La banque
d’un monde
qui change
BNP PARIBAS FORTIS SA
RAPPORT ANNUEL
2022
L’activité bancaire durable dans tous ses aspects est un pilier essentiel de notre approche Positive Banking.
C’est pourquoi ce Rapport Annuel a été produit de manière respectueuse de l’environnement à partir de papiers recyclés.
INTRODUCTION
BNP Paribas Fortis est une société anonyme (SA), constituée et existant en vertu du
enregistrée sous le numéro de TVA BE 0403.199.702 (ci-après dénommée la ‘banque’
ou ‘BNP Paribas Fortis’).
Le rapport annuel 2022 de BNP Paribas Fortis contient les états financiers audités
consolidés et non consolidés, précédés par le rapport du Conseil d’Administration, la
déclaration du Conseil d’Administration et une section sur la gouvernance d’entreprise, y
compris la composition du Conseil d’Administration. Les états financiers consolidés 2022
de BNP Paribas Fortis audités, ainsi que les chiffres comparatifs de 2021, préparés
conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS) telles
qu’adoptées par l’Union européenne, sont suivis par les états financiers non consolidés
2022 de BNP Paribas Fortis audités, établis sur la base des règles fixées dans l’arrêté
royal belge du 23 septembre 1992 sur les comptes annuels des établissements de crédit.
Le rapport annuel 2022 de BNP Paribas Fortis est disponible en français, en néerlandais
et en anglais. La version anglaise est la version originale, tandis que les autres versions
en sont des traductions officieuses. Tout a été mis en œuvre afin d’éviter toute différence
entre les versions linguistiques, mais s’il devait malgré tout en subsister, la version
anglaise primerait.
Il est considéré que les informations incluses dans la note 7.j ‘Périmètre de consolidation’,
ainsi que les informations reprises dans le rapport du Conseil d’Administration et dans la
déclaration de gouvernance d’entreprise, sont conformes à l’information demandée dans
l’article 168, §3 de la loi belge du 25 avril 2014 sur le statut juridique et la supervision
des établissements de crédit.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction 3
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022 9
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 10
 Message du Président et du CEO 10
 Le contexte économique 14
 Les activités clés 15
 Responsabilité Sociétale des Entreprises 22
 Modifications du périmètre de consolidation 26
 Notations de crédit de BNP Paribas Fortis au 10/02/2023 26
 Déclarations prospectives 26
 Commentaires sur l’évolution des résultats 27
 Commentaires sur l’évolution du bilan 29
 Liquidité et solvabilité 31
 Principaux risques et incertitudes 31
Déclaration du Conseil d’Administration 32
Déclaration de Gouvernance 33
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS 45
 Compte de résultat de l’exercice 2022 46
 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres 47
 Bilan au 31 décembre 2022 48
 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2022 49
 Tableau de passage des capitaux propres du 1
er
janvier 2021 au 31 décembre 2022 50
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2022 51
1 Résumé des principes comptables appliqués par BNPParibas Fortis 52
1.a Normes comptables 52
1.b Information sectorielle 53
1.c Principes de consolidation 53
1.d Conversion des opérations en devises 58
1.e Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 58
1.f Actifs et passifs financiers 59
1.g Immobilisations 71
1.h Contrats de location 73
1.i Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 74
1.j Avantages bénéficiant au personnel 74
1.k Paiement à base d’actions 75
1.l Provisions de passif 76
1.m Impôt courant et différé 76
1.n Tableau des flux de trésorerie 77
1.o Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 77
5
2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2022 79
2.a Marge d’intérêts 79
2.b Produits et charges de commissions 80
2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 81
2.d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres 82
2.e Produits et charges des autres activités 82
2.f Autres charges générales d’exploitation 82
2.g Coût du risque 83
2.h Gains nets sur autres actifs immobilisés 92
2.i Impôts sur les bénéfices 93
3 Informations sectorielles 94
3.a Secteurs d’activité 94
3.b Informations par secteur d’activité 95
3.c Rapport pays par pays 96
4 Notes relatives au bilan au 31 décembre2022 97
4.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 97
4.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 99
4.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 103
4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 103
4.e Actifs financiers au coût amorti 113
4.f Encours dépréciés (Strate 3) 118
4.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 119
4.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 119
4.i Impôts courants et différés 120
4.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 121
4.k Participations dans les sociétés mises en équivalence 122
4.l Immobilisations de placement et d’exploitation 125
4.m Écarts d’acquisition 126
4.n Provisions pour risques et charges 128
4.o Compensation des actifs et passifs financiers 129
4.p Transferts d’actifs financiers 132
5 Engagements donnés ou reçus 134
5.a Engagements de financement donnés ou reçus 134
5.b Engagements de garantie donnés par signature 134
5.c Engagements sur titres 134
5.d Autres engagements de garantie 135
6 Rémunération et avantages consentis aupersonnel 137
6.a Frais de personnel 137
6.b Avantages postérieurs à l’emploi 137
6.c Autres avantages à long terme 144
6.d Indemnités de fin de contrat de travail 144
6
7 Informations complémentaires 145
7.a Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage 145
7.b Regroupement d’entreprises et autres changements du périmètre de consolidation 145
7.c Intérêts minoritaires 146
7.d Restrictions significatives dans les filiales, entreprises associées et coentreprises 148
7.e Entités structurées 149
7.f Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux de
BNP Paribas Fortis 152
7.g Relations avec les autres parties liées 156
7.h Echéancier des instruments financiers par maturité 158
7.i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 159
7.j Périmètre de consolidation 161
7.k Honoraires des commissaires aux comptes 168
7.l Evénements survenus après la période sous revue 169
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 171
1 Organisation de la gestion des risques 173
2 Mesure des risques et leurs categories 175
3 Adéquation des fonds propres 177
4 Risque de crédit et de contrepartie 180
5 Risque de marché 185
6 Risques souverains 188
7 Risque opérationnel 189
8 Risque de non-conformité et de réputation 190
9 Risque de liquidité 191
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ 193
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ) 203
Rapport du Conseil d’Administration 204
 Commentaires sur l’évolution du bilan 204
 Commentaires sur l’évolution du compte de résultat 205
Proposition d’affectation du résultat de la période 206
Informations relatives aux transactions avec les parties liées 207
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2022 (NON CONSOLIDÉS) 211
AUTRES INFORMATIONS 217
7
8
10
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Message du Président et du CEO
*
Excluant les éléments retraités, c.-à -d. à périmètre et change constants, et excluant d’autres résultats non récurrents.
L’invasion en Ukraine et la crise humanitaire qui a suivi – sans oublier les tensions géopolitiques en
général – ont été des facteurs déterminants pour l’année 2022. Ces derniers ont également eu d’importantes
répercussions sur l’économie et les citoyens belges, principalement à cause de la crise énergétique et de
l’importante inflation qu’elle a provoquée. Même si l’économie belge s’est montrée résiliente, la situation
générale a pesé sur la croissance, provoquant un net ralentissement. Entre-temps, nous avons constaté
que la transition vers l’énergie, la mobilité et l’habitat durables est de plus en plus urgente. Dans ce
contexte, notre positionnement et notre gamme de produits et de services nous ont permis de protéger,
de soutenir et de conseiller nos clients et clientes tout au long de l’année 2022, au cours de laquelle notre
banque a célébré son 200e anniversaire. Le fil rouge de notre histoire bicentenaire est d’avoir toujours
pu aider nos clients à grandir en nous adaptant continuellement et en gardant une longueur d’avance.
Avec l’acquisition de bpost banque en janvier 2022, nous avons ouvert un nouveau chapitre à cet égard.
Nous allons construire une offre encore plus vaste et variée en combinant les atouts de bpost banque – la
proximité et la simplicité du service – et de BNP Paribas Fortis – les produits et l’expertise.
L’an dernier, nous avons continué sur notre lancée et nous avons poursuivi une dynamique positive dans
tous nos domaines d’activité. Notre bénéfice net s’élève à 3.161 millions d’euros, un excellent résultat qui
équivaut à une augmentation de près de 19%* par rapport à 2021. Les revenus sont en hausse de 17%*
et atteignent 9.642 millions d’euros, tandis que l’augmentation des coûts d’exploitation – principalement
due à la hausse des taxes bancaires et à l’inflation – est de 11%*. Notre ratio d’efficacité consolidé s’est
amélioré pour passer de 54,4% l’an dernier à 52,6% cette année.
En Belgique, Commercial & Personal Banking a amélioré ses bénéfices avant impôts grâce à une augmen-
tation des volumes, à une hausse des revenus due au retour à des niveaux de taux d’intérêt plus élevés et
à la hausse des commissions, notamment en Transaction Banking. Les crédits aux clients ont augmenté
de 14,8% (7,5%*) par rapport à 2021, pour atteindre 135 milliards d’euros. Les dépôts, qui s’élevaient Ã
162 milliards d’euros à la fin de l’année, sont en hausse de 9,2% (1,2%*). Entre-temps, notre business
Corporate Banking a réalisé d’excellents résultats, en particulier chez Global Markets.
Arval a réalisé des bénéfices en forte hausse grâce, entre autres, à l’augmentation des prix des voitures
d’occasion. Leasing Solutions et Personal Finance ont signé d’excellentes performances et ont augmenté
leur résultat avant impôts grâce à la hausse des volumes, même si les marges se sont retrouvées sous
pression chez Personal Finance. Malgré l’augmentation des coûts d’exploitation due à l’inflation, notre filiale
turque TEB a enregistré une hausse de ses bénéfices grâce à une importante augmentation de ses crédits,
des revenus d’intérêt et à l’excellente performance de Global Markets. Entre-temps, BGL à Luxembourg a
amélioré son bénéfice net grâce à la hausse des produits d’intérêt et des revenus de commissions.
Malgré la grande volatilité du contexte économique, le coût du risque a reculé de 11%* pour se situer Ã
14 points de base, illustrant notre politique claire et proactive en matière de gestion du risque à long terme.
Avec un ratio CET1 de 17,2%, nos capitaux affichent un excellent niveau et notre liquidité, avec un ratio de
couverture (LCR) de 126% au 31 décembre 2022, reste très satisfaisante. Ces chiffres illustrent notre capacité
à financer la croissance future et à aider nos clients individuels, familles, entreprises et organisations Ã
but non lucratif à mener à bien leurs projets.
11
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Mise en place accélérée de notre Plan Stratégique 2025
Les défis auxquels nous sommes confrontés – la transition vers une économie à faible émission de carbone,
les nouvelles solutions de mobilité, les technologies de paiement avancées, où et comment et investir –
couvrent toutes les facettes de notre société et de nos vies. En nous engageant davantage dans les leviers
de transformation et l’excellence technologique, des systèmes d’information à l’intelligence artificielle
en passant par les données, nous voulons renforcer la résilience et l’agilité de l’économie et des citoyens
belges pour relever ces défis et exploiter le potentiel de croissance. Nous misons sur les technologies et
les innovations, couplées à l’expertise améliorée de notre personnel, afin d’améliorer l’expérience de notre
clientèle et notre efficacité opérationnelle.
La mise en place accélérée de notre Plan Stratégique 2025 s’appuie sur la technologie et l’expertise humaine
de BNP Paribas Fortis, et doit garantir une approche pragmatique et cohérente nous permettant de fournir Ã
nos clients et clientes les moyens dont ils et elles ont besoin pour réaliser leurs projets. Malgré la fragilité
de l’environnement actuel et les défis qu’il pose, nous constatons que nos clients continuent à prendre de
nombreuses initiatives et à faire preuve d’une grande agilité, et nous souhaitons les aider grâce à notre
Plan Stratégique. Trois éléments – croissance, accessibilité et durabilité – sont les pierres angulaires du
développement futur de nos services bancaires.
Croissance
Nous considérons qu’il est essentiel que nos clients commerçants et entreprises disposent de solutions
de paiement efficaces et transparentes pour assurer leur croissance. De ce fait, nous avons rassemblé
Trade Finance, Cash Management Factoring et Fixed Income sous une seule bannière, appelée Transaction
Banking. En Belgique, nous détenons actuellement une part de marché de 40% en Factoring. Les contrats
Easy2Cash (notre service d’affacturage 100% digital pour les PME) ont enregistré une hausse de 130% en
2022 par rapport à l’année précédente. Grâce aux nouvelles technologies et à la présence internationale
du groupe BNP Paribas, nous comptons renforcer encore notre position dans les services de Transaction
Banking dédiés aux entreprises.
Avec plus de 1 million de contrats d’assurance habitation et autres risques, nous poursuivons nos efforts
pour repositionner BNP Paribas Fortis en tant que bancassureur. Avec le lancement de notre offre d’assurance
dédiée aux professionnels et aux entreprises, nous continuons d’investir dans l’expertise en assurance,
et nous comptons doubler cette année le nombre de collaboratrices et collaborateurs certifiés dans le
segment des assurances non-vie pour les indépendants et titulaires de professions libérales. Sur le plan des
assurances digitales, la convivialité est notre maître-mot. À l’heure actuelle, 35% de nos polices d’assurance
sont souscrites en ligne et, dans la plupart des cas, les réclamations pour pertes et dommages sont traitées
via un contact unique sur l’Easy Banking App ou Easy Banking Web.
Nous avons lancé 30 nouvelles formules d’assurance ainsi que Touring Go et Touring Move, de nouvelles
polices d’assistance voyage. Nous avons élargi notre gamme de solutions en proposant le système de
télésurveillance Homiris.
Parallèlement, nous avons créé un pack numérique tout-en-un – Hello bank! Pro – conçu pour celles et
ceux qui souhaitent lancer leur activité. Un an après son lancement, Hello bank! Pro compte 2.300 clients
professionnels indépendants et, en collaboration avec Xerius, nous avons jusqu’à présent aidé 330 personnes
à lancer leur propre entreprise. Au total, notre banque a accompagné quelque 18.000 entrepreneurs et
entrepreneures dans le lancement de leur activité en 2022. Et, cette année, nous déployons une nouvelle
approche tout-en-un via laquelle 300 experts et expertes de BNP Paribas Fortis aident nos clients et clientes
à lancer et développer leur entreprise.
Accessibilité
Nous souhaitons rester la banque la plus accessible de Belgique, avec nos conseillers clientèle au cœur de
notre relation client, aux côtés de systèmes digitaux fournissant une expérience personnalisée et hautement
intuitive en temps réel.
Début 2024, nous comptons mettre en place de nouveaux modèles de service combinant la facilité d’un
réseau dense de points de vente locaux (bpost) avec les compétences et l’expertise du personnel de
BNP Paribas Fortis.
Nos clients pourront choisir entre des services bancaires de base fournis via Nickel (avec l’aide de 415 par
-
tenaires commerciaux actuellement – nombre qui devrait grimper jusqu’à 1.400 d’ici 5 ans) ; passer au
tout numérique avec Hello bank! ; ou accéder facilement à des services bancaires quotidiens dans les
657 bureaux actuels de bpost. Les agences de BNP Paribas Fortis seront orientées vers le conseil d’experts
sur rendez-vous, tandis que 16 Client Houses répondront aux besoins des clients de Private Banking et
des clients entrepreneurs.
À cet égard, alors que nous nous préparons à accueillir les 600.000 clients de bpost banque, l’acquisition
de bpost banque représente une expansion importante de notre capacité à fournir des services de premier
plan et à être accessible à tous types de clients et clientes.
En 2022, nous avons comptabilisé 4,7 millions de visites en agence (6,7 millions avec les agences bpost),
ainsi que 1,2 milliard de contacts via l’App et le Web (clientèle bpost banque comprise), ainsi que 3,5 millions
d’appels à l’Easy Banking Centre (EBC) et au Client Service Centre. Une vente sur deux a été entièrement
finalisée via les canaux digitaux. Notre Easy Banking App connait une popularité croissante, avec près
de 2,1 millions de clients – soit 10% de plus qu’à la fin 2021 – qui l’utilisent activement et l’apprécient
beaucoup. Les clients apprécient tout particulièrement le module de Budget Management que nous avons
récemment ajouté à l’appli et qui fournit un aperçu précis des rentrées et des dépenses, réparties en douze
catégories. Le module comptabilise aujourd’hui plus de 500.000 utilisateurs et utilisatrices par mois et la
société de conseil Sia Partners l’a nommé « Best in class on the market » en 2022.
« Easy Cashback », notre nouveau programme de récompense in-app, sera lancé cette année en parte-
nariat avec Paylead. Il fournira automatiquement aux clients consentants des récompenses sous forme
de cashbacks, tout en offrant une expérience fluide lors de leurs achats en magasin ou en ligne, avec leur
carte de paiement BNP Paribas Fortis, chez nos commerçants belges partenaires.
Durabilité
En 2022, nous avons continué à proposer à nos clients et clientes de nombreuses solutions de financement
dans les domaines de la construction et de la rénovation durables, de la mobilité durable, des produits
d’investissement socialement et écologiquement responsables et des conseils aux entreprises en matière
de transition vers des pratiques plus durables.
Nous avons l’ambition d’augmenter considérablement le pourcentage de crédits alloués à des projets
répondant aux critères ESG. Nous gérons, pour les entreprises, un portefeuille de crédits ESG pour un total
de 15,1 milliards d’euros, dont 2,9 milliards d’euros destinés à des projets liés aux énergies renouvelables.
En outre, nous constatons un recours accru à nos Sustainable Impact Loans, qui accordent des conditions
plus favorables lorsque certains critères de durabilité sont rencontrés. Par ailleurs, dans notre business
Private Equity, dont l’objectif est d’investir 1 milliard d’euros d’ici 2025, nous privilégions également, lorsque
c’est possible, les fonds et entreprises orientés ESG.
