La banque
d’un monde
qui change
BNP PARIBAS FORTIS SA
RAPPORT ANNUEL
2022
L’activité bancaire durable dans tous ses aspects est un pilier essentiel de notre approche Positive Banking.
C’est pourquoi ce Rapport Annuel a été produit de manière respectueuse de l’environnement à partir de papiers recyclés.
INTRODUCTION
BNP Paribas Fortis est une société anonyme (SA), constituée et existant en vertu du
enregistrée sous le numéro de TVA BE 0403.199.702 (ci-après dénommée la ‘banque’
ou ‘BNP Paribas Fortis’).
Le rapport annuel 2022 de BNP Paribas Fortis contient les états financiers audités
consolidés et non consolidés, précédés par le rapport du Conseil d’Administration, la
déclaration du Conseil d’Administration et une section sur la gouvernance d’entreprise, y
compris la composition du Conseil d’Administration. Les états financiers consolidés 2022
de BNP Paribas Fortis audités, ainsi que les chiffres comparatifs de 2021, préparés
conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS) telles
qu’adoptées par l’Union européenne, sont suivis par les états financiers non consolidés
2022 de BNP Paribas Fortis audités, établis sur la base des règles fixées dans l’arrêté
royal belge du 23 septembre 1992 sur les comptes annuels des établissements de crédit.
Le rapport annuel 2022 de BNP Paribas Fortis est disponible en français, en néerlandais
et en anglais. La version anglaise est la version originale, tandis que les autres versions
en sont des traductions officieuses. Tout a été mis en œuvre afin d’éviter toute différence
entre les versions linguistiques, mais s’il devait malgré tout en subsister, la version
anglaise primerait.
Il est considéré que les informations incluses dans la note 7.j ‘Périmètre de consolidation’,
ainsi que les informations reprises dans le rapport du Conseil d’Administration et dans la
déclaration de gouvernance d’entreprise, sont conformes à l’information demandée dans
l’article 168, §3 de la loi belge du 25 avril 2014 sur le statut juridique et la supervision
des établissements de crédit.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction 3
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022 9
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 10
Message du Président et du CEO 10
Le contexte économique 14
Les activités clés 15
Responsabilité Sociétale des Entreprises 22
Modifications du périmètre de consolidation 26
Notations de crédit de BNP Paribas Fortis au 10/02/2023 26
Déclarations prospectives 26
Commentaires sur l’évolution des résultats 27
Commentaires sur l’évolution du bilan 29
Liquidité et solvabilité 31
Principaux risques et incertitudes 31
Déclaration du Conseil d’Administration 32
Déclaration de Gouvernance 33
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS 45
Compte de résultat de l’exercice 2022 46
État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres 47
Bilan au 31 décembre 2022 48
Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2022 49
Tableau de passage des capitaux propres du 1
er
janvier 2021 au 31 décembre 2022 50
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022 51
1 Résumé des principes comptables appliqués par BNPParibas Fortis 52
1.a Normes comptables 52
1.b Information sectorielle 53
1.c Principes de consolidation 53
1.d Conversion des opérations en devises 58
1.e Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 58
1.f Actifs et passifs financiers 59
1.g Immobilisations 71
1.h Contrats de location 73
1.i Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 74
1.j Avantages bénéficiant au personnel 74
1.k Paiement à base d’actions 75
1.l Provisions de passif 76
1.m Impôt courant et différé 76
1.n Tableau des flux de trésorerie 77
1.o Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 77
5
2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2022 79
2.a Marge d’intérêts 79
2.b Produits et charges de commissions 80
2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 81
2.d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres 82
2.e Produits et charges des autres activités 82
2.f Autres charges générales d’exploitation 82
2.g Coût du risque 83
2.h Gains nets sur autres actifs immobilisés 92
2.i Impôts sur les bénéfices 93
3 Informations sectorielles 94
3.a Secteurs d’activité 94
3.b Informations par secteur d’activité 95
3.c Rapport pays par pays 96
4 Notes relatives au bilan au 31 décembre2022 97
4.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 97
4.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 99
4.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 103
4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 103
4.e Actifs financiers au coût amorti 113
4.f Encours dépréciés (Strate 3) 118
4.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 119
4.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 119
4.i Impôts courants et différés 120
4.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 121
4.k Participations dans les sociétés mises en équivalence 122
4.l Immobilisations de placement et d’exploitation 125
4.m Écarts d’acquisition 126
4.n Provisions pour risques et charges 128
4.o Compensation des actifs et passifs financiers 129
4.p Transferts d’actifs financiers 132
5 Engagements donnés ou reçus 134
5.a Engagements de financement donnés ou reçus 134
5.b Engagements de garantie donnés par signature 134
5.c Engagements sur titres 134
5.d Autres engagements de garantie 135
6 Rémunération et avantages consentis aupersonnel 137
6.a Frais de personnel 137
6.b Avantages postérieurs à l’emploi 137
6.c Autres avantages à long terme 144
6.d Indemnités de fin de contrat de travail 144
6
7 Informations complémentaires 145
7.a Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage 145
7.b Regroupement d’entreprises et autres changements du périmètre de consolidation 145
7.c Intérêts minoritaires 146
7.d Restrictions significatives dans les filiales, entreprises associées et coentreprises 148
7.e Entités structurées 149
7.f Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux de
BNP Paribas Fortis 152
7.g Relations avec les autres parties liées 156
7.h Echéancier des instruments financiers par maturité 158
7.i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 159
7.j Périmètre de consolidation 161
7.k Honoraires des commissaires aux comptes 168
7.l Evénements survenus après la période sous revue 169
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 171
1 Organisation de la gestion des risques 173
2 Mesure des risques et leurs categories 175
3 Adéquation des fonds propres 177
4 Risque de crédit et de contrepartie 180
5 Risque de marché 185
6 Risques souverains 188
7 Risque opérationnel 189
8 Risque de non-conformité et de réputation 190
9 Risque de liquidité 191
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ 193
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ) 203
Rapport du Conseil d’Administration 204
Commentaires sur l’évolution du bilan 204
Commentaires sur l’évolution du compte de résultat 205
Proposition d’affectation du résultat de la période 206
Informations relatives aux transactions avec les parties liées 207
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2022 (NON CONSOLIDÉS) 211
AUTRES INFORMATIONS 217
7
8
10
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Message du Président et du CEO
*
Excluant les éléments retraités, c.-à-d. à périmètre et change constants, et excluant d’autres résultats non récurrents.
L’invasion en Ukraine et la crise humanitaire qui a suivi – sans oublier les tensions géopolitiques en
général – ont été des facteurs déterminants pour l’année 2022. Ces derniers ont également eu d’importantes
répercussions sur l’économie et les citoyens belges, principalement à cause de la crise énergétique et de
l’importante inflation qu’elle a provoquée. Même si l’économie belge s’est montrée résiliente, la situation
générale a pesé sur la croissance, provoquant un net ralentissement. Entre-temps, nous avons constaté
que la transition vers l’énergie, la mobilité et l’habitat durables est de plus en plus urgente. Dans ce
contexte, notre positionnement et notre gamme de produits et de services nous ont permis de protéger,
de soutenir et de conseiller nos clients et clientes tout au long de l’année 2022, au cours de laquelle notre
banque a célébré son 200e anniversaire. Le fil rouge de notre histoire bicentenaire est d’avoir toujours
pu aider nos clients à grandir en nous adaptant continuellement et en gardant une longueur d’avance.
Avec l’acquisition de bpost banque en janvier 2022, nous avons ouvert un nouveau chapitre à cet égard.
Nous allons construire une offre encore plus vaste et variée en combinant les atouts de bpost banque – la
proximité et la simplicité du service – et de BNP Paribas Fortis – les produits et l’expertise.
L’an dernier, nous avons continué sur notre lancée et nous avons poursuivi une dynamique positive dans
tous nos domaines d’activité. Notre bénéfice net s’élève à 3.161 millions d’euros, un excellent résultat qui
équivaut à une augmentation de près de 19%* par rapport à 2021. Les revenus sont en hausse de 17%*
et atteignent 9.642 millions d’euros, tandis que l’augmentation des coûts d’exploitation – principalement
due à la hausse des taxes bancaires et à l’inflation – est de 11%*. Notre ratio d’efficacité consolidé s’est
amélioré pour passer de 54,4% l’an dernier à 52,6% cette année.
En Belgique, Commercial & Personal Banking a amélioré ses bénéfices avant impôts grâce à une augmen-
tation des volumes, à une hausse des revenus due au retour à des niveaux de taux d’intérêt plus élevés et
à la hausse des commissions, notamment en Transaction Banking. Les crédits aux clients ont augmenté
de 14,8% (7,5%*) par rapport à 2021, pour atteindre 135 milliards d’euros. Les dépôts, qui s’élevaient à
162 milliards d’euros à la fin de l’année, sont en hausse de 9,2% (1,2%*). Entre-temps, notre business
Corporate Banking a réalisé d’excellents résultats, en particulier chez Global Markets.
Arval a réalisé des bénéfices en forte hausse grâce, entre autres, à l’augmentation des prix des voitures
d’occasion. Leasing Solutions et Personal Finance ont signé d’excellentes performances et ont augmenté
leur résultat avant impôts grâce à la hausse des volumes, même si les marges se sont retrouvées sous
pression chez Personal Finance. Malgré l’augmentation des coûts d’exploitation due à l’inflation, notre filiale
turque TEB a enregistré une hausse de ses bénéfices grâce à une importante augmentation de ses crédits,
des revenus d’intérêt et à l’excellente performance de Global Markets. Entre-temps, BGL à Luxembourg a
amélioré son bénéfice net grâce à la hausse des produits d’intérêt et des revenus de commissions.
Malgré la grande volatilité du contexte économique, le coût du risque a reculé de 11%* pour se situer à
14 points de base, illustrant notre politique claire et proactive en matière de gestion du risque à long terme.
Avec un ratio CET1 de 17,2%, nos capitaux affichent un excellent niveau et notre liquidité, avec un ratio de
couverture (LCR) de 126% au 31 décembre 2022, reste très satisfaisante. Ces chiffres illustrent notre capacité
à financer la croissance future et à aider nos clients individuels, familles, entreprises et organisations à
but non lucratif à mener à bien leurs projets.
11
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Mise en place accélérée de notre Plan Stratégique 2025
Les défis auxquels nous sommes confrontés – la transition vers une économie à faible émission de carbone,
les nouvelles solutions de mobilité, les technologies de paiement avancées, où et comment et investir –
couvrent toutes les facettes de notre société et de nos vies. En nous engageant davantage dans les leviers
de transformation et l’excellence technologique, des systèmes d’information à l’intelligence artificielle
en passant par les données, nous voulons renforcer la résilience et l’agilité de l’économie et des citoyens
belges pour relever ces défis et exploiter le potentiel de croissance. Nous misons sur les technologies et
les innovations, couplées à l’expertise améliorée de notre personnel, afin d’améliorer l’expérience de notre
clientèle et notre efficacité opérationnelle.
La mise en place accélérée de notre Plan Stratégique 2025 s’appuie sur la technologie et l’expertise humaine
de BNP Paribas Fortis, et doit garantir une approche pragmatique et cohérente nous permettant de fournir à
nos clients et clientes les moyens dont ils et elles ont besoin pour réaliser leurs projets. Malgré la fragilité
de l’environnement actuel et les défis qu’il pose, nous constatons que nos clients continuent à prendre de
nombreuses initiatives et à faire preuve d’une grande agilité, et nous souhaitons les aider grâce à notre
Plan Stratégique. Trois éléments – croissance, accessibilité et durabilité – sont les pierres angulaires du
développement futur de nos services bancaires.
Croissance
Nous considérons qu’il est essentiel que nos clients commerçants et entreprises disposent de solutions
de paiement efficaces et transparentes pour assurer leur croissance. De ce fait, nous avons rassemblé
Trade Finance, Cash Management Factoring et Fixed Income sous une seule bannière, appelée Transaction
Banking. En Belgique, nous détenons actuellement une part de marché de 40% en Factoring. Les contrats
Easy2Cash (notre service d’affacturage 100% digital pour les PME) ont enregistré une hausse de 130% en
2022 par rapport à l’année précédente. Grâce aux nouvelles technologies et à la présence internationale
du groupe BNP Paribas, nous comptons renforcer encore notre position dans les services de Transaction
Banking dédiés aux entreprises.
Avec plus de 1 million de contrats d’assurance habitation et autres risques, nous poursuivons nos efforts
pour repositionner BNP Paribas Fortis en tant que bancassureur. Avec le lancement de notre offre d’assurance
dédiée aux professionnels et aux entreprises, nous continuons d’investir dans l’expertise en assurance,
et nous comptons doubler cette année le nombre de collaboratrices et collaborateurs certifiés dans le
segment des assurances non-vie pour les indépendants et titulaires de professions libérales. Sur le plan des
assurances digitales, la convivialité est notre maître-mot. À l’heure actuelle, 35% de nos polices d’assurance
sont souscrites en ligne et, dans la plupart des cas, les réclamations pour pertes et dommages sont traitées
via un contact unique sur l’Easy Banking App ou Easy Banking Web.
Nous avons lancé 30 nouvelles formules d’assurance ainsi que Touring Go et Touring Move, de nouvelles
polices d’assistance voyage. Nous avons élargi notre gamme de solutions en proposant le système de
télésurveillance Homiris.
Parallèlement, nous avons créé un pack numérique tout-en-un – Hello bank! Pro – conçu pour celles et
ceux qui souhaitent lancer leur activité. Un an après son lancement, Hello bank! Pro compte 2.300 clients
professionnels indépendants et, en collaboration avec Xerius, nous avons jusqu’à présent aidé 330 personnes
à lancer leur propre entreprise. Au total, notre banque a accompagné quelque 18.000 entrepreneurs et
entrepreneures dans le lancement de leur activité en 2022. Et, cette année, nous déployons une nouvelle
approche tout-en-un via laquelle 300 experts et expertes de BNP Paribas Fortis aident nos clients et clientes
à lancer et développer leur entreprise.
Accessibilité
Nous souhaitons rester la banque la plus accessible de Belgique, avec nos conseillers clientèle au cœur de
notre relation client, aux côtés de systèmes digitaux fournissant une expérience personnalisée et hautement
intuitive en temps réel.
Début 2024, nous comptons mettre en place de nouveaux modèles de service combinant la facilité d’un
réseau dense de points de vente locaux (bpost) avec les compétences et l’expertise du personnel de
BNP Paribas Fortis.
Nos clients pourront choisir entre des services bancaires de base fournis via Nickel (avec l’aide de 415 par
-
tenaires commerciaux actuellement – nombre qui devrait grimper jusqu’à 1.400 d’ici 5 ans) ; passer au
tout numérique avec Hello bank! ; ou accéder facilement à des services bancaires quotidiens dans les
657 bureaux actuels de bpost. Les agences de BNP Paribas Fortis seront orientées vers le conseil d’experts
sur rendez-vous, tandis que 16 Client Houses répondront aux besoins des clients de Private Banking et
des clients entrepreneurs.
À cet égard, alors que nous nous préparons à accueillir les 600.000 clients de bpost banque, l’acquisition
de bpost banque représente une expansion importante de notre capacité à fournir des services de premier
plan et à être accessible à tous types de clients et clientes.
En 2022, nous avons comptabilisé 4,7 millions de visites en agence (6,7 millions avec les agences bpost),
ainsi que 1,2 milliard de contacts via l’App et le Web (clientèle bpost banque comprise), ainsi que 3,5 millions
d’appels à l’Easy Banking Centre (EBC) et au Client Service Centre. Une vente sur deux a été entièrement
finalisée via les canaux digitaux. Notre Easy Banking App connait une popularité croissante, avec près
de 2,1 millions de clients – soit 10% de plus qu’à la fin 2021 – qui l’utilisent activement et l’apprécient
beaucoup. Les clients apprécient tout particulièrement le module de Budget Management que nous avons
récemment ajouté à l’appli et qui fournit un aperçu précis des rentrées et des dépenses, réparties en douze
catégories. Le module comptabilise aujourd’hui plus de 500.000 utilisateurs et utilisatrices par mois et la
société de conseil Sia Partners l’a nommé « Best in class on the market » en 2022.
« Easy Cashback », notre nouveau programme de récompense in-app, sera lancé cette année en parte-
nariat avec Paylead. Il fournira automatiquement aux clients consentants des récompenses sous forme
de cashbacks, tout en offrant une expérience fluide lors de leurs achats en magasin ou en ligne, avec leur
carte de paiement BNP Paribas Fortis, chez nos commerçants belges partenaires.
Durabilité
En 2022, nous avons continué à proposer à nos clients et clientes de nombreuses solutions de financement
dans les domaines de la construction et de la rénovation durables, de la mobilité durable, des produits
d’investissement socialement et écologiquement responsables et des conseils aux entreprises en matière
de transition vers des pratiques plus durables.
Nous avons l’ambition d’augmenter considérablement le pourcentage de crédits alloués à des projets
répondant aux critères ESG. Nous gérons, pour les entreprises, un portefeuille de crédits ESG pour un total
de 15,1 milliards d’euros, dont 2,9 milliards d’euros destinés à des projets liés aux énergies renouvelables.
En outre, nous constatons un recours accru à nos Sustainable Impact Loans, qui accordent des conditions
plus favorables lorsque certains critères de durabilité sont rencontrés. Par ailleurs, dans notre business
Private Equity, dont l’objectif est d’investir 1 milliard d’euros d’ici 2025, nous privilégions également, lorsque
c’est possible, les fonds et entreprises orientés ESG.
12
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
13
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Lorsqu’ils investissent dans des projets axés sur la durabilité, nos clients corporate peuvent compter
sur l’expertise et le soutien de notre Sustainable Business Competence Centre (SBCC). En 2022, le SBCC
a été impliqué dans des demandes de crédit pour un montant total de 470 millions d’euros de finance-
ment durable.
BNP Paribas Fortis est le leader du marché belge de l’offre d’investissements durables pour les particuliers.
À la fin 2022, nous gérions 38,3 milliards d’euros d’actifs investis dans des produits labellisés « Towards
Sustainability », 79% de nos clients disposant d’un compte-titres ou d’un compte d’épargne-pension investi
dans ces produits. De plus, une partie des revenus qui en découlent sont réinvestis dans des bonnes causes
via notre fonds « Impact Together ». Ainsi, depuis 2015, près de 360.000 clients de la banque ont apporté
une contribution de 15 millions d’euros à 150 projets soutenus par la Fondation Roi Baudouin.
Dans le domaine de la mobilité durable, nous faisons la promotion active des voitures électrifiées. 19%
de la flotte gérée par notre filiale de leasing Arval se composent aujourd’hui de véhicules électrifiés. Le
leasing de vélos électriques a augmenté de 30%. Arval s’est donné pour objectif de compter 50% de voitures
économes en énergie dans sa flotte d’ici 2025.
Grâce à l’acquisition d’Optimile, spécialiste en logiciels de mobilité électrique, nous sommes également en
mesure de proposer Mobility as a Service (MaaS) et Charging as a Service (CaaS). À l’heure actuelle, quelque
16.000 bornes de recharge en Belgique sont connectées grâce au logiciel d’Optimile, ce qui représente une
hausse de 168% par rapport à 2021. Le pass Optimile donne, quant à lui, accès à plus de 300.000 points
de recharge à travers l’Europe.
Nous souhaitons remercier tous nos collègues pour leur dévouement et leur engagement sans faille, qui
nous ont permis d’obtenir ces excellents résultats. Nous sommes également heureux d’annoncer que
nous avons commencé l’année 2023 par un beau succès, en réussissant à mettre en place notre nouvelle
organisation commerciale. Celle-ci nous permettra de réagir encore plus rapidement et d’adapter nos
services pour répondre aux besoins de nos clients et clientes.
Nous sommes une banque solide qui s’appuie sur le plus grand réseau de distribution de Belgique pour
servir une clientèle toujours plus large et diversifiée. Grâce à la puissance des technologies et à l’expertise
de notre personnel, nous disposons de tous les éléments nécessaires pour accélérer la mise en œuvre
fructueuse de notre Plan Stratégique 2025, axé sur la croissance, l’accessibilité et la durabilité.
Nous avons recruté plus de 500 Positive Bankers en 2022, et nous comptons renforcer nos équipes grâce à
l’arrivée de 1.500 nouveaux collaborateurs et collaboratrices d’ici 2025. La réalisation de notre ambition,
à savoir poursuivre notre développement et continuer à fournir des services bancaires de premier plan à
notre cliente en nous appuyant sur les technologies nécessaires, dépendra essentiellement des compétences
et de l’expertise des membres de notre personnel.
Nous comptons tout mettre en œuvre pour être le partenaire de choix de tous nos clients actuels et futurs.
Cela reste notre principal objectif et nous souhaitons ici les remercier pour la confiance qu’ils continuent
à accorder à BNP Paribas Fortis qui reste, plus que jamais, le moteur de l’économie durable.
Max Jadot
Président du Conseil d’Administration
Michael Anseeuw
Chief Executive Officer
Le contexte économique
Sur l’ensemble de l’année 2022, la croissance économique belge
le manque de gaz russe en Europe en y vendant des quantités
a atteint 3,1 %, grâce à un excellent premier semestre et à la
impressionnantes de gaz liquide à des prix extrêmement élevés,
levée définitive des mesures liées à la pandémie de coronavirus.
engrangeant au passage des milliards de dollars tout au long
La seconde partie de l’année a par contre été affectée par les
de l’année.
conséquences de la guerre en Ukraine, qui ont touché l’écono-
Sans surprise, la flambée inédite des prix partout dans le monde
mie mondiale et plus particulièrement l’Europe en raison de sa
a provoqué une envolée des taux d’intérêt : aux États-Unis, la
proximité géographique et de sa forte dépendance au gaz russe.
Banque centrale a relevé son principal taux directeur à sept
La flambée du prix de l’énergie s’est ajoutée aux autres hausses
reprises sur l’année, le portant de 0,25 % à 4,5 % tandis qu’en
de prix déjà bien tangibles depuis le milieu de l’année 2021, en
Europe, la Banque centrale européenne (BCE) a procédé à quatre
ligne avec le net rebond des économies du monde entier. L’inflation
hausses consécutives de ses taux directeurs entre juillet et
belge a dès lors dépassé les 13 % au mois d’octobre avant d’amor-
décembre, portant le taux de refinancement des banques auprès
cer un léger recul par la suite.
de la Banque centrale de 0 à 2,5 %. Dans le même temps, la
Ces hausses de prix vertigineuses ont dégradé de manière rapide
BCE a décidé de réduire la quantité de liquidités mise dans le
et significative la confiance des agents économiques du pays, et
système bancaire suite à la crise sanitaire, ce qui a provoqué
ce en dépit de l’indexation automatique des salaires en vigueur
un début de réduction de la taille des bilans des principales
en Belgique. La flambée de la facture énergétique a en effet
institutions monétaires.
rapidement laissé augurer d’une forte hausse des coûts dans les
Le choc inflationniste a été tellement soudain que les marchés
mois suivants, déprimant les perspectives pour les entreprises.
obligataires en ont souffert lourdement tout au long de l’année. En
Sans surprise, les investissements ont dès lors reculé tout au
l’espace de quelques mois, le rendement des obligations à 10 ans de
long de l’année car la plupart des entreprises se retrouvent
l’état américain est passé de 1,5 % à 3,3 %, tandis qu’en Europe, les
confrontées à des défis de taille sur les fronts de la rentabilité et
taux à 10 ans passaient de 0,3 % en début d’année à 3,2 % à la fin
de la compétitivité. Beaucoup d’entre elles disent d’ailleurs miser
du mois de décembre. En Belgique, le taux des emprunts d’État à 10
davantage sur l’automatisation et le numérique à long terme. Le
ans est passé de 0,2 % à 3,1 % sur l’année écoulée. Dans la foulée, les
contexte géopolitique s’est révélé tellement tendu tout au long
taux d’intérêt des emprunts hypothécaires ont augmenté de manière
de l’année que la confiance des ménages belges est tombée plus
substantielle, donnant parfois un réel coup d’arrêt aux marchés
bas qu’en mars 2020, lors du premier confinement lié à la crise
immobiliers des pays où les emprunts se font à taux variable. La
sanitaire. Elle s’est légèrement redressée en fin d’année, lorsqu’il
Belgique échappe à ce scénario car la très grande majorité des
est devenu évident que le pic des prix de l’énergie et de l’inflation
emprunts se fait à taux fixe, ce qui explique la très bonne tenue du
était vraisemblablement passé.
marché en 2022, après une année 2021 déjà très intense en raison
Le marché du travail a continué à bénéficier de la forte croissance
des taux d’intérêt très bas et de l’envie d’espace qui a motivé de
enregistrée en 2021 et de nombreux emplois ont encore été créés
nombreux Belges à investir dans l’immobilier tout au long de la
en 2022. Le taux de chômage s’affiche à 5,5 %, même si l’écart
crise sanitaire. La hausse des prix de l’immobilier résidentiel s’est
entre postes à pourvoir et demandeurs et demandeuses d’emploi
légèrement ralentie en 2022, mais s’affiche toujours à 5 %, après
reste élevé, comme c’est le cas dans de nombreux pays où la pan-avoir atteint le niveau très soutenu de 8 % sur l’année 2021.
démie aura provoqué un autre regard sur le monde du travail dans
La remontée des taux d’intérêt à long terme est une source d’in-
de nombreux secteurs. La liste des métiers en pénurie n’a cessé
quiétude pour la gestion des finances publiques car la pandémie a
de s’allonger au fil des mois, alimentant grèves et revendications
fait des dégâts au niveau des déficits et des dettes publiques dans
salariales dans plusieurs secteurs-clé de l’économie comme les
de nombreux pays, dont la Belgique qui a vu son déficit grimper
transports ou les soins de santé.
à 9 % en 2021 et rester au-delà de 5 % en 2022. Il importera pour
La plupart des pays d’Europe ont été confrontés au même choc
la suite de voir quel impact une récession pourrait avoir, surtout
inflationniste, de sorte que la croissance a faibli partout dans la
que les banques centrales ont décidé de réduire la taille de leur
seconde moitié de l’année, au point qu’une récession n’est plus
bilan dans le but de mieux maîtriser l’inflation. Ceci implique que
exclue pour les prochains trimestres.
les états qui auront besoin de lever des fonds en 2023 ne pourront
plus systématiquement compter sur leur banque centrale pour
Les États-Unis sont parvenus à tirer leur épingle du jeu grâce à
acheter leurs obligations, mais devront à nouveau convaincre les
leur indépendance énergétique. Ils ont d’ailleurs rapidement pallié
investisseurs privés du bien-fondé de leur gestion.
14
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
15
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Enfin, le secteur bancaire belge a continué de jouer son rôle en matière
de financement de l’activité économique, avec des octrois de crédits
en forte croissance au cours de l’année écoulée. Au cours des neuf
premiers mois de l’année, le taux de croissance des crédits a permis
d’atteindre des encours de respectivement 250 et 150 milliards
d’euros pour les crédits aux particuliers et aux entreprises. Sur un
an, cela représente une progression de quasi 8 % pour les crédits aux
ménages et 10 % pour les crédits aux entreprises.
Les activités clés
BNP Paribas Fortis
10.400 ETP au 31 décembre 2022.
Retail Belgium
Les activités de banque de détail de BNP Paribas Fortis sont
constituées d’une offre de services bancaires pour une clien-
tèle variée incluant les particuliers, les indépendants et les
professions libérales, les petites et moyennes entreprises, les
entreprises locales, les grandes entreprises et les associations
sans but lucratif. En 2022, Retail Belgium propose ses services
par l’intermédiaire de deux réseaux qui opèrent sur la base d’une
approche segmentée du marché : Retail & Private Banking Belgium
et Corporate Banking Belgium.
Retail & Private Banking Belgium
BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment des particuliers et
occupe des positions fortes sur le segment des professionnels
et petites entreprises en Belgique, avec 3,35 millions de clients.
BNP Paribas Fortis est également la 1
re
banque privée en Belgique.
Fintro compte plus de 351.000 clients.
Retail & Private Banking sert les clients particuliers, les entrepre-
neurs et les petites et moyennes entreprises par le biais de ses
différents réseaux intégrés, s’inscrivant ainsi dans une stratégie
de banque hybride où le client choisit entre le réseau d’agences
et les canaux digitaux :
Le réseau commercial comprend 342 agences (dont 153 indé-
pendants) et 16 centres d’une structure dédiée, ‘La banque des
Entrepreneurs’. Ce dispositif est complété par 206 franchises
sous l’enseigne Fintro et 657 points de vente de bpost banque
(détenu à 100 %) en partenariat avec Bpost. Ses 342 agences
sont organisées en 32 groupes d’agences, qui dépendent de
9 régions ;
La plateforme numérique de Retail & Private Banking gère
les services de banque via internet (Easy Banking) et mobile
banking (2,7 millions d’utilisateurs actifs en cumulé, y compris
Fintro) et un réseau de 878 distributeurs automatiques (y
compris Fintro) ;
BNP Paribas Fortis détient par ailleurs une participation dans
Batopin, une joint-venture avec KBC, ING et Belfius, chacun
pour 25 %. Batopin installe des points CASH neutres partout
en Belgique dans les lieux à fort flux de clientèle. Le parc ATM
de Batopin compte aujourd’hui 483 distributeurs et augmente
chaque semaine ;
La banque est également disponible pour les clients grâce
à l’Easy Banking Centre qui traite jusqu’à 70.000 appels
par semaine.
L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank! qui compte
plus de 518.000 clients.
Les services de banque privée sont proposés aux particuliers dont
les actifs investis sont supérieurs à 250.000 euros. Le département
Wealth Management au sein de la banque privée sert les clients
dont les actifs investis sont supérieurs à 5 millions d’euros. Les
clients de la banque privée sont accueillis dans 30 centres de
Private Banking, un Private Banking Centre by James (Centre de
Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais
des canaux numériques) et 2 centres de Wealth Management.
BNP Paribas Fortis a poursuivi en 2022 le développement de ses
services digitaux et l’amélioration de l’expérience client, avec
notamment l’application de services de banque à distance Easy
Banking avec de nouvelles fonctionnalités et des performances
améliorées. Cela se traduit par des notes d’évaluation de 4,6 sur 5
pour la version iOS d’Easy Banking App, et 4,5 sur 5 pour la version
Android. Le Centre de Services Client s’appuyant sur la robotique
et l’intelligence artificielle est entièrement déployé, permettant
un traitement optimisé d’un nombre croissant de questions de la
clientèle et du personnel.
er
À partir du 1
janvier 2023, BNP Paribas Fortis connaîtra une
Vers davantage de mobilité durable
nouvelle organisation commerciale qui mettra en avant une
Afin de mettre en œuvre notre stratégie visant à soutenir activement
segmentation autour de trois groupes de clients :
la transition vers un monde plus durable, nous avons notamment
mis l’accent sur la mobilité durable au travers de campagnes
Retail Banking, pour les clients particuliers et indépendants
de communication de grande ampleur tant en en interne qu’en
servis par une équipe multidisciplinaire ;
externe avec une forte présence en télévision, radio, canaux digitaux,
Affluent & Private Banking, pour les clients particuliers et
affichage agences et campagnes directes. En ce qui concerne nos
indépendants avec plus de 85.000 euros d’actifs avec un
clients professionnels, nous avons également développé un webinar
chargé de relation dédié ;
dédié aux évolutions fiscales de la mobilité professionnelle tout
en proposant régulièrement des offres ‘Top deals’ sur des véhi-
Corporate Banking pour les clients entreprises avec un chargé
cules électriques, en étroit partenariat avec notre filiale Arval. En
de relation dédié (Enterprises pour les petites et moyennes
décembre, jouant pleinement son rôle de partenaire de confiance
entreprises, et Corporate Coverage pour les grandes entre-
également pour la problématique de la mobilité, la banque a publié
prises et clients publics et institutionnels).
une grande enquête réalisée auprès de 2.000 Belges sur l’évolution
En 2022, BNP Paribas Fortis est devenue actionnaire à 100 % de
de leurs choix de mobilité et la transition vers des véhicules zéro
bpost banque après le rachat de la participation de 50 % détenue
émission. Une enquête qui met en lumière le souhait de près de la
par Bpost. En complément, un accord commercial exclusif de
moitié des Belges de passer à une voiture électrique en 2029 pour
sept ans a été signé entre Bpost et BNP Paribas Fortis. Dans le
autant qu’une série d’améliorations soient apportées en matière
cadre de cet accord, Bpost proposera les services et produits de
d’offre de véhicules, de prix d’entrée moins élevés, d’infrastructure
BNP Paribas Fortis dans son réseau de bureaux de poste.
de recharge et d’autonomie augmentée des batteries. Une étude qui
souligne également le rôle proactif des banques attendu pour les
Plus que jamais, la banque se veut le partenaire
consommateurs pour faciliter cette transition.
financier de confiance de ses clients et clientes
En 2022, nous avons plus que jamais voulu être aux côtés de
La poursuite de notre positionnement en tant que
notre clientèle dans un contexte associant la sortie progressive
banque et assurances
de la phase aigüe du COVID-19 et une crise énergétique naissante
Nous avons également poursuivi le travail de repositionnement de
sur fond de guerre en Ukraine. Nous avons donc intensifié nos
BNP Paribas Fortis, partenaire pour les solutions bancaires et les
campagnes de communication, tant vers nos clients particuliers
assurances. Et ce, tant pour les clients particuliers que profession-
que professionnels, afin de les accompagner de la manière la plus
nels, au travers de campagnes de communication en télévision, radio
personnalisée et la plus pertinente possible.
et médias digitaux mais aussi via des communications directes vers
Au regard du contexte économique, de la crise énergétique et
notre clientèle. Nous avons mis l’accent tant sur le large éventail de
de l’évolution des règlementations, nous avons intensifié notre
solutions, encore renforcé par les solutions d’Homiris qui permettent
approche ‘Financial Well Being’ afin d’accompagner au mieux nos
d’intégrer des systèmes d’alarme permettant des réductions sur
clients particuliers. Et ce principalement au travers de quatre axes: les assurances habitation, que sur la facilité d’utilisation au travers
la production et la revue permanente des contenus sur Easy Banking
notamment de nouvelles fonctionnalités digitales dans notre appli-
Web (EBW) (pages My Life), les différents supports commerciaux
cation EBA (Easy Banking App) : souscription en ligne pour Touring,
mis à disposition de la force de vente sur les thématiques: ‘My
déclaration de sinistre, signature de contrat…
Mobility’, ‘My Budget’, ‘My Future’ et ‘My Housing’, les contenus de
À ce propos, en novembre, la banque et l’assureur AG ont conclu un
la newsletter envoyée aux clients particuliers mais également la
accord de principe avec l’asbl Touring Club Royal de Belgique sur
mise en place de leads qualitatifs pour générer des opportunités
le transfert de toutes les activités opérationnelles et commerciales
de contacts vers nos clients et clientes en difficultés financières ou
du groupe Touring au sein de Touring SA et sur l’acquisition de
ayant besoin d’accompagnement pour gérer leur budget. Et ce avec
respectivement 75 % (AG) et 25 % (BNP Paribas Fortis) des actions
un focus particulier sur les solutions permettant de financer des
de Touring SA.
travaux de rénovation et d’isolation afin de diminuer les dépenses
énergétiques.
Nous avons également mis en œuvre des campagnes d’information
sur le lancement de la nouvelle carte de débit Bancontact Visa Debit
mais aussi sur le déploiement du nouveau réseau de distributeurs
ATM CASH Points.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Pour la clientèle professionnelle, nous avons notamment lancé
une première campagne d’envergure afin de promouvoir les
solutions d’assurances pour les professionnels d’AG désormais
intégrées dans notre portefeuille de solutions, ce qui permet
au client de souscrire directement à ces solutions auprès de la
banque. Pour ce faire, nous avons notamment développé un outil
d’aide au choix des assurances professionnelles en ligne. Nous
avons également élargi notre portefeuille de solutions en matière
de pension du deuxième pilier en intégrant des produits de type
branche 23 dans notre offre.
Un accompagnement toujours plus pointu en
matière d’investissement
En matière d’investissement, nous avons continué à dévelop-
per et à promouvoir notre plateforme de contenu d’expertise
‘MyExperts’ qui permet à nos clients et clientes Private Banking,
Wealth Management et Priority Exclusive d’avoir accès à des
articles et des webinaires qui les aident à prendre leurs décisions
en matière d’investissement. Nous avons élargi le spectre des
sujets proposant également une offre de contenu adaptée aux
entreprises et aux professions libérales.
Nous avons pris la décision de mettre fin au service de la plate-
forme d’investissement en ligne Lucy.
Conformément à notre stratégie visant à promouvoir les investis-
sements durables et responsables, nous avons lancé un nouveau
fonds philanthropique ‘Impact Together’ logé dans la Fondation Roi
Baudouin et financé uniquement par des revenus provenant des
solutions d’investissement durables proposées par la banque. Un
fonds qui remplace le ‘Venture Philantropy Fund’ dont la visibilité
était trop limitée. L’argent récolté vise à soutenir structurellement
des organisations locales, soutenir spécifiquement des projets
ponctuels mais aussi intervenir lors de catastrophes naturelles
ou des situations de crise.
Conformément à l’introduction de la nouvelle législation euro-
péenne en matière d’investissement durable, la banque a adapté
son approche pour jauger systématiquement l’intérêt de ses
clients à opter pour des solutions de placement durables. Une
nouvelle terminologie a notamment été mise en place pour dis-
tinguer les placements durables et les placements responsables.
Un développement continu de nos solutions
digitales pour gérer le quotidien
Pour faciliter la vie de nos clients et clientes, nous avons égale-
ment continué à développer nos solutions digitales permettant
une plus grande autonomie dans la gestion du quotidien comme
la modification des limites de carte et le lancement de Personal
Finance Management, un outil de gestion budgétaire. Afin de
promouvoir l’ensemble des solutions digitales de notre applica-
tion Easy Banking App, nous avons mis en place une campagne
de communication à la télévision, sur les médias digitaux et les
réseaux sociaux. Plus spécifiquement pour nos clients entre-
preneurs, nous avons également mis en place des campagnes
directes spécifiques pour promouvoir les plateformes Easy Banking
Business et Easy Banking Business mobile, des fonctionnalités
plus pointues pour gérer son business. En parallèle, nous avons
également continué à communiquer régulièrement sur l’accessi-
bilité de la banque via les outils digitaux ‘Click to call’ dans Easy
Banking App et les appels vidéos.
