsabilités à l’égard de l’information consolidée en
matière de durabilité, en ce qui concerne le processus, sont
les suivantes :
L’acquisition d’une compréhension du processus, mais pas
dans le but de fournir une conclusion sur l’efficacité du
processus, y compris sur le résultat du processus ; and
Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour évaluer
si le processus est cohérent avec la description de ce pro-
cessus par la société comme indiqué dans la note « 1.c.1
Description des procédures d’identification et d’évaluation
des impacts, risques et opportunités matériels ».
Nos autres responsabilités à l’égard de l’information consoli-
dée en matière de durabilité sont les suivantes :
Prendre connaissance de l’environnement de contrôle du
groupe, des processus et systèmes d’information perti-
nents pour l’établissement de l’information consolidée
en matière de durabilité, mais sans évaluer la conception
d’activités de contrôle spécifiques, acquérir des éléments
probants sur leur mise en oeuvre ou tester l’efficacité du
fonctionnement des contrôles mis en place ;
Identifier les domaines où des anomalies significatives sont
susceptibles de se produire dans l’information consolidée
en matière de durabilité, que celles-ci résultent de fraudes
ou d’erreurs ; et
Concevoir et mettre en œuvre des procédures adaptées aux
domaines où des anomalies significatives sont susceptibles
de se produire dans l’information consolidée en matière
de durabilité. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que
celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne.
Résumé des travaux effectués
Une mission d’assurance limitée implique la mise en œuvre
de procédures visant à obtenir des éléments probants sur l’in-
formation consolidée en matière de durabilité. La nature et la
forme des procédures effectuées dans une mission d’assurance
limitée varient, et leur étendue est moindre que dans une
mission d’assurance raisonnable. Par conséquent, le niveau
d’assurance obtenu dans une mission d’assurance limitée est
nettement plus faible que celui qui aurait été obtenu dans une
mission d’assurance raisonnable.
La nature, le calendrier et l’étendue des procédures sélec
-
tionnées dépendent du jugement professionnel, y compris
l’identification des domaines où des anomalies significatives
sont susceptibles de se produire dans l’information consolidée
en matière de durabilité, que ce soit en raison d’une fraude
ou d’une erreur.
Dans le cadre de notre mission d’assurance limitée, en ce qui
concerne le processus, nous avons :
acquis une compréhension du processus en :
effectuant des demandes de renseignement pour
comprendre les sources d’information utilisées par
la direction (par exemple, l’engagement des parties
prenantes, les plans d’affaires et les documents de
stratégie) ; et en
examinant la documentation interne de la société / le
groupe relative à son processus ; et
369
RAPPORT DU COMMISSAIRE-RÉVISEUR AGRÉÉ
Évalué si les preuves obtenues à partir de nos procédures
concernant le processus mis en œuvre par le groupe
étaient cohérentes avec la description du processus pré-
sentée dans la note « 1.c.1 Description des procédures
d’identification et d’évaluation des impacts, risques et
opportunités matériels ».
Dans le cadre de notre mission d’assurance limitée, en ce
qui concerne les informations consolidées en matière de
durabilité, nous avons :
acquis une compréhension des processus de reporting du
groupe concernant l’établissement de son information
consolidée en matière de durabilité mais pas dans le
but de fournir une conclusion sur l efficacité du contrôle
interne du groupe ;
évalué si les informations identifiées par le processus
sont incluses dans l’information consolidée en matière
de durabilité ;
évalué si la structure et l’établissement de l’information
consolidée en matière de durabilité ont été établies
conformes aux ESRS ;
effectué des demandes de renseignement auprès du
personnel concerné et des procédures analytiques sur
une sélection d’informations contenues dans l’information
consolidée en matière de durabilité ;
rapproché des informations sélectionnées dans l’in-
formation consolidée en matière de durabilité avec les
informations correspondantes dans les états financiers ;
Obtenus des éléments probants sur les méthodes d’éla-
boration des estimations et des informations prospectives
telles que décrites dans la section relative aux responsa-
bilités du commissaire relatives à la mission d’assurance
de l’information consolidée de durabilité ;
Compris le processus d’identification des activités
économiques éligibles à la taxonomie et des activités
économiques alignées sur la taxonomie, ainsi que les infor-
mations correspondantes dans l’information consolidée en
matière de durabilité.
Déclaration relative à l’indépendance
Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec la mission d’assurance limitée et
notre cabinet est resté indépendant vis-à-vis du groupe au cours de notre mandat.
Signé à Zaventem 28 mars 2025.
Le commissaire
Deloitte Réviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par Yves Dehogne
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Imprimé sur du papier 100% recyclé - BNP Paribas Fortis SA - Montagne du Parc, B-1000 Bruxelles
TVA BE 0403.199.702, RPM Bruxelles. - E.R. : M. Verboven | 03.2025
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