12
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Lorsqu’ils investissent dans des projets axés sur la durabilité, nos clients corporate peuvent compter
sur l’expertise et le soutien de notre Sustainable Business Competence Centre (SBCC). En 2022, le SBCC
a été impliqué dans des demandes de crédit pour un montant total de 470 millions d’euros de finance-
ment durable.
BNP Paribas Fortis est le leader du marché belge de l’offre d’investissements durables pour les particuliers.
À la fin 2022, nous gérions 38,3 milliards d’euros d’actifs investis dans des produits labellisés « Towards
Sustainability », 79% de nos clients disposant d’un compte-titres ou d’un compte d’épargne-pension investi
dans ces produits. De plus, une partie des revenus qui en découlent sont réinvestis dans des bonnes causes
via notre fonds « Impact Together ». Ainsi, depuis 2015, près de 360.000 clients de la banque ont apporté
une contribution de 15 millions d’euros à 150 projets soutenus par la Fondation Roi Baudouin.
Dans le domaine de la mobilité durable, nous faisons la promotion active des voitures électrifiées. 19%
de la flotte gérée par notre filiale de leasing Arval se composent aujourd’hui de véhicules électrifiés. Le
leasing de vélos électriques a augmenté de 30%. Arval s’est donné pour objectif de compter 50% de voitures
économes en énergie dans sa flotte d’ici 2025.
Grâce à l’acquisition d’Optimile, spécialiste en logiciels de mobilité électrique, nous sommes également en
mesure de proposer Mobility as a Service (MaaS) et Charging as a Service (CaaS). À l’heure actuelle, quelque
16.000 bornes de recharge en Belgique sont connectées grâce au logiciel d’Optimile, ce qui représente une
hausse de 168% par rapport à 2021. Le pass Optimile donne, quant à lui, accès à plus de 300.000 points
de recharge à travers l’Europe.
Nous souhaitons remercier tous nos collègues pour leur dévouement et leur engagement sans faille, qui
nous ont permis d’obtenir ces excellents résultats. Nous sommes également heureux d’annoncer que
nous avons commencé l’année 2023 par un beau succès, en réussissant à mettre en place notre nouvelle
organisation commerciale. Celle-ci nous permettra de réagir encore plus rapidement et d’adapter nos
services pour répondre aux besoins de nos clients et clientes.
Nous sommes une banque solide qui s’appuie sur le plus grand réseau de distribution de Belgique pour
servir une clientèle toujours plus large et diversifiée. Grâce à la puissance des technologies et à l’expertise
de notre personnel, nous disposons de tous les éléments nécessaires pour accélérer la mise en œuvre
fructueuse de notre Plan Stratégique 2025, axé sur la croissance, l’accessibilité et la durabilité.
Nous avons recruté plus de 500 Positive Bankers en 2022, et nous comptons renforcer nos équipes grâce Ã
l’arrivée de 1.500 nouveaux collaborateurs et collaboratrices d’ici 2025. La réalisation de notre ambition,
à savoir poursuivre notre développement et continuer à fournir des services bancaires de premier plan Ã
notre cliente en nous appuyant sur les technologies nécessaires, dépendra essentiellement des compétences
et de l’expertise des membres de notre personnel.
Nous comptons tout mettre en œuvre pour être le partenaire de choix de tous nos clients actuels et futurs.
Cela reste notre principal objectif et nous souhaitons ici les remercier pour la confiance qu’ils continuent
à accorder à BNP Paribas Fortis qui reste, plus que jamais, le moteur de l’économie durable.
Max Jadot
Président du Conseil d’Administration
Michael Anseeuw
Chief Executive Officer
Le contexte économique
Sur l’ensemble de l’année 2022, la croissance économique belge
le manque de gaz russe en Europe en y vendant des quantités
a atteint 3,1 %, grâce à un excellent premier semestre et à la
impressionnantes de gaz liquide à des prix extrêmement élevés,
levée définitive des mesures liées à la pandémie de coronavirus.
engrangeant au passage des milliards de dollars tout au long
La seconde partie de l’année a par contre été affectée par les
de l’année.
conséquences de la guerre en Ukraine, qui ont touché l’écono-
Sans surprise, la flambée inédite des prix partout dans le monde
mie mondiale et plus particulièrement l’Europe en raison de sa
a provoqué une envolée des taux d’intérêt : aux États-Unis, la
proximité géographique et de sa forte dépendance au gaz russe.
Banque centrale a relevé son principal taux directeur à sept
La flambée du prix de l’énergie s’est ajoutée aux autres hausses
reprises sur l’année, le portant de 0,25 % à 4,5 % tandis qu’en
de prix déjà bien tangibles depuis le milieu de l’année 2021, en
Europe, la Banque centrale européenne (BCE) a procédé à quatre
ligne avec le net rebond des économies du monde entier. L’inflation
hausses consécutives de ses taux directeurs entre juillet et
belge a dès lors dépassé les 13 % au mois d’octobre avant d’amor-
décembre, portant le taux de refinancement des banques auprès
cer un léger recul par la suite.
de la Banque centrale de 0 à 2,5 %. Dans le même temps, la
Ces hausses de prix vertigineuses ont dégradé de manière rapide
BCE a décidé de réduire la quantité de liquidités mise dans le
et significative la confiance des agents économiques du pays, et
système bancaire suite à la crise sanitaire, ce qui a provoqué
ce en dépit de l’indexation automatique des salaires en vigueur
un début de réduction de la taille des bilans des principales
en Belgique. La flambée de la facture énergétique a en effet
institutions monétaires.
rapidement laissé augurer d’une forte hausse des coûts dans les
Le choc inflationniste a été tellement soudain que les marchés
mois suivants, déprimant les perspectives pour les entreprises.
obligataires en ont souffert lourdement tout au long de l’année. En
Sans surprise, les investissements ont dès lors reculé tout au
l’espace de quelques mois, le rendement des obligations à 10 ans de
long de l’année car la plupart des entreprises se retrouvent
l’état américain est passé de 1,5 % à 3,3 %, tandis qu’en Europe, les
confrontées à des défis de taille sur les fronts de la rentabilité et
taux à 10 ans passaient de 0,3 % en début d’année à 3,2 % à la fin
de la compétitivité. Beaucoup d’entre elles disent d’ailleurs miser
du mois de décembre. En Belgique, le taux des emprunts d’État à 10
davantage sur l’automatisation et le numérique à long terme. Le
ans est passé de 0,2 % à 3,1 % sur l’année écoulée. Dans la foulée, les
contexte géopolitique s’est révélé tellement tendu tout au long
taux d’intérêt des emprunts hypothécaires ont augmenté de manière
de l’année que la confiance des ménages belges est tombée plus
substantielle, donnant parfois un réel coup d’arrêt aux marchés
bas qu’en mars 2020, lors du premier confinement lié à la crise
immobiliers des pays où les emprunts se font à taux variable. La
sanitaire. Elle s’est légèrement redressée en fin d’année, lorsqu’il
Belgique échappe à ce scénario car la très grande majorité des
est devenu évident que le pic des prix de l’énergie et de l’inflation
emprunts se fait à taux fixe, ce qui explique la très bonne tenue du
était vraisemblablement passé.
marché en 2022, après une année 2021 déjà très intense en raison
Le marché du travail a continué à bénéficier de la forte croissance
des taux d’intérêt très bas et de l’envie d’espace qui a motivé de
enregistrée en 2021 et de nombreux emplois ont encore été créés
nombreux Belges à investir dans l’immobilier tout au long de la
en 2022. Le taux de chômage s’affiche à 5,5 %, même si l’écart
crise sanitaire. La hausse des prix de l’immobilier résidentiel s’est
entre postes à pourvoir et demandeurs et demandeuses d’emploi
légèrement ralentie en 2022, mais s’affiche toujours à 5 %, après
reste élevé, comme c’est le cas dans de nombreux pays où la pan-avoir atteint le niveau très soutenu de 8 % sur l’année 2021.
démie aura provoqué un autre regard sur le monde du travail dans
La remontée des taux d’intérêt à long terme est une source d’in-
de nombreux secteurs. La liste des métiers en pénurie n’a cessé
quiétude pour la gestion des finances publiques car la pandémie a
de s’allonger au fil des mois, alimentant grèves et revendications
fait des dégâts au niveau des déficits et des dettes publiques dans
salariales dans plusieurs secteurs-clé de l’économie comme les
de nombreux pays, dont la Belgique qui a vu son déficit grimper
transports ou les soins de santé.
à 9 % en 2021 et rester au-delà de 5 % en 2022. Il importera pour
La plupart des pays d’Europe ont été confrontés au même choc
la suite de voir quel impact une récession pourrait avoir, surtout
inflationniste, de sorte que la croissance a faibli partout dans la
que les banques centrales ont décidé de réduire la taille de leur
seconde moitié de l’année, au point qu’une récession n’est plus
bilan dans le but de mieux maîtriser l’inflation. Ceci implique que
exclue pour les prochains trimestres.
les états qui auront besoin de lever des fonds en 2023 ne pourront
plus systématiquement compter sur leur banque centrale pour
Les États-Unis sont parvenus à tirer leur épingle du jeu grâce Ã
acheter leurs obligations, mais devront à nouveau convaincre les
leur indépendance énergétique. Ils ont d’ailleurs rapidement pallié
investisseurs privés du bien-fondé de leur gestion.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Enfin, le secteur bancaire belge a continué de jouer son rôle en matière
de financement de l’activité économique, avec des octrois de crédits
en forte croissance au cours de l’année écoulée. Au cours des neuf
premiers mois de l’année, le taux de croissance des crédits a permis
d’atteindre des encours de respectivement 250 et 150 milliards
d’euros pour les crédits aux particuliers et aux entreprises. Sur un
an, cela représente une progression de quasi 8 % pour les crédits aux
ménages et 10 % pour les crédits aux entreprises.
Les activités clés
BNP Paribas Fortis
10.400 ETP au 31 décembre 2022.
Retail Belgium
Les activités de banque de détail de BNP Paribas Fortis sont
constituées d’une offre de services bancaires pour une clien-
tèle variée incluant les particuliers, les indépendants et les
professions libérales, les petites et moyennes entreprises, les
entreprises locales, les grandes entreprises et les associations
sans but lucratif. En 2022, Retail Belgium propose ses services
par l’intermédiaire de deux réseaux qui opèrent sur la base d’une
approche segmentée du marché : Retail & Private Banking Belgium
et Corporate Banking Belgium.
Retail & Private Banking Belgium
BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment des particuliers et
occupe des positions fortes sur le segment des professionnels
et petites entreprises en Belgique, avec 3,35 millions de clients.
BNP Paribas Fortis est également la 1
re
banque privée en Belgique.
Fintro compte plus de 351.000 clients.
Retail & Private Banking sert les clients particuliers, les entrepre-
neurs et les petites et moyennes entreprises par le biais de ses
différents réseaux intégrés, s’inscrivant ainsi dans une stratégie
de banque hybride où le client choisit entre le réseau d’agences
et les canaux digitaux :
î‚„
Le réseau commercial comprend 342 agences (dont 153 indé-
pendants) et 16 centres d’une structure dédiée, ‘La banque des
Entrepreneurs’. Ce dispositif est complété par 206 franchises
sous l’enseigne Fintro et 657 points de vente de bpost banque
(détenu à 100 %) en partenariat avec Bpost. Ses 342 agences
sont organisées en 32 groupes d’agences, qui dépendent de
9 régions ;
î‚„
La plateforme numérique de Retail & Private Banking gère
les services de banque via internet (Easy Banking) et mobile
banking (2,7 millions d’utilisateurs actifs en cumulé, y compris
Fintro) et un réseau de 878 distributeurs automatiques (y
compris Fintro) ;
BNP Paribas Fortis détient par ailleurs une participation dans
Batopin, une joint-venture avec KBC, ING et Belfius, chacun
pour 25 %. Batopin installe des points CASH neutres partout
en Belgique dans les lieux à fort flux de clientèle. Le parc ATM
de Batopin compte aujourd’hui 483 distributeurs et augmente
chaque semaine ;
î‚„
La banque est également disponible pour les clients grâce
à l’Easy Banking Centre qui traite jusqu’à 70.000 appels
par semaine.
L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank! qui compte
plus de 518.000 clients.
Les services de banque privée sont proposés aux particuliers dont
les actifs investis sont supérieurs à 250.000 euros. Le département
Wealth Management au sein de la banque privée sert les clients
dont les actifs investis sont supérieurs à 5 millions d’euros. Les
clients de la banque privée sont accueillis dans 30 centres de
Private Banking, un Private Banking Centre by James (Centre de
Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais
des canaux numériques) et 2 centres de Wealth Management.
BNP Paribas Fortis a poursuivi en 2022 le développement de ses
services digitaux et l’amélioration de l’expérience client, avec
notamment l’application de services de banque à distance Easy
Banking avec de nouvelles fonctionnalités et des performances
améliorées. Cela se traduit par des notes d’évaluation de 4,6 sur 5
pour la version iOS d’Easy Banking App, et 4,5 sur 5 pour la version
Android. Le Centre de Services Client s’appuyant sur la robotique
et l’intelligence artificielle est entièrement déployé, permettant
un traitement optimisé d’un nombre croissant de questions de la
clientèle et du personnel.
er
À partir du 1
janvier 2023, BNP Paribas Fortis connaîtra une
Vers davantage de mobilité durable
nouvelle organisation commerciale qui mettra en avant une
Afin de mettre en œuvre notre stratégie visant à soutenir activement
segmentation autour de trois groupes de clients :
la transition vers un monde plus durable, nous avons notamment
mis l’accent sur la mobilité durable au travers de campagnes
 Retail Banking, pour les clients particuliers et indépendants
de communication de grande ampleur tant en en interne qu’en
servis par une équipe multidisciplinaire ;
externe avec une forte présence en télévision, radio, canaux digitaux,
î‚„
Affluent & Private Banking, pour les clients particuliers et
affichage agences et campagnes directes. En ce qui concerne nos
indépendants avec plus de 85.000 euros d’actifs avec un
clients professionnels, nous avons également développé un webinar
chargé de relation dédié ;
dédié aux évolutions fiscales de la mobilité professionnelle tout
en proposant régulièrement des offres ‘Top deals’ sur des véhi-
î‚„
Corporate Banking pour les clients entreprises avec un chargé
cules électriques, en étroit partenariat avec notre filiale Arval. En
de relation dédié (Enterprises pour les petites et moyennes
décembre, jouant pleinement son rôle de partenaire de confiance
entreprises, et Corporate Coverage pour les grandes entre-
également pour la problématique de la mobilité, la banque a publié
prises et clients publics et institutionnels).
une grande enquête réalisée auprès de 2.000 Belges sur l’évolution
En 2022, BNP Paribas Fortis est devenue actionnaire à 100 % de
de leurs choix de mobilité et la transition vers des véhicules zéro
bpost banque après le rachat de la participation de 50 % détenue
émission. Une enquête qui met en lumière le souhait de près de la
par Bpost. En complément, un accord commercial exclusif de
moitié des Belges de passer à une voiture électrique en 2029 pour
sept ans a été signé entre Bpost et BNP Paribas Fortis. Dans le
autant qu’une série d’améliorations soient apportées en matière
cadre de cet accord, Bpost proposera les services et produits de
d’offre de véhicules, de prix d’entrée moins élevés, d’infrastructure
BNP Paribas Fortis dans son réseau de bureaux de poste.
de recharge et d’autonomie augmentée des batteries. Une étude qui
souligne également le rôle proactif des banques attendu pour les
Plus que jamais, la banque se veut le partenaire
consommateurs pour faciliter cette transition.
financier de confiance de ses clients et clientes
En 2022, nous avons plus que jamais voulu être aux côtés de
La poursuite de notre positionnement en tant que
notre clientèle dans un contexte associant la sortie progressive
banque et assurances
de la phase aigüe du COVID-19 et une crise énergétique naissante
Nous avons également poursuivi le travail de repositionnement de
sur fond de guerre en Ukraine. Nous avons donc intensifié nos
BNP Paribas Fortis, partenaire pour les solutions bancaires et les
campagnes de communication, tant vers nos clients particuliers
assurances. Et ce, tant pour les clients particuliers que profession-
que professionnels, afin de les accompagner de la manière la plus
nels, au travers de campagnes de communication en télévision, radio
personnalisée et la plus pertinente possible.
et médias digitaux mais aussi via des communications directes vers
Au regard du contexte économique, de la crise énergétique et
notre clientèle. Nous avons mis l’accent tant sur le large éventail de
de l’évolution des règlementations, nous avons intensifié notre
solutions, encore renforcé par les solutions d’Homiris qui permettent
approche ‘Financial Well Being’ afin d’accompagner au mieux nos
d’intégrer des systèmes d’alarme permettant des réductions sur
clients particuliers. Et ce principalement au travers de quatre axes: les assurances habitation, que sur la facilité d’utilisation au travers
la production et la revue permanente des contenus sur Easy Banking
notamment de nouvelles fonctionnalités digitales dans notre appli-
Web (EBW) (pages My Life), les différents supports commerciaux
cation EBA (Easy Banking App) : souscription en ligne pour Touring,
mis à disposition de la force de vente sur les thématiques: ‘My
déclaration de sinistre, signature de contrat…
Mobility’, ‘My Budget’, ‘My Future’ et ‘My Housing’, les contenus de
À ce propos, en novembre, la banque et l’assureur AG ont conclu un
la newsletter envoyée aux clients particuliers mais également la
accord de principe avec l’asbl Touring Club Royal de Belgique sur
mise en place de leads qualitatifs pour générer des opportunités
le transfert de toutes les activités opérationnelles et commerciales
de contacts vers nos clients et clientes en difficultés financières ou
du groupe Touring au sein de Touring SA et sur l’acquisition de
ayant besoin d’accompagnement pour gérer leur budget. Et ce avec
respectivement 75 % (AG) et 25 % (BNP Paribas Fortis) des actions
un focus particulier sur les solutions permettant de financer des
de Touring SA.
travaux de rénovation et d’isolation afin de diminuer les dépenses
énergétiques.