En matière d’accompagnement sur la digitalisation de nos clients,
nous avons poursuivi et intensifié nos campagnes d’éducation
et de prévention de la fraude et du phising, notamment via de
nouvelles vidéos postées sur notre site Easy Banking Web
La mise en avant de nos solutions de paie-
ments digitaux
2022 fut également marquée par de nombreuses initiatives visant
à mettre en avant nos solutions de paiements digitaux pour les
commerces et entreprises afin de répondre à la nouvelle obligation
légale faite à ceux-ci de proposer une solution d’acceptation des
paiements digitaux entrée en vigueur le 1
er
juillet 2022. En parte-
nariat étroit avec notre filiale Axepta et avec Payconiq, nous avons
renforcé notre présence lors de foires et salons tout en multipliant
les campagnes de communication directe pour permettre à nos
clients de trouver la solution correspondant à leurs besoins.
Nous avons également travaillé à la promotion des solutions
de loyauté de notre partenaire Joyn, des solutions venant en
complément des solutions de paiement et qui permettent de
digitaliser la relation client et de booster son business en facili-
tant les campagnes promotionnelles des marchands vers leurs
clients. Pour ce faire, nous avons notamment organisé une grande
action d’activation de la solution Joyn dans nos propres bâtiments
afin de renforcer la connaissance et la mise en avant par nos
collaborateurs de ce type de solution.
Un renforcement de notre communication vers
les Starters
Déjà amorcé en 2021, nous avons poursuivi et intensifié nos efforts
de communication vers les Starters afin de jouer pleinement notre
rôle de moteur de développement de l’économie locale. Et ce tant
via la marque BNP Paribas Fortis que via la marque Hello Banque.
De nouvelles campagnes de communication en radio et sur les
médias digitaux ont fait la promotion de nos solutions et de notre
expertise en matière d’accompagnement des futurs entrepreneurs.
Dans le même temps nous avons mis sur pied un webinaire dédié
à l’économie circulaire à destination des Starters tout en déve-
loppant des capsules vidéos mettant en avant différents aspects
de notre expertise pour les jeunes entrepreneurs en partenariat
avec l’émission « Goe Bezig » sur Kanaal Z.
Une expertise reconnue d’année en annéeUn partenaire financier qui aide les entreprises à
Le 13 juillet, BNP Paribas Fortis a été désigné ‘Meilleure banque
surmonter les incertitudes
en Belgique’ et ‘Meilleure banque d’investissement en Belgique’
En 2022, Corporate Banking a continué d’apporter un soutien
à l’occasion de la remise annuelle des ‘Awards for Excellence’
important à l’économie belge tout au long de l’année. Notre
du célèbre magazine financier international Euromoney. Les
division Transaction Banking a notamment aidé nos clients à
prix récompensent les banques qui font preuve de leadership,
supporter les perturbations de leur chaîne d’approvisionnement
d’innovation et de dynamisme sur les marchés où elles opèrent.
en raison de l’évolution géopolitique. Nos experts Global Markets
ont également pu accompagner nos clients dans la couverture de
Le 4 novembre, le magazine financier de pointe The Banker – qui
leurs risques, que ce soit en termes de taux d’intérêt, de volatilité
fait partie du groupe Financial Times – a nommé BNP Paribas
des devises ou d’inflation. Nos équipes Private Equity ont poursuivi
Fortis ‘Meilleure banque privée en Belgique’.
leurs investissements dans des entreprises belges conformément
Le 29 novembre, l’éditeur Global Finance a attribué à BNP Paribas
à notre stratégie 2025.
Fortis son ‘Best SME Bank Award 2023’ pour le marché belge. Cet
Une organisation qui s’adapte pour soutenir une
award récompense notre engagement aux côtés des PME belges.
croissance continue
La division Corporate Banking a poursuivi ses projets de transforma-
Corporate Banking
tion digitale et d’amélioration de l’efficacité de ses processus. Elle a
Grâce à son modèle d’affaires et de services bien développé, diversifié
également amélioré son modèle de service en accélérant le déploie-
et intégré, la division Corporate Banking de BNP Paribas Fortis est bien
ment des fonctionnalités digitales et des canaux de contact à distance.
équipée pour servir un large éventail de clients, y compris les petites
Nos partenariats avec EMAsphere et Climact illustrent parfaite-
et moyennes entreprises, les entreprises belges et d’autres entreprises
ment la manière dont Corporate Banking apporte une plus-value
européennes, les institutions financières, les investisseurs institution-
constante à ses clients en élargissant les solutions proposées aux
nels, les organismes publics et les collectivités locales. Au service d’une
entreprises au-delà des services bancaires classiques.
clientèle étendue et diversifiée de grandes et moyennes entreprises,
Corporate Banking est un chef de file dans ces deux domaines, de même
2022 a également été l’année de la préparation de la nouvelle
qu’un challenger important dans le secteur public.
organisation commerciale, par laquelle les entreprises bénéfi-
ciant d’un chargé de relation dédié seront prises en charge par
Dans le modèle relationnel de Corporate Banking, les Relationship
Corporate Banking à partir de 2023. Ce modèle adapté nous aidera
Managers jouent un rôle déterminant en servant des portefeuilles
à renforcer davantage nos relations avec nos clients dans le cadre
de clientèle dédiés auxquels ils apportent des solutions et des ser-
de notre stratégie à l’horizon 2025.
vices sur mesure grâce à un large éventail d’experts dans toutes
les solutions bancaires possibles. Au sein de Corporate Banking,
Un partenaire de confiance pour accompagner
Commercial Banking sert les PME et les MidCaps au travers d’un
les entreprises vers des modèles commerciaux
réseau de 14 Business Centres dans tout le pays, tandis que les
plus durables
relations avec les grandes entreprises, les institutions financières
Avec le Sustainable Business Competence Centre, Corporate Banking
et les organismes publics sont gérées par des équipes centrales
se positionne résolument en faveur du développement durable. Au
dédiées depuis notre siège de Bruxelles.
cours de l’année, la division s’est efforcée d’aider sa clientèle à
Offrant un large éventail de solutions et de services spécialisés,
adopter des pratiques et des modèles économiques plus durables et
tant classiques que sur mesure, et s’appuyant sur le réseau
à investir dans des projets de transformation nécessaires pour relever
international du groupe BNP Paribas dans 65 pays, Corporate
les énormes défis liés au changement climatique et à la perte de
Banking continue de répondre aux besoins précis de ses clients
biodiversité. Nous avons continué d’accorder une attention accrue aux
en matière de financements, de transactions, d’investissements
domaines de la transition énergétique, de la décarbonation, de l’éco-
et d’assurances, en Belgique comme à l’étranger.
nomie circulaire et régénératrice et de la biochimie. Corporate Banking
a également élargi son expertise relative au cadre réglementaire du
pacte vert pour l’Europe et aux aspects environnementaux, sociaux
et de gouvernance d’entreprise (ESG). Notre partenariat avec Climact
nous a notamment permis d’apporter à nos clients entreprises une
solution pour mesurer l’empreinte carbone de leurs activités.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
En 2022, BNP Paribas Fortis a remporté pour la troisième année
consécutive le titre de ‘meilleure banque d’investissement’ de
Belgique, décerné par le magazine Euromoney à l’occasion de
ses Awards for Excellence annuels. En outre, en 2022, Corporate
Banking a obtenu de la part de Greenwich les prix de ‘Share
Leader’ et ‘Quality Leader’ pour l’année 2021 dans les catégories
Large Corporate Banking et Large Corporate Cash Management,
et pour l’année 2022 dans la catégorie Trade Finance.
Arval
Arval est une filiale de BNP Paribas Fortis spécialisée dans la
location longue durée de véhicules avec une gamme complète de
services, et dans les nouvelles solutions de mobilité durable. Arval
offre à ses clients entreprises (allant des grandes sociétés inter-
nationales aux petites et moyennes entreprises), à ses partenaires
et à leurs employés, ainsi qu’aux particuliers en général, des
solutions flexibles afin de rendre leurs trajets fluides et durables.
Fin 2022, Arval comptait plus de 8.000 collaborateurs dans
les 30 pays où la société est implantée et presque 1,6 million
de véhicules en location longue durée (+8,3 %
*
par rapport à
fin 2021) (dont 296.676 véhicules électrifiés). La société opère
principalement en Europe, où elle occupe la position de leader.
Elle s’appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques grâce
à l’Alliance Element-Arval, leader mondial du secteur, avec plus
de trois millions de véhicules au total dans 53 pays. En 2022, elle
a réalisé deux acquisitions: BCR Fleet Management en Roumanie
(3.800 véhicules) et Terberg Business Lease aux Pays-Bas et en
Belgique (38.000 véhicules).
En 2022, elle a continué à soutenir activement ses clients avec des
produits et services innovants tels que Arval Connect, une solution
puissante pour aider les clients à mieux contrôler leurs coûts et
à accélérer la transition énergétique, et Arval Adaptiv, une offre
d’abonnement flexible innovante pour les clients privés. En outre,
Arval a élargi son premier projet international sur la biodiversité
‘1 véhicule électrifié = 1 arbre’, lancé dans huit pays en 2021, à
tous les autres pays où l’entreprise opère. Fin décembre 2022,
207.995 arbres ont été financés.
*
Taux de croissance fin 2022 vs fin 2021. Si l’on exclut les acquisitions de TBLG et des activités de leasing opérationnel de BCR en Roumaine, la croissance
organique est de +5,5 % fin 2022 vs fin 2021.
BNP Paribas Leasing Solutions
BNP Paribas Leasing Solutions aide les entreprises et les profes-
sionnels à développer leur activité avec des solutions locatives
et de financement ainsi que des services adaptés à leurs besoins.
Les équipes d’experts de BNP Paribas Leasing Solutions
accompagnent :
Les constructeurs d’équipements et éditeurs de logiciels
professionnels avec des solutions complètes et exclusives
visant à stimuler et soutenir les ventes de leurs réseaux de
distribution et/ou revendeurs ;
Les distributeurs, concessionnaires, revendeurs et intégrateurs
d’équipements professionnels avec des solutions d’aide à la
vente ainsi qu’une large gamme de produits financiers et de
services visant à répondre aux besoins de leurs clients ;
Les entreprises, collectivités, artisans et professionnels avec
des solutions pour financer leurs investissements.
BNP Paribas Leasing Solutions soutient les acteurs de l’écono-
mie réelle en finançant tous les grands marchés d’équipements
professionnels (logistiques, agricoles, informatiques, médicaux,
etc.) ainsi qu’en accompagnant la transition écologique de ses
clients par le financement d’équipements ayant un effet positif
et de l’économie circulaire.
Fin 2022, BNP Paribas Leasing Solutions a été désigné ‘European
Lessor of the Year’ pour la 7
e
fois – un record – et a également reçu
le prix de ‘Best Energy Transition Financing Program of the Year’
par Leasing Life, magazine de pointe dédié au Leasing en Europe.
BGL BNP Paribas
Le groupe BNP Paribas au Luxembourg propose une gamme
complète de produits et services financiers adaptés aux besoins
de l’ensemble de sa clientèle luxembourgeoise. Il est en outre le
premier employeur du secteur financier luxembourgeois.
Activités de BGL BNP Paribas
Türk Ekonomi Bankası A.Ş. (TEB)
La business line Retail Banking de BGL BNP Paribas propose à
BNP Paribas Fortis exerce ses activités en Turquie par le canal de
sa clientèle (particuliers, professions libérales et entreprises)
TEB. Au 30 septembre 2022, TEB, qui distribue en Turquie toute la
un ensemble de produits et services allant de la banque au quo-
gamme de produits et services Retail du groupe BNP Paribas, se
tidien au financement, en passant par les produits d’épargne,
classait au dixième rang des banques de dépôt turques en matière
de bancassurance et d’investissement. Elle propose l’une des
de part de marché des prêts et dépôts.
plus vastes gammes de produits bancaires de détail du marché
En 2022, TEB a continué de diversifier et enrichir ses produits,
luxembourgeois, en ce compris le leasing privé.
services et campagnes, afin de pouvoir proposer des solutions
BGL BNP Paribas Banque Privée propose à sa clientèle luxem-
orientées client. Nous avons également élargi notre gamme de
bourgeoise ou régionale des solutions complètes et sur mesure
services et de produits par le biais de nos canaux digitaux. TEB
de gestion financière et de patrimoine.
applique une méthodologie centrée sur l’humain et le parcours
Wealth Management vise une clientèle internationale, en parti-
client, et organise des programmes spécifiques visant à recueillir
culier les entreprises et les ménages, en les soutenant dans leurs et exploiter judicieusement les expériences de ses clients. Le suivi
besoins spécifiques au moyen de solutions de gestion financière
minutieux des habitudes de la clientèle et des voies d’acquisition
et d’actifs sur mesure, en plus d’une gamme de services de
de celle-ci constitue un élément clé à cet égard. En plus des
haute qualité : conseil en investissement, gestion discrétionnaire,
études transactionnelles et relationnelles du Net Promotor Score
planification et organisation de patrimoine, diversification et
(NPS), nous continuons de recueillir des informations et d’amélio-
financement d’actifs.
rer l’expérience client grâce à des études et à une communication
ad hoc avec nos clients sur tous les canaux (200.000 échanges de
À travers sa business line Corporate Banking, BGL BNP Paribas
communication ont été enregistrés en 2022). Dans l’étude NPS de
est le premier partenaire bancaire luxembourgeois des grandes
benchmark menée de manière indépendante chaque année, TEB
entreprises, du secteur public et des institutions, des organisa-
s’est hissée dans le top 3 des banques de détail turques pour la
tions sociales, des professionnels de l’immobilier et des start-up.
cinquième année consécutive.
La gamme de produits proposés s’articule autour de différents
domaines tels que le financement (classique, projets, cessions
Fin 2022, les canaux digitaux de TEB servaient un peu moins
et reprises, immobilier), la négociation (lettres de crédit, prêts
de 2,65 millions de clients actifs en ligne, avec 87 % de prêts
documentaires), la gestion de trésorerie (centralisation, outils
personnels et 66 % de comptes à terme ouverts sur la plateforme
de gestion multibancaire, programmes de cartes...), la couverture
bancaire CEPTETEB. CEPTETEB a poursuivi le développement de
du risque de taux (change, intérêts) et les comptes bloqués. En
ses canaux digitaux en 2021, en élargissant sa base de clients et
tant que membre du groupe BNP Paribas, BGL BNP Paribas met
en introduisant de nouvelles fonctionnalités dans l’application
également à la disposition de ses clients entreprises tous les mobile CEPTETEB et sur la plateforme TEB FX. CEPTETEB, qui
savoir-faire et services spécialisés du groupe.
utilise les technologies et innovations les plus récentes, propose
également une plateforme de chatbots appelée TELEPATİ, et
Corporate and Institutional Banking propose aux clients entre-
Fon Danışmanım (« My Fund Advisor »), un outil automatisé
prises et institutionnels des produits et services liés aux marchés
et piloté par un algorithme, capable de constituer des porte-
des capitaux et du financement au Luxembourg.
feuilles de fonds.
BGL BNP Paribas Development a été créé en 2021 pour soutenir
TEB a porté une attention particulière au Digital Banking pour
les activités luxembourgeoises en acquérant des participations
les personnes âgées. TEB met tout en œuvre pour devenir le
minoritaires. Par le biais d’investissements directs dans des
premier choix des retraités et, fin 2022, elle avait augmenté sa
sociétés commerciales, industrielles et technologiques luxem-
base de clients pensionnés de 147 % par rapport à 2021. TEB
bourgeoises non cotées en bourse, la banque entend participer
favorise l’essor du digital parmi les retraités en réalisant des
à leurs projets de croissance organique et externe et les épauler
développements de systèmes visant à simplifier les procédés
dans le cadre de cessions d’entreprises.
et à offrir une plus grande facilité d’utilisation à tous les clients
retraités. L’activité des applications mobiles chez les utilisateurs
retraités de CEPTETEB a augmenté au cours de l’année, 66 % de
ce segment de clients utilisant désormais l’application.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Fin 2021, TEB a lancé un compte de dépôt à terme TRY protégé
contre le risque de change, un compte YUVAM
*
et un compte de
dépôt à terme TRY avec conversion devises/or, devenant ainsi l’une
des premières banques de Turquie à proposer ces produits sur une
application mobile. TEB a contacté des clients potentiels en vue de
promouvoir ces comptes innovants par l’intermédiaire de Relationship
Managers, Digital Relationship Managers, SMS, e-mails, notifications
push, bannières et canaux digitaux. Fin 2022, notre part de marché
dans les comptes à terme en TRY protégés contre le risque de change
avait atteint 2,57 %, contre 1,39 % en décembre 2021.
La clientèle de détail possédant des avoirs en devises et en or s’est
vu proposer des comptes ‘Marifetli’, un compte à terme journalier
qui permet de réinvestir quotidiennement les capitaux et intérêts.
Le compte offre des taux d’intérêt attrayants et la possibilité
d’investir dans un fonds commun de placement assorti d’un
taux d’intérêt supplémentaire. En 2022, TEB a accueilli quelque
57.000 nouveaux clients Marifetli, ainsi que plus de 50.000 nou-
veaux clients de fonds communs de placement.
Tout au long de 2022, TEB a continué de se concentrer sur les
clients et clientes fortunés de masse. Les limites d’actifs ont été
portées à un minimum de 300.000 TRY, la digitalisation a été
étendue et l’offre de produits d’investissement s’est élargie, ce
qui a permis de fidéliser davantage la clientèle et d’augmenter
le nombre de clients de 28 % par rapport à l’année précédente.
Les privilèges dont bénéficie ce segment de clients grâce à la
banque digitale CEPTETEB ont un effet positif sur l’activité en
ligne, puisque 80 % des clients fortunés utilisent désormais
l’application mobile. TEB a également renforcé son objectif de
devenir la principale banque des avocats et avocates turcs, en
améliorant son ‘Package Avocats’ par l’ajout des cotisations de
retraite au cash-flow des avocats et en concluant des contrats
avec 52 sociétés d’avocats pour atteindre des professionnels du
droit dans toute la Turquie.
Private Banking
TEB Private Banking a redynamisé sa plateforme d’investis-
sement Angel, conçue pour offrir aux clients des services de
conseil incluant des produits d’investissement alternatifs et des
idées innovantes. La plateforme réunit les entrepreneurs et les
investisseurs potentiels lors d’événements clients en face à face,
permettant ainsi aux deux parties de se faire connaître et de
libérer le potentiel commercial. En 2022, TEB Private Banking a
remporté des récompenses internationales prestigieuses, dont
un premier prix Euromoney dans la catégorie Capital Markets
Investment Advisory, le titre de ‘Meilleure banque privée de
*
YUVAM: un compte en livres turques qui incite les non-résidents et leurs sociétés à placer leur épargne en Turquie en offrant une garantie de la Banque centrale
contre la volatilité des taux de change.
Turquie’ pour la quatrième fois aux World Finance Banking Awards,
le prix ‘Banque privée la plus innovante’ aux International Finance
Awards (pour la cinquième fois) et le prix ‘Meilleur innovateur
digital de l’année’ aux PWM Wealth Tech Awards.
SME Banking
TEB s’est toujours concentrée sur les PME, au vu de leur rôle impor-
tant dans la croissance économique de la Turquie. Soutenue par la
présence mondiale et le savoir-faire du groupe BNP Paribas, TEB
propose aux PME des produits et services financiers et non finan-
ciers sur mesure et exclusifs en agissant en tant que banque-conseil
plutôt qu’en adoptant une démarche bancaire classique. Nous
proposons une large gamme de produits personnalisés aux PME,
tels que des formules de commerce extérieur, des financements
de projets et des produits dérivés. Un modèle de service digital a
été mis en place dans le but de permettre aux PME d’effectuer des
opérations bancaires quotidiennes, de cash management et d’in-
vestissement via CEPTETEB İŞTE sans devoir se rendre en agence,
tout en offrant des conseils personnalisés par des Relationship
Managers dévoués et bien formés. Dans la lignée de l’accélération
de la transformation digitale qui façonne le secteur bancaire et
de l’évolution des demandes et des attentes des clients, SME
Banking se concentre sur la digitalisation, l’innovation, la création
et l’optimisation des processus d’entreprise, en travaillant avec
les fintechs et les start-up tant sur des projets de transformation
digitale qui nécessitent des compétences logicielles élevées que
sur le développement de nouveaux produits et services financiers.
Outre les secteurs d’activité PME et Banque agricole, TEB fournit
des solutions financières aux start-up et propose des approches
bancaires spécifiques pour répondre aux besoins des adminis-
trations locales et du commerce de l’or. Dans le cadre de son
approche Municipality Banking, TEB SME Banking offre des
solutions financières aux administrations locales, y compris des
lignes de crédit pour des projets dans des domaines tels que
l’investissement dans l’énergie solaire, les systèmes de transport
écologiques et les installations de traitement des déchets solides.
Le service Gold Banking permet aux clients qui traitent de la
production ou du négoce d’or, y compris les bijoutiers, grossistes
et exportateurs, de se procurer des Prêts Or pour financer leurs
besoins en fonds propres, tandis que le Compte de dépôt Or est
conçu pour permettre aux clients qui choisissent d’investir leur
épargne en or d’acheter et de revendre ce métal précieux au
gramme près.
TEB Start-up Banking a mis en place des ‘Start-up Houses’ dans
des risques de change, de taux et d’instabilité des marchés des
sept grandes villes pour épauler les start-up technologiques. Il
matières premières. TEB fournit ses services par le biais de centres
s’agit du programme d’entrepreneuriat le plus complet et le plus
de commerce extérieur dotés de spécialistes expérimentés ainsi
étendu de Turquie. TEB SME Banking soutient également des
qu’à travers 11 succursales d’entreprises, dont cinq sont situées
projets qui ont un effet positif sur l’environnement et/ou la société.
à Istanbul, spécialement conçues pour répondre aux exigences
Dans le cadre du financement durable, TEB SME Banking propose
des entreprises multinationales.
des solutions de financement aux PME et aux municipalités pour
Dans un monde en rapide mutation grâce aux nouveaux déve-
le financement de projets écologiques tels que les énergies
loppements technologiques, où les attentes et les exigences de
renouvelables, l’efficacité énergétique, l’économie circulaire, la
la clientèle évoluent à toute vitesse, TEB Corporate Banking a
gestion des déchets et les projets de rénovation visant à réduire
œuvré tout au long de 2022 à maintenir la qualité des produits
les émissions de carbone.
et l’expérience client globale au plus haut niveau en anticipant
et en répondant à l’évolution des attentes et besoins des clients
Corporate Banking
et clientes. Cette année, nous avons réussi à maximiser la satis-
TEB Corporate Banking propose des services tels que le finance-
faction de notre clientèle en répondant à ses différents besoins
ment du commerce international, les financements structurés,
par le biais de nos canaux de ventes.
la gestion de trésorerie, les services de crédits et la couverture
Responsabilité Sociétale des Entreprises
En tant que partenaire de confiance de ses clients et clientes,
BNP Paribas s’engage en mettant en place des politiques dédiées
la banque s’engage à leurs côtés pour un monde plus durable
(notamment contre la déforestation), en participant à des coali-
et plus juste.
tions (comme la Taskforce for Nature-related Financial Disclosures
qui vise à instaurer une cohérence mondiale du reporting des
entreprises sur leurs risques et opportunités liés à la nature) et
Sa démarche en matière de
en finançant des actions contribuant à la protection de la biodi-
versité (BNP Paribas vise 4 milliards d’euros de financements aux
responsabilité sociétale s’articule
entreprises poursuivant cet objectif à l’horizon 2025).
autour de quatre thèmes :
En Belgique, le soutien de la banque aux associations Natagora
et Natuurpunt leur a permis, cette année encore, d’agrandir
La transition vers la neutralité carbone
leurs réserves naturelles et de contribuer ainsi à la protection
BNP Paribas a l’ambition de financer une économie neutre en
de la biodiversité en Belgique. Par ailleurs, 10.000 arbres ont été
carbone d’ici 2050. En 2021, il a adhéré à la Net-Zero Banking
plantés par les collaborateurs et collaboratrices le 16 décembre,
Alliance, s’engageant par là à aligner les émissions de gaz à effet
à l’occasion des 200 ans de la banque.
de serre induites par ses activités de crédit et d’investissement
pour compte propre sur l’objectif de l’Accord de Paris. Il a publié un
L’économie circulaire
premier rapport d’analyse et d’alignement pour le climat, présen-
Une économie linéaire génère déchets, pollution et pénurie de
tant ses objectifs de réduction des intensités d’émissions de gaz
matières premières. Il est donc primordial, pour préserver la
à effet de serre liées à ses activités de crédit dans trois secteurs
biodiversité et lutter contre le changement climatique, de promou-
d’activité parmi les plus émetteurs : la production d’électricité,
voir l’économie circulaire. Celle-ci, en privilégiant la valorisation
le pétrole et le gaz et l’automobile. Il s’agit d’une première étape.
et le reconditionnement de produits en fin de vie, permet de
Sept autres secteurs suivront d’ici 2024.
réduire la consommation de ressources non renouvelables et la
production de déchets. BNP Paribas Fortis a noué un partenariat
Le capital naturel et la biodiversité
avec CO
Value Europe, qui a l’ambition de capturer le CO pour le
22
La dégradation de la biodiversité et du capital naturel a des
recycler et l’utiliser comme matière première, pour une économie
répercussions environnementales, économiques et humaines.
circulaire du carbone.
Afin de contribuer à la protection de la biodiversité dans le monde,
22
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
L’inclusion
BNP Paribas Fortis s’attache à lutter contre les inégalités et à pro-
mouvoir une société inclusive où chacun puisse trouver sa place.
L’inclusion numérique est de plus en plus importante pour parti-
ciper pleinement à la société. C’est pourquoi BNP Paribas Fortis
a lancé, en 2020, DigitAll, le premier écosystème belge destiné à
lutter contre l’exclusion numérique qui regroupe des organisations
sociales, des instances publiques et des entreprises. Début 2022,
DigitAll a présenté MobiDig, une boîte à outils mobile contenant
du matériel numérique. L’objectif: permettre aux organisations
sociales d’aller plus facilement à la rencontre de leur public
cible afin de l’aider à acquérir des compétences numériques.
Le Digital Inclusion by Design Index, autre outil développé par
DigitAll, permet aux concepteurs d’outils et services numériques
de mesurer le degré d’inclusion numérique de ceux-ci dans le but
de les rendre plus accessibles à un public peu familiarisé.
BNP Paribas Fortis axe sa politique en
matière de durabilité sur cinq priorités
stratégiques:
Investissements durables et responsables
Les actifs sous gestion hors bilan en placements labélisés
‘Towards Sustainability’ s’élevaient, fin 2022, à 38,30 milliards
d’euros. 64,6 % des nouveaux investissements dans des fonds
réalisés en 2022 l’ont été dans des produits répondant aux critères
‘Towards Sustainability’.
Immobilier durable
BNP Paribas Fortis est la première grande banque belge à appli-
quer le label européen EEM (Energy Efficient Mortgage label). La
banque offre des conditions de crédit différenciées à ses clients
particuliers qui optent pour des projets immobiliers durables. Le
montant des crédits hypothécaires labélisés EEM s’élevait, fin
2022, à 4,95 milliards d’euros.
En 2022, le volume des prêts énergie (finançant des travaux des-
tinés à économiser l’énergie) représentait 45 % de la production
totale des prêts à la rénovation (prêts à tempérament).
*
Clients de BNP Paribas Fortis SA/NV (comprenant les crédits accordés par Alpha Credit et Leasing Solutions à ces clients), bpost banque et les entités Factoring.
**
Crédits dont le mécanisme de tarification est lié à l’amélioration d’indicateurs de performance ESG.
Le portefeuille des prêts énergie a quant à lui augmenté de
72 % par rapport à fin 2021 (passant de 205 millions d’euros à
352 millions d’euros).
La transition durable des entreprises
BNP Paribas Fortis souhaite augmenter significativement la part
des crédits octroyés aux projets répondant aux critères ESG
(Environment, Social, Governance). Au 31 décembre 2022, le
montant des crédits ESG accordés aux clients de BNP Paribas
Fortis
*
s’élevait à 15,1 milliards d’euros. Ce montant comprend
également les crédits répondant à la définition des ‘Sustainability
Linked Loans’
**
.
Ces crédits ESG incluent 5,7 milliards d’euros pour des projets
d’entreprises dans les domaines de l’énergie renouvelable (pour
51 %), du recyclage, de la construction durable, de la rénovation
et de la mobilité douce. Et 3,5 milliards d’euros de crédits au
secteur non marchand: hôpitaux, écoles, universités, associations
et entreprises sociales.
Afin de soutenir les entreprises dans leur transition vers un
modèle durable, la banque s’appuie sur un vaste réseau d’experts.
Les clients entreprises peuvent s’appuyer sur l’expertise du
Sustainable Business Centre (SBCC) et bénéficier de son accom-
pagnement dans la réalisation de leurs projets durables. En 2022,
le SBCC a suivi 106 demandes de crédit pour un montant total de
470 millions d’euros de financements durables.
Les réseaux Low-Carbon Transition Group et Network of Experts in
Sustainability Transitions (NEST) du groupe BNP Paribas mettent
aussi leur expertise à la disposition des clients entreprises
de la banque.
Au sein de Retail & Private Banking, l’entité Sustainable Business
Approach s’appuie sur un réseau de 160 conseillers et conseil-
lères afin de renforcer la stratégie de durabilité de la banque
pour les clients et clientes particuliers, entrepreneurs et petites
entreprises.
Forte de cette expertise, et de sa solide présence internationale, la
banque a participé en 2022 à des opérations à composante durable,
parmi lesquelles, entre autres, Bookrunner pour un Dual Tranche
Green Bond de VGP (1 milliard d’euros) ou Joint Global Coordinator
pour un Sustainable Bond de Cofinimmo (500 millions d’euros).
BNP Paribas Fortis entend soutenir l’économie de façon éthique
participation dans le capital de Trividend, un fonds d’investis-
et s’est fixé, à travers ses politiques sectorielles, des règles
sement social.
strictes en matière d’investissement et de financement dans
BNP Paribas Fortis soutient l’inclusion bancaire, via microStart,
les secteurs sensibles, réfusant ainsi de financer ou d’investir
dont il est un des fondateurs, qui accompagne et octroie des
dans les sociétés qui ne remplissent pas ses conditions en
microcrédits à des personnes n’ayant pas accès à un financement
matière de droits humains et d’environnement. Avant d’exclure
du secteur bancaire traditionnel, afin de développer ou créer
ces sociétés, la banque tente toutefois d’engager un dialogue
leur propre entreprise. Depuis le début de son activité, en 2011,
pour les encourager à modifier leurs pratiques. En 2022, sur les
microStart a alloué 55 millions d’euros de crédits à des micro-en-
541 transactions soumises à une analyse approfondie de l’équipe
trepreneurs, soutenu 4.890 projets d’entreprise avec 6.780 prêts,
Company Engagement et Conformité, 12 ont été rejetées en raison
et permis la création ou la pérennisation de plus de 9.000 emplois.
de leur non-conformité aux politiques sectorielles.
Pour l’année 2022, 555 microcrédits ont été accordés, pour un
montant total de 6 millions d’euros. 1.460 micro-entrepreneurs
Mobilité durable
ont bénéficié d’un accompagnement gratuit de la part des experts
BNP Paribas Fortis soutient ses clientes et clients particuliers et
de microStart.
entreprises dans leur choix d’une mobilité plus durable en leur
La banque poursuit une politique engagée et responsable en
offrant des solutions de financement, de leasing, d’assurance et
matière d’inclusion et de diversité. Elle a ainsi signé la charte
d’assistance. Ils bénéficient par exemple de conditions de crédit
Open@Work, du nom du réseau d’entreprises belges qui s’en-
différenciées pour l’achat de véhicules électriques. Au 31 décembre
gagent à créer un environnement de travail inclusif et favorable
2022, un prêt pour une voiture neuve sur trois était destiné à l’achat
aux LGBTQIA+ par des politiques concrètes et des actions ciblées.
d’un véhicule basses émissions. Arval, filiale de BNP Paribas Fortis,
propose aux clients entreprises des services de leasing opérationnel
Le coup d’envoi des Diversity Weeks 2022 a été donné lors d’un
et de consultance pour les aider à mettre en place des solutions
événement rassemblant Solvay et BNP Paribas Fortis. L’occasion
de mobilité alternatives. Au 31 décembre 2022, 7,05 % de la flotte
d’échanger témoignages, expériences et bonnes pratiques, à
d’Arval en Belgique était constituée de véhicules 100 % électriques et
commencer par les dirigeants des deux entreprises, Ilham Kadri
ceux-ci concernaient 28,4 % des commandes. 18,39 % des véhicules
et Max Jadot, dans une vidéo diffusée ce jour-là.
immatriculés en 2022 étaient 100 % électriques.
Grâce au Baromètre de la Diversité, un outil qui permet de mesurer
À la suite de l’acquisition, avec AG, des actions de Touring SA (une
la progression d’indicateurs liés, entre autres, à l’évolution des
transaction qui doit être finalisée mi-2023), et de la réorganisation
plafonds de verre, la banque a développé des plans d’action spé-
de l’actionnariat d’Optimile, dans laquelle les trois entreprises
cifiques pour chaque métier pour améliorer notamment l’égalité
étaient actionnaires à concurrence de 33 % chacune, BNP Paribas
des genres à tous les niveaux de l’entreprise.
Fortis devient l’actionnaire majoritaire d’Optimile. La banque ren-
Le Fonds BNP Paribas Fortis Foundation, logé dans la Fondation
force ainsi son ambition d’être un acteur de la mobilité durable.
Roi Baudouin, vise à lutter contre l’exclusion sociale des jeunes et
Optimile propose des solutions logicielles pour les entreprises qui
des enfants précarisés. Le programme des ‘10 Champions’ permet
veulent offrir la mobilité en tant que service aux membres de leur
chaque année à 10 associations de bénéficier d’un soutien de
personnel (‘mobility as a service’), ainsi que des solutions
logicielles
50.000 euros sur deux ans.
pour la recharge des véhicules électriques (‘charging infrastruc-
2022 a vu le lancement d’un nouveau fonds philanthropique,
ture as a service’).
Impact Together. Il a pour objectif de contribuer à un monde plus
durable et responsable en travaillant sur trois axes: le renfor-
Inclusion sociale
cement structurel d’organisations locales, le soutien de projets
Les entreprises sociales ont pour objectif d’apporter une solution
d’organisations sociales et/ou environnementales, via une aide
à un problème social spécifique. Actives dans des domaines tels
financière ponctuelle et la réaction face à des situations de crise.
que le travail adapté, l’économie circulaire, l’efficacité énergétique
ou encore la décarbonisation, leurs bénéfices servent à générer
un effet positif sur la société. Fin 2022, la banque accompagnait
458 entrepreneurs sociaux et comptabilisait des encours de
crédits de 128 millions d’euros en faveur d’entreprises sociales.
BNP Paribas Fortis a renforcé son engagement en prenant une
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
En 2022, la banque a rétrocédé une partie des frais liés à des fonds
d’investissements durables et responsables à des associations
caritatives: Natagora/Natuurpunt, la Croix-Rouge/Rode Kruis, la
Fondation contre le Cancer/Stichting tegen Kanker et microStart,
pour un montant global de 538.170 euros.
Les collaborateurs et collaboratrices de la banque se sont mobili-
sés pour venir en aide aux victimes de la guerre en Ukraine. Grâce
notamment à leurs contributions massives au Fonds Urgence et
Développement, au doublement de celles-ci par le Fonds et une
aide supplémentaire de 500.000 euros de Private Banking à la
Fondation Roi Baudouin, ce sont pas moins de 656.556 euros qui
ont été offerts.
La campagne #ourjob2 invite les collaborateurs à agir concrè-
tement en faveur de la société et de l’environnement. Leur
engagement s’est vu renforcé par le programme de bénévolat
1MillionHours2Help lancé par le groupe BNP Paribas, qui permet
à chaque collaborateur de consacrer un demi-jour de travail à du
volontariat. En 2022, 9.785 collaborateurs ont participé à la cam-
pagne #ourjob2, parmi lesquels 7.355 ont effectué 29.305 heures
de bénévolat. Pour chaque participation, la banque plante un arbre
dans une forêt à restaurer en Zambie, via l’organisation WeForest.
Au total, plus de 125.874 arbres (incluant des initiatives d’autres
départements de la banque) ont ainsi été plantés depuis 2017. Et
pour chaque participation au programme 1MillionHours2Help, la
banque finance en outre, depuis 2022, un mètre carré de nature
à restaurer via Natagora ou Natuurpunt. Pour l’année écoulée,
cela représente 7.355 m
2
auxquels il faut ajouter 657 m
2
, à
l’occasion des inscriptions à la nouvelle plateforme dédiée au
volontariat #ourjob2.
Fin avril, le Positive Impact Day donnait le coup d’envoi des
festivités des 200 ans de la banque. À cette occasion, plus de
6.700 collaborateurs ont participé à 390 activités locales durables.
Outre ces cinq priorités stratégiques, BNP Paribas Fortis s’attache
à réduire son empreinte environnementale.
Inauguré en 2021 au cœur de Bruxelles, le nouveau siège social
se veut exemplaire sur le plan environnemental. Sa certifica-
tion BREAAM (Building Research Establishment Environmental
Assessment Method) Excellent est en cours. Le bâtiment a reçu un
MIPIM Award dans la catégorie ‘Meilleur bureau et développement
commercial’. Sept fois moins énergivore que l’ancien immeuble,
doté d’un toit vert de 5.500 mètres carrés et de panneaux pho-
tovoltaïques, il est équipé d’un parking qui fait la part belle aux
bornes de recharge pour voitures électriques et compte pas moins
de 330 emplacements réservés aux vélos.
