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RAPPORT ANNUEL
2021
BNP PARIBAS FORTIS SA
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RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
BNP Paribas Fortis est une société anonyme (SA) , constituée et existant en vertu du
droit belge, dont le siège social est situé à Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles et
enregistrée sous le numéro de TVA BE 0403.199.702 (ci-après dénommée la ‘Banque’
ou ‘BNP Paribas Fortis’).
Le rapport annuel 2021 de BNP Paribas Fortis contient les états financiers audités
consolidés et non consolidés, précédés par le rapport du Conseil d’Administration, la
déclaration du Conseil d’Administration et une section sur la gouvernance d’entreprise,
y compris la composition du Conseil d’Administration. Les états financiers consolidés
2021 de BNP Paribas Fortis audités, ainsi que les chiffres comparatifs de 2020, préparés
conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS) telles
qu’adoptées par l’Union européenne, sont suivis par les états financiers non consolidés
2021 de BNP Paribas Fortis audités, établis sur la base des règles fixées dans l’arrêté
royal belge du 23 septembre 1992 sur les comptes annuels des établissements de crédit.
Le rapport annuel 2021 de BNP Paribas Fortis est disponible en français, en néerlandais
et en anglais. La version anglaise est la version originale, tandis que les autres versions
en sont des traductions officieuses. Tout a été mis en œuvre afin d’éviter toute différence
entre les versions linguistiques, mais s’il devait malgré tout en subsister, la version
anglaise primerait.
Il est considéré que les informations incluses dans la note 7.j ‘Périmètre de consolidation’,
ainsi que les informations reprises dans le rapport du Conseil d’Administration et dans
la déclaration de gouvernance d’entreprise, sont conformes à l’information demandée
dans l’article 168, §3 de la loi belge du 25 avril 2014 sur le statut juridique et la
supervision des établissements de crédit.
Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans
les tableaux des états financiers consolidés sont libellés en
figurant dans les tableaux des états financiers non consolidés
sont libellés en milliers d’euros. De légères différences dues
aux arrondis peuvent apparaître par rapport aux chiffres
publiés antérieurement. Certains reclassements ont été
effectués au regard des comptes annuels de l’an dernier
afin de faciliter la comparaison par rapport au dernier
exercice clôturé.
Sauf mention contraire, dans les états financiers consolidés,
BNP Paribas Fortis fait référence à la situation sur base
consolidée de BNP Paribas Fortis SA. Sauf mention contraire,
dans les états financiers non consolidés, BNP Paribas Fortis
fait référence à la situation sur base non consolidée de
BNP Paribas Fortis SA.
L’information incluse dans le rapport annuel 2021 de
BNP Paribas Fortis est relative aux états financiers consolidés
et non consolidés de BNP Paribas Fortis et ne couvre pas la
contribution de BNP Paribas Fortis aux résultats consolidés du
groupe BNP Paribas, qui est disponible sur le site internet de
BNP Paribas: www.bnpparibas.com.
Le rapport annuel 2021 de BNP Paribas Fortis est également
disponible sur le site internet www.bnpparibasfortis.com.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction 3
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021 9
Rapport du Conseil d’Administration 10
 Message du Président et du CEO 10
 Le contexte économique 14
 Les activités clés 15
 Responsabilité Sociétale des Entreprises 21
 Modifications du périmètre de consolidation 27
 Notations de crédit de BNP Paribas Fortis au 28/02/2022 27
 Déclarations prospectives 27
 Commentaires sur l’évolution des résultats 28
 Commentaires sur l’évolution du bilan 30
 Liquidité et solvabilité 31
 Principaux risques et incertitudes 32
Déclaration du Conseil d’Administration 33
Declaration de Gouvernance 34
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021 DE BNP PARIBAS FORTIS 47
 Compte de résultat de l’exercice 2021 48
 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres 49
 Bilan au 31 décembre 2021 50
 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2021 51
 Tableau de passage des capitaux propres du 1
er
janvier 2020 au 31 décembre 2021 52
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021 53
1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Fortis 54
1.a Normes comptables 54
1.b Information sectorielle 56
1.c Principes de consolidation 57
1.d Conversion des opérations en devises 61
1.e Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 62
1.f Actifs et passifs financiers 63
1.g Immobilisations 75
1.h Contrats de location 76
1.i Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 77
1.j Avantages bénéficiant au personnel 77
1.k Paiement à base d’actions 79
1.l Provisions de passif 79
1.m Impôt courant et différé 80
1.n Tableau des flux de trésorerie 80
1.o Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 81
5
2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2021 83
2.a Marge d’intérêts 83
2.b Produits et charges de commissions 84
2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 85
2.d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres 86
2.e Produits et charges des autres activités 86
2.f Autres charges générales d’exploitation 86
2.g Coût du risque 87
2.h Gains nets sur autres actifs immobilisés 96
2.i Impôts sur les bénéfices 96
3 Informations sectorielles 97
3.a Secteurs d’activité 97
3.b Informations par secteur d’activité 98
3.c Rapport pays par pays 99
4 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2021 101
4.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 101
4.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 103
4.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 107
4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 107
4.e Actifs financiers au coût amorti 117
4.f Encours dépréciés (Strate 3) 122
4.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 123
4.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 123
4.i Impôts courants et différés 124
4.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 125
4.k Participations dans les sociétés mises en équivalence 126
4.l Immobilisations de placement et d’exploitation 129
4.m Écarts d’acquisition 130
4.n Provisions pour risques et charges 132
4.o Compensation des actifs et passifs financiers 133
4.p Transferts d’actifs financiers 136
5 Engagements donnés ou reçus 138
5.a Engagements de financement donnés ou reçus 138
5.b Engagements de garantie donnés par signature 138
5.c Engagements sur titres 138
5.d Autres engagements de garantie 139
6 Rémunération et avantages consentis au personnel 141
6.a Frais de personnel 141
6.b Avantages postérieurs à l’emploi 141
6.c Autres avantages à long terme 147
6.d Indemnités de fin de contrat de travail 147
6
7 Informations complémentaires 148
7.a Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage 148
7.b Regroupement d’entreprises et autres changements du périmètre de consolidation 148
7.c Intérêts minoritaires 150
7.d Restrictions significatives dans les filiales, entreprises associées et coentreprises 151
7.e Entités structurées 152
7.f Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux de
BNP Paribas Fortis 155
7.g Relations avec les autres parties liées 159
7.h Echéancier des instruments financiers par maturité 161
7.i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 162
7.j Périmètre de consolidation 164
7.k Honoraires des commissaires aux comptes 169
7.l Evénements survenus après la période sous revue 170
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 171
1 Organisation de la gestion des risques 173
2 Mesure des risques et leurs categories 175
3 Adequation des fonds propres 177
4 Risque de credit et de contrepartie 180
5 Risque de marche 185
6 Risques souverains 188
7 Risque operationnel 189
8 Risque de non-conformité et de réputation 190
9 Risque de liquidite 191
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ 193
RAPPORT ANNUEL 2021 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ) 203
Rapport du Conseil d’Administration 204
 Commentaires sur l’évolution du bilan 204
 Commentaires sur l’évolution du compte de résultat 205
Proposition d’affectation du résultat de la période 207
Informations relatives aux transactions avec les parties liées 208
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2021 (NON CONSOLIDÉS) 209
AUTRES INFORMATIONS 215
7
8