Nous avons également mis en œuvre des campagnes d’information
sur le lancement de la nouvelle carte de débit Bancontact Visa Debit
mais aussi sur le déploiement du nouveau réseau de distributeurs
ATM CASH Points.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Pour la clientèle professionnelle, nous avons notamment lancé
une première campagne d’envergure afin de promouvoir les
solutions d’assurances pour les professionnels d’AG désormais
intégrées dans notre portefeuille de solutions, ce qui permet
au client de souscrire directement à ces solutions auprès de la
banque. Pour ce faire, nous avons notamment développé un outil
d’aide au choix des assurances professionnelles en ligne. Nous
avons également élargi notre portefeuille de solutions en matière
de pension du deuxième pilier en intégrant des produits de type
branche 23 dans notre offre.
Un accompagnement toujours plus pointu en
matière d’investissement
En matière d’investissement, nous avons continué à dévelop-
per et à promouvoir notre plateforme de contenu d’expertise
‘MyExperts’ qui permet à nos clients et clientes Private Banking,
Wealth Management et Priority Exclusive d’avoir accès à des
articles et des webinaires qui les aident à prendre leurs décisions
en matière d’investissement. Nous avons élargi le spectre des
sujets proposant également une offre de contenu adaptée aux
entreprises et aux professions libérales.
Nous avons pris la décision de mettre fin au service de la plate-
forme d’investissement en ligne Lucy.
Conformément à notre stratégie visant à promouvoir les investis-
sements durables et responsables, nous avons lancé un nouveau
fonds philanthropique ‘Impact Together’ logé dans la Fondation Roi
Baudouin et financé uniquement par des revenus provenant des
solutions d’investissement durables proposées par la banque. Un
fonds qui remplace le ‘Venture Philantropy Fund’ dont la visibilité
était trop limitée. L’argent récolté vise à soutenir structurellement
des organisations locales, soutenir spécifiquement des projets
ponctuels mais aussi intervenir lors de catastrophes naturelles
ou des situations de crise.
Conformément à l’introduction de la nouvelle législation euro-
péenne en matière d’investissement durable, la banque a adapté
son approche pour jauger systématiquement l’intérêt de ses
clients à opter pour des solutions de placement durables. Une
nouvelle terminologie a notamment été mise en place pour dis-
tinguer les placements durables et les placements responsables.
Un développement continu de nos solutions
digitales pour gérer le quotidien
Pour faciliter la vie de nos clients et clientes, nous avons égale-
ment continué à développer nos solutions digitales permettant
une plus grande autonomie dans la gestion du quotidien comme
la modification des limites de carte et le lancement de Personal
Finance Management, un outil de gestion budgétaire. Afin de
promouvoir l’ensemble des solutions digitales de notre applica-
tion Easy Banking App, nous avons mis en place une campagne
de communication à la télévision, sur les médias digitaux et les
réseaux sociaux. Plus spécifiquement pour nos clients entre-
preneurs, nous avons également mis en place des campagnes
directes spécifiques pour promouvoir les plateformes Easy Banking
Business et Easy Banking Business mobile, des fonctionnalités
plus pointues pour gérer son business. En parallèle, nous avons
également continué à communiquer régulièrement sur l’accessi-
bilité de la banque via les outils digitaux ‘Click to call’ dans Easy
Banking App et les appels vidéos.
En matière d’accompagnement sur la digitalisation de nos clients,
nous avons poursuivi et intensifié nos campagnes d’éducation
et de prévention de la fraude et du phising, notamment via de
nouvelles vidéos postées sur notre site Easy Banking Web
La mise en avant de nos solutions de paie-
ments digitaux
2022 fut également marquée par de nombreuses initiatives visant
à mettre en avant nos solutions de paiements digitaux pour les
commerces et entreprises afin de répondre à la nouvelle obligation
légale faite à ceux-ci de proposer une solution d’acceptation des
paiements digitaux entrée en vigueur le 1
er
juillet 2022. En parte-
nariat étroit avec notre filiale Axepta et avec Payconiq, nous avons
renforcé notre présence lors de foires et salons tout en multipliant
les campagnes de communication directe pour permettre à nos
clients de trouver la solution correspondant à leurs besoins.
Nous avons également travaillé à la promotion des solutions
de loyauté de notre partenaire Joyn, des solutions venant en
complément des solutions de paiement et qui permettent de
digitaliser la relation client et de booster son business en facili-
tant les campagnes promotionnelles des marchands vers leurs
clients. Pour ce faire, nous avons notamment organisé une grande
action d’activation de la solution Joyn dans nos propres bâtiments
afin de renforcer la connaissance et la mise en avant par nos
collaborateurs de ce type de solution.
Un renforcement de notre communication vers
les Starters
Déjà amorcé en 2021, nous avons poursuivi et intensifié nos efforts
de communication vers les Starters afin de jouer pleinement notre
rôle de moteur de développement de l’économie locale. Et ce tant
via la marque BNP Paribas Fortis que via la marque Hello Banque.
De nouvelles campagnes de communication en radio et sur les
médias digitaux ont fait la promotion de nos solutions et de notre
expertise en matière d’accompagnement des futurs entrepreneurs.
Dans le même temps nous avons mis sur pied un webinaire dédié
à l’économie circulaire à destination des Starters tout en déve-
loppant des capsules vidéos mettant en avant différents aspects
de notre expertise pour les jeunes entrepreneurs en partenariat
avec l’émission « Goe Bezig » sur Kanaal Z.
Une expertise reconnue d’année en annéeUn partenaire financier qui aide les entreprises Ã
Le 13 juillet, BNP Paribas Fortis a été désigné ‘Meilleure banque
surmonter les incertitudes
en Belgique’ et ‘Meilleure banque d’investissement en Belgique’
En 2022, Corporate Banking a continué d’apporter un soutien
à l’occasion de la remise annuelle des ‘Awards for Excellence’
important à l’économie belge tout au long de l’année. Notre
du célèbre magazine financier international Euromoney. Les
division Transaction Banking a notamment aidé nos clients Ã
prix récompensent les banques qui font preuve de leadership,
supporter les perturbations de leur chaîne d’approvisionnement
d’innovation et de dynamisme sur les marchés où elles opèrent.
en raison de l’évolution géopolitique. Nos experts Global Markets
ont également pu accompagner nos clients dans la couverture de
Le 4 novembre, le magazine financier de pointe The Banker – qui
leurs risques, que ce soit en termes de taux d’intérêt, de volatilité
fait partie du groupe Financial Times – a nommé BNP Paribas
des devises ou d’inflation. Nos équipes Private Equity ont poursuivi
Fortis ‘Meilleure banque privée en Belgique’.
leurs investissements dans des entreprises belges conformément
Le 29 novembre, l’éditeur Global Finance a attribué à BNP Paribas
à notre stratégie 2025.
Fortis son ‘Best SME Bank Award 2023’ pour le marché belge. Cet
Une organisation qui s’adapte pour soutenir une
award récompense notre engagement aux côtés des PME belges.
croissance continue
La division Corporate Banking a poursuivi ses projets de transforma-
Corporate Banking
tion digitale et d’amélioration de l’efficacité de ses processus. Elle a
Grâce à son modèle d’affaires et de services bien développé, diversifié
également amélioré son modèle de service en accélérant le déploie-
et intégré, la division Corporate Banking de BNP Paribas Fortis est bien
ment des fonctionnalités digitales et des canaux de contact à distance.
équipée pour servir un large éventail de clients, y compris les petites
Nos partenariats avec EMAsphere et Climact illustrent parfaite-
et moyennes entreprises, les entreprises belges et d’autres entreprises
ment la manière dont Corporate Banking apporte une plus-value
européennes, les institutions financières, les investisseurs institution-
constante à ses clients en élargissant les solutions proposées aux
nels, les organismes publics et les collectivités locales. Au service d’une
entreprises au-delà des services bancaires classiques.
clientèle étendue et diversifiée de grandes et moyennes entreprises,
Corporate Banking est un chef de file dans ces deux domaines, de même
2022 a également été l’année de la préparation de la nouvelle
qu’un challenger important dans le secteur public.
organisation commerciale, par laquelle les entreprises bénéfi-
ciant d’un chargé de relation dédié seront prises en charge par
Dans le modèle relationnel de Corporate Banking, les Relationship
Corporate Banking à partir de 2023. Ce modèle adapté nous aidera
Managers jouent un rôle déterminant en servant des portefeuilles
à renforcer davantage nos relations avec nos clients dans le cadre
de clientèle dédiés auxquels ils apportent des solutions et des ser-
de notre stratégie à l’horizon 2025.
vices sur mesure grâce à un large éventail d’experts dans toutes
les solutions bancaires possibles. Au sein de Corporate Banking,
Un partenaire de confiance pour accompagner
Commercial Banking sert les PME et les MidCaps au travers d’un
les entreprises vers des modèles commerciaux
réseau de 14 Business Centres dans tout le pays, tandis que les
plus durables
relations avec les grandes entreprises, les institutions financières
Avec le Sustainable Business Competence Centre, Corporate Banking
et les organismes publics sont gérées par des équipes centrales
se positionne résolument en faveur du développement durable. Au
dédiées depuis notre siège de Bruxelles.
cours de l’année, la division s’est efforcée d’aider sa clientèle Ã
Offrant un large éventail de solutions et de services spécialisés,
adopter des pratiques et des modèles économiques plus durables et
tant classiques que sur mesure, et s’appuyant sur le réseau
à investir dans des projets de transformation nécessaires pour relever
international du groupe BNP Paribas dans 65 pays, Corporate
les énormes défis liés au changement climatique et à la perte de
Banking continue de répondre aux besoins précis de ses clients
biodiversité. Nous avons continué d’accorder une attention accrue aux
en matière de financements, de transactions, d’investissements
domaines de la transition énergétique, de la décarbonation, de l’éco-
et d’assurances, en Belgique comme à l’étranger.
nomie circulaire et régénératrice et de la biochimie. Corporate Banking
a également élargi son expertise relative au cadre réglementaire du
pacte vert pour l’Europe et aux aspects environnementaux, sociaux
et de gouvernance d’entreprise (ESG). Notre partenariat avec Climact
nous a notamment permis d’apporter à nos clients entreprises une
solution pour mesurer l’empreinte carbone de leurs activités.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
En 2022, BNP Paribas Fortis a remporté pour la troisième année
consécutive le titre de ‘meilleure banque d’investissement’ de
Belgique, décerné par le magazine Euromoney à l’occasion de
ses Awards for Excellence annuels. En outre, en 2022, Corporate
Banking a obtenu de la part de Greenwich les prix de ‘Share
Leader’ et ‘Quality Leader’ pour l’année 2021 dans les catégories
Large Corporate Banking et Large Corporate Cash Management,
et pour l’année 2022 dans la catégorie Trade Finance.
Arval
Arval est une filiale de BNP Paribas Fortis spécialisée dans la
location longue durée de véhicules avec une gamme complète de
services, et dans les nouvelles solutions de mobilité durable. Arval
offre à ses clients entreprises (allant des grandes sociétés inter-
nationales aux petites et moyennes entreprises), Ã ses partenaires
et à leurs employés, ainsi qu’aux particuliers en général, des
solutions flexibles afin de rendre leurs trajets fluides et durables.
Fin 2022, Arval comptait plus de 8.000 collaborateurs dans
les 30 pays où la société est implantée et presque 1,6 million
de véhicules en location longue durée (+8,3 %
*
par rapport Ã
fin 2021) (dont 296.676 véhicules électrifiés). La société opère
principalement en Europe, où elle occupe la position de leader.
Elle s’appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques grâce
à l’Alliance Element-Arval, leader mondial du secteur, avec plus
de trois millions de véhicules au total dans 53 pays. En 2022, elle
a réalisé deux acquisitions: BCR Fleet Management en Roumanie
(3.800 véhicules) et Terberg Business Lease aux Pays-Bas et en
Belgique (38.000 véhicules).
En 2022, elle a continué à soutenir activement ses clients avec des
produits et services innovants tels que Arval Connect, une solution
puissante pour aider les clients à mieux contrôler leurs coûts et
à accélérer la transition énergétique, et Arval Adaptiv, une offre
d’abonnement flexible innovante pour les clients privés. En outre,
Arval a élargi son premier projet international sur la biodiversité
‘1 véhicule électrifié = 1 arbre’, lancé dans huit pays en 2021, Ã
tous les autres pays où l’entreprise opère. Fin décembre 2022,
207.995 arbres ont été financés.
*
Taux de croissance fin 2022 vs fin 2021. Si l’on exclut les acquisitions de TBLG et des activités de leasing opérationnel de BCR en Roumaine, la croissance
organique est de +5,5 % fin 2022 vs fin 2021.
BNP Paribas Leasing Solutions
BNP Paribas Leasing Solutions aide les entreprises et les profes-
sionnels à développer leur activité avec des solutions locatives
et de financement ainsi que des services adaptés à leurs besoins.
Les équipes d’experts de BNP Paribas Leasing Solutions
accompagnent :
î‚„
Les constructeurs d’équipements et éditeurs de logiciels
professionnels avec des solutions complètes et exclusives
visant à stimuler et soutenir les ventes de leurs réseaux de
distribution et/ou revendeurs ;
î‚„
Les distributeurs, concessionnaires, revendeurs et intégrateurs
d’équipements professionnels avec des solutions d’aide à la
vente ainsi qu’une large gamme de produits financiers et de
services visant à répondre aux besoins de leurs clients ;
 Les entreprises, collectivités, artisans et professionnels avec
des solutions pour financer leurs investissements.
BNP Paribas Leasing Solutions soutient les acteurs de l’écono-
mie réelle en finançant tous les grands marchés d’équipements
professionnels (logistiques, agricoles, informatiques, médicaux,
etc.) ainsi qu’en accompagnant la transition écologique de ses
clients par le financement d’équipements ayant un effet positif
et de l’économie circulaire.
Fin 2022, BNP Paribas Leasing Solutions a été désigné ‘European
Lessor of the Year’ pour la 7
e
fois – un record – et a également reçu
le prix de ‘Best Energy Transition Financing Program of the Year’
par Leasing Life, magazine de pointe dédié au Leasing en Europe.
BGL BNP Paribas
Le groupe BNP Paribas au Luxembourg propose une gamme
complète de produits et services financiers adaptés aux besoins
de l’ensemble de sa clientèle luxembourgeoise. Il est en outre le
premier employeur du secteur financier luxembourgeois.
Activités de BGL BNP Paribas
Türk Ekonomi Bankası A.Ş. (TEB)
La business line Retail Banking de BGL BNP Paribas propose Ã
BNP Paribas Fortis exerce ses activités en Turquie par le canal de
sa clientèle (particuliers, professions libérales et entreprises)
TEB. Au 30 septembre 2022, TEB, qui distribue en Turquie toute la
un ensemble de produits et services allant de la banque au quo-
gamme de produits et services Retail du groupe BNP Paribas, se
tidien au financement, en passant par les produits d’épargne,
classait au dixième rang des banques de dépôt turques en matière
de bancassurance et d’investissement. Elle propose l’une des
de part de marché des prêts et dépôts.
plus vastes gammes de produits bancaires de détail du marché
En 2022, TEB a continué de diversifier et enrichir ses produits,
luxembourgeois, en ce compris le leasing privé.
services et campagnes, afin de pouvoir proposer des solutions
BGL BNP Paribas Banque Privée propose à sa clientèle luxem-
orientées client. Nous avons également élargi notre gamme de
bourgeoise ou régionale des solutions complètes et sur mesure
services et de produits par le biais de nos canaux digitaux. TEB
de gestion financière et de patrimoine.
applique une méthodologie centrée sur l’humain et le parcours
Wealth Management vise une clientèle internationale, en parti-
client, et organise des programmes spécifiques visant à recueillir
culier les entreprises et les ménages, en les soutenant dans leurs et exploiter judicieusement les expériences de ses clients. Le suivi
besoins spécifiques au moyen de solutions de gestion financière
minutieux des habitudes de la clientèle et des voies d’acquisition
et d’actifs sur mesure, en plus d’une gamme de services de
de celle-ci constitue un élément clé à cet égard. En plus des
haute qualité : conseil en investissement, gestion discrétionnaire,
études transactionnelles et relationnelles du Net Promotor Score
planification et organisation de patrimoine, diversification et
(NPS), nous continuons de recueillir des informations et d’amélio-
financement d’actifs.
rer l’expérience client grâce à des études et à une communication
ad hoc avec nos clients sur tous les canaux (200.000 échanges de
À travers sa business line Corporate Banking, BGL BNP Paribas
communication ont été enregistrés en 2022). Dans l’étude NPS de
est le premier partenaire bancaire luxembourgeois des grandes
benchmark menée de manière indépendante chaque année, TEB
entreprises, du secteur public et des institutions, des organisa-
s’est hissée dans le top 3 des banques de détail turques pour la
tions sociales, des professionnels de l’immobilier et des start-up.
cinquième année consécutive.