Les collaborateurs sont de plus en plus nombreux à opter pour une
voiture hybride rechargeable ou 100 % électrique. Ainsi, fin 2022, la
flotte des membres du personnel en leasing chez Arval comportait
près de 30 % de véhicules électrifiés (100 % électriques et hybrides
rechargeables). À la même date, 79,5 % des commandes non
encore livrées concernaient des véhicules électrifiés.
Depuis 2015, la banque utilise 100 % d’électricité verte dans tous
ses bâtiments, agences et sièges régionaux inclus. Elle a réduit
ses émissions de CO
2
de 68 % et sa consommation de papier de
80 % depuis 2012. 99,5 % du papier utilisé est du papier certifié
FSC ou PEFC, ou du papier recyclé.
Informations complémentaires
BNP Paribas Fortis publie des informations complètes et actua-
lisées sur sa Responsabilité Sociale d’Entreprise sur son site
Internet (https://www.bnpparibasfortis.com/our-commitment)
ainsi que la publication d’un rapport annuel sur la Responsabilité
Sociale d’Entreprise depuis 2015.
BNP Paribas Fortis contribue aux initiatives stratégiques du Groupe
BNP Paribas. De plus amples informations sont disponibles dans
le chapitre 7 du document de référence universel du Groupe
BNP Paribas (‘Informations concernant la responsabilité éco-
nomique, sociale, civique et environnementale de BNP Paribas’),
dans son rapport ‘Task Force on Climate Disclosure (TCFD)’ et
sur son site internet.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Modifications du périmètre de consolidation
Des informations concernant les changements au niveau du
périmètre de consolidation sont disponibles dans la note 7.b
‘Regroupement d’entreprises et autres changements du périmètre
de consolidation’ et la note 7.j ‘Périmètre de consolidation’.
Notations de crédit de BNPParibas Fortis au 10/02/2023
Notation à
long terme
Perspective
Notation à
court terme
Standard & Poor’s A+
Perspective
stable
A-1
Moody’s A2
Perspective
stable
P-1
Fitch Ratings AA-
Perspective
stable
F1+
Le tableau ci-dessus montre les principales notations de crédit
ainsi que la perspective pour BNP Paribas Fortis au 10 février 2023.
Chacune de ces notes reflète l’opinion de l’agence de notation
uniquement à sa date d’émission. Toute explication de la signi-
fication de ces notes doit être obtenue auprès de l’agence de
notation appropriée.
Déclarations prospectives
Il convient de préciser que toute déclaration sur des attentes
futures ou autres éléments prospectifs se base sur la perception
actuelle de la société et sur des hypothèses incluant un certain
degré de risque et d’incertitude, particulièrement dans les condi-
tions économiques et de marché générales actuelles.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Commentaires sur l’évolution des résultats
BNP Paribas Fortis a réalisé un résultat net, part du groupe, de
3.161 millions d’euros en 2022 contre 2.593 millions d’euros en
2021, soit une hausse de 568 millions d’euros ou 22 %.
Il est à noter que les commentaires ci-dessous ont été rédigés
en se référant aux états financiers et notes respectives. Pour une
analyse de l’activité, il convient de se référer au communiqué
de presse de BNP Paribas Fortis disponible sur le site internet.
Cette analyse porte sur l’évolution sous-jacente, en isolant les
changements de périmètre (y compris les acquisitions, ventes
et transferts d’activités), les effets de change et les résultats
ponctuels. En excluant ces effets, BNP Paribas Fortis affiche une
hausse du résultat net, part du groupe, de 19 % par rapport à 2021.
Le résultat d’exploitation atteint 4.242 millions d’euros en
2022, en hausse de 766 millions d’euros ou 22 % par rapport
à 3.476 millions d’euros en 2021. La hausse résulte d’une aug-
mentation des revenus de 1.230 millions d’euros ou 15 % et aussi
d’une augmentation des coûts de (495) millions d’euros ou 11 % et
un coût du risque en diminution de 31 millions d’euros ou (9 %).
Les éléments hors exploitation (résultats des entités consolidées
par mise en équivalence, gains ou pertes nets sur autres actifs
immobilisés et écarts d’acquisition) sont en hausse de 256 millions
d’euros alors que les impôts sur les bénéfices augmentent de
(458) millions d’euros.
La comparaison entre les exercices 2022 et 2021 est impactée
par les éléments suivants :
la crise pandémique (en 2021), l’invasion de l’Ukraine (en
2022) et l’inflation plus élevée ayant des effets sur l’économie
belge, européenne et mondiale ;
quelques changements de périmètre, dont principalement
l’intégration globale de bpost banque effective à partir du
premier janvier 2022 ;
les variations des taux de change, et plus particulièrement
la nouvelle dépréciation significative de la livre turque par
rapport à l’euro (de 10,49 EUR/TRY en moyenne en 2021 à
20,02 EUR/TRY en moyenne en 2022) ;
l’application d’IAS 29 ‘Information financière dans les éco-
nomies hyperinflationnistes‘ en Turquie, effective à partir du
premier janvier 2022.
Sur base des informations sectorielles, 45 % des revenus pro-
viennent des activités bancaires en Belgique, 38 % des Métiers
Spécialisés constitués d’Arval, Leasing Solutions et Personal
Finance (Alpha Crédit en Belgique), 7 % des activités bancaires
au Luxembourg et 10 % des activités bancaires en Turquie.
La marge nette d’intérêts atteint 4.866 millions d’euros en 2022,
soit une hausse 172 millions d’euros ou 4 % par rapport à 2021.
En excluant les changements de périmètre (161 millions d’euros)
et l’effet de change de la livre turque ((295) millions d’euros),
la marge nette d’intérêts a augmenté de 306 millions d’euros.
En Belgique, la marge nette d’intérêts a augmenté, soutenue par
la normalisation des taux d’intérêt et par la croissance des prêts
et dépôts avec la clientèle. Au sein des autres activités bancaires,
la marge nette d’intérêts a augmenté au Luxembourg, soutenue
par la normalisation des taux d’intérêt, et a diminué en Turquie,
suite à la dépréciation de la livre turque. Au sein des Métiers
Spécialisés, il y a eu une diminution globale expliquée par les
charges d’intérêts chez Arval alors que la marge nette d’intérêts
a augmenté chez Leasing Solutions et est restée stable chez
Personal Finance.
Les commissions nettes s’élèvent à 1.410 millions d’euros en
2022, en hausse 15 millions d’euros ou 1 % par rapport à 2021. En
isolant les variations de périmètre (8 millions d’euros) et l’effet de
change de la livre turque ((52) millions d’euros), les commissions
nettes ont augmenté de 59 millions d’euros.
En Belgique, il y a eu une augmentation des commissions nettes,
avec principalement une hausse des commissions bancaires
partiellement compensée par une diminution des commissions
financières. Au sein des autres activités, les commissions nettes
ont aussi augmenté et ont été soutenues par les activités ban-
caires au Luxembourg, avec une légère augmentation en Turquie
malgré la dépréciation significative de la livre turque.
Le résultat net sur instruments financiers évalués à la valeur de
marché par le compte de résultat s’établit à 413 millions d’euros,
en hausse de 217 millions d’euros par rapport à 2021. Hors effet
de change de la livre turque (76 millions d’euros), le résultat net
sur instruments financiers évalués à la valeur de marché par le
compte de résultat a augmenté de 141 millions d’euros.
Cette augmentation est principalement expliquée par les activités
Dans les autres activités, il y a eu une hausse globale des autres
bancaires en Turquie, au service des clients dans un contexte de
charges générales d’exploitation due entre autres à l’impact
forte volatilité en termes de taux de change et taux d’intérêt.
défavorable de l’inflation, particulièrement en Turquie. Autrement,
l’augmentation est expliquée par la croissance des activités dans
Le résultat net sur instruments financiers à la valeur de marché
les Métiers Spécialisés ainsi que par l’augmentation des taxes
par capitaux propres s’élève à 40 millions d’euros en 2022, en
bancaires au Luxembourg.
hausse de 3 millions d’euros par rapport à 2021.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à (397) millions
Le résultat de 2022 en Belgique a été marqué par des plus-values
d’euros en 2022, contre (361) millions d’euros par rapport
plus élevées qu’en 2021, principalement sur la cession de titres à
à l’année précédente, soit une augmentation de (36) millions
revenus fixes, partiellement compensé par des plus-values moins
d’euros. Cette augmentation se situe en Belgique et chez Arval.
élevées au Luxembourg et en Turquie.
Le coût du risque s’élève à (328) millions d’euros en 2022, soit
Les gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs finan-
une diminution de 31 millions d’euros par rapport à 2021. En
ciers au coût amorti s’établit à (2) millions d’euros en 2022, contre
excluant les changements de périmètre ((33) millions) d’euros
2 millions d’euros en 2021.
et l’effet de change de la livre turque (31 millions d’euros), il y a
Les produits nets des activités d’assurance totalisent 71 millions
eu une diminution de 33 millions d’euros.
d’euros en 2022 comparé à 80 millions d’euros en 2021.
En Belgique, le coût du risque a diminué principalement grâce à
Les produits nets d’autres activités s’établissent à 2.844 millions
moins de provisions sur les prêts non-performants, une évolution
d’euros en 2022, en hausse de 836 millions d’euros ou 42 % par
positive comparé à l’année passée, partiellement compensée
rapport à 2021.
par une augmentation significative des provisions sur les prêts
performants reflétant la détérioration de l’environnement macroé-
Le principal contributeur reste Arval qui a réalisé une très bonne
conomique lié, entre autres, à l’invasion de l’Ukraine, l’inflation
performance, grâce à une nouvelle expansion de la flotte financée
plus élevée ainsi que la forte augmentation des taux d’intérêt.
et aux prix encore élevés des voitures d’occasion.
Dans les autres activités, malgré la détérioration de l’environ
-
Les frais de personnel s’élèvent à (2.591) millions d’euros en
nement macroéconomique, il y a eu une baisse globale limitée
2022, soit une augmentation de (189) millions d’euros par rapport
du coût du risque grâce à une baisse des provisions sur les
à 2021. En excluant les variations de périmètre ((34) millions
prêts performants compensée par plus de provisions sur les
d’euros) et l’effet de change de la livre turque (94 millions
prêts non-performants principalement en Turquie, malgré la
d’euros), il y a eu une augmentation de (249) millions d’euros.
dépréciation significative de la livre turque, et chez Leasing
En Belgique, les frais de personnel sont plus élevés, avec une
Solutions et Arval.
augmentation principalement attribuable à l’impact de l’inflation
La quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
atténuée par la diminution des ETP. Dans les autres activités
s’élève à 292 millions d’euros en 2022, comparé à 322 millions
bancaires, il y a eu une augmentation contenue au Luxembourg
d’euros en 2021.
où l’augmentation, principalement due à l’inflation, a été atténuée
par une nouvelle baisse des ETP et une augmentation prononcée
La diminution de la contribution des sociétés mises en équivalence
en Turquie en hyperinflation. Au sein des Métiers Spécialisés, il y a est principalement attribuable à la participation dans BNP Paribas
eu une hausse globale principalement pour soutenir la croissance
Asset Management, impactée par la performance du marché
des activités avec un impact de l’inflation plus prononcé dans
en 2022 et par une plus-value exceptionnelle en 2021, et par le
certains pays.
changement de méthode de consolidation, de mise en équivalence
à intégration globale, de bpost banque en 2022.
Les autres charges générales d’exploitation s’élèvent
à (2.084) millions d’euros en 2022, soit une hausse de (270)
Le résultat net sur les autres actifs immobilisés et écarts d’acqui-
millions d’euros par rapport à 2021. En isolant les variations
sition s’élèvent à 301 millions d’euros en 2022 contre 15 millions
de périmètre ((91) millions d’euros) et l’impact de change de la
d’euros en 2021.
livre turque (59 millions d’euros), les autres charges générales
Cette augmentation reflète principalement l’impact positif de
d’exploitation augmentent de (238) millions d’euros.
245 millions d’euros de l’écart d’acquisition négatif reconnu
En Belgique, les autres charges générales d’exploitation augmen-
sur bpost banque à la suite du changement de méthode de
tent principalement à cause des taxes bancaires, de (316) millions
consolidation.
d’euros en 2021 à (402) millions d’euros en 2022.
28
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
29
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
En application d’IAS 29 en lien avec la situation d’hyperinflation de
l’économie en Turquie, la ligne Résultats sur situation monétaires
nette rapportés dans les Gains ou pertes nets sur autres actifs
immobilisés comprend pour l’essentiel l’effet de l’évolution de
l’indice des prix à la consommation en Turquie sur la valorisation
des actifs et passifs non-monétaires ((400) millions d’euros)
ainsi que sur les revenus courus du portefeuille d’obligations du
gouvernement turque indexées sur l’inflation détenu par Turk
Ekonomi Bankasi AS (431 millions d’euros, reclassés depuis la
marge d’intérêt).
La charge d’impôt sur le résultat en 2022 s’élève à (1.210) mil-
lions d’euros contre (752) millions d’euros, soit une augmentation
de (458) millions d’euros. En excluant la quote-part du résultat
des entités mises en équivalence (rapportée net d’impôts) et
l’écart d’acquisition négatif sur bpost banque, le taux d’imposition
effectif s’établit à 28 % en 2022 comparé à 22 % en 2021.
Le résultat net part des minoritaires atteint 464 millions d’euros
en 2022, contre 468 millions d’euros en 2021.
Commentaires sur l’évolution du bilan
Le total bilantaire de BNP Paribas Fortis s’élève à 350,4 milliards
d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 8,7 milliards d’euros
ou 3 % par rapport à 341,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
Sur base des informations sectorielles, 65 % des actifs proviennent
des activités bancaires en Belgique, 21 % des Métiers Spécialisés,
9 % des activités bancaires au Luxembourg, 4 % des activités
bancaires en Turquie et 1 % d’autres activités.
Actifs
Le poste Caisse, banques centrales s’élève à 39,0 milliards
d’euros, soit une diminution de (22,3) milliards d’euros par
rapport au 31 décembre 2021, principalement en Belgique et
liée, entre autres, au remboursement partiel du TLTRO III (Targeted
Longer-Term Refinancing Operations / opérations ciblées de refi-
nancement à plus long terme) avec comme conséquence une
baisse de l’excédent de trésorerie placé à la Banque Nationale
de Belgique.
Les Instruments financiers en valeur de marché par résultat
s’établissent à 12,3 milliards d’euros, en baisse de (1,3) mil-
liard d’euros comparé au 31 décembre 2021. La diminution est
expliquée par moins d’opérations de prises en pension pour
(1,7) milliard d’euros, partiellement compensée par la hausse de
0,3 milliard d’euros dans les ‘Instruments financiers dérivés’ qui
est principalement liée à la hausse de la courbe des taux d’intérêt
qui a impacté de façon symétrique la juste valeur des instruments
financiers dérivés, à la fois à l’actif et au passif.
Les Instruments financiers dérivés de couverture ont augmenté
de 4,5 milliards d’euros et s’élèvent à 6,5 milliards d’euros,
reflétant l’augmentation de la courbe des taux d’intérêt. ‘Les
Instruments financiers dérivés de couverture’ au passif ont aug-
menté de 6,5 milliards d’euros. Dans les deux cas, l’augmentation
est principalement située en Belgique et au Luxembourg.
Les Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
ont diminué de (2,0) milliards d’euros à 5,9 milliards d’euros suite
aux remboursements et cessions d’obligations d’État, principa
-
lement en Belgique.
Les Actifs financiers au coût amorti s’élèvent à 241,2 milliards
d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 27,9 milliards d’euros
par rapport à 213,2 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
Les ‘Prêts et créances sur la clientèle’ s’élèvent à 216,8 milliards
d’euros, en hausse de 22,7 milliards d’euros principalement liés à
l’augmentation des prêts hypothécaires, des prêts à terme et des
prêts factoring octroyés par BNP Paribas Fortis et à l’intégration
globale de bpost banque suite à l’acquisition des 50 % restants,
précédemment détenus par Bpost. Les prêts et créances à la clien-
tèle ont aussi fortement augmenté dans toutes les autres activités.
Par ailleurs, les ‘Prêts et créances sur les établissements de crédit’
ont augmenté de 3,8 milliards d’euros en raison d’une hausse en
Belgique et chez Arval.
Les ‘Titres de dette au coût amorti’ ont augmenté de 1,4 milliard
d’euros, particulièrement en Belgique avec l’intégration globale
de bpost banque.
L’Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
s’élèvent à (0,9) milliard d’euros comparé à 1,8 milliard d’euros
au 31 décembre 2021. Cette évolution est due à la hausse des taux
d’intérêt en 2022 avec une évolution principalement en Belgique.
Les Actifs d’impôts courants et différés s’élèvent à 1,2 milliard
d’euros, en baisse de (0,1) milliard d’euros par rapport à 1,3 mil-
liard d’euros au 31 décembre 2021.
Les Comptes de régularisation et actifs divers s’établissent à
Les ‘Dettes représentées par un titre’ ont augmenté de
11,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 2,3 mil-
3,4 milliards d’euros, suite à l’émission de dettes représentées
liards d’euros par rapport à 9,2 milliards d’euros au 31 décembre
par un titre chez Arval.
2021. L’augmentation des appels de marge, principalement située
Les ‘Dettes subordonnées’ s’élèvent à 2,3 milliards d’euros au
en Belgique, explique en grande partie cette évolution.
31 décembre 2022, le même montant qu’au 31 décembre 2021.
Les Participations dans les entreprises mises en équivalence
L’Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s’élève
s’établissent à 2,6 milliards d’euros, en baisse de (1,2) milliard
à (5,2) milliards d’euros par rapport à 0,5 milliard d’euros au
d’euros comparé à 3,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021. La
31 décembre 2021. Cette évolution est due à l’augmentation des
diminution est principalement liée aux variations d’actifs et passifs
taux d’intérêt en 2022, avec une évolution principalement en
comptabilisées directement en capitaux propres dans un contexte
Belgique et au Luxembourg.
de marché défavorable et de taux d’intérêt qui augmentent.
Les Passifs d’impôts courants et différés s’élèvent à 1,1 milliard
Les Immobilisations corporelles et immeubles de placement
d’euros, en hausse de 0,3 milliard d’euros par rapport à 0,8 milliard
s’élèvent à 29,6 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en
d’euros au 31 décembre 2021.
hausse de 3,4 milliards d’euros contre 26,1 milliards d’euros au
31 décembre 2021 principalement en raison de la croissance de
Les Comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à
la flotte financée par Arval.
11,4 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 3,4 mil-
liards d’euros par rapport à 8,0 milliards d’euros au 31 décembre
2021. Une augmentation de 1,5 milliard d’euros est expliquée par
Dettes et capitaux propres
une hausse des appels de marge en Belgique.
Les Banques centrales s’élèvent à 2,4 milliards d’euros, en hausse
Les Provisions pour risques et charges s’élèvent à 3,8 milliards
de 1,9 milliard d’euros contre 0,4 milliard d’euros au 31 décembre
d’euros, en baisse de (0,4) milliard d’euros par rapport à 4,2 mil-
2021, principalement en Belgique.
liards d’euros au 31 décembre 2021.
Les Instruments financiers en valeur de marché par résultat ont
Les capitaux propres s’élèvent à 25,4 milliards d’euros au
diminué de (3,9) milliards d’euros, pour un total de 18,5 milliards
31 décembre 2022, en baisse de (0,5) milliard d’euros contre
d’euros au 31 décembre 2022 contre 22,4 milliards d’euros au
25,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021. Le capital total,
31 décembre 2021. La diminution est principalement expliquée
les réserves consolidées et le résultat net de la période sont
par les opérations de pension en Belgique.
principalement impactés par le bénéfice net, part du groupe, pour
cette année 2022 (3,2 milliards d’euros), par la distribution du
Les Passifs financiers au coût amorti s’élèvent à 277,5 milliards
dividende par BNP Paribas Fortis durant la première moitié de
d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 6,7 milliards d’euros
l’année 2022 ((2,6) milliards d’euros) et par l’évolution négative
par rapport à 270,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
de (1,2) milliard d’euros due aux variations d’actifs et de passifs
Les ‘Dettes envers la clientèle’ s’élèvent à 212,7 milliards d’euros,
comptabilisées directement en capitaux propres, principalement
soit une hausse de 13,7 milliards d’euros, essentiellement
en relation avec les participations dans les entreprises mises en
imputable à la Belgique (10,9 milliards d’euros) principalement
équivalence et principalement en raison du contexte de marché
à la suite de l’intégration globale de bpost banque, avec une
défavorable et des taux d’intérêt à la hausse.
augmentation des comptes courants et d’épargne, ainsi qu’une
er
Le 1
janvier 2022, la première application d’IAS 29 a résulté
augmentation au Luxembourg (1,2 milliard d’euros) et en Turquie
en une augmentation des capitaux propres de 170 millions
(1,4 milliard d’euros) provenant des comptes à terme.
d’euros, dont 222 millions d’euros en ‘Variations d’actifs et de
Les ‘Dettes envers les établissements de crédit’ ont diminué
passifs comptabilisées directement en capitaux propres - diffé-
de (10,3) milliards d’euros, principalement en raison du rembour-rences de change’.
sement de (10) milliards d’euros de la participation au TLTRO III
Les Intérêts minoritaires s’élèvent à 5,7 milliards d’euros au
en Belgique, partiellement compensé par une augmentation chez
31 décembre 2022, par rapport à une situation à fin 2021 de
Arval des dettes envers les établissements de crédits.
5,3 milliards d’euros.
30
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
31
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Liquidité et solvabilité
La liquidité de BNP Paribas Fortis reste solide
comme en témoignent les dépôts de la clientèle
s’élevant à 213 milliards d’euros et les prêts à la
clientèle atteignant 217 milliards d’euros.
Les dépôts de la clientèle sont constitués des ‘Dettes
envers la clientèle’, hors les opérations de mises
en pension. Les prêts à la clientèle sont les ‘Prêts
et créances sur la clientèle’, en excluant les ‘titres
classés comme prêts et créances’ et les ‘opérations
de prises en pension’.
La solvabilité de BNP Paribas Fortis se situe
bien au-dessus des minima réglementaires. Au
31 décembre 2022, le ratio Common Equity Tier 1 de
Bâle III que BNP Paribas Fortis met en place progres-
sivement (ratio CET1) s’élève à 17,2 %. Le total des
actifs pondérés s’élève à 122,5 milliards d’euros au
31 décembre 2022 dont 100,4 milliards d’euros se
rapportent au risque de crédit, 1,4 milliard d’euros
au risque de marché et 7,9 milliards d’euros au
risque opérationnel, tandis que le risque de contre-
partie, la titrisation et le risque de participations en
actions sont respectivement de 1,0 milliard d’euros,
0,7 milliard d’euros et 11,1 milliards d’euros.
Principaux risques et incertitudes
Les activités de BNP Paribas Fortis sont exposées
à un certain nombre de risques dont le risque de
crédit, le risque de marché, le risque de liquidité
et le risque opérationnel. Pour s’assurer que ces
risques sont bien identifiés, contrôlés et gérés de
manière adéquate, la banque applique un certain
nombre de procédures de contrôle interne et
utilise une vaste palette d’indicateurs de risque
décrits plus en détail dans le chapitre ‘Gestion des
risques et adéquation des fonds propres’ des états
financiers consolidés 2022 de BNP Paribas Fortis
et dans le document séparé ‘Pillar 3 disclosure’ de
BNP Paribas Fortis 2022.
BNP Paribas Fortis est impliquée, comme partie
défenderesse, dans divers litiges, réclamations et
procédures judiciaires, en Belgique et dans certains
pays à l’étranger, qui relèvent de l’exercice ordinaire
de son activité bancaire, comme expliqué plus en
détail dans la note 7.a ‘Passifs éventuels : procé-
dures judiciaires et d’arbitrage’ des états financiers
consolidés 2022 de BNP Paribas Fortis.
DÉCLARATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est responsable de l’établissement des états financiers consolidés de BNP Paribas
Fortis au 31 décembre 2022 conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS)
telles qu’adoptées par l’Union européenne, ainsi que des états financiers non consolidés de BNP Paribas
Fortis au 31 décembre 2022, conformément à la réglementation énoncée par l’arrêté royal du 23 septembre
1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis déclare qu’à sa connaissance, les états financiers conso
-
lidés de BNP Paribas Fortis et les états financiers non consolidés de BNP Paribas Fortis donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de BNP Paribas Fortis ainsi que des activités
incluses dans la consolidation, et que les informations qu’ils contiennent ne comportent aucune omission
de nature à altérer significativement la portée d’une quelconque déclaration.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis déclare également qu’à sa connaissance, le rapport
du Conseil d’Administration comporte un exposé fidèle de l’évolution, des résultats et de la situation
de BNP Paribas Fortis ainsi que des activités incluses dans la consolidation et des principaux risques et
incertitudes auxquels celles-ci sont confrontées.
Les états financiers consolidés de BNP Paribas Fortis ainsi que les états financiers non consolidés de
BNP Paribas Fortis arrêtés au 31 décembre 2022 seront soumis pour information et approbation de l’As-
semblée Générale des Actionnaires du 20 avril 2023.
Bruxelles, le 9 mars 2023
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis
32
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
33
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE
BNP Paribas Fortis applique le ‘Code belge de gouvernance d’entreprise 2020’ (appelé ci-après le ‘Code’).
Le Code peut être consulté sur https://www.corporategovernancecommittee.be/fr.
1. Conformité au Code
BNP Paribas Fortis estime qu’elle répond à la grande majorité des
exigences du Code. La différence principale a trait au principe 8 du
Code “La société traite tous les actionnaires de manière égale et
respecte leur droits“. Le fait que la société ne soit pas en mesure
de se conformer à toutes les dispositions du principe 8 du Code est
dû à la structure de l’actionnariat de BNP Paribas Fortis. En effet,
BNP Paribas SA, une société anonyme dont le siège social est situé
Boulevard des Italiens 16 à 75009 Paris, France, enregistrée sous
le numéro 662.042.449 RCS Paris, détient 99,94 % des actions de
BNP Paribas Fortis. Le solde, soit 0,06 % des actions, est détenu par
des actionnaires minoritaires. BNP Paribas Fortis est néanmoins
en contact permanent avec ses différentes parties prenantes via
son site internet et les différents médias, et répond activement
aux questions soulevées par ses actionnaires minoritaires dans
le cadre des assemblées générales.
La ‘Charte de Gouvernance’ de BNP Paribas Fortis peut être
consultée sur son site internet public.
ce qui oblige BNP Paribas Fortis, ses administrateurs et son
personnel à prendre en compte certaines dispositions légales
relatives à la divulgation d’informations sensibles au marché. En
toute hypothèse, le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis
est déterminé à protéger en tout temps les intérêts de tous les
actionnaires de BNP Paribas Fortis et communiquera à ceux-ci
les informations et les modalités nécessaires pour exercer leurs
droits, en conformité avec le Code des sociétés et associations.
BNP Paribas Fortis n’a pas reçu de déclarations de transparence
au sens de la Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité d’action-
nariats importants.
2. Organes de gouvernance
Conseil d’Administration
Rôle et responsabilités
De manière générale, le Conseil d’Administration est responsable
pour BNP Paribas Fortis, conformément aux lois en vigueur. En
particulier, conformément à l’article 23 de la loi du 25 avril 2014
relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et
des sociétés de bourse (la ‘Loi bancaire‘), le Conseil d’Adminis-
tration définit et supervise, notamment :
la stratégie et les objectifs de BNP Paribas Fortis ;
la politique en matière de risques (y compris le niveau de
tolérance au risque) de BNP Paribas Fortis ;
l’organisation de BNP Paribas Fortis pour la fourniture de
services d’investissement et l’exercice d’activités d’in-
vestissement ;
les politiques d’intégrité ;
le Mémorandum Interne de la Gouvernance et la Charte de
Gouvernance de BNP Paribas Fortis, ainsi que la Politique sur
l’évaluation de l’aptitude.
Taille et critères d’obtention du statut de
membre
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis est composé au
minimum de cinq (5) et au maximum de trente-cinq (35) adminis-
trateurs (une personne morale ne peut être membre du Conseil
d’Administration). Les administrateurs sont nommés pour une
(1) ou plusieurs périodes renouvelables, chacune ne pouvant
excéder plus de quatre (4) exercices comptables complets de
BNP Paribas Fortis.
La composition du Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis doit être équilibrée en termes (i) de qualifications et de
compétences, (ii) d’âge, (iii) de répartition hommes-femmes, et
(iv) d’administrateurs exécutifs et non-exécutifs, indépendants
ou non. Le Conseil d’Administration ne peut être composé d’une
majorité d’administrateurs exécutifs.
Au 9 mars 2023, le Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis est composé de seize (16) membres, dont sept (7) sont
des femmes.
Il compte par ailleurs dix (10) administrateurs non-exécutifs,
quatre (4) d’entre eux étant administrateurs indépendants au sens
de la Loi bancaire et six (6) administrateurs exécutifs.
34
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Tous les administrateurs doivent à tout moment disposer de l’ex-
pertise adéquate et de l’honorabilité professionnelle requise pour
exercer leur fonction. Ils sont présélectionnés et évalués au moyen
d’une liste prédéfinie de critères de sélection. En règle générale,
un administrateur est considéré comme disposant de ‘l’expertise
adéquate’ s’il détient les connaissances, l’expérience et les compé-
tences nécessaires, et fait preuve du professionnalisme requis pour
l’exercice de son mandat d’administrateur. Un administrateur est
considéré comme disposant de ‘l’honorabilité professionnelle’ s’il
n’existe aucun élément suggérant le contraire, ni aucune raison de
remettre en question la réputation de l’administrateur concerné.
BNP Paribas Fortis évalue et détermine préalablement à sa
nomination (y compris en cas de reconduction d’un mandat) si
le candidat à un poste d’administrateur présente les qualités
requises. BNP Paribas Fortis procède à l’évaluation de ses admi-
nistrateurs tout au long de leur mandat, au minimum une fois
par an lors de l’évaluation annuelle et chaque fois qu’un nouvel
élément le requiert.
La décision est soumise à une évaluation distincte menée par
l’autorité de contrôle compétente.
Composition
Au 9 mars 2023, la composition du Conseil d’Administration se
présentait comme suit :
JADOT Maxime
Président du Conseil d’Administration. Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 13 janvier 2011.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2019.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2023.
ANSEEUW Michael
Président du Comité de Direction. Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2018.
Le mandat en cours a été renouvelé le 21 avril 2022.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2026
d’ASPREMONT LYNDEN Antoinette
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2012.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
AUBERNON Dominique
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
BEAUVOIS Didier
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 12 juin 2014.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2019.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2023.
BOOGMANS Dirk
Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 1
er
octobre 2009.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
de CLERCK Daniel
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 12 décembre 2019.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2023.
DE PLOEY Wouter
Administrateur non-exécutif indépendant.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 1
er
décembre 2022.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2026.
DUTORDOIR Sophie
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 30 novembre 2010.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2019.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2023.
35
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
LECLERCQ Anne
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2022.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2026.
MERLO Sofia
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis 21 avril 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VAN AKEN Piet
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 3 juin 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VAN WAEYENBERGE Titia
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 18 avril 2019.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2023.
VARÈNE Thierry
Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 14 mai 2009.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VERMEIRE Stéphane
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2018.
Le mandat en cours a été renouvelé le 21 avril 2022.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2026.
WILIKENS Sandra
Administratrice exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2022.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2026.
Entre le 1
er
janvier 2022 et le 31 décembre 2022, la composition
du Conseil d’Administration se présentait comme suit :
DAEMS, Herman
Président du Conseil d’Administration jusqu’au
31 décembre 2022.
JADOT, Maxime
Administrateur exécutif et président du Comité de Direction
jusqu’au 31 décembre 2022.
ANSEEUW, Michael
Administrateur exécutif
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
Administratrice non-exécutive indépendante
AUBERNON, Dominique
Administratrice non-exécutive
BEAUVOIS, Didier
Administrateur exécutif
BOOGMANS, Dirk
Administrateur non-exécutif indépendant jusqu’au 21 avril
2022. Depuis lors, administrateur non-exécutif.
de CLERCK, Daniel
Administrateur exécutif
DECRAENE, Stefaan
Administrateur non-exécutif jusqu’au 22 octobre 2022.
DE PLOEY, Wouter
Administrateur non-exécutif indépendant depuis le
1
er
décembre 2022.
DUTORDOIR, Sophie
Administratrice non-exécutive indépendante jusqu’au
30 novembre 2022. Depuis lors, administratrice non-exécutive.
LECLERCQ, Anne
Administratrice non-exécutive indépendante depuis le
21 avril 2022.
MERLO, Sofia
Administratrice non-exécutive
36
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
VAN AKEN, Piet
Administrateur exécutif
VAN WAEYENBERGE, Titia
Administratrice non-exécutive indépendante
VARÈNE, Thierry
Administrateur non-exécutif
VERMEIRE, Stéphane
Administrateur exécutif
WILIKENS, Sandra
Administratrice exécutive depuis le 21 avril 2022.
Présence aux réunions
Le Conseil d’Administration s’est réuni quinze (15) fois en 2022.
Le tableau suivant indique la présence aux réunions :
Administrateur
Présence aux
réunions
DAEMS, Herman 15
JADOT, Maxime 15
ANSEEUW, Michael 14
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette 15
AUBERNON, Dominique 13
BEAUVOIS, Didier 13
BOOGMANS, Dirk 15
de CLERCK, Daniel 15
DECRAENE, Stefaan (jusqu’au 22 octobre 2022) 8
DE PlOEY, Wouter (depuis le 1
er
décembre 2022) 1
DUTORDOIR, Sophie 14
LECLERCQ, Anne (depuis le 21 avril 2022) 10
MERLO, Sofia 14
VAN AKEN, Piet 15
VAN WAEYENBERGE, Titia 15
VARENE, Thierry 15
VERMEIRE, Stéphane 14
WILIKENS, Sandra (depuis le 21 avril 2022) 10
Évaluation du Conseil d’Administration et
des administrateurs
Au moins une fois par an, le Comité de Gouvernance et de
Nomination et le Conseil d’Administration procèdent à une éva-
luation du Conseil d’Administration et de tous les administrateurs.
Lors de cette évaluation, tout élément susceptible d’influer sur
l’évaluation réalisée précédemment est pris en considération. Le
temps consacré par chaque administrateur, ainsi que les efforts
fournis pour remplir son mandat correctement, sont également
examinés. Dans le cadre de cette évaluation annuelle, des recom-
mandations sur la manière de gérer et de résoudre les carences
éventuellement constatées sont formulées.
Le dernier processus d’évaluation du Conseil d’Administration
s’est terminé en octobre 2022 et celui des administrateurs indi-
viduellement en février 2023.
Rémunération
Les informations concernant la rémunération totale pour l’exer-
cice 2022, y compris les rémunérations, avantages en nature
et plans de pension de l’ensemble des administrateurs, payés
et dus par BNP Paribas Fortis, sont disponibles dans la note 7.f
‘Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires
sociaux de BNP Paribas Fortis’ des états financiers consolidés de
BNP Paribas Fortis.
Comité de Direction
Rôle et responsabilités
Conformément à l’article 24 de la Loi bancaire et à l’article 21 des
Statuts de BNP Paribas Fortis, le Conseil d’Administration a consti
-
tué en son sein un Comité de Direction. Les membres du Comité de
Direction sont dénommés ci-après les ‘administrateurs exécutifs’.
Taille et critères pour devenir membre
Le Comité de Direction se compose exclusivement d’adminis-
trateurs exécutifs de BNP Paribas Fortis. Conformément à
l’article 24, §2 de la Loi bancaire, le nombre total de membres du
Comité de Direction doit être inférieur à la moitié du nombre total
d’administrateurs. Par ailleurs, le Comité de Direction doit veiller à
maintenir le nombre de ses membres dans les limites permettant
de garantir un fonctionnement efficace et la flexibilité requise.
Tous les membres du Comité de Direction étant considérés comme
des dirigeants effectifs, certains critères d’adéquation s’ajoutent
aux critères d’adéquation généralement appliqués aux admi-
nistrateurs. La décision d’accepter ou de refuser la nomination
d’un membre au Comité de Direction relève de la compétence du
Conseil d’Administration. Elle s’appuie sur une recommandation
du Comité de Gouvernance et de Nomination. La décision fait
l’objet d’une évaluation distincte ultérieure menée par l’autorité
de contrôle compétente.
37
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Composition
Au 9 mars 2023, la composition du Comité de Direction se pré-
sentait comme suit :
ANSEEUW Michael
Administrateur exécutif et président du Comité de Direction
BEAUVOIS Didier
Administrateur exécutif
de CLERCK Daniel
Administrateur exécutif
VAN AKEN Piet
Administrateur exécutif
VERMEIRE Stéphane
Administrateur exécutif
WILIKENS Sandra
Administratrice exécutive
Autres comités du Conseil
d’Administration
L’article 27 de la Loi bancaire stipule que le Conseil d’Adminis-
tration doit mettre en place quatre (4) comités en son sein : un
comité d’audit, un comité des risques, un comité de rémunération
et un comité de nomination.
L’existence de ces comités ne remet nullement en cause la capa-
cité du Conseil d’Administration à créer d’autres comités ad hoc
pour traiter de questions spécifiques en cas de besoin.
Le Conseil a entre autres fait usage de ce droit afin de constituer
un comité ad hoc composé de trois (3) administrateurs et présidé
par un administrateur indépendant, afin d’évaluer si une transac-
tion envisagée entre dans le champ d’application de l’article 72
de la Loi bancaire et d’évaluer le cas échéant si celle-ci répond
aux prescriptions de cet article.
Conformément à ses politiques de gouvernance interne, le
Conseil d’Administration fait également usage de ce droit lorsqu’il
constitue un ‘Special Board Committee’ dans le cadre d’une tran-
saction intra-groupe (il est à cet égard fait référence à la section
‘Informations relatives aux transactions avec les parties liées’).
Chaque comité du Conseil d’Administration exerce une fonction
de conseil à l’égard du Conseil d’Administration.
Hormis le comité ad hoc qui se réunit dans le cadre de l’article 72
de la Loi bancaire et qui compte parmi ses membres le Chief Risk
Officer qui est un administrateur exécutif de BNP Paribas Fortis,
tous les membres des autres comités sont des administrateurs
non-exécutifs. En plus des critères applicables aux administrateurs
non-exécutifs, le président d’un comité doit également répondre
aux exigences de sa fonction.