La gamme de produits proposés s’articule autour de différents
domaines tels que le financement (classique, projets, cessions
Fin 2022, les canaux digitaux de TEB servaient un peu moins
et reprises, immobilier), la négociation (lettres de crédit, prêts
de 2,65 millions de clients actifs en ligne, avec 87 % de prêts
documentaires), la gestion de trésorerie (centralisation, outils
personnels et 66 % de comptes à terme ouverts sur la plateforme
de gestion multibancaire, programmes de cartes...), la couverture
bancaire CEPTETEB. CEPTETEB a poursuivi le développement de
du risque de taux (change, intérêts) et les comptes bloqués. En
ses canaux digitaux en 2021, en élargissant sa base de clients et
tant que membre du groupe BNP Paribas, BGL BNP Paribas met
en introduisant de nouvelles fonctionnalités dans l’application
également à la disposition de ses clients entreprises tous les mobile CEPTETEB et sur la plateforme TEB FX. CEPTETEB, qui
savoir-faire et services spécialisés du groupe.
utilise les technologies et innovations les plus récentes, propose
également une plateforme de chatbots appelée TELEPATİ, et
Corporate and Institutional Banking propose aux clients entre-
Fon Danışmanım (« My Fund Advisor »), un outil automatisé
prises et institutionnels des produits et services liés aux marchés
et piloté par un algorithme, capable de constituer des porte-
des capitaux et du financement au Luxembourg.
feuilles de fonds.
BGL BNP Paribas Development a été créé en 2021 pour soutenir
TEB a porté une attention particulière au Digital Banking pour
les activités luxembourgeoises en acquérant des participations
les personnes âgées. TEB met tout en œuvre pour devenir le
minoritaires. Par le biais d’investissements directs dans des
premier choix des retraités et, fin 2022, elle avait augmenté sa
sociétés commerciales, industrielles et technologiques luxem-
base de clients pensionnés de 147 % par rapport à 2021. TEB
bourgeoises non cotées en bourse, la banque entend participer
favorise l’essor du digital parmi les retraités en réalisant des
à leurs projets de croissance organique et externe et les épauler
développements de systèmes visant à simplifier les procédés
dans le cadre de cessions d’entreprises.
et à offrir une plus grande facilité d’utilisation à tous les clients
retraités. L’activité des applications mobiles chez les utilisateurs
retraités de CEPTETEB a augmenté au cours de l’année, 66 % de
ce segment de clients utilisant désormais l’application.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Fin 2021, TEB a lancé un compte de dépôt à terme TRY protégé
contre le risque de change, un compte YUVAM
*
et un compte de
dépôt à terme TRY avec conversion devises/or, devenant ainsi l’une
des premières banques de Turquie à proposer ces produits sur une
application mobile. TEB a contacté des clients potentiels en vue de
promouvoir ces comptes innovants par l’intermédiaire de Relationship
Managers, Digital Relationship Managers, SMS, e-mails, notifications
push, bannières et canaux digitaux. Fin 2022, notre part de marché
dans les comptes à terme en TRY protégés contre le risque de change
avait atteint 2,57 %, contre 1,39 % en décembre 2021.
La clientèle de détail possédant des avoirs en devises et en or s’est
vu proposer des comptes ‘Marifetli’, un compte à terme journalier
qui permet de réinvestir quotidiennement les capitaux et intérêts.
Le compte offre des taux d’intérêt attrayants et la possibilité
d’investir dans un fonds commun de placement assorti d’un
taux d’intérêt supplémentaire. En 2022, TEB a accueilli quelque
57.000 nouveaux clients Marifetli, ainsi que plus de 50.000 nou-
veaux clients de fonds communs de placement.
Tout au long de 2022, TEB a continué de se concentrer sur les
clients et clientes fortunés de masse. Les limites d’actifs ont été
portées à un minimum de 300.000 TRY, la digitalisation a été
étendue et l’offre de produits d’investissement s’est élargie, ce
qui a permis de fidéliser davantage la clientèle et d’augmenter
le nombre de clients de 28 % par rapport à l’année précédente.
Les privilèges dont bénéficie ce segment de clients grâce à la
banque digitale CEPTETEB ont un effet positif sur l’activité en
ligne, puisque 80 % des clients fortunés utilisent désormais
l’application mobile. TEB a également renforcé son objectif de
devenir la principale banque des avocats et avocates turcs, en
améliorant son ‘Package Avocats’ par l’ajout des cotisations de
retraite au cash-flow des avocats et en concluant des contrats
avec 52 sociétés d’avocats pour atteindre des professionnels du
droit dans toute la Turquie.
Private Banking
TEB Private Banking a redynamisé sa plateforme d’investis-
sement Angel, conçue pour offrir aux clients des services de
conseil incluant des produits d’investissement alternatifs et des
idées innovantes. La plateforme réunit les entrepreneurs et les
investisseurs potentiels lors d’événements clients en face à face,
permettant ainsi aux deux parties de se faire connaître et de
libérer le potentiel commercial. En 2022, TEB Private Banking a
remporté des récompenses internationales prestigieuses, dont
un premier prix Euromoney dans la catégorie Capital Markets
Investment Advisory, le titre de ‘Meilleure banque privée de
*
YUVAM: un compte en livres turques qui incite les non-résidents et leurs sociétés à placer leur épargne en Turquie en offrant une garantie de la Banque centrale
contre la volatilité des taux de change.
Turquie’ pour la quatrième fois aux World Finance Banking Awards,
le prix ‘Banque privée la plus innovante’ aux International Finance
Awards (pour la cinquième fois) et le prix ‘Meilleur innovateur
digital de l’année’ aux PWM Wealth Tech Awards.
SME Banking
TEB s’est toujours concentrée sur les PME, au vu de leur rôle impor-
tant dans la croissance économique de la Turquie. Soutenue par la
présence mondiale et le savoir-faire du groupe BNP Paribas, TEB
propose aux PME des produits et services financiers et non finan-
ciers sur mesure et exclusifs en agissant en tant que banque-conseil
plutôt qu’en adoptant une démarche bancaire classique. Nous
proposons une large gamme de produits personnalisés aux PME,
tels que des formules de commerce extérieur, des financements
de projets et des produits dérivés. Un modèle de service digital a
été mis en place dans le but de permettre aux PME d’effectuer des
opérations bancaires quotidiennes, de cash management et d’in-
vestissement via CEPTETEB Ä°ÅžTE sans devoir se rendre en agence,
tout en offrant des conseils personnalisés par des Relationship
Managers dévoués et bien formés. Dans la lignée de l’accélération
de la transformation digitale qui façonne le secteur bancaire et
de l’évolution des demandes et des attentes des clients, SME
Banking se concentre sur la digitalisation, l’innovation, la création
et l’optimisation des processus d’entreprise, en travaillant avec
les fintechs et les start-up tant sur des projets de transformation
digitale qui nécessitent des compétences logicielles élevées que
sur le développement de nouveaux produits et services financiers.
Outre les secteurs d’activité PME et Banque agricole, TEB fournit
des solutions financières aux start-up et propose des approches
bancaires spécifiques pour répondre aux besoins des adminis-
trations locales et du commerce de l’or. Dans le cadre de son
approche Municipality Banking, TEB SME Banking offre des
solutions financières aux administrations locales, y compris des
lignes de crédit pour des projets dans des domaines tels que
l’investissement dans l’énergie solaire, les systèmes de transport
écologiques et les installations de traitement des déchets solides.
Le service Gold Banking permet aux clients qui traitent de la
production ou du négoce d’or, y compris les bijoutiers, grossistes
et exportateurs, de se procurer des Prêts Or pour financer leurs
besoins en fonds propres, tandis que le Compte de dépôt Or est
conçu pour permettre aux clients qui choisissent d’investir leur
épargne en or d’acheter et de revendre ce métal précieux au
gramme près.
TEB Start-up Banking a mis en place des ‘Start-up Houses’ dans
des risques de change, de taux et d’instabilité des marchés des
sept grandes villes pour épauler les start-up technologiques. Il
matières premières. TEB fournit ses services par le biais de centres
s’agit du programme d’entrepreneuriat le plus complet et le plus
de commerce extérieur dotés de spécialistes expérimentés ainsi
étendu de Turquie. TEB SME Banking soutient également des
qu’à travers 11 succursales d’entreprises, dont cinq sont situées
projets qui ont un effet positif sur l’environnement et/ou la société.
à Istanbul, spécialement conçues pour répondre aux exigences
Dans le cadre du financement durable, TEB SME Banking propose
des entreprises multinationales.
des solutions de financement aux PME et aux municipalités pour
Dans un monde en rapide mutation grâce aux nouveaux déve-
le financement de projets écologiques tels que les énergies
loppements technologiques, où les attentes et les exigences de
renouvelables, l’efficacité énergétique, l’économie circulaire, la
la clientèle évoluent à toute vitesse, TEB Corporate Banking a
gestion des déchets et les projets de rénovation visant à réduire
œuvré tout au long de 2022 à maintenir la qualité des produits
les émissions de carbone.
et l’expérience client globale au plus haut niveau en anticipant
et en répondant à l’évolution des attentes et besoins des clients
Corporate Banking
et clientes. Cette année, nous avons réussi à maximiser la satis-
TEB Corporate Banking propose des services tels que le finance-
faction de notre clientèle en répondant à ses différents besoins
ment du commerce international, les financements structurés,
par le biais de nos canaux de ventes.
la gestion de trésorerie, les services de crédits et la couverture
Responsabilité Sociétale des Entreprises
En tant que partenaire de confiance de ses clients et clientes,
BNP Paribas s’engage en mettant en place des politiques dédiées
la banque s’engage à leurs côtés pour un monde plus durable
(notamment contre la déforestation), en participant à des coali-
et plus juste.
tions (comme la Taskforce for Nature-related Financial Disclosures
qui vise à instaurer une cohérence mondiale du reporting des
entreprises sur leurs risques et opportunités liés à la nature) et
Sa démarche en matière de
en finançant des actions contribuant à la protection de la biodi-
versité (BNP Paribas vise 4 milliards d’euros de financements aux
responsabilité sociétale s’articule
entreprises poursuivant cet objectif à l’horizon 2025).
autour de quatre thèmes :
En Belgique, le soutien de la banque aux associations Natagora
et Natuurpunt leur a permis, cette année encore, d’agrandir
La transition vers la neutralité carbone
leurs réserves naturelles et de contribuer ainsi à la protection
BNP Paribas a l’ambition de financer une économie neutre en
de la biodiversité en Belgique. Par ailleurs, 10.000 arbres ont été
carbone d’ici 2050. En 2021, il a adhéré à la Net-Zero Banking
plantés par les collaborateurs et collaboratrices le 16 décembre,
Alliance, s’engageant par là à aligner les émissions de gaz à effet
à l’occasion des 200 ans de la banque.
de serre induites par ses activités de crédit et d’investissement
pour compte propre sur l’objectif de l’Accord de Paris. Il a publié un
L’économie circulaire
premier rapport d’analyse et d’alignement pour le climat, présen-
Une économie linéaire génère déchets, pollution et pénurie de
tant ses objectifs de réduction des intensités d’émissions de gaz
matières premières. Il est donc primordial, pour préserver la
à effet de serre liées à ses activités de crédit dans trois secteurs
biodiversité et lutter contre le changement climatique, de promou-
d’activité parmi les plus émetteurs : la production d’électricité,
voir l’économie circulaire. Celle-ci, en privilégiant la valorisation
le pétrole et le gaz et l’automobile. Il s’agit d’une première étape.
et le reconditionnement de produits en fin de vie, permet de
Sept autres secteurs suivront d’ici 2024.
réduire la consommation de ressources non renouvelables et la
production de déchets. BNP Paribas Fortis a noué un partenariat
Le capital naturel et la biodiversité
avec CO
Value Europe, qui a l’ambition de capturer le CO pour le
22
La dégradation de la biodiversité et du capital naturel a des
recycler et l’utiliser comme matière première, pour une économie
répercussions environnementales, économiques et humaines.
circulaire du carbone.
Afin de contribuer à la protection de la biodiversité dans le monde,
22
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
23
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
L’inclusion
BNP Paribas Fortis s’attache à lutter contre les inégalités et à pro-
mouvoir une société inclusive où chacun puisse trouver sa place.
L’inclusion numérique est de plus en plus importante pour parti-
ciper pleinement à la société. C’est pourquoi BNP Paribas Fortis
a lancé, en 2020, DigitAll, le premier écosystème belge destiné Ã
lutter contre l’exclusion numérique qui regroupe des organisations
sociales, des instances publiques et des entreprises. Début 2022,
DigitAll a présenté MobiDig, une boîte à outils mobile contenant
du matériel numérique. L’objectif: permettre aux organisations
sociales d’aller plus facilement à la rencontre de leur public
cible afin de l’aider à acquérir des compétences numériques.
Le Digital Inclusion by Design Index, autre outil développé par
DigitAll, permet aux concepteurs d’outils et services numériques
de mesurer le degré d’inclusion numérique de ceux-ci dans le but
de les rendre plus accessibles à un public peu familiarisé.
BNP Paribas Fortis axe sa politique en
matière de durabilité sur cinq priorités
stratégiques:
Investissements durables et responsables
Les actifs sous gestion hors bilan en placements labélisés
‘Towards Sustainability’ s’élevaient, fin 2022, à 38,30 milliards
d’euros. 64,6 % des nouveaux investissements dans des fonds
réalisés en 2022 l’ont été dans des produits répondant aux critères
‘Towards Sustainability’.
Immobilier durable
BNP Paribas Fortis est la première grande banque belge à appli-
quer le label européen EEM (Energy Efficient Mortgage label). La
banque offre des conditions de crédit différenciées à ses clients
particuliers qui optent pour des projets immobiliers durables. Le
montant des crédits hypothécaires labélisés EEM s’élevait, fin
2022, à 4,95 milliards d’euros.
En 2022, le volume des prêts énergie (finançant des travaux des-
tinés à économiser l’énergie) représentait 45 % de la production
totale des prêts à la rénovation (prêts à tempérament).
*
Clients de BNP Paribas Fortis SA/NV (comprenant les crédits accordés par Alpha Credit et Leasing Solutions à ces clients), bpost banque et les entités Factoring.
**
Crédits dont le mécanisme de tarification est lié à l’amélioration d’indicateurs de performance ESG.
Le portefeuille des prêts énergie a quant à lui augmenté de
72 % par rapport à fin 2021 (passant de 205 millions d’euros Ã
352 millions d’euros).
La transition durable des entreprises
BNP Paribas Fortis souhaite augmenter significativement la part
des crédits octroyés aux projets répondant aux critères ESG
(Environment, Social, Governance). Au 31 décembre 2022, le
montant des crédits ESG accordés aux clients de BNP Paribas
Fortis
*
s’élevait à 15,1 milliards d’euros. Ce montant comprend
également les crédits répondant à la définition des ‘Sustainability
Linked Loans’
**
.
Ces crédits ESG incluent 5,7 milliards d’euros pour des projets
d’entreprises dans les domaines de l’énergie renouvelable (pour
51 %), du recyclage, de la construction durable, de la rénovation
et de la mobilité douce. Et 3,5 milliards d’euros de crédits au
secteur non marchand: hôpitaux, écoles, universités, associations
et entreprises sociales.
Afin de soutenir les entreprises dans leur transition vers un
modèle durable, la banque s’appuie sur un vaste réseau d’experts.
Les clients entreprises peuvent s’appuyer sur l’expertise du
Sustainable Business Centre (SBCC) et bénéficier de son accom-
pagnement dans la réalisation de leurs projets durables. En 2022,
le SBCC a suivi 106 demandes de crédit pour un montant total de
470 millions d’euros de financements durables.
Les réseaux Low-Carbon Transition Group et Network of Experts in
Sustainability Transitions (NEST) du groupe BNP Paribas mettent
aussi leur expertise à la disposition des clients entreprises
de la banque.
Au sein de Retail & Private Banking, l’entité Sustainable Business
Approach s’appuie sur un réseau de 160 conseillers et conseil-
lères afin de renforcer la stratégie de durabilité de la banque
pour les clients et clientes particuliers, entrepreneurs et petites
entreprises.
Forte de cette expertise, et de sa solide présence internationale, la
banque a participé en 2022 à des opérations à composante durable,
parmi lesquelles, entre autres, Bookrunner pour un Dual Tranche
Green Bond de VGP (1 milliard d’euros) ou Joint Global Coordinator
pour un Sustainable Bond de Cofinimmo (500 millions d’euros).
BNP Paribas Fortis entend soutenir l’économie de façon éthique
participation dans le capital de Trividend, un fonds d’investis-
et s’est fixé, à travers ses politiques sectorielles, des règles
sement social.
strictes en matière d’investissement et de financement dans
BNP Paribas Fortis soutient l’inclusion bancaire, via microStart,
les secteurs sensibles, réfusant ainsi de financer ou d’investir
dont il est un des fondateurs, qui accompagne et octroie des
dans les sociétés qui ne remplissent pas ses conditions en
microcrédits à des personnes n’ayant pas accès à un financement
matière de droits humains et d’environnement. Avant d’exclure
du secteur bancaire traditionnel, afin de développer ou créer
ces sociétés, la banque tente toutefois d’engager un dialogue
leur propre entreprise. Depuis le début de son activité, en 2011,
pour les encourager à modifier leurs pratiques. En 2022, sur les
microStart a alloué 55 millions d’euros de crédits à des micro-en-
541 transactions soumises à une analyse approfondie de l’équipe
trepreneurs, soutenu 4.890 projets d’entreprise avec 6.780 prêts,
Company Engagement et Conformité, 12 ont été rejetées en raison
et permis la création ou la pérennisation de plus de 9.000 emplois.
de leur non-conformité aux politiques sectorielles.
Pour l’année 2022, 555 microcrédits ont été accordés, pour un
montant total de 6 millions d’euros. 1.460 micro-entrepreneurs
Mobilité durable
ont bénéficié d’un accompagnement gratuit de la part des experts
BNP Paribas Fortis soutient ses clientes et clients particuliers et
de microStart.
entreprises dans leur choix d’une mobilité plus durable en leur
La banque poursuit une politique engagée et responsable en
offrant des solutions de financement, de leasing, d’assurance et
matière d’inclusion et de diversité. Elle a ainsi signé la charte
d’assistance. Ils bénéficient par exemple de conditions de crédit
Open@Work, du nom du réseau d’entreprises belges qui s’en-
différenciées pour l’achat de véhicules électriques. Au 31 décembre
gagent à créer un environnement de travail inclusif et favorable
2022, un prêt pour une voiture neuve sur trois était destiné à l’achat
aux LGBTQIA+ par des politiques concrètes et des actions ciblées.
d’un véhicule basses émissions. Arval, filiale de BNP Paribas Fortis,
propose aux clients entreprises des services de leasing opérationnel
Le coup d’envoi des Diversity Weeks 2022 a été donné lors d’un
et de consultance pour les aider à mettre en place des solutions
événement rassemblant Solvay et BNP Paribas Fortis. L’occasion
de mobilité alternatives. Au 31 décembre 2022, 7,05 % de la flotte
d’échanger témoignages, expériences et bonnes pratiques, Ã
d’Arval en Belgique était constituée de véhicules 100 % électriques et
commencer par les dirigeants des deux entreprises, Ilham Kadri
ceux-ci concernaient 28,4 % des commandes. 18,39 % des véhicules
et Max Jadot, dans une vidéo diffusée ce jour-là .
immatriculés en 2022 étaient 100 % électriques.
Grâce au Baromètre de la Diversité, un outil qui permet de mesurer
À la suite de l’acquisition, avec AG, des actions de Touring SA (une
la progression d’indicateurs liés, entre autres, à l’évolution des
transaction qui doit être finalisée mi-2023), et de la réorganisation
plafonds de verre, la banque a développé des plans d’action spé-
de l’actionnariat d’Optimile, dans laquelle les trois entreprises
cifiques pour chaque métier pour améliorer notamment l’égalité
étaient actionnaires à concurrence de 33 % chacune, BNP Paribas
des genres à tous les niveaux de l’entreprise.
Fortis devient l’actionnaire majoritaire d’Optimile. La banque ren-
Le Fonds BNP Paribas Fortis Foundation, logé dans la Fondation
force ainsi son ambition d’être un acteur de la mobilité durable.
Roi Baudouin, vise à lutter contre l’exclusion sociale des jeunes et
Optimile propose des solutions logicielles pour les entreprises qui
des enfants précarisés. Le programme des ‘10 Champions’ permet
veulent offrir la mobilité en tant que service aux membres de leur
chaque année à 10 associations de bénéficier d’un soutien de
personnel (‘mobility as a service’), ainsi que des solutions
logicielles
50.000 euros sur deux ans.
pour la recharge des véhicules électriques (‘charging infrastruc-
2022 a vu le lancement d’un nouveau fonds philanthropique,
ture as a service’).
Impact Together. Il a pour objectif de contribuer à un monde plus
durable et responsable en travaillant sur trois axes: le renfor-
Inclusion sociale
cement structurel d’organisations locales, le soutien de projets
Les entreprises sociales ont pour objectif d’apporter une solution
d’organisations sociales et/ou environnementales, via une aide
à un problème social spécifique. Actives dans des domaines tels
financière ponctuelle et la réaction face à des situations de crise.
que le travail adapté, l’économie circulaire, l’efficacité énergétique
ou encore la décarbonisation, leurs bénéfices servent à générer
un effet positif sur la société. Fin 2022, la banque accompagnait
458 entrepreneurs sociaux et comptabilisait des encours de
crédits de 128 millions d’euros en faveur d’entreprises sociales.
BNP Paribas Fortis a renforcé son engagement en prenant une
24
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
25
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
En 2022, la banque a rétrocédé une partie des frais liés à des fonds
d’investissements durables et responsables à des associations
caritatives: Natagora/Natuurpunt, la Croix-Rouge/Rode Kruis, la
Fondation contre le Cancer/Stichting tegen Kanker et microStart,
pour un montant global de 538.170 euros.
Les collaborateurs et collaboratrices de la banque se sont mobili-
sés pour venir en aide aux victimes de la guerre en Ukraine. Grâce
notamment à leurs contributions massives au Fonds Urgence et
Développement, au doublement de celles-ci par le Fonds et une
aide supplémentaire de 500.000 euros de Private Banking à la
Fondation Roi Baudouin, ce sont pas moins de 656.556 euros qui
ont été offerts.
La campagne #ourjob2 invite les collaborateurs à agir concrè-
tement en faveur de la société et de l’environnement. Leur
engagement s’est vu renforcé par le programme de bénévolat
1MillionHours2Help lancé par le groupe BNP Paribas, qui permet
à chaque collaborateur de consacrer un demi-jour de travail à du
volontariat. En 2022, 9.785 collaborateurs ont participé à la cam-
pagne #ourjob2, parmi lesquels 7.355 ont effectué 29.305 heures
de bénévolat. Pour chaque participation, la banque plante un arbre
dans une forêt à restaurer en Zambie, via l’organisation WeForest.
Au total, plus de 125.874 arbres (incluant des initiatives d’autres
départements de la banque) ont ainsi été plantés depuis 2017. Et
pour chaque participation au programme 1MillionHours2Help, la
banque finance en outre, depuis 2022, un mètre carré de nature
à restaurer via Natagora ou Natuurpunt. Pour l’année écoulée,
cela représente 7.355 m
2
auxquels il faut ajouter 657 m
2
, Ã
l’occasion des inscriptions à la nouvelle plateforme dédiée au
volontariat #ourjob2.
Fin avril, le Positive Impact Day donnait le coup d’envoi des
festivités des 200 ans de la banque. À cette occasion, plus de
6.700 collaborateurs ont participé à 390 activités locales durables.
Outre ces cinq priorités stratégiques, BNP Paribas Fortis s’attache
à réduire son empreinte environnementale.
Inauguré en 2021 au cœur de Bruxelles, le nouveau siège social
se veut exemplaire sur le plan environnemental. Sa certifica-
tion BREAAM (Building Research Establishment Environmental
Assessment Method) Excellent est en cours. Le bâtiment a reçu un
MIPIM Award dans la catégorie ‘Meilleur bureau et développement
commercial’. Sept fois moins énergivore que l’ancien immeuble,
doté d’un toit vert de 5.500 mètres carrés et de panneaux pho-
tovoltaïques, il est équipé d’un parking qui fait la part belle aux
bornes de recharge pour voitures électriques et compte pas moins
de 330 emplacements réservés aux vélos.
Les collaborateurs sont de plus en plus nombreux à opter pour une
voiture hybride rechargeable ou 100 % électrique. Ainsi, fin 2022, la
flotte des membres du personnel en leasing chez Arval comportait
près de 30 % de véhicules électrifiés (100 % électriques et hybrides
rechargeables). À la même date, 79,5 % des commandes non
encore livrées concernaient des véhicules électrifiés.
Depuis 2015, la banque utilise 100 % d’électricité verte dans tous
ses bâtiments, agences et sièges régionaux inclus. Elle a réduit
ses émissions de CO
2
de 68 % et sa consommation de papier de
80 % depuis 2012. 99,5 % du papier utilisé est du papier certifié
FSC ou PEFC, ou du papier recyclé.
Informations complémentaires
BNP Paribas Fortis publie des informations complètes et actua-
lisées sur sa Responsabilité Sociale d’Entreprise sur son site
Internet (https://www.bnpparibasfortis.com/our-commitment)
ainsi que la publication d’un rapport annuel sur la Responsabilité
Sociale d’Entreprise depuis 2015.
BNP Paribas Fortis contribue aux initiatives stratégiques du Groupe
BNP Paribas. De plus amples informations sont disponibles dans
le chapitre 7 du document de référence universel du Groupe
BNP Paribas (‘Informations concernant la responsabilité éco-
nomique, sociale, civique et environnementale de BNP Paribas’),
dans son rapport ‘Task Force on Climate Disclosure (TCFD)’ et
sur son site internet.
26
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Modifications du périmètre de consolidation
Des informations concernant les changements au niveau du
périmètre de consolidation sont disponibles dans la note 7.b
‘Regroupement d’entreprises et autres changements du périmètre
de consolidation’ et la note 7.j ‘Périmètre de consolidation’.
Notations de crédit de BNPParibas Fortis au 10/02/2023
Notation Ã
long terme
Perspective
Notation Ã
court terme
Standard & Poor’s A+
Perspective
stable
A-1
Moody’s A2
Perspective
stable
P-1
Fitch Ratings AA-
Perspective
stable
F1+
Le tableau ci-dessus montre les principales notations de crédit
ainsi que la perspective pour BNP Paribas Fortis au 10 février 2023.
Chacune de ces notes reflète l’opinion de l’agence de notation
uniquement à sa date d’émission. Toute explication de la signi-
fication de ces notes doit être obtenue auprès de l’agence de
notation appropriée.
Déclarations prospectives
Il convient de préciser que toute déclaration sur des attentes
futures ou autres éléments prospectifs se base sur la perception
actuelle de la société et sur des hypothèses incluant un certain
degré de risque et d’incertitude, particulièrement dans les condi-
tions économiques et de marché générales actuelles.
27
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Commentaires sur l’évolution des résultats
BNP Paribas Fortis a réalisé un résultat net, part du groupe, de
3.161 millions d’euros en 2022 contre 2.593 millions d’euros en
2021, soit une hausse de 568 millions d’euros ou 22 %.
Il est à noter que les commentaires ci-dessous ont été rédigés
en se référant aux états financiers et notes respectives. Pour une
analyse de l’activité, il convient de se référer au communiqué
de presse de BNP Paribas Fortis disponible sur le site internet.
Cette analyse porte sur l’évolution sous-jacente, en isolant les
changements de périmètre (y compris les acquisitions, ventes
et transferts d’activités), les effets de change et les résultats
ponctuels. En excluant ces effets, BNP Paribas Fortis affiche une
hausse du résultat net, part du groupe, de 19 % par rapport à 2021.
Le résultat d’exploitation atteint 4.242 millions d’euros en
2022, en hausse de 766 millions d’euros ou 22 % par rapport
à 3.476 millions d’euros en 2021. La hausse résulte d’une aug-
mentation des revenus de 1.230 millions d’euros ou 15 % et aussi
d’une augmentation des coûts de (495) millions d’euros ou 11 % et
un coût du risque en diminution de 31 millions d’euros ou (9 %).
Les éléments hors exploitation (résultats des entités consolidées
par mise en équivalence, gains ou pertes nets sur autres actifs
immobilisés et écarts d’acquisition) sont en hausse de 256 millions
d’euros alors que les impôts sur les bénéfices augmentent de
(458) millions d’euros.
La comparaison entre les exercices 2022 et 2021 est impactée
par les éléments suivants :
î‚„
la crise pandémique (en 2021), l’invasion de l’Ukraine (en
2022) et l’inflation plus élevée ayant des effets sur l’économie
belge, européenne et mondiale ;
î‚„
quelques changements de périmètre, dont principalement
l’intégration globale de bpost banque effective à partir du
premier janvier 2022 ;
î‚„
les variations des taux de change, et plus particulièrement
la nouvelle dépréciation significative de la livre turque par
rapport à l’euro (de 10,49 EUR/TRY en moyenne en 2021 Ã
20,02 EUR/TRY en moyenne en 2022) ;
î‚„
l’application d’IAS 29 ‘Information financière dans les éco-
nomies hyperinflationnistes‘ en Turquie, effective à partir du
premier janvier 2022.
Sur base des informations sectorielles, 45 % des revenus pro-
viennent des activités bancaires en Belgique, 38 % des Métiers
Spécialisés constitués d’Arval, Leasing Solutions et Personal
Finance (Alpha Crédit en Belgique), 7 % des activités bancaires
au Luxembourg et 10 % des activités bancaires en Turquie.
La marge nette d’intérêts atteint 4.866 millions d’euros en 2022,
soit une hausse 172 millions d’euros ou 4 % par rapport à 2021.
En excluant les changements de périmètre (161 millions d’euros)
et l’effet de change de la livre turque ((295) millions d’euros),
la marge nette d’intérêts a augmenté de 306 millions d’euros.
En Belgique, la marge nette d’intérêts a augmenté, soutenue par
la normalisation des taux d’intérêt et par la croissance des prêts
et dépôts avec la clientèle. Au sein des autres activités bancaires,
la marge nette d’intérêts a augmenté au Luxembourg, soutenue
par la normalisation des taux d’intérêt, et a diminué en Turquie,
suite à la dépréciation de la livre turque. Au sein des Métiers
Spécialisés, il y a eu une diminution globale expliquée par les
charges d’intérêts chez Arval alors que la marge nette d’intérêts
a augmenté chez Leasing Solutions et est restée stable chez
Personal Finance.
Les commissions nettes s’élèvent à 1.410 millions d’euros en
2022, en hausse 15 millions d’euros ou 1 % par rapport à 2021. En
isolant les variations de périmètre (8 millions d’euros) et l’effet de
change de la livre turque ((52) millions d’euros), les commissions
nettes ont augmenté de 59 millions d’euros.
En Belgique, il y a eu une augmentation des commissions nettes,
avec principalement une hausse des commissions bancaires
partiellement compensée par une diminution des commissions
financières. Au sein des autres activités, les commissions nettes
ont aussi augmenté et ont été soutenues par les activités ban-
caires au Luxembourg, avec une légère augmentation en Turquie
malgré la dépréciation significative de la livre turque.
Le résultat net sur instruments financiers évalués à la valeur de
marché par le compte de résultat s’établit à 413 millions d’euros,
en hausse de 217 millions d’euros par rapport à 2021. Hors effet
de change de la livre turque (76 millions d’euros), le résultat net
sur instruments financiers évalués à la valeur de marché par le
compte de résultat a augmenté de 141 millions d’euros.
Cette augmentation est principalement expliquée par les activités
Dans les autres activités, il y a eu une hausse globale des autres
bancaires en Turquie, au service des clients dans un contexte de
charges générales d’exploitation due entre autres à l’impact
forte volatilité en termes de taux de change et taux d’intérêt.
défavorable de l’inflation, particulièrement en Turquie. Autrement,
l’augmentation est expliquée par la croissance des activités dans
Le résultat net sur instruments financiers à la valeur de marché
les Métiers Spécialisés ainsi que par l’augmentation des taxes
par capitaux propres s’élève à 40 millions d’euros en 2022, en
bancaires au Luxembourg.
hausse de 3 millions d’euros par rapport à 2021.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à (397) millions
Le résultat de 2022 en Belgique a été marqué par des plus-values
d’euros en 2022, contre (361) millions d’euros par rapport
plus élevées qu’en 2021, principalement sur la cession de titres Ã
à l’année précédente, soit une augmentation de (36) millions
revenus fixes, partiellement compensé par des plus-values moins
d’euros. Cette augmentation se situe en Belgique et chez Arval.
élevées au Luxembourg et en Turquie.
Le coût du risque s’élève à (328) millions d’euros en 2022, soit
Les gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs finan-
une diminution de 31 millions d’euros par rapport à 2021. En
ciers au coût amorti s’établit à (2) millions d’euros en 2022, contre
excluant les changements de périmètre ((33) millions) d’euros
2 millions d’euros en 2021.
et l’effet de change de la livre turque (31 millions d’euros), il y a
Les produits nets des activités d’assurance totalisent 71 millions
eu une diminution de 33 millions d’euros.
d’euros en 2022 comparé à 80 millions d’euros en 2021.
En Belgique, le coût du risque a diminué principalement grâce Ã
Les produits nets d’autres activités s’établissent à 2.844 millions
moins de provisions sur les prêts non-performants, une évolution
d’euros en 2022, en hausse de 836 millions d’euros ou 42 % par
positive comparé à l’année passée, partiellement compensée
rapport à 2021.
par une augmentation significative des provisions sur les prêts
performants reflétant la détérioration de l’environnement macroé-
Le principal contributeur reste Arval qui a réalisé une très bonne
conomique lié, entre autres, à l’invasion de l’Ukraine, l’inflation
performance, grâce à une nouvelle expansion de la flotte financée
plus élevée ainsi que la forte augmentation des taux d’intérêt.
et aux prix encore élevés des voitures d’occasion.