Les critères que doivent remplir les administrateurs composant
un comité du Conseil d’Administration sont similaires à ceux des
autres administrateurs.
La nomination des membres de ces comités est également fondée
sur (i) leurs compétences et leur expérience propres, en plus des
compétences générales requises pour tout membre du Conseil
d’Administration et (ii) l’exigence selon laquelle tout comité
doit posséder collectivement les compétences et l’expérience
nécessaires pour s’acquitter de ses tâches.
Un comité spécifique (le Comité de Gouvernance et de Nomination
– cf. ci-dessous) évaluera si les exigences applicables aux
membres et au président de chaque comité sont rencontrées.
Dans le cadre de cette évaluation, le Comité de Gouvernance et
de Nomination prendra en compte le programme de formation
qui sera proposé par BNP Paribas Fortis à tout nouveau membre
de ces comités.
Les quatre (4) comités fonctionnent conformément à l’organisation
décrite ci-dessous.
Comité d’audit (AC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un AC distinct pour assister le Conseil
d’Administration dans les domaines liés à l’audit.
Rôle et responsabilités
Les compétences de l’AC sont précisées dans la Loi bancaire,
et dans le Code des sociétés et associations. Cela concerne en
général les matières suivantes : finance, contrôle interne et
gestion des risques, audit interne et externe. Sur demande du
Conseil d’Administration, l’AC l’assistera (et lui soumettra ses
recommandations) dans tous les domaines liés à l’audit et la
comptabilité.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres de l’AC doivent disposer d’une com-
pétence collective dans le domaine des activités de BNP Paribas
Fortis et en matière de comptabilité et d’audit, et au moins un (1)
membre de l’AC doit être compétent en matière de comptabilité et/
ou d’audit. Actuellement, deux (2) administrateurs indépendants
membres de l’AC de BNP Paribas Fortis disposent d’une expertise
particulière dans le domaine de l’audit et de la comptabilité.
38
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Composition
L’AC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exécu-
tifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président de l’AC doit être un administrateur indépendant.
Les présidents de l’AC et du RC (cfr infra) rencontrent sur base
régulière les présidents des AC’s et RC’s des principales entités
faisant partie du périmètre de gouvernance de BNP Paribas Fortis.
Composition au 9 mars 2023 :
Wouter De Ploey (administrateur non-exécutif indépendant),
président
Anne Leclercq (administratrice non-exécutive indépendante)
Dominique Aubernon (administratrice non-exécutive)
Présence aux réunions
L’AC s’est réuni neuf (9) fois en 2022. Le tableau suivant indique
la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence aux
réunions
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
(jusqu’au 30 novembre 2022)
9
DE PLOEY Wouter (depuis le 1
er
décembre 2022) NA
AUBERNON, Dominique 9
BOOGMANS, Dirk (jusqu’au 21 avril 2022) 2
LECLERCQ Anne (depuis le 21 avril 2022) 7
Comité des risques (RC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un RC distinct pour assister le Conseil
d’Administration dans les domaines liés au risque.
Rôle et responsabilités
Les compétences du RC sont précisées dans la Loi bancaire et
concernent : (i) la stratégie et le niveau de tolérance en matière de
risques (ii), la fixation des prix et (iii) la politique de rémunération.
Sur demande du Conseil d’Administration, le RC l’assistera (et lui
soumettra ses recommandations) dans tous les domaines liés
aux risques.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du RC doivent disposer individuel-
lement des connaissances, des compétences, de l’expérience et
des aptitudes nécessaires pour leur permettre de comprendre et
d’appréhender la stratégie et le niveau de tolérance au risque de
BNP Paribas Fortis.
Composition
Le RC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exé-
cutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président du RC doit être un administrateur indépendant.
Les présidents de l’AC et du RC rencontrent sur base régulière les
présidents des AC’s et RC’s des principales entités faisant partie
du périmètre de gouvernance de BNP Paribas Fortis.
Composition au 9 mars 2023 :
Anne Leclercq (administratrice non-exécutive indépen-
dante), présidente
Dominique Aubernon (administratrice non-exécutive)
Titia Van Waeyenberge (administratrice non-exécutive
indépendante)
Présence aux réunions :
Le RC s’est réuni huit (8) fois en 2022. Le tableau suivant indique
la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence aux
réunions
BOOGMANS, Dirk (jusqu’au 21 avril 2022) 3
LECLERCQ, Anne (depuis le 21 avril 2022) 5
AUBERNON, Dominique 8
VAN WAEYENBERGE, Titia 8
Comité de gouvernance et de nomination
(GNC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un GNC distinct pour assister le
Conseil d’Administration dans les domaines liés à la gouvernance
et aux nominations.
Rôle et responsabilités
Les compétences du GNC sont précisées dans la Loi bancaire et
dans les règlementations de la Banque Nationale de Belgique.
Elles portent sur l’expression d’un jugement pertinent et indé-
pendant sur la composition et le fonctionnement du Conseil
d’Administration et des autres organes de gestion de BNP Paribas
Fortis, et en particulier sur l’expertise individuelle et collective de
leurs membres, leur intégrité, leur réputation, leur indépendance
d’esprit et leur disponibilité.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du GNC disposent individuellement
et collectivement des compétences, de l’expertise et des aptitudes
39
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
requises en matière de règles de gouvernance et de nomination
spécifiques au secteur bancaire belge.
Composition
Le GNC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exé-
cutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président du GNC doit être un administrateur indépendant.
Composition au 9 mars 2023 :
Antoinette d’Aspremont Lynden (administratrice
non-exécutive indépendante), présidente
Maxime Jadot, (administrateur non-exécutif)
(depuis le 1
er
janvier 2023)
Titia Van Waeyenberge (administratrice non-exécutive
indépendante)
Présence aux réunions
Le GNC s’est réuni neuf (9) fois en 2022. Le tableau suivant indique
la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence aux
réunions
DUTORDOIR, Sophie
(jusqu’au 30 novembre 2022)
8
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
(depuis le 1
er
décembre 2022)
1
DAEMS, Herman (jusqu’au 31 décembre 2022) 8
VAN WAEYENBERGE, Titia 9
Comité de rémunération (RemCo)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un RemCo distinct pour assister le
Conseil d’Administration dans les domaines liés aux rémunérations.
Rôle et responsabilités
Les compétences du RemCo sont précisées dans la Loi bancaire.
Elles portent sur l’expression d’un jugement pertinent et indé-
pendant sur les politiques et les pratiques de rémunération, le
système de primes et les incitants créés, au regard de la maîtrise
des risques, des besoins en fonds propres et de la position de
liquidité de BNP Paribas Fortis.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du RemCo disposent individuelle-
ment et collectivement des compétences, de l’expertise et des
aptitudes requises en matière de rémunération, spécifiquement
celles applicables au secteur bancaire belge.
Composition
Le RemCo se compose d’au moins trois (3) administrateurs
non-exécutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont
indépendants au sens de la Loi bancaire.
Le président du RemCo doit être un administrateur indépendant.
Composition au 9 mars 2023 :
Antoinette d’Aspremont Lynden (administratrice
non-exécutive indépendante), présidente
Sofia Merlo (administratrice non exécutive)
Titia Van Waeyenberge (administratrice
non-exécutive indépendante)
Présence aux réunions
Le RemCo s’est réuni huit (8) fois en 2022. Le tableau suivant
indique la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence aux
réunions
DUTORDOIR, Sophie
(jusqu’au 30 novembre 2022)
7
d'ASPREMONT LYNDEN, Antoinette 8
MERLO, Sofia 6
VAN WAEYENBERGE, Titia
(depuis le 1
er
décembre 2022)
1
Comité Exécutif
BNP Paribas Fortis a mis en place un Comité Exécutif dont la
mission est d’assister le Comité de Direction dans ses rôles et res-
ponsabilités, et de conseiller le Comité de Direction le cas échéant.
Le Comité Exécutif se compose actuellement de onze
(11) membres, dont six (6) sont des administrateurs exécutifs.
Il rassemble le Comité de Direction et les cinq (5) principaux
responsables des métiers et fonctions de support.
Composition au 9 mars 2023 :
Michael ANSEEUW
Administrateur exécutif, président du Comité de Direction /
Comité Exécutif, chief executive officer
Didier BEAUVOIS
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
corporate banking
40
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Pierre BOUCHARA
Membre du Comité Exécutif, chief financial officer
Marc CAMUS
Membre du Comité Exécutif, chief information officer
Daniel de CLERCK
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
operating officer
Christophe GALIMARD
Membre du Comité Exécutif, chief compliance officer
Laurent LONCKE
Membre du Comité Exécutif, chief retail banking
Khatleen PAUWELS
Membre du Comité Exécutif, head of client service center
Piet VAN AKEN
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
risk officer
Stéphane VERMEIRE
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
private banking and wealth management
Sandra WILIKENS
Administratrice exécutive, membre du Comité Exécutif, chief
human ressources officer
3. Procédures de contrôle interne
Missions et Activités du département
Finance – Charte Finance
Sous l’autorité du Directeur Financier, rapportant au Directeur
Général Délégué, la responsabilité de l’élaboration et du traite-
ment de l’information comptable et financière est assurée par la
fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l’ensemble
des acteurs de la fonction, sont définies par une charte spécifique.
Elles consistent à :
élaborer l’information financière et veiller à ce que l’in-
formation financière et prudentielle publiée soit exacte et
fidèlement déclarée, conformément au cadre réglementaire
et aux normes ;
fournir à la direction générale les informations nécessaires
pour le pilotage financier aux niveaux organisationnels ;
définir la comptabilité, la gestion des performances et
certaines politiques prudentielles et diriger leur insertion
opérationnelle ;
définir, déployer et superviser le cadre de contrôle permanent
associé à l’information financière ;
assister la direction générale dans la définition de la stra-
tégie de l’entité, l’analyse comparative des performances de
l’entité et le lancement et l’examen des opérations de fusion
et d’acquisition ;
procéder à l’analyse et à la structure financière des projets
externes et internes d’acquisition, de partenariat et de désin-
vestissement ;
gérer les communications financières, assurer une qualité
élevée et une perception claire par les marchés ;
suivre les changements apportés au cadre réglementaire/
prudentiel ; élaborer et communiquer les prises de position
de l’entité à ce sujet ;
coordonner les questions du superviseur bancaire, notamment
les relations avec la BCE ;
définir/gérer l’organisation de la fonction Finances et contrôler
ses ressources et ses coûts ;
piloter la mise en œuvre du modèle opérationnel cible,
contribuer à la définition de l’architecture fonctionnelle et
à la conception des systèmes de Finance et procéder à leur
déploiement.
41
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Production des données financières
Dispositif normatif
Les États financiers locaux de chaque entité sont préparés
conformément aux principes comptables locaux (GAAP), tandis
que les États financiers consolidés de BNP Paribas Fortis sont
établis selon les normes IFRS (International Financial Rapport
Standards – Normes Internationales d’Information Financière)
telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Une équipe dédiée au sein du département Finance, Accounting
and Reporting (A&R) définit les principes comptables à appliquer
à l’ensemble des entités de BNP Paribas Fortis, en se fondant
sur les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Ces principes reposent sur les politiques comptables du Groupe
BNP Paribas. L’équipe A&R suit l’évolution de la réglementation et
élabore de nouveaux principes comptables internes en fonction
du degré d’interprétation nécessaire pour qu’ils soient adaptés
aux opérations effectuées par BNP Paribas Fortis. Elle dispose
du manuel de comptabilité du Groupe BNP Paribas, ainsi que
de documents et d’instructions supplémentaires se rapportant
aux produits et aux domaines de compétences spécifiques du
Groupe BNP Paribas. Ce manuel comptable IFRS est distribué
à toutes les équipes chargées de la comptabilité et du rapport.
Il est régulièrement mis à jour pour s’aligner sur les change-
ments réglementaires. Cette équipe A&R traite également les
demandes d’analyses comptables spécifiques formulées par les
entités locales ainsi que par les métiers et les lignes d’activité
(business lines).
Le département Management Control assure le suivi des règles
de comptabilité de gestion et de reporting telles que définies par
BNP Paribas Group Finance.
Au sein de Finance, les modifications touchant au reporting pru-
dentiel sont suivies par le département Financial Management et
ensuite analysées au sein du Comité de Coordination des Matières
Prudentielles. Les principes comptables et les règles associées
à la solvabilité sont de la compétence de la Gestion des risques,
et ceux associés à la liquidité sont de la compétence de l’ALM
- Trésorerie.
Préparation de l’information financière
Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux
filières distinctes :
la filière de comptabilité et de reporting financiers : elle
est plus spécifiquement chargée de l’établissement de la
comptabilité financière et analytique des entités ainsi que de
l’établissement des états financiers consolidés de BNP Paribas
Fortis dans le respect des politiques et normes. Elle produit
également des informations participant à la solvabilité et à la
liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation
avec la comptabilité. Cette filière atteste de la fiabilité des
informations produites en recourant à des outils de contrôle
spécifiques et en application des procédures de certification
interne (décrites ci-dessous) au premier niveau de contrôle ;
la filière de gestion comptable et de reporting : elle élabore
les informations de gestion (organisées par Pôles/EO/métiers
notamment en s’appuyant pour leur construction sur des
données par entité) participant au pilotage économique des
activités dans le respect des principes et normes internes
retenus. Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance
des données de gestion avec les données comptables.
L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi
que leur expression analytique relèvent de cette filière. Elle
certifie la fiabilité des informations délivrées en application
des procédures de certification interne (décrites ci-dessous)
du premier niveau de contrôle.
BNP Paribas Groupe Finance conçoit, déploie et administre
les outils de rapport des deux filières, destinés à fournir une
information pour l’ensemble du Groupe BNP Paribas, en prenant
en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complé-
mentarité. En particulier, BNP Paribas Groupe Finance Groupe
promeut l’implantation de systèmes comptables standards au
sein des entités de BNP Paribas Groupe, conçus à son niveau
et faisant l’objet d’un déploiement progressif. Cette démarche
favorise le partage de l’information et facilite la mise en œuvre
de projets transversaux dans un contexte de développement des
plates-formes mutualisées de traitement et synthèse comptables
dans le BNP Paribas Groupe.
Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité et
à la solvabilité, la banque a retenu un principe d’intégration des
données de pilotage interne et celles nécessaires aux rapports
règlementaires, qui s’articule autour du dispositif suivant :
une gouvernance impliquant la Finance, l’ALM Trésorerie et
les Risques ;
des politiques et méthodologies applicables compte tenu de
la règlementation ;
un outil dédié assurant la collecte des données et la produc-
tion des rapports internes et règlementaires.
Le processus de certification s’articule autour de :
Contrôle permanent - Finance
la certification que les données comptables et de reporting
Contrôle interne au sein de la Fonction
communiquées sont fiables et conformes aux principes comp-
tables et de reporting du Groupe BNP Paribas ;
Finance
Le contrôle interne du département Finance est assuré par une
la certification portant sur le bon fonctionnement du système
équipe en charge du second niveau de contrôle. Elle dispose d’ou-
de contrôle interne de la comptabilité et de reporting conçu
tils spécialisés destinés aux contrôles comptables et à d’autres
pour assurer la qualité des données.
domaines de contrôle opérationnel permanent. Ces vérifications
Ce processus de certification interne fait partie du système
se fondent sur les résultats de contrôle et de certification du
général de suivi du contrôle interne de la comptabilité et permet
premier niveau réalisés au sein des services opérationnels et
au département Finance de BNP Paribas Fortis d’en garantir la
autres fonctions.
qualité, d’être informé de tout problème lié à l’établissement des
La mission de ces équipes consiste à assurer, de manière continue,
États financiers ainsi que de superviser la mise en œuvre par les
la fiabilité des procédures appliquées pour produire et valider
entités comptables des mesures correctives appropriées et, au
les chiffres financiers de BNP Paribas Fortis, et à contrôler la
besoin, d’enregistrer des provisions appropriées. Pour ce qui est
conformité aux dispositions légales et réglementaires. Outre ce
de BNP Paribas Fortis en Belgique, le processus de certification est
second niveau de contrôle, une des activités de ce département est
sous-tendu par de nombreux sous-certificats qui couvrent toutes
de maintenir les relations avec les auditeurs externes, de veiller
les activités susceptibles de générer des risques comptables et
à ce que leurs recommandations soient mises en œuvre au sein
financiers pour la société.
de BNP Paribas Fortis.
Le système de certification est également utilisé en liaison avec
la gestion des risques pour les données qui font partie du rapport
Processus de certification interne
réglementaire sur le risque de crédit et le ratio de solvabilité.
BNP Paribas Fortis contrôle les risques liés au rapport comptable
Ceux qui contribuent aux rapports attestent qu’ils ont respecté
par le biais d’un processus de certification qui vise à confirmer la
les normes et procédures et que les données utilisées sont de
qualité des informations introduites dans les différents systèmes
qualité appropriée. Ils décrivent plus en détail les résultats des
de rapport. Les résultats du processus de certification relatif au
contrôles effectués aux différents stades de la production des
reporting financiers sont présentés chaque trimestre au comité
rapports, y compris la réconciliation des données comptables
d’audit de BNP Paribas Fortis.
avec celles du risque crédit. Basé sur les mêmes principes, un
système de certification a été instauré pour les données liées à
En règle générale, telle que définie par le Groupe BNP Paribas,
la liquidité. Les différents contributeurs rapportent sur le respect
chaque entité soumise à une liasse de reporting doit certifier la
des normes et des résultats des contrôles clés afin de garantir la
conformité de ce rapport chaque trimestre à l’aide de l’outil de
qualité des rapports établis.
contrôle de la comptabilité financière, une application dédiée au
processus de certification au sein du Groupe BNP Paribas. Les
Contrôle des valorisations des instruments
certificats sont constitués de questions standardisées, incluses
dans un plan de contrôle générique, portant sur les principaux
financiers et de l’utilisation de la
domaines de risques comptables et financiers.
valorisation dans la détermination des
résultats des activités de marché et dans
Le contrôle permanent au sein du département Finance permet
les rapports comptables
d’apporter une certaine assurance au CFO, au BNP Paribas Groupe
Finance, au comité d’audit de BNP Paribas Fortis, aux auditeurs
Le département Finance délègue la détermination et le contrôle
externes ainsi qu’à la Banque Nationale de Belgique que les
des valeurs ou modèles de marché des instruments financiers aux
mesures de contrôle interne sont bien appliquées en effectuant
différents départements participant à la mesure des instruments
un second niveau de contrôle sur ces certificats et en assurant la
financiers dans le processus global de suivi du risque de marché
validation finale par le CFO.
et des données de gestion. Le contrôle général de l’exactitude
de ces opérations demeure néanmoins sous la responsabilité du
département Finance.
42
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
43
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Les objectifs de ces procédures de contrôle effectuées au sein de
Finance sont les suivants :
s’assurer que les transactions impliquant des instruments
financiers soient correctement consignées dans la compta-
bilité de BNP Paribas Fortis en vue de produire des données
financières et de gestion ;
garantir la qualité de la mesure des instruments financiers et
du rapport utilisé à la fois dans l’établissement des comptes
financiers et de gestion et dans la gestion et le suivi des
risques de marché et de liquidité ;
veiller à ce que les résultats des transactions de marché
soient déterminés avec exactitude et correctement analysés.
Contrôle périodique –
Inspection Générale
L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs spé-
cialisés dans l’audit comptable et financier, répondant ainsi à la
volonté de l’Inspection Générale de renforcer le dispositif d’audit
en matière comptable, tant du point de vue de la technicité de ses
interventions que du périmètre de couverture du risque comptable.
Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de
contrôle comptable à distance dont dispose BNP Paribas Fortis
ainsi qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Inspec-
tion Générale.
Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont
les suivants :
constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’exper-
tise comptable et financière pour renforcer les compétences
de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur
ces thèmes ;
identifier des risques au travers d’évaluations et inspecter les
zones de risque à l’échelle de BNP Paribas Fortis.
Relations avec les
commissaires-reviseurs
En 2022, le commissaire-réviseur agréé était PwC Reviseurs
d’Entreprises srl, représenté par M. Jeroen BOCKAERT.
Le commissaire-réviseur est nommé par l’assemblée générale
des actionnaires sur conseil du comité d’audit, sur proposition
du Conseil d’Administration et après approbation du conseil
d’entreprise.
Le commissaire-réviseur doit remettre un rapport d’audit à la fin
de chaque exercice, dans lequel il émet son avis sur une image
fidèle des états financiers consolidés de BNP Paribas Fortis et
de ses filiales. Un résumé des résultats et recommandations de
contrôle est présenté au comité d’audit dans le document ‘2022
Internal Control findings & recommendations’.
Outre ce document, le commissaire aux comptes publie un Rapport
de Contrôle Interne qui décrit le dispositif de contrôle interne
de l’entité.
Le commissaire-réviseur applique également des procédures
spécifiques pour les réviseurs du groupe BNP Paribas et des
procédures d’audit/contrôle pour l’organisme de surveillance
prudentielle.
Dans le cadre de sa mission légale d’audit et sur base de ses
travaux d’audit :
il examine tout changement important apporté aux normes
comptables et présente au comité d’audit ses recomman-
dations concernant les choix ayant une incidence notable ;
il présente les résultats de ses investigations, ses observa-
tions et ses recommandations en vue d’améliorer le système
de contrôle interne des entités concernées de la banque
et de Finance.
Le comité d’audit du conseil d’administration est informé des
choix comptables qui ont une incidence notable sur les états
financiers et peut donc soumettre ensuite ces choix au conseil
d’administration qui prendra la décision finale.
4. Conflits d’intérêts
Outre les dispositions légales du Code des sociétés et associations
6. la protection du groupe (ceci inclut la création et la préser-
relatives aux conflits d’intérêts, BNP Paribas Fortis doit égale-
vation de la valeur à long terme du Groupe BNP Paribas, la
ment se conformer aux dispositions de la Loi bancaire et à un
protection des informations du groupe, une communication
certain nombre de circulaires émanant de la Banque Nationale
responsable…) ;
de Belgique (BNB) visant à éviter les conflits d’intérêts entre
7.
l’engagement dans la société (ceci inclut la promotion du
BNP Paribas Fortis et ses administrateurs ou ses directeurs, et qui
respect des droits de l’homme, la protection de l’environne-
ont trait notamment aux fonctions externes; ainsi qu’aux contrats,
ment et la lutte contre le changement climatique et agir de
transactions et crédits.
façon responsable dans la représentation publique).
Par ailleurs, BNP Paribas Fortis a adopté une politique générale et
Enfin, conformément à la Loi bancaire, les administrateurs de
un code de conduite en matière de conflits d’intérêts selon lequel
BNP Paribas Fortis font l’objet d’une enquête menée par l’autorité
la réalisation des objectifs commerciaux, financiers, professionnels
de contrôle concernée avant leur nomination officielle. Avant
ou personnels ne doit en aucun cas faire obstacle au respect des
d’émettre son accord, l’autorité de contrôle vérifie également
principes de base suivants :
l’absence de certains types de conflits d’intérêts.
1.
l’intérêt des clients (ceci inclut la compréhension des besoins
des clients, la garantie d’un traitement équitable des clients,
la protection des intérêts des clients…) ;
2.
la sécurité financière (ceci inclut la lutte contre le blanchi-
ment d’argent, la corruption externe et le financement du
terrorisme, les sanctions et embargos…) ;
3.
l’intégrité des marchés (ceci inclut la promotion d’une concur-
rence libre et loyale, le respect des règles relatives aux abus
de marché…) ;
4.
l’éthique professionnelle (ceci inclut la lutte contre la cor-
ruption interne, le fait de ne pas être en situation de conflits
d’intérêts dans le cadre d’activités externes…) ;
5.
le respect des collègues (ceci inclut l’application des normes
les plus rigoureuses en matière de comportement profession-
nel, le rejet de toute forme de discrimination et la garantie
de la sécurité sur le lieu de travail) ;
44
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
DE BNP PARIBAS FORTIS
Établis selon les Normes comptables IFRS
adoptées par l’Union européenne
46
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Compte de résultat de l’exercice 2022
En millions d’euros | Note | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Intérêts et produits assimilés | 2.a | ||
Intérêts et charges assimilées | 2.a | ( | ( |
Commissions (produits) | 2.b | ||
Commissions (charges) | 2.b | ( | ( |
Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat | 2.c | ||
| Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux | 2.d | ||
| propres | |||
Gains nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | ( | ||
Produits nets des activités d'assurance | |||
Produits des autres activités | 2.e | ||
Charges des autres activités | 2.e | ( | ( |
Produit net bancaire | |||
Frais de personnel | 6.a | ( | ( |
Autres charges générales d'exploitation | 2.f | ( | ( |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations | 4.l | ( | ( |
| corporelles et incorporelles | |||
Résultat brut d'exploitation | |||
Coût du risque | 2.g | ( | ( |
Résultat d'exploitation | |||
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 4.k | ||
Gains nets ou pertes sur autres actifs immobilisés | 2.h | ||
Ecarts d'acquisition | 4.m | ||
Résultat avant impôt | |||
Impôt sur les bénéfices | 2.i | ( | ( |
Résultat net | |||
dont intérêts minoritaires | |||
Résultat net, part du Groupe |
47
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres
En millions d'euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Résultat net | ||
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | ( | ( |
Eléments pouvant être rapportés au résultat | ( | ( |
Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires | ( | |
| Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ( | ( |
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ( | ( |
| Variations de valeur des placements des activités d'assurance | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ( | |
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ( | |
| Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ( | |
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ( | ( |
Impôts sur les bénéfices | ( | |
| Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes | ( | ( |
| d'impôt | ||
Eléments ne pouvant être rapportés au résultat | ( | ( |
| Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ||
Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur de BNP Paribas Fortis | ||
Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi | ( | ( |
Impôts sur les bénéfices | ||
Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence | ||
Total cumulé | ||
Part du Groupe | ||
Part des minoritaires |
48
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Bilan au 31 décembre 2022
En millions d'euros | Note | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
| ACTIF | |||
Caisse, banques centrales | |||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | |||
Portefeuille de titres | 4.a | ||
Prêts et opérations de pension | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés de couverture | 4.b | ||
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | |||
Titres de dette | 4.c | ||
Instruments de capitaux propres | 4.c | ||
Actifs financiers au coût amorti | |||
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 4.e | ||
Prêts et créances sur la clientèle | 4.e | ||
Titres de dette | 4.e | ||
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | ( | ||
Placements des activités d'assurance | |||
Actifs d'impôts courants et différés | 4.i | ||
Comptes de régularisation et actifs divers | 4.j | ||
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 4.k | ||
Immobilisations corporelles et immeubles de placement | 4.l | ||
Immobilisations incorporelles | 4.l | ||
Ecarts d'acquisition | 4.m | ||
TOTAL ACTIF | |||
| DETTES | |||
Banques centrales | |||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | |||
Portefeuille de titres | 4.a | ||
Dépôts et opérations de pensions | 4.a | ||
Dettes représentées par un titre | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés de couverture | 4.b | ||
Passifs financiers au coût amorti | |||
Dettes envers les établissements de crédit | 4.g | ||
Dettes envers la clientèle | 4.g | ||
Dettes représentées par un titre | 4.h | ||
Dettes subordonnées | 4.h | ||
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | ( | ||
Passifs d'impôts courants et différés | 4.i | ||
Comptes de régularisation et passifs divers | 4.j | ||
Provisions techniques et autres passifs d'assurance | |||
Provisions pour risques et charges | 4.n | ||
TOTAL DETTES | |||
| CAPITAUX PROPRES | |||
Capital et réserves | |||
Résultat de la période, part du groupe | |||
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du groupe | |||
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | ( | ( | |
Total part du groupe | |||
Intérêts minoritaires | 7.c | ||
TOTAL CAPITAUX PROPRES | |||
TOTAL PASSIF |
49
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2022
En millions d'euros | Note | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Résultat avant impôt | |||
| Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres | |||
| ajustements hors résultat | |||
| Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et | |||
| incorporelles | |||
| Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des | ( | ||
| goodwill | |||
Dotations nettes aux provisions | |||
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ( | ( | |
Produits nets des activités d'investissement | ( | ( | |
Charges nettes des activités de financement | |||
Autres mouvements | |||
| Augmentation (Diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités | ( | ||
| opérationnelles | |||
| Augmentation (Diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle et les | ( | ||
| établissements de crédit | |||
| Augmentation (Diminution) nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou | ( | ||
| passifs financiers | |||
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers | ( | ( | |
Impôts versés | ( | ( | |
| Augmentation (Diminution) Nette de la trésorerie générée par l'activité | ( | ||
| opérationnelle | |||
Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations | |||
Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles | ( | ( | |
| Augmentation (Diminution) Nette de la trésorerie liée aux opérations | ( | ||
| d'investissement | |||
Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires | ( | ( | |
| Augmentation (Diminution) de trésorerie provenant des autres activités de | ( | ||
| financement | |||
Diminution Nette de la trésorerie liée aux opérations de financement* | ( | ( | |
Effet de la variation des taux de change sur la trésorereie et assimilée | ( | ( | |
Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie | ( | ||
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période | |||
Comptes actifs de caisse, banques centrales | |||
Comptes passifs de banques centrales | ( | ( | |
Prêts à vue aux établissements de crédit | 4.e | ||
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 4.g | ( | ( |
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période | |||
Comptes actifs de caisse, banques centrales | |||
Comptes passifs de banques centrales | ( | ( | |
Prêts à vue aux établissements de crédit | 4.e | ||
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 4.g | ( | ( |
Augmentation (Diminution) des soldes des comptes de trésorerie et assimilée | ( | ||
| Informations complémentaires: | |||
Intérêts payés | ( | ( | |
Intérêts reçus | |||
Dividendes payés/reçus | ( | ( |
* Les variations des dettes résultant d’activités de financement autres que celles résultant des flux de trésorerie s’élèvent à EUR 53 millions, dues aux effets de
change et de réévaluation, pour respectivement EUR 87 millions et EUR (63 ) millions.