Dans les autres activités, malgré la détérioration de l’environ
-
Les frais de personnel s’élèvent à (2.591) millions d’euros en
nement macroéconomique, il y a eu une baisse globale limitée
2022, soit une augmentation de (189) millions d’euros par rapport
du coût du risque grâce à une baisse des provisions sur les
à 2021. En excluant les variations de périmètre ((34) millions
prêts performants compensée par plus de provisions sur les
d’euros) et l’effet de change de la livre turque (94 millions
prêts non-performants principalement en Turquie, malgré la
d’euros), il y a eu une augmentation de (249) millions d’euros.
dépréciation significative de la livre turque, et chez Leasing
En Belgique, les frais de personnel sont plus élevés, avec une
Solutions et Arval.
augmentation principalement attribuable à l’impact de l’inflation
La quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
atténuée par la diminution des ETP. Dans les autres activités
s’élève à 292 millions d’euros en 2022, comparé à 322 millions
bancaires, il y a eu une augmentation contenue au Luxembourg
d’euros en 2021.
où l’augmentation, principalement due à l’inflation, a été atténuée
par une nouvelle baisse des ETP et une augmentation prononcée
La diminution de la contribution des sociétés mises en équivalence
en Turquie en hyperinflation. Au sein des Métiers Spécialisés, il y a est principalement attribuable à la participation dans BNP Paribas
eu une hausse globale principalement pour soutenir la croissance
Asset Management, impactée par la performance du marché
des activités avec un impact de l’inflation plus prononcé dans
en 2022 et par une plus-value exceptionnelle en 2021, et par le
certains pays.
changement de méthode de consolidation, de mise en équivalence
à intégration globale, de bpost banque en 2022.
Les autres charges générales d’exploitation s’élèvent
à (2.084) millions d’euros en 2022, soit une hausse de (270)
Le résultat net sur les autres actifs immobilisés et écarts d’acqui-
millions d’euros par rapport à 2021. En isolant les variations
sition s’élèvent à 301 millions d’euros en 2022 contre 15 millions
de périmètre ((91) millions d’euros) et l’impact de change de la
d’euros en 2021.
livre turque (59 millions d’euros), les autres charges générales
Cette augmentation reflète principalement l’impact positif de
d’exploitation augmentent de (238) millions d’euros.
245 millions d’euros de l’écart d’acquisition négatif reconnu
En Belgique, les autres charges générales d’exploitation augmen-
sur bpost banque à la suite du changement de méthode de
tent principalement à cause des taxes bancaires, de (316) millions
consolidation.
d’euros en 2021 à (402) millions d’euros en 2022.
28
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
29
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
En application d’IAS 29 en lien avec la situation d’hyperinflation de
l’économie en Turquie, la ligne Résultats sur situation monétaires
nette rapportés dans les Gains ou pertes nets sur autres actifs
immobilisés comprend pour l’essentiel l’effet de l’évolution de
l’indice des prix à la consommation en Turquie sur la valorisation
des actifs et passifs non-monétaires ((400) millions d’euros)
ainsi que sur les revenus courus du portefeuille d’obligations du
gouvernement turque indexées sur l’inflation détenu par Turk
Ekonomi Bankasi AS (431 millions d’euros, reclassés depuis la
marge d’intérêt).
La charge d’impôt sur le résultat en 2022 s’élève à (1.210) mil-
lions d’euros contre (752) millions d’euros, soit une augmentation
de (458) millions d’euros. En excluant la quote-part du résultat
des entités mises en équivalence (rapportée net d’impôts) et
l’écart d’acquisition négatif sur bpost banque, le taux d’imposition
effectif s’établit à 28 % en 2022 comparé à 22 % en 2021.
Le résultat net part des minoritaires atteint 464 millions d’euros
en 2022, contre 468 millions d’euros en 2021.
Commentaires sur l’évolution du bilan
Le total bilantaire de BNP Paribas Fortis s’élève à 350,4 milliards
d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 8,7 milliards d’euros
ou 3 % par rapport à 341,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
Sur base des informations sectorielles, 65 % des actifs proviennent
des activités bancaires en Belgique, 21 % des Métiers Spécialisés,
9 % des activités bancaires au Luxembourg, 4 % des activités
bancaires en Turquie et 1 % d’autres activités.
Actifs
Le poste Caisse, banques centrales s’élève à 39,0 milliards
d’euros, soit une diminution de (22,3) milliards d’euros par
rapport au 31 décembre 2021, principalement en Belgique et
liée, entre autres, au remboursement partiel du TLTRO III (Targeted
Longer-Term Refinancing Operations / opérations ciblées de refi-
nancement à plus long terme) avec comme conséquence une
baisse de l’excédent de trésorerie placé à la Banque Nationale
de Belgique.
Les Instruments financiers en valeur de marché par résultat
s’établissent à 12,3 milliards d’euros, en baisse de (1,3) mil-
liard d’euros comparé au 31 décembre 2021. La diminution est
expliquée par moins d’opérations de prises en pension pour
(1,7) milliard d’euros, partiellement compensée par la hausse de
0,3 milliard d’euros dans les ‘Instruments financiers dérivés’ qui
est principalement liée à la hausse de la courbe des taux d’intérêt
qui a impacté de façon symétrique la juste valeur des instruments
financiers dérivés, à la fois à l’actif et au passif.
Les Instruments financiers dérivés de couverture ont augmenté
de 4,5 milliards d’euros et s’élèvent à 6,5 milliards d’euros,
reflétant l’augmentation de la courbe des taux d’intérêt. ‘Les
Instruments financiers dérivés de couverture’ au passif ont aug-
menté de 6,5 milliards d’euros. Dans les deux cas, l’augmentation
est principalement située en Belgique et au Luxembourg.
Les Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
ont diminué de (2,0) milliards d’euros à 5,9 milliards d’euros suite
aux remboursements et cessions d’obligations d’État, principa
-
lement en Belgique.
Les Actifs financiers au coût amorti s’élèvent à 241,2 milliards
d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 27,9 milliards d’euros
par rapport à 213,2 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
Les ‘Prêts et créances sur la clientèle’ s’élèvent à 216,8 milliards
d’euros, en hausse de 22,7 milliards d’euros principalement liés Ã
l’augmentation des prêts hypothécaires, des prêts à terme et des
prêts factoring octroyés par BNP Paribas Fortis et à l’intégration
globale de bpost banque suite à l’acquisition des 50 % restants,
précédemment détenus par Bpost. Les prêts et créances à la clien-
tèle ont aussi fortement augmenté dans toutes les autres activités.
Par ailleurs, les ‘Prêts et créances sur les établissements de crédit’
ont augmenté de 3,8 milliards d’euros en raison d’une hausse en
Belgique et chez Arval.
Les ‘Titres de dette au coût amorti’ ont augmenté de 1,4 milliard
d’euros, particulièrement en Belgique avec l’intégration globale
de bpost banque.
L’Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
s’élèvent à (0,9) milliard d’euros comparé à 1,8 milliard d’euros
au 31 décembre 2021. Cette évolution est due à la hausse des taux
d’intérêt en 2022 avec une évolution principalement en Belgique.
Les Actifs d’impôts courants et différés s’élèvent à 1,2 milliard
d’euros, en baisse de (0,1) milliard d’euros par rapport à 1,3 mil-
liard d’euros au 31 décembre 2021.
Les Comptes de régularisation et actifs divers s’établissent Ã
Les ‘Dettes représentées par un titre’ ont augmenté de
11,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 2,3 mil-
3,4 milliards d’euros, suite à l’émission de dettes représentées
liards d’euros par rapport à 9,2 milliards d’euros au 31 décembre
par un titre chez Arval.
2021. L’augmentation des appels de marge, principalement située
Les ‘Dettes subordonnées’ s’élèvent à 2,3 milliards d’euros au
en Belgique, explique en grande partie cette évolution.
31 décembre 2022, le même montant qu’au 31 décembre 2021.
Les Participations dans les entreprises mises en équivalence
L’Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s’élève
s’établissent à 2,6 milliards d’euros, en baisse de (1,2) milliard
à (5,2) milliards d’euros par rapport à 0,5 milliard d’euros au
d’euros comparé à 3,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021. La
31 décembre 2021. Cette évolution est due à l’augmentation des
diminution est principalement liée aux variations d’actifs et passifs
taux d’intérêt en 2022, avec une évolution principalement en
comptabilisées directement en capitaux propres dans un contexte
Belgique et au Luxembourg.
de marché défavorable et de taux d’intérêt qui augmentent.
Les Passifs d’impôts courants et différés s’élèvent à 1,1 milliard
Les Immobilisations corporelles et immeubles de placement
d’euros, en hausse de 0,3 milliard d’euros par rapport à 0,8 milliard
s’élèvent à 29,6 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en
d’euros au 31 décembre 2021.
hausse de 3,4 milliards d’euros contre 26,1 milliards d’euros au
31 décembre 2021 principalement en raison de la croissance de
Les Comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent Ã
la flotte financée par Arval.
11,4 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 3,4 mil-
liards d’euros par rapport à 8,0 milliards d’euros au 31 décembre
2021. Une augmentation de 1,5 milliard d’euros est expliquée par
Dettes et capitaux propres
une hausse des appels de marge en Belgique.
Les Banques centrales s’élèvent à 2,4 milliards d’euros, en hausse
Les Provisions pour risques et charges s’élèvent à 3,8 milliards
de 1,9 milliard d’euros contre 0,4 milliard d’euros au 31 décembre
d’euros, en baisse de (0,4) milliard d’euros par rapport à 4,2 mil-
2021, principalement en Belgique.
liards d’euros au 31 décembre 2021.
Les Instruments financiers en valeur de marché par résultat ont
Les capitaux propres s’élèvent à 25,4 milliards d’euros au
diminué de (3,9) milliards d’euros, pour un total de 18,5 milliards
31 décembre 2022, en baisse de (0,5) milliard d’euros contre
d’euros au 31 décembre 2022 contre 22,4 milliards d’euros au
25,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021. Le capital total,
31 décembre 2021. La diminution est principalement expliquée
les réserves consolidées et le résultat net de la période sont
par les opérations de pension en Belgique.
principalement impactés par le bénéfice net, part du groupe, pour
cette année 2022 (3,2 milliards d’euros), par la distribution du
Les Passifs financiers au coût amorti s’élèvent à 277,5 milliards
dividende par BNP Paribas Fortis durant la première moitié de
d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 6,7 milliards d’euros
l’année 2022 ((2,6) milliards d’euros) et par l’évolution négative
par rapport à 270,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
de (1,2) milliard d’euros due aux variations d’actifs et de passifs
Les ‘Dettes envers la clientèle’ s’élèvent à 212,7 milliards d’euros,
comptabilisées directement en capitaux propres, principalement
soit une hausse de 13,7 milliards d’euros, essentiellement
en relation avec les participations dans les entreprises mises en
imputable à la Belgique (10,9 milliards d’euros) principalement
équivalence et principalement en raison du contexte de marché
à la suite de l’intégration globale de bpost banque, avec une
défavorable et des taux d’intérêt à la hausse.
augmentation des comptes courants et d’épargne, ainsi qu’une
er
Le 1
janvier 2022, la première application d’IAS 29 a résulté
augmentation au Luxembourg (1,2 milliard d’euros) et en Turquie
en une augmentation des capitaux propres de 170 millions
(1,4 milliard d’euros) provenant des comptes à terme.
d’euros, dont 222 millions d’euros en ‘Variations d’actifs et de
Les ‘Dettes envers les établissements de crédit’ ont diminué
passifs comptabilisées directement en capitaux propres - diffé-
de (10,3) milliards d’euros, principalement en raison du rembour-rences de change’.
sement de (10) milliards d’euros de la participation au TLTRO III
Les Intérêts minoritaires s’élèvent à 5,7 milliards d’euros au
en Belgique, partiellement compensé par une augmentation chez
31 décembre 2022, par rapport à une situation à fin 2021 de
Arval des dettes envers les établissements de crédits.
5,3 milliards d’euros.
30
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
31
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Liquidité et solvabilité
La liquidité de BNP Paribas Fortis reste solide
comme en témoignent les dépôts de la clientèle
s’élevant à 213 milliards d’euros et les prêts à la
clientèle atteignant 217 milliards d’euros.
Les dépôts de la clientèle sont constitués des ‘Dettes
envers la clientèle’, hors les opérations de mises
en pension. Les prêts à la clientèle sont les ‘Prêts
et créances sur la clientèle’, en excluant les ‘titres
classés comme prêts et créances’ et les ‘opérations
de prises en pension’.
La solvabilité de BNP Paribas Fortis se situe
bien au-dessus des minima réglementaires. Au
31 décembre 2022, le ratio Common Equity Tier 1 de
Bâle III que BNP Paribas Fortis met en place progres-
sivement (ratio CET1) s’élève à 17,2 %. Le total des
actifs pondérés s’élève à 122,5 milliards d’euros au
31 décembre 2022 dont 100,4 milliards d’euros se
rapportent au risque de crédit, 1,4 milliard d’euros
au risque de marché et 7,9 milliards d’euros au
risque opérationnel, tandis que le risque de contre-
partie, la titrisation et le risque de participations en
actions sont respectivement de 1,0 milliard d’euros,
0,7 milliard d’euros et 11,1 milliards d’euros.
Principaux risques et incertitudes
Les activités de BNP Paribas Fortis sont exposées
à un certain nombre de risques dont le risque de
crédit, le risque de marché, le risque de liquidité
et le risque opérationnel. Pour s’assurer que ces
risques sont bien identifiés, contrôlés et gérés de
manière adéquate, la banque applique un certain
nombre de procédures de contrôle interne et
utilise une vaste palette d’indicateurs de risque
décrits plus en détail dans le chapitre ‘Gestion des
risques et adéquation des fonds propres’ des états
financiers consolidés 2022 de BNP Paribas Fortis
et dans le document séparé ‘Pillar 3 disclosure’ de
BNP Paribas Fortis 2022.
BNP Paribas Fortis est impliquée, comme partie
défenderesse, dans divers litiges, réclamations et
procédures judiciaires, en Belgique et dans certains
pays à l’étranger, qui relèvent de l’exercice ordinaire
de son activité bancaire, comme expliqué plus en
détail dans la note 7.a ‘Passifs éventuels : procé-
dures judiciaires et d’arbitrage’ des états financiers
consolidés 2022 de BNP Paribas Fortis.
DÉCLARATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est responsable de l’établissement des états financiers consolidés de BNP Paribas
Fortis au 31 décembre 2022 conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS)
telles qu’adoptées par l’Union européenne, ainsi que des états financiers non consolidés de BNP Paribas
Fortis au 31 décembre 2022, conformément à la réglementation énoncée par l’arrêté royal du 23 septembre
1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis déclare qu’à sa connaissance, les états financiers conso
-
lidés de BNP Paribas Fortis et les états financiers non consolidés de BNP Paribas Fortis donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de BNP Paribas Fortis ainsi que des activités
incluses dans la consolidation, et que les informations qu’ils contiennent ne comportent aucune omission
de nature à altérer significativement la portée d’une quelconque déclaration.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis déclare également qu’à sa connaissance, le rapport
du Conseil d’Administration comporte un exposé fidèle de l’évolution, des résultats et de la situation
de BNP Paribas Fortis ainsi que des activités incluses dans la consolidation et des principaux risques et
incertitudes auxquels celles-ci sont confrontées.
Les états financiers consolidés de BNP Paribas Fortis ainsi que les états financiers non consolidés de
BNP Paribas Fortis arrêtés au 31 décembre 2022 seront soumis pour information et approbation de l’As-
semblée Générale des Actionnaires du 20 avril 2023.
Bruxelles, le 9 mars 2023
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis
32
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
33
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE
BNP Paribas Fortis applique le ‘Code belge de gouvernance d’entreprise 2020’ (appelé ci-après le ‘Code’).
Le Code peut être consulté sur https://www.corporategovernancecommittee.be/fr.
1. Conformité au Code
BNP Paribas Fortis estime qu’elle répond à la grande majorité des
exigences du Code. La différence principale a trait au principe 8 du
Code “La société traite tous les actionnaires de manière égale et
respecte leur droits“. Le fait que la société ne soit pas en mesure
de se conformer à toutes les dispositions du principe 8 du Code est
dû à la structure de l’actionnariat de BNP Paribas Fortis. En effet,
BNP Paribas SA, une société anonyme dont le siège social est situé
Boulevard des Italiens 16 à 75009 Paris, France, enregistrée sous
le numéro 662.042.449 RCS Paris, détient 99,94 % des actions de
BNP Paribas Fortis. Le solde, soit 0,06 % des actions, est détenu par
des actionnaires minoritaires. BNP Paribas Fortis est néanmoins
en contact permanent avec ses différentes parties prenantes via
son site internet et les différents médias, et répond activement
aux questions soulevées par ses actionnaires minoritaires dans
le cadre des assemblées générales.
La ‘Charte de Gouvernance’ de BNP Paribas Fortis peut être
consultée sur son site internet public.
ce qui oblige BNP Paribas Fortis, ses administrateurs et son
personnel à prendre en compte certaines dispositions légales
relatives à la divulgation d’informations sensibles au marché. En
toute hypothèse, le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis
est déterminé à protéger en tout temps les intérêts de tous les
actionnaires de BNP Paribas Fortis et communiquera à ceux-ci
les informations et les modalités nécessaires pour exercer leurs
droits, en conformité avec le Code des sociétés et associations.
BNP Paribas Fortis n’a pas reçu de déclarations de transparence
au sens de la Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité d’action-
nariats importants.
2. Organes de gouvernance
Conseil d’Administration
Rôle et responsabilités
De manière générale, le Conseil d’Administration est responsable
pour BNP Paribas Fortis, conformément aux lois en vigueur. En
particulier, conformément à l’article 23 de la loi du 25 avril 2014
relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et
des sociétés de bourse (la ‘Loi bancaire‘), le Conseil d’Adminis-
tration définit et supervise, notamment :
 la stratégie et les objectifs de BNP Paribas Fortis ;
î‚„
la politique en matière de risques (y compris le niveau de
tolérance au risque) de BNP Paribas Fortis ;
î‚„
l’organisation de BNP Paribas Fortis pour la fourniture de
services d’investissement et l’exercice d’activités d’in-
vestissement ;
 les politiques d’intégrité ;
 le Mémorandum Interne de la Gouvernance et la Charte de
Gouvernance de BNP Paribas Fortis, ainsi que la Politique sur
l’évaluation de l’aptitude.