50
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Tableau de passage des capitaux propres du 1
er
janvier 2021 au
31 décembre 2022
En million d'euros
Capital et réserves
Variations d’actifs et
passifs comptabilisées
directement en
capitaux propres ne
pouvant être reclassées
en résultat
Variations d’actifs et passifs
comptabilisées directement en
capitaux propres pouvant être
reclassées en résultat
Total part du Groupe
Intérêts minoritaires (note 7.c)
Capitaux propres totaux
Actions ordinaires
Instruments de capitaux propres subordonnés
Réserves non distribuées
Total capital et réserves
Instruments financiers en valeur de marché par
capitaux propres sur option
Risque émetteur des dettes en valeur de marché par
résultat
Réestimations sur les régimes d’avantages
postérieurs à l’emploi
Total
Parités monétaires
Instruments financiers en valeur de marché par
capitaux propres
Placements de l’activité assurance
Instruments dérivés de couverture
Total
| Situation au | ( | ( | ( | ( | ( | ( | ||||||||||
1 er janvier 2021 | ||||||||||||||||
Autres variations | - | |||||||||||||||
Dividendes | - | ( | ( | - | ( | ( | ( | |||||||||
| Variations d'actifs | ||||||||||||||||
| et de passifs | ||||||||||||||||
| comptabilisées | ( | ( | ( | ( | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||
| directement en | ||||||||||||||||
| capitaux propres | ||||||||||||||||
| Résultat net de | ||||||||||||||||
| l'excercice 2021 | ||||||||||||||||
| Situation au | ( | ( | ( | ( | ( | ( | ||||||||||
| 31 décembre 2021 | ||||||||||||||||
| Effet de l'application | ( | ( | ||||||||||||||
| de la norme IAS 29 | ||||||||||||||||
| Situation au | ( | ( | ( | ( | ( | ( | ||||||||||
1 er janvier 2022 | ||||||||||||||||
Autres variations | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||||||
Dividendes | ( | ( | - | - ( | ( | ( | ||||||||||
| Transfert en | ||||||||||||||||
| réserves d'éléments | ( | - ( | ||||||||||||||
| non recyclables | ||||||||||||||||
| Variations d'actifs | ||||||||||||||||
| et de passifs | ||||||||||||||||
| comptabilisées | ( | ( | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||||
| directement en | ||||||||||||||||
| capitaux propres | ||||||||||||||||
| Résultat net de | ||||||||||||||||
| l'excercice 2022 | ||||||||||||||||
| Situation au | ( | ( | ( | ( | ( | ( | ||||||||||
| 31 décembre 2022 |
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS
FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
Établis selon les Normes comptables IFRS
adoptées par l’Union européenne
52
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
53
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
54
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
55
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
56
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
57
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
58
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
59
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
60
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
61
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
62
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
63
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
64
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
65
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
66
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
67
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
68
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
69
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
70
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
71
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
72
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
73
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
74
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
76
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
77
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
78
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
79
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
DE L’EXERCICE 2022
Exercice 2022 | Exercice 2021 | |||||
| En millions d’euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
Instruments financiers au coût amorti | 7.185 | (2.141) | 5.044 | 6.251 | (1.735) | 4.516 |
Comptes et prêts / emprunts | 5.945 | (1.866) | 4.079 | 4.976 | (1.499) | 3.477 |
Opérations de pensions | 57 | (36) | 21 | 63 | (36) | 27 |
Opérations de location-financement | 1.073 | (93) | 980 | 981 | (86) | 895 |
Titres de dette | 110 | - | 110 | 231 | - | 231 |
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | - | (146) | (146) | - | (114) | (114) |
| Instruments financiers en valeur de marché par capitaux | 71 | - | 71 | 93 | - | 93 |
| propres | ||||||
Titres de dette | 71 | - | 71 | 93 | - | 93 |
| Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 4 | (35) | (31) | 8 | (30) | (22) |
| (hors portefeuille de transaction) | ||||||
Instruments de couverture de résultats futurs | 221 | (227) | (6) | 175 | (174) | 1 |
| Instruments de couverture des portefeuilles couverts en | 755 | (957) | (202) | 490 | (374) | 116 |
| taux | ||||||
Passif de location | - | (10) | (10) | - | (10) | (10) |
Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés | 8.236 | (3.370) | 4.866 | 7.017 | (2.323) | 4.694 |
80
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
Exercice 2022 | Exercice 2021 | |||||
| En millions d’euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
Opérations avec la clientèle | 135 | (82) | 53 | 107 | (83) | 24 |
Opérations sur titres et dérivés | 1.040 | (278) | 762 | 930 | (227) | 703 |
Engagements de financement et de garantie | 181 | (27) | 154 | 160 | (18) | 142 |
Prestations de service et gestion d'actifs | 643 | (26) | 617 | 750 | (45) | 705 |
Autres | 276 | (452) | (176) | 252 | (431) | (179) |
Produits et charges de commissions | 2.275 | (865) | 1.410 | 2.199 | (804) | 1.395 |
| dont commissions relatives à la détention ou au | ||||||
| placement d'actifs pour le compte de la clientèle, de | 431 | (4) | 427 | 472 | (2) | 470 |
| fiducies, d'institutions de retraite ou de prévoyance | ||||||
| et d'autres institutions | ||||||
| dont commissions relatives aux instruments | ||||||
| financiers non évalués à la valeur de marché par | 370 | (131) | 239 | 390 | (144) | 246 |
| résultat | ||||||
81
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d'euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Instruments financiers du portefeuille de transaction | (46) | 162 |
Instruments financiers de taux et de crédit | (35) | 3 |
Instruments financiers de capital | (286) | 136 |
Instruments financiers de change | 288 | (19) |
Prêts et opérations de pension | (13) | 42 |
Autres instruments financiers | - | - |
Instruments évalués en valeur de marché sur option | 371 | (103) |
Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat | 80 | 143 |
Instruments de dette | (24) | 15 |
Instruments de capitaux propres | 104 | 128 |
Incidence de la comptabilité de couverture | 8 | (6) |
Instruments dérivés de couverture de valeur | (1.533) | 338 |
| Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l'objet d'une couverture de | 1.541 | (344) |
| valeur | ||
Total gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat | 413 | 196 |
En millions d’euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
| Plus ou moins-values sur instruments de dette | 19 | 16 |
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres | 21 | 21 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres | 40 | 37 |
| En millions d’euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
Produits nets des immeubles de placement | 35 | (9) | 26 | 86 | (15) | 71 |
Produits nets des immobilisations en location simple | 13.040 | (10.287) | 2.753 | 12.326 | (10.461) | 1.865 |
Autres produits nets | 893 | (828) | 65 | 996 | (924) | 72 |
Total net des produits et charges des autres activités | 13.968 | (11.124) | 2.844 | 13.408 | (11.400) | 2.008 |
En millions d'euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | (1.567) | (1.400) |
| Taxes et contributions | (517) | (414) |
Total des autres charges générales d'exploitation | (2.084) | (1.814) |
82
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
83
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Niveau de probabilité | Niveau de probabilité | |||
| de défault présumant | Détérioration depuis l’origination entraînant | de défault présumant la | ||
| l’absence de | le passage en Strate 2 | détérioration (Strate 2) | ||
| détérioration (Strate 1) | ||||
| Probabilité de défault un an | ||||
| > 4 | ||||
| Clientèle | Probabilité de défault | Probabilité de défault un an à l’origination | Probabilité de défault | |
| de détail | un an* < 0,25 % | ou | un an > 10 % | |
| Critères | Détérioration de la note interne ≥ 6 crans | |||
| antérieurs | Petites et | |||
| moyennes | Détérioration de la note interne ≥ 6 crans | |||
| entreprises | Note interne ≤ 4- | Note interne ≥ 9+ | ||
| Grandes | Détérioration de la note interne ≥ 3 crans | |||
| entreprises | ||||
| Probabilité de défault PiT à maturité | ||||
| > 3 | ||||
| Probabilité de défault | Probabilité de défault PiT à maturité à l’origination | Probabilité de défault | ||
| Nouveaux critères | PiT** un an < 0,3 % | ou | PiT un an> 20 % | |
| Variation de la probabilité de défault PiT à maturité | ||||
| depuis l’origination > 400 bps |
84
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
85
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
86
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
Moyenne annuelle | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| Taux de croissance du PIB | ||||
Zone euro | 3,2 % | 0,1 % | 1,6 % | 1,3 % |
France | 2,5 % | 0,1 % | 1,4 % | 1,2 % |
Italie | 3,7 % | -0,2 % | 1,1 % | 0,9 % |
Belgique | 2,3 % | 0,0 % | 1,5 % | 1,2 % |
États-Unis | 1,7 % | 0,0 % | 1,7 % | 1,6 % |
| Taux de chômage | ||||
Zone euro | 6,8 % | 7,5 % | 7,6 % | 7,3 % |
France | 7,5 % | 8,0 % | 8,1 % | 7,9 % |
Italie | 8,1 % | 8,6 % | 8,4 % | 8,3 % |
Belgique | 5,8 % | 6,4 % | 6,3 % | 6,1 % |
États-Unis | 3,7 % | 4,7 % | 4,6 % | 4,5 % |
| Taux d'inflation | ||||
Zone euro | 8,5 % | 6,3 % | 2,4 % | 2,0 % |
France | 6,0 % | 5,4 % | 2,5 % | 2,0 % |
Italie | 8,7 % | 7,3 % | 2,1 % | 1,7 % |
Belgique | 10,6 % | 7,5 % | 2,7 % | 2,2 % |
États-Unis | 8,1 % | 3,9 % | 2,3 % | 2,2 % |
| Taux des obligations | ||||
| souveraines à 10 ans | ||||
Allemagne | 1,22 % | 2,64 % | 2,19 % | 2,00 % |
France | 1,76 % | 3,19 % | 2,74 % | 2,55 % |
Italie | 3,18 % | 4,94 % | 4,49 % | 4,30 % |
Belgique | 1,76 % | 3,24 % | 2,79 % | 2,60 % |
États-Unis | 3,02 % | 4,24 % | 3,44 % | 3,25 % |
87
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
88
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d’euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Dotations nettes aux dépréciations | (311) | (353) |
Récupérations sur créances amorties | 28 | 23 |
Pertes sur créances irrécouvrables | (45) | (29) |
Total du coût du risque de la période | (328) | (359) |
89
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Dotations | Variation de | ||||
| 31 décembre | nettes aux | Utilisation de | périmètre, de parités | ||
| En millions d'euros | 2021 | dépréciations | dépréciations | monétaires et divers | 31 décembre 2022 |
| Dépréciation des actifs | |||||
Banques centrales | 12 | 5 | - | (2) | 15 |
| Instruments financiers en valeur de | 10 | 2 | - | (4) | 8 |
| marché par résultat | |||||
| Actifs financiers en valeur de marché | 32 | (15) | - | 2 | 19 |
| par capitaux propres | |||||
Actifs financiers au coût amorti | 3.048 | 307 | (258) | (30) | 3.067 |
dont prêts et créances | 3.044 | 303 | (258) | (29) | 3.060 |
dont titres de dette | 4 | 4 | - | (1) | 7 |
Autres actifs | 10 | - | (1) | - | 9 |
| Total des dépréciations d'actifs | 3.112 | 299 | (259) | (34) | 3.118 |
| financiers | |||||
dont Strate 1 | 268 | 91 | - | (3) | 356 |
dont Strate 2 | 483 | 24 | - | (30) | 477 |
dont Strate 3 | 2.361 | 184 | (259) | (1) | 2.285 |
| Provisions inscrites au passif | |||||
| Provisions pour engagements de | 230 | 11 | - | 1 | 242 |
| financement et de garantie | |||||
Autres dépréciations | 29 | 1 | - | (1) | 29 |
| Total des provisions constituées au | 259 | 12 | - | - | 271 |
| titre des engagements de crédit | |||||
dont Strate 1 | 44 | 22 | - | - | 66 |
dont Strate 2 | 66 | 19 | - | - | 85 |
dont Strate 3 | 149 | (29) | - | - | 120 |
| Total des dépréciations et provisions | 3.371 | 311 | (259) | (34) | 3.389 |
| constituées |
90
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
91
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Dépréciations sur | Dépréciations | Dépréciations | ||
| encours avec pertes | sur encours avec | sur encours | ||
| attendues à 12 mois | pertes attendues à | dépréciés | ||
| En millions d’euros | (Strate 1) | maturité (Strate 2) | (Strate 3) | Total |
Au 31 décembre 2021 | 253 | 455 | 2.340 | 3.048 |
Dotations nettes aux dépréciations | 86 | 39 | 182 | 307 |
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période | 114 | 95 | - | 209 |
| Actifs financiers décomptabilisés pendant la période | (42) | (63) | (205) | (310) |
Transfert vers Strate 2 | (34) | 196 | (46) | 116 |
Transfert vers Strate 3 | (3) | (24) | 238 | 211 |
Transfert vers Strate 1 | 33 | (192) | (6) | (165) |
| Autres dotations / reprises sans changement de Strate | 18 | 27 | 201 | 246 |
Utilisation de dépréciations | - | - | (258) | (258) |
Variation de périmètre, des parités monétaires et divers | (1) | (32) | 3 | (30) |
Au 31 décembre 2022 | 338 | 462 | 2.267 | 3.067 |
92
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Dépréciations sur | Dépréciations | Dépréciations | ||
| encours avec pertes | sur encours avec | sur encours | ||
| attendues à 12 mois | pertes attendues à | dépréciés | ||
| En millions d’euros | (Strate 1) | maturité (Strate 2) | (Strate 3) | Total |
Au 31 décembre 2020 | 301 | 430 | 2.392 | 3.123 |
Dotations nettes aux dépréciations | (22) | 79 | 285 | 342 |
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période | 114 | 116 | - | 230 |
| Actifs financiers décomptabilisés pendant la période | (54) | (77) | (357) | (488) |
Transfert vers Strate 2 | (27) | 229 | (57) | 145 |
Transfert vers Strate 3 | (3) | (50) | 279 | 226 |
Transfert vers Strate 1 | 20 | (134) | (9) | (123) |
| Autres dotations / reprises sans changement de Strate | (72) | (5) | 429 | 352 |
Utilisation de dépréciations | - | - | (245) | (245) |
Variation de périmètre, des parités monétaires et divers | (26) | (54) | (92) | (172) |
Au 31 décembre 2021 | 253 | 455 | 2.340 | 3.048 |
En millions d'euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Gains nets sur participations consolidées | 7 | 1 |
Gains nets sur immobilisations corporelles et incorporelles | 18 | 13 |
Résultat sur situation monétaire nette | 31 | - |
Gains nets sur actifs immobilisés | 56 | 14 |
93
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
Exercice 2022 | Exercice 2021 | |||
| Rationalisation de la charge d’impôt théorique par rapport au taux | En millions | Taux | En millions | Taux |
| d’impôt légal sur les sociétés en Belgique | d'euros | d'impôt | d'euros | d'impôt |
| Charge d'impôt théorique sur le résultat net avant impôt | (1.074) | 25,00 % | (873) | 25,00 % |
Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères | 13 | (0,3 %) | 5 | (0,1 %) |
Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions | 17 | (0,4 %) | 15 | (0,4 %) |
Autres effets | (166) | 3,9 % | 101 | (2,9 %) |
Charge d'impôt sur les bénéfices | (1.210) | 28,16 % | (752) | 21,54 % |
| dont | ||||
Charge d'impôt courant de l'exercice | (853) | (526) | ||
Charge d'impôt différé de l'exercice (note 4.i) | (357) | (226) | ||
94
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
95
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
Exercice 2022 | Exercice 2021 | |||||||||||
| En millions d’euros | ||||||||||||
Produits | 4.337 | 697 | 910 | 3.694 | 4 | 9.642 | 4.204 | 681 | 633 | 2.889 | 5 | 8.412 |
Charges d'exploitation | (2.798) | (396) | (433) | (1.441) | (4) | (5.072) | (2.505) | (380) | (364) | (1.326) | (2) | (4.577) |
Coût du risque | (95) | 20 | (71) | (176) | (6) | (328) | (120) | (2) | (66) | (156) | (15) | (359) |
Résultat d'exploitation | 1.444 | 321 | 406 | 2.077 | (6) | 4.242 | 1.579 | 299 | 203 | 1.407 | (12) | 3.476 |
| Eléments hors | 264 | 3 | (18) | 73 | 271 | 593 | 20 | - | 1 | 10 | 306 | 337 |
| exploitation | ||||||||||||
Résultat avant impôt | 1.708 | 324 | 388 | 2.150 | 265 | 4.835 | 1.599 | 299 | 204 | 1.417 | 294 | 3.813 |
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||||||||
| En millions d’euros | ||||||||||||
Actif | 226.806 | 31.222 | 14.960 | 74.790 | 2.614 | 350.392 | 226.250 | 32.735 | 13.731 | 65.729 | 3.203 | 341.648 |
| Dont titres mis | ||||||||||||
| en équivalence et | 731 | 96 | 5 | 98 | 1.642 | 2.572 | 841 | 97 | 3 | 91 | 2.777 | 3.809 |
| coentreprises | ||||||||||||
Passif | 210.796 | 25.156 | 13.549 | 68.884 | 956 | 319.341 | 209.725 | 26.695 | 12.865 | 60.762 | 404 | 310.451 |
96
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| ETP (**) | |||||||
| Produit | Résultat | Impôt | au 31 | ||||
| En millions d’euros | net | avant | Impôt | Impôts | sur les | décembre | |
| Exercice 2022 | bancaire | impôt | courant | différés | bénéfices | 2022 | Nature de l'activité |
Belgique | 4.617 | 1.853 | (168) | (218) | (386) | 12.059 | |
| dont BNP Paribas Fortis NV/ | |||||||
| SA (Inclus Bass & Esmée | 3.943 | 1.579 | (91) | (236) | (327) | 10.400 | Institution de crédit |
| Master Issuer NV) | |||||||
Turquie | 962 | 503 | (319) | 36 | (284) | 9.399 | |
| dont Türk Ekonomi Bankası | 788 | 354 | (298) | 75 | (223) | 8.666 | Institution de crédit |
AS Luxembourg | 732 | 348 | (73) | 8 | (65) | 2.100 | |
dont BGL BNP Paribas | 688 | 315 | (81) | 11 | (70) | 2.012 | Institution de crédit |
France | 939 | 404 | (18) | (96) | (114) | 3.489 | |
dont Arval Service Lease | 478 | 216 | (8) | (56) | (64) | 1.928 | Leasing |
Allemagne | 278 | 156 | (26) | (19) | (45) | 790 | |
Pologne | 82 | 46 | (4) | (5) | (9) | 577 | |
Royaume-Uni | 501 | 324 | (48) | (14) | (62) | 1.222 | |
Espagne | 338 | 225 | (28) | (30) | (58) | 988 | |
Pays-Bas | 140 | 77 | (20) | 1 | (20) | 615 | |
Italie | 637 | 406 | (109) | (15) | (123) | 1.133 | |
Autres | 416 | 201 | (40) | (5) | (44) | 2.159 | |
Total | 9.642 | 4.543 | (853) | (357) | (1.210) | 34.531 |
-
97
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
4 NOTES RELATIVES AU BILAN
AU 31 DÉCEMBRE 2022
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||||
| En millions d’euros | ||||||||
Portefeuille de titres | 388 | - | 988 | 1.376 | 372 | - | 945 | 1.317 |
Prêts et opérations de pension | 2.502 | - | 56 | 2.558 | 4.213 | 2 | 67 | 4.282 |
Actifs financiers en valeur de marché par résultat | 2.890 | - | 1.044 | 3.934 | 4.585 | 2 | 1.012 | 5.599 |
Portefeuille de titres | 603 | - | 603 | 159 | - | 159 | ||
Dépôts et opérations de pension | 7.415 | 147 | 7.562 | 12.900 | 160 | 13.060 | ||
Dettes représentées par un titre (note 4.h) | 2.388 | 2.388 | 3.028 | 3.028 | ||||
Dont dettes subordonnées | 675 | 675 | 931 | 931 | ||||
Dont dettes non subordonnées | 1.713 | 1.713 | 2.097 | 2.097 | ||||
Passifs financiers en valeur de marché par résultat | 8.018 | 2.535 | 10.553 | 13.059 | 3.188 | 16.247 | ||
98
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||
| Valeur de | Valeur de | Valeur de | Valeur de | |
| En millions d’euros | marché positive | marché négative | marché positive | marché négative |
Instruments dérivés de taux | 5.718 | 5.783 | 5.736 | 4.595 |
Instruments dérivés de change | 2.172 | 2.102 | 1.522 | 1.468 |
Instruments dérivés de crédit | - | - | - | 2 |
Instruments dérivés sur actions | 491 | 82 | 777 | 60 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés | 8.381 | 7.967 | 8.035 | 6.125 |
99
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||||
| En millions d’euros | ||||||||
Instruments dérivés de taux | 35.546 | 57.541 | 221.567 | 314.654 | 84.115 | 27.387 | 333.860 | 445.362 |
Instruments dérivés de change | 207 | - | 109.637 | 109.844 | 49 | 9 | 121.333 | 121.391 |
Instruments dérivés de crédit | - | - | 9 | 9 | - | - | 17 | 17 |
Instruments dérivés sur actions | 186 | - | 1.196 | 1.382 | 1.223 | - | 1.404 | 2.627 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés | 35.939 | 57.541 | 332.409 | 425.889 | 85.387 | 27.396 | 456.614 | 569.397 |
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||
| Valeur de | Valeur de | Valeur de | Valeur de | |||
| Montants | marché | marché | Montants | marché | marché | |
| En millions d’euros | notionnels | positive | négative | notionnels | positive | négative |
| Couverture de valeur | 193.607 | 6.324 | 9.438 | 129.750 | 1.779 | 3.094 |
Instruments dérivés de taux | 193.321 | 6.317 | 9.424 | 129.343 | 1.772 | 3.088 |
Instruments dérivés de change | 286 | 7 | 14 | 407 | 7 | 6 |
Couverture de résultats futurs | 15.369 | 175 | 254 | 15.909 | 188 | 121 |
Instruments dérivés de taux | 2.639 | 47 | 123 | 3.831 | 35 | 15 |
Instruments dérivés de change | 12.730 | 128 | 131 | 12.078 | 153 | 106 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - | - | - |
Couverture des investissements nets en devises | - | - | - | 200 | 15 | - |
Instruments dérivés de change | - | - | - | 200 | 15 | - |
Dérivés utilisés en couverture | 208.976 | 6.499 | 9.692 | 145.859 | 1.982 | 3.215 |
100
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
Instruments de couverture | Instruments couverts | |||||||
| 31 décembre 2022 | ||||||||
| En millions d’euros | ||||||||
Couverture de valeur d'instruments identifiés | 11.639 | 682 | 839 | (79) | 8.458 | (149) | 3.062 | (174) |
| Instruments dérivés de taux en couverture du risque | 11.353 | 675 | 825 | (76) | 8.417 | (145) | 2.812 | (167) |
| de taux lié aux : | ||||||||
Prêts et créances | 810 | 24 | 155 | (121) | 792 | 121 | - | - |
Titres de dette | 7.565 | 645 | 501 | 212 | 7.625 | (266) | - | - |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dettes émises | 2.978 | 6 | 169 | (167) | - | - | 2.812 | (167) |
| Instruments dérivés de change en couverture des | 286 | 7 | 14 | (3) | 41 | (4) | 250 | (7) |
| risques de taux de change liés aux : | ||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - |
Titres de dette | 39 | 4 | 2 | 4 | 41 | (4) | - | - |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dettes émises | 247 | 3 | 12 | (7) | - | - | 250 | (7) |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 181.968 | 5.642 | 8.599 | (2.921) | 20.387 | (2.301) | 52.371 | (5.226) |
| Instruments dérivés de taux en couverture du risque | 181.968 | 5.642 | 8.599 | (2.921) | 20.387 | (2.301) | 52.371 | (5.226) |
| de taux lié aux | ||||||||
Prêts et créances | 83.963 | 2.986 | 795 | 2.300 | 20.387 | (2.301) | - | - |
Dépôts | 98.005 | 2.656 | 7.804 | (5.221) | - | - | 52.371 | (5.226) |
| Instruments dérivés de change en couverture des | - | - | - | - | - | - | - | - |
| risques de taux de change liés aux : | ||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - |
Total couverture de valeur | 193.607 | 6.324 | 9.438 | (3.000) | 28.845 | (2.450) | 55.433 | (5.400) |
101
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
Instruments de couverture | Instruments couverts | |||||||
| 31 décembre 2021 | ||||||||
| En millions d’euros | ||||||||
Couverture de valeur d'instruments identifiés | 11.711 | 269 | 1.940 | (1.648) | 9.492 | 1.529 | 2.395 | 56 |
| Instruments dérivés de taux en couverture du risque | 11.304 | 263 | 1.934 | (1.649) | 9.453 | 1.532 | 2.023 | 58 |
| de taux lié aux : | ||||||||
Prêts et créances | 876 | 15 | 273 | (244) | 856 | 244 | - | - |
Titres de dette | 8.449 | 178 | 1.660 | (1.463) | 8.597 | 1.288 | - | - |
Dépôts | 33 | 1 | - | - | - | - | 34 | - |
Dettes émises | 1.946 | 69 | 1 | 58 | - | - | 1.989 | 58 |
| Instruments dérivés de change en couverture des | 407 | 6 | 6 | 1 | 39 | (3) | 372 | (2) |
| risques de taux de change liés aux : | ||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - |
Titres de dette | 39 | 3 | 1 | 3 | 39 | (3) | - | - |
Dépôts | 22 | - | - | - | - | - | 23 | - |
Dettes émises | 346 | 3 | 5 | (2) | - | - | 349 | (2) |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 118.039 | 1.510 | 1.154 | 149 | 29.385 | 309 | 57.943 | 458 |
| Instruments dérivés de taux en couverture du risque | 118.039 | 1.510 | 1.154 | 149 | 29.385 | 309 | 57.943 | 458 |
de taux lié aux (1) : | ||||||||
Prêts et créances | 47.581 | 385 | 806 | (309) | 29.385 | 309 | - | - |
Titres de dette | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dépôts | 70.458 | 1.125 | 348 | 458 | - | - | 57.943 | 458 |
| Instruments dérivés de change en couverture des | - | - | - | - | - | - | - | - |
| risques de taux de change liés aux : | ||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - |
Total couverture de valeur | 129.750 | 1.779 | 3.094 | (1.499) | 38.877 | 1.838 | 60.338 | 514 |
102
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2022 | Date d’échéance | ||
| En millions d’euros | Inférieure à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans |
Couverture de valeur | 56.237 | 77.456 | 59.914 |
Instruments dérivés de taux | 56.194 | 77.213 | 59.914 |
Instruments dérivés de change | 43 | 243 | - |
Couverture de résultats futurs | 11.024 | 3.645 | 700 |
Instruments dérivés de taux | 170 | 1.769 | 700 |
Instruments dérivés de change | 10.854 | 1.876 | - |
Autres instruments dérivés | - | - | - |
Couverture des investissements nets en devises | - | - | - |
Instruments dérivés de change | - | - | - |
- |
103
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||
| dont variations | dont variations | |||
| de valeur | de valeur | |||
| comptabilisées | comptabilisées | |||
| Valeur de | directement en | Valeur de | directement en | |
| En millions d’euros | marché | capitaux propres | marché | capitaux propres |
Titres de dettes | 5.739 | (70) | 7.547 | 25 |
Etats | 1.029 | (3) | 2.791 | 21 |
Autres administrations publiques | 2.390 | (20) | 2.408 | 22 |
Etablissements de crédit | 1.653 | (18) | 1.641 | 4 |
Autres | 667 | (29) | 707 | (22) |
Titres de capitaux propres | 138 | 91 | 314 | 256 |
| Total des actifs financiers en valeur de marché par capitaux | 5.877 | 21 | 7.861 | 281 |
| propres |
104
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
105
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2022 | ||||||||||||
| Instruments financiers en valeur | Actifs financiers évalués en | |||||||||||
| de marché par résultat non | valeur de marché par capitaux | |||||||||||
| Portefeuille de transaction | détenus à des fins de transaction | propres | ||||||||||
| Niveau | Niveau | Niveau | Niveau | Niveau | Niveau | Niveau | Niveau | Niveau | ||||
| En millions d’euros | 1 | 2 | 3 | Total | 1 | 2 | 3 | Total | 1 | 2 | 3 | Total |
Portefeuille de titres | 358 | 30 | - | 388 | 166 | 99 | 723 | 988 | 5.307 | 560 | 10 | 5.877 |
Etats | 102 | - | - | 102 | - | - | - | - | 980 | 11 | - | 991 |
| Valeurs mobilières | - | - | - | - | - | 71 | - | 71 | - | 394 | - | 394 |
| adossées à des actifs | ||||||||||||
Autres titres de dettes | 150 | 30 | - | 180 | - | 24 | 140 | 164 | 4.199 | 155 | - | 4.354 |
| Actions et autres titres | 106 | - | - | 106 | 166 | 4 | 583 | 753 | 128 | - | 10 | 138 |
| de capitaux propres | ||||||||||||
| Prêts et opérations | - | 2.403 | 99 | 2.502 | - | 5 | 51 | 56 | - | - | - | - |
| de pension | ||||||||||||
Prêts | - | - | - | - | - | 5 | 51 | 56 | - | - | - | - |
Opérations de pension | - | 2.403 | 99 | 2.502 | - | - | - | - | ||||
| Actifs financiers en | 358 | 2.433 | 99 | 2.890 | 166 | 104 | 774 | 1.044 | 5.307 | 560 | 10 | 5.877 |
| valeur de marché | ||||||||||||
Portefeuille de titres | 603 | - | - | 603 | - | |||||||
Etats | 603 | - | - | 603 | - | |||||||
Autres titres de dettes | - | - | - | - | - | |||||||
| Actions et autres titres | - | - | - | - | - | |||||||
| de capitaux propres | ||||||||||||
| Dépôts et opérations | - | 7.415 | - | 7.415 | - | 147 | - | 147 | ||||
| de pension | ||||||||||||
Emprunts | - | 13 | - | 13 | - | 147 | - | 147 | ||||
Opérations de pension | - | 7.402 | - | 7.402 | - | - | - | - | ||||
| Dettes représentées | - | - | - | - | - | 1.711 | 677 | 2.388 | ||||
| par un titre (note 4.h) | ||||||||||||
| Dettes subordonnées | - | - | 675 | - | 675 | |||||||
| (note 4.h) | ||||||||||||
| Dettes non subordonnées | - | - | 1.036 | 677 | 1.713 | |||||||
| (note 4.h) | ||||||||||||
| Passifs financiers en | 603 | 7.415 | - | 8.018 | - | 1.858 | 677 | 2.535 | ||||
| valeur de marché | ||||||||||||
106
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| En millions d’euros | ||||||||||||
107
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| En millions d’euros | ||||||||
| 31 décembre 2021 | ||||||||
Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | |||||||
| En millions d’euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
Instruments dérivés de taux | - | 5.693 | 43 | 5.736 | - | 4.535 | 60 | 4.595 |
Instruments dérivés de change | - | 1.517 | 5 | 1.522 | - | 1.458 | 10 | 1.468 |
Instruments dérivés de crédit | - | - | - | - | - | 2 | - | 2 |
Instruments dérivés sur actions | - | 777 | - | 777 | - | 60 | - | 60 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Instruments financiers dérivés | - | 7.987 | 48 | 8.035 | - | 6.055 | 70 | 6.125 |
| (dérivés hors couverture) | ||||||||
| Instruments financiers dérivés de | - | 1.982 | 1.982 | - | 3.215 | - | 3.215 | |
| couverture | ||||||||
108
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
109
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
110
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
111
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Évaluation | ||||||||
| au bilan | Intervalle de | |||||||
| (En millions | données non | |||||||
| d’euros) | observables | |||||||
| Technique de | Principales données | au sein des | ||||||
| Principaux types de produits | valorisation utilisée | non observables | produits de | |||||
| Classes | composant le Niveau 3 au sein | pour les types de | pour les types de | Niveau 3 | ||||
| d’instruments | de la classe de risque | produits considérés | produits considérés | considérés | ||||
| Floors et caps sur le taux | Volatilité de | 1,0 % to | 11,7 % | |||||
| d’inflation ou sur l’inflation | Modèle de | l’inflation cumulée | ||||||
| cumulée (ex. : planchers de | valorisation des | Volatilité du taux | (a) | |||||
| Instruments | remboursement), essentiellement | produits d’inflation | d’inflation en | 0,4 % to | 3,3 % | |||
| dérivés de | 161 | 109 | sur l’inflation européenne et belge | glissement annuel | ||||
| taux d’intérêt | Produits de volatilité à terme | Modèle de | ||||||
| tels que les swaps de volatilité, | valorisation des | Volatilité à terme des | 0,6 % to | 1,2 % | (a) | |||
| principalement en euro | options sur taux | taux d’intérêt | ||||||
| d’intérêt |
Actifs financiers | Passifs financiers | ||||||
| En millions d’euros | |||||||
Situation au 31 décembre 2021 | 306 | 644 | 197 | 1.147 | 171 | 998 | 1.169 |
Achats | - | 143 | - | 143 | - | - | - |
Emissions | - | - | - | - | - | 18 | 18 |
Ventes | - | (47) | (180) | (227) | - | - | - |
| Règlements | (123) | 14 | - | (109) | (87) | (226) | (313) |
Transferts vers le Niveau 3 | 74 | - | - | 74 | 96 | - | 96 |
Transferts hors du Niveau 3 | (5) | (5) | - | (10) | - | - | - |
| Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat | |||||||
| au titre des opérations échues ou rompues au cours de | (7) | 26 | - | 19 | - | (113) | (113) |
| l'exercice | |||||||
| Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat | 16 | - | - | 16 | (63) | - | (63) |
| pour les instruments en vie en fin de période | |||||||
| Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement | - | - | |||||
| en capitaux propres | |||||||
Eléments relatifs aux variations de parités monétaires | - | (1) | (3) | (4) | - | - | - |
| Variation d'actifs et passifs comptabilisées en capitaux | - | - | (4) | (4) | - | - | - |
| propres | |||||||
Situation au 31 décembre 2022 | 261 | 774 | 10 | 1.045 | 117 | 677 | 794 |
112
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||
| Effet potentiel en | Effet potentiel en | Effet potentiel en | Effet potentiel en | |
| En millions d’euros | compte de résultat | capitaux propres | compte de résultat | capitaux propres |
Titres à revenu fixe | +/-1 | +/-0 | +/-1 | +/-0 |
Actions et autres titres de capitaux propres | +/-6 | +/-0 | +/-5 | +/-2 |
Prêts et pensions | +/-2 | +/-3 | ||
Instruments financiers dérivés | +/-6 | +/-11 | ||
Instruments dérivés de taux et de change | +/-6 | +/-11 | ||
Instruments dérivés de crédit | +/-0 | +/-0 | ||
Instruments dérivés sur actions | +/-0 | +/-0 | ||
Autres instruments dérivés | +/-0 | +/-0 | ||
| Sensibilité des instruments financiers du Niveau 3 | +/-15 | +/-0 | +/-20 | +/-2 |
113
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||
| Valeur | Valeur | Valeur | ||||
| brute | Dépréciations | nette | Valeur brute | Dépréciations | nette | |
| En millions d’euros | comptable | (note 2.g) | comptable | comptable | (note 2.g) | comptablet |
| Prêts et créances sur les établissements | 11.288 | (68) | 11.220 | 7.458 | (64) | 7.394 |
| de crédit | ||||||
Comptes à vue | 5.794 | - | 5.794 | 3.417 | (1) | 3.416 |
| Prêts | 2.629 | (68) | 2.561 | 3.070 | (63) | 3.007 |
Opérations de pension | 2.865 | - | 2.865 | 971 | - | 971 |
Prêts et créances envers la clientèle | 219.777 | (2.992) | 216.785 | 197.082 | (2.980) | 194.102 |
Comptes ordinaires débiteurs | 4.224 | (540) | 3.684 | 4.094 | (500) | 3.594 |
Prêts consentis à la clientèle | 194.351 | (1.954) | 192.397 | 172.538 | (1.985) | 170.553 |
Opérations de location-financement | 21.202 | (498) | 20.704 | 20.450 | (495) | 19.955 |
Opération de pension | - | - | - | - | ||
Total prêts et créances au coût amorti | 231.065 | (3.060) | 228.005 | 204.540 | (3.044) | 201.496 |
114
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||
| Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | |||
| brute | Dépréciations | nette | brute | Dépréciations | nette | |
| En millions d’euros | comptable | (note 2.g) | comptable | comptable | (note 2.g) | comptable |
Etats | 9.351 | (6) | 9.345 | 8.210 | (4) | 8.206 |
Autres administrations publiques | 2.212 | - | 2.212 | 1.919 | - | 1.919 |
Etablissements de crédit | 1.117 | - | 1.117 | 1.149 | - | 1.149 |
Autres | 478 | (1) | 477 | 438 | - | 438 |
Total des titres de dette au coût amorti | 13.158 | (7) | 13.151 | 11.716 | (4) | 11.712 |
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||
| Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | |||
| brute | Dépréciations | nette | brute | Dépréciations | nette | |
| En millions d’euros | comptable | (note 2.g) | comptable | comptable | (note 2.g) | comptable |
| Prêts et créances sur les établissements de | 11.288 | (68) | 11.220 | 7.458 | (64) | 7.394 |
| crédit | ||||||
Strate 1 | 11.177 | (2) | 11.175 | 7.293 | (1) | 7.292 |
Strate 2 | 42 | (1) | 41 | 100 | (1) | 99 |
Strate 3 | 69 | (65) | 4 | 65 | (62) | 3 |
Prêts et créances envers la clientèle | 219.777 | (2.992) | 216.785 | 197.082 | (2.980) | 194.102 |
Strate 1 | 193.193 | (330) | 192.863 | 168.002 | (248) | 167.754 |
Strate 2 | 22.317 | (461) | 21.856 | 24.780 | (454) | 24.326 |
Strate 3 | 4.267 | (2.201) | 2.066 | 4.300 | (2.278) | 2.022 |
Titres de dettes | 13.158 | (7) | 13.151 | 11.716 | (4) | 11.712 |
Strate 1 | 13.155 | (7) | 13.148 | 11.712 | (4) | 11.708 |
Strate 2 | 3 | - | 3 | 4 | - | 4 |
Strate 3 | - | - | - | - | - | - |
Total actifs financiers au coût amorti | 244.223 | (3.067) | 241.156 | 216.256 | (3.048) | 213.208 |
115
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2022 | |||||||||||||||
| Dépréciation cumulée, variations négatives | |||||||||||||||
| Valeur brute comptable | cumulées dues au risque de crédit | ||||||||||||||
Crédits sains | Créances douteuses | Crédits sains | Créances douteuses | ||||||||||||
| En millions | |||||||||||||||
| d’euros | |||||||||||||||
| Prêts et | |||||||||||||||
| créances | 8.499 | 8.135 | 230 | 882 | 363 | 190 | 150 | (133) | (32) | (8) | (20) | (101) | (45) | (36) | 24 |
| sujets à | |||||||||||||||
| moratoires | |||||||||||||||
Ménages | 3.039 | 2.982 | 7 | 183 | 57 | 10 | 16 | (7) | (3) | - | (2) | (4) | - | (1) | 7 |
| dont | |||||||||||||||
| expositions | |||||||||||||||
| garanties | |||||||||||||||
| par une | 2.979 | 2.925 | 7 | 173 | 53 | 9 | 15 | (6) | (2) | - | (1) | (3) | - | (1) | 7 |
| hypothèque | |||||||||||||||
| sur un bien | |||||||||||||||
| immobilier | |||||||||||||||
| résidentiel | |||||||||||||||
Sociétés non- financières | 5.264 | 4.964 | 218 | 657 | 300 | 176 | 133 | (123) | (28) | (7) | (18) | (95) | (44) | (35) | 15 |
| dont Petites | |||||||||||||||
| et Moyennes | 2.455 | 2.331 | 145 | 372 | 124 | 45 | 33 | (71) | (17) | (5) | (12) | (55) | (16) | (9) | 10 |
| Entreprises | |||||||||||||||
| dont | |||||||||||||||
| expositions | |||||||||||||||
| garanties | |||||||||||||||
| par une | 2.973 | 2.839 | 97 | 310 | 134 | 88 | 114 | (36) | (7) | (2) | (4) | (29) | (20) | (24) | 3 |
| hypothèque | |||||||||||||||
| sur un bien | |||||||||||||||
| immobilier | |||||||||||||||
| commercial | |||||||||||||||
116
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2022 | |||||||||||
| Valeur brute comptable | |||||||||||
| Dont | Residual maturity of moratoria | ||||||||||
| moratoires | |||||||||||
| Nombre | législatifs | Dont | |||||||||
| En millions | de | legislative | moratoires | > 3 mois | > 6 mois | > 9 mois | |||||
| d'euros | débiteurs | moratoria | expirés | <= 3 mois | <= 6 mois | <= 9 mois | <= 12 mois | > 1 an | |||
| Prêts et créances | |||||||||||
| pour lesquels un | 106.516 | 8.509 | |||||||||
| moratoire a été | |||||||||||
| proposé | |||||||||||
| Prêts et créances | 106.333 | 8.499 | 583 | 8.499 | - | - | - | - | - | ||
| sujets à moratoire | |||||||||||
| dont ménages | 3.039 | 265 | 3.039 | - | - | - | - | - | |||
| dont expositions | |||||||||||
| garanties | |||||||||||
| par une | |||||||||||
| hypothèque | 2.979 | 229 | 2.979 | - | - | - | - | - | |||
| sur un bien | |||||||||||
| immobilier | |||||||||||
| résidentiel | |||||||||||
| dont sociétés non | 5.264 | 318 | 5.264 | - | - | - | - | - | |||
| financières | |||||||||||
| dont PME | 2.455 | 292 | 2.455 | - | - | - | - | - | |||
| dont expositions | |||||||||||
| garanties | |||||||||||
| par une | |||||||||||
| hypothèque | 2.973 | 19 | 2.973 | - | - | - | - | - | |||
| sur un bien | |||||||||||
| immobilier | |||||||||||
| commercial |
117
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2022 | |||||
| Montant | |||||
| maximum de | Valeur brute | ||||
| Valeur brute comptable | garantie pouvant | comptable | |||
| être pris en | |||||
| considération | |||||
| dont expositions | Garanties | Entrées | |||
| faisant l’objet | publiques | d’expositions | |||
| de mesures de | non | ||||
| reçues | |||||
| négotiation | performantes | ||||
| Nouveaux prêts et avances émis qui sont soumis à des régimes | 111 | 6 | 88 | 9 | |
| de garantie publiques | |||||
dont ménages | 3 | ||||
| dont expositions garanties par une hypothèse sur un bien | 1 | ||||
| immobilier résidentiel | |||||
dont sociétés non financières | 107 | 6 | 84 | 8 | |
dont PME | 68 | 5 | |||
| dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien | 23 | 2 | |||
| immobilier commercial |
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Investissement brut | 22.541 | 21.749 |
A recevoir dans moins d'1 an | 7.215 | 6.869 |
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans | 13.956 | 13.561 |
A recevoir au-delà de 5 ans | 1.370 | 1.319 |
Produits financiers non acquis | (1.339) | (1.299) |
Investissement net avant dépréciation | 21.202 | 20.450 |
A recevoir dans moins d'1 an | 6.648 | 6.330 |
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans | 13.285 | 12.903 |
A recevoir au-delà de 5 ans | 1.269 | 1.217 |
Dépréciations | (498) | (495) |
Investissement net après dépréciation | 20.704 | 19.955 |
118
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2022 | ||||
| Encours Strate 3 | ||||
| En millions d’euros | Brut | Dépréciation | Net | Garanties reçues |
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) | 69 | (65) | 4 | - |
Prêts et créances sur la clientèle (note 4.e) | 4.267 | (2.201) | 2.066 | 1.589 |
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) | - | - | - | - |
Total des encours au coût amorti dépréciés (Strate 3) | 4.336 | (2.266) | 2.070 | 1.589 |
Engagements de financement donnés | 108 | (25) | 83 | 29 |
Engagements de garantie financière donnés | 199 | (66) | 133 | 71 |
Total des engagements dépréciés hors-bilan (Strate 3) | 307 | (91) | 216 | 100 |
| 31 décembre 2021 | ||||
| Encours Strate 3 | ||||
| En millions d’euros | Brut | Dépréciation | Net | Garanties reçues |
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) | 65 | (62) | 3 | - |
Prêts et créances sur la clientèle (note 4.e) | 4.300 | (2.278) | 2.022 | 1.548 |
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) | - | - | - | - |
Total des encours au coût amorti dépréciés (Strate 3) | 4.365 | (2.340) | 2.025 | 1.548 |
Engagements de financement donnés | 159 | (30) | 129 | 46 |
Engagements de garantie financière donnés | 250 | (90) | 160 | 89 |
Total des engagements dépréciés hors-bilan (Strate 3) | 409 | (120) | 289 | 135 |
| Valeur brute encours dépréciés Encours (Strate 3) | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Encours dépréciés (Strate 3) en début de période | 4.365 | 5.111 |
Passage en Strate 3 | 1.089 | 1.313 |
Retour en Strate 1 ou Strate 2 | (336) | (598) |
Passage en pertes | (293) | (269) |
Autres variations | (489) | (1.192) |
Encours dépréciés (Strate 3) en fin de période | 4.336 | 4.365 |
119
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Dettes envers les établissements de crédit | 46.295 | 56.610 |
Comptes à vue | 1.702 | 1.478 |
| Emprunts interbancaires | 43.021 | 51.100 |
Opérations de pension | 1.572 | 4.032 |
Dettes envers la clientèle | 212.692 | 199.037 |
Comptes ordinaires créditeurs | 94.358 | 97.120 |
Comptes d'épargne | 88.837 | 84.934 |
Comptes à terme et assimilés | 29.443 | 16.983 |
Opérations de pension | 54 |
En millions d'euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Titres de créance négociables et autres titres de dettes | 9.950 | 9.342 |
Emprunts obligataires | 6.302 | 3.536 |
Total des dettes représentées par un titre au coût amorti | 16.252 | 12.878 |
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Titres de dettes | 1.713 | 2.097 |
Dettes subordonnées | 675 | 931 |
| Total des dettes représentées par un titre et des dettes subordonnées à la valeur | 2.388 | 3.028 |
| de marché par résultat |
120
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d'euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Dettes subordonnées remboursables | 2.283 | 2.296 |
Dettes subordonnées perpétuelles | - | - |
Total des dettes subordonnées au coût amorti | 2.283 | 2.296 |
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Impôts courants | 121 | 94 |
Impôts différés | 1.120 | 1.248 |
Actifs d'impôts courants et différés | 1.241 | 1.342 |
Impôts courants | 301 | 138 |
Impôts différés | 782 | 630 |
Passifs d'impôts courants et différés | 1.083 | 768 |
121
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| En millions d'euros | ||||||
Instruments financiers | (87) | 49 | 64 | (8) | 1 | 19 |
Provisions pour engagements sociaux | 101 | (28) | - | 69 | (22) | 120 |
Réserve latente de location-financement | (165) | (43) | - | - | (4) | (212) |
Provisions pour risque de crédit | 510 | 28 | - | - | (4) | 534 |
Déficits fiscaux reportables | 625 | (205) | - | - | 2 | 422 |
Autres éléments | (366) | (158) | - | - | (21) | (545) |
Total impôts différés nets | 618 | (357) | 64 | 61 | (48) | 338 |
Impôts différés actifs | 1.248 | 1.120 | ||||
Impôts différés passifs | 630 | 782 |
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués | 4.437 | 2.478 |
Comptes d'encaissement | 74 | 53 |
Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance | 1.188 | 971 |
Autres débiteurs et actifs divers | 5.768 | 5.686 |
Total des comptes de régularisation et actifs divers | 11.467 | 9.188 |
Dépôts de garantie reçus | 2.262 | 840 |
Comptes d'encaissement | 567 | 438 |
Charges à payer et produits constatés d'avance | 2.191 | 1.880 |
Passifs location | 291 | 287 |
Autres créditeurs et passifs divers | 6.094 | 4.567 |
Total des comptes de régularisation et passifs divers | 11.405 | 8.012 |
122
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre | 31 décembre | |||||||
| Exercice 2022 | 2022 | Exercice 2021 | 2021 | |||||
| En millions d’euros | ||||||||
Coentreprises | 13 | 119 | 132 | 134 | 15 | 30 | 45 | 115 |
| Entreprises associées | 279 | (1.216) | (937) | 2.438 | 307 | (34) | 273 | 3.694 |
| Total sociétés mises en | 292 | (1.097) | (805) | 2.572 | 322 | (4) | 318 | 3.809 |
| équivalence | ||||||||
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||
| Participations | Participations | |||||
| dans les | dans les | |||||
| Pays | sociétés mises | sociétés mises | ||||
| En millions d’euros | d’immatriculation | Activité | % d’intérêt | en équivalence | % d’intérêt | en équivalence |
| Coentreprises | ||||||
| bpost banque | Belgique | Banque de détail | 100 % | - | 50 % | 111 |
| Entreprises associées | ||||||
AG Insurance | Belgique | Assureur | 25 % | 744 | 25 % | 1.851 |
| multicanal | ||||||
BNP Paribas Asset Management | France | Gestion d'actifs | 30,9 % | 854 | 30,9 % | 960 |
BNPP Bank Polska SA | Pologne | Banque de détail | 24,1 % | 572 | 24,1 % | 597 |
123
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d’euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Total net des produits et charges | 592 | 586 |
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | (4.458) | 59 |
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Total actif | 73.688 | 82.056 |
Total dettes | 71.091 | 75.028 |
Actifs nets des entreprises associées | 2.597 | 7.028 |
En millions d'euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Total net des produits et charges | 240 | 135 |
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | (9) | (28) |
En millions d'euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Total actif | 2.934 | 3.175 |
Total dettes | 2.201 | 2.112 |
Actifs nets des entreprises associées | 733 | 1,063 |
En millions d'euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Total net des produits et charges | 76 | 43 |
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | (115) | (190) |
En millions d'euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Total actif | 31.116 | 27.472 |
Total dettes | 28.800 | 25.072 |
Actifs nets des entreprises associées | 2.316 | 2.400 |
124
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2022 | |||
| BNP Paribas Asset | |||
| En millions d’euros | Management | BNP Paribas Bank Polska SA | AG Insurance |
| Coût du capital | |||
Variation défavorable (+10 points de base) | (15) | (8) | (28) |
Variation favorable (-10 points de base) | 15 | 8 | 28 |
| Coefficient d'exploitation | |||
Variation défavorable (+1 %) | (21) | (15) | - |
Variation favorable (-1 %) | 21 | 15 | - |
| Coût du risque | |||
Variation défavorable (+5 %) | - | (5) | - |
Variation favorable (-5 %) | - | 5 | - |
| Taux de croissance à long terme | |||
Variation défavorable (-50 points de base) | (47) | (13) | (100) |
Variation favorable (+50 points de base) | 53 | 14 | 115 |
125
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||
| Cumul des | Cumul des | |||||
| Valeur | amortissements | Valeur | Valeur | amortissements | Valeur | |
| brute | et pertes de | nette | brute | et pertes de | nette | |
| En millions d’euros | comptable | valeur | comptable | comptable | valeurt | comptable |
Immeubles de placement | 260 | (128) | 132 | 291 | (136) | 155 |
Terrains et constructions | 2.812 | (1.529) | 1.283 | 3.043 | (1.702) | 1.341 |
Equipement, mobilier, installations | 707 | (519) | 188 | 708 | (528) | 180 |
Biens mobiliers donnés en location | 38.360 | (10.680) | 27.680 | 33.588 | (9.317) | 24.271 |
Autres immobilisations | 481 | (183) | 298 | 378 | (181) | 197 |
Immobilisations corporelles | 42.360 | (12.911) | 29.449 | 37.717 | (11.728) | 25.989 |
| Dont droits d'utilisation sous jacents | 722 | (419) | 303 | 793 | (523) | 270 |
| corporels | ||||||
Logiciels informatiques acquis | 307 | (235) | 72 | 230 | (185) | 45 |
| Logiciels informatiques produits par | 1.127 | (753) | 374 | 926 | (607) | 319 |
| l'entreprise | ||||||
Autres immobilisations incorporelles | 95 | (73) | 22 | 53 | (27) | 26 |
Immobilisations incorporelles | 1.529 | (1.061) | 468 | 1.209 | (819) | 390 |
n millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables | 8.205 | 7.762 |
Paiements à recevoir dans moins d'1 an | 3.609 | 3.369 |
Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans | 4.570 | 4.341 |
Paiements à recevoir au-delà de 5 ans | 26 | 52 |
126
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Valeur nette comptable en début de période | 767 | 722 |
Acquisitions | 96 | 31 |
Cessions | (4) | - |
Dépréciations comptabilisées pendant la période | - | - |
Effets des variations de parités monétaires | (13) | 13 |
Autres mouvements | 2 | 1 |
Valeur nette comptable en fin de période | 848 | 767 |
Valeur brute comptable | 986 | 919 |
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période | (138) | (152) |
| Dépréciations comptabilisées | ||||||
| Valeur nette comptable | au cours de l’exercice | Acquisitions de l’exercice | ||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| In millions of euros | 2022 | 2021 | Exercice 2022 | Exercice 2021 | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
AlphaCredit | 22 | 22 | - | - | - | - |
Axepta | 28 | 31 | - | - | - | 31 |
Factoring | 6 | 6 | - | - | - | - |
BNP Paribas Leasing Solutions | 146 | 148 | - | - | - | - |
Wealth Management Luxemburg | 38 | 38 | - | - | - | - |
Arval | 608 | 522 | - | - | 96 | - |
Total des écarts d'acquisition | 848 | 767 | - | - | 96 | 31 |
127
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
128
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2022 | |||||
| BNP Paribas | Wealth | ||||
| Leasing | Management | ||||
| En millions d’euros | Alpha Credit | Solutions | Arval | Luxembourg | Axepta |
| Leasing | Wealth | ||||
| Coût du capital | Solutions | Arval | Management | Axepta | |
| Luxembourg | |||||
Variation défavorable (+10 points de base) | (9) | (74) | (183) | (10) | (1) |
Variation favorable (-10 points de base) | 9 | 76 | 188 | 10 | 1 |
| Coefficient d’exploitation | |||||
Variation défavorable (+1 %) | (13) | (90) | (185) | (15) | (2) |
Variation favorable (-1 %) | 13 | 90 | 185 | 15 | 2 |
| Coût du risque | |||||
Variation défavorable (+5 %) | (14) | (42) | (35) | - | - |
Variation favorable (-5 %) | 14 | 42 | 35 | - | - |
| Taux de croissance à l'infini | |||||
Variation défavorable (-50 points de base) | (18) | (185) | (543) | (30) | (3) |
Variation favorable (+50 points de base) | 20 | 216 | 624 | 35 | 4 |
| En millions d’euros | ||||||
Provisions sur engagements sociaux | 3.500 | 157 | (331) | (322) | 5 | 3.009 |
dont avantages postérieurs à l'emploi (note 6.b) | 3.133 | 129 | (255) | (293) | 7 | 2.721 |
dont aide médicale postérieure à l'emploi (note 6.b) | 91 | 2 | (2) | (29) | - | 62 |
| dont provisions au titre des autres avantages à long terme | 74 | 17 | (19) | - | (1) | 71 |
| (note 6.c) | ||||||
dont provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d'adaptations des effectifs (note 6.d) | 189 | 1 | (50) | - | (1) | 139 |
dont provisions pour paiements à base d'actions | 13 | 8 | (5) | - | - | 16 |
Provisions au titre des comptes et plans d'épargne-logement | - | - | - | - | - | - |
Provisions au titre des engagements de crédit | 272 | - | - | - | 11 | 283 |
Provisions pour litiges | 58 | (5) | (16) | - | (2) | 35 |
Autres provisions pour risques et charges | 379 | 131 | (65) | - | 10 | 455 |
Total des provisions pour risques et charges | 4.209 | 283 | (412) | (322) | 24 | 3.782 |
129
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
130
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2022 | ||||||
| En millions d’euros | ||||||
| Actif | ||||||
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat | 19.962 | (1.148) | 18.814 | (11.337) | (1.767) | 5.710 |
Portefeuille de titres | 1.376 | - | 1.376 | - | - | 1.376 |
Prêts et opérations de pension | 3.706 | (1.148) | 2.558 | (865) | (1.010) | 683 |
| Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de | 14.880 | - | 14.880 | (10.472) | (757) | 3.651 |
| couverture) | ||||||
Actifs financiers au coût amorti | 241.156 | - | 241.156 | (968) | (1.131) | 239.057 |
Dont opérations de pension | 2.865 | - | 2.865 | (968) | (1.131) | 766 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 11.467 | - | 11.467 | - | (896) | 10.571 |
Dont dépôts de garantie donnés | 4.437 | - | 4.437 | - | (896) | 3.541 |
Autres actifs non soumis à compensation | 78.955 | - | 78.955 | - | - | 78.955 |
Total actif | 351.540 | (1.148) | 350.392 | (12.305) | (3.794) | 334.293 |
| 31 décembre 2022 | ||||||
| En millions d’euros | ||||||
| Dettes | ||||||
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat | 29.360 | (1.148) | 28.212 | (11.981) | (5.384) | 10.847 |
Portefeuille de titres de transaction | 603 | - | 603 | - | - | 603 |
Dépôts et opérations de pension | 8.710 | (1.148) | 7.562 | (1.509) | (4.773) | 1.280 |
Dettes représentées par un titre | 2.388 | 2.388 | - | - | 2.388 | |
| Instruments financiers dérivés (incluant dérivés | 17.659 | - | 17.659 | (10.472) | (611) | 6.576 |
| de couverture) | ||||||
Passifs financiers au coût amorti | 258.986 | - | 258.986 | (324) | (1.026) | 257.636 |
Dont opérations de pension | 1.626 | - | 1.626 | (324) | (1.026) | 276 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 11.405 | - | 11.405 | - | (793) | 10.612 |
Dont dépôts de garantie reçus | 2.262 | - | 2.262 | - | (793) | 1.469 |
Autres dettes non soumises à compensation | 20.738 | - | 20.738 | - | - | 20.738 |
Total dettes | 320.489 | (1.148) | 319.341 | (12.305) | (7.203) | 299.833 |
131
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2021 | ||||||
| En millions d’euros | ||||||
| Actif | ||||||
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat | 17.391 | (1.775) | 15.616 | (7.662) | (2.392) | 5.562 |
Portefeuille de titres | 1.317 | - | 1.317 | - | - | 1.317 |
Prêts et opérations de pension | 6.057 | (1.775) | 4.282 | (1.933) | (2.074) | 275 |
| Instruments financiers dérivés (incluant dérivés | 10.017 | - | 10.017 | (5.729) | (318) | 3.970 |
| de couverture) | ||||||
Actifs financiers au coût amorti | 213.208 | - | 213.208 | (438) | (470) | 212.300 |
Dont opérations de pension | 971 | - | 971 | (438) | (470) | 63 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 9.188 | - | 9.188 | - | (1.392) | 7.796 |
Dont dépôts de garantie donnés | 2.477 | - | 2.477 | - | (1.392) | 1.085 |
Autres actifs non soumis à compensation | 103.636 | - | 103.636 | - | - | 103.636 |
Total actif | 343.423 | (1.775) | 341.648 | (8.100) | (4.254) | 329.294 |
| 31 décembre 2021 | ||||||
| En millions d’euros | ||||||
| Dettes | ||||||
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat | 27.362 | (1.775) | 25.587 | (7.541) | (11.793) | 6.253 |
Portefeuille de titres de transaction | 159 | - | 159 | - | - | 159 |
Dépôts et opérations de pension | 14.835 | (1.775) | 13.060 | (1.812) | (10.495) | 753 |
Dettes représentées par un titre | 3.028 | - | 3.028 | - | - | 3.028 |
| Instruments financiers dérivés (incluant dérivés | 9.340 | - | 9.340 | (5.729) | (1.298) | 2.313 |
| de couverture) | ||||||
Passifs financiers au coût amorti | 255.647 | - | 255.647 | (559) | (3.240) | 251.848 |
Dont opérations de pension | 4.032 | - | 4.032 | (559) | (3.240) | 233 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 8.012 | - | 8.012 | - | (213) | 7.799 |
Dont dépôts de garantie reçus | 840 | - | 840 | - | (213) | 627 |
Autres dettes non soumises à compensation | 21.205 | - | 21.205 | - | - | 21.205 |
Total dettes | 312.226 | (1.775) | 310.451 | (8.100) | (15.246) | 287.105 |
132
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||
| Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur comptable | |
| des actifs | des passifs | des actifs | des passifs | |
| En millions d’euros | transférés | associés | transférés | associés |
| Prêts de titres | ||||
| Instruments financiers en valeur de marché par | 42 | - | - | - |
| résultat | ||||
Actifs financiers au coût amorti | 2.777 | - | 3.316 | - |
| Actifs financiers en valeur de marché par capitaux | - | - | 97 | - |
| propres | ||||
| Opérations de pensions | ||||
| Instruments financiers en valeur de marché par | 176 | 176 | 71 | 71 |
| résultat | ||||
Actifs financiers au coût amorti | 4.159 | 4.159 | 6.280 | 6.280 |
| Actifs financiers en valeur de marché par capitaux | 202 | 202 | 1.622 | 1.622 |
| propres | ||||
Total | 7.356 | 4.537 | 11.386 | 7.973 |
133
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2022 | |||||
| Valeur de | |||||
| Valeur | Valeur | marché | Valeur de | ||
| comptable des | comptable des | des actifs | marché des | ||
| En millions d’euros | actifs transférés | passifs associés | transférés | passifs associés | Position nette |
| Titrisation | |||||
| Instruments financiers en valeur de marché | - | - | - | - | - |
| par résultat | |||||
Actifs financiers au coût amorti | 31.969 | 1.655 | 29.305 | 1.615 | 27.690 |
| Actifs financiers en valeur de marché par | - | - | - | - | - |
| capitaux propres | |||||
Total | 31.969 | 1.655 | 29.305 | 1.615 | 27.690 |
| 31 décembre 2021 | |||||
| Valeur de | |||||
| Valeur | Valeur | marché | Valeur de | ||
| comptable des | comptable des | des actifs | marché des | ||
| En millions d’euros | actifs transférés | passifs associés | transférés | passifs associés | Position nette |
| Titrisation | |||||
| Instruments financiers en valeur de marché | - | - | - | - | - |
| par résultat | |||||
Actifs financiers au coût amorti | 31.862 | 1.655 | 32.864 | 1.639 | 31.225 |
| Actifs financiers en valeur de marché par | - | - | - | - | - |
| capitaux propres | |||||
Total | 31.862 | 1.655 | 32.864 | 1.639 | 31.225 |
134
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d'euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
| Engagements de financement donnés | ||
- aux établissements de crédit | 231 | 193 |
- à la clientèle | 52.726 | 51.727 |
Ouverture de crédits confirmés | 41.107 | 40.275 |
Autres engagements en faveur de la clientèle | 11.619 | 11.452 |
Total des engagements de financement donnés | 52.957 | 51.920 |
dont Strate 1 | 48.328 | 45.947 |
dont Strate 2 | 4.521 | 5.814 |
dont Strate 3 | 108 | 159 |
| Engagements de financement reçus | ||
- des établissements de crédit | 6.537 | 3.053 |
- de la clientèle | 199 | 209 |
Total des engagements de financement reçus | 6.736 | 3.262 |
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
| Engagements de garantie donnés | ||
- d'ordre des établissements de crédit | 2.488 | 2.665 |
- d'ordre de la clientèle | 15.685 | 15.795 |
Cautions immobilières | - | - |
Cautions administratives et fiscales et autres cautions | 12.334 | 12.648 |
Autres garanties d'ordre de la clientèle | 3.351 | 3.147 |
Total des engagements de garantie donnés | 18.173 | 18.460 |
dont Strate 1 | 15.647 | 15.912 |
dont Strate 2 | 2.327 | 2.298 |
dont Strate 3 | 199 | 250 |
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
| Titres à livrer | 409 | 209 |
Titres à recevoir | 460 | 181 |
135
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
| Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques | ||
| centrales et mobilisables à tout instant en garantie d'opérations éventuelles | 24.301 | 30.107 |
| de refinancement après décote | ||
Mobilisés en garantie auprès des banques centrales | 18.303 | 28.138 |
Disponibles pour des opérations de refinancement | 5.998 | 1.969 |
Titres donnés en pension | 10.212 | 18.874 |
Actifs financiers donnés en garantie d'opérations auprès d'établissements de crédit, de la clientèle financière | 20.437 | 22.038 |
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) | 6.364 | 9.416 |
dont instruments que BNP Paribas Fortis est habilité à vendre ou à redonner en garantie | 1.028 | 962 |
Titres reçus en pension | 6.341 | 6.872 |
136
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
137
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d’euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation aux bénéfices | (1.973) | (1.806) |
Charges au titre des avantages sociaux | (604) | (583) |
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations | (14) | (13) |
Total des frais de personnel | (2.591) | (2.402 |
| Montant des cotisations | ||
En millions d’euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Belgique | 3 | 2 |
France | 40 | 38 |
Zone euro (hors Belgique et France) | 24 | 22 |
Royaume-Uni | 5 | 4 |
Turquie | 26 | 24 |
Autres | 1 | 1 |
TOTAL | 99 | 91 |
138
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
139
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| En millions | |||||||||||
| d’euros, au | |||||||||||
| 31 décembre | |||||||||||
| 2022 | |||||||||||
Belgique | 2.664 | - | 2.664 | (50) | (2.394) | - | 220 | (2.394) | - | (2.394) | 2.614 |
Royaume-Uni | 135 | - | 135 | (177) | - | - | (42) | (42) | (42) | - | - |
Turquie | 139 | 63 | 202 | (295) | - | 157 | 64 | - | - | - | 64 |
Autres | 142 | 29 | 171 | (133) | (2) | - | 36 | (7) | (5) | (2) | 43 |
TOTAL | 3.080 | 92 | 3.172 | (655) | (2.396) | 157 | 278 | (2.443) | (47) | (2.396) | 2.721 |
| En millions | |||||||||||
| d’euros, au | |||||||||||
| 31 décembre | |||||||||||
| 2021 | |||||||||||
Belgique | 3.095 | - | 3.095 | (66) | (2.930) | - | 99 | (2.930) | - | (2.930) | 3.029 |
Royaume-Uni | 221 | - | 221 | (288) | - | - | (67) | (67) | (67) | - | - |
Turquie | 134 | 32 | 166 | (238) | - | 104 | 32 | - | - | - | 32 |
Autres | 187 | 46 | 233 | (162) | (1) | - | 70 | (2) | (1) | (1) | 72 |
TOTAL | 3.637 | 78 | 3.715 | (754) | (2.931) | 104 | 134 | (2.999) | (68) | (2.931) | 3.133 |
140
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d’euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Valeur actualisée des obligations en début de période | 3.715 | 3.807 |
Coût des services rendus au cours de l’exercice | 121 | 126 |
Charge liée à l'actualisation des engagements | 35 | 18 |
Coût des services passés | - | - |
Effets des liquidations de régime | - | 1 |
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses démographiques | 1 | (3) |
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses financières | (719) | (73) |
Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d'expérience | 343 | 148 |
Cotisations des membres des régimes | 10 | 10 |
Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l'employeur | (45) | (32) |
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées | (256) | (219) |
Effet des variations de change | (60) | (84) |
Effet des variations de périmètre | 27 | 20 |
Autres variations | - | (4) |
Valeur actualisée des obligations en fin de période | 3.172 | 3.715 |
Actifs de régime | Actifs distincts | |||
En millions d’euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
| Valeur de marché des actifs en début | 754 | 805 | 2.931 | 3.049 |
| de période | ||||
Produit d'intérêt des actifs | 34 | 34 | 13 | 2 |
Effets des liquidations de régime | (9) | - | - | - |
(Pertes) gains actuariels de la période | (30) | 41 | (548) | (29) |
Cotisations des membres des régimes | - | - | 10 | 10 |
Cotisations versées par l'employeur | 16 | 17 | 198 | 98 |
| Prestations versées aux bénéficiaires de | (25) | (20) | (231) | (199) |
| prestations financées | ||||
Effet des variations de change | (86) | (134) | - | - |
Effet des variations de périmètre | 1 | 11 | 23 | - |
Autres variations | - | - | - | - |
Valeur de marché des actifs en fin de période | 655 | 754 | 2.396 | 2.931 |
141
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d’euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Frais d'administration | 1 | 1 |
Coût des services | 130 | 127 |
Coût des services rendus au cours de l'exercice | 121 | 126 |
Coût des services passés | - | - |
Effets des liquidations de régime | 9 | 1 |
Charge financière nette | 5 | 3 |
Intérêts débiteurs | 35 | 18 |
Produit d'intérêt des actifs de régime | (35) | (35) |
Produit d'intérêt des actifs distincts | (13) | (2) |
Rendement sur la limitation d'actifs | 18 | 22 |
Total porté dans les 'Frais de personnel' | 136 | 131 |
En millions d’euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres | (271) | (24) |
(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts | (578) | 12 |
| (Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des | (1) | 3 |
| obligations | ||
(Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations | 719 | 73 |
(Pertes)/Gains actuariels dits d'expérience sur la valeur actualisée des obligations | (343) | (148) |
Variation de l'effet de la limitation d'actifs | (68) | 36 |
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||||
| Taux d'augmentation | Taux d'augmentation | |||||||
| En % | Taux d'actualisation | future des salaires | Taux d'actualisation | future des salaires | ||||
Zone euro | 1,90 % - | 3,80 % | 2,30 % - | 5,00 % | 0,00 % - | 1,10 % | 1,90 % - | 3,60 % |
Royaume-Uni | 4,70 % | 3,30 % | 1,90 % | 3,50 % | ||||
Turquie | 11,00 % | 8,50 % | 20,00 % | 17,00 % |
142
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Evolution de la valeur actualisée des | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||
| obligations | Taux d'actualisation | Taux d'actualisation | Taux d’actualisation | Taux d’actualisation |
| En millions d’euros | -100bp | +100bp | -100bp | +100bp |
Zone euro | 228 | (196) | 366 | (298) |
Royaume-Uni | 24 | (19) | 49 | (38) |
Turquie | 13 | (10) | 15 | (12) |
| Evolution de la valeur actualisée des | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
| obligations | ||
| En millions d’euros | Taux d’inflation +100pb | Taux d’inflation +100pb |
Zone euro | 156 | 203 |
Royaume-Uni | 11 | 23 |
Turquie | 12 | 18 |
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||
| Intervalle de taux | Intervalle de taux | |||
| (représentatif de l’existence de plusieurs | (représentatif de l’existence de plusieurs | |||
| En % | plans au sein d’un même pays) | plans au sein d’un même pays) | ||
Belgique | (18,80 %) - | 6,30 % | (5,65 %) - | 9,00 % |
Royaume-Uni | (33,90 %) - | 31,80 % | 6,60 % - | 7,50 % |
Turquie | 40,80 % | 20,60 % |
143
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||||||||
| En % | ||||||||||||
Belgique | 8 % | 49 % | 20 % | 1 % | 0 % | 22 % | 7 % | 55 % | 15 % | 1 % | 0 % | 22 % |
Royaume-Uni | 8 % | 77 % | 10 % | 0 % | 3 % | 2 % | 9 % | 75 % | 12 % | 0 % | 2 % | 2 % |
Turquie | 8 % | 56 % | 14 % | 2 % | 2 % | 18 % | 0 % | 0 % | 0 % | 3 % | 94 % | 3 % |
Autres | 7 % | 29 % | 19 % | 5 % | 1 % | 39 % | 7 % | 31 % | 16 % | 2 % | 2 % | 42 % |
BNP Paribas Fortis | 7 % | 51 % | 18 % | 2 % | 3 % | 19 % | 7 % | 52 % | 14 % | 1 % | 6 % | 20 % |
144
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme | 71 | 74 |
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme | - | - |
Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme | 71 | 74 |
145
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
146
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
147
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
Intérêts minoritaires significatifs
L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est
fondée sur la contribution des filiales correspondantes au bilan
(avant élimination des opérations réciproques) et au résultat de
31 décembre 2022 | Exercice 2022 | |||||||
| Total bilan avant | ||||||||
| élimination | ||||||||
| des opérations | ||||||||
| En millions d’euros | réciproques | |||||||
| Contribution des entités du Groupe BGL | 61.834 | 1.661 | 544 | 353 | 50 % | 355 | 260 | 204 |
| BNP Paribas | ||||||||
Autres intérêts minoritaires | 109 | 321 | 21 | |||||
TOTAL | 464 | 581 | 225 | |||||
Produit Net Bancaire
Résultat net
Résultat net et variations
d’actifs et de passifs
comptabilisées directement
en capitaux propres
% d’intérêt
Résultat net part des
minoritaires
Résultat net et variations
d’actifs et de passifs
comptabilisées directement
en capitaux propres - part des
minoritaires
Dividendes versés aux
actionnaires minoritaires
31 décembre 2021 | Exercice 2021 | |||||||
| Total bilan avant | ||||||||
| élimination | ||||||||
| des opérations | ||||||||
| En millions d’euros | réciproques | |||||||
| Contribution des entités du Groupe BGL | 62.032 | 1.606 | 559 | 513 | 50 % | 369 | 346 | 284 |
| BNP Paribas | ||||||||
Autres intérêts minoritaires | 99 | (98) | 7 | |||||
TOTAL | 468 | 248 | 291 | |||||
Produit Net Bancaire
Résultat net
Résultat net et variations
d’actifs et de passifs
comptabilisées directement
en capitaux propres
% d’intérêt
Résultat net part des
minoritaires
Résultat net et variations
d’actifs et de passifs
comptabilisées directement
en capitaux propres - part des
minoritaires
Dividendes versés aux
actionnaires minoritaires
Opérations de restructuration interne ayant modifié la part des actionnaires
minoritaires dans le capital et les réserves
Aucune opération de restructuration interne significative n’a eu lieu au cours de l’exercice 2022, ni au cours de l’exercice 2021.
Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires
Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, BNP Paribas
Fortis a consenti à des actionnaires minoritaires des options de
vente de leur participation.
La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution
des capitaux propres, s’élève à EUR 135,0 millions au 31 décembre
2022 contre EUR 103,0 millions au 31 décembre 2021.
148
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
149
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
150
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Intérêts au bilan de BNP Paribas Fortis | 31 décembre 2022 | |||
| En millions d’euros | Titrisation | Fonds | Autres | Total |
| ACTIF | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | - | - | - |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | - | - | - | - |
Actifs financiers au coût amorti | - | - | 8 | 8 |
Autres actifs | - | - | - | - |
TOTAL ACTIF | - | - | 8 | 8 |
| PASSIF | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 13 | - | - | 13 |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | - | - | - |
Passifs financiers évalués au coût amorti | 495 | 1 | 6 | 502 |
Autres passifs | 4 | - | - | 4 |
TOTAL PASSIF | 512 | 1 | 6 | 519 |
Exposition financée | - | - | 8 | 8 |
Exposition non financée | - | - | 39 | 39 |
Engagements de financement | - | - | 39 | 39 |
Engagements de garanties et dérivés | - | - | - | - |
EXPOSITION MAXIMALE AUX PERTES | - | - | 47 | 47 |
| TAILLE DES ENTITES STRUCTUREES | 188 | 94 | 552 | 834 |
151
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Intérêts au bilan de BNP Paribas Fortis | 31 décembre 2021 | |||
| En millions d’euros | Titrisation | Fonds | Autres | Total |
| ACTIF | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | - | - | - |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | - | - | - | - |
Actifs financiers au coût amorti | - | - | 9 | 9 |
Autres actifs | - | 93 | - | 93 |
TOTAL ACTIF | - | 93 | 9 | 102 |
| PASSIF | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 14 | - | - | 14 |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | - | - | - |
Passifs financiers évalués au coût amorti | 631 | 3 | 22 | 656 |
Autres passifs | 5 | - | - | 5 |
TOTAL PASSIF | 650 | 3 | 22 | 675 |
Exposition financée | - | 93 | 9 | 102 |
Exposition non financée | - | - | 39 | 39 |
Engagements de financement | - | - | 39 | 39 |
Engagements de garanties et dérivés | - | - | - | - |
EXPOSITION MAXIMALE AUX PERTES | - | 93 | 48 | 141 |
| TAILLE DES ENTITES STRUCTUREES | 267 | 152 | 462 | 881 |
.