Taille et critères d’obtention du statut de
membre
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis est composé au
minimum de cinq (5) et au maximum de trente-cinq (35) adminis-
trateurs (une personne morale ne peut être membre du Conseil
d’Administration). Les administrateurs sont nommés pour une
(1) ou plusieurs périodes renouvelables, chacune ne pouvant
excéder plus de quatre (4) exercices comptables complets de
BNP Paribas Fortis.
La composition du Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis doit être équilibrée en termes (i) de qualifications et de
compétences, (ii) d’âge, (iii) de répartition hommes-femmes, et
(iv) d’administrateurs exécutifs et non-exécutifs, indépendants
ou non. Le Conseil d’Administration ne peut être composé d’une
majorité d’administrateurs exécutifs.
Au 9 mars 2023, le Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis est composé de seize (16) membres, dont sept (7) sont
des femmes.
Il compte par ailleurs dix (10) administrateurs non-exécutifs,
quatre (4) d’entre eux étant administrateurs indépendants au sens
de la Loi bancaire et six (6) administrateurs exécutifs.
34
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Tous les administrateurs doivent à tout moment disposer de l’ex-
pertise adéquate et de l’honorabilité professionnelle requise pour
exercer leur fonction. Ils sont présélectionnés et évalués au moyen
d’une liste prédéfinie de critères de sélection. En règle générale,
un administrateur est considéré comme disposant de ‘l’expertise
adéquate’ s’il détient les connaissances, l’expérience et les compé-
tences nécessaires, et fait preuve du professionnalisme requis pour
l’exercice de son mandat d’administrateur. Un administrateur est
considéré comme disposant de ‘l’honorabilité professionnelle’ s’il
n’existe aucun élément suggérant le contraire, ni aucune raison de
remettre en question la réputation de l’administrateur concerné.
BNP Paribas Fortis évalue et détermine préalablement à sa
nomination (y compris en cas de reconduction d’un mandat) si
le candidat à un poste d’administrateur présente les qualités
requises. BNP Paribas Fortis procède à l’évaluation de ses admi-
nistrateurs tout au long de leur mandat, au minimum une fois
par an lors de l’évaluation annuelle et chaque fois qu’un nouvel
élément le requiert.
La décision est soumise à une évaluation distincte menée par
l’autorité de contrôle compétente.
Composition
Au 9 mars 2023, la composition du Conseil d’Administration se
présentait comme suit :
JADOT Maxime
Président du Conseil d’Administration. Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 13 janvier 2011.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2019.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2023.
ANSEEUW Michael
Président du Comité de Direction. Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2018.
Le mandat en cours a été renouvelé le 21 avril 2022.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2026
d’ASPREMONT LYNDEN Antoinette
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2012.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
AUBERNON Dominique
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
BEAUVOIS Didier
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 12 juin 2014.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2019.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2023.
BOOGMANS Dirk
Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 1
er
octobre 2009.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
de CLERCK Daniel
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 12 décembre 2019.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2023.
DE PLOEY Wouter
Administrateur non-exécutif indépendant.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 1
er
décembre 2022.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2026.
DUTORDOIR Sophie
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 30 novembre 2010.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2019.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2023.
35
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
LECLERCQ Anne
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2022.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2026.
MERLO Sofia
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis 21 avril 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VAN AKEN Piet
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 3 juin 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VAN WAEYENBERGE Titia
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 18 avril 2019.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2023.
VARÈNE Thierry
Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 14 mai 2009.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VERMEIRE Stéphane
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2018.
Le mandat en cours a été renouvelé le 21 avril 2022.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2026.
WILIKENS Sandra
Administratrice exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2022.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2026.
Entre le 1
er
janvier 2022 et le 31 décembre 2022, la composition
du Conseil d’Administration se présentait comme suit :
DAEMS, Herman
Président du Conseil d’Administration jusqu’au
31 décembre 2022.
JADOT, Maxime
Administrateur exécutif et président du Comité de Direction
jusqu’au 31 décembre 2022.
ANSEEUW, Michael
Administrateur exécutif
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
Administratrice non-exécutive indépendante
AUBERNON, Dominique
Administratrice non-exécutive
BEAUVOIS, Didier
Administrateur exécutif
BOOGMANS, Dirk
Administrateur non-exécutif indépendant jusqu’au 21 avril
2022. Depuis lors, administrateur non-exécutif.
de CLERCK, Daniel
Administrateur exécutif
DECRAENE, Stefaan
Administrateur non-exécutif jusqu’au 22 octobre 2022.
DE PLOEY, Wouter
Administrateur non-exécutif indépendant depuis le
1
er
décembre 2022.
DUTORDOIR, Sophie
Administratrice non-exécutive indépendante jusqu’au
30 novembre 2022. Depuis lors, administratrice non-exécutive.
LECLERCQ, Anne
Administratrice non-exécutive indépendante depuis le
21 avril 2022.
MERLO, Sofia
Administratrice non-exécutive
36
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
VAN AKEN, Piet
Administrateur exécutif
VAN WAEYENBERGE, Titia
Administratrice non-exécutive indépendante
VARÈNE, Thierry
Administrateur non-exécutif
VERMEIRE, Stéphane
Administrateur exécutif
WILIKENS, Sandra
Administratrice exécutive depuis le 21 avril 2022.
Présence aux réunions
Le Conseil d’Administration s’est réuni quinze (15) fois en 2022.
Le tableau suivant indique la présence aux réunions :
Administrateur
Présence aux
réunions
DAEMS, Herman 15
JADOT, Maxime 15
ANSEEUW, Michael 14
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette 15
AUBERNON, Dominique 13
BEAUVOIS, Didier 13
BOOGMANS, Dirk 15
de CLERCK, Daniel 15
DECRAENE, Stefaan (jusqu’au 22 octobre 2022) 8
DE PlOEY, Wouter (depuis le 1
er
décembre 2022) 1
DUTORDOIR, Sophie 14
LECLERCQ, Anne (depuis le 21 avril 2022) 10
MERLO, Sofia 14
VAN AKEN, Piet 15
VAN WAEYENBERGE, Titia 15
VARENE, Thierry 15
VERMEIRE, Stéphane 14
WILIKENS, Sandra (depuis le 21 avril 2022) 10
Évaluation du Conseil d’Administration et
des administrateurs
Au moins une fois par an, le Comité de Gouvernance et de
Nomination et le Conseil d’Administration procèdent à une éva-
luation du Conseil d’Administration et de tous les administrateurs.
Lors de cette évaluation, tout élément susceptible d’influer sur
l’évaluation réalisée précédemment est pris en considération. Le
temps consacré par chaque administrateur, ainsi que les efforts
fournis pour remplir son mandat correctement, sont également
examinés. Dans le cadre de cette évaluation annuelle, des recom-
mandations sur la manière de gérer et de résoudre les carences
éventuellement constatées sont formulées.
Le dernier processus d’évaluation du Conseil d’Administration
s’est terminé en octobre 2022 et celui des administrateurs indi-
viduellement en février 2023.
Rémunération
Les informations concernant la rémunération totale pour l’exer-
cice 2022, y compris les rémunérations, avantages en nature
et plans de pension de l’ensemble des administrateurs, payés
et dus par BNP Paribas Fortis, sont disponibles dans la note 7.f
‘Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires
sociaux de BNP Paribas Fortis’ des états financiers consolidés de
BNP Paribas Fortis.
Comité de Direction
Rôle et responsabilités
Conformément à l’article 24 de la Loi bancaire et à l’article 21 des
Statuts de BNP Paribas Fortis, le Conseil d’Administration a consti
-
tué en son sein un Comité de Direction. Les membres du Comité de
Direction sont dénommés ci-après les ‘administrateurs exécutifs’.
Taille et critères pour devenir membre
Le Comité de Direction se compose exclusivement d’adminis-
trateurs exécutifs de BNP Paribas Fortis. Conformément Ã
l’article 24, §2 de la Loi bancaire, le nombre total de membres du
Comité de Direction doit être inférieur à la moitié du nombre total
d’administrateurs. Par ailleurs, le Comité de Direction doit veiller Ã
maintenir le nombre de ses membres dans les limites permettant
de garantir un fonctionnement efficace et la flexibilité requise.
Tous les membres du Comité de Direction étant considérés comme
des dirigeants effectifs, certains critères d’adéquation s’ajoutent
aux critères d’adéquation généralement appliqués aux admi-
nistrateurs. La décision d’accepter ou de refuser la nomination
d’un membre au Comité de Direction relève de la compétence du
Conseil d’Administration. Elle s’appuie sur une recommandation
du Comité de Gouvernance et de Nomination. La décision fait
l’objet d’une évaluation distincte ultérieure menée par l’autorité
de contrôle compétente.
37
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Composition
Au 9 mars 2023, la composition du Comité de Direction se pré-
sentait comme suit :
ANSEEUW Michael
Administrateur exécutif et président du Comité de Direction
BEAUVOIS Didier
Administrateur exécutif
de CLERCK Daniel
Administrateur exécutif
VAN AKEN Piet
Administrateur exécutif
VERMEIRE Stéphane
Administrateur exécutif
WILIKENS Sandra
Administratrice exécutive
Autres comités du Conseil
d’Administration
L’article 27 de la Loi bancaire stipule que le Conseil d’Adminis-
tration doit mettre en place quatre (4) comités en son sein : un
comité d’audit, un comité des risques, un comité de rémunération
et un comité de nomination.
L’existence de ces comités ne remet nullement en cause la capa-
cité du Conseil d’Administration à créer d’autres comités ad hoc
pour traiter de questions spécifiques en cas de besoin.
Le Conseil a entre autres fait usage de ce droit afin de constituer
un comité ad hoc composé de trois (3) administrateurs et présidé
par un administrateur indépendant, afin d’évaluer si une transac-
tion envisagée entre dans le champ d’application de l’article 72
de la Loi bancaire et d’évaluer le cas échéant si celle-ci répond
aux prescriptions de cet article.
Conformément à ses politiques de gouvernance interne, le
Conseil d’Administration fait également usage de ce droit lorsqu’il
constitue un ‘Special Board Committee’ dans le cadre d’une tran-
saction intra-groupe (il est à cet égard fait référence à la section
‘Informations relatives aux transactions avec les parties liées’).
Chaque comité du Conseil d’Administration exerce une fonction
de conseil à l’égard du Conseil d’Administration.
Hormis le comité ad hoc qui se réunit dans le cadre de l’article 72
de la Loi bancaire et qui compte parmi ses membres le Chief Risk
Officer qui est un administrateur exécutif de BNP Paribas Fortis,
tous les membres des autres comités sont des administrateurs
non-exécutifs. En plus des critères applicables aux administrateurs
non-exécutifs, le président d’un comité doit également répondre
aux exigences de sa fonction.
Les critères que doivent remplir les administrateurs composant
un comité du Conseil d’Administration sont similaires à ceux des
autres administrateurs.
La nomination des membres de ces comités est également fondée
sur (i) leurs compétences et leur expérience propres, en plus des
compétences générales requises pour tout membre du Conseil
d’Administration et (ii) l’exigence selon laquelle tout comité
doit posséder collectivement les compétences et l’expérience
nécessaires pour s’acquitter de ses tâches.
Un comité spécifique (le Comité de Gouvernance et de Nomination
– cf. ci-dessous) évaluera si les exigences applicables aux
membres et au président de chaque comité sont rencontrées.
Dans le cadre de cette évaluation, le Comité de Gouvernance et
de Nomination prendra en compte le programme de formation
qui sera proposé par BNP Paribas Fortis à tout nouveau membre
de ces comités.
Les quatre (4) comités fonctionnent conformément à l’organisation
décrite ci-dessous.
Comité d’audit (AC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un AC distinct pour assister le Conseil
d’Administration dans les domaines liés à l’audit.
Rôle et responsabilités
Les compétences de l’AC sont précisées dans la Loi bancaire,
et dans le Code des sociétés et associations. Cela concerne en
général les matières suivantes : finance, contrôle interne et
gestion des risques, audit interne et externe. Sur demande du
Conseil d’Administration, l’AC l’assistera (et lui soumettra ses
recommandations) dans tous les domaines liés à l’audit et la
comptabilité.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres de l’AC doivent disposer d’une com-
pétence collective dans le domaine des activités de BNP Paribas
Fortis et en matière de comptabilité et d’audit, et au moins un (1)
membre de l’AC doit être compétent en matière de comptabilité et/
ou d’audit. Actuellement, deux (2) administrateurs indépendants
membres de l’AC de BNP Paribas Fortis disposent d’une expertise
particulière dans le domaine de l’audit et de la comptabilité.
38
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Composition
L’AC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exécu-
tifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président de l’AC doit être un administrateur indépendant.
Les présidents de l’AC et du RC (cfr infra) rencontrent sur base
régulière les présidents des AC’s et RC’s des principales entités
faisant partie du périmètre de gouvernance de BNP Paribas Fortis.
Composition au 9 mars 2023 :
 Wouter De Ploey (administrateur non-exécutif indépendant),
président
î‚„
Anne Leclercq (administratrice non-exécutive indépendante)
 Dominique Aubernon (administratrice non-exécutive)
Présence aux réunions
L’AC s’est réuni neuf (9) fois en 2022. Le tableau suivant indique
la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence aux
réunions
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
(jusqu’au 30 novembre 2022)
9
DE PLOEY Wouter (depuis le 1
er
décembre 2022) NA
AUBERNON, Dominique 9
BOOGMANS, Dirk (jusqu’au 21 avril 2022) 2
LECLERCQ Anne (depuis le 21 avril 2022) 7
Comité des risques (RC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un RC distinct pour assister le Conseil
d’Administration dans les domaines liés au risque.
Rôle et responsabilités
Les compétences du RC sont précisées dans la Loi bancaire et
concernent : (i) la stratégie et le niveau de tolérance en matière de
risques (ii), la fixation des prix et (iii) la politique de rémunération.
Sur demande du Conseil d’Administration, le RC l’assistera (et lui
soumettra ses recommandations) dans tous les domaines liés
aux risques.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du RC doivent disposer individuel-
lement des connaissances, des compétences, de l’expérience et
des aptitudes nécessaires pour leur permettre de comprendre et
d’appréhender la stratégie et le niveau de tolérance au risque de
BNP Paribas Fortis.
Composition
Le RC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exé-
cutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président du RC doit être un administrateur indépendant.
Les présidents de l’AC et du RC rencontrent sur base régulière les
présidents des AC’s et RC’s des principales entités faisant partie
du périmètre de gouvernance de BNP Paribas Fortis.
Composition au 9 mars 2023 :
î‚„
Anne Leclercq (administratrice non-exécutive indépen-
dante), présidente
 Dominique Aubernon (administratrice non-exécutive)
î‚„
Titia Van Waeyenberge (administratrice non-exécutive
indépendante)
Présence aux réunions :
Le RC s’est réuni huit (8) fois en 2022. Le tableau suivant indique
la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence aux
réunions
BOOGMANS, Dirk (jusqu’au 21 avril 2022) 3
LECLERCQ, Anne (depuis le 21 avril 2022) 5
AUBERNON, Dominique 8
VAN WAEYENBERGE, Titia 8
Comité de gouvernance et de nomination
(GNC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un GNC distinct pour assister le
Conseil d’Administration dans les domaines liés à la gouvernance
et aux nominations.
Rôle et responsabilités
Les compétences du GNC sont précisées dans la Loi bancaire et
dans les règlementations de la Banque Nationale de Belgique.
Elles portent sur l’expression d’un jugement pertinent et indé-
pendant sur la composition et le fonctionnement du Conseil
d’Administration et des autres organes de gestion de BNP Paribas
Fortis, et en particulier sur l’expertise individuelle et collective de
leurs membres, leur intégrité, leur réputation, leur indépendance
d’esprit et leur disponibilité.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du GNC disposent individuellement
et collectivement des compétences, de l’expertise et des aptitudes
39
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
requises en matière de règles de gouvernance et de nomination
spécifiques au secteur bancaire belge.
Composition
Le GNC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exé-
cutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président du GNC doit être un administrateur indépendant.
Composition au 9 mars 2023 :
 Antoinette d’Aspremont Lynden (administratrice
non-exécutive indépendante), présidente
 Maxime Jadot, (administrateur non-exécutif)
(depuis le 1
er
janvier 2023)
î‚„
Titia Van Waeyenberge (administratrice non-exécutive
indépendante)
Présence aux réunions
Le GNC s’est réuni neuf (9) fois en 2022. Le tableau suivant indique
la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence aux
réunions
DUTORDOIR, Sophie
(jusqu’au 30 novembre 2022)
8
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
(depuis le 1
er
décembre 2022)
1
DAEMS, Herman (jusqu’au 31 décembre 2022) 8
VAN WAEYENBERGE, Titia 9
Comité de rémunération (RemCo)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un RemCo distinct pour assister le
Conseil d’Administration dans les domaines liés aux rémunérations.
Rôle et responsabilités
Les compétences du RemCo sont précisées dans la Loi bancaire.
Elles portent sur l’expression d’un jugement pertinent et indé-
pendant sur les politiques et les pratiques de rémunération, le
système de primes et les incitants créés, au regard de la maîtrise
des risques, des besoins en fonds propres et de la position de
liquidité de BNP Paribas Fortis.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du RemCo disposent individuelle-
ment et collectivement des compétences, de l’expertise et des
aptitudes requises en matière de rémunération, spécifiquement
celles applicables au secteur bancaire belge.