1
A l’exception du Président qui bénéficie d’une voiture de société et d’un téléphone
152
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
153
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Rémunération | Jetons de | |||
| En euros | fixe | présence* | Total 2022 | |
Herman DAEMS | Président | 50.000 | 157.600 | 207.600 |
Michael ANSEEUW | Administrateur exécutif | 25.000 | 24.000 | 49.000 |
Didier BEAUVOIS | Administrateur exécutif | 25.000 | 22.000 | 47.000 |
Dirk BOOGMANS | Administrateur non-exécutif ** | 25.000 | 140.400 | 165.400 |
| Antoinette d'ASPREMONT LYNDEN | Administratrice non-exécutive | 25.000 | 138.200 | 163.200 |
| et indépendante | ||||
Daniel de CLERCK | Administrateur exécutif | 25.000 | 26.000 | 51.000 |
Sophie DUTORDOIR | Administratrice non-exécutive *** | 25.000 | 118.600 | 143.600 |
| Wouter DE PLOEY | Administrateur non-exécutif | 6.250 | 2.000 | 8.250 |
(à partir du 1 er décembre 2022) | et indépendant | |||
Maxime JADOT | Administrateur exécutif | 25.000 | 26.000 | 51.000 |
| Anne LECLERCQ | Administratrice non-exécutive | 18.750 | 66.600 | 85.350 |
| (à partir du 21 avril 2022) | et indépendante | |||
Piet VAN AKEN | Administrateur exécutif | 25.000 | 26.000 | 51.000 |
| Titia VAN WAEYENBERGE | Administratrice non-exécutive | 25.000 | 98.600 | 123.600 |
| et indépendante | ||||
Stéphane VERMEIRE | Administrateur exécutif | 25.000 | 24.000 | 49.000 |
| Sandra WILIKENS | Administratrice exécutive | 18.750 | 16.000 | 34.750 |
| (à partir du 21 avril 2022) | 343.750 | 886.000 | 1.229.750 |
154
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
2022 | 2021 | |||
| Chief Executive | Autres membres du | Chief Executive | Autres membres du | |
| En euros | Officer | Comité de Direction | Officer | Comité de Direction |
| Rémunération | ||||
Fixe | 998.513 | 2.453.250 | 998.513 | 2.169.500 |
Variable | 261.800 | 674.800 | 261.800 | 532.880 |
Variable différée | 252.700 | 365.200 | 252.700 | 365.120 |
| Variable multi-annuel | 140.000 | 357.000 | 140.000 | 335.700 |
| Jetons de présence | 111.016 | 358.266 | 111.016 | 328.516 |
| Avantages en nature | 3.314 | 21.866 | 3.565 | 23.978 |
| Pension, assurance-vie et pension d'orphelin | 317.857 | 325.516 | 298.184 | 276.787 |
Total | 2.085.200 | 4.555.898 | 2.065.778 | 4.032.481 |
155
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
156
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
157
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||
| Entités du | Entités du | |||||
| Groupe BNP | Entreprises | Groupe BNP | Entreprises | |||
| En millions d’euros | Paribas | Coentreprises | associées | Paribas | Coentreprises | associées |
| ACTIF | ||||||
Comptes ordinaires | 4.890 | - | 49 | 2.366 | - | 44 |
Prêts | 4.517 | 68 | 669 | 3.544 | 112 | 190 |
Titres | 51 | - | 140 | 100 | - | 97 |
Actifs divers | 316 | - | 62 | 210 | - | 121 |
Total actif | 9.774 | 68 | 920 | 6.220 | 112 | 452 |
| PASSIF | ||||||
Comptes ordinaires | 720 | 115 | 229 | 605 | 122 | 368 |
Autres emprunts | 25.920 | - | 811 | 24.854 | 20 | 1.039 |
Passifs divers | 736 | - | 26 | 308 | - | 18 |
Total passif | 27.376 | 115 | 1.066 | 25.767 | 142 | 1.425 |
| ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT | ||||||
| ET DE GARANTIE | ||||||
Engagements de financement donnés | 31 | 24 | 61 | 22 | 23 | 70 |
Engagements de garantie donnés | 5.611 | 64 | 65 | 5.877 | 1.468 | 87 |
Total | 5.642 | 88 | 126 | 5.899 | 1.491 | 157 |
Exercice 2022 | Exercice 2021 | |||||
| Entités du | Entités du | |||||
| Groupe BNP | Entreprises | Groupe BNP | Entreprises | |||
| En millions d’euros | Paribas | Coentreprises | associées | Paribas | Coentreprises | associées (1 ) |
Intérêts et produits assimilés | 371 | 6 | 7 | 315 | 7 | 5 |
Intérêts et charges assimilées | (711) | - | (7) | (612) | (3) | (3) |
Commissions (produits) | 163 | - | 599 | 140 | 3 | 604 |
Commissions (charges) | (135) | - | (17) | (101) | - | (14) |
Prestations de services rendues | 77 | - | 43 | 74 | - | 37 |
Prestations de services reçues | (290) | - | (80) | (187) | - | (67) |
Loyers perçus | 42 | - | 10 | 41 | - | 11 |
Total | (483) | 6 | 555 | (330) | 7 | 573 |
158
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| En millions d’euros, | ||||||||
| au 31 décembre 2022 | ||||||||
Caisse, banques centrales | - | 39.009 | - | - | - | - | - | 39.009 |
| Instruments financiers en valeur de | 8.358 | - | 1.899 | 464 | 1.231 | 352 | 11 | 12.315 |
| marché par résultat | ||||||||
| Instruments financiers dérivés de | 6.499 | - | - | - | - | - | - | 6.499 |
| couverture | ||||||||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles | (907) | - | - | - | - | - | - | (907) |
| couverts en taux | ||||||||
| Actifs financiers en valeur de marché par | 133 | - | 186 | 133 | 137 | 1.887 | 3.401 | 5.877 |
| capitaux propres | ||||||||
Actifs financiers au coût amorti | - | 7.606 | 11.382 | 16.015 | 31.568 | 85.193 | 84.082 | 235.846 |
Actifs financiers par maturité | 14.083 | 46.615 | 13.467 | 16.612 | 32.936 | 87.432 | 87.494 | 298.639 |
Banques centrales | - | 2.363 | - | - | - | - | - | 2.363 |
| Instruments financiers en valeur de | 7.187 | - | 7.387 | 485 | 1.165 | 1.239 | 1.057 | 18.520 |
| marché par résultat | ||||||||
| Instruments financiers dérivés de | 9.692 | - | - | - | - | - | - | 9.692 |
| couverture | ||||||||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles | (5.216) | - | - | - | - | - | - | (5.216) |
| couverts en taux | ||||||||
Passifs financiers au coût amorti | - | 184.710 | 18.763 | 14.014 | 29.419 | 12.433 | 2.479 | 261.818 |
Passifs financiers par maturité* | 11.663 | 187.073 | 26.150 | 14.499 | 30.584 | 13.672 | 3.536 | 287.177 |
159
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| En millions d’euros, | ||||||||
| au 31 décembre 2021 | ||||||||
Caisse, banques centrales | - | 61.263 | - | - | - | - | - | 61.263 |
| Instruments financiers en valeur de | 7.610 | 1 | 3.162 | 425 | 1.807 | 618 | 11 | 13.634 |
| marché par résultat | ||||||||
| Instruments financiers dérivés de | 1.982 | - | - | - | - | - | - | 1.982 |
| couverture | ||||||||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles | 1.812 | - | - | - | - | - | - | 1.812 |
| couverts en taux | ||||||||
| Actifs financiers en valeur de marché | 310 | - | 192 | 341 | 668 | 2.815 | 3.535 | 7.861 |
| par capitaux propres | ||||||||
Actifs financiers au coût amorti | - | 7.126 | 8.082 | 13.450 | 27.741 | 80.755 | 73.702 | 210.856 |
Actifs financiers par maturité | 11.714 | 68.390 | 11.436 | 14.216 | 30.216 | 84.188 | 77.248 | 297.408 |
Banques centrales | - | 426 | - | - | - | - | - | 426 |
| Instruments financiers en valeur de | 4.526 | - | 11.824 | 489 | 2.451 | 1.458 | 1.625 | 22.373 |
| marché par résultat | ||||||||
| Instruments financiers dérivés de | 3.215 | - | - | - | - | - | - | 3.215 |
| couverture | ||||||||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles | 472 | - | - | - | - | - | - | 472 |
| couverts en taux | ||||||||
Passifs financiers au coût amorti | - | 183.894 | 9.992 | 14.866 | 11.107 | 39.093 | 2.302 | 261.254 |
Passifs financiers par maturité* | 8.213 | 184.320 | 21.816 | 15.355 | 13.558 | 40.551 | 3.927 | 287.740 |
160
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| 31 décembre 2022 | Valeur de marché estimée | ||||
| En millions d’euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Valeur au bilan |
| ACTIFS FINANCIERS | |||||
| Prêts et créances aux établissements de crédit | - | 14.835 | 184.127 | 198.962 | 207.301 |
| et à la clientèle (¹) | |||||
Titres de dettes au coût amorti (note 4.e) | 11.878 | 637 | 1 | 12.516 | 13.151 |
| PASSIFS FINANCIERS | |||||
| Dettes et emprunts aux établissements de crédit | - | 259.194 | - | 259.194 | 258.987 |
| et à la clientèle | |||||
Dettes représentées par un titre (note 4.h) | - | 16.170 | - | 16.170 | 16.252 |
Dettes subordonnées (note 4.h) | - | 2.284 | - | 2.284 | 2.283 |
| 31 décembre 2021 | Valeur de marché estimée | ||||
| En millions d’euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Valeur au bilan |
| ACTIFS FINANCIERS | |||||
| Prêts et créances aux établissements de crédit | - | 14.961 | 169.931 | 184.892 | 181.541 |
| et à la clientèle | |||||
Titres de dettes au coût amorti (note 4.e) | 10.733 | 866 | 175 | 11.774 | 11.712 |
| PASSIFS FINANCIERS | |||||
| Dettes et emprunts aux établissements de crédit | - | 255.854 | - | 255.854 | 255.647 |
| et à la clientèle | |||||
Dettes représentées par un titre (note 4.h) | - | 12.746 | - | 12.746 | 12.878 |
Dettes subordonnées (note 4.h) | - | 2.298 | - | 2.298 | 2.296 |
161
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
| ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
| Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
| de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
| dissolution, liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
| ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
| inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
| Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
ME | Mise en équivalence | ||||
VM | Participation dans une entité sous influence notable | évaluée à la valeur de marché par résultat | |||
| (s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||||||||
| Droit | Droit | ||||||||||
| de | de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | ||
| Société consolidante | |||||||||||
BNP Paribas Fortis | |||||||||||
| Belgique | |||||||||||
AG Insurance | Belgique | ME | 25,0 % | 25,0 % | ME | 25,0 % | 25,0 % | ||||
Alpha Crédit SA | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
Arval Belgium NV SA | Belgique | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Axepta BNPP Benelux | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
Bancontact Payconiq Company | Belgique | ME | 22,5 % | 22,5 % | ME | 22,5 % | 22,5 % | ||||
Banking Funding Company SA | Belgique | S1 | ME | 33,5 % | 33,5 % | ||||||
Batopin | Belgique | ME | 25,0 % | 25,0 % | ME | 25,0 % | 25,0 % | E1 | |||
Belgian Mobile ID | Belgique | ME | 12,2 % | 12,2 % | ME | 12,2 % | 12,2 % | V3 | |||
BNP Paribas 3 Step IT (Belgium Branch) | Belgique | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
BNP Paribas Fortis Factor NV SA | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
| BNP Paribas Fortis Private Equity Belgium NV | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
| BNP Paribas Fortis Private Equity | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
| Expansion | |||||||||||
| BNP Paribas Fortis Private Equity | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
| Management | |||||||||||
BNP Paribas Lease Group Belgium | Belgique | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNPP Fortis Film Finance | Belgique | IG | 99,9 % | 99,9 % | IG | 99,9 % | 99,9 % | V4 | |||
bpost bank | Belgique | IG | 100,0 % | 100,0 % | V1 | ME | 1 | 50,0 % | 50,0 % | ||
| D2 | |||||||||||
| CNH Industrial Capital Europe Belgium | Belgique | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
| Branch | |||||||||||
Credissimo | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
Credissimo Hainaut SA | Belgique | IG | 99,7 % | 99,7 % | IG | 99,7 % | 99,7 % | ||||
Crédit pour Habitations Sociales | Belgique | IG | 81,7 % | 81,7 % | IG | 81,7 % | 81,7 % | ||||
162
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
| ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
| Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
| de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
| dissolution, liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
| ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
| inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
| Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
ME | Mise en équivalence | ||||
VM | Participation dans une entité sous influence notable | évaluée à la valeur de marché par résultat | |||
| (s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||||||||
| Droit | Droit | ||||||||||
| de | de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | ||
Demetris NV | Belgique | IG | 99,9 % | 99,9 % | E1 | ||||||
Eos Aremas Belgium S.A./N.V. | Belgique | ME | 49,9 % | 49,9 % | ME | 49,9 % | 49,9 % | ||||
Es-Finance | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
Fortis Lease Belgium | Belgique | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
FScholen | Belgique | ME | 1 | 50,0 % | 50,0 % | ME | 1 | 50,0 % | 50,0 % | ||
Immobilière Sauvenière S.A. | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
Private Equity Investments (a) | BE/FR/LU | VM | VM | ||||||||
Isabel SA NV | Belgique | ME | 25,3 % | 25,3 % | ME | 25,3 % | 25,3 % | ||||
Locadif | Belgique | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Microstart | Belgique | IG | 42,3 % | 76,8 % | IG | 42,3 % | 76,8 % | V3 | |||
Sowo Invest SA NV | Belgique | IG | 87,5 % | 87,5 % | IG | 87,5 % | 87,5 % | ||||
Terberg Leasing Justlease Belgium BV | Belgique | IG | 2 | 99,9 % | 100,0 % | E3 | |||||
| Belgique - Fonds Commun de Créances | |||||||||||
Bass Master Issuer NV | Belgique | IG | IG | ||||||||
Esmée Master Issuer | Belgique | IG | IG | ||||||||
FL Zeebrugge | Belgique | IG | IG | ||||||||
| Belgique - Entités Structurées | |||||||||||
Epimede | Belgique | ME | ME | ||||||||
| Luxembourg | |||||||||||
Arval Luxembourg SA | Luxembourg | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
BGL BNP Paribas | Luxembourg | IG | 50,0 % | 50,0 % | IG | 50,0 % | 50,0 % | ||||
BNP Paribas Fortis Funding S.A. | Luxembourg | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
| BNP Paribas Lease Group Luxembourg S.A. | Luxembourg | IG | 100,0 % | 50,0 % | IG | 100,0 % | 50,0 % | ||||
BNP Paribas Leasing Solutions | Luxembourg | IG | 50,0 % | 25,0 % | IG | 50,0 % | 25,0 % | ||||
Cardif Lux Vie | Luxembourg | ME | 33,3 % | 16,7 % | ME | 33,3 % | 16,7 % | ||||
Cofhylux S.A. | Luxembourg | IG | 100,0 % | 50,0 % | IG | 100,0 % | 50,0 % | ||||
Luxhub SA | Luxembourg | ME | 28,0 % | 14,0 % | ME | 28,0 % | 14,0 % | ||||
Visalux | Luxembourg | ME | 25,3 % | 12,6 % | ME | 25,3 % | 12,6 % | V3 |
163
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
| ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
| Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
| de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
| dissolution, liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
| ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
| inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
| Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
ME | Mise en équivalence | ||||
VM | Participation dans une entité sous influence notable | évaluée à la valeur de marché par résultat | |||
| (s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||||||||
| Droit | Droit | ||||||||||
| de | de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | ||
| Reste du monde | |||||||||||
Aprolis Finance | France | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51.0 % | 12,8 % | ||||
Artegy | France | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
Artel | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval AB | Suède | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval AS | Danemark | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval AS Norway | Norvège | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Austria GmbH | Autriche | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Arval Benelux BV | Les Pays-Bas | S4 | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | |||||
Arval Brasil LTDA | Brésil | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Arval BV | Les Pays-Bas | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Arval CZ SRO | République | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Tchèque | |||||||||||
Arval Deutschland GmbH | Allemagne | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Fleet Services | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Fuhrparkmanagement GmbH | Autriche | S4 | |||||||||
Arval Hellas Car Rental SA | Grèce | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval India Private Ltd | Inde | S3 | |||||||||
Arval LLC | Russie | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Magyarorszag KFT | Hongrie | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Maroc SA | Maroc | IG | 2 | 66,7 % | 66,7 % | 2 | IG | 66,7 % | 66,7 % | ||
Arval Oy | Finlande | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Relsa SPA | Chili | ME | 50,0 % | 50,0 % | ME | 50,0 % | 50,0 % | ||||
Arval Schweiz AG | Suisse | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Service Lease | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Arval Service Lease Aluger Operational | Portugal | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Automoveis SA | |||||||||||
Arval Service Lease Italia SPA | Italie | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Service Lease Polska SP ZOO | Pologne | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Service Lease Romania SRL | Roumanie | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Service Lease SA | Espagne | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Slovakia SRO | Slovaquie | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Trading | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Arval UK Group Ltd | Royaume-Uni | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
164
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
| ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
| Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
| de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
| dissolution, liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
| ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
| inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
| Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
ME | Mise en équivalence | ||||
VM | Participation dans une entité sous influence notable | évaluée à la valeur de marché par résultat | |||
| (s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||||||||
| Droit | Droit | ||||||||||
| de | de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | ||
Arval UK Leasing Services Ltd | Royaume-Uni | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval UK Ltd | Royaume-Uni | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Bantas Nakit AS | Turquie | ME | 1 | 33,3 % | 16,7 % | ME | 1 | 33,3 % | 16,7 % | ||
BGL BNP Paribas S.A. (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0 % | 50,0 % | IG | 100,0 % | 50,0 % | ||||
BNL Leasing SPA | Italie | ME | 26,2 % | 6,5 % | ME | 26,2 % | 6,5 % | ||||
BNP Paribas 3 STEP IT | France | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51,0 % | 12,8 % | ||||
BNP Paribas 3 Step IT (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
BNP Paribas 3 Step IT (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
| BNP Paribas 3 Step IT (Netherlands | Les Pays-Bas | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
| BNP Paribas3 Step It (United Kingdom | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
BNP Paribas Commercial Finance Limited | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
BNP Paribas Factor AS | Danemark | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
BNP Paribas Factor Gmbh | Allemagne | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
BNP Paribas Finansal Kiralama A.S. | Turquie | IG | 100,0 % | 26,1 % | IG | 100,0 % | 26,1 % | ||||
BNP Paribas Fortis (Spain branch) | Espagne | IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % | ||||
BNP Paribas Fortis (U.S.A branch) | États-Unis | IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % | ||||
BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % | ||||
BNP Paribas Lease Group | France | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNP Paribas Leasing Solutions IFN S.A. | Roumanie | IG | 99,9 % | 24,9 % | IG | 99,9 % | 24,9 % | ||||
| BNP Paribas Lease Group Leasing | Italie | ME | 26,2 % | 6,5 % | ME | 26,2 % | 6,5 % | ||||
| Solutions S.P.A. | |||||||||||
BNP Paribas Lease Group Milan Branch | Italie | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNP Paribas Lease Group PLC | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNP Paribas Lease Group Rentals Limited | Royaume-Uni | S1 | |||||||||
| BNP Paribas Lease Group (Germany | Allemagne | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
| BNP Paribas Lease Group Sa (Portugal | Portugal | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
| BNP Paribas Lease Group Sa ( Spain | Espagne | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
BNP Paribas Lease Group Sp. Z.O.O | Pologne | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 |
165
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
| ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
| Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
| de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
| dissolution, liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
| ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
| inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
| Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
ME | Mise en équivalence | ||||
VM | Participation dans une entité sous influence notable | évaluée à la valeur de marché par résultat | |||
| (s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||||||||
| Droit | Droit | ||||||||||
| de | de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | ||
BNP Paribas Leasing Solutions Ltd. | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNP Paribas Leasing Solutions A.S | Danemark | IG | 100,0 % | 25,0 % | E1 | ||||||
| BNP Paribas Leasing Solutions N.V. | Les Pays-Bas | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SA | Suisse | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNPP Asset Management Holding | France | ME | 33,3 % | 30,9 % | ME | 33,3 % | 30,9 % | ||||
BNPP Bank Polska SA | Pologne | ME | 24,1 % | 24,1 % | ME | 24,1 % | 24,1 % | ||||
BNPP Factor AB | Suède | S1 | |||||||||
| BNPP Factor NV | Les Pays-Bas | S1 | |||||||||
| BNPP Factoring Support | Les Pays-Bas | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
BNPP Fleet Holdings Ltd | Royaume-Uni | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
BNPP Lease Group GmbH & Co KG | Autriche | S4 | |||||||||
BNPP Leasing Solution AS | Norvège | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNPP Leasing Solutions AB | Suède | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | E1 | |||
| BNPP Leasing Solutions GmbH | Autriche | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
| (Ex - All In One Vermietung GmbH) | |||||||||||
BNPP Rental Solutions Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNPP Rental Solutions SPA | Italie | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
Claas Financial Services | France | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51,0 % | 12,8 % | ||||
| Claas Financial Services (Germany | Allemagne | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
Claas Financial Services (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
Claas Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51,0 % | 12,8 % | ||||
Claas Financial Services (Poland Branch). | Pologne | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
Claas Financial Services (Spain Branch) | Espagne | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
Cent ASL | France | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | E2 | |
CNH Industrial Capital Europe Gmbh | Autriche | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
CNH Industrial Capital Europe | France | IG | 50,1 % | 12,5 % | IG | 50,1 % | 12,5 % | ||||
| CNH Industrial Capital Europe BV | Les Pays-Bas | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
| CNH Industrial Capital Europe (Italy | Italie | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
CNH Industrial Capital Europe Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
166
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
| Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
| ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
| Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
| de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
| dissolution, liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
| ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
| inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
| Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
ME | Mise en équivalence | ||||
VM | Participation dans une entité sous influence notable | évaluée à la valeur de marché par résultat | |||
| (s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||||||||
| Droit | Droit | ||||||||||
| de | de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | ||
| CNH Industrial Capital Europe (Poland | Pologne | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
| CNH Industrial Capital Europe (Germany | Allemagne | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
| CNH Industrial Capital Europe (Spain | Espagne | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
Cofiparc | France | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
FCT Pulse France 2022 | France | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | E2 | |||||
Fortis Lease | France | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
Fortis Lease Deutschland Gmbh | Allemagne | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
Fortis Lease Iberia SA | Espagne | IG | 100,0 % | 41,0 % | IG | 100,0 % | 41,0 % | ||||
Fortis Lease Portugal | Portugal | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
Fortis Lease Uk Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
| Fortis Vastgoedlease B.V. | Les Pays-Bas | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
Greenval Insurance DAC | Irlande | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Heffiq Heftruck Verhuur BV | Les Pays-Bas | IG | 50,1 % | 12,5 % | IG | 50,1 % | 12,5 % | ||||
JCB Finance | France | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
JCB Finance Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | 50,1 % | 12,5 % | IG | 50,1 % | 12,5 % | ||||
JCB Finance (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
JCB Finance (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
Louveo | France | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
Manitou Finance Ltd. | Royaume-Uni | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51,0 % | 12,8 % | ||||
MGF | France | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51,0 % | 12,8 % | ||||
MGF (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
MGF (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
| Personal Car Lease BV | Les Pays-Bas | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | E3 | |||||
Public Location Longue Durée | France | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||
RD Leasing IFN SA | Roumanie | S4 | |||||||||
Same Deutz Fahr Finance | France | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
TEB Arval Arac Filo Kiralama A.S. | Turquie | 2 | IG | 100,0 % | 74,9 % | 2 | IG | 100,0 % | 74,9 % |
167
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
168
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
Exercice 2022 | Exercice 2021 | |||||||||||
PWC | Autres | Total | PWC | Autres | Total | |||||||
Montant hors taxe, en milliers d’euros | ||||||||||||
| Audit | ||||||||||||
Certification des comptes | 1.921 | 73 % | 5.199 | 89 % | 7.120 | 84 % | 1.869 | 75 % | 5.650 | 93 % | 7.519 | 88 % |
- BNP Paribas Fortis | 1.344 | 51 % | 12 | 0 % | 1.356 | 16 % | 1.296 | 52 % | - | 0 % | 1.296 | 15 % |
- Filiales consolidées | 577 | 22 % | 5.187 | 89 % | 5.764 | 68 % | 573 | 23 % | 5.650 | 93 % | 6.223 | 73 % |
| Services autres que la certification | 723 | 27 % | 666 | 11 % | 1.389 | 16 % | 628 | 25 % | 401 | 7 % | 1.029 | 12 % |
| des comptes | ||||||||||||
- BNP Paribas Fortis | 396 | 15 % | 14 | 0 % | 410 | 4 % | 310 | 12 % | 14 | 0 % | 324 | 4 % |
- Filiales consolidées | 327 | 12 % | 652 | 11 % | 979 | 12 % | 318 | 13 % | 387 | 7 % | 705 | 8 % |
TOTAL | 2.644 | 100 % | 5.865 | 100 % | 8.509 | 100 % | 2.497 | 100 % | 6.051 | 100 % | 8.548 | 100 % |
169
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
170
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION
DES FONDS PROPRES
172
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
173
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
174
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
175
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
176
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
177
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
178
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
| 31 décembre 2022 | |
| En millions d’euros | Bâle III |
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): Instruments et réserves | |
Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents | 11.905 |
Bénéfices non distribués | 12.491 |
| Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains | (2.654) |
| et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) | |
Fonds pour risques bancaires généraux | - |
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) | 1.651 |
| Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait | - |
| l’objet d’un contrôle indépendant | |
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET 1) | 23.393 |
| AVANT AJUSTEMENTS REGLEMENTAIRES | |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires | (2.309) |
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) | 21.084 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments | 736 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires | - |
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1) | 736 |
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) | 21.820 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions | 1.279 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires | (283) |
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 (T2) | 996 |
TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) | 22.816 |
179
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 21.084 | 21.704 |
Fonds propres Tier 1 | 21.820 | 22.660 |
Fonds propres totaux | 22.816 | 23.734 |
| Risques pondérés | ||
Risque de crédit | 100.365 | 95.451 |
Titrisation | 671 | 1.248 |
Risque de contrepartie | 1.059 | 1.689 |
Risque de participations en actions | 11.149 | 12.800 |
Risque de marché | 1.396 | 1.168 |
Risque opérationnel | 7.880 | 8.528 |
TOTAL DES RISQUES PONDÉRÉS | 122.520 | 120.884 |
Coefficient de solvabilité CET 1 | 17,2 % | 18,0 % |
Coefficient de solvabilité Tier 1 | 17,8 % | 18,7 % |
Coefficient de solvabilité total | 18,6 % | 19,6 % |
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
Expositions au bilan (hors dérivés et opérations de pension) | 311.453 | 320.395 |
Expositions relatives aux Operations de pension et aux instruments dérivés | 10.616 | 11.658 |
Expositions relatives aux opérations de pension, prêts/emprunts de titres et assimilées | 5.684 | 10.417 |
Coût de remplacement des instruments dérivés | 3.471 | 2.367 |
Risque potentiel futur des instruments dérivés | 2.463 | 1.791 |
Déduction des dépôts de garantie versés et reçus | (1.002) | (2.917) |
| Expositions relatives aux engagements donnés (application des facteurs de conversion | 26.369 | 26.580 |
| réglementaire. art.429 CRR) | ||
TOTAL DES EXPOSITIONS | 348.438 | 358.633 |
Ajustements réglementaires | (2.309) | (2.499) |
Fonds propres de catégorie 1 phasés | 21.820 | 22.660 |
Ratio de levier phasé | 6,30 % | 6,36 % |
180
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||
| Approche | Approche | |||||
| En millions d’euros | IRBA | standard | Total | IRBA | standard | Total |
Gouvernements et banques centrales | 47.386 | 7.528 | 54.914 | 72.477 | 6.752 | 79.229 |
Entreprises | 131.313 | 22.275 | 153.588 | 124.630 | 16.400 | 141.030 |
Établissements institutionnels ** | 12.903 | 5.141 | 18.044 | 13.589 | 5.414 | 19.003 |
Clientèle de détail | 95.696 | 36.331 | 132.027 | 92.840 | 30.188 | 123.028 |
Positions de titrisation | 1.940 | 650 | 2.590 | 4.492 | 841 | 5.333 |
Autres Actifs Risqués *** | - | 4.808 | 4.808 | 548 | 4.035 | 4.583 |
TOTAL DES EXPOSITIONS | 289.238 | 76.733 | 365.971 | 308.576 | 63.630 | 372.206 |
181
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||
| En millions d’euros | Exposition | % | Exposition | % |
Agroalimentaire et tabac | 13.626 | 4 % | 13.284 | 4 % |
Services Financiers | 53.677 | 15 % | 77.914 | 21 % |
Chimie hors pharmacie | 4.114 | 1 % | 2.920 | 1 % |
Construction - BTP | 12.265 | 3 % | 10.574 | 3 % |
Distribution | 6.447 | 2 % | 5.202 | 1 % |
Équipements hors informatique | 6.404 | 2 % | 5.108 | 1 % |
Immobilier | 30.037 | 8 % | 28.193 | 8 % |
Minerais & Matériaux | 6.699 | 2 % | 6.520 | 2 % |
Négoce & Commerce de gros | 14.197 | 4 % | 11.761 | 3 % |
Services aux entreprises | 40.461 | 11 % | 38.294 | 10 % |
Transport & Logistique | 9.976 | 3 % | 9.610 | 3 % |
Utilités (Électricité, Gaz, Eau, etc.) | 11.965 | 3 % | 10.980 | 3 % |
Clientèle de détail | 93.134 | 26 % | 91.018 | 25 % |
Gouvernements et banques centrales | 21.020 | 6 % | 20.512 | 6 % |
Autres | 39.359 | 11 % | 34.984 | 10 % |
TOTAL | 363.381 | 100 % | 366.874 | 100 % |
182
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
| 31 décembre 2022 | ||||||
| Bâle III | ||||||
| Administrations | ||||||
| centrales et | Clientèle | |||||
| En millions d’euros | banques centrales | Entreprises | Établissements | de détail | Total | % |
Europe | 48.671 | 136.210 | 15.625 | 129.366 | 329.872 | 92 % |
Belgique | 33.094 | 70.495 | 8.564 | 97.262 | 209.415 | 58 % |
Pays-Bas | 15 | 4.715 | 1.163 | 3.347 | 9.240 | 3 % |
Luxembourg | 11.688 | 13.394 | 291 | 9.982 | 35.355 | 10 % |
France | 1.031 | 13.690 | 3.786 | 5.201 | 23.708 | 7 % |
Autres pays d'Europe | 2.843 | 33.916 | 1.821 | 13.574 | 52.154 | 14 % |
Amérique du Nord | 835 | 3.723 | 537 | 221 | 5.316 | 1 % |
Asie & Pacifique | 78 | 1.305 | 288 | 106 | 1.777 | 0 % |
Reste du Monde | 5.330 | 12.349 | 1.595 | 7.142 | 26.416 | 7 % |
TOTAL | 54.914 | 153.587 | 18.045 | 136.835 | 363.381 | 100 % |
| 31 décembre 2021 | ||||||
| Bâle III | ||||||
| Administrations | ||||||
| centrales et | Clientèle de | |||||
| En millions d’euros | banques centrales | Entreprises | Établissements | détail | Total | % |
Europe | 74.332 | 126.029 | 16.460 | 120.834 | 337.655 | 92 % |
Belgique | 55.241 | 66.928 | 8.548 | 90.557 | 221.274 | 60 % |
Pays-Bas | 226 | 5.226 | 1.215 | 2.326 | 8.993 | 2 % |
Luxembourg | 14.528 | 11.382 | 428 | 9.794 | 36.132 | 10 % |
France | 961 | 9.666 | 4.328 | 5.163 | 20.118 | 5 % |
Autres pays d'Europe | 3.376 | 32.827 | 1.941 | 12.994 | 51.138 | 14 % |
Amérique du Nord | 152 | 3.542 | 548 | 94 | 4.336 | 1 % |
Asie & Pacifique | 106 | 988 | 329 | 76 | 1.499 | 0 % |
Reste du Monde | 4.639 | 10.471 | 1.667 | 6.607 | 23.384 | 6 % |
TOTAL | 79.229 | 141.030 | 19.004 | 127.611 | 366.874 | 100 % |
183
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
184
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
185
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
RWAs | Exigences de fonds propres | |||||
| 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | |||
| En millions d’euros | 2022 | 2021 | Variation | 2022 | 2021 | Variation |
Modèle Interne | 756 | 879 | (123) | 60 | 71 | (11) |
VAR | 329 | 134 | 195 | 26 | 11 | 15 |
VaR stressée | 360 | 600 | (240) | 29 | 48 | (19) |
| Mesure relative au risque additionnel | 67 | 145 | (78) | 5 | 12 | (7) |
| de défaut et de migration (IRC) | ||||||
| Mesure globale des risques relative au | - | - | - | - | - | - |
| portefeuille de corrélation (CRM) | ||||||
Approche Standard | 640 | 289 | 351 | 51 | 23 | 28 |
| Positions de titrisation du portefeuille | - | - | - | - | - | - |
| de négociation | ||||||
RISQUE DE MARCHÉ | 1.396 | 1.168 | 228 | 111 | 94 | 17 |
186
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
187
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
188
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
| Portefeuille bancaire | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
| Zone Euro | ||
Belgique | 6.119 | 7.674 |
Italie | 599 | 831 |
Espagne | 522 | 706 |
Luxembourg | 335 | 281 |
France | 147 | 143 |
Finlande | 64 | 66 |
Pays-Bas | 10 | 223 |
Autriche | - | 26 |
Allemagne | - | 36 |
Total zone euro | 7.796 | 9.986 |
| Autres pays de l’Espace Économique Européen (EEE) | ||
République Tchèque | 37 | 48 |
Autres | 1 | 1 |
Total autres EEE | 38 | 49 |
| Autres pays | ||
Turquie | 2.438 | 1.771 |
Autres | 31 | 35 |
Total autres pays | 2.469 | 1.806 |
TOTAL | 10.303 | 11.841 |
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GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
190
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
191
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
192
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
RAPPORT DU COMMISSAIRE-
REVISEUR AGRÉÉ
Rapport du commissaire a l’assemblee generale des actionnaires
de BNP Paribas Fortis SA sur les comptes consolidés pour l’exercice
clos le 31 décembre 2022
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de BNP Paribas Fortis SA (la « Société ») et de
ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci
inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires.
Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 23 avril 2020, conformément
à la proposition du conseil d’administration émise sur recommandation du comité d’audit et sur présentation
du conseil d’entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale
délibérant sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022. Nous avons exercé le contrôle
légal des comptes consolidés du Groupe durant 24 exercices consécutifs.
Rapport sur les comptes consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant le compte de résultat
de l’exercice 2022, l’état du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement
en capitaux propres, le bilan au 31 décembre 2022, le tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice
2022, le tableau de passage des capitaux propres du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2022, ainsi que des
notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Ces comptes consolidés font état d’un total du bilan consolidé qui s’élève à EUR 350.392 ‘000.000’ et d’un
bénéfice consolidé de l’exercice de EUR 3.625 ‘000.000’.
À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière
consolidée du Groupe au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie
consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d’information
financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires
applicables en Belgique.
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en
Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d’audit approuvées par l’IAASB et
applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous
incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du
commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés
à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes consolidés en Belgique, en ce
compris celles concernant l’indépendance.
Nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations
requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
194
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
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RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Points clés de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants
lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte
de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion
sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Réductions de valeur sur prêts et créances
Description du point clé de l’audit:
Les comptes consolidés de BNP Paribas Fortis SA reprennent des prêts et créances pour un montant de
EUR 228.005 ‘000.000’ au terme de l’exercice 2022. La norme IFRS 9, impose un modèle de provisionnement
de pertes attendues et exige que les expositions de crédit soient classées selon trois phases. Des réductions
de valeur sont comptabilisées sur tous les prêts et créances, afin de tenir compte d’un événement attendu,
générateur de perte ayant un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces prêts et créances.
Pour les prêts en défaut, l’identification d’une réduction de valeur et la détermination de la valeur récu-
pérable font partie d’un processus d’estimation qui inclut, entre autres, l’évaluation de l’existence d’une
détérioration significative de la qualité du crédit et de la situation financière de la contrepartie, en estimant
les flux de trésorerie futurs et la valeur de la garantie reçue.
La détermination des provisions requiert du jugement dans la détermination des hypothèses, de la métho-
dologie, des techniques de modélisation et des paramètres.
En raison du montant important des prêts et créances comptabilisés au bilan, du coût du risque comptabilisé
dans le compte de résultat (EUR 328 ‘000.000’), de l’impact significatif des jugements portés sur la valeur
comptable des prêts et créances et de l’incertitude accrue générée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie
et l’environnement macroéconomique actuel, l’audit du processus décrit ci-dessus est considéré comme
un point clé de l’audit.
Nous faisons référence aux notes 4.e et 2.g des comptes consolidés. De plus, le conseil d’administration
a décrit plus en détails le processus de gestion du risque crédit et de la revue des réductions de valeur
dans la section dédiée au risque de crédit de la note concernant la gestion des risques et adéquation des
fonds propres.
Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit:
Sur la base de notre évaluation des risques, nous avons examiné les réductions de valeur et mis au défi la
méthodologie appliquée ainsi que les hypothèses formulées par la direction effective, comme décrit dans
le paragraphe précédent:
Nous avons évalué le processus de gouvernance encadrant la détermination de la phase du risque de
crédit (tel que déterminé par IFRS 9) et de la dégradation des prêts, y compris la réévaluation continue
du caractère approprié des hypothèses utilisées dans les modèles de dépréciation de provisions.
Nous n’avons pas identifié de faiblesses significatives ayant un impact sur l’efficacité globale de
l’environnement de contrôle correspondant;
Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement effectif des contrôles clés sur
les modèles et les processus manuels d’identification d’événements générateurs de perte de valeur et
de dégradation des prêts, d’évaluation des garanties, d’estimation du recouvrement en cas de défaut
et de détermination du montant de la provision. Nous n’avons pas identifié de faiblesses significatives
sur leur caractère adéquat et leur fonctionnement effectif;
Avec nos experts, et sur la base de notre évaluation des risques, nous avons examiné les modèles de
provisionnement, y compris leur processus d’approbation et de validation. Nous avons mis au défi les
méthodologies appliquées sur la base de nos connaissances et de notre expérience du secteur, en nous
concentrant sur les changements potentiels depuis l’implémentation d’IFRS 9 et nous avons considéré
que ceux-ci étaient conformes à nos attentes;
Nous avons évalué le caractère approprié des réductions de valeur constituées sur une base individuelle:
nous avons vérifié qu’une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par
la Société et nous avons évalué, sur base d’échantillons, les hypothèses et données retenues par la
direction pour l’estimation des réductions de valeur.
Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude des notes annexes et nous avons déterminé
qu’elles sont conformes aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.
Évaluation du goodwill, des goodwill inclus dans les participations de sociétés
mises en équivalence et des options accordées aux actionnaires minoritaires
d’entités consolidées
Description du point clé de l’audit:
Les comptes consolidés de la Société au 31 décembre 2022 présentent une sous-rubrique ‘Ecarts d’ac-
quisition’ pour un montant de EUR 848 ‘000.000’, et une rubrique ‘Participations dans les sociétés mises
en équivalence’ de EUR 2.572 ‘000.000’. De plus, sous la rubrique ‘Intérêts minoritaires’, les comptes
consolidés contiennent des instruments financiers dérivés accordés aux actionnaires minoritaires d’entités
consolidées pour un montant de EUR 135 ‘000.000’. Ces immobilisations incorporelles et financières, ainsi
que le goodwill inclus dans les participations de sociétés mises en équivalence résultent des acquisitions
de certaines filiales (directes et indirectes) de BNP Paribas Fortis SA qui ont eu lieu au cours de l’année
et les périodes comptables précédentes. Selon les IFRS, le goodwill doit faire l’objet d’un test de perte de
valeur annuellement, et les options accordées doivent être valorisées à leur valeur intrinsèque.
Nous avons identifié ces immobilisations incorporelles et financières, ainsi que ces goodwill inclus dans les
participations de sociétés mises en équivalence, comme un point clé de l’audit en raison de l’importance
des montants ainsi que du degré de jugement important que le test de perte de valeur annuel requiert de
la part de la direction, et cela aussi bien en ce qui concerne les méthodes de valorisation appliquées, que
les hypothèses utilisées; principalement, les hypothèses ayant traits à la capacité de générer des flux de
trésorerie futurs, au taux d’actualisation utilisé, et à la prise en compte de facteurs de risque adéquats.
Nous faisons référence aux comptes consolidés, note 4.m ‘Ecarts d’acquisition’, note 4.k ‘Participations
dans les sociétés mises en équivalence’ et note 7.c ‘Intérêts minoritaires’.
196
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
197
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit:
Nous avons concentré nos efforts d’audit sur (i) le modèle de valorisation utilisé par la Société pour la
valorisation de l’activité sous-jacente, (ii) la pertinence du taux d’actualisation et des taux de croissance
à long terme et (iii) les prévisions des flux de trésorerie:
Avec nos experts en valorisation, nous avons évalué la pertinence des méthodes de valorisation utilisées
par la direction, et discuté des hypothèses sous-jacentes à l’utilisation de ces modèles avec elle. Nous
avons considéré que les modèles étaient appropriés aux circonstances;
Nous avons évalué le processus de gouvernance sur les prévisions de flux de trésorerie futurs utilisés
dans les valorisations , entre autres le processus d’élaboration et d’approbation du plan financier et
la comparaison annuelle effectuée par la direction entre les prévisions antérieures et la performance
réelle. Nous avons constaté que la direction avait respecté leur processus d’établissement de prévisions
de flux de trésorerie futurs, et que celui-ci a fait l’objet d’un suivi et défi approprié. Nous avons discuté
avec la direction de l’impact des évolutions (réglementaires et économiques) susceptibles d’affecter
significativement les flux de trésorerie futurs de ces entités et nous avons constaté qu’ils avaient été
pris en compte dans les flux de trésoreries futurs;
Sur la base d’une approche basée sur les risques et avec nos experts en valorisation, nous avons égale-
ment mis au défi les principales hypothèses relatives aux prévisions telles que les taux de croissance à
long terme et les taux d’actualisation. Nous avons mis au défi la direction sur la pertinence de ses calculs
de sensibilité. Nous avons constaté que les hypothèses étaient cohérentes et conformes à nos attentes;
Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude des notes annexes et nous nous sommes assurés
qu’elles sont conformes aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.
Incertitude relative à la valorisation des instruments financiers comptabilisés à la
juste valeur
Description du point clé de l’audit:
Les conditions de marché actuelles impactent l’évaluation à la juste valeur des instruments financiers.
De plus, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a apporté de l’incertitude et de la volatilité accrues dans les
marchés financiers. Les méthodes et modèles d’évaluation appliqués pour certains instruments financiers
sont intrinsèquement subjectifs et impliquent l’utilisation de diverses hypothèses. En outre, les facteurs
pouvant influencer la détermination de la juste valeur sont nombreux et ils peuvent varier par type d’ins-
trument, voire pour les mêmes types d’instruments. L’utilisation de méthodes d’évaluation et d’hypothèses
différentes pourrait conduire à des estimations significativement différentes de la juste valeur retenue pour
l’établissement des comptes annuels. De plus, des ajustements de marché (réserves) sont reconnus sur
la juste valeur de toutes les positions mesurées à la juste valeur dont la variation de la juste valeur est
reportée au compte de résultats ou dans les fonds propres.
Les IFRS requièrent l’utilisation de la juste valeur pour la détermination de la valeur comptable de nombreux
actifs et de passifs et généralement requièrent également la publication de la juste valeur des positions
comptables non valorisées à la juste valeur.
L’utilisation de différentes hypothèses pouvant mener à des estimations de la juste valeur différentes, et
en considérant le caractère crucial de la juste valeur dans la détermination des valeurs comptables pour
certaines catégories du bilan et du résultat, nous considérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit. Nous
faisons référence aux notes 4.d ‘Mesure de la valeur de marché des instruments financiers’ et 1 ‘Résumé
des principes comptables appliqués par BNP Paribas Fortis’.
Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit:
Nous avons acquis une connaissance de l’environnement de contrôle interne en matière d’évaluation
d’instruments financiers, y compris les contrôles effectués sur les prix, le processus de validation des
modèles et la méthodologie d’ajustements (provisionnement) de marché. Sur une base cyclique, nous avons
testé le design et l’efficacité de ces contrôles que nous avons identifiés comme étant clés pour notre audit.
Avec l’aide de nos experts internes, nous avons évalué et mis au défi la pertinence de la méthodologie
appliquée pour la validation des modèles et avons effectué des calculs indépendants de la juste valeur
sur base d’échantillons. Cela comprend l’évaluation, basée sur notre expérience et les pratiques actuelles
du marché, des données de marché, des données de base et des hypothèses les plus importantes utilisées
dans les modèles de mesure de la juste valeur.
Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude des notes annexes et nous avons vérifié qu’elles sont
conformes aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.
Responsabilités du conseil d’administration relatives à l’établissement
des comptes consolidés
Le conseil d’administration est responsable de l’établissement des comptes consolidés donnant une
image fidèle conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées
par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que
du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d’administration d’évaluer la capa-
cité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si le conseil
d’administration a l’intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s’il ne peut
envisager une autre solution alternative réaliste.
Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes
consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble
ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs,
et d’émettre un rapport du commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond
à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes
ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l‘on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques
que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique
à l’audit des comptes consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas
d’assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle le conseil
d’administration a mené ou mènera les affaires du Groupe.Nos responsabilités relatives à l’application
par le conseil d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation sont décrites ci-après.
198
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
199
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons
notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre:
Nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signi-
ficatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre
des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant
d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude
peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne;
Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne du Groupe;
Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par le conseil d’administration, de même que des informations les
concernant fournies par ce dernier;
Nous concluons quant au caractère approprié de l’application par le conseil d’administration du principe
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou
non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute
important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une
incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations
ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments
probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs
pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation;
Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et
évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière telle qu’ils
en donnent une image fidèle;
Nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières
des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes
responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit au niveau du Groupe. Nous
assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit.
Nous communiquons au comité d’audit notamment l’étendue des travaux d’audit et le calendrier de
réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute
faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d’audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés
aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant,
toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles
d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d’audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants
lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit.
Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit
la publication.
Autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités du conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les
comptes consolidés et des autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.
Responsabilités du commissaire
Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes inter-
nationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects
significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans
le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur cet élément ces éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux
autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes
consolidés
A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes
d’avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été établi conformé-
ment à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur
la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés
et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, à savoir:
La Déclaration du Conseil d’Administration;
Le chapitre traitant de la ‘Gestion des risques et adéquation des fonds propres’; et
Le chapitre ‘Autres informations’.
comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement
trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer.
Mentions relatives à l’indépendance
Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle
légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe
au cours de notre mandat;
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes
consolidés visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés
et ventilés dans l’annexe des comptes consolidés.
200
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
201
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Format électronique unique européen (ESEF)
Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des
états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect
du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).
Le conseil d’administration est responsable de l’établissement, conformément aux exigences ESEF, des
états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après états financiers
consolidés numériques) inclus dans le rapport financier annuel.
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le
format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects
significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format et le balisage d’informations dans de la
version officielle des états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel du
Groupe au 31 décembre 2022 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les
exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Autres mentions
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit
visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Diegem, le 27 mars 2023
Le commissaire
PwC Reviseurs d’Entreprises SRL
Représenté par
Jeroen Bockaert
Réviseur d’Entreprises
202
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
RAPPORT ANNUEL 2022
DE BNP PARIBAS FORTIS
(NON CONSOLIDÉ)
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
En conformité avec le Code Belge des sociétés et des associations (article 3:32) et pour éviter la répétition, BNP Paribas Fortis a combiné
le rapport non consolidé et le rapport consolidé du Conseil d’Administration. Le rapport consolidé du Conseil d’Administration peut
être consulté au début de ce rapport annuel.
Commentaires sur l’évolution du bilan
Le total bilantaire au 31 décembre 2022 s’élève à 239,2 milliards
est de 1 %. BNP Paribas Fortis détient 2 succursales étrangères,
d’euros, en baisse de (13,6) milliards d’euros ou 5 % par rapport au
localisées à New York et à Madrid.
31 décembre 2021. Au 31 décembre 2022, le rendement des actifs
Actifs
Les caisses, avoirs auprès des banques centrales et des offices
d’euros, en baisse de (1,9) milliard d’euros par rapport à 2021 prin-
des chèques postaux (rubrique I) et les créances sur les établis-
cipalement suite à des remboursements), par des ‘Special Purpose
sements de crédit (rubrique III) diminuent de (24,2) milliards
Vehicles’ (31,3 milliards d’euros, identique à l’an dernier) et par
d’euros et s’établissent à 31,9 milliards d’euros. La position glo-
d’autres émetteurs (3,7 milliards d’euros, soit le même montant
balement inférieure à la Banque Nationale de Belgique est, entre
que l’an dernier).
autres, liée au remboursement partiel des TLTRO III (Targeted
Les immobilisations financières (rubrique VII) s’élèvent à
Longer-Term Refinancing Operations)
9,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en ligne avec la
Les créances sur clients (rubrique IV) s’élèvent à 141,2 milliards
situation à fin 2021.
d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 11,8 milliards d’euros
Les frais d’établissement et immobilisations incorporelles
par rapport au 31 décembre 2021.
(rubrique VIII) s’élèvent à 7 millions d’euros au 31 décembre
En Belgique, le montant des prêts à terme a augmenté de
2022, en baisse de (22) millions d’euros par rapport à 2021.
8,3 milliards d’euros, répartis sur différents types de prêts tels
Les immobilisations corporelles (rubrique IX) s’élèvent à
que les prêts d’investissement aux entreprises et les financements
1,0 milliard d’euros au 31 décembre 2022, en ligne avec la
accordés aux filiales. Les prêts hypothécaires ont continué d’aug-
situation à fin 2021.
menter de 2,1 milliards d’euros.
Les autres actifs (rubrique XI) s’élèvent à 1,5 milliard d’euros au
Les prêts à terme dans les succursales étrangères de BNP Paribas
31 décembre 2022, en ligne avec la situation à fin 2021.
Fortis sont restés stables à 0,3 milliard d’euros et sont uniquement
liés à l’activité de la succursale de BNP Paribas Fortis à New York.
Les comptes de régularisation (rubrique XII) s’élèvent à
11,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de
Les obligations et autres titres à revenu fixe (rubrique V) s’élèvent
0,7 milliard d’euros contre 10,5 milliards d’euros au 31 décembre
à 43,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en baisse de
2021 principalement suite à l’évolution des dérivés de taux. La juste
(1,8) milliard d’euros par rapport à 45,0 milliards d’euros au
valeur de ces instruments a été impactée par l’augmentation de la
31 décembre 2021.
courbe des taux d’intérêt, qui a eu un impact symétrique à la fois
Le montant de 43,2 milliards d’euros est composé majoritairement
sur la juste valeur des instruments financiers dérivés de transaction
d’obligations émises par des organismes publics (8,1 milliards
à l’actif et au passif.
Passifs
Les dettes envers les établissements de crédit (rubrique I)
Les dettes envers la clientèle (rubrique II) s’élèvent à
s’élèvent à 36,9 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en baisse
154,6 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en baisse de
de (15,6) milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2021.
(0,1) milliard d’euros par rapport à 154,7 milliards d’euros au
Une partie de l’évolution (diminution de (10) milliards d’euros)
31 décembre 2021.
s’explique par la remboursement du TLTRO III (‘Targeted Longer-
En Belgique, les comptes d’épargne et les comptes courants ont
Term Refinancing Operations’) de la BCE.
diminué respectivement de (3,3) milliards d’euros et de (0,6) mil-
liard d’euros. Les dépôts à terme augmentent de 4,1 milliards
204
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
205
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
d’euros. L’évolution est principalement due à l’augmentation des
taux d’intérêt sur les comptes à terme.
Les dettes représentées par un titre (rubrique III) s’élèvent à
10,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit une augmenta-
tion de 0,3 milliard d’euros.
Les autres dettes (rubrique IV) s’élèvent à 6,2 milliards d’euros, en
hausse de 0,7 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2021.
Les comptes de régularisation (rubrique V) s’élèvent à
8,9 milliards d’euros, en hausse de 2,1 milliards d’euros par
rapport au 31 décembre 2021, suite à l’évolution des dérivés
de taux. La juste valeur de ces instruments a été impactée par
l’augmentation de la courbe des taux d’intérêt, qui a eu un impact
symétrique à la fois sur la juste valeur des instruments financiers
dérivés de transaction à l’actif et au passif.
Les dettes subordonnées (rubrique VIII) s’élèvent à 3,5 milliards
d’euros au 31 décembre 2022, en baisse de (0,1) milliard d’euros
par rapport à la situation à fin 2021.
Les capitaux propres (rubriques IX, X, XI, XII et XIII) s’élèvent
à 17,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en baisse de
(0,8) milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2021.
Commentaires sur l’évolution du compte de résultat
Le résultat net de l’année de BNP Paribas Fortis est de
2.207 millions d’euros, comparé à 2.002 millions d’euros en 2021.
La marge d’intérêt (rubriques I et II) s’élève à 2.577 millions
d’euros en 2022, en baisse de (89) millions d’euros par rapport
à 2021, essentiellement en Belgique. Le revenu net d’intérêt a
diminué malgré la normalisation des taux d’intérêt et la crois-
sance des prêts et dépôts de la clientèle.
Les revenus des titres à revenu variable (rubrique III) s’élèvent à
942 millions d’euros en 2022, en hausse de 147 millions d’euros
par rapport à 2021, principalement en raison d’une augmentation
des dividendes reçus des entreprises liées par des participations.
Les commissions (rubriques IV et V) se sont élevées à
1.046 millions d’euros en 2022, en baisse de (17) millions d’euros
par rapport à 2021. En Belgique, il y a eu une légère diminution
des commissions nettes dans un contexte d’environnement
économique incertain.
Le bénéfice provenant d’opérations financières (rubrique VI)
s’élève à 287 millions d’euros, en hausse de 169 millions d’euros
par rapport à l’année précédente, principalement en raison du
négoce des opérations de taux de change.
Les frais généraux administratifs (rubrique VII) s’élèvent à
(2.457) millions d’euros, en augmentation de (323) millions
d’euros par rapport à 2021.
En Belgique, les dépenses de personnel ont augmenté (167) mil-
lions d’euros, avec une augmentation principalement attribuable
à l’impact de l’inflation, seulement partiellement atténuée par la
diminution des ETP.
Les autres frais généraux administratifs ont augmenté de
(156) millions d’euros par rapport à l’année précédente.
L’évolution est principalement due à l’augmentation des taxes
bancaires et des frais de personnel temporaire.
Les amortissements et réductions de valeur sur frais d’établis-
sement, immobilisations incorporelles et corporelles (rubrique
VIII) s’élèvent à (76) millions d’euros contre (72) millions
d’euros en 2021.
Les réductions de valeur sur les créances et sur le portefeuille
de placement (rubriques IX et X) s’élèvent à (7) millions d’euros,
contre (145) millions d’euros en 2021, soit une diminution de
138 millions d’euros principalement due à une diminution des
réductions de valeur sur créances (dossiers spécifiques) en 2022.
Les provisions pour risques et charges (rubriques XI et XII) pré-
sentent une dotation nette de 35 millions d’euros en 2022 contre
une reprise nette de (35) millions d’euros en 2021.
Les autres produits d’exploitation (rubrique XIV) se sont élevés
à 156 millions d’euros en 2022, en hausse de 2 millions d’euros
par rapport à l’année précédente.
Les autres charges d’exploitation (rubrique XV) s’élèvent à (333)
millions d’euros en 2022, en baisse de 46 millions d’euros par
rapport à 2021.
Les produits exceptionnels (rubrique XVII)
se sont élevés à
167 millions d’euros en 2022, en baisse de (33) millions d’euros
par rapport à 2021. L’évolution a été principalement tirée par les
plus-values de cession d’une importante immobilisation financière
l’année dernière.
Les charges exceptionnelles (rubrique XVIII) se sont élevées à
(38) millions d’euros en 2022, en augmentation de 101 millions
d’euros par rapport à 2021 en raison des dépréciations sur immo-
bilisations financières de l’année dernière.
Les impôts sur le résultat (rubrique XX) se sont élevés à (90) mil-
lions d’euros en 2022, en augmentation de (5) millions d’euros
par rapport à 2021.
206
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
207
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
INFORMATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS AVEC
LES PARTIES LIÉES
Procédure du Conseil d’Administration
Contexte
L’article 7:97 du Code des sociétés et associations impose, pour
les sociétés cotées, une procédure spécifique dans le cadre de
transactions entre parties liées. Même si cet article n’est pas
applicable à BNP Paribas Fortis, son Conseil d’Administration a, sur
un avis du GNC et conformément à ses principes de gouvernance
interne, adopté le 15 décembre 2011 une ‘Procédure du Conseil
d’Administration pour les transactions intragroupes’ (‘Procédure’),
laquelle s’inspire de l’article 7:97 du Code des sociétés et asso-
ciations, sans pour autant lui être identique.
Dans le courant de l’année 2022, une transaction intra-groupe,
ci-après dénommée ‘transaction Rider’, a nécessité l’application
de cette ‘Procédure’. Le Conseil d’administration a décidé, lors
de sa réunion du 20 juillet 2022 de mettre en place un Comité
spécial appelé Special Board Committee (‘SBC’), composé des
administrateurs suivants :
Dirk Boogmans
(administrateur non-exécutif et président du SBC)
Antoinette d’Aspremont Lynden
(administratrice non-exécutive indépendante)
Sophie Dutordoir
(administratrice non-exécutive indépendante)
Anne Leclercq
(administratrice non-exécutive indépendante)
Titia Van Waeyenberge
(administratrice non-exécutive indépendante))
Herman Daems (administrateur non-exécutif
et président du Conseil d’Administration)
Considérant la transaction Rider comme étant dans le champ
d’application de la Procédure, le Conseil d’administration a invité
le SBC à émettre un avis écrit motivé (l’« Avis ») à propos de
ladite transaction.
La Procédure prévoit notamment (i) que le SBC soit assisté par
un conseiller financier indépendant et par toute autre personne
dont il juge l’intervention nécessaire et (ii) que le commissaire
réviseur de BNP Paribas Fortis émette, avant que le Conseil d’ad-
ministration n’arrête sa décision, un avis quant à l’exactitude des
informations (financières) contenues dans l’Avis du SBC.
Contenu de l’Avis
Conformément à la Procédure, toute décision relative (i) à des
transactions entre la Société et une des sociétés qui lui est liée,
à l’exception de ses filiales, ou (ii) à des transactions entre une
filiale de la Société et une société liée à cette filiale, sans pour
autant être une filiale de la Société, doit être soumise, avant
toute décision du Conseil d’Administration, à l’application de la
Procédure et faire l’objet d’un avis écrit et motivé de la part du
SBC dans lequel il :
(i) décrit la nature de la transaction;
(ii) apprécie le gain ou le préjudice économique de la transaction
pour la Société et ses actionnaires;
(iii) chiffre les conséquences financières de la transaction pour la
Société; et
(iv) constate si la décision ou transaction est ou non de nature
à occasionner à la Société des dommages manifestement
abusifs a la lumière de la politique menée par la Société. Si le
SBC estime que cette décision ou transaction n’est pas mani-
festement abusive, mais qu’elle pourrait porter préjudice a la
Société, il précise quels bénéfices la décision ou la transaction
porte en compte pour compenser les préjudices mentionnés.
Composition du SBC
Pour chaque décision s’inscrivant dans le périmètre de la
Procédure, le SBC doit être constitué d’au moins trois (3) admi-
nistrateurs non exécutifs qui ne représentent pas l’actionnaire
majoritaire. La majorité des membres du SBC doivent être des
administrateurs indépendants (au sens du Code des Sociétés et
Associations). Afin de répondre à cette exigence, le SBC établi
dans la perspective de la transaction Rider est composé des
administrateurs précités.
Tous les membres du SBC ont confirmé qu’ils sont des administra-
teurs non-exécutifs, ne représentant pas l’actionnaire majoritaire.
En plus, Antoinette d’Aspremont Lynden, Sophie Dutordoir, Anne
Leclercq, et Titia Van Waeyenberge ont confirmé qu’elles qualifient
comme administratrices indépendantes dans le sens du Code des
Sociétés et Associations.
Conseiller financier indépendant
Fondement de l’Avis – Activités du SBC
désigné par le SBC, conformément
L’Avis émis par le SBC a, entre autres, été préparé sur la base des
a la Procédure
informations fournies par le management de BNP Paribas Fortis,
BNP Paribas Personal Finance S.A., ayant son siège à 1 Boulevard
Conformément à la Procédure, le SBC est assisté par un conseiller
Haussmann, 75009 Paris (France) et enregistré auprès de la R.C.S.
financier indépendant, de même que par toute autre personne dont
PARIS sous le numéro 542.097.902 (‘BNPP PF’), et EY.
il juge la présence nécessaire. Pour la transaction Rider, le SBC a
nommé Ernst & Young Advisory SAS, ayant son siège à 1-2 Place
En ce qui concerne cette transaction Rider, le SBC s’est réuni
des Saisons, 924000 Courbevoie at Paris-La Défense et enregistré
à plusieurs reprises et a régulièrement consulté et échangé
auprès de la R.C.S. Nanterre sous le numéro 348.006.446 (‘EY’) des informations et des points de vue avec le management de
en qualité d’expert financier indépendant, et Eubelius SCRL, dont
BNP Paribas Fortis et BNPP PF, les experts indépendants et le
le siège est situé au 99, avenue Louise, 1050 Bruxelles (Belgique)
commissaire-réviseur, y compris lors des cinq (5) réunions qui
et enregistré auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous
ont eu lieu au cours de l’année 2022.
le numéro 0460.946.968 en tant qu’expert juridique indépendant
afin de l’assister, au titre d’experts indépendants, dans l’exécution
de sa mission et l’établissement de son Avis.
Transaction
et règlementées par la Financial Conduct Authority (‘FCA’) pour
Contexte et rationale
fournir des crédits sur le marché britannique et sont enregis-
Rider consiste dans la transaction par laquelle Alpha Credit,
trées comme des sociétés de crédits à la consommation avec
une filiale de BNP Paribas Fortis SA, acquiert Creation Financial
une médiation en assurance. En plus, CFSL a une autorisation de
Services Limited (‘CFSL’) de BNPP PF, elle-même filiale de
services de paiement.
BNP Paribas SA. Via cette transaction Rider, Alpha Credit acquerrait
indirectement également toutes les actions de Creation Consumer
Finance Limited (‘CCFL’, et ensemble avec CFSL défini comme
Description
‘Creation’), une filiale à 100 % de CFSL.
Le management de BNP Paribas Fortis a proposé l’acquisition
Creation fournit des produits et services de financement à la
de Creation. La structure légale de la transaction Rider implique
consommation au Royaume Uni dans un modèle d’entreprise
l’acquisition de toutes les actions en CFSL.
large et diversifié avec plus de 45 ans d’expérience sur le marché
britannique. Le siège social se trouve à Birmingham (RU). Creation
compte 2.1 millions de consommateurs actifs et 654 FTEs.
Fixation du prix de la transaction
Creation est composée de deux entités légales : CFSL (RU), une
La valorisation de la transaction Rider a été analysée par et
filiale à 100 % de BNPP PF ; et CCFL (Irlande du Nord), une filiale
discutée avec EY, le conseiller financier indépendant qui assiste
à 100 % de CFSL. CFSL et CCFL sont toutes les deux autorisées
le SBC dans l’évaluation de la transaction.
208
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
209
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
EY a considéré le Dividend Discount Model (‘DDM’) comme la
principale méthode d’évaluation de Creation. Selon EY, le DDM
permet d’effectuer des analyses de sensibilité en fonction du
coût du capital et du taux de croissance à long terme, ainsi qu’en
fonction des paramètres réglementaires et commerciaux. EY n’a
utilisé d’autres méthodes que comme référence pour corroborer
les résultats obtenus avec l’approche du DDM. La méthode du
DDM est basée sur l’actualisation du résultat net à un coût du
capital spécifique après les cotisations pour les besoins en capital .
EY a conclu que la valorisation proposée à un prix de 0,85x la
valeur comptable estimée (consolidée) (« P/BV ») de 0,85x est
globalement bien corroborée par les différentes méthodologies
prises en compte.
PwC Réviseurs d’Entreprises SRL, en tant que commissaire-ré-
viseur de BNP Paribas Fortis a émis, avant que le Conseil
d’Administration prenne une décision sur la transaction Rider,
un rapport sur l’exactitude des données financières contenues
dans l’Avis du SBC.
Prise de décision
Le 17 novembre 2022 le Conseil d’Administration a décidé d’ap-
prouver la transaction Rider.
Avis du SBC –
Conséquences financières
« La valorisation proposée par le management de la Société pour
l’acquisition des actions de CFSL sur base du business plan de
Creation, tel que révisé au 31 décembre 2022 et approuvé par le
management de la Société, se situe dans la fourchette d’évalua-
tion déterminée par EY, sur la base et sous réserve des termes
définis dans le Rapport d’Evaluation de EY, à la date dudit rapport.
Par conséquent, le SBC est d’avis que les modalités financières
de la transaction proposée sont équitables. »
Avis du SBC – Conclusion
« Le SBC est d’avis que la transaction proposée est compatible
avec l’intérêt sociétal de la Société, en tenant compte de la jus-
tification de la transaction proposée et des avantages potentiels
qui peuvent en découler.
Sur base des considérations et hypothèses mentionnées ci-dessus,
notamment en ce qui concerne les documents de transaction
en cours de négociation, et après avoir examiné les conditions
financières et juridiques possibles de la transaction proposée
avec les experts indépendants, EY et Eubelius, le SBC est arrivé
à la conclusion que la transaction proposée ne causera pas de
préjudice à la Société qui est abusif compte tenu de la stratégie
de la Société. Le SBC est d’avis que la transaction proposée ne
donnera vraisemblablement pas non plus lieu à des conséquences
défavorables qui ne seraient pas compensées par des avantages
pour la Société.»
210
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
ÉTATS FINANCIERS
BNP PARIBAS FORTIS 2022
(NON CONSOLIDÉS)
212
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2022 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 2.1
BILAN APRES REPARTITION
En milliers d’euros Codes Exercice
Exercice
précédent
ASSETS
I.
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques
postaux
10100 1.276.969 44.103.571
II.
Effets publics admissibles au refinancement auprès de la banque
centrale
10200 - -
III. Créances sur les établissements de crédit 10300 30.622.737 12.025.353
A. A vue 10310 23.906.248 2.267.932
B. Autres créances (à terme ou à préavis) 10320 6.716.489 9.757.421
IV. Créances sur clients 10400 141.191.612 129.352.410
V. Obligations et autres titres à revenu fixe 10500 43.153.106 44.987.681
A. D’émetteurs publics 10510 8.106.034 10.001.348
B. D’autres émetteurs 10520 35.047.072 34.986.333
VI. Actions, parts et autres titres à revenu variable 10600 53.001 55.601
VII. Immobilisations financières 10700 9.237.306 9.323.932
A. Participations dans des entreprises liées 10710 5.804.165 5.715.528
B.
Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un
lien de participation
10720 2.575.022 2.576.254
C. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières 10730 168.266 376.506
D.
Créances subordonnées sur des entreprises liées et sur d’autres
entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
10740 689.853 655.644
VIII. Frais d'établissement et immobilisations incorporelles 10800 6.524 28.618
IX. Immobilisations corporelles 10900 964.978 1.053.744
X. Actions propres 11000 - -
XI. Autres actifs 11100 1.486.036 1.363.842
XII. Comptes de régularisation 11200 11.207.994 10.527.406
TOTAL DE L’ACTIF 19900 239.200.263 252.822.158
213
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2022 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 2.2
En milliers d’euros Codes Exercice
Exercice
précédent
PASSIF
FONDS DE TIERS 201/208 221.926.638 234.745.228
I. Dettes envers des établissements de crédit 20100 36.859.243 52.463.048
A. A vue 20110 2.607.247 959.416
B. Dettes résultant de mobilisation par réescompte d'effets commerciaux 20120 - -
C. Autres dettes à terme ou à préavis 20130 34.251.996 51.503.632
II. Dettes envers la clientèle 20200 154.603.824 154.696.063
A. Dépôts d'épargne 20210 66.693.682 70.007.559
B. Autres dettes 20220 87.910.142 84.688.504
1. A vue 20221 76.007.470 76.792.884
2. A terme ou à préavis 20222 11.902.672 7.895.620
3. Résultant de mobilisation par réescompte d'effets commerciaux 20223 - -
III. Dettes représentées par un titre 20300 10.780.648 10.489.246
A. Bons et obligations en circulation 20310 6.344.618 7.269.930
B. Autres 20320 4.436.030 3.219.316
IV. Autres dettes 20400 6.189.429 5.507.422
V. Comptes de régularisation 20500 8.937.382 6.841.939
VI. Provisions et impôts différés 20600 222.931 298.079
A. Provisions pour risques et charges 20610 222.931 298.079
1. Pensions et obligations similaires 20611 -
2. Impôts 20612 - 494
3. Autres risques et charges 20613 222.931 297.585
B. Impôts différés 20620 - -
VII. Fonds pour risques bancaires généraux 20700 871.681 871.681
VIII. Dettes subordonnées 20800 3.461.500 3.577.750
CAPITAUX PROPRES 209/213 17.273.625 18.076.930
IX. Capital 20900 10.964.768 10.964.768
A. Capital souscrit 20910 10.964.768 10.964.768
B. Capital non appelé (-) 20920 - -
X. Primes d'émission 21000 940.582 940.582
XI. Plus-values de réévaluation 21100 - -
XII. Réserves 21200 1.637.546 1.637.546
A. Réserve légale 21210 1.096.477 1.096.477
B. Réserves indisponibles 21220 36.988 36.988
1. Pour actions propres 21221 - -
2. Autres 21222 36.988 36.988
C. Réserves immunisées 21230 150.790 150.790
D. Réserves disponibles 21240 353.291 353.291
XIII. Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 21300 3.730.729 4.534.034
TOTAL DU PASSIF 29900 239.200.263 252.822.158
214
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2022 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 3
COMPTE DE RESULTATS (présentation sous forme de liste)
En milliers d’euros Codes Exercice
Exercice
précédent
I. Intérêts et produits assimilés 40100 3.528.322 3.362.054
A. Dont : de titres à revenu fixe 40110 444.821 421.881
II. Intérêts et charges assimilées 40200 951.747 696.823
III. Revenus de titres à revenu variable 40300 942.040 794.697
A. D'actions, parts de société et autres titres à revenu variable 40310 9.287 6.568
B. De participations dans des entreprises liées 40320 632.674 546.120
C.
De participations dans d'autres entreprises avec lesquelles
il existe un lien de participation
40330 299 941 222.747
D.
D'autres actions et parts de société constituant des
immobilisations financières
40340 138 19.262
IV. Commissions perçues 40400 1.524.125 1.539.234
A. Courtages et commissions apparentées 40410 556.165 535.878
B.
Rémunération de services de gestion, de conseil et de
conservation
40420 353.507 360.382
C. Autres commissions perçues 40430 614.453 642.974
V. Commissions versées 40500 478.079 476.392
VI. Bénéfice (Perte) provenant d'opérations financières (+)/(-) 40600 286.568 117.191
A.
Du change et du négoce de titres et autres instruments
financiers
40610 402.796 138.113
B. De la réalisation de titres de placement 40620 (116.228) (20.922)
VII. Frais généraux administratifs 40700 2.457.463 2.135.008
A. Rémunérations, charges sociales et pensions 40710 1.293.471 1.126.611
B. Autres frais administratifs 40720 1.163 992 1.008.397
VIII.
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d’établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
40800 75.912 72.488
IX.
Réductions de valeur sur créances et provisions pour les postes
‘’I. Passifs éventuels’’ et ‘’II. Engagements pouvant donner lieu à
un risque de crédit’’ du hors bilan : dotations (reprises)
(+)/(-) 40900 15.496 185.721
X.
Réductions de valeur sur le portefeuille de placements en
obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable :
dotations (reprises)
(+)/(-) 41000 (8.997) (40.789)
XI.
Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par
les postes ‘’I. Passifs éventuels’’ et ‘’II. Engagements pouvant
donner lieu à un risque de crédit’’ du hors bilan : utilisations
(reprises)
(+)/(-) 41100 (48.622) (30.530)
XII.
Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par
les postes ‘’I. Passifs éventuels’’ et ‘’II. Engagements pouvant
donner lieu à un risque de crédit’’ du hors bilan
41200 14.114 65.522
XIII.
Prélèvement sur le (Dotation au) fonds pour risques bancaires
généraux
(+)/(-) 41300 - -
XIV. Autres produits d’exploitation 41400 155.751 153.639
XV. Autres charges d’exploitation 41500 332.669 379.072
XVI. Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 41600 2.168.945 2.027.108
215
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2022 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 3
En milliers d’euros
Codes Exercice
Exercice
précédent
XVII. Produits exceptionnels 41700 166.820 199.924
A.
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles
41710 353 1.167
B.
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières
41720 99.206 43.985
C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 41730 - -
D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 41740 67.097 154.758
E. Autres produits exceptionnels 41750 164 14
XVIII. Charges exceptionnelles 41800 38.299 139.520
A.
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur
frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
41810 - -
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 41820 27.157 132.607
C.
Provisions pour risques et charges exceptionnels : dotations
(utilisations)
(+)/(-) 41830 - -
D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 41840 8.802 5.354
E. Autres charges exceptionnelles 41850 2.340 1.559
XIX. Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts (+/-) 41910 2.297.466 2.087.512
XIXbis.
A. Transfert aux impôts différés 41921 - -
B. Prélèvements sur les impôts différés 41922 - -
XX. Impôts sur le résultat (+)/(-) 42000 90.366 85.662
A. Impôts 42010 95.289 118.529
B. Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 42020 4.923 32.866
XXI. Bénéfice (Perte) de l’exercice (+)/(-) 42100 2.207.100 2.001.849
XXII. Transfert aux (Prélèvements sur les) réserves immunisées (+)/(-) 42200 - -
XXIII. Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter (+)/(-) 42300 2.207.100 2.001.849
216
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2022 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 5.18
XVIII. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT
En milliers d’euros Codes Exercice
Exercice
précédent
A. ETAT DU CAPITAL
1. Capital social
a. Capital souscrit
au terme de l'exercice précédent 20910P xxxxxxxxxxxxxx 10.964.768
au terme de l'exercice (20910) 10.964.768
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
b. Représentation du capital
Catégories d'actions
Ordinaire 10.964.768 565.194.208
Actions nominatives 51801 xxxxxxxxxxxxxx 565.021.566
Actions au porteur et/ou dématérialisées 51802 xxxxxxxxxxxxxx 172.642
Codes
Montant non
appelé
Montant appelé,
non versé
2. Capital non libéré
a. Capital non appelé (20920) - xxxxxxxxxxxxxx
b. Capital appelé, non versé 51803 xxxxxxxxxxxxxx -
c. Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
3. Actions propres
a. Détenues par l’établissement lui-même
* Montant du capital détenu 51804 -
* Nombre d'actions correspondantes 51805 -
b. Détenues par ses filiales
* Montant du capital détenu 51806 -
* Nombre d'actions correspondantes 51807 -
4. Engagement d’émission d’actions
a. Suite à l’exercice de droits de CONVERSION
* Montant des emprunts convertibles en cours 51808 -
* Montant du capital à souscrire 51809 -
* Nombre maximum d'actions à émettre 51810 -
b. Suite à l’exercice de droits de SOUSCRIPTION
* Nombre de droits de souscription en circulation 51811 -
* Montant du capital à souscrire 51812 -
* Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 51813 -
5. Capital autorisé non souscrit 51814 10.964.768
6. Parts non représentatives du capital
a. Répartition
* Nombre de parts 51815 -
* Nombre de voix qui y sont attachées 51816 -
b. Ventilation par actionnaire
* Nombre de parts détenues par la société elle-même 51817 -
* Nombre de parts détenues par les filiales 51818 -
B.
Structure de l’actionnariat de l’établissement à la date de clôture de ses comptes, telle qu’elle résulte des déclarations reçues
par l’établissement
- Conformément aux articles 7:225 et 7:83 du Code des sociétés et des associations;
- Conformément à l'article 14, alinéa 4, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes,
ou conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes
multilatéraux de négociation. Après vérification, BNP Paribas Fortis n’a pas reçu de déclaration.
AUTRES INFORMATIONS
218
AUTRES INFORMATIONS
Cours mensuels minimum et maximum de l’action BNP Paribas Fortis en ventes
publiques hebdomadaires en 2022
Les cours mensuels minimum et maximum atteints par l’action BNP Paribas Fortis aux ventes publiques hebdomadaires d’Euronext
Brussels (Euronext Expert Market) en 2022 se présentent comme suit (en EUR) :
Mois Minimum Maximum
Janvier 24,4 25,2
Février 26,0 29,4
Mars 29,4 32,2
Avril 33,6 33,6
Mai 36,6 36,6
Juin 29,0 29,0
Juillet NA NA
Août 29,0 29,4
Septembre 30,2 32,2
Octobre 30,2 30,2
Novembre 30,4 30,8
Décembre 30,4 30,4
Fonctions extérieures exercées par les administrateurs et dirigeants effectifs au
31 décembre 2022, dont la publicité est prescrite
En application du Règlement de la Banque Nationale de Belgique
du 9 novembre 2021 concernant l’exercice de fonctions extérieures
par les dirigeants et responsables d’une fonction de contrôle
indépendante d’entreprises réglementées (le ‘Règlement’), le
Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis a adopté ses
‘Règles internes concernant l’exercice de fonctions extérieures
par les dirigeants effectifs et les responsables d’une fonction de
contrôle indépendante de BNP Paribas Fortis (‘Règles Internes’).
Ce Règlement, ainsi que les Règles Internes, prévoient notamment
que certaines fonctions extérieures exercées par les dirigeants
effectifs et les administrateurs seront mentionnées dans le
rapport annuel.
Les dirigeants effectifs de BNP Paribas Fortis sont repris dans
la liste soumise à la Banque Nationale de Belgique, laquelle est
maintenue à jour en conformité avec les règlementations en
vigueur. Cette liste inclut les membres du Comité de Direction,
ainsi que le CFO et les dirigeants de succursales de BNP Paribas
Fortis à l’étranger.
Conformément au Règlement et aux Règles Internes, les fonctions
extérieures faisant l’objet d’une mention sont celles qui consistent
en des mandats exécutifs ou non-exécutifs ou en des fonctions
d’administration ou de gestion, exercées par des administrateurs
ou dirigeants effectifs de BNP Paribas Fortis au sein d’une société
commerciale ou à forme commerciale, d’une entreprise d’une
autre forme de droit belge ou étranger ou d’une institution
publique belge ou étrangère, ayant une activité commerciale,
industrielle ou financière, et ce en dehors du groupe BNP Paribas.
219
AUTRES INFORMATIONS
Prénom, Nom
(Fonction)
Société Activités commerciales (Fonction) Cotation
Herman DAEMS
(Président du Conseil d’Administration
jusqu’au 31 décembre 2022)
Domo Investment Group SA Société holding -
(Président du Conseil d’Administration)
Unibreda SA Société holding -
(Président du Conseil d’Administration)
Max JADOT
(Président du comité de direction jusqu’au
31 décembre 2022)
Baltisse SA Société d’investissement -
(Administrateur non-exécutif)
Dominique AUBERNON
(Administratrice non-exécutive)
Sicovam Holding SA Société holding -
(Administratrice non-exécutive)
Dirk BOOGMANS
(Administrateur non-exécutif)
Smile Invest SA Société d’investissements -
(Membre du comité d'investissement)
Smile invest Management Company SA Société d’investissements -
(Administrateur non-exécutif)
Newton Biocapital I SA Fond d’investissement -
(Administrateur non-exécutif et président du Comité d'Audit)
Newton Biocapital II SA Fond d’investissement -
(Administrateur non-exécutif et président du Comité d'Audit)
Vinçotte International SA Inspection, contrôle & certification -
(Administrateur non-exécutif)
Vinçotte Academy SA Inspection, contrôle & certification -
(Administrateur non-exécutif)
Vinçotte SA Inspection, contrôle & certification -
(Administrateur non-exécutif)
Antoinette d’ASPREMONT LYNDEN
(Administratrice indépendante)
Groupe Bruxelles Lambert SA Société holding Euronext Bruxelles
(Administratrice non-exécutive et présidente du Comité d’Audit)
Wouter DE PLOEY
(Administrateur indépendant)
Unibreda SA Société holding -
(Administrateur non-exécutif)
Vanbreda Risk & Benefits SA Insurance broker -
(Administrateur non-exécutif et membre du Comité des Rémunérations)
220
AUTRES INFORMATIONS
Prénom, Nom
(Fonction)
Société Activités commerciales (Fonction) Cotation
Sophie DUTORDOIR
(Administratrice non-exécutive)
Société Nationale des Chemins de Fer Belges SA Chemins de fer -
(CEO et administratrice exécutive)
Wetenschapspark Leuven Noord SA Chemins de fer -
(Administratrice non-exécutive)
HR Rail SA Chemins de fer -
(Administratrice non-exécutive)
Haffner Energy SA Energies renouvelables Euronext Paris
(Administratrice indépendante)
Arvesta SA Agriculture et horticulture -
(Administratrice non-exécutive)
Anne LECLERCQ
(Administratrice indépendante)
WDP SA Logistique Euronext Brussels
(Administratrice indépendante, membre du Comité d'Audit et du
Comité des Rémunérations et Nominations)
Fluxys Belgium SA Infrastructure énergétique
(Administratrice indépendante, membre du Comité d'Audit et des
Risques et du Comité de Corporate Governance)
-
Titia VAN WAEYENBERGE
(Administratrice indépendante)
De Eik SA Société d'investissement -
(Présidente du Conseil d'Administration et membre du Comité de
Nomination et de Rémuneration)
Paratodos SA Agribusiness -
(CEO et administratrice exécutive)
Estancia Montania SA Agribusiness -
(Administratrice non-exécutive)
Ganadera El Roble SA Agribusiness -
(Administratrice non-exécutive)
Pikyry SA Agribusiness -
(Administratrice non-exécutive)
Industria San Cosme SA Agribusiness -
(Administratrice non-exécutive)
Indufin Capital partners Sicar Société d'investissement -
(Administratrice non-exécutive)
Tattersal Leasing SA Société de leasing -
(Administratrice non-exécutive)
Indufin Investment fund SA Fonds d'investissement -
(Présidente du Conseil d'Administration)
221
AUTRES INFORMATIONS
Prénom, Nom
(Fonction)
Société Activités commerciales (Fonction) Cotation
Sandra WILIKENS
(Administratrice exécutive)
Vanbreda Risk & Benefits SA Insurance broker -
(Administratrice non-exécutive)
222
AUTRES INFORMATIONS
La banque
d’un monde
qui change
BNP PARIBAS FORTIS SA
SIÈGE SOCIAL
Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles (Belgique)
Registre des Personnes Morales de Bruxelles
Numéro d’Entreprise : 0403.199.702
www.bnpparibasfortis.com
Imprimé sur papier
100% recyclé