Composition
Le RemCo se compose d’au moins trois (3) administrateurs
non-exécutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont
indépendants au sens de la Loi bancaire.
Le président du RemCo doit être un administrateur indépendant.
Composition au 9 mars 2023 :
 Antoinette d’Aspremont Lynden (administratrice
non-exécutive indépendante), présidente
 Sofia Merlo (administratrice non exécutive)
î‚„ Titia Van Waeyenberge (administratrice
non-exécutive indépendante)
Présence aux réunions
Le RemCo s’est réuni huit (8) fois en 2022. Le tableau suivant
indique la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence aux
réunions
DUTORDOIR, Sophie
(jusqu’au 30 novembre 2022)
7
d'ASPREMONT LYNDEN, Antoinette 8
MERLO, Sofia 6
VAN WAEYENBERGE, Titia
(depuis le 1
er
décembre 2022)
1
Comité Exécutif
BNP Paribas Fortis a mis en place un Comité Exécutif dont la
mission est d’assister le Comité de Direction dans ses rôles et res-
ponsabilités, et de conseiller le Comité de Direction le cas échéant.
Le Comité Exécutif se compose actuellement de onze
(11) membres, dont six (6) sont des administrateurs exécutifs.
Il rassemble le Comité de Direction et les cinq (5) principaux
responsables des métiers et fonctions de support.
Composition au 9 mars 2023 :
Michael ANSEEUW
Administrateur exécutif, président du Comité de Direction /
Comité Exécutif, chief executive officer
Didier BEAUVOIS
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
corporate banking
40
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Pierre BOUCHARA
Membre du Comité Exécutif, chief financial officer
Marc CAMUS
Membre du Comité Exécutif, chief information officer
Daniel de CLERCK
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
operating officer
Christophe GALIMARD
Membre du Comité Exécutif, chief compliance officer
Laurent LONCKE
Membre du Comité Exécutif, chief retail banking
Khatleen PAUWELS
Membre du Comité Exécutif, head of client service center
Piet VAN AKEN
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
risk officer
Stéphane VERMEIRE
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
private banking and wealth management
Sandra WILIKENS
Administratrice exécutive, membre du Comité Exécutif, chief
human ressources officer
3. Procédures de contrôle interne
Missions et Activités du département
Finance – Charte Finance
Sous l’autorité du Directeur Financier, rapportant au Directeur
Général Délégué, la responsabilité de l’élaboration et du traite-
ment de l’information comptable et financière est assurée par la
fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l’ensemble
des acteurs de la fonction, sont définies par une charte spécifique.
Elles consistent à :
î‚„
élaborer l’information financière et veiller à ce que l’in-
formation financière et prudentielle publiée soit exacte et
fidèlement déclarée, conformément au cadre réglementaire
et aux normes ;
î‚„
fournir à la direction générale les informations nécessaires
pour le pilotage financier aux niveaux organisationnels ;
î‚„
définir la comptabilité, la gestion des performances et
certaines politiques prudentielles et diriger leur insertion
opérationnelle ;
î‚„
définir, déployer et superviser le cadre de contrôle permanent
associé à l’information financière ;
î‚„
assister la direction générale dans la définition de la stra-
tégie de l’entité, l’analyse comparative des performances de
l’entité et le lancement et l’examen des opérations de fusion
et d’acquisition ;
 procéder à l’analyse et à la structure financière des projets
externes et internes d’acquisition, de partenariat et de désin-
vestissement ;
î‚„
gérer les communications financières, assurer une qualité
élevée et une perception claire par les marchés ;
î‚„
suivre les changements apportés au cadre réglementaire/
prudentiel ; élaborer et communiquer les prises de position
de l’entité à ce sujet ;
î‚„
coordonner les questions du superviseur bancaire, notamment
les relations avec la BCE ;
î‚„
définir/gérer l’organisation de la fonction Finances et contrôler
ses ressources et ses coûts ;
î‚„
piloter la mise en œuvre du modèle opérationnel cible,
contribuer à la définition de l’architecture fonctionnelle et
à la conception des systèmes de Finance et procéder à leur
déploiement.
41
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Production des données financières
Dispositif normatif
Les États financiers locaux de chaque entité sont préparés
conformément aux principes comptables locaux (GAAP), tandis
que les États financiers consolidés de BNP Paribas Fortis sont
établis selon les normes IFRS (International Financial Rapport
Standards – Normes Internationales d’Information Financière)
telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Une équipe dédiée au sein du département Finance, Accounting
and Reporting (A&R) définit les principes comptables à appliquer
à l’ensemble des entités de BNP Paribas Fortis, en se fondant
sur les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Ces principes reposent sur les politiques comptables du Groupe
BNP Paribas. L’équipe A&R suit l’évolution de la réglementation et
élabore de nouveaux principes comptables internes en fonction
du degré d’interprétation nécessaire pour qu’ils soient adaptés
aux opérations effectuées par BNP Paribas Fortis. Elle dispose
du manuel de comptabilité du Groupe BNP Paribas, ainsi que
de documents et d’instructions supplémentaires se rapportant
aux produits et aux domaines de compétences spécifiques du
Groupe BNP Paribas. Ce manuel comptable IFRS est distribué
à toutes les équipes chargées de la comptabilité et du rapport.
Il est régulièrement mis à jour pour s’aligner sur les change-
ments réglementaires. Cette équipe A&R traite également les
demandes d’analyses comptables spécifiques formulées par les
entités locales ainsi que par les métiers et les lignes d’activité
(business lines).
Le département Management Control assure le suivi des règles
de comptabilité de gestion et de reporting telles que définies par
BNP Paribas Group Finance.
Au sein de Finance, les modifications touchant au reporting pru-
dentiel sont suivies par le département Financial Management et
ensuite analysées au sein du Comité de Coordination des Matières
Prudentielles. Les principes comptables et les règles associées
à la solvabilité sont de la compétence de la Gestion des risques,
et ceux associés à la liquidité sont de la compétence de l’ALM
- Trésorerie.
Préparation de l’information financière
Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux
filières distinctes :
î‚„
la filière de comptabilité et de reporting financiers : elle
est plus spécifiquement chargée de l’établissement de la
comptabilité financière et analytique des entités ainsi que de
l’établissement des états financiers consolidés de BNP Paribas
Fortis dans le respect des politiques et normes. Elle produit
également des informations participant à la solvabilité et à la
liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation
avec la comptabilité. Cette filière atteste de la fiabilité des
informations produites en recourant à des outils de contrôle
spécifiques et en application des procédures de certification
interne (décrites ci-dessous) au premier niveau de contrôle ;
 la filière de gestion comptable et de reporting : elle élabore
les informations de gestion (organisées par Pôles/EO/métiers
notamment en s’appuyant pour leur construction sur des
données par entité) participant au pilotage économique des
activités dans le respect des principes et normes internes
retenus. Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance
des données de gestion avec les données comptables.
L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi
que leur expression analytique relèvent de cette filière. Elle
certifie la fiabilité des informations délivrées en application
des procédures de certification interne (décrites ci-dessous)
du premier niveau de contrôle.
BNP Paribas Groupe Finance conçoit, déploie et administre
les outils de rapport des deux filières, destinés à fournir une
information pour l’ensemble du Groupe BNP Paribas, en prenant
en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complé-
mentarité. En particulier, BNP Paribas Groupe Finance Groupe
promeut l’implantation de systèmes comptables standards au
sein des entités de BNP Paribas Groupe, conçus à son niveau
et faisant l’objet d’un déploiement progressif. Cette démarche
favorise le partage de l’information et facilite la mise en œuvre
de projets transversaux dans un contexte de développement des
plates-formes mutualisées de traitement et synthèse comptables
dans le BNP Paribas Groupe.
Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité et
à la solvabilité, la banque a retenu un principe d’intégration des
données de pilotage interne et celles nécessaires aux rapports
règlementaires, qui s’articule autour du dispositif suivant :
î‚„
une gouvernance impliquant la Finance, l’ALM Trésorerie et
les Risques ;
 des politiques et méthodologies applicables compte tenu de
la règlementation ;
 un outil dédié assurant la collecte des données et la produc-
tion des rapports internes et règlementaires.
Le processus de certification s’articule autour de :
Contrôle permanent - Finance
î‚„
la certification que les données comptables et de reporting
Contrôle interne au sein de la Fonction
communiquées sont fiables et conformes aux principes comp-
tables et de reporting du Groupe BNP Paribas ;
Finance
Le contrôle interne du département Finance est assuré par une
î‚„
la certification portant sur le bon fonctionnement du système
équipe en charge du second niveau de contrôle. Elle dispose d’ou-
de contrôle interne de la comptabilité et de reporting conçu
tils spécialisés destinés aux contrôles comptables et à d’autres
pour assurer la qualité des données.
domaines de contrôle opérationnel permanent. Ces vérifications
Ce processus de certification interne fait partie du système
se fondent sur les résultats de contrôle et de certification du
général de suivi du contrôle interne de la comptabilité et permet
premier niveau réalisés au sein des services opérationnels et
au département Finance de BNP Paribas Fortis d’en garantir la
autres fonctions.
qualité, d’être informé de tout problème lié à l’établissement des
La mission de ces équipes consiste à assurer, de manière continue,
États financiers ainsi que de superviser la mise en œuvre par les
la fiabilité des procédures appliquées pour produire et valider
entités comptables des mesures correctives appropriées et, au
les chiffres financiers de BNP Paribas Fortis, et à contrôler la
besoin, d’enregistrer des provisions appropriées. Pour ce qui est
conformité aux dispositions légales et réglementaires. Outre ce
de BNP Paribas Fortis en Belgique, le processus de certification est
second niveau de contrôle, une des activités de ce département est
sous-tendu par de nombreux sous-certificats qui couvrent toutes
de maintenir les relations avec les auditeurs externes, de veiller
les activités susceptibles de générer des risques comptables et
à ce que leurs recommandations soient mises en œuvre au sein
financiers pour la société.
de BNP Paribas Fortis.
Le système de certification est également utilisé en liaison avec
la gestion des risques pour les données qui font partie du rapport
Processus de certification interne
réglementaire sur le risque de crédit et le ratio de solvabilité.
BNP Paribas Fortis contrôle les risques liés au rapport comptable
Ceux qui contribuent aux rapports attestent qu’ils ont respecté
par le biais d’un processus de certification qui vise à confirmer la
les normes et procédures et que les données utilisées sont de
qualité des informations introduites dans les différents systèmes
qualité appropriée. Ils décrivent plus en détail les résultats des
de rapport. Les résultats du processus de certification relatif au
contrôles effectués aux différents stades de la production des
reporting financiers sont présentés chaque trimestre au comité
rapports, y compris la réconciliation des données comptables
d’audit de BNP Paribas Fortis.
avec celles du risque crédit. Basé sur les mêmes principes, un
système de certification a été instauré pour les données liées Ã
En règle générale, telle que définie par le Groupe BNP Paribas,
la liquidité. Les différents contributeurs rapportent sur le respect
chaque entité soumise à une liasse de reporting doit certifier la
des normes et des résultats des contrôles clés afin de garantir la
conformité de ce rapport chaque trimestre à l’aide de l’outil de
qualité des rapports établis.
contrôle de la comptabilité financière, une application dédiée au
processus de certification au sein du Groupe BNP Paribas. Les
Contrôle des valorisations des instruments
certificats sont constitués de questions standardisées, incluses
dans un plan de contrôle générique, portant sur les principaux
financiers et de l’utilisation de la
domaines de risques comptables et financiers.
valorisation dans la détermination des
résultats des activités de marché et dans
Le contrôle permanent au sein du département Finance permet
les rapports comptables
d’apporter une certaine assurance au CFO, au BNP Paribas Groupe
Finance, au comité d’audit de BNP Paribas Fortis, aux auditeurs
Le département Finance délègue la détermination et le contrôle
externes ainsi qu’à la Banque Nationale de Belgique que les
des valeurs ou modèles de marché des instruments financiers aux
mesures de contrôle interne sont bien appliquées en effectuant
différents départements participant à la mesure des instruments
un second niveau de contrôle sur ces certificats et en assurant la
financiers dans le processus global de suivi du risque de marché
validation finale par le CFO.
et des données de gestion. Le contrôle général de l’exactitude
de ces opérations demeure néanmoins sous la responsabilité du
département Finance.
42
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
43
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022
Les objectifs de ces procédures de contrôle effectuées au sein de
Finance sont les suivants :
î‚„
s’assurer que les transactions impliquant des instruments
financiers soient correctement consignées dans la compta-
bilité de BNP Paribas Fortis en vue de produire des données
financières et de gestion ;
î‚„
garantir la qualité de la mesure des instruments financiers et
du rapport utilisé à la fois dans l’établissement des comptes
financiers et de gestion et dans la gestion et le suivi des
risques de marché et de liquidité ;
î‚„
veiller à ce que les résultats des transactions de marché
soient déterminés avec exactitude et correctement analysés.
Contrôle périodique –
Inspection Générale
L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs spé-
cialisés dans l’audit comptable et financier, répondant ainsi à la
volonté de l’Inspection Générale de renforcer le dispositif d’audit
en matière comptable, tant du point de vue de la technicité de ses
interventions que du périmètre de couverture du risque comptable.
Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de
contrôle comptable à distance dont dispose BNP Paribas Fortis
ainsi qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Inspec-
tion Générale.
Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont
les suivants :
 constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’exper-
tise comptable et financière pour renforcer les compétences
de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur
ces thèmes ;
î‚„
identifier des risques au travers d’évaluations et inspecter les
zones de risque à l’échelle de BNP Paribas Fortis.
Relations avec les
commissaires-reviseurs
En 2022, le commissaire-réviseur agréé était PwC Reviseurs
d’Entreprises srl, représenté par M. Jeroen BOCKAERT.
Le commissaire-réviseur est nommé par l’assemblée générale
des actionnaires sur conseil du comité d’audit, sur proposition
du Conseil d’Administration et après approbation du conseil
d’entreprise.
Le commissaire-réviseur doit remettre un rapport d’audit à la fin
de chaque exercice, dans lequel il émet son avis sur une image
fidèle des états financiers consolidés de BNP Paribas Fortis et
de ses filiales. Un résumé des résultats et recommandations de
contrôle est présenté au comité d’audit dans le document ‘2022
Internal Control findings & recommendations’.
Outre ce document, le commissaire aux comptes publie un Rapport
de Contrôle Interne qui décrit le dispositif de contrôle interne
de l’entité.
Le commissaire-réviseur applique également des procédures
spécifiques pour les réviseurs du groupe BNP Paribas et des
procédures d’audit/contrôle pour l’organisme de surveillance
prudentielle.
Dans le cadre de sa mission légale d’audit et sur base de ses
travaux d’audit :
 il examine tout changement important apporté aux normes
comptables et présente au comité d’audit ses recomman-
dations concernant les choix ayant une incidence notable ;
î‚„
il présente les résultats de ses investigations, ses observa-
tions et ses recommandations en vue d’améliorer le système
de contrôle interne des entités concernées de la banque
et de Finance.
Le comité d’audit du conseil d’administration est informé des
choix comptables qui ont une incidence notable sur les états
financiers et peut donc soumettre ensuite ces choix au conseil
d’administration qui prendra la décision finale.
4. Conflits d’intérêts
Outre les dispositions légales du Code des sociétés et associations
6. la protection du groupe (ceci inclut la création et la préser-
relatives aux conflits d’intérêts, BNP Paribas Fortis doit égale-
vation de la valeur à long terme du Groupe BNP Paribas, la
ment se conformer aux dispositions de la Loi bancaire et à un
protection des informations du groupe, une communication
certain nombre de circulaires émanant de la Banque Nationale
responsable…) ;
de Belgique (BNB) visant à éviter les conflits d’intérêts entre
7.
l’engagement dans la société (ceci inclut la promotion du
BNP Paribas Fortis et ses administrateurs ou ses directeurs, et qui
respect des droits de l’homme, la protection de l’environne-
ont trait notamment aux fonctions externes; ainsi qu’aux contrats,
ment et la lutte contre le changement climatique et agir de
transactions et crédits.
façon responsable dans la représentation publique).
Par ailleurs, BNP Paribas Fortis a adopté une politique générale et
Enfin, conformément à la Loi bancaire, les administrateurs de
un code de conduite en matière de conflits d’intérêts selon lequel
BNP Paribas Fortis font l’objet d’une enquête menée par l’autorité
la réalisation des objectifs commerciaux, financiers, professionnels
de contrôle concernée avant leur nomination officielle. Avant
ou personnels ne doit en aucun cas faire obstacle au respect des
d’émettre son accord, l’autorité de contrôle vérifie également
principes de base suivants :
l’absence de certains types de conflits d’intérêts.
1.
l’intérêt des clients (ceci inclut la compréhension des besoins
des clients, la garantie d’un traitement équitable des clients,
la protection des intérêts des clients…) ;
2.
la sécurité financière (ceci inclut la lutte contre le blanchi-
ment d’argent, la corruption externe et le financement du
terrorisme, les sanctions et embargos…) ;
3.
l’intégrité des marchés (ceci inclut la promotion d’une concur-
rence libre et loyale, le respect des règles relatives aux abus
de marché…) ;
4.
l’éthique professionnelle (ceci inclut la lutte contre la cor-
ruption interne, le fait de ne pas être en situation de conflits
d’intérêts dans le cadre d’activités externes…) ;
5.
le respect des collègues (ceci inclut l’application des normes
les plus rigoureuses en matière de comportement profession-
nel, le rejet de toute forme de discrimination et la garantie
de la sécurité sur le lieu de travail) ;
